Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 95 Le lundi 11 décembre 2006 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), propose, — Que la Chambre confirme son engagement envers les militaires canadiens et demande au gouvernement de continuer à leur fournir le meilleur équipement possible et le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités. (Affaires émanant des députés M-244)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui a trait à la motion du gouvernement : « Que cette Chambre prenne note du huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté à la Chambre le jeudi 7 décembre 2006 », la période d’avis auprès de la Greffière soit de 24 heures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-0516 et 391-0567 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-16;

— n^o 391-0539 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-391-26-04;

— n^o 391-0575 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. — Document parlementaire n^o 8545-391-12-02;

— n^o 391-0600 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-391-37-06.

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hubbard (Miramichi), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Chow (Trinity—Spadina), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 2 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 14)

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, la motion soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 12 décembre 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Chow (Trinity—Spadina), — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 2 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 14)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mardi 12 décembre 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , trois au sujet des programmes fédéraux (n^os391-0811 à 391-0813);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-0814).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) présente la réponse à la question Q-113 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-111 — — En ce qui concerne les fonds que le gouvernement consacre au développement des compétences en milieu de travail : a) de quelle(s) année(s) la ministre des Ressources humaines et du Développement social parlait-elle lorsqu’elle a déclaré à la Chambre, le 29 septembre 2006, que « nous dépensons plus de 2 milliards de dollars par année pour développer les compétences en milieu de travail »; b) quels sont les fonds précis que le gouvernement a consacrés au développement des compétences en milieu de travail depuis 2004-2005, par programme, dans chaque province et territoire? — Document parlementaire n^o 8555-391-111.

Demande de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Easter (Malpeque), demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la Commission canadienne du blé.

Du consentement unanime, le Président remet sa décision quant à l'opportunité de discuter de cette affaire jusqu'au mardi 12 décembre 2006.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correcte par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0815) et une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 391-0816).

Débat d'ajournement

À 18 h 27, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.