CHPC Rapport du Comité

Introduction

L'omniprésence des médias numériques a transformé à tout jamais le secteur de la radiodiffusion au Canada. Au cours des dix dernières années, la technologie numérique a donné lieu à une augmentation considérable du nombre de plateformes permettant de capter de la programmation audio et vidéo et d'y avoir accès. Ces nouveaux services se caractérisent par le fait qu'ils sont personnalisés et accessibles sur demande à partir d'Internet et d'écrans mobiles. La demande pour ce genre de services est dictée par les 16,8 millions d'adultes canadiens qui ont utilisé Internet à des fins personnelles non commerciales en 2005. Près de 64 % des Canadiens de 18 ans et plus utilisent Internet au moins une fois par jour; cette proportion grimpe à près de 73 % dans le cas des personnes de 18 à 34 ans[78].

Entraînée par les médias numériques, la radiodiffusion conventionnelle a désormais pour objet la présentation de contenu sur le plus grand nombre de plateformes possible et la conception d'une image de marque mondiale afin d'attirer des auditoires pour son contenu. C'est sur la scène mondiale que le radiodiffuseur public du Canada doit mener ses activités et livrer concurrence pour les auditoires, les recettes publicitaires et l'attention limitée que le public accorde aux nouvelles, à l'information et au divertissement.

Les auditoires aussi ont évolué : ils s'attendent à présent à avoir accès au contenu qu'ils souhaitent, à l'heure et à l'endroit qu'ils choisissent et sous la forme qu'ils veulent. La concurrence découlant entre autres d'Internet, des services spécialisés, des iPod, de la vidéo sur demande et de la lecture en transit de fichiers visuels et sonores a affaibli l'emprise que la télédiffusion conventionnelle avait autrefois sur les auditoires. Ceux-ci étant morcelés entre de nombreuses plateformes, les annonceurs cherchent de plus en plus à tirer profit des sites Web et de la programmation à créneaux pour diffuser leurs messages publicitaires. Ainsi, l'année dernière, ils ont dépensé plus d'un milliard de dollars dans Internet au Canada. Cette tendance a eu des répercussions importantes sur le modèle de gestion habituel des radiodiffuseurs conventionnels dont le fonctionnement est fondé sur les recettes publicitaires.

Les radiodiffuseurs privés essaient de s'adapter à ces changements en procédant à des consolidations et à des fusions pour tenter de rassembler les auditoires fragmentés et les annonceurs qui les ciblent. Certaines des plus grandes fusions de l'histoire de l'industrie de la radiodiffusion ont eu lieu au Canada en 2007. Un certain nombre de conglomérats de médias privés contrôlent désormais les moyens de production et de distribution du contenu et profitent des économies réalisées grâce à la distribution de leur propre contenu par les systèmes par câble, par satellite et par Internet qu'ils possèdent. CBC/Radio-Canada ne peut toutefois pas livrer concurrence au moyen de fusions et d'acquisitions à aussi grande échelle, ce qui la place dans une position particulière parmi les radiodiffuseurs qui opèrent à une échelle nationale.

Les grands thèmes et enjeux de l'étude comprennent : la possibilité de renouveler l'intérêt que le radiodiffuseur public national suscite chez les auditoires grâce aux nouveaux médias, et plus particulièrement Internet; l'évolution du rôle et des activités des radiodiffuseurs conventionnels, qui passent des activités de radiodiffusion conventionnelle à la présentation de contenu sur de multiples plateformes; l'évolution connexe des attentes et des comportements des auditoires; la question de savoir si les approches réglementaires actuelles s'appliquent toujours ou si elles sont encore efficaces; la question de savoir si la Loi sur la radiodiffusion et CBC/Radio-Canada tiennent suffisamment compte de la transformation du secteur de la radiodiffusion. CBC/Radio-Canada doit évoluer de manière à relever ces défis dans le contexte d'un environnement médiatique changeant.

La définition de nouveaux médias a aussi évolué parallèlement à la transformation rapide de la technologie. « Nouveaux médias », « médias numériques » et « technologies émergentes » sont utilisés de façon interchangeable dans le rapport étant donné que les témoins ont employé ces expressions pour décrire l'éventail des produits et services de communication et de radiodiffusion qui englobent la diffusion numérique de contenus sonores, de vidéos, d'images et de textes alphanumériques au moyen de la technologie sans fil, d'Internet ou de méthodes plus conventionnelles de distribution de radiodiffusion numérique.

Aux fins de l'élaboration de politiques, le CRTC définit les nouveaux médias comme la présentation de produits et de services numériques sur Internet, par exemple la radiodiffusion sur Internet[79]. C'est pourquoi, dans la partie du présent chapitre qui porte sur l'ordonnance d'exemption des nouveaux médias, l'expression « nouveaux médias » est utilisée dans ce sens plus restreint.

haut

CBC/Radio-Canada et les médias numériques

À l'heure de la convergence des médias, les radiodiffuseurs doivent avoir une présence sur le plus grand nombre de plateformes et sous toutes les formes possibles. Les propriétés numériques et à large bande sont maintenant parties prenantes de la création d'une image de marque globale adaptée à l'auditoire, en particulier l'auditoire jeunesse. La nécessité pour CBC/Radio-Canada d'adopter cette nouvelle norme de diffusion de contenu est revenue sur le tapis tout au long de l'étude.

CBC/Radio‑Canada assure déjà une nouvelle présence médiatique en offrant des balados radios, du contenu sur les appareils mobiles, des nouvelles en ligne et un grand nombre d'archives vidéo sur Internet. La société d'État devrait continuer d'offrir ces services et les développer. Il est primordial pour tous les diffuseurs d'offrir des services sur de nombreux médias dans l'environnement médiatique d'aujourd'hui[80].

Les gens vont aller sur Internet pour s'informer, écouter des émissions de radio ou des vidéos diffusés en flux continu ou consulter des pages d'information statiques ou actualisées. Voilà le noud du problème : les médias nouveaux et les médias traditionnels se recoupent. Il est difficile de les compartimenter. On ne peut pas séparer la télévision de la radio et du Web. Les lignes de démarcation sont totalement floues pour ce qui est du choix et du comportement des consommateurs[81].

Selon les témoins, les nouveaux médias, en particulier Internet, offrent à CBC/Radio-Canada un moyen de renouveler son engagement envers les Canadiens et de refléter plus fidèlement à la fois les régions et les opinions de chacun. Il a été question à cet égard du potentiel offert par la deuxième vague d'utilisation d'Internet, connue sous le nom de « Web 2.0 ». L'interactivité et la réciprocité entre l'utilisateur et le fournisseur qui caractérisent cette deuxième vague prennent diverses formes en ligne comme les contenus générés par l'utilisateur, les sites de réseautage social, les blogues, les balados, les wikis, les fils de nouvelles RSS et les services Web qui illustrent et encouragent ce genre d'activités de préférence aux sites Web unidirectionnels et en lecture seule de la première vague d'utilisation d'Internet. C'est en ce sens que les médias numériques sont perçus comme un moyen de redéfinir le terme « public » dans la radiodiffusion publique. Des témoins ont traité du concept d'agora numérique de Graham Murdoch :

[E]n cette ère d'individualisme et de mercantilisme galopants, il est plus que jamais nécessaire de réinventer le domaine public. Parce que la radiodiffusion est au cour de la vie culturelle moderne et que cela ne risque guère de changer dans un avenir prévisible, il est crucial de repenser le service public. Pour ce faire, nous devons nous débarrasser de nos références analogiques habituelles et mettre en place une nouvelle charte numérique. Nous devons cesser d'envisager la radiodiffusion publique comme une organisation autonome et la voir comme le noyau principal d'un réseau émergent d'initiatives publiques et civiles qui, ensemble, forment l'assise d'un nouvel espace culturel commun, d'une agora numérique, et peuvent aider à tisser de nouveaux liens entre les collectivités et à résister à la constante pression pro-inclusion exercée, d'une part, par les intérêts commerciaux et, d'autre part, par le nouvel essentialisme moral[82]. [traduction]

Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique de l'Université d'Ottawa fait fond sur cette question. Dans son mémoire au Comité, il a proposé de repenser la place du public dans la télédiffusion publique à l'ère de l'abondance de l'information. Il a recommandé que CBC/Radio-Canada saisisse les possibilités qu'offrent les outils médiatiques sociaux - le journalisme citoyen, le blogging, le partage de photos numériques et le contenu généré par les utilisateurs - pour réaliser sa transformation de « radiodiffuseur public du Canada en un radiodiffuseur du public canadien[83] ».

Dans son mémoire, l'Office national du film a signalé une différence qualitative avec les conditions et les valeurs commerciales qui existent dans le contexte de MySpace ou de YouTube et qui empêchent ceux-ci de faire ce qu'un espace public peut et doit faire. « Nous avons le devoir de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un espace réservé au discours public où ils peuvent échanger sur les valeurs sociales[84]. »

Le président de CBC/Radio‑Canada, Robert Rabinovitch, évoque ce sentiment lorsqu'il dit à propos de la programmation :

Il est important pour nous d'examiner continuellement ce que nous faisons. Nous devons prendre des risques, ce qui signifie que nous ne réussirons peut‑être pas à tout coup. Mais nous connaîtrons aussi des succès. Tous les radiodiffuseurs vous le diront : aujourd'hui, pour suivre la cadence rapide des changements, il nous faut expérimenter de nouvelles plateformes, faire des incursions dans des genres inexplorés et mettre à l'épreuve de nouveaux concepts d'émissions, sans garantie de succès. Les Canadiens n'attendent de nous rien de moins qu'un renouvellement perpétuel[85].

On estime que CBC/Radio-Canada a fait des percées dans l'utilisation faite des nouveaux médias pour rejoindre les Canadiens et s'acquitter de son mandat. CBC.ca et SRC.ca sont deux des sites de nouvelles et d'information les plus visités et les plus dignes de confiance au Canada. Les stations de radio locales et les émissions de nouvelles et d'actualités peuvent être diffusées sur Internet, en même temps que des vidéoclips d'émissions de télévision. La numérisation a aussi permis un accès sans précédent aux archives audiovisuelles de CBC/Radio‑Canada. Les archives numériques de la société d'État ont permis de rendre accessibles des milliers d'extraits d'émissions de nouvelles et d'actualités.

Nonobstant les réalisations de CBC/Radio‑Canada dans le domaine des nouveaux médias jusqu'à présent, le Comité s'est fait dire par un certain nombre de témoins que la société d'État devrait faire davantage pour exploiter les possibilités offertes par les médias numériques, en particulier en retenant l'attention des Canadiens et en créant un espace public en ligne véritablement interactif permettant à ceux-ci de s'exprimer. Voici ce qu'en dit M^me Catherine Murray, coauteure du rapport Juneau de 1996[86] :

Il est bien certain que peu de gens avaient prévu que la SRC allait pouvoir exploiter les nouveaux médias, mais elle doit en faire bien davantage pour devenir la plaque tournante de l'agora numérique. Je pense également que notre comité, et surtout les auteurs du rapport Lincoln, voyaient la SRC comme un élément fondamental au maintien d'un espace public sur l'agora numérique. Je crois que le rapport Lincoln est allé plus loin que nous en ce sens en soulignant que Radio-Canada doit travailler de concert au sein du nouvel environnement Internet avec les secteurs de la diffusion sans but lucratif et communautaire, une avenue que la société d'État n'a pas encore commencé à emprunter.

Parmi les démarches les plus importantes que pourrait entreprendre le Comité permanent, il y aurait lieu de demander à la ministre du Patrimoine canadien de coordonner une stratégie visant la protection des médias communautaires, indépendants et alternatifs, avec la SRC dans un rôle de plaque tournante sur la nouvelle agora numérique qui s'installe au Canada. Selon ma vision des choses, une troisième chaîne de télévision à CBC/Radio‑Canada pourrait servir de noyau national reliant les télévisions universitaires, les chaînes communautaires et différents autres fournisseurs de programmation sans but lucratif[87].

Comme nous allons le voir plus loin dans le présent chapitre, le financement a constamment été mentionné comme une entrave à la mise en place d'un espace public en ligne au Canada chapeauté par CBC/Radio‑Canada. Des témoins ont également signalé la nécessité de réglementer certains aspects d'Internet pour assurer une présence culturelle canadienne dans l'avenir. Le Comité a néanmoins recueilli des commentaires favorables à l'égard des initiatives de la société d'État dans le secteur des nouveaux médias, notamment en assurant une présence canadienne sur Internet et en favorisant l'accès au contenu canadien en ligne.

Le contenu demeure roi

Les médias numériques ont changé la façon traditionnelle de voir la radiodiffusion. Celle‑ci est maintenant conçue comme de la distribution de contenu. Ce qui suppose qu'indépendamment des nouveaux moyens utilisés pour donner accès ou accéder à des produits audiovisuels, c'est toujours le contenu qui impérativement décide du degré d'intérêt pour l'auditoire. C'est pourquoi il est plus important que jamais que le radiodiffuseur public produise un contenu culturel canadien différent sur le plan qualitatif, puisque c'est sur ce plan qu'il peut offrir quelque chose qui le distingue d'un autre radiodiffuseur dont la programmation est purement commerciale. Des témoins ont souligné le nouveau contenu médiatique offert par la BBC, qu'ils considèrent comme une organisation modèle. « [J]'adore l'exemple que vous avez donné de la BBC. Si l'émission est bonne, le public va s'y intéresser sur les nouveaux médias[88]. »

L'importance d'offrir un contenu canadien de qualité supérieure sur toutes les plateformes de distribution a été soulignée à maintes reprises tout au long de l'étude. Pierre Bélanger de l'Université d'Ottawa a traité de la question comme suit :

Ce phénomène où nous tentons sans cesse de rattraper la concurrence nous force de toute évidence à penser à des façons nouvelles de réemballer notre contenu. Un dogme du milieu des nouvelles technologies veut qu'il faille distribuer ses produits en de multiples exemplaires. J'estime que l'un des plus grands producteurs de contenu au Canada est CBC/Radio‑Canada. Je pense que nous devons donner à cet organisme public les moyens non seulement de continuer de produire une plus grande variété possible d'émissions, mais encore de les diffuser sur le plus grand nombre possible de plateformes différentes[89].

RECOMMANDATION 2.1

Reconnaissant la nécessité d'espaces publics canadiens dans l'environnement en ligne, le Comité recommande que CBC/Radio-Canada continue d'accentuer sa présence sur Internet et de rendre son contenu accessible en ligne aux Canadiens.

haut

CBC/Radio-Canada en ligne

CBC/Radio‑Canada a établi sa présence sur le Web avec CBC.ca et Radio‑Canada.ca en 1995. De nombreux témoins ont loué les efforts de la société d'État en ce sens, d'autant plus, ont-ils fait observer, qu'elle disposait de très peu de ressources pour y arriver.

Le radiodiffuseur public national est perçu comme un fournisseur canadien fiable de nouvelles, d'information et de contenu canadien dans un contexte médiatique mondial dominé par le contenu étranger et l'influence du marché. Le trafic a plus que doublé sur ses deux principaux sites Web, cbc.ca et radio‑canada.ca, au cours des cinq dernières années et ceux‑ci figurent au nombre des sites Web canadiens de nouvelles et d'information les plus visités.

Source : Media Metrix Canada - Total Canada

Les tableaux ci‑dessous montrent que chaque mois, au‑delà de 10 % de Canadiens visitent cbc.ca. Ce site figure invariablement parmi les trois sites de nouvelles et d'information les plus consultés. Le site Web de Radio‑Canada se classe au deuxième rang chez les utilisateurs francophones avec près de 1,5 million de visiteurs par mois.

