CC20 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 3 mars 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Comme je constate que nous avons le quorum,
[Français]
je vous souhaite tous la bienvenue.
[Traduction]
J'aimerais tous vous souhaiter la bienvenue à cette première séance du Comité législatif chargé du projet de loi C-20. Comme pour tout comité, le mot de bienvenue de la présidence ne va pas sans une série de règlements à appliquer. Je dois donc informer le comité que j'ai reçu le message suivant du président Milliken :
Conformément à l'article 113 du Règlement, je confirme par la présente votre nomination au poste de présidente du Comité législatif chargé du projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs.
Je dois m'efforcer de vous présenter une imitation fidèle de Peter Milliken en demeurant neutre en toute chose et en sachant, j'ose l'espérer, vous être utile dans la plupart des circonstances. Pour ce faire, je vais pouvoir compter sur l'aide précieuse de notre greffière qui possède une expérience approfondie du travail en comité.
Tout en restant neutre, j'ose espérer et croire que les membres de ce comité souhaitent pouvoir fonctionner à plein régime dès que possible. Nous avons pour mandat d'étudier un projet de loi prévoyant la consultation des Canadiens quant aux nominations au Sénat et je suis persuadée que nous souhaiterons nous assurer à cette fin le concours des esprits canadiens les mieux aptes à éclairer nos efforts.
Je me réjouis à la perspective de travailler avec tous les membres du comité pour que nous puissions nous acquitter efficacement de notre mandat dans les plus brefs délais.
J'aimerais maintenant passer aux motions de régie interne, mais permettez-moi d'abord de vous présenter notre greffière. Je crois que la plupart d'entre vous la connaissez déjà. Forte de sa riche expérience de ces fonctions, Christine Lafrance saura nous guider dans nos délibérations. Le greffier législatif auprès de notre comité est Marc Toupin, que vous connaissez tous également. N'hésitez pas à faire appel à leurs services si vous avez des questions concernant le processus que nous nous apprêtons à entreprendre.
Nous avons d'abord quelques questions de régie interne à régler. Un certain nombre de motions sont recommandées. On vous en a fourni la liste, et nous pourrions suivre cette liste pour déterminer lesquelles nous souhaitons adopter.
Est-ce que quelqu'un veut proposer la première motion? Est-ce que vous voulez le faire, madame Folco?
Je voulais seulement que nous débutions la discussion sur les motions de régie interne, madame la présidente.
On dirait que nous sommes pressés. Excellent. J'aimerais bien que nous ne perdions pas de temps.
La première motion proposée concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement: que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
J'inviterais M. Jack Stilborn à se joindre à nous. Bienvenue, monsieur Stilborn. Je suis convaincue que nous allons faire appel à vos services.
La deuxième motion recommandée prévoit que le sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président et d'un membre de chaque parti.
Quelqu'un veut proposer cette motion?
Merci, madame la présidente.
Comme il s'agit d'un comité législatif et non d'un comité permanent, il est peu probable que nous soyons saisis d'une grande variété de sujets différents, ce qui relève généralement du mandat du sous-comité du programme et de la procédure.
Dans ce contexte, je crois qu'on pourrait simplement régler ces questions en comité plénier, en siégeant au besoin à huis clos, ce qui nous éviterait un palier de bureaucratie. Je ne m'attends pas à ce qu'un grand nombre de ces rencontres soient nécessaires. J'ai l'impression que plutôt que de nous être utile, le sous-comité pourrait très bien être une nuisance et ralentir nos travaux. Je suis conscient que s'il était question de convoquer des séances spéciales du comité dans son ensemble, nous aurions un problème, mais je crois que nous pouvons prévoir un peu de temps pour ces questions au début de nos réunions, en décrétant le huis clos au besoin pour reprendre notre séance publique par la suite.
Comme la motion a déjà été proposée, je crois qu'il conviendrait de régler la question en votant contre cette motion, ce que j'encourage mes collègues à faire. En l'absence d'une telle motion, il suffirait bien évidemment pour le comité dans son ensemble de discuter de ces éléments, comme je l'ai suggéré.
