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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 94

Le vendredi 8 décembre 2006

10 heures



Prière
Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui a trait à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, la durée des discours soit d'un maximum de dix minutes et les discours ne soient pas assujettis à une période de questions et commentaires; et qu'après le discours d'au plus un intervenant par parti politique reconnu, la motion soit réputée agréée avec dissidence.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), propose, — Que les amendements nos 2, 25, 34 à 54, 55(a) à (d), 55(e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94 apportés par le Sénat au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est agréée avec dissidence.


Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

M. Baird (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

M. Blackburn (ministre du Travail) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). (Voies et moyens no 13) — Document parlementaire no 8570-391-16.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Blackburn (ministre du Travail), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport final de la Fondation autochtone de guérison. — Document parlementaire no 8560-391-732-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 391-0484 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-391-51-04;
— no 391-0506 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-391-15-05;
— no 391-0510 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-391-26-03.

Présentation de rapports de comités

M. Rodriguez (Honoré-Mercier), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-391-124.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 22, 24, 25, 27 à 29, 31, 33 et 34) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-0799);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 391-0800);
— par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 391-0801), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-0802) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0803);
— par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'Afghanistan (no 391-0804);
— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-0805);
— par M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), quatre au sujet des programmes fédéraux (nos 391-0806 à 391-0809);
— par M. Rodriguez (Honoré-Mercier), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-0810).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Mourani (Ahuntsic), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde. (Affaires émanant des députés M-153)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.