Source : comScore Media Metrix (Canada anglais)

Source : conScore Media Metrix (Canada français)

CBC/Radio-Canada vidéo

Au cours des dix dernières années, la technologie numérique a accru le nombre de plateformes à partir desquelles il est possible de consulter des documents vidéo et d'y avoir accès. Ces nouveaux services se caractérisent par leur personnalisation et bon nombre d'entre eux sont accessibles sur demande à partir d'Internet et d'écrans mobiles.

Table 3 : Récapitulatif de la croissance des plateformes vidéo
1995	2000	2005
Distribution télé Service hertzien Câble analogique	Distribution télé Service hertzien Câble analogique Câble numérique SRD	Distribution télé Service hertzien Câble analogique Câble numérique SRD Sans fil (SDM) Télévision sur IP
Personnalisation Magnétoscope TV spécialisée TV payante	Personnalisation Magnétoscope TV spécialisée TV payante Lecteur DVD TV à la carte	Personnalisation Magnétoscope TV spécialisée TV payante Lecteur DVD Téléchargement vidéo	Enregistreur  numérique personnel Transmission vidéo en continu Vidéo sur demande
	Portable Lecteur DVD	Portable Lecteur DVD Lecteur vidéo numérique Téléphonie mobile Ordinateur portable

*Source: CBC, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-72 - Observations de CBC/Radio Canada, 1^er septembre 2006

haut

CBC/Radio-Canada a souligné dans son mémoire que si l'utilisation de certains de ces services est encore relativement nouvelle, les jeunes sont beaucoup plus nombreux à les adopter.

Table 4 : NOUVEAUX MODES D'ACCÈS AU CONTENU VIDÉO
	Anglophones 18+				Francophones 18+
	18-34	35-49	50-64	65+	18-34	35-49	50-64	65+
Utilisation de la VSD au cours du mois précédent	6 %	7 %	3 %	2 %	7 %	5 %	3 %	1 %
Pénétration -- ENP	5 %	5 %	3 %	1 %	2 %	3 %	2 %	1 %
Diffusion vidéo en continu au cours du mois précédent	26 %	19 %	13 %	5 %	26 %	15 %	8 %	3 %
Téléchargement de contenu vidéo au cours du mois précédent	22 %	11 %	5 %	2 %	16 %	5 %	3 %	0 %

Source : OTM de CBC/Radio-Canada, 2005

CBC/Radio‑Canada a continué de tirer parti des nouveaux formats et de s'en servir pour rendre son contenu accessible. Par exemple, la diffusion vidéo en continu de bulletins de nouvelles et d'actualités et d'extraits d'émissions de CBC/Radio‑Canada est accessible sur demande à partir de ses sites Web.

Si la programmation en ligne de contenu vidéo de la société d'État a été acclamée par la critique, c'est toutefois grâce à des initiatives comme la défunte émission ZeD TV. Diffusée en fin de soirée sur le réseau anglais, cette émission faisait connaître de nouveaux courants musicaux et présentait des documentaires et des courts‑métrages produits par des artistes canadiens et étrangers en début de carrière. L'exemple de ZeD a été cité par un certain nombre de témoins, qui ont vanté son caractère novateur. Lorsque l'émission a été retirée des ondes en 2006, la Guilde canadienne des médias a soutenu qu'il incombe au radiodiffuseur public de prendre des risques, de tracer de nouvelles voies pour la télévision et les autres médias, et d'atteindre des auditoires qui sont mal desservis par les 500 autres canaux, plutôt que de chercher à obtenir des cotes d'écoute[90]. Son site Web n'est plus actif, mais certaines des émissions archivées y sont toujours accessibles, tout comme les 50 000 ouvres originales téléchargées par des gens d'un bout à l'autre du pays et des quatre coins du monde[91].

[L]e secteur indépendant des arts médiatiques applaudit aux initiatives telles que l'émission ZeD TV du réseau anglais de la société d'État, qui a débuté en 2002 et a malheureusement été « retirée des ondes » en 2006. Qualifiée de « télévision de source ouverte », ZeD TV proposait une série de nouvelles idées gravitant autour de l'interactivité avec l'utilisateur et la programmation par créneau. Pour le secteur indépendant des arts médiatiques, ZeD TV offrait une plateforme pour présenter une section cruciale de la culture canadienne qui est presque entièrement absente de la programmation radiophonique et télévisuelle traditionnelle. D'autres émissions de CBC sont toujours accessibles en baladodiffusion et grâce à la diffusion audio en continu à partir des sites Web. Ces émissions doivent continuer d'être développées et accessibles en ligne. Non seulement ces initiatives rejoignent‑elles de nouveaux auditoires au Canada, mais elles diffusent aussi le contenu canadien à l'échelle mondiale. [92]

Zed TV est précisément le type de contenu auquel ont fait allusion les témoins, les spécialistes et les universitaires lorsqu'ils ont parlé de Web 2.0 et de technologies numériques capables de ramener le public canadien vers son radiodiffuseur. En bout de ligne, Zed TV a été critiquée pour ne pas avoir exploité suffisamment ce potentiel.

CBC/Radio-Canada audio

Les tendances observées dans la distribution de contenu audio s'apparentent beaucoup à celles observées pour le contenu vidéo. L'existence de nouvelles plateformes audio diversifie le contenu proposé aux auditeurs et leur laisse une plus grande marge de manouvre pour décider de l'endroit, du moment et de la façon dont ils y ont accès et en font l'écoute.

* Source : CBC, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-72, Observations de CBC/Radio Canada, 1^er septembre 2006

Au cours des dix dernières années, l'écoute de la radio traditionnelle a diminué chez tous les groupes d'âge, en particulier chez les adolescents et les jeunes adultes[93]. Les recherches démontrent qu'environ un Canadien sur cinq écoute un contenu sonore diffusé en continu sur Internet. Tous les nouveaux modes d'accès au contenu audio sont plus populaires auprès des effectifs plus jeunes.

Tab. 6 : NOUVEAUX MODES D'ACCÈS AU CONTENU AUDIO
	Anglophones 18+				Francophones 18+
	18-34	35-49	50-64	65+	18-34	35-49	50-64	65+
Pénétration iPod/Lecteur MP3	42 %	24 %	13 %	3 %	23 %	16 %	7 %	2 %
Téléchargement d'émissions en baladodiffusion au cours du mois précédent	38 %	25 %	14 %	6 %	28 %	17 %	10 %	3 %
Diffusion audio en continu au cours du mois précédent	12 %	9 %	4 %	1 %	5 %	5 %	2 %	0 %
Téléchargement de contenu musical au cours du mois précédent	41 %	18 %	3 %	3 %	26 %	11 %	4 %	2 %

Source : OTM de CBC/Radio-Canada, 2005

Les succès des initiatives de CBC/Radio-Canada au chapitre des contenus audio numériques et en ligne ont élargi l'accès à la programmation radio de la société d'État grâce à la diffusion audio en continu par Internet, à la radio par satellite et à la baladodiffusion. CBC/Radio‑Canada diffuse toutes ses stations de radio locales en ligne, de façon qu'elles puissent être entendues d'un bout à l'autre du Canada. Trois nouvelles stations sont accessibles par le biais de Sirius Satellite Radio et sur Internet. CBC Radio 3 et son pendant francophone, Bande à part, s'adressent à des auditoires plus jeunes que les stations de radio grand public. Elles offrent du contenu et des ouvres culturelles émanant d'artistes de la relève d'ici et de partout dans le monde. Radio‑Canada International offre un service Web, RCI Viva, qui est annoncé comme une source d'information sur le Canada pour les nouveaux immigrants. Les témoins ont accordé une attention particulière à Radio 3 et Bande à part pour leur caractère novateur et l'attrait qu'elles exercent sur les nouveaux auditoires de jeunes.

À mon avis, Radio 3 de CBC innove en faisant la promotion de la musique canadienne indépendante et locale qui n'est diffusée nulle part ailleurs. Elle ne s'adresse pas seulement aux générations plus âgées et au gratin. C'est une organisation vivante et dynamique qui rejoint bon nombre de Canadiens[94].

À propos des moyens que CBC/Radio-Canada pourrait mettre en ouvre pour mieux tirer parti des nouveaux médias, voici que ce dit Ian Morrison, président de Friends of Canadian Broadcasting :

[.] reconnaissant les mérites des dirigeants de la SRC, une fois n'est pas coutume - je parle des dirigeants de la chaîne de radio anglaise [.] ils ont créé Radio 3, une chaîne qui n'est pas diffusée sur les ondes, mais sur Internet. Elle vise un jeune auditoire qui aime un style particulier de musique.

Ils sont l'un des chefs de file de la baladodiffusion. Il y a des millions de contenus qui peuvent être téléchargés sur les iPod ou autres appareils de ce genre, ce qui permet à l'auditeur d'écouter une émission de CBC quand il le souhaite, tout comme n'importe quel autre contenu de baladodiffusion. M^me Chalmers, vice‑présidente de la radio anglaise, me dit que la moitié de ses contenus de baladodiffusion sont utilisés par des non‑Canadiens. C'est donc en train de devenir une façon pour les Canadiens de se faire connaître dans le monde[95].

CBC/Radio-Canada a fait part au Comité de ses réussites, et plus particulièrement de la popularité de ses balados, qui font l'objet de plus d'un million de téléchargements par mois, ce qui fait de la société d'État un des chefs de file de la baladodiffusion au Canada. Le PDG Robert Rabinovitch a mentionné au Comité que certains des fichiers de baladodiffusion les plus populaires sont ceux des émissions les plus sérieuses diffusées à l'antenne de CBC/Radio-Canada, comme Ideas et Quirks and Quarks. Selon des témoins, ces types d'émissions font partie des moyens les plus efficaces de la société d'État pour bâtir le pays. M. Rabinovitch a fait remarquer que le public qui télécharge les balados se situe principalement dans la tranche des 18 à 34 ans, tandis que les auditoires radiophoniques traditionnels sont généralement plus âgés. « Ce que l'on constate par ailleurs, c'est que la nouvelle technologie permet de recruter de nouveaux auditoires pour du contenu existant. Comme vous le voyez, CBC/Radio-Canada se porte bien en général, malgré l'incertitude du cadre dans lequel elle évolue[96]. »

Malgré le vaste appui exprimé à l'égard des efforts de notre radiodiffuseur public national pour assurer sa présence en ligne, certains insistent malgré tout sur la nécessité de faire en sorte que ces incursions dans les nouveaux médias ne servent pas simplement à accroître les revenus de la société d'État. Des témoins ont soutenu que ces initiatives devraient servir à améliorer le rendement, compte tenu des objectifs énoncés dans le mandat du radiodiffuseur public.

Par exemple, la création d'un nombre accru de sites Web pour les petites communautés partout au Canada serait un moyen utile d'assurer des échanges entre ces communautés et l'ensemble du pays.Les nouvelles technologies offrent peut‑être au diffuseur national de nouveaux moyens de rejoindre les Canadiens de manière plus efficace. Cependant, lorsqu'il évalue l'utilité de recourir à ces nouvelles technologies, le diffuseur doit mettre la réalisation de son mandat au premier plan de ses priorités[97].

Les plateformes de médias numériques permettent donc à CBC/Radio-Canada d'utiliser et d'augmenter le contenu horizontalement, dans tout le Canada et dans le monde, et verticalement, pour toutes les générations. Ainsi, les initiatives de nouveaux médias de la société d'État initiatives comportent des avantages tant sur le plan des efficiences économiques que sur celui de la cohérence sociale.

haut

De nouveaux auditoires pour les nouveaux médias

[L]a radiodiffusion est une industrie qui connaît une évolution dynamique et draconienne, littéralement presque au jour le jour. Pour continuer de rejoindre les Canadiens, nous devons être à leur portée au moment et où ils le veulent, c'est-à-dire sur Internet, sur le téléphone cellulaire comme nous l'avons fait pour les Olympiques, cette année, sur la radio satellite et sur les nouvelles plateformes émergentes et que l'on est en train de découvrir au même moment où nous nous parlons[98].

La convergence des médias entraîne une augmentation spectaculaire des choix de programmation et une fragmentation des auditoires sur de multiples plateformes. Pour tenter de réduire cette fragmentation, les radiodiffuseurs doivent maintenir une présence et offrir du contenu sur le plus grand nombre de plateformes et sous toutes les formes possibles. Ces mesures servent en partie à mettre au point une image de marque solide et reconnaissable. De nombreux témoins ont reconnu que CBC/Radio-Canada devait établir des propriétés numériques et à large bande pour créer une image de marque globale adaptée à l'auditoire, en particulier l'auditoire jeunesse.

Les Canadiens reconnaissent l'image de marque de CBC/Radio-Canada, ce qui donne à la société d'État de la « crédibilité en matière d'information générale, d'affaires publiques, de politique internationale, d'arts et de culture, et de programmation jeunesse pour ne nommer que ces secteurs[99] ». CBC/Radio-Canada est étroitement liée à ce qui nous définit comme nation.

Selon les témoins, CBC/Radio-Canada doit toutefois consolider son image de marque sur la scène nationale et internationale afin de soutenir la concurrence dans un environnement fragmenté de médias mondiaux.

Pour ce faire, un des éléments du nouveau plan d'action de la société d'État prévoit le regroupement de l'ensemble de ses services d'information radio, télé et Web sous une seule direction. CBC/Radio-Canada croit « que la meilleure façon de faire face aux transformations technologiques et à l'ensemble des nouvelles plateformes est de créer une image de marque très forte, qui est celle du diffuseur public, qui met en relief des valeurs très fortement ancrées qu'on va pouvoir maintenant diffuser sur l'ensemble des nouvelles technologies de distribution[100] ».

La numérisation a facilité la convergence des technologies d'une plateforme à l'autre et a ainsi posé un défi à la distribution linéaire traditionnelle d'émissions et de services, en raison des attentes de plus en plus grandes de l'auditoire à l'égard de services à la carte assortis d'une capacité de décalage horaire. Le nouveau mantra de la distribution de contenu est donc devenu : « ce qu'ils veulent, quand ils le veulent et comment ils le veulent ». Par conséquent, si les technologies numériques ont rendu possible la diffusion de contenu d'une plateforme à l'autre, la demande est maintenant dictée par l'auditoire.

L'un des paradoxes des médias numériques est que, même s'ils ont permis de porter la communication avec les Canadiens et au sein de la population canadienne à un niveau inégalé, ils ont entraîné du même coup une fragmentation des auditoires en raison de la multiplication des contenus numériques offerts. Pour notre radiodiffuseur public, cette réalité pose de nouveaux défis à l'exercice du rôle dont il est investi. Les effets de la fragmentation des auditoires compromettent en effet sa capacité de « refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional » et de « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales ». Les services de télévision anglaise de la société d'État, par exemple, font l'objet de critiques particulièrement acerbes en raison de la part relativement modeste d'auditeurs canadiens qu'ils réussissent à attirer.

