Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui a trait à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, la durée des discours soit d'un maximum de dix minutes et les discours ne soient pas assujettis à une période de questions et commentaires; et qu'après le discours d'au plus un intervenant par parti politique reconnu, la motion soit réputée agréée avec dissidence.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), propose, — Que les amendements n^os 2, 25, 34 à 54, 55(a) à (d), 55(e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94 apportés par le Sénat au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est agréée avec dissidence.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

M. Baird (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. Blackburn (ministre du Travail) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). (Voies et moyens n^o 13) — Document parlementaire n^o 8570-391-16.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Blackburn (ministre du Travail), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Rodriguez (Honoré-Mercier), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-124.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 20, 22, 24, 25, 27 à 29, 31, 33 et 34) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M^me Mourani (Ahuntsic), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde. (Affaires émanant des députés M-153)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.