CC2 Réunion de comité

Conformément â l'article 113(3), le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rick Dykstra, le président.

Réal Ménard propose, — Que le ministre de la Justice soit invité à comparaître aujourd'hui de 16 h 30 à 17 h 30 et que les fonctionnaires comparaissent entre 15 h 30 et 16 h 30.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que le ministre comparaisse aujourd’hui de 16 h 30 à 17 h 30 avec ses fonctionnaires, que la séance soit télévisée et que le ministre et ses fonctionnaires comparaissent à nouveau, au besoin, avant l’étude article par article.

Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Derek Lee propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «trois», du mot «cinq» et au mot «un», du mot «deux».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins cinq (5) membres sont présents, dont deux (2) membres de l’opposition.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Marlene Jennings propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Réal Ménard propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «huis clos», les mots suivants : «et d'un membre du personnel du parti».

Après débat, l'amendement de Réal Ménard est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et d'un membre du personnel du parti.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Marlene Jennings propose, — Que les réunions du Comité soient télédiffusées.

Derek Lee propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «télédiffusées», de ce qui suit : «à moins que le Comité n'en décide autrement».

Après débat, l'amendement de Derek Lee est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les réunions du Comité soient télédiffusées à moins que le Comité n’en décide autrement.

Derek Lee propose, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Rob Moore propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment».

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Réal Ménard propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «48», du mot «24».

Après débat, l'amendement de Réal Ménard est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’un préavis de 24 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Richard Harris, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par les partis d'opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel.

Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que les listes des témoins soient envoyées à la greffière au plus tard le 1^er novembre 2007.

Derek Lee propose, — Que les amendements au projet de loi C-2 soient soumis à la greffière 48 heures avant le début de l’étude l’article par article.

Réal Ménard propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «par article», de ce qui suit : «sans pour autant empêcher le dépôt d'amendements supplémentaires séance tenante».

Après débat, l'amendement de Réal Ménard est mis aux voix et adopté.

Joe Comartin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «48», du mot «24».

Après débat, l'amendement de Joe Comartin est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les amendements au projet de loi C-2 soient soumis à la greffière 24 heures avant le début de l’étude l’article par article sans pour autant empêcher le dépôt d’amendements supplémentaires séance tenante.

Réal Ménard propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président et d’un représentant de chaque parti.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 8.

Réal Ménard propose, — Que le Comité se rencontre les mardis et jeudis de 9 h à 11 h et le mercredi de 15 h 30 à 17 h 30.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Gerald Keddy propose, — Que le Comité se rencontre le lundi 19 novembre, de 15 h 30 à 17 h 30 et le mardi 20 novembre, de 9 h à 11 h afin de procéder à l’étude du projet de loi article par article.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Marlene Jennings propose, — Que le Comité se rencontre le mardi 20 novembre de 9 h à 13 h heures afin de procéder à l’étude du projet de loi article par article, et le mercredi 21 novembre, à compter de 15 h 30 pour compléter l’étude du projet de loi, si nécessaire.

Il s'élève un débat.

Rob Moore propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «et le mercredi 21 novembre, à compter de 15 h 30 pour compléter l’étude du projet de loi, si nécessaire«», des mots «et que le Comité se rencontre le mercredi 21 novembre de 15 h 30 à 17 h 30, si nécessaire».

Après débat, l'amendement de Rob Moore est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 5.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Marlene Jennings propose, — Que le Comité mette l’accent sur les sections du projet de loi C-2 portant sur le projet de loi C-27; que le Comité utilise la liste des témoins dressée pour l’étude du projet de loi C-27 par le Comité législatif de la première session, 39^e législature; que les témoignages et documentation recueillis par le Comité législatif C-27 de la première session, 39^e législature, soient pris en considération par ce Comité; et que les témoins qui ont témoigné au cours de la première session, 39^e législature soient réinvités devant le Comité, si nécessaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à 16h30, cet après-midi.