La diminution de la part de l'auditoire n'est pas propre à la radiodiffusion publique, et le calcul des cotes d'écoute devra être adapté au fur et à mesure que s'opérera la transition vers les médias numériques. La radiodiffusion sur Internet, le téléchargement et la diffusion de contenu en continu, les ENP et les services de télévision à la carte et payante font en sorte que le même film, le même épisode d'une émission de télévision ou le même bulletin de nouvelles sera visionné par un nombre beaucoup plus grand de téléspectateurs que ceux qui regardent ces émissions à heure fixe. Comme l'a dit Sylvain Lafrance au Comité : « Je vous ferai tout d'abord remarquer que malgré la baisse de 13 % à 6,5 %, notre part d'écoute actuellement est d'environ 7 %. Pour ce qui est de mes [.], je ne devrais même pas parler de concurrents, car notre entreprise est différente, mais nous sommes des radiodiffuseurs traditionnels. La part de Global, par exemple, est d'environ 9 %, celle de CTV, qui est de loin en tête de peloton, est d'environ 14 %. Si vous comparez ces parts à celles des années 1990, vous constaterez que notre part à tous était de l'ordre de 30 à 40 %. Mais la fragmentation a beaucoup changé les choses. Même en ce qui concerne nos services en langue française, il est étonnant de constater les excellents résultats que Radio‑Canada a obtenus, compte tenu de l'ampleur de la fragmentation, du nombre des chaînes. »

Des spécialistes ont fait observer que l'époque où la part d'écoute était de 30 % est révolue. Comme l'a souligné le rapport Dunbar Leblanc, même les services de télévision et de radio de Radio‑Canada, qui ont conservé une part d'écoute de loin supérieure à celle des services anglais, ne sont pas à l'abri des effets de la fragmentation des auditoires. Dans l'actuel univers numérique multiplateforme et sans frontière,
CBC/Radio-Canada doit rendre leur contenu accessible aux auditoires en se pliant à leurs conditions afin de rassembler les fragments d'auditoire et de continuer à être digne de l'intérêt des Canadiens.

CBC/Radio-Canada a pris des mesures en ce sens. Dans l'ensemble, l'étude de CBC/Radio‑Canada montre que 90 % des Canadiens d'âge adulte utilisent régulièrement les services de la société d'État.

En dépit de ces réalisations, les habitudes de consommation des Canadiens continuent de changer. Les auditoires traditionnels de la télévision et de la radio stagnent alors que l'accès aux services en ligne et mobiles de contenu sonore et vidéo, de nouvelles et d'information ne cesse de croître. Les attentes des auditoires évoluent elles aussi. Les gens communiquent plus que jamais et la technologie leur a permis d'élargir leurs modes d'association. Ils ne consacrent peut-être pas plus de temps aux médias, mais l'utilisation qu'ils en font se déroule désormais dans un contexte de cumul des tâches[101]. Ils sont à la recherche d'expériences interactives et sur demande. CBC/Radio-Canada continuera de susciter de l'intérêt dans l'avenir dans la mesure où elle pourra remplir ces attentes.

Jeunes auditoires

Le phénomène est plus qu'évident chez les jeunes auditoires. En effet, les jeunes de 9 à 28 ans entretiennent avec les médias des rapports différents de ceux qu'avaient les générations précédentes. Si la génération du baby-boom a grandi avec la télévision, la génération Y est celle d'Internet et elle comprend et utilise les nouveaux médias de façon différente. Ces jeunes sont nés à l'ère numérique qui a remplacé les anciens concepts de groupement et de grille-horaire par ceux de téléchargement, de diffusion en mode continu, de réseaux de pairs et de programmation sur demande[102]. Leurs interactions avec les médias sont caractérisées par un fonctionnement multitâche, c'est-à-dire l'utilisation répandue de plusieurs médias et plateformes simultanément. « Cette habileté fait en sorte que ce type d'usagers parvient à consommer quotidiennement l'équivalent de 20 heures de produits médiatiques, qui sont réparties en temps réel sur une période de sept heures[103]. »

Comme l'affirmait le Dr. Pierre Bélanger de l'Université d'Ottawa, la génération numérique est également la principale clientèle des sites de réseautage social comme Facebook, MySpace et YouTube et du contenu généré par les utilisateurs. L'étude présentée au Comité indique que plus de 60 % des jeunes ont visité un site de réseautage social, et presque tous s'y sont inscrits et y ont créé leur profil[104]. Pour eux, il va de soi que les médias impliquent l'interaction et la participation. Au moment des discussions visant à repenser la place du public dans la radiodiffusion publique, les jeunes Canadiens formeront donc un important groupe de participants. Ils ont démontré leur bonne volonté à cet égard dans le cadre d'autres initiatives de CBC/Radio-Canada telles que Bande à part, Radio 3 et Zed TV.

La présence en ligne de CBC/Radio-Canada sera essentielle à l'importance que la société d'État aura pour les auditoires canadiens de l'avenir. Selon l'Étude canadienne sur l'utilisation d'Internet (ECUI), un nombre estimatif de 16,8 millions de Canadiens d'âge adulte ont utilisé Internet à des fins personnelles non commerciales en 2005, et près de 64 % des Canadiens de 18 ans et plus utilisent Internet au moins une fois par jour, ce pourcentage passant à près de 73 % pour le groupe des 18 à 34 ans[105]. Selon un récent sondage Angus-Reid sur les habitudes des Canadiens en matière de technologie qui a été publié en juillet 2007, plus de la moitié des Canadiens ont déclaré que leur vie s'est améliorée grâce à Internet (52 %) et qu'ils visitent des sites Web de nouvelles au moins une fois par jour (55 %)[106]. Chez les 18 à 34 ans, 40 % ont mentionné qu'Internet renforce leur sentiment d'appartenance; cette proportion est de près de 33 % dans l'ensemble de la population adulte du Canada[107].

Les conséquences de l'évolution des habitudes des consommateurs commencent à peine à se faire sentir. Les Canadiens se tournent de plus en plus vers Internet, et les publicitaires suivent la tendance. Au Canada l'an dernier, ceux-ci ont dépensé plus d'un milliard de dollars dans Internet. Pour CBC/Radio-Canada, l'effet de fragmentation a une incidence supplémentaire sur sa capacité de refléter le Canada et ses régions au moyen d'émissions d'intérêt général étant donné que les grands auditoires sont de plus en plus rares. Il est clair que tous les radiodiffuseurs sont obligés d'actualiser les produits qu'ils offrent afin de s'adapter aux habitudes changeantes des consommateurs en matière de médias.

Le Comité convient que CBC/Radio-Canada doit avoir une présence dans les nouveaux médias s'il veut continuer de susciter l'intérêt des auditoires canadiens d'aujourd'hui et de demain. Du contenu et des services novateurs offerts au moyen des nouveaux médias sont essentiels au renouvellement du rôle de radiodiffuseur public national de CBC/Radio-Canada.

RECOMMANDATION 2.2

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada se base sur ses acquis en matière de nouveaux médias et continue à rechercher des moyens novateurs permettant aux Canadiens de tous âges d'établir des liens entre eux et avec leur radiodiffuseur public national.

haut

Les médias numériques et le mandat de CBC/Radio-Canada

Le Comité a entendu de nombreux témoignages favorables à l'idée que CBC/Radio‑Canada recoure aux plateformes numériques pour s'acquitter de son mandat. Des questions ont toutefois été soulevées quant à la clarté de la Loi sur la radiodiffusion à cet égard, puisqu'il n'y est nulle part question des « nouveaux médias » comme moyen d'atteindre ses objectifs stratégiques. Jusqu'ici, le gouvernement n'a pas officiellement reconnu la légitimité pour le radiodiffuseur public de recourir aux plateformes des médias numériques pour atteindre ses objectifs à titre de service public.

Situation actuelle

L'actuel mandat de la société d'État peut être perçu comme étant neutre sur le plan technologique. Le sous-alinéa 3(1)d)(iv) porte que « le système canadien de radiodiffusion devrait demeurer aisément adaptable aux progrès scientifiques et techniques ». De plus, le sous‑alinéa 3(1)m)(vii) stipule que la programmation de la Société devrait « être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens [.][108] ». Ces parties du mandat sont parfois perçues comme litigieuse en raison de l'alinéa (3)(1)l) qui prévoit que « la Société Radio‑Canada, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit [.][109] (c'est nous qui soulignons). Pour cette raison, certains se demandent si l'interprétation à donner au mandat de CBC/Radio-Canada concerne uniquement les services de radio et de télévision, à l'exclusion des autres plateformes de diffusion de contenu.

CBC/Radio‑Canada a interprété son mandat comme étant neutre sur le plan technologique, ou ne tenant pas compte des plateformes, et a élargi ses activités pour pouvoir tenter une incursion dans l'univers des nouveaux médias, notamment assurer sa présence en ligne. La presque totalité des mémoires et des témoignages sont favorables aux activités de la société d'État dans l'univers des nouveaux médias et sont d'accord avec l'interprétation que CBC/Radio-Canada fait de son mandat. L'Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) a déclaré qu'un « diffuseur dont la programmation éminemment distinctive et très majoritairement canadienne doit être le plus largement accessible dans toutes les régions du Canada, se décliner dans les deux langues officielles et ce, à travers aussi bien la radio et la télévision que les nouveaux médias[110] ». La Writers Guild of Canada appuie aussi le désir de CBC/Radio-Canada « de s'acquitter de son mandat par une présence canadienne accrue sur les nouvelles plateformes numériques[111] ». Plusieurs témoins et intervenants militent en faveur d'une modification de la Loi visant expressément à y inclure une disposition concernant l'utilisation des plateformes des nouveaux médias pour atteindre les objectifs du pays en matière de radiodiffusion publique. En ce qui a trait à une telle disposition au paragraphe 3(1) de la Loi, Pierre Bélanger de l'Université d'Ottawa a mentionné au Comité que « [d]ans le contexte numérique actuel, un tel article impose à Radio-Canada d'opérer selon des règles caduques. Cette époque est révolue[112]. » Tony Manera, ancien président-directeur général de CBC/Radio-Canada, et Bill Neville, ancien membre du conseil d'administration de CBC/Radio-Canada ont conclu que la « Loi sur la radiodiffusion devrait être modifiée afin de reconnaître le rôle des nouvelles technologies médiatiques comme plateformes importantes pour élargir et compléter les services de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada[113].

Dans certains cas, on estime qu'il n'est pas nécessaire de modifier la Loi en raison de la neutralité du mandat. « Le mandat de Radio‑Canada est neutre quant aux moyens de distribution. [.] En fonction de ce mandat, Radio‑Canada est en mesure de recourir à n'importe quel moyen pour transmettre son message le plus efficacement possible. Nous pensons donc qu'il n'y a pas lieu de modifier ce mandat[114]. » Ceux qui jugent le mandat actuel suffisant insistent par contre souvent sur la nécessité d'en faire une interprétation claire.

Catherine Murray a affirmé au Comité que, même si les membres de la Commission Juneau ne pouvaient prévoir l'impact qu'auraient la numérisation et les contenus médiatiques en ligne, le rapport recommandait déjà en 1996 « que la Loi sur la radiodiffusion de 1991 soit modifiée pour faire en sorte que Radio‑Canada puisse offrir ses services sur Internet et utiliser les nouveaux médias de la façon la plus novatrice possible[115] ».

Plus récemment, le Rapport Lincoln recommandait que le mandat soit modifié de manière à reconnaître la valeur des nouveaux médias « comme élément complémentaire de la stratégie de programmation globale de [CBC/Radio-Canada] ». Dans sa réponse au Rapport Lincoln, le gouvernement reconnaît « le pouvoir des nouveaux médias comme moyen d'atteindre des auditoires, particulièrement chez les jeunes, et il considère les innovations apportées par [CBC/Radio-Canada] dans ce domaine comme un moyen positif et légitime de remplir son mandat[116] ». Jusqu'ici, toutefois, ni ce point de vue ni la recommandation n'ont officiellement été validés et le mandat n'a fait l'objet d'aucune révision depuis.

Difficultés et enjeux signalés au Comité

Des témoins se sont montrés très optimistes au sujet du potentiel offert par les médias numériques pour accroître la capacité de la Société de « refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional » et de « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales^[117] ». Le Comité s'est fait dire que les plateformes des nouveaux médias offrent aux Canadiens de plus grandes possibilités de diffusion de leurs ouvres.

La question n'est pas de savoir si ces nouvelles plateformes constituent une menace, mais plutôt de déterminer dans quelle mesure la société d'État est en position de tirer parti de ces nouvelles possibilités. [.] Dans un pays aussi vaste et diversifié que le nôtre, ces nouvelles plateformes faciliteront les démarches pour rejoindre les auditoires éloignés et aideront CBC/Radio-Canada à refléter la diversité régionale et à répondre aux besoins des régions, comme le veut son mandat. Les téléspectateurs pourront écouter, ou visionner, les émissions propres à leur région à n'importe quel moment[118].

De l'avis d'un témoin, peu importe le mode de diffusion de contenu utilisé, il continue d'y avoir une différence de qualité dans les émissions canadiennes diffusées par le radiodiffuseur public, qui ne trouvent pas preneurs sur le marché en raison de leur faible valeur marchande. Dans ce cas, on considère qu'Internet permet de faire connaître ces ouvres au Canada et à l'étranger. Ainsi, au lieu d'agir comme un protecteur de la culture canadienne, Internet permet de concurrencer ce qui se fait dans un environnement de médias internationaux.

Certains témoins ont émis des réserves sur l'expansion des activités de la société d'État dans l'univers des nouveaux médias, en particulier ses activités de diffusion de contenu en ligne, ne nuise pas à ses fonctions principales ni, par conséquent, à sa capacité de s'acquitter de son mandat déjà passablement large. Ian Morrison, porte-parole de Friends of Canadian Broadcasting, a mentionné le coût de cbc.ca et son éventuelle incidence néfaste sur les engagements en matière de programmation, par exemple les émissions canadiennes aux heures de grande écoute à la télévision de langue anglaise[119].

Malgré ses intérêts dans les nouvelles plateformes de diffusion comme Internet, CBC/Radio-Canada doit continuer d'accorder la priorité à ses services de radiodiffusion de base et y concentrer l'essentiel de ses ressources puisqu'il s'agit là de son principal moyen de s'acquitter de son mandat[120].

L'Association canadienne des radiodiffuseurs, qui représente les intérêts des radiodiffuseurs privés au Canada, s'est cependant interrogée aussi sur les activités en ligne de la société d'État, plus précisément sur ses pratiques concurrentielles à cet égard.

Nous nous préoccupons également des pratiques commerciales de Radio‑Canada et de CBC en ce qui concerne les plateformes de médias numériques, de l'incidence de ces pratiques sur le secteur privé et de la quantité de renseignements que Radio‑Canada et CBC devraient être tenus de divulguer sur leurs activités dans le secteur des médias numériques[121].

L'ACR et Friends of Canadian Broadcasting ont soutenu que la société d'État devrait faire preuve de plus de transparence au sujet du coût de ses entreprises de médias numériques. L'ACR est d'avis que CBC/Radio-Canada devrait satisfaire à des exigences de production de rapports financiers améliorés. Ce point de vue reflète en partie les préoccupations relatives aux activités de publicité en ligne du radiodiffuseur public et la mesure dans laquelle celles-ci peuvent défavoriser les sites Web et les services de presse des radiodiffuseurs privés.

haut

Perspectives internationales

Le Comité a appris que l'approche neutre de CBC/Radio-Canada à l'égard de la présentation de son contenu correspond à celle de la plupart des pays qui ont des radiodiffuseurs publics bien implantés. La plupart ont « implicitement (ou explicitement, mais c'est moins fréquent) reconnu que les objectifs principaux des services publics de radiodiffusion ne sont pas seulement libre de toute plateforme, mais requièrent de la part des diffuseurs publics qu'ils soient les premiers à expérimenter les nouvelles plateformes et les nouveaux modes de diffusion[122] ».