[Français]
On peut le faire, mais il faut savoir de combien de membres M. Reid veut que le comité soit composé, parce que cela va retarder toute la procédure. J'aimerais qu'il fasse une suggestion quant au nombre de membres de chaque parti qui devraient siéger à ce comité, pour que l'on puisse prendre une décision. Il faut être d'accord.
[Traduction]
Il n'y aurait pas de sous-comité du programme et de la procédure pour débattre de ces questions; nous nous en chargerions simplement en comité plénier. Comme toujours en pareil cas, il faudrait bien sûr procéder à huis clos, plutôt qu'en séance publique.
[Français]
Madame la présidente, M. Reid vient de dire qu'il pensait que la durée de vie de ce comité serait assez courte. Je sais qu'il est difficile de dire exactement combien de temps il durera, mais peut-on prévoir approximativement à quel moment on pourra terminer ce travail?
Si c'est une durée très longue, je maintiens ma motion. Par contre, si c'est pour une durée assez courte, la motion de M. Reid est acceptable.
Peut-on prévoir combien il y aura de réunions, à peu près?
[Traduction]
Cela dépend entièrement de la volonté du comité.
[Français]
Cela dépendra de la vitesse à laquelle on travaillera, du nombre de réunions qu'on aura par semaine.
[Traduction]
Je suis totalement à votre merci pour ce qui est de l'orientation à prendre.
Madame Guay.
[Français]
Je ne voudrais pas retarder le comité. Je voudrais que cela se fasse quand même assez rapidement. J'ai vu des projets de loi dont l'étude a duré trois ans. Ensuite, ils ont été renvoyés à la Chambre. Je suggère que ce soit quand même limité, qu'il y ait moins de membres que dans un comité ordinaire, mais je n'ai pas d'objection à ce qu'on en rajoute quelques-uns. Par contre, un comité complet compte beaucoup de gens. Il s'y fait beaucoup de bavardage et on perd beaucoup de temps.
Je pense que chaque parti peut émettre ses opinions en ayant des représentants, sans étendre cela à je ne sais combien de députés.
Je suis très sensible à l'argument qui est amené. Cependant, le sous-comité doit faire rapport au comité principal. Par ailleurs, pour une question de logistique — on en a un exemple aujourd'hui —, le fait d'avoir un représentant par parti permet de déblayer le terrain et d'éviter de longues discussions.
Personnellement, j'aurais plutôt tendance à garder le sous-comité comme une police d'assurance. On n'en aura pas souvent besoin, à mon avis, mais ce pourrait être pratique pour régler des problèmes de logistique et pour éviter le genre de conversation qu'on a présentement. Je pense qu'on s'entend tous sur le fond.
Gardons-le. Il s'agit de ne pas en abuser et de l'utiliser quand cela permet d'alléger les débats, pour éviter qu'on consacre trop de temps à la cuisine.
[Traduction]
[Français]
J'appuie l'idée d'un sous-comité parce que cela a fonctionné aux autres comités législatifs auxquels j'ai siégé.
Nous appuyons la motion en faveur d'un sous-comité.
[Traduction]
La motion suivante vise à ce que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
Cette motion est proposée par M. Murphy.
Quelqu'un veut en débattre?
Madame Guay.
[Français]
Nous voulons apporter un amendement à cette motion. Nous souhaitons qu'au moins cinq membres soient présents, dont deux membres de l'opposition, plutôt que trois membres dont un membre de l'opposition.
[Traduction]
Madame la présidente, puis-je avoir certaines précisions sur le libellé de cet amendement, sur son sens exact, quant aux membres qui doivent être présents ou non?
La présidence n'est pas prise en compte au sein d'un comité législatif, ce qui fait que Mme Guay recommande que cinq membres soient présents, y compris deux de l'opposition, en excluant la présidente.
Monsieur Moore.
