AGRI Rapport du Comité

En juin 2007, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes a déposé un rapport exhaustif sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire canadienne, Cultivons l'avenir, appelée à remplacer l'actuel Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Nos recommandations couvraient cinq volets de la nouvelle politique : la gestion des risques de l’ entreprise (GRE), l'environnement, la science et l'innovation; le renouvellement; l'innocuité et la qualité des aliments.

Le 17 novembre 2007, en réunion à Toronto, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont annoncé « qu'ils comptaient obtenir les autorisations nécessaires à la reconduction des programmes du CSA non liés à la GRE pour au plus une autre année ». Le rapport et les recommandations du Comité permanent traitent également des programmes non liés à la GRE, mais cette annonce des ministres a donné aux intervenants et au Comité l'occasion de revoir certains des sujets les plus sensibles et les plus importants de ce type de programmes. À cette fin, le Comité a tenu quatre réunions durant les dernières semaines de 2007 avec les intervenants et une avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre responsable de la Commission canadienne du blé. Il s'en est dégagé quatre sujets qui concernent les programmes hors-GRE qui sont traités ici.

Dans son rapport de juin 2007, le Comité permanent formule trois recommandations sur la recherche : elles visent à simplifier la recherche; à consacrer à l'agriculture primaire des éléments particuliers de la stratégie de recherche canadienne; à fournir aux producteurs de meilleures données sur l'innovation et l'accès aux marchés, par l’instauration d'un guichet unique.  La recommandation vedette en matière de recherche et d’innovation était la recommandation no 22 suivante :

Sur la base de la prémisse que les bio-produits émergents et les innovations agroalimentaires ne peuvent être développés sans agriculture, le Comité recommande que la recherche axée sur la production agricole primaire soit mieux définie dans la Stratégie de science et d’innovation, qu’un volet spécifique lui soit clairement consacré et qu’elle obtienne sa juste part de financement.

Un meilleur équilibre entre le financement public et le financement privé de la recherche semble également essentiel à une stratégie viable à long terme pour donner aux producteurs canadiens un avantage sur leurs concurrents étrangers. Les intervenants estiment que le fédéral ne fait peut-être pas assez d'efforts dans ce sens et qu'en conséquence, le secteur privé comble le vide. Le secteur privé a un grand rôle à jouer en recherche et en innovation, mais l'État fédéral également. Par conséquent :

Recommandation 1

Le Comité permanent recommande que le gouvernement fédéral accroisse son financement à la recherche et à l'innovation en agriculture, afin d'améliorer l'équilibre entre le financement public et privé, qui fait partie intégrante d’une stratégie visant à donner aux producteurs canadiens un avantage sur leurs concurrents étrangers.

Avec 11 programmes, le volet environnement est de loin le volet non lié à la GRE le plus considérable de Cultivons l'avenir. Les avantages des plans environnementaux des fermes et des autres mesures écologiques, comme l’Alternative Land Use Services (ALUS), sont largement reconnus, dans le monde agricole comme à l’extérieur de celui-ci. En plus d’encourager la bonne utilisation des ressources agricoles, ils créent des retombées positives dans le public. Le débat sur ces programmes non liés à la GRE va apparemment bon train, mais les agriculteurs ne savent pas trop à quoi s’en tenir pour ce qui est des échéances et de la disponibilité des fonds dans l'avenir. Par conséquent :

Recommandation 2

Le Comité permanent recommande que les discussions fédérales-provinciales-territoriales sur l'avenir des programmes environnementaux se fassent en mode accéléré, de façon à communiquer aux agriculteurs canadiens la détermination du gouvernement à établir une approche intégrée des programmes environnementaux dans les milieux agricoles.

Hors de la ferme, l’environnement est perçu comme un puissant outil de marketing, qu’on invoque de plus en plus dans le commerce du détail et de la fabrication de produits alimentaires. Cela est particulièrement vrai en Europe, où le secteur agroalimentaire a fondé la Sustainable Agriculture Initiative Platform (plateforme d’initiative pour une agriculture durable – plateforme SAI) dont le mandat est de soutenir le développement de l’agriculture durable et ses divers intervenants et de la faire connaître dans le monde entier. La plateforme SAI appuie les pratiques et systèmes agricoles qui préservent la disponibilité future des ressources actuelles et en améliorent le rendement. Cette démarche permet à l’agriculture de mieux contribuer à la satisfaction des exigences environnementales, sociales et économiques de la population ^[1].

Même si le Canada est un chef de file mondial de la production agricole durable, cette facette de notre agriculture est mal connue sur le marché; par conséquent, nos agriculteurs trouvent difficilement à exploiter l’aspect écologique pour promouvoir leurs ventes.  En offrant des produits distincts pour leurs avantages pour l’environnement, nous multiplions les choix du consommateur et nous éveillons son intérêt pour les pratiques vertes. Cette sensibilisation est cruciale pour la réussite des stratégies environnementales du gouvernement.  Par conséquent :

Recommandation 3

Le Comité permanent recommande que le gouvernement appuie des initiatives de l’industrie agroalimentaire qui ajouteront un aspect marketing au volet agroenvironnemental de Cultivons l’avenir, par l’élaboration de paramètres de développement durable agrées par de vastes coalitions, notamment des organismes environnementaux, et qui conféreront un avantage sur le marché international aux produits agroalimentaires canadiens du fait qu’ils seront respectueux de l’environnement.

Une des constantes durant les audiences du Comité permanent, que ce soit dans l'étude sur Cultivons l'avenir ou aux autres réunions, c'est le fardeau de la réglementation. Dans son rapport de juin 2007, le Comité retient deux sujets propices à l’amélioration  — l'Agence de réglementation antiparasitaire et le transport des denrées agricoles  —; cependant, plusieurs programmes non liés à la GRE sont également reconnus pour être très réglementés. L'année supplémentaire de discussions sur ce type de programmes donne une excellente occasion de revoir les effets contradictoires fréquents d'un cadre réglementaire beaucoup trop rigide qui, dans bien des aspects, aurait dû être révisé depuis longtemps et n'a plus aucune pertinence pour l'agriculture moderne. Par conséquent :  

Recommandation 4

Le Comité permanent recommande que, durant l’année de transition pour les programmes non liés à la GRE, on effectue une révision en profondeur des règlements, et que les réformes nécessaires soient mises en œuvre une fois ces programmes intégrés dans Cultivons l'avenir.

Cultivons l'avenir fait l'objet, au niveau des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, de discussions inspirées « par une vision commune de ce que constitue un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels rentable et innovateur qui contribue au développement de collectivités rurales dynamiques et qui en tire parti. »  Toutefois, de nombreux témoins ont également souligné l'importance d'un partenariat vigoureux entre l'État et le secteur agricole dans son ensemble. Qu'il s'agisse de commercialiser les résultats de la recherche ou d’étoffer l'action du secteur sur le marché, il est impérieux que les gouvernements et le monde agricole travaillent en étroite collaboration pour assurer la réalisation de cette vision commune d'un secteur profitable et novateur. Par conséquent :

Recommandation 5

Le Comité permanent recommande la promotion d'un partenariat vigoureux entre l'État et le secteur agricole pour assurer, durant la prochaine année, la bonne mise en œuvre de programmes nouveaux ou améliorés non liés à la GRE, dans le cadre de la politique Cultivons l'avenir.