Philip Savage de l'Université McMaster a signalé au Comité que le Conseil de l'Europe a réaffirmé le rôle central de la radiodiffusion publique en 2004, demandant « un engagement politique clair des gouvernements européens pour maintenir des radiotélévisions de service public fortes, dynamiques et indépendantes, adaptées aux exigences de l'ère numérique[123] ». M. Savage a mentionné que le Conseil avait énuméré les quatre principes qui continueront à s'appliquer au contenu de la radiodiffusion publique à l'ère numérique :

• « universalité du contenu des chaînes généralistes et si nécessaire de certaines chaînes spécialisées ou s'adressant à un public particulier »;
• « universalité de l'accès sur tous les médias et les supports pertinents (c'est-à-dire dont la présence est importante) », mais aussi « volonté de distribuer un service public personnalisé dans un environnement en ligne et interactif »;
• « liberté éditoriale et indépendance vis-à-vis des influences à la fois politiques et commerciales »;
• « programmation de grande qualité « pour chaque type de contenu ou de service, afin de constituer une référence en matière de qualité et de professionnalisme[124] ».

Le Comité a appris que la reconnaissance explicite par le gouvernement du Royaume-Uni des objectifs en matière de prestation de services au public dans l'environnement des médias numériques donne un exemple utile. De nombreux témoins ont mentionné la British Broadcasting Corporation (BBC) et son leadership dans l'utilisation des médias numériques pour accroître son rayonnement, établir des liens avec le public et remplir son mandat de radiodiffusion publique. Des témoins ont également émis des hypothèses concernant ses ressources pour des initiatives de nouveaux médias d'une telle ampleur[125].

Il y a aussi la question du budget. La BBC, notamment, a commencé des travaux en vue de mettre en ligne plus d'un million d'heures de documents archivés tant à la radio qu'à la télévision du radiodiffuseur public. Je pense que cela en dit long sur les possibilités que représentent les technologies numériques pour la radiodiffusion publique, et j'espère que le Comité reconnaîtra qu'il faut de façon impérative exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il modifie et modernise le mandat de [CBC/Radio-Canada] afin qu'il s'accorde complètement avec les tendances technologiques actuelles qui la touchent[126]. 

Le R.‑U. continue d'être la référence en raison de son engagement en faveur du numérique et des services en ligne. En 2005‑2006, la BBC a consacré au‑delà de 749 millions de dollars canadiens à ses services numériques, dont près de 154 millions de dollars canadiens à bbc.co.uk[127], soit l'équivalent de plus de la moitié des crédits totaux consentis aux services de télévision anglaise de notre Société d'État. Ofcom, qui est l'organisme indépendant de réglementation et de surveillance de la concurrence dans le secteur des communications au R.‑U., signale que les ressources réelles affectées au financement des activités en ligne de la BBC sont sans doute beaucoup plus élevées encore, compte tenu de l'accès offert à certains services communs comme la collecte de nouvelles. On estime par ailleurs que la BBC génère environ 198 millions de dollars canadiens en recettes publicitaires grâce aux versions internationales de ses sites Web[128].

Par contre, j'ai cru comprendre que les fonds que la BBC allait consacrer à de nouvelles exploitations numériques équivalaient au budget total des services de télévision de CBC. C'est simplement pour vous donner un exemple. La BBC va consacrer aux nouveaux médias l'équivalent . de l'ensemble de ce que CBC reçoit pour son réseau principal^[129].

Ofcom mène actuellement une enquête sur le rôle d'un Public Service Publisher (PSP), « une entité issue de la nouvelle ère numérique et qui est l'expression de ses idées, de sa créativité et de sa philosophie[130] ». Il jette un regard avant-gardiste sur la distribution de contenu par un service public, où la télévision et la radio ont leur place dans le nouveau paysage médiatique, mais où les médias numériques sont aussi des éléments essentiels à la réalisation des objectifs du service public.

Dans ce paysage changeant, nous croyons que les moyens de distribution du service public doivent évoluer puisque la place occupée par la télévision linéaire diminue graduellement en importance. Ofcom définit la raison d'être et les particularités de la radiodiffusion publique dans son examen (PSB Review). Celles‑ci continuent à prévaloir à l'ère des médias numériques, mais leur mise application ne relève plus uniquement de la télévision traditionnelle - leur réalisation peut (et doit) maintenant passer par un éventail plus large de médias numériques[131]. [traduction]

La révision de la charte de la BBC témoigne de cette conviction. L'expansion vers les plateformes de médias numériques est tout au plus perçue comme un prolongement du rôle de la BBC en tant que chef de file et promoteur auprès du public des avantages des nouvelles technologies, qui est le sien depuis sa création. La BBC est perçue comme un « initiateur sûr » aux nouvelles technologies et aux nouvelles expériences qu'y s'y rattachent[132] » [traduction]. Ainsi, la BBC, Ofcom et le gouvernement du R.‑U. souscrivent aux technologies numériques parce qu'elles y voient un moyen d'étendre le rayonnement du service public et la participation des citoyens par le biais de toutes les plateformes existantes. Les politiques de la BBC, notamment sa charte, s'inspirent clairement de cette philosophie.

La majorité des témoins, spécialistes, universitaires et organismes publics et privés préconisent de modifier le mandat de CBC/Radio‑Canada pour tenir compte de la position selon laquelle il faut tirer parti du pouvoir des nouveaux médias pour atteindre les objectifs du Canada en matière de radiodiffusion publique.

RECOMMANDATION 2.3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur la radiodiffusion de façon que les médias numériques et les nouvelles technologies fassent partie intégrante des moyens à mettre en ouvre pour donner suite au mandat de CBC/Radio-Canada et rejoindre les Canadiens.

RECOMMANDATION 2.4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada veille à ce que les médias numériques et les nouvelles technologies aient un rôle clair à jouer pour donner suite au mandat de CBC/Radio-Canada dans le cadre de l'entente de sept années proposée.

Financement

Les problèmes des médias traditionnels se font aussi sentir dans le cyberespace et touchent les entreprises de nouveaux médias de CBC/Radio-Canada. Le manque de ressources adéquates est le principal obstacle à l'exploitation du potentiel des médias numériques - la création d'un espace public en ligne pour les citoyens, l'expansion des propriétés du Web 2.0 et la connexion des auditoires canadiens. Le lien entre le financement et le contenu est un sujet qui revenait constamment dans les discussions sur les plateformes traditionnelles et nouveaux médias.

La Writers Guild of Canada et la Guilde canadienne des réalisateurs étaient en faveur d'un financement accru provenant du gouvernement afin de mettre en ouvre des stratégies de programmation novatrices qui permettraient à CBC/Radio-Canada d'attirer les auditoires[133]. » L'Alliance des arts médiatiques indépendants a recommandé que « [l]e gouvernement fédéral devrait investir dans la radiotélédiffusion publique des nouveaux médias en vue de faire progresser son mandat, qui est de refléter les diverses collectivités culturelles et autochtones, et de garantir l'accessibilité à chacune d'elles[134]. »

Philip Savage a signalé que le soutien financier actuel accordé aussi bien aux activités traditionnelles de radiodiffusion qu'à celles de la radiodiffusion numérique et des nouveaux médias se situe bien en deçà de celui des radiodiffuseurs publics d'autres pays. Il a fait remarquer qu'à l'ère numérique, on reconnaît l'importance croissante d'un investissement dans la radiodiffusion publique, et il a recommandé une augmentation du financement.

RECOMMANDATION 2.5

Le Comité convient que l'utilisation novatrice des nouveaux médias est un facteur fondamental de l'intérêt que suscitera
CBC/Radio-Canada dans l'avenir. Il recommande donc que la société d'État élabore une stratégie en matière de médias numériques qu'elle présentera au ministère du Patrimoine canadien. Cette stratégie devra comprendre une estimation des coûts liés à l'élaboration et à l'intensification de ses projets de nouveaux médias qui favorisent l'exécution de son mandat.

RECOMMANDATION 2.6

Le Comité recommande que, compte tenu des besoins de CBC/Radio-Canada en matière de financement global, le gouvernement du Canada reconnaisse l'importance d'accroître le financement consacré à l'élaboration de projets de nouveaux médias qui favoriseront l'atteinte des objectifs de son mandat.

haut

Réglementation à l'ère numérique

Les Canadiens ont de plus en plus accès à du contenu audiovisuel par l'entremise de plateformes numériques non réglementées, comme Internet et les appareils mobiles. Même si la majorité du contenu continue de provenir d'entreprises réglementées, les expériences télévisuelles et radiophoniques destinées au grand public se vivent de plus en plus au moyen du « troisième écran » et des écrans mobiles. De plus en plus, « les Canadiens peuvent théoriquement complètement passer outre le système canadien de radiodiffusion réglementé et accéder malgré tout à une grande partie du type de programmation que les entreprises de radiodiffusion autorisées étaient autrefois les seules en mesure d'offrir[135] ».

 Alors que l'utilisation des médias numériques continue de s'accroître de façon organique, la réglementation de ces médias et leurs modes de distribution sont restés distincts et ont relativement peu changé. Actuellement, la réglementation de la radiodiffusion est différente de celle des télécommunications, mais les distinctions entre elles sont de plus en plus trompeuses compte tenu de la zone grise entre les activités de radiodiffusion et de télécommunications. Comme l'a récemment mentionné le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, lors du Sommet 2007 sur la radiodiffusion (sur invitation) :

[.] alors que les technologies convergent, ces deux facteurs se font concurrence sur leurs champs d'activités respectifs. Les anciennes frontières s'estompent, et les anciens modèles économiques et d'affaires sont remis en cause. Les relations traditionnelles entre les créateurs et fournisseurs de contenu et les consommateurs évoluent et ne se font plus à sens unique[136].

Bien que les questions relatives à la réglementation des services de diffusion de nouveaux médias débordent le cadre de la présente étude, il importe de montrer l'incidence de modifications à la réglementation sur l'accessibilité et la disponibilité du contenu du radiodiffuseur public du Canada. Le Comité a entendu divers témoignages sur la nécessité de porter attention aux conséquences possibles des lacunes de la politique en matière de médias numériques sur la disponibilité de contenu canadien sur les plateformes de nouveaux médias dans l'avenir, y compris l'accessibilité de contenu provenant de notre radiodiffuseur public national.

Ordonnance d'exemption des nouveaux médias (OENM)

Le CRTC a publié son ordonnance d'exemption des nouveaux médias en 1999. À l'époque, il avait décidé d'exempter les entreprises offrant des services de nouveaux médias accessibles sur Internet de l'obligation d'obtenir une licence de radiodiffusion. Il avait jugé que la réglementation des nouveaux médias ne contribuerait pas de façon substantielle à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et que les nouveaux médias ne représentaient pas une menace concurrentielle pour les activités des radiodiffuseurs conventionnels. Il avait également établi que le contenu canadien était bien présenté en ligne.

Au cours de l'étude, de nombreux témoins ont néanmoins demandé un examen de cette ordonnance, et un certain nombre d'organismes culturels ont soutenu que celle-ci devrait être révoquée. En juin 2007, le CRTC a annoncé qu'il procéderait à un examen approfondi de l'incidence des nouveaux médias sur la radiodiffusion, les télécommunications et le contexte réglementaire dans le cadre de l'Initiative sur les nouveaux médias. Bien qu'il ne prévoie pas inclure un examen officiel de l'OENM, il étudiera l'incidence de la diffusion sur Internet, c'est-à-dire la présentation de contenu sonore et visuel sur Internet, sur le système conventionnel de radiodiffusion.

En octobre, le président du CRTC, Konrad von Finckenstein a pris la parole au sujet de cette initiative et de l'évolution rapide de l'environnement des nouveaux médias depuis 1999. Il a dit avoir pris conscience de l'accès accru aux services à large bande, de la diffusion en temps réel et en continu de contenu audio et vidéo, et de l'augmentation du contenu généré par les utilisateurs. Il a également mentionné l'arrivée de groupeurs de contenu, notamment Joost et Babelgum, qui ont des visées mondiales relatives à la distribution de contenu en ligne. Tout cela se produit dans un contexte où les publicitaires se tournent de plus en plus vers les plateformes de nouveaux médias, et de nouveaux modèles d'entreprises voient le jour[137].

Les témoignages et les mémoires portaient principalement sur la nécessité d'assurer une place au contenu culturel canadien sur Internet et de recourir de façon importante aux talents canadiens pour la création et la production de tout nouveau contenu. Ils exprimaient également la crainte que l'OENM ne soit davantage axé sur les incidences commerciales des nouveaux médias que sur leurs incidences culturelles.

La Guilde canadienne des réalisateurs  a affirmé que l'OENM aurait dû faire l'objet d'un examen depuis longtemps et « doit être réexaminée à la lumière de l'état actuel de la technologie en radiodiffusion, de l'expansion des médias de radiodiffusion non réglementés et de l'évolution d'une réglementation de la sorte dans d'autres champs d'application ». Pour sa part, l'ACTRA reconnaît qu'il est nécessaire que CBC/Radio-Canada soit concurrentielle dans le domaine technologique et demande que la réglementation du contenu canadien s'applique à Internet.

Philip Savage de l'Université McMaster a fait valoir au Comité que l'OENM présentait un argument essentiellement économique qui ne tenait pas compte des grands objectifs sociaux et culturels de la politique de radiodiffusion énoncée dans la Loi. Il a mentionné que cette distinction a été établie par le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, mis sur pied par Industrie Canada, qui « a réfléchi tout particulièrement sur l'importance de trouver un juste équilibre entre les bénéfices du développement économique dans le secteur canadien des nouveaux médias et les obligations sociales des fournisseurs de télécommunications envers le public[138] ». Le Groupe d'étude a déclaré qu'en général, « la réglementation économique ne devrait pas servir à atteindre des objectifs sociaux. Les objectifs sociaux devraient plutôt faire l'objet d'obligations séparées et précises s'appliquant à tous les fournisseurs de service[139] ». M. Savage a recommandé que le gouvernement et le CRTC fassent cette même distinction dans le secteur de la radiodiffusion.

Les témoins étaient généralement conscients des défis que pose la réglementation d'Internet et du contenu mobile, plus particulièrement d'une façon qui ne nuira pas à la créativité. Toutefois, compte tenu de la convergence des activités des secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, des témoins ont demandé que tous les intervenants de la prestation de contenu culturel apportent une contribution au système canadien de radiodiffusion. En réponse à l'appel d'observations du CRTC publié en application de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, CBC/Radio-Canada a déclaré que, « [b]ien qu'il soit sans aucun doute irréalisable de réglementer toutes les formes de diffusion sur Internet, il vaut la peine d'examiner si l'exemption accordée à la diffusion sur Internet gérée et fondée sur des droits d'abonnement se justifie encore[140] ».

De même, Alain Pineau, de la Conférence canadienne des arts, a dit au Comité que les fournisseurs de service Internet devraient également être tenus d'apporter leur contribution :

Tous ceux qui offrent un contenu culturel sur votre téléphone cellulaire, sur l'appareil qui vous permet de recevoir des fichiers balado. L'Internet devrait être appelé à contribuer, tout comme les radiodiffuseurs et les câblodistributeurs contribuent actuellement une part de leurs revenus au développement de talents et au FCT, entre autres[141].

