CHPC Rapport du Comité
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Profil des services de CBC/Radio-Canada
Les origines de ce que nous appelons aujourd'hui CBC/Radio-Canada remontent à 1929 et au Rapport de la Commission royale de la radiodiffusion (la Commission Aird). Cette Commission avait constaté que la majorité des émissions de radio qu'écoutaient les Canadiens provenaient des États-Unis et on craignait que cette situation ait tendance à mouler l'esprit des jeunes à des idéaux et des points de vue qui ne sont pas canadiens. La Commission Aird reconnaissait en outre l'immense potentiel éducatif et informatif de la radiodiffusion et sa capacité de contribuer à un sentiment commun d'identité nationale. Par conséquent, la Commission recommandait que soit créé un service national de radiodiffusion public doté des ressources nécessaires afin de créer des émissions à contenu véritablement canadien. Peu de temps après, en 1936, une loi était adoptée par le Parlement créant CBC/Radio-Canada.
Aujourd'hui, CBC/Radio-Canada offre des émissions de nouvelles, d'information, de divertissement et de sports au moyen de 28 services différents. Elle opère deux services de programmation en français, en anglais et dans huit langues autochtones. Sa gamme de services est offerte au moyen de sept réseaux de télévision, de six réseaux de radio ainsi que sur des plateformes comme Internet, la radio par satellite, la baladodiffusion et des services de messagerie sans fil Wireless Application Contro (WAP) et Short Message Service (SMS) [5]. Radio Canada International (RCI) produit de la programmation radio en neuf langues destinée au marché international. Le service de radio sur Internet, RCI Viva, qui diffuse en huit langues, s'adresse quant à lui aux aspirants immigrants et à ceux qui sont fraîchement arrivés au pays.
Les émissions de CBC/Radio-Canada sont notamment distribuées par satellite et par un réseau hertzien et de lignes terrestres à 105 stations de base et à 1 243 réémetteurs appartenant à la Société, ainsi qu'à 17 stations privées affiliées et à 249 réémetteurs de stations affiliées ou communautaires. Le tableau 1 porte sur la présence francophone et anglophone de CBC/Radio-Canada au Canada, pour les services de radio et de télévision.
Tableau 1: TOTAL DES STATIONS ET RÉÉMETTEURS (juillet 2007) |
||||||||||
RÉSEAU DE TÉLÉVISION |
RADIO DES RADIOS |
|||||||||
Anglais |
Français |
|||||||||
Anglais |
Français |
Total Télé |
Radio One |
Radio Two |
Première Chaîne |
Chaîne Culturelle |
Total Radio |
Grand Total |
||
Stations de basess |
15 |
8 |
23 |
36 |
14 |
20 |
12 |
82 |
105 |
|
Réémetteurs |
465 |
174 |
639 |
386 |
36 |
156 |
26 |
604 |
1243 |
|
Stations privées affiliées |
12 |
5 |
17 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
17 |
|
Réémetteurs affiliés privées |
16 |
13 |
29 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
29 |
|
Stations communautaires |
0 |
0 |
0 |
1 |
1 |
0 |
0 |
2 |
2 |
|
Réémetteurs communautaires |
138 |
11 |
149 |
47 |
12 |
10 |
0 |
69 |
218 |
|
TOTAL |
646 |
211 |
857 |
470 |
63 |
186 |
38 |
757 |
1614 |
|
Source : Données transmises par la CBC/Radio-Canada
En janvier 2000, le CRTC renouvelait pour une période de sept ans les licences des réseaux de radio et de télévision de langues française[6] et anglaise[7] de la Société Radio-Canada, de la plupart des stations de télévision qu'elle exploite en propre ainsi que celles de Newsworld et du Réseau de l'information (RDI)[8]. Lors de cet examen des demandes de renouvellement de licences de la SRC, des centaines de citoyens de partout au pays ont fait des interventions devant le CRTC. Les licences des principaux services de radiodiffusion de CBC/Radio-Canada expirent le 31 août 2007. Toutefois, ces licences ont été prolongées d'un an afin de permettre au CRTC d'effectuer un examen de sa politique relative à la télévision. Le prochain renouvellement qui pourrait se faire d'ici un an sera un exercice crucial pour CBC. Il s'agira d'une occasion unique pour le CRTC d'examiner l'ensemble de ses plans et stratégies pour les sept prochaines années et de se renseigner sur les émissions et services qu'elle offrira aux Canadiens, ainsi que sur la façon dont elle envisage d'atteindre ses objectifs.
