Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

Notice Paper

No. 95

Monday, December 11, 2006

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 95

Le lundi 11 décembre 2006

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
December 8, 2006 — The Minister of Labour — Bill entitled “An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and chapter 47 of the Statutes of Canada, 2005”. 8 décembre 2006 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and chapter 47 of the Statutes of Canada, 2005”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) ».
December 8, 2006 — The Minister of Health — Bill entitled “An Act to amend the Quarantine Act”. 8 décembre 2006 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-125 — December 8, 2006 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With respect to programs and spending administered by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) within the riding of Timmins—James Bay: (a) what was the amount spent in 2006; (b) what is the projected budget for 2007; (c) how many CHMC-funded housing units for singles and families currently exist; and (d) how many CMHC-funded housing units for singles and families are planned for the remainder of 2006 and 2007? Q-125 — 8 décembre 2006 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Timmins—Baie James : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d’ici la fin de 2006 et en 2007?
Q-126 — December 8, 2006 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — With respect to programs and spending administered by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) within the riding of Sault Ste. Marie: (a) what was the amount spent in 2006; (b) what is the projected budget for 2007; (c) how many CHMC-funded housing units for singles and families currently exist; and (d) how many CMHC-funded housing units for singles and families are planned for the remainder of 2006 and 2007? Q-126 — 8 décembre 2006 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Sault Ste. Marie : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d’ici la fin de 2006 et en 2007?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-266 — December 8, 2006 — Mr. Peterson (Willowdale) — That, in the opinion of the House, the government should provide the necessary funding over the coming seven years to complete the Long Range Plan for Canadian Astronomy and Astrophysics. M-266 — 8 décembre 2006 — M. Peterson (Willowdale) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait fournir les fonds nécessaires, au cours des sept prochaines années, pour terminer le Plan à long terme pour l’astronomie et l’astrophysique au Canada.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
M-244 — October 31, 2006 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — That the House affirm its commitment to Canada's military personnel and call on the government to continue to provide them with the best possible equipment and support to carry out their responsibilities. M-244 — 31 octobre 2006 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que la Chambre confirme son engagement envers les militaires canadiens et demande au gouvernement de continuer à leur fournir le meilleur équipement possible et le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités.
Page précédente Table des matières Page suivante