 La nécessité d'examiner la réglementation a également été soulevée dans le contexte de la place de la culture francophone dans Internet. La Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a proposé de « transposer les objectifs [du sous-alinéa 3(1)d)(ii)] de la Loi sur la radiodiffusion[142] à l'univers numérique pour qu'un cadre réglementaire et financier semblable à celui du marché télévisuel francophone assure la présence de notre culture dans tous les nouveaux médias[143] ».

La demande des témoins visant à étendre aux nouveaux médias la réglementation relative au contenu canadien va à l'encontre des conclusions du rapport Dunbar Leblanc, selon lesquelles les formes traditionnelles de réglementation ne sont peut-être pas efficaces dans l'environnement canadien des nouveaux médias. Les auteurs du rapport mentionnent que l'arrivée de contenu étranger augmentera vraisemblablement, alors que les consommateurs continuent d'accéder à un contenu mondial « en tout temps, en tout lieux ».

Les radiodiffuseurs canadiens ont mené leurs activités dans un cadre réglementaire protecteur, et des moyens technologiques comme le cloisonnement géographique et le blocage géographique ont permis d'appliquer à Internet certaines mesures de protection relatives aux droits de distribution au Canada. Le rapport signale toutefois que les radiodiffuseurs canadiens pourraient se trouver en concurrence avec les émissions américaines qu'ils achètent à des distributeurs américains si ceux-ci décidaient de vendre les droits de distribution sur Internet séparément. C'est pourquoi les forces du marché pourraient continuer à entraîner une présence canadienne sur les plateformes de nouveaux médias.

Les auteurs du rapport Dunbar Leblanc ne sont pas en faveur d'une réglementation plus contraignante et recommande l'adoption de mesures encourageant les entreprises canadiennes à se tailler une place dans Internet et favorisant la production de contenu Internet.

Dans son rapport présenté conformément à l'article 15 de la Loi, le CRTC est arrivé à des conclusions semblables; il a mentionné que l'OENM n'empêche aucun service canadien de mener des activités en ligne conformes aux objectifs de la Loi, laissant entendre qu'il « est possible que des mesures incitatives obtiennent finalement plus de succès dans ce nouveau système de radiodiffusion ouvert [144] ».

Le CRTC a déclaré qu'il était disposé à examiner « toute proposition de mesures incitatives précises visant à élargir la portée ou la nature de ces activités[145] ».

Scott Hutton du CRTC a traité de la question de l'exemption et de l'attention renouvelée que porte le CRTC aux nouveaux médias. Il a également signalé les défis que comporte l'utilisation de notre trousse d'outils réglementaires dans un univers de services sur demande, et la nécessité de prendre en considération « un incitatif différent de production de contenu canadien ». En ce qui a trait à l'intervention en matière de politique publique, il a déclaré qu'on « diffuse des émissions à contenu canadien et [que] les Canadiens peuvent se retrouver dans ces nouveaux médias ». Il a fait remarquer qu'en ce qui concerne le contenu produit par les utilisateurs ou le contenu court, il n'est pas nécessaire d'intervenir par voie de réglementation. Le CRTC a toutefois conclu que pour les émissions coûteuses de longue durée, le contenu canadien fait face aux mêmes défis aussi bien dans les nouveaux médias que dans la radiodiffusion conventionnelle.

Le Comité a appris qu'en l'absence de réglementation, CBC/Radio-Canada en ligne est considérée comme un filet de sécurité efficace et un instrument stratégique assurant une forte présence culturelle canadienne sur les plateformes de nouveaux médias.

[C]'est un problème, le Comité devra sans doute commencer à penser aux façons de réexaminer l'exemption générale du CRTC relative aux nouveaux médias. [.] Mais, [.] en cas d'échec de la solution réglementaire, nous avons à notre disposition une façon de financer la présence canadienne dans les nouveaux médias par le truchement de la SRC[146].

RECOMMANDATION 2.7

Le Comité prend acte de l'Initiative des nouveaux médias entreprise par le CRTC. Il recommande que, dans le cadre de son examen, le CRTC étudie l'incidence sociale, culturelle et économique de la diffusion sur Internet sur les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

RECOMMANDATION 2.8

Le Comité recommande que, dans le cadre de son Initiative sur les nouveaux médias, le CRTC tienne compte du rôle joué par la radiodiffusion publique, et plus particulièrement par CBC/Radio-Canada, dans la présentation de contenu canadien sur toutes les plateformes, et de l'importance que devrait avoir la contribution de la radiodiffusion publique à l'instauration d'un environnement de programmation canadienne dynamique et durable.

haut

Neutralité du réseau

Les conséquences possibles de l'OENM apparaissent dans le contexte du débat sur la neutralité du réseau. La convergence de la radiodiffusion et des télécommunications, qui fait que du contenu de radiodiffusion est désormais diffusé au moyen de plateformes de télécommunications, a engendré des débats sur la façon dont il faudrait modifier les politiques et les règlements traditionnels en fonction de l'évolution des structures du marché et des définitions[147]. À cet égard, l'un des débats importants sur la réglementation concerne la neutralité du réseau, c'est-à-dire l'idée selon laquelle tout le contenu diffusé par les réseaux Internet à large bande devrait être traité de façon égale par les fournisseurs d'accès Internet (FAI).

Bien qu'il n'existe pas de définition unique reconnue, les intervenants s'entendent pour dire que le concept de neutralité du réseau suppose que les propriétaires des réseaux à large bande ne devraient pas contrôler l'utilisation légale de ces réseaux par les consommateurs et que les FAI devraient « traiter tout le contenu et toutes les applications de façon égale, sans accorder de privilèges, diminuer le service ou établir des priorités en fonction de la source, de la propriété ou de la destination du contenu[148] »[traduction]. Selon ce principe, il devrait être possible d'avoir accès aux petits blogues indépendants aussi rapidement et facilement qu'aux sites Web imposants des entreprises.

La réglementation de la neutralité du réseau est devenue plus pressante depuis que l'industrie des médias a connu une vague de mégafusions qui a laissé à très peu de grandes entreprises le contrôle des réseaux à large bande desservant les consommateurs. Beaucoup de ces mêmes entreprises ont diversifié leurs activités en faisant l'acquisition de contenu vidéo et en assurant sa diffusion. Cette situation, soutient-on, a entraîné une menace sans précédent à la concurrence en ligne et affaiblit les principes d'ouverture et d'innovation qui ont assuré le développement d'Internet[149].

La non-neutralité du réseau pourrait avoir de graves conséquences pour CBC/Radio-Canada étant donné que le radiodiffuseur public n'est pas en mesure de s'adapter à l'évolution du marché en assurant la convergence à une échelle suffisamment grande. CBC/Radio-Canada dépend des propriétaires de l'infrastructure numérique pour la diffusion de son contenu aux réseaux à large bande et aux réseaux sans fil en vue de continuer à susciter l'intérêt des Canadiens. En ce sens, il ne fait aucun doute que les FAI jouent un rôle de plus en plus important dans la diffusion de contenu canadien partout au pays et dans le monde.

Alors qu'un nombre croissant de Canadiens utilisent Internet pour obtenir des nouvelles, de l'information et du contenu vidéo, l'accès non discriminatoire à Internet devient une fonction importante de l'accès des Canadiens aux services de leur radiodiffuseur public national. Si Internet se transforme en un réseau à plusieurs niveaux, où les fournisseurs de contenu paient pour différents niveaux de service, la dégradation possible de son contenu et de ses services ou l'obligation de payer des frais supplémentaires pour la diffusion en ligne désavantageraient considérablement CBC/Radio-Canada sur le plan de la concurrence et compromettraient sa capacité de remplir son mandat.

La question de l'accès ne se limite donc plus à la création d'émissions, mais concerne aussi le mode de diffusion. Compte tenu des transformations qu'a subies l'environnement médiatique dans lequel CBC/Radio-Canada évolue, les décisions du CRTC relatives aux politiques sur les télécommunications et sur la radiodiffusion auront donc des incidences directes sur l'accessibilité future des services de la société d'État.

Des témoins ont dit au Comité qu'il faut faire en sorte que tous les contenus soient traités de façon égale par les fournisseurs d'accès Internet (FAI), qui sont souvent des EDR, dont les activités de radiodiffusion sont réglementées.

Phillip Djwa, président d'Agentic New Media, en Colombie-Britannique, a déclaré au Comité que selon lui, « permettre aux fournisseurs de télécommunications canadiens de prélever un droit, puis d'utiliser ce droit essentiellement pour éliminer la neutralité d'Internet serait une erreur ». Il a proposé que les FAI créent un fonds et offrent des bourses aux fournisseurs de contenu, comme cela se fait en radiodiffusion[150].

CBC/Radio-Canada a soulevé cette question dans ses observations se rattachant au rapport produit par le CRTC en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion. En discutant de l'analyse de rentabilité de la diffusion vidéo sur Internet, la société d'État a traité du fait qu'il arrive que les fournisseurs de connexion sur large bande aient intérêt à limiter la largeur de bande disponible pour la diffusion sur Internet.

Les câblodistributeurs canadiens ont ouvertement reconnu qu'ils se livrent à « de la mise en forme de trafic », une technique qui consiste à attribuer une capacité de transmission précise aux différents services, selon les préférences opérationnelles des câblodistributeurs. Cette mise en forme du trafic favorise une utilisation plus efficace de la capacité de transmission. Elle garantit aussi au câblodistributeur que la diffusion en continu sur Internet par des tierces parties ne compromettra pas ses affaires : diffusion d'émissions de télévision conventionnelles aux abonnés du câble, VSD ou distribution de services de diffusion en continu sur Internet par une entreprise lui appartenant.[151]

Ainsi, la British Broadcasting Corporation (BBC) a été menacée de mise en forme du trafic en août 2007 en raison du lancement de son IPlayer, qui permet aux consommateurs de télécharger la programmation de la BBC des sept derniers jours et de l'écouter dans un délai de 30 jours. Les chaînes de télévision britanniques Channel 4 et ITV ont aussi lancé des services Internet, tout comme Joost et d'autres diffuseurs par Internet exclusivement. La BBC a été ciblée parce qu'on prévoyait que son service serait le plus populaire et, par conséquent, le plus coûteux pour les FAI. Les FAI britanniques ont demandé que la BBC partage les coûts, faute de quoi ils restreindraient la largeur de bande dont disposerait le radiodiffuseur public[152].

Les FAI canadiens ont reconnu qu'ils se livrent à des pratiques telles que la priorisation du trafic, à la gestion de réseau et la mise en forme de trafic, selon leurs besoins opérationnels[153]. Cela signifie qu'ils accordent la priorité à certains types d'activités qui consomment peu de largeur de bande, par exemple le courrier électronique et la navigation, plutôt qu'à celles qui utilisent une largeur de bande importante, comme la lecture en transit de fichiers visuels et le téléchargement. Cette pratique se répand, alors que de plus en plus de Canadiens utilisent Internet pour des activités consommant une largeur de bande considérable, par exemple la lecture en transit de fichiers visuels, le téléchargement et les échanges de fichiers entre pairs. Les tenants de la neutralité du réseau soutiennent toutefois que ces pratiques donneront aux FAI un pouvoir sans bornes sur les activités d'Internet et l'accès au réseau et à son contenu, comme le démontre l'expérience de la BBC.

La corporatisation d'Internet est perçue par certains témoins comme une force qui pourrait nuire à l'intérêt public. Thom Tapley a déclaré au Comité que c'est une erreur que de croire qu'il n'est pas possible de restreindre Internet :

Je crains qu'à un moment donné, le système - le modèle qui est en place aujourd'hui - essaiera de se reproduire, c'est-à-dire que quelques intérêts seulement contrôleront la distribution dans votre foyer, et c'est un dialogue à sens unique : vous recevez du contenu, et ce n'est pas le dialogue à double sens que permet actuellement Internet. [.] C'est possible [de restreindre Internet]. C'est une forme de distribution. Cela ne se fait pas encore, mais cela pourrait se faire dans l'avenir, et je crains que ce soit le cas[154]

L'alinéa 3(1)t)(i) de la Loi sur la radiodiffusion porte que les entreprises de distribution « devraient donner priorité à la fourniture des services de programmation canadienne, et ce en particulier par les stations locales canadiennes[155] ». Cette disposition ne s'applique pas aux activités des nouveaux médias. Si l'on s'entend sur les réalités actuelles du radiodiffuseur public, la présentation du contenu et des services en ligne de CBC/Radio-Canada ne doit pas être moindre que celle des autres radiodiffuseurs. La société d'État ne peut acquérir les moyens de distribution et ne peut donc jouir de la marge de manouvre qu'ont les médias canadiens privés qui possèdent à la fois du contenu et des réseaux de distribution à large bande.

Il faut signaler que, dans son rapport de mars 2006, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications recommande l'adoption d'un règlement sur la neutralité d'Internet mais que, dans son rapport final, il recommande pour l'essentiel la déréglementation et le libre jeu du marché.

Le Comité convient que l'accès non discriminatoire des Canadiens aux services et au contenu en ligne de CBC/Radio-Canada est essentiel pour que la société d'État puisse jouer son rôle de radiodiffuseur public national à l'ère numérique.

RECOMMANDATION 2.9

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que le CRTC, dans le cadre de son Initiative sur les nouveaux médias, se penche sur la nécessité de protéger la neutralité de la distribution du contenu canadien de la radiodiffusion publique en général, et de celui de CBC/Radio-Canada en particulier, sur les plateformes de nouveaux médias.

RECOMMANDATION 2.10

Le Comité recommande que les fournisseurs d'accès Internet canadiens soient encouragés à respecter de leur plein gré l'esprit du sous-alinéa 3(1)t)(i) de la Loi en ce qui a trait au contenu canadien distribué sur Internet, et plus particulièrement le contenu canadien de la radiodiffusion publique diffusé sur Internet.

haut

CBC/Radio-Canada et la transition au mode numérique

La transition au mode numérique concerne la conversion de la production, de la diffusion et de la transmission de la programmation télévisuelle du mode analogique au mode numérique. La transition de la télévision analogique à la télévision numérique (TVN) et à la télévision haute définition (TVHD) permettra aux auditoires canadiens d'avoir plus de choix et une meilleure expérience visuelle et sonore. Pour les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) et les intervenants de plus en plus nombreux engagés dans la prestation de contenu, l'abandon du mode analogique signifie la fin de la pénurie des fréquences du spectre et de nouvelles possibilités d'émissions créatives, interactives et non linéaires.

La radiodiffusion numérique est jusqu'à six fois plus efficace que son pendant analogique, donnant lieu à ce qu'on appelle le « dividende numérique ». L'efficacité accrue du spectre ouvre la voie à de nouveaux services sans fil, à des chaînes HD, à des chaînes ciblant des groupes minoritaires, et à d'autres innovations[156]. Les spécialistes de l'industrie soutiennent que la transition au mode numérique peut donc comporter des avantages sociaux, culturels et économiques.

Ceci étant dit, les radiodiffuseurs publics et privés du Canada ont mentionné l'absence d'une solide analyse de rentabilisation de la conversion à la programmation de TVHD. Le coût élevé de la mise à niveau des installations de production et de l'infrastructure de transmission et l'absence de nouvelles sources de revenus prévisibles ont suscité l'appui pour une approche axée sur les conditions du marché en ce qui a trait à la transition au mode numérique au Canada. Le CRTC, avec l'appui des intervenants de l'industrie, a déterminé qu'« un modèle de transition volontaire, guidé par le marché, et sans délais imposés, est celui qui convient le mieux au système canadien[157] ». Les Perspectives des communications de l'OCDE de 2007 indiquent que seuls deux pays, soit le Luxembourg et le Canada, mentionnent le marché de façon explicite comme paramètre servant à décider du moment de l'abandon du mode analogique[158]. L'approche adoptée par le Canada contraste donc vivement avec celle de la majorité des pays plus avancés dans la transition à la TVN.

