Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 95 Monday, December 11, 2006 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 95 Le lundi 11 décembre 2006 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| December 8, 2006 — The Minister of Health — Bill entitled “An Act to amend the Quarantine Act”. | 8 décembre 2006 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-125 — December 8, 2006 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With respect to programs and spending administered by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) within the riding of Timmins—James Bay: (a) what was the amount spent in 2006; (b) what is the projected budget for 2007; (c) how many CHMC-funded housing units for singles and families currently exist; and (d) how many CMHC-funded housing units for singles and families are planned for the remainder of 2006 and 2007? | Q-125 — 8 décembre 2006 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Timmins—Baie James : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d’ici la fin de 2006 et en 2007? |
| Q-126 — December 8, 2006 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — With respect to programs and spending administered by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) within the riding of Sault Ste. Marie: (a) what was the amount spent in 2006; (b) what is the projected budget for 2007; (c) how many CHMC-funded housing units for singles and families currently exist; and (d) how many CMHC-funded housing units for singles and families are planned for the remainder of 2006 and 2007? | Q-126 — 8 décembre 2006 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Sault Ste. Marie : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d’ici la fin de 2006 et en 2007? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-266 — December 8, 2006 — Mr. Peterson (Willowdale) — That, in the opinion of the House, the government should provide the necessary funding over the coming seven years to complete the Long Range Plan for Canadian Astronomy and Astrophysics. | M-266 — 8 décembre 2006 — M. Peterson (Willowdale) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait fournir les fonds nécessaires, au cours des sept prochaines années, pour terminer le Plan à long terme pour l’astronomie et l’astrophysique au Canada. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-244 — October 31, 2006 — Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — That the House affirm its commitment to Canada's military personnel and call on the government to continue to provide them with the best possible equipment and support to carry out their responsibilities. | M-244 — 31 octobre 2006 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que la Chambre confirme son engagement envers les militaires canadiens et demande au gouvernement de continuer à leur fournir le meilleur équipement possible et le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités. |