Pourrait-on modifier l'amendement de Mme Guay en ajoutant: « au moins un membre du gouvernement », si je puis me permettre?
Des voix: D'accord.
Madame la présidente, c'était le but de ma question. Je ne comprenais pas quelle forme prenait la répartition, car on parlait de membres « de l'opposition ». Selon moi, cela comprenait l'opposition officielle et les autres partis, le reste des membres étant du gouvernement.
La motion modifiée se lit comme suit: que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins cinq membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et au moins un membre du gouvernement.
Une voix: Ce qui fait sept personnes au total.
Cela donne un total de cinq membres.
Tout le monde comprend bien le calcul? Merci.
(La motion modifiée est adoptée.)
La motion qui suit prévoit que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
Qui veut en faire la proposition?
M. Paquette propose la motion. Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée.)
Merci.
La motion suivante est à l'effet que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
Madame Folco.
Je suis plutôt d'accord avec cette proposition, mais je sais d'expérience que l'on ne nous sert jamais de Perrier.
[Français]
J'adore les fruits, mais j'aimerais bien que les bouteilles de Perrier soient incluses dans cela. Merci.
Je pense que la plupart des députés sont d'accord avec vous, madame Folco.
[Traduction]
Alors, madame Folco, vous proposez un amendement?
Je sens une pointe d'ironie dans votre observation, mais nous essaierons de vous satisfaire.
(La motion est adoptée.)
La motion suivante prévoit que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
M. Murphy en fait la proposition. Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée.)
Merci.
La motion qui suit prévoit que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.
Mme Fry en fait la proposition.
Quelqu'un veut en débattre?
Madame Guay.
[Français]
Nous proposons un amendement. Nous souhaitons ajouter à la fin: « et que chaque parti ait droit à la présence d'un membre de son personnel. »
C'est très utile parce que les membres de notre personnel font très souvent de la recherche pour nous. On siège à plusieurs comités. Souvent, ils nous font un briefing avant la réunion. Je pense qu'il est important qu'un membre de notre personnel puisse assister aux réunions.
[Traduction]
Désolé, mais si l'objectif est de s'assurer que chaque parti serait également autorisé à se faire accompagner d'un membre du bureau de son whip, cela nous conviendrait parfaitement.
Je veux juste m'assurer de bien comprendre, Brian, êtes-vous en train de dire que vous vous voudriez inviter deux membres, un membre du bureau du whip et un autre membre du personnel? Je veux simplement savoir à quoi m'en tenir.
La motion prévoit un membre du personnel. Et je crois — peut-être pourra-t-on le confirmer — que l'on indiquait « et » un membre du bureau du whip.
Non? Était-ce un « ou »?
J'ai dit: « et que chaque parti ait droit à la présence d'un membre de son personnel. » Cela peut être votre adjoint ou la personne que vous aurez choisie pour travailler avec vous à l'étude du projet de loi.
D'accord.
Que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos, et que chaque parti ait droit à la présence d'un membre de son personnel.
Ce n'est pas clair pour moi. Il me semblait que l'intention de cette phrase était justement que chaque membre du comité ait un membre de son personnel. Je lis ici la première phrase: « [...] chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel [...] ». On pourrait simplement le changer comme suit: « [...] être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos. »
Je pense que c'est l'intention de Mme Guay.
On a notre propre personnel dans nos bureaux. Toutefois, on pourrait vouloir être accompagné de quelqu'un du bureau du whip ou de quelqu'un de la recherche qui ne fait pas partie de notre personnel, mais qui fait partie du personnel du parti. C'est pour cette raison qu'on voulait rendre cela plus large et s'assurer de pouvoir emmener avec nous, aux séances à huis clos, au moins une personne du bureau du whip ou du bureau de la recherche.
C'est ça, l'intention. On ne veut pas se limiter au personnel de député.
Ce qu'on vient de me dire n'est pas clair pour moi. Je comprends la deuxième partie proposée par Mme Guay. C'est d'accord. Pour la première partie, ce ne serait pas « chaque membre du comité », mais plutôt « chaque parti du comité » qui serait autorisé à être accompagné d'un membre du personnel.