Le Rapport sur les stratégies de migration au numérique dans certains pays, commandé par le CRTC, portait sur l'élaboration d'une politique gouvernementale visant à assurer la transition du service analogique en direct (hertzien) au service de télévision numérique (TVN). L'étude a permis de dégager des indicateurs communs parmi les plans les plus réussis[159] :

• un organisme spécial chargé de superviser et de coordonner la transition, qui serait composé de représentants des ministères concernés et des industries pertinentes des secteurs public et privé.
• un cadre législatif/réglementaire bien défini et bien financé, tenant compte du point de vue de toutes les parties concernées, notamment le gouvernement, les radiodiffuseurs, les organismes de réglementation et les entreprises de transmission;
• dates fermes ou obligatoires d'abandon du mode analogique[160];
• un échéancier pour le déploiement des services numériques et des dates obligatoires d'abandon du mode analogique.

Au Canada, jusqu'à présent, aucun organisme officiel n'a été chargé de superviser la transition aux services de télévision en mode numérique. Le CRTC a fixé au 31 août 2011 la date prévue d'abandon de la transmission de signaux de télévision analogiques en direct, mais aucune date ferme ou obligatoire n'a été arrêtée.

 Conformément au cadre de 2003 du CRTC relatif à la distribution de signaux numériques en direct, la priorité continuera d'être accordée aux signaux de télévision numériques canadiens en direct. Les EDR seront tenues de distribuer à la fois les versions analogique et numérique des services prioritaires jusqu'à ce qu'au moins 85 % de leurs abonnés puissent recevoir des services numériques. Au moment de la rédaction du présent rapport, l'industrie n'avait fixé aucune date limite pour la transition à la programmation HD ni aucun quota obligatoire de programmation haute définition.

L'étude du CRTC précise que l'industrie canadienne a décidé qu'un délai de deux ans permettrait de réaliser des économies de coûts d'adoption hâtive pour la télédiffusion, de production d'émissions et l'équipement des consommateurs, et que le Canada a tiré profit de cette décision. Toutefois, on estime actuellement que le Canada accuse un retard de deux à quatre ans, et peut-être même plus, par rapport aux États-Unis[161]. La pression croissante que subit le Canada pour passer au mode numérique est due en partie au fait que les radiodiffuseurs canadiens doivent livrer concurrence à leurs homologues des États-Unis où la date obligatoire de transition à la TVN a été fixée au 17 février 2009.

Scott Hutton du CRTC a déclaré ce qui suit au Comité :

[J]e suis d'accord avec l'ACR quand elle affirme que si le Canada n'offre pas de services télévisuels de haute qualité, en l'occurrence en haute définition, les Canadiens regarderont les émissions en HD provenant d'autres pays. Il est donc très important que nous restions à la fine pointe de la technologie et que nous offrions ces choix aux Canadiens.

[.] le Canada a choisi de faire la transition vers le numérique et la haute définition en adoptant une approche fondée sur le marché. Or, c'est à cause de cette approche que nous accusons du retard. Nous avons au moins deux ans de retard et certains intervenants [.] affirment que c'est plutôt quatre ans[162].

Des spécialistes de l'industrie ont reconnu dans ce déséquilibre une autre menace au maintien d'émissions canadiennes viables destinées à des auditoires canadiens. On prévoit qu'à mesure que les Canadiens adopteront la technologie HD, ils se tourneront de plus en plus vers des émissions HD étrangères[163]. L'adoption de la TVHD par les ménages canadiens semble se produire plus rapidement que prévu. L'Association canadienne de marketing d'électronique domestique (ACMED) a mentionné que 33 % des ménages canadiens possédaient un appareil de TVHD en 2006, et non 22 % comme l'avaient prédit les analystes[164]. L'ACMED prédit un taux de pénétration de 48 % des ménages d'ici la fin de 2007, alors que de précédentes prévisions de CBC/Radio-Canada s'établissaient à 39 % d'ici 2008 et à 52 % d'ici 2010[165].

Le taux d'adoption de la TVHD devrait continuer à augmenter compte tenu de la baisse des prix des technologies numériques et du rapprochement de l'échéance d'août 2011, et il suit le même rythme que celui des États-Unis. Il en est tout autrement toutefois du taux de Canadiens qui s'abonnent aux services HD[166]. Le CRTC, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et High Fidelity HDTV Inc. ont tous signalé une stagnation de la pénétration de la HD en raison du décalage qui existe entre les propriétaires de téléviseurs HD (17 %) et le nombre d'émissions HD distribuées (3 %). Selon le CRTC, environ 385 000 personnes étaient abonnées aux services HD discrétionnaires offerts par câble et par satellite au printemps 2007, et pratiquement aucune n'écoutait la télévision hertzienne[167].

La lenteur de l'adoption des services HD donne à penser que les radiodiffuseurs canadiens ont encore une occasion à saisir. Dans l'intervalle, le peu d'émissions prioritaires canadiennes originales en haute définition présentées aux heures de grande écoute ravive les préoccupations relatives à l'influence de la programmation américaine sur les habitudes d'écoute des Canadiens.

Situation actuelle

CBC/Radio-Canada s'emploie actuellement à effectuer la conversion à la TVHD/TVN au moyen d'un plan progressif et de fonds existants. Elle a mentionné que, compte tenu des niveaux actuels de financement, son plan progressif ne lui permettra pas de terminer la transition à la TVHD/TVN au plus tard le 31 août 2011. Robert Rabinovitch a déclaré au Comité qu'une réaffectation plus audacieuse des ressources au titre de l'initiative de TVHD aurait une incidence sur les autres actifs de CBC/Radio-Canada et sur ses priorités en matière de programmation.

CBC/Radio-Canada exploite un réseau de plus de 600 émetteurs analogiques de télévision. Pendant plusieurs années, elle devra affecter des fonds considérables à la fois à l'infrastructure de transmission analogique et à la nouvelle infrastructure de transmission numérique[168].

Au cours des deux dernières années, CBC/Radio-Canada a fait des investissements de 27,5 millions de dollars dans les normes de production et la transmission d'émissions de TVHD/TVN. Au moment de la rédaction du présent rapport, Radio-Canada avait fait rapport des progrès suivants dans la mise en ouvre de son plan :

• SRC, Montréal : Le sixième studio de télévision HD devait être terminé en septembre 2007. Radio-Canada prévoit que sept des huit aires de production d'émissions autres que des nouvelles seront compatibles avec la technologie haute définition au cours des trois prochaines années;
• CBC, Toronto : Un studio de production et un studio de nouvelles compatibles avec la technologie HD; il restera cinq régies à convertir. Radio-Canada prévoit qu'un autre studio sera converti à la technologie HD au cours des trois prochaines années, ce qui ne comprend toutefois pas les studios de production du réseau à Vancouver et à Halifax;
• Télévision de langue française : 36 % de l'ensemble de la grille-horaire en HD; 49 % pendant les heures de grande écoute;
• Télévision de langue anglaise : 36 % de l'ensemble de la grille-horaire en HD; jusqu'à 75 % pendant les heures de grande écoute;
• Huit émetteurs de TVN en place et fonctionnels[169];

Aucun autre investissement dans des émetteurs de TVN supplémentaires ni dans la conversion de leur système de distribution à la TVHD provenant du financement actuel n'est prévu au cours des quatre prochaines années. Les investissements se concentreront plutôt dans les installations de production[170].

haut

Relever le défi du numérique : le Plan d'accélération de la TVHD de CBC/Radio-Canada

Selon CBC/Radio-Canada, « À compter du 1^er avril 2008, le coût total de la conversion/modernisation de nos installations de production restantes au niveau régional et du réseau (d'une manière qui permette la production HD) est de 550 millions de dollars[171] ». Cinquante millions de dollars supplémentaires seront nécessaires pour réaliser plan hybride de transmission/distribution à la télévision numérique (voir ci-dessous). Les plans actuels de CBC/Radio-Canada d'ici la fin de l'exercice 2011-2012, qui sont fondés sur les niveaux de financement actuels, permettront d'atteindre 128 millions de dollars des 600 millions de dollars restants (550 M +50 M) dans la TVHD/TVN.

Reconnaissant que la conversion de l'ensemble de ses installations ne pourra être terminée d'ici 2011, CBC/Radio-Canada a présenté un plan quinquennal accéléré en 2005, à l'invitation du ministère du Patrimoine canadien (PCH). Jusqu'à présent, elle n'a reçu aucune réponse de PCH[172].

Relever le défi du numérique : le Plan d'accélération de la TVHD de CBC/Radio-Canada porte sur la diffusion en HD de l'ensemble de la programmation aux heures de grande écoute dans un délai de cinq ans. En résumé, le Plan d'accélération propose [173] :

Programmation HD :

• 100% de la programmation aux heures de grande écoute en HD pour 80% des Canadiens d'ici 2011[174];
• CBC Television diffusera chaque année 1 460 heures aux heures de grande écoute;
• La Télévision de Radio-Canada diffusera chaque année 1 460 heures aux heures de grande écoute.

Transmission et distribution

• Service hertzien desservant 80 % des Canadiens.

Investissements nécessaires

• Un total de 193 millions de dollars d'investissements dans les immobilisations, soit en moyenne 39 millions de dollars par année pendant cinq ans;
• Un total de 195 millions de dollars en coûts opérationnels sur cinq ans, soit un montant de 19 millions de dollars la première année augmentant progressivement jusqu'à 52 millions de dollars la cinquième année.

Le Plan d'accélération repose sur trois points principaux:

1. CBC/Radio-Canada croit que la transition à la TVHD est un enjeu important pour l'avenir de la programmation canadienne et constitue un investissement avisé en matière de politique publique. « À court terme, la tâche de l'industrie canadienne de télédiffusion est d'offrir aux Canadiens de la programmation HD pour suivre le rythme auquel les Canadiens adoptent les nouvelles technologies et celui de la concurrence des signaux étrangers. » Son étude démontre que la TVHD ne s'ajoutera pas à la télévision analogique et à la télévision à basse définition, mais qu'elle les remplacera. L'urgence de produire des émissions canadiennes en HD est donc amplifiée par la date d'abandon du mode analogique aux États-Unis, qui a été fixée à février 2009, et par le fait que « presque tous les radiodiffuseurs des États-Unis sont passés à la TVHD[175] ».

2. L'étude de CBC/Radio-Canada révèle que moins de 14 % des Canadiens ne captent que les signaux hertziens de télévision[176]. Le taux de pénétration de la télévision hertzienne continue de baisser. Compte tenu de cette réalité et du financement actuel, il n'est ni possible ni responsable sur le plan financier de remplacer tous les émetteurs analogiques par des émetteurs numériques. Un plan hybride de transition à la télédiffusion numérique est donc proposé.

3. Le financement est le principal problème auquel est confronté CBC/Radio-Canada pour assurer la transition à la TVHD/TVN. Les ressources actuelles ne permettront pas d'assumer la totalité des coûts de conversion à la HD du reste des installations de production. Le financement en immobilisations de base de CBC/Radio-Canada est d'environ 100 millions de dollars par année. L'engagement excédentaire de ressources dans le but d'accélérer la transition à la TVHD/TVN compromettrait d'autres actifs de l'entreprise[177]. Celle-ci dispose d'environ 40 millions de dollars par année pour répondre aux demandes de production et de mise en ondes d'émissions de langues française et anglaise, dont la HD n'est qu'un élément[178].

En ce qui a trait au premier point, le tableau ci-dessous montre le nombre restreint d'émissions originales en HD. CBC/Radio-Canada a soutenu que « [l]es télédiffuseurs privés anglophones dépendront de la programmation américaine pour remplir leur horaire de TVHD^[179] » étant donné que la grande majorité des émissions diffusées aux heures de grande écoute sont déjà offertes en HD par les radiodiffuseurs américains. À cet égard, le récent rapport Dunbar-Leblanc rappelle l'échec du marché en matière de programmation originale prioritaire canadienne et la nécessité d'appliquer des « mesures [.] plus efficaces pour encourager la diffusion de contenu canadien pendant les heures de grande écoute lorsque les forces du marché ne suffisent pas pour atteindre cet objectif[180] ».

Avec la conversion à la TVHD/TVN, cette exigence de la Loi sur la radiodiffusion prend plus d'importance compte tenu des coûts supplémentaires liés à la production de contenu HD et de la réticence des radiodiffuseurs à investir dans un projet ne comportant aucune nouvelle source de recettes. Il ne faut pas oublier que ces coûts supplémentaires doivent être engagés dans un contexte d'auditoires fragmentés et d'investissement concomitant à risque élevé dans des dramatiques canadiennes de qualité qui sont peu susceptibles d'attirer des auditoires importants[181]. Par conséquent, « CBC/Radio-Canada doit faire face aux coûts les plus importants en raison de la quantité de programmation canadienne^[182]. » Comme l'indique le tableau ci-dessous, CBC/Radio-Canada est le seul radiodiffuseur conventionnel à avoir offert la totalité de sa programmation originale en HD en 2006.

Source : Tableau 3.13, Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2006

Selon le rapport Dunbar-Leblanc, les « incitatifs économiques associés à la substitution simultanée semblent dicter en large partie la programmation des périodes de grande écoute des services commerciaux de langue anglaise de télévision en direct, ce qui signifie que le contenu étranger est largement diffusé pendant les heures de grande écoute[183] ».

Le Plan d'accélération de la TVHD de CBC/Radio-Canada démontre que cette tendance devrait se maintenir pour la TVHD/TVN. La date d'abandon du mode analogique aux États-Unis qui a été fixée au 11 février 2009 signifie que les radiodiffuseurs américains progressent plus rapidement que leurs pendants canadiens pour ce qui est de la transition au mode numérique. Tous les grands radiodiffuseurs, publics et privés, sont passés aux signaux numériques et offrent une programmation en HD. Comme l'indique le tableau ci-dessous, selon les émissions diffusées à l'automne 2005, près de la totalité des émissions présentées aux heures de grande écoute par les radiodiffuseurs privés du Canada sont déjà offertes en HD.

Figure 9

Source : CBC/Radio-Canada, Plan d'accélération de la TVHD, 2005

Dans l'avenir, il y aura probablement plus plutôt que moins d'émissions américaines HD, ce qui pose un problème particulier à CBC/Radio-Canada. « Étant donné que la grande majorité de notre programmation est canadienne, nous ne profitons pas des coûts relativement modestes et de la diffusion en simultané d'émissions américaines déjà en HD[184]. » Comme il a été mentionné, une réaffectation plus audacieuse des ressources au titre de l'initiative HD aurait une incidence néfaste sur les autres actifs de CBC/Radio-Canada et sur ses priorités de programmation.

haut

Plan hybride de CBC/Radio-Canada relatif à la transmission numérique hertzienne

En ce qui a trait au remplacement ou à la mise à niveau du système actuel de 600 émetteurs hertziens de CBC/Radio-Canada, celle-ci a proposé un plan hybride de transmission/distribution à la télévision numérique dans le cadre du Plan d'accélération. Ce plan est fondé sur des études démontrant que de moins en moins de Canadiens dépendent de la transmission hertzienne pour capter leurs signaux de télévision. Les principaux points du plan sont les suivants :

• Installer 44 émetteurs hertziens numériques dans les principaux marchés afin de desservir 80 % des Canadiens[185];
• Desservir approximativement 30 marchés, certains dans des grands centres et d'autres non, comportant des niveaux élevés de réception hertzienne.

