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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mercredi 31 octobre 2007
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 48 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rick Dykstra, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Richard Harris, l'hon. Marlene Jennings, Gerald Keddy, Daryl Kramp, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Daniel Petit et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal; Douglas Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Catherine Kane, avocate générale principale intérimaire, Section de la politique en matière de droit pénal; Carole Morency, avocate générale par intérim; Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 26 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que la séance ne soit plus télédiffusée.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 45 850 $ soit adopté et que le président présente ledit budget au Bureau de régie interne.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à 9h00, le jeudi 1er novembre 2007.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2007/11/19 13 h 52