[Traduction]
Madame la présidente, je veux être certain de bien saisir. Mme Guay suggère que chaque membre du comité puisse être accompagné d'un membre du personnel et qu'en plus, le parti puisse désigner une autre personne.
Je vois que M. Murphy semble d'accord.
La prochaine motion à l'étude concerne les transcriptions des séances à huis clos.
[Français]
Elle se lit ainsi: « Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité. »
[Traduction]
Qui veut proposer cette motion? Madame Guay.
Êtes-vous tous d'accord à ce sujet?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Les choses se déroulent rondement.
Celle-ci concerne les avis de motions. Il est prévu que sauf pour les amendements aux projets de loi, un préavis de — et le nombre d'heures est laissé en blanc, ce qui fait qu'il revient au comité d'en décider — heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond, et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Qui veut en faire la proposition?
Nous vous écoutons, monsieur Martin.
J'aimerais recommander que le préavis de motion soit de 24 heures, plutôt que les 48 heures habituelles. Nous sommes nombreux à croire qu'il est préférable de s'en tenir à l'équivalent d'une journée en pareil cas. J'estime qu'avec 24 heures plus une, le greffier et le personnel auront amplement le temps de distribuer le tout aux membres du comité.
Je dois dire que je suis contre cette suggestion et que je préconise un préavis de 48 heures. Très souvent, un délai de 24 heures ne suffit pas pour permettre aux membres du personnel du bureau d'un député de soumettre une motion à sa considération.
Je ne parle pas de votre cas particulier, monsieur Martin; je vous dis ce qu'il en est pour certains d'entre nous. Nous croyons que cela rend les choses très difficiles, surtout si le député travaille en comité toute la journée et n'a pas l'occasion de passer par son bureau. Je préférerais donc un préavis de 48 heures. C'est la façon habituelle de faire les choses.
[Français]
Comme il s'agit d'un comité législatif et qu'on étudie un projet de loi, il se pourrait très bien qu'à la fin de ce processus, on siège quelques journées d'affilée. On serait alors coincés par les 48 heures requises pour déposer des motions liées à nos travaux. De notre côté, nous pensons que 24 heures, dans le cas d'un comité législatif qui travaille à l'étude d'un projet de loi très précis, c'est tout à fait raisonnable. C'est différent d'un comité permanent. On serait d'accord pour une période de 24 heures.
Vous savez que du consentement unanime, on peut toujours déposer des motions.
Mme Monique Guay: Oui, mais ce n'est pas assuré.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Lukiwski.
Merci, madame la présidente.
Je voudrais qu'il soit bien clair que la proposition de M. Martin prévoyant un préavis de 24 heures ne nous pose aucune difficulté. Si on opte pour un délai de 48 heures, nous allons nous y conformer également, mais un préavis de 24 heures n'est pas problématique.
Y a-t-il d'autres commentaires? Comme il ne semble pas y en avoir, je pense que nous allons mettre aux voix le préavis de 48 heures. Nous avons un sous-amendement, n'est-ce pas? Il y a un amendement à l'amendement.
Nous votons d'abord au sujet du préavis de 48 heures. Tous ceux qui sont pour?
Des voix: Non.
La présidente: Cette proposition est rejetée.
Je suppose que nous allons maintenant mettre aux voix le préavis de 24 heures. Nous allons prendre le vote à ce sujet.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion concerne les tours de parole. Notre greffière a été assez gentille pour nous fournir trois exemples de formules possibles. Avez-vous une préférence?
Monsieur Murphy.