Le plan hybride est une source de préoccupation pour les Canadiens parce qu'il supprime pour ainsi dire le principe d'accès universel à CBC/Radio‑Canada. De nombreux Canadiens continuent de compter sur la transmission hertzienne pour capter leurs signaux de télévision. Des témoins ont soutenu que les Canadiens ne devraient pas avoir à payer pour recevoir les signaux du radiodiffuseur public. Indépendamment de la tendance à la baisse des services hertziens, l'un des plus grands problèmes sociaux de la transition au mode numérique est l'éventuel élargissement du fossé numérique, qui s'entend des inégalités dans l'accès à l'information et aux technologies de communications qui est fonction de certains critères, par exemple la situation socioéconomique ou la région rurale ou urbaine habitée. La question de l'accès est traitée plus avant dans la partie suivante.

Questions et défis : l'accès universel

L'universalité de l'accès doit demeurer le principe fondamental de Radio-Canada. Durant la période de transition, le signal terrestre de Radio-Canada doit demeurer offert, particulièrement pour les petites collectivités. Avec la diminution graduelle de la transmission terrestre, des obligations devront être confiées aux fournisseurs de télévision par satellite, afin que la programmation complète de Radio-Canada puisse être rendue disponible. Dans ce but, je réitère la recommandation formulée par ce comité en 2003 : le gouvernement devrait, par décret, faire en sorte que le CRTC enjoigne aux fournisseurs de services de diffusion directe par satellite de distribuer les signaux de toutes les stations locales de télévision de CBC et de Radio-Canada.

M. Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
Commissariat aux langues officielles, 20 mars 2007

Des citoyens et des organisations craignant une transgression du principe d'accès universel sur lequel est fondée la radiodiffusion publique ont manifesté la plus forte opposition au plan hybride proposé par CBC/Radio-Canada. Malgré la tendance à la baisse de l'utilisation des signaux hertziens, plus de trois millions de Canadiens continuent de compter uniquement sur les ondes hertziennes gratuites pour recevoir des services de télévision. Autrement dit, ils ne sont abonnés à aucun service par satellite ou par câble. Étant donné que le câble analogique est toujours responsable d'environ 50 % du taux de pénétration des services hertziens dans les ménages, environ la moitié des Canadiens seront affectés quand CBC/Radio-Canada remplacera ses émetteurs analogiques et que le Canada passera à la télévision numérique.  Cela comprend de larges portions des auditeurs et des téléspectateurs de CBC/Radio-Canada.

• Environ 16,5 %[186] des auditeurs de CBC/Radio-Canada, et jusqu'à 20 % dans certains grands marchés, écoutent la télévision hertzienne[187];
• Près du quart des auditeurs dans les grands centres du Québec francophone sont desservis par la télévision hertzienne;
• Le temps d'écoute de 40 % des téléspectateurs de la programmation hertzienne est consacré à des émissions canadiennes, comparativement à 29 % des abonnés du câble numérique;
• Le temps d'écoute de 31 % des abonnés du câble analogique est consacré à des émissions canadiennes;
• L'augmentation du nombre total d'émissions de télévision offertes aux Canadiens sous forme numérique n'a pas entraîné une augmentation de l'écoute d'émissions de langue anglaise au Canada.

Source : BBM automne 2005 / printemps 2006, Nielsen 2005-2006

(CRTC, L'environnement futur du système canadien de radiodiffusion, décembre 2006)

Selon l'étude de CBC/Radio-Canada, les Canadiens se tournent de plus en plus vers les services par câble et par satellite, qui permettent de capter leurs signaux numériques. Lorsque les signaux analogiques cesseront d'être transmis, les ménages ayant un téléviseur analogique devront : (1) acheter un décodeur pour convertir les signaux; (2) acheter un téléviseur numérique ou un téléviseur analogique doté d'un syntoniseur numérique; ou (3) s'abonner aux services de télévision d'un câblodistributeur, d'une entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) ou d'une compagnie de téléphone susceptible de convertir les signaux numériques pour leurs abonnés qui ont un téléviseur analogique[188].

Les études indiquent que certaines populations vulnérables, les aînés, les ménages à revenu fixe ou à faible revenu, les petites municipalités et les collectivités rurales seront probablement les plus durement touchés par la réduction de services. Le CRTC a soulevé certains de ces problèmes lors de son examen de la télévision hertzienne, concluant notamment que les citoyens « devront adapter leur appareil sur le plan technique et dépenser de l'argent pour continuer à recevoir les services dont ils bénéficient actuellement », et mentionnant la mise en place aux États-Unis d'un programme de subvention « destiné aux foyers qui reçoivent la télévision en direct mais n'ont pas les moyens d'acheter un appareil numérique ni d'adapter leur équipement analogique au mode numérique[189] ».

Tant aux États-Unis qu'au Royaume-Uni, le problème de l'accès a été partiellement réglé grâce à une subvention gouvernementale pour des décodeurs convertissant les signaux numériques au mode analogique. Au Royaume-Uni, la subvention (totalisant plus de 1,2 milliards de dollars canadiens) est accordée à des personnes défavorisées et ayant un revenu fixe ou faible, tandis qu'aux États-Unis, la subvention (qui représente plus de 1,5 milliard de dollars canadiens) est offerte à tout ménage qui en fait la demande[190]. Ces programmes permettent de réaffirmer l'importance de la radiodiffusion, publique et privée, sur le plan social et culturel. Le Comité a entendu des témoins qui ont recommandé que le gouvernement du Canada envisage un programme de subvention afin que tous les Canadiens continuent d'avoir gratuitement accès aux services de leur radiodiffuseur public national.

Le CRTC a mentionné le fardeau que représente la transition au mode numérique pour certains groupes de Canadiens, « surtout s'il n'y a pas de services numériques en direct pour les remplacer et que le seul choix pour eux est de s'abonner au câble ou au SRD[191] ». Il a laissé entrevoir la possibilité de maintenir le service analogique pour certaines collectivités éloignées et collectivités du Nord. Voilà qui irait toutefois à l'encontre des observations internationales concernant la transition au mode numérique, notamment les préoccupations relatives au fossé numérique grandissant et aux avantages du dividende numérique. Les avantages économiques dépendent d'une transition complète au mode numérique[192]. De plus, le fait d'obliger CBC/Radio-Canada à continuer de transmettre des signaux analogiques et numériques dans certaines régions pour une durée indéterminée à la suite de la date d'abandon du mode analogique imposerait au radiodiffuseur public un fardeau financier supplémentaire et mobiliserait des ressources qui pourraient être utilisées ailleurs, notamment à la réalisation d'émissions.

Un canari dans la mine de la charbon

La première collectivité à perdre l'accès gratuit à la télévision de CBC/Radio-Canada pourrait être un indicateur (analogie du canari dans la mine de charbon) de la réaction de la population à l'éventuelle perte des services du radiodiffuseur public par suite de la transition au mode numérique.

En février 2006, tandis que les Canadiens se remettaient de l'enthousiasme des Jeux olympiques de Turin, les émetteurs de Kamloops ont cessé la transmission des émissions télédiffusées sur les ondes hertziennes de CBC. Le lendemain du jour où la flamme olympique a été éteinte, l'accès à la télévision de CBC a cessé pour des milliers de résidants de Kamloops (pop. 82 000) qui utilisaient des antennes en V pour capter les émissions. Ce fut une expérience surréelle que de constater qu'un service que nous tenions tous pour acquis - l'accès gratuit à CBC - n'existait plus. » [Traduction]

Des témoins ont laissé entendre au Comité que les mesures prises par CBC/Radio-Canada à Kamloops peuvent être assimilées à une approbation tacite du CRTC quant à l'abandon des objectifs stratégiques découlant du principe d'accès universel.

Or, CBC/Radio-Canada est déjà à mettre en place un programme hybride, avec l'approbation du CRTC. Plus tôt cette année, la station affiliée à CBC à Kamloops [.] a mis fin à ses rapports avec le télédiffuseur public pour se tourner du côté de CanWest Global. Faisant valoir qu'elle n'avait pas les fonds requis pour installer son propre émetteur à Kamloops et que seulement un petit nombre d'abonnés obtenaient une réception en direct de toute façon, CBC fut autorisée à rester hors des ondes à Kamloops[193].

Si l'on se fie à la réaction de la population de Kamloops, les Canadiens n'accepteront probablement pas la perte de contenu et de perspectives canadiennes.

Pour répondre à la question de savoir ce qui arriverait si la CBC disparaissait demain, elle est déjà disparue chez nous. En ce moment, si nous passons devant la télévision et que nous l'allumons, nous y voyons un barrage constant de Botox, de liposuccion, de batailles armées, soit une foule de choses qui ne font pas partie de notre réalité ni de celle de la plupart des collectivités. [.] Le téléjournal [.] n'a ni la profondeur ni la rigueur auxquelles nous étions habitués à la CBC. En gros, on commence à glisser sous l'influence américaine. Nous n'aimons pas pointer qui que ce soit du doigt, mais il n'y a pas de contenu canadien. Toute la soirée, nous ne pouvons voir que des émissions comme et des dramatiques américaines. Il y a très peu de contenu canadien. Le contenu canadien, c'est Entertainment Tonight Canada. Super. C'est tout, dans notre ville de 82 000 personnes[194].

Le Comité a appris que les Canadiens craignent que le plan hybride proposé ne fasse pas que contourner l'exigence pour CBC/Radio-Canada de revenir « au modèle des années 1970, où des émetteurs étaient installés dans toutes les collectivités de plus de 500 habitants[195] ». On a laissé entendre que le plan pourrait donner lieu à la suppression du service de télévision dans les collectivités de toute taille où il est jugé trop onéreux.

La Guilde canadienne des médias a notamment mentionné le fait que d'autres pays ont comme politique publique de continuer à diffuser gratuitement les signaux numériques de leurs radiodiffuseurs publics.

Même si le CRTC abondait dans le sens de la conclusion de CBC/Radio-Canada selon laquelle « il n'y a probablement aucun intérêt financier à offrir le service numérique en direct » aux collectivités rurales et éloignées, il a mentionné qu'il y a des avantages certains à conserver les installations de transmission en direct, plutôt que de confier aux EDR toute la distribution de la programmation numérique/HD :

• les téléspectateurs n'ayant rien à payer, la télévision continue d'être accessible même aux foyers à faible revenu ou à ceux qui la regarde peu;
• la télévision en direct offre une solution de rechange canadienne aux téléspectateurs proches de la frontière qui ont l'habitude de syntoniser les stations américains;
• la qualité des signaux numériques transmis en direct est excellente[196].

L'accès aux stations locales de CBC/Radio-Canada a également été signalé comme un problème pour les abonnés des services par SRD. Ces services « ne transmettent pas toutes les stations locales », ce qui signifie que même les Canadiens qui s'abonnent aux services par satellite peuvent cesser de capter leurs stations locales de CBC/Radio-Canada, ce qui peut être particulièrement problématique pour les « membres de minorités linguistiques [qui] risquent de ne plus avoir accès aux services locaux de Radio-Canada, pourtant essentiels à leur développement[197].

Compte tenu du mandat de CBC/Radio-Canada et des fonds publics qui lui sont affectés, les problèmes soulevés sont un obstacle à l'avancement du plan hybride de CBC/Radio-Canada. Cela dit, CBC/Radio-Canada affirme que seulement un pour cent des Canadiens qui reçoivent actuellement ses services de télévision par voie hertzienne devra trouver une autre méthode de distribution. Actuellement, 99 pour cent des ménages canadiens peuvent recevoir par voie hertzienne les services de télévision de CBC/Radio-grâce à son réseau d'émetteurs nationaux et ce, sans frais[198].

Dans l'ensemble, les témoignages et les mémoires présentés au Comité étaient favorables au maintien des niveaux actuels de service pendant la transition de CBC/Radio-Canada à la TVHD/TVN.

En tant que diffuseur public national, CBC/Radio-Canada devrait exercer le leadership dans le domaine de la transmission par ondes hertziennes en HD, montrer l'exemple aux autres radiodiffuseurs privés au pays. CBC/Radio-Canada devrait fournir gratuitement la télévision publique conventionnelle en haute définition à tous les Canadiens sans exception[199].

RECOMMANDATION 2.11

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada présente un plan révisé de conversion de son système actuel d'émetteurs hertziens qui comporte des possibilités de partenariats et l'établissement des coûts de la transmission gratuite de ses signaux numériques à tous les Canadiens qui reçoivent actuellement des signaux analogiques.

haut

Programmation prioritaire

Les dramatiques et les émissions de divertissement canadiennes sont une priorité stratégique du Plan d'entreprise de CBC/Radio-Canada de 2006-2007 à 2010-2011. Cette priorité se retrouve dans les objectifs du Plan d'accélération de la TVHD de CBC/Radio-Canada, qui insiste sur le manque d'émissions canadiennes originales en HD diffusées aux heures de grande écoute et sur la prédominance des émissions américaines dans les grilles-horaires de la télévision canadienne. La conversion presque intégrale des radiodiffuseurs américains aux émissions en HD, l'état avancé de la transition des États-Unis au mode numérique et le nombre de chaînes américaines HD déjà offertes rendent le défi à relever beaucoup plus important pour le réseau télévision de langue anglaise (TA) que celui de langue française (TF) de CBC/Radio-Canada.

La part d'auditoire de la TF continue d'être relativement grande et elle est comparable à celle de la plupart des radiodiffuseurs nationaux des pays développés. Cela étant dit, le rapport Dunbar-Leblanc signale que dans le contexte actuel de radiodiffusion numérique, la télévision de langue française pourrait être tentée par les droits de diffusion bon marché des émissions américaines. Le Plan d'accélération ainsi que le plan progressif actuel sont configurés de manière à miser sur les réussites de la TF en mettant la TVHD canadienne à la disposition de ses auditoires. Toutefois, l'urgence décrite dans le Plan d'accélération de la TVHD est provoquée dans une large mesure par l'érosion continue des auditoires d'émissions canadiennes qui est due au manque d'émissions prioritaires de langue anglaise en HD pouvant livrer concurrence au contenu étranger[200]. Le plan de CBC/Radio-Canada semble donc comporter certaines incohérences.

Actuellement, les installations de production de la TF de CBC/Radio-Canada sont mises à niveau à un rythme beaucoup plus rapide que ne le sont celles de la TA de CBC/Radio-Canada. Comme il a été mentionné, six installations de production d'émissions de langue française autres que des nouvelles répondront aux normes HD d'ici la fin de 2007, comparativement à un seul studio de production d'émissions de télévision de langue anglaise. CBC/Radio-Canada prévoit qu'un autre studio de TA sera converti à la technologie HD au cours des trois prochaines années, ce qui ne comprend toutefois pas les studios de production de réseau à Vancouver et à Halifax.

Le Plan d'accélération de la TVHD ne semble pas améliorer la situation. Le coût total de l'investissement en immobilisations prévu pour la production et mise en ondes TA est de près de 23 millions de dollars de moins que celui pour la TF HD.

La télévision de langue française et celle de langue anglaise ont prévu sensiblement le même nombre d'heures de programmation HD, soit 9 512 et 9 423 heures respectivement. Une vérification des catégories révèle toutefois plus de deux fois et demie plus d'heures prévues de programmation prioritaire de langue française[201].

