Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 94 Le vendredi 8 décembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 décembre 2006 — M. Goodyear (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (registre des délinquants sexuels) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 décembre 2006 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 7 décembre 2006, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 avril 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 7 décembre 2006 — M. Easter (Malpeque) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 6 décembre 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1242 — 7 décembre 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de New Westminster—Coquitlam: a), quel est le budget total de la SCHL pour 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de nouveaux logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d’ici la fin de 2006 et en 2007; e) quel montant la SCHL a-t-elle versé aux coopératives de logements dans la circonscription pour leur entretien au cours des deux dernières années et quel montant prévoit-elle verser au cours des deux prochaines années? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-263 — 7 décembre 2006 — M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Que, de l’avis de la Chambre, concernant les 13 réserves canadiennes de la biosphère de l'UNESCO, le gouvernement devrait : a) reconnaître l’importance des efforts de recherche, de collaboration et de concertation en matière de mise en valeur saine et responsable sur le plan écologique des zones entourant certains parcs et aires protégées canadiens; b) offrir un financement de base pour chaque réserve afin d’établir un bureau et d’embaucher un agent chargé de coordonner les efforts des bénévoles et de promouvoir les objectifs de la réserve. |
| M-264 — 7 décembre 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait allouer un minimum de 35 millions de dollars par année pour la préservation et la protection des 143 réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs du Canada. |
| M-265 — 7 décembre 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait interdire la production, l’utilisation ou la vente de bombes à dispersion et œuvrer en faveur d’un traité international interdisant la production, l’utilisation ou la vente de ces armes. |
Affaires émanant des députés |
| M-153 — 3 mai 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Mourani (Ahuntsic) — 20 novembre 2006 |
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