En regardant les comités législatifs cités ici — et même si je ne suis pas au Parlement depuis très longtemps — je constate que j'ai fait partie de la plupart d'entre eux et qu'on pourrait dire qu'ils ont généralement accompli du bon travail. Je ne pense pas que les autres membres de ce comité-ci aient déjà siégé au sein de certains de ces comités. Le premier mode de fonctionnement proposé m'apparaît efficace. C'est celui qui a été utilisé notamment par les comités législatifs chargés des projets de loi C-2, C-27 et C-2, seconde mouture. Les résultats semblent très bons. Je n'ai rien à dire contre cette formule et je proposerais donc que l'on adopte l'exemple A par voie de motion.
Je dois admettre que je ne suis pas très favorable à cette façon de fonctionner. J'ai moi aussi fait partie de comités utilisant cette formule.
Il s'agit en l'espèce d'un premier tour où chaque parti peut intervenir et d'un second tour où il y a alternance entre opposition, gouvernement, autre parti de l'opposition, gouvernement. Est-ce à peu près cela?
Tout à fait, au premier tour il y a un intervenant pour chaque parti, et pour le deuxième tour et les suivants...
Au deuxième tour, ce n'est plus un intervenant pour chaque parti; en fait, le gouvernement a droit à une question sur deux. Est-ce bien exact?
[Français]
C'est sept minutes pour tous les partis, incluant le gouvernement, mais les partis de l'opposition posent les trois premières questions. Ensuite, on alterne entre le gouvernement et les partis de l'opposition. J'imagine que ce serait d'abord les libéraux, puis les conservateurs, le Bloc, les conservateurs et ensuite le NPD.
C'est bien cela.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres commentaires?
Nous allons mettre la motion aux voix. Êtes-vous d'accord pour que nous adoptions la formule présentée dans l'exemple A?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Personnellement, je siège à trois comités, voire même à quatre comités. Je suggère donc qu'on se rencontre une fois par semaine. Ce serait raisonnable. Il ne faudrait pas que ce soit un mardi ou un jeudi. Il faudrait qu'on trouve un autre moment parce qu'il y a souvent des comités à ce moment-là. Ce pourrait être le lundi ou le mardi, on verra. Je propose que ce soit une fois par semaine.
Mme Guay et moi — je pense que plusieurs députés sont dans cette même situation — sommes souvent appelés à siéger au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. On voudrait surtout s'assurer que le comité n'a pas le même horaire que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, c'est-à-dire le mardi et le jeudi de 11 heures à 13 heures. On est ouverts à l'idée de se rencontrer le mardi ou le jeudi, mais on pense qu'il serait préférable de ne pas être en conflit d'horaire avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
Dans le but d'éclairer notre décision, la greffière a relevé les différents comités dont nous faisons partie. Les journées qui pourraient être libres sont le lundi et le mercredi. Il semblerait que cela ne pose problème qu'à un seul membre du comité.
Alors, le comité souhaite-t-il se réunir une ou deux fois par semaine?
[Français]
Une fois? D'accord.
[Traduction]
Préférez-vous le lundi ou le mercredi?
Des voix: Le mercredi.
La présidente: Tout le monde est d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: Monsieur Shipley.
Je sais qu'il s'agit d'une question importante pour le ministre Hill. Il y a certains conflits avec les réunions du cabinet. Sa préférence aurait été pour le mardi et le jeudi matin, car ces périodes sont libres, si nous devons nous réunir deux fois par semaine.
Si vous me permettez de soulever quelques points avant que nous essayions d'y voir plus clair quant à notre jour de réunion.
Vous-même, madame la présidente, et d'autres membres du comité avez indiqué que nous voulions nous acquitter de notre mandat aussi rapidement que possible. Dans ce contexte, si ces journées vous conviennent, je suggérerais au nom de mon parti que nous accélérions ainsi les choses en nous réunissant deux fois par semaine, ce qui serait certes notre préférence. Plutôt que de laisser le processus se prolonger indûment, si nous procédions à cet examen dans un délai raisonnable, il est fort probable que tous en sortiraient gagnants.
Par ailleurs, nous essayons simplement d'établir un horaire qui permettra au ministre Hill de participer au processus. Je le remplace aujourd'hui en raison de ses engagements auprès du cabinet.