Détail important, 2027 des 9423 heures prévues pour la TA proviennent de l'étranger. Il est difficile de déterminer le nombre d'heures de TF provenant de l'étranger étant donné que cette programmation ne fait pas partie d'une catégorie distincte; il est peu probable que ce nombre représente plus de deux fois et demie les heures de programmation prioritaire HD prévue. Cette stratégie ne semble pas à la mesure des objectifs de CBC/Radio-Canada en matière de programmation HD originale de langue anglaise, et des préoccupations liées à l'invasion de la TVHD américaine.

Ces données révèlent que les plans de production de CBC/Radio-Canada pour l'avenir ne donnent pas suite aux défis et aux critiques relatives aux dramatiques et aux émissions de divertissement canadiennes de langue anglaise présentées à CBC. La programmation de langue anglaise continue d'être axée sur les sports (388 heures à la TF; 1816 à la TA) ainsi que sur les nouvelles et les actualités (2 140 heures à la TF; 2993 à la TA;) aux dépens des émissions prioritaires. Bien que les nouvelles et les actualités soient extrêmement importantes pour permettre à CBC/Radio-Canada de jouer son rôle de service public, elles ne sont pas mentionnées dans le Plan d'accélération de la TVHD comme des émissions prioritaires du Bloc 1 de la TF et de la TA, mais elles comptent pour plus de la moitié des heures prévues pour la TA HD.

Les plans appuyant la TF cadrent avec la priorité stratégique de CBC/Radio-Canada en matière d'émissions typiquement canadiennes de grande qualité. Il n'est pas sûr toutefois que les plans de TA HD permettent de corriger certains de problèmes persistants de CBC/Radio-Canada concernant la programmation prioritaire canadienne.

RECOMMANDATION 2.12

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada prépare un plan de programmation détaillé relatif au déploiement de sa TVHD de langues française et anglaise. Ce plan devrait comprendre la justification et l'explication des liens de ses plans avec les objectifs organisationnels en matière de programmation canadienne prioritaire.

Financement de la TVHD/TVN

Compte tenu des ressources restreintes de son financement de base actuel, CBC/Radio-Canada a accompli des progrès considérables dans sa transition à la TVHD/TVN. Robert Rabinovitch, président-directeur général, a indiqué clairement que les niveaux de financement actuels ne permettront pas à CBC/Radio-Canada de respecter l'échéance de 2011 qui a été établie pour l'abandon du mode analogique. De plus, il a déclaré qu'il est impossible d'affecter des ressources supplémentaires à l'initiative HD sans compromettre d'autres actifs et priorités de programmation.

S'il était financé, le Plan d'accélération de la TVHD/TVN permettrait de diffuser la totalité des émissions en HD aux heures de grande écoute à 80 % des Canadiens. À cause des coûts des émetteurs et des transpondeurs de satellite nécessaires à la distribution aux émetteurs et aux EDR, seulement une partie des 44 émetteurs proposés dans le plan hybride sera en état de marche le 31 août 2011. Actuellement, huit émetteurs sont en état de marche, et aucun autre investissement provenant du financement actuel de CBC/Radio-Canada n'est prévu pour des émetteurs de TVN.

Dans leur grande majorité, les témoins ont reconnu l'imposant fardeau financier de la transition au mode numérique. Le Comité a appris que la transition de CBC/Radio-Canada à la TVHD/TVN est une mesure nécessaire pour que le radiodiffuseur public conserve son rôle au sein du secteur de la radiodiffusion au Canada. Beaucoup ont demandé au gouvernement fédéral de veiller à ce que les outils et le financement nécessaires soient fournis afin d'assurer une transition efficace. Les représentants de l'ACTRA ont déclaré :

 Nous invitons le Comité à veiller à ce que CBC soit correctement financée pour qu'elle puisse remplir son mandat actuel et passer à une programmation numérique et à haute définition, sans avoir à compromettre la programmation canadienne, et en particulier les productions dramatiques[202]. 

Il faut financer CBC pour qu'elle puisse faire la transition au signal numérique et à la télévision haute définition[203].

Selon le radiodiffuseur public, vu l'importance des dépenses nécessaires pour assurer la conversion des émetteurs hertziens du mode analogique au numérique et « le rétrécissement des auditoires des services hertziens, l'exploitation d'émetteurs de cette nature est de moins en moins efficace ou justifiable sur le plan économique[204] ». C'est notamment le cas à l'extérieur des grands centres urbains où, du fait d'une population moins nombreuse, les coûts par habitant de la mise à niveau et du remplacement des émetteurs sont de plus en plus exorbitants.

En dépit des préoccupations soulevées au sujet de la perte de signaux, CBC/Radio-Canada a déclaré au Comité que la « transmission n'est qu'un aspect du passage global à la télévision numérique/HD. En fait, les coûts de production accrus, notamment les coûts liés aux studios et à l'équipement, constituent aussi des éléments de coûts importants dans cette transition[205]. » Certains témoins ont également mentionné les coûts plus élevés se rattachant à la production HD et la nécessité d'une programmation de TVHD canadienne originale.

Le Comité a signalé qu'il était nécessaire de demander l'avis d'experts au sujet des coûts afférents à l'achèvement de la transition à la télévision numérique terrestre.

haut

Perspectives internationales

De nombreux pays de l'OCDE ont entrepris la transition à la télévision numérique[206]. Les rôles confiés aux radiodiffuseurs publics pour favoriser cette transition varient. La présente partie du rapport porte principalement sur la BBC au Royaume-Uni, l'Australian British Corporation en Australie, TVNZ en Nouvelle-Zélande et PBS aux États-Unis. Il est important de reconnaître qu'il ne peut y avoir de comparaison parfaite en raison des différences qui existent notamment dans les types et les niveaux de financement, les populations et les structures de gouvernance. Aux fins de l'étude, il peut toutefois être utile de prendre connaissance de l'expérience et des rôles des autres radiodiffuseurs publics.

Tous les radiodiffuseurs publics jouent un rôle actif dans la promotion de la transition de leur pays à la télévision numérique. L'information du public au sujet de l'abandon du mode analogique a été l'un des grands défis de l'adoption de la TVN. La BBC, ABC, TVNZ et PBS ont dû continuer d'offrir parallèlement des services analogiques jusqu'à ce qu'ils aient atteint un certain taux de pénétration de la technologie numérique. Actuellement, ils offrent tous des services de TVN, et la HD occupe une place prédominante dans certains pays.

• ABC a pour mandat de produire au moins 1 040 heures de programmation HD en plus de la diffusion de signaux analogiques et numériques[207]. Elle peut faire un usage restreint des services multicanaux numériques, contrairement aux radiodiffuseurs privés qui n'y sont autorisés que dans des circonstances très particulières[208].
• PBS HD a été inauguré en 2004 et de nombreuses stations de PBS prévoient multidiffuser jusqu'à quatre chaînes pendant la journée et offrir des services HD aux heures de grande écoute[209].
• TVNZ offrira des services HD à TV One (50 % des heures de grande écoute) et à TV2 (80 % des heures de grande écoute) d'ici 2008 sur la plateforme Freeview.

La BBC a joué le rôle le plus important parmi les radiodiffuseurs public et elle est l'un des principaux porte-parole du « basculement vers le mode numérique » au Royaume-Uni. Dans son livre blanc sur la nouvelle charte de la BBC, le gouvernement britannique a fait remarquer qu'un résultat important du basculement au mode numérique sera la possibilité pour toutes les personnes qui paient des droits de télévision de recevoir les services numériques de la BBC. Il convient donc que celle-ci joue un rôle de premier plan pour faire du basculement au mode numérique une réalité[210]. La nouvelle charte contient notamment une reconnaissance officielle du leadership que doit assumer la BBC afin d'aider la population britannique à adopter les nouveaux médias numériques et à passer à la télévision numérique. Pour atteindre ses objectifs publics, la BBC devrait :

aider à faire profiter la population des avantages des nouveaux services et technologies de communication et jouer un rôle prépondérant dans le basculement vers la télévision numérique[211].

Le gouvernement britannique a augmenté les droits de télévision de la BBC afin de faciliter le rôle du radiodiffuseur public dans la promotion, l'adoption et le financement de la transition au mode numérique. La BBC doit notamment[212] :

• aider à établir et à gérer l'organisme qui coordonnera le processus technique du basculement;
• jouer un rôle prépondérant dans la campagne d'information publique visant à mettre les consommateurs au courant de la date du basculement, de la forme qu'elle prendra, des choix d'équipement qui s'offrent à eux et de la façon d'installer cet équipement;
• contribuer à établir et à financer des mécanismes pour aider les consommateurs les plus vulnérables à faire la transition.

À cette fin, la BBC a favorisé la création de l'organisme Digital UK et des services Freeview et Freesat, et elle est responsable de la mise en ouvre du programme d'aide au basculement vers le mode numérique qui offre une aide ciblée à certains groupes défavorisés[213].

Mis sur pied à la demande du gouvernement britannique, Digital UK appartient aux radiodiffuseurs publics et aux opérateurs multiplex du Royaume-Uni. Il est responsable de la mise à niveau des 1 154 émetteurs de télévision du pays. L'organisme fournit au public de l'information sur ce qu'il faut faire pour se préparer à la transition au mode numérique et à quel moment le faire. Il travaille aussi en collaboration avec les opérateurs de plateformes de télévision numérique, les fabricants de l'équipement, les installateurs, les détaillants les entreprises de location et les groupes de consommateurs afin de coordonner le déploiement technique de la télévision numérique partout au Royaume-Uni. La BBC siège au conseil de Digital TV Group, association de l'industrie pour la télévision numérique au Royaume-Uni qui compte plus de 100 membres dans le monde entier.

La BBC a inauguré Freeview en 2002 dans le double but de stimuler le taux d'adoption du mode numérique et de faire en sorte que les citoyens britanniques ne perdent pas l'accès au contenu audiovisuel en raison de l'abandon du mode analogique[214]. Selon Freeview, le paiement unique relatif aux services de TVN a grandement contribué à l'adoption du mode numérique au Royaume-Uni. Plus de 70 % des téléspectateurs de la BBC ont mentionné que c'est l'absence de frais d'abonnement qui les a incités à choisir ce service. Le service de télévision numérique terrestre (TNT) gratuit est considéré comme un élément moteur de l'adoption de la télévision numérique et un outil habilitant essentiel de l'accès universel[215].

• Freeview est administré par DTV Services Ltd, une entreprise composée de cinq actionnaires, soit la BBC, BSkyB, Channel 4, ITV et National Grid Wireless.
• Freeview est disponible sans abonnement et offre gratuitement plus de 40 chaînes de TVN ainsi que des stations radiophoniques et des services interactifs.
• Toutes les chaînes de radio et de télévision numériques de la BBC sont offertes.
• La BBC a lancé six chaînes exclusivement numériques en plus de BBC1 et BBC2 qui sont diffusées simultanément sous forme analogique et numérique.
• Freeview dessert actuellement 73 % de la population du Royaume-Uni; cette proportion pourrait passer à plus de 99 % après le basculement, au fur et à mesure que les signaux numériques deviendront plus puissants[216].
• BBC Trust a récemment approuvé le service numérique par satellite Freesat qui desservira gratuitement entre 96 et 99 % de la population du Royaume-Uni. Freesat devrait être lancé en 2008.

Les services de TNT de Freeview ayant une portée restreinte, un citoyen du Royaume-Uni sur quatre n'a pas immédiatement accès aux services numériques de la BBC. BBC Trust a déclaré que Freesat fera en sorte que les citoyens contrôlent la façon dont ils ont accès aux réseaux de la BBC, et qu'il continuera d'être offert sans abonnement de sorte que la télévision numérique ne sera pas synonyme de télévision payante[217]. Ainsi, British Sky Broadcasting (BskyB) offre déjà un service Freesat, sans abonnement, ne nécessitant que l'achat d'un décodeur, d'une mini antenne parabolique et d'une carte à puce.

Les services gratuits de transmission numérique terrestre stimulent aussi l'adoption de la TVN en Nouvelle-Zélande. La marque Freeview y a été retenue et le service est exploité par un consortium de radiodiffuseurs (radio et télé) publics et privés, notamment TVNZ et CanWest TVWorks.

• Selon une analyse coûts-avantages réalisée en 2006, le lancement de la télévision numérique gratuite en Nouvelle-Zélande devrait comporter un avantage national sur le plan économique seulement si l'abandon du mode analogique se fait au bout d'un certain temps.
• Lancé en mai 2007, Freeview NZ offre à la fois un service de TNT et un service par satellite et dessert près de la totalité de la population. Là aussi, Freeview est offert sans abonnement.
• Trois mois après son lancement, Freeview NZ avait déjà dépassé ses objectifs annuels tant sur le plan du nombre d'abonnés que sur celui des services de télévision.

Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a reconnu que la transition de la télévision analogique à la télévision numérique gratuite est une première mesure importante pour faire en sorte que la radiodiffusion publique et le contenu local fassent partie des services offerts dans un environnement multiplateforme de convergence des médias[218]. Il veut permettre aux radiodiffuseurs publics de jouer un rôle prépondérant dans la prestation de services numériques et d'établir des normes de programmation numérique conformes à leur mandat de radiodiffuseur public[219].

Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a également reconnu officiellement que l'environnement numérique ne diminue en rien la pertinence de l'accès universel.

L'Australie compte cinq radiodiffuseurs de services numériques gratuits, qui n'ont toutefois pas formé de consortium. ABC a rempli ses obligations, qui lui sont imposées par la loi, de commencer la radiodiffusion numérique à partir de 2001 dans les régions métropolitaines et à partir de 2004 dans les localités régionales.

• ABC doit diffuser en simultané les signaux analogiques existants pendant au moins huit ans après le début des services numériques.
• Les restrictions relatives aux services multi-canaux ont été levées afin de donner aux radiodiffuseurs publics nationaux une plus grande marge de manouvre pour mettre à l'essai de nouveaux services et une nouvelle programmation numériques et utiliser davantage leurs archives.
• Une nouvelle chaîne de télévision numérique, ABC2, a vu le jour au début de 2005[220].
• Le gouvernement australien a mis sur pied un organisme national indépendant chargé de superviser la mise en ouvre du Digital Action Plan (DAP) portant sur la transition à la TVN[221].
• C'est ABC, un membre actif de l'organisme, qui a proposé le DAP.
• Des fonds renouvelables et des fonds pour les dépenses en immobilisation ont été accordés à ABC afin de l'aider à faire la transition au mode numérique et HD. Le gouvernement australien a engagé plus d'un milliard de dollars australiens au titre de la transition des radiodiffuseurs publics à la télévision numérique[222].

Au 30 juin 2004, ABC avait mis en place 97 émetteurs numériques desservant 94,3 % de la population australienne. Elle a prédit que plus de 97 % des citoyens d'Australie auraient accès à ses services en juin 2007^[223]. Tous les radiodiffuseurs sont tenus d'assurer en format numérique le même niveau de couverture que celui qu'ils assuraient pour la radiodiffusion en mode analogique dès que possible après le début de la période de diffusion simultanée[224].

RECOMMANDATION 2.13

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada présente au ministère du Patrimoine canadien un plan financier actualisé de transition à la TVHD/TVN.

RECOMMANDATION 2.14

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien réponde en priorité au plan de CBC/Radio-Canada et qu'il accorde à celle-ci des fonds ponctuels pour lui permettre d'engager les dépenses en immobilisations afférentes à la transition à la TVHD/TVN ainsi que des fonds renouvelables pour lui permettre d'assumer les coûts opérationnels accrus de transmission et de distribution des signaux HD.

haut