Je ne sais pas si le mercredi...
Voulez-vous alors proposer un amendement à la motion de Mme Guay? Mme Guay a suggéré une rencontre par semaine.
Oui, le mercredi de 15 h 30 à 17 h 30 est une période qui convient pour la plupart des membres du comité. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, notre greffière a vérifié l'horaire de chacun pour connaître les disponibilités. Je crois qu'il y avait un seul membre du comité pour lequel cette période ne convenait pas et je ne pense pas qu'il s'agisse de votre whip.
Alors l'amendement qui est proposé, si vous êtes d'accord...
De 15 h 30 à 17 h 30. Je pense, madame la présidente, s'il s'agit...et si une deuxième rencontre se révélerait nécessaire, le comité peut prendre les dispositions qui s'imposent.
Alors nous traitons de la motion de Mme Guay...
Vous ne proposez pas d'amendement, si vous êtes d'accord avec la motion de Mme Guay. Êtes-vous d'accord, monsieur Shipley?
Il s'agit maintenant de déterminer si nous voulons que nos réunions soient télévisées. Y a-t-il une motion à cet effet?
Monsieur Lukiwski.
Je ne crois pas que le fait que nos séances soient télévisées ou non pose problème à aucun d'entre nous. Je sais qu'au sein d'autres comités, il arrive que les membres décident entre eux qu'ils souhaitent qu'une réunion soit télévisée, lorsque ce n'est pas le cas habituellement. Peut-être pourrions-nous procéder de la même manière.
En outre, je ne sais pas dans quelle mesure il peut être parfois difficile d'obtenir une salle équipée pour la télédiffusion.
Nous allons nous en remettre à la volonté du comité, quelle qu'elle soit.
Les comités législatifs ont la priorité, mais peut-être voudriez-vous présenter une motion?
Madame Guay.
[Français]
Je ne suis ni pour ni contre. Je vais appuyer la motion, mais il est souvent très difficile de réserver les pièces d'où on peut télédiffuser une réunion. Je le sais depuis des années. Ça devient alors incontrôlable et on ne tient pas les réunions. S'il y a possibilité que ce soit télévisé, d'accord, mais sinon, il faut tenir les réunions quand même, afin de pouvoir fonctionner.
[Traduction]
Madame Guay, présentez-vous une motion prévoyant que le comité se réunisse tous les mercredis à 15 h 30 et que ses séances soient télédiffusées, si possible?
[Français]
[Traduction]
Ou selon ce que décidera le comité.
Des voix: D'accord.
La présidente: Il faut s'entendre maintenant. Habituellement, nous invitons le ministre à comparaître devant nous. Avons-nous des indications nous permettant de savoir si le ministre est effectivement disposé à le faire?
Monsieur Lukiwski.
Si nous voulons convoquer le ministre dès cette semaine, il serait disponible. Je présume qu'il faudra probablement une journée ou deux pour la plupart des partis afin de dresser leur liste de témoins, alors si nous voulons débuter nos travaux en invitant le ministre, il a indiqué que cette semaine serait probablement un bon moment pour lui. Ceci dit, il ne savait pas quel jour de la semaine nous allions nous réunir.
Peut-être pourrions-nous inviter le ministre et voir si son horaire lui permet d'être des nôtres.
Merci.
Il faut aussi nous entendre sur le moment où nos listes de témoins doivent être déposées devant notre greffière. Y a-t-il des opinions bien arrêtées quant au délai à accorder pour la production de cette liste?
Monsieur Lukiwski.
Comme nous avons convenu de tenir une réunion par semaine, soit le mercredi, si le ministre est disponible pour la séance de mercredi de cette semaine, je dirais que cela nous laisse amplement de temps pour essayer de déterminer quels témoins nous allons convoquer par la suite. En toute franchise, je ne sais pas à quel point il peut être complexe de faire venir à Ottawa des témoins de l'extérieur de la ville.
Je lance simplement des idées comme ça, mais si quelqu'un a une meilleure suggestion, qu'il n'hésite pas. Si on veut laisser aux membres du comité assez de temps pour dresser la liste des témoins qu'ils souhaitent convoquer tout en accordant un délai suffisant à notre greffière pour communiquer avec ces témoins et les inviter en prévision du mercredi suivant, est-ce qu'une échéance fixée à midi ou 13 heures vendredi conviendrait?
Une voix: Non.
J'aimerais proposer que nous donnions un avis au whip à la fin de la journée de mercredi. Les gens auraient une semaine pour venir. Certains ne partent pas seulement de Vancouver, mais aussi de Fort St. John, et ils auraient ainsi le temps de venir ici, de réserver un vol, etc. Je crois qu'un préavis d'une semaine serait convenable et qu'un préavis plus court ne serait ni respectueux ni approprié.
En fait, j'étais en train de penser qu'on donnait beaucoup de temps. Nous aimerions avoir assez de temps pour faire nos recherches et dresser une liste de témoins que nous aimerions recommander; nous ne voulons pas agir à la hâte. De façon réaliste, nous n'entendrons probablement qu'un ou deux témoins mercredi prochain, alors seulement une ou deux personnes auraient à venir à Ottawa à cette date. Vous pourriez les choisir dans la région immédiate. Vous voudrez probablement entendre des experts en matière de constitution, qui pourraient se trouver dans la région de la capitale. Vous pourriez vouloir entendre des experts en matière de gouvernance et certainement des premiers ministres et des vérificateurs généraux des provinces. Les témoins que vous choisirez pour ce premier mercredi pourraient venir de la région avoisinante — du Québec et de l'Ontario.
Alors, comme Tom l'a d'abord proposé, je crois que nous aimerions avoir au moins jusqu'à vendredi pour dresser la liste des témoins. J'aimerais appuyer la proposition de Tom.
[Français]
Ne pourrait-on pas s'entendre pour que, dans la mesure du possible, on donne un certain nombre de noms dès mercredi et pour se laisser la possibilité de compléter la liste vendredi? Il y a des noms qui s'imposent facilement, mais il y en a pour lesquels il faudra se creuser les méninges. Si on est en mesure d'en trouver un ou deux chacun pour ce mercredi et pour le mercredi suivant, on pourra compléter l'ensemble de la liste vendredi afin de mieux planifier le travail au cours des prochaines semaines.
Je pense que c'est raisonnable. Y a-t-il d'autres commentaires?
[Traduction]
Nous allons nous donner une certaine latitude pour que la greffière puisse communiquer à temps avec les témoins.
Nous avons une dernière question à régler. Qui décidera de la liste des témoins? Est-ce que ce sera le sous-comité ou préférez-vous que ce soit le comité plénier?
Puisque le sous-comité sera formé des représentants des partis, ils parlent en leur nom, alors il ne devrait pas y avoir de chocs ou de surprises. S'il y en a, le rapport du sous-comité peut être débattu, examiné et renversé par le comité. Alors je préférerais que le sous-comité choisisse les témoins.
Je m'excuse auprès du comité de ne pas avoir été ici lorsque vous avez parlé du sous-comité. Je préfère toujours que le comité plénier traite de cette question, mais ce n'est qu'une préférence personnelle. Comme je l'ai dit, je n'étais pas présent lors de la discussion sur le sous-comité.
Je le sais, et je vous prie de m'excuser. Un des membres de l'opposition avait fait un rappel au Règlement auquel je devais répondre. M. Szabo a été passablement verbeux — non pas qu'il ne puisse jamais l'être.
Je crois que nous sommes d'accord. Vous allez constater que je suis très concise. Je ne suis pas très loquace quand tout va bien.
Madame Guay.
[Français]
Je pense que la solution du sous-comité est meilleure. Cela nous permettra de faire les travaux rapidement. Sinon, des gens vont venir remplacer d'autres gens, et ils ne seront pas au courant de ce qui s'est passé. Je pense que le sous-comité, c'est suffisant.
[Traduction]