Comme l'affirmait Florian Sauvageau lors de sa présentation du 3 mai dernier, les services de radio et de télévision ont évolué de façon fort différente. Le spectateur qui ouvre son téléviseur ou sa radio et qui est à l'antenne du diffuseur public doit constater dès les premiers instants qu'il n'est pas à l'antenne d'une chaîne commerciale. Alors que cette spécificité s'entend rapidement à la radio, elle est moins évidente dans le cas de la télévision[9].
La télévision anglaise de CBC autant que celle de la SRC doivent être une alternative aux chaînes privées. Être une option aux chaînes privées ne veut pas dire que la télévision publique doit être une télévision élitiste. Une télévision distincte doit s'adresser à l'ensemble du public parce que l'ensemble des contribuables pait pour cette télévision. Tous les genres doivent être présents dans la télévision publique : les émissions de variétés, les émissions d'information, les émissions dramatiques, les émissions pour enfants et les émissions de sport. Par contre, ce qui est important, c'est que chaque genre devrait être traité différemment lorsque c'est la télévision publique[10].
Nous demandons à CBC/Radio-Canada d'être originale, de qualité, innovatrice et de représenter la réalité de tous les Canadiens et Canadiennes vivant sur un immense territoire, et ce, dans plusieurs langues. Sans l'ombre d'un doute, nous devons garder en tête qu'il s'agit d'une tâche colossale pour notre radiodiffuseur public national que de satisfaire ces exigences.
Les services de télévision de langue française et de langue anglaise font face à des défis différents qui proviennent de leur situation particulière, de leurs besoins et de la particularité de leurs auditoires. Les deux services n'ont pas les mêmes faiblesses et n'ont pas les mêmes forces. Le défi du réseau de télévision de CBC est que le taux d'écoute est parfois peu élevé ce qui fait que certains risquent de considérer, à un moment donné, qu'il s'agit d'un réseau marginal.
Néanmoins, il y a des choses que les réseaux respectifs peuvent apprendre l'un de l'autre. Pendant de nombreuses années, les réseaux de CBC et de la SRC ont fonctionné séparément et avaient des structures de gestion et de programmation différentes. M. Robert Rabinovitch expliquait au Comité en mars 2007 que 10 millions de dollars ont été consacrées en 2007 à de la programmation interculturelle, ou programmation commune entre le réseau français et le réseau anglais, ou entre la radio et la télévision[11].
Malgré l'émergence de nouvelles plateformes de diffusion, la télévision demeure encore un des loisirs préférés des Canadiens. Selon le plus récent Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion, l'écoute hebdomadaire moyenne pour toutes les personnes de 2 ans et plus a été de 27,6 heures en 2005-2006, soit une légère baisse d'une heure depuis 2002-2003[12].
Parmi les suggestions qui nous ont été faites, certains ont suggéré que CBC/Radio-Canada s'inspire des façons de faire d'autres radiodiffuseurs publics, notamment la British Broadcasting Corporation (BBC). Il est toutefois nécessaire d'être prudent lorsque vient le temps de comparer les radiodiffuseurs publics entre eux. Ils ouvrent sur des territoires de superficie différente et répondent à des auditoires différents. En outre, les modèles de financement ne sont pas toujours comparables. Avec un territoire de 10 millions de kilomètres carrés, qui s'étend d'est en ouest sur 5 514 kilomètres et sur 4 634 kilomètres du sud au nord, et une population très diversifiée sur les plans linguistiques et culturels, les défis que doit relever CBC/Radio-Canada sont pour le moins uniques.
Les services de télévision et de radio de langue française
La SRC offre deux services radio dans chacune des deux langues officielles du pays. Du côté francophone, la Première Chaîne se concentre sur la présentation de nouvelles, d'émissions d'affaires publiques. La chaîne Espace musique est un réseau musical qui diffuse sans pause publicitaire du jazz, de la musique classique, de la chanson francophone, des musiques du monde et des musiques émergentes.
La Radio française de la SRC est souvent la seule présence radiophonique française dans certaines régions du Canada.
Je pense que la radio joue un rôle particulièrement important, et depuis les cinq mois qui ont suivi mon entrée en fonction à titre de commissaire, j'ai été très frappé par la mesure dans laquelle la programmation locale de Radio-Canada partout au pays fait preuve d'une très grande vigilance pour ce qui est de couvrir les nouvelles qui touchent ses auditeurs.
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, 20 mars 2007
* Espace Musique a remplacé la Chaîne culturelle en 2003.
Source : Rapports annuels de CBC/Radio-Canada et Mémoire présenté par la Société, 22 mars 2007.
Durant plus de quarante ans, la télévision de la SRC a été brillante et elle a apporté une contribution unique et inestimable à la vie sociale, culturelle et politique du Québec.
La Figure 2 présente la part d'écoute des services canadiens de télévision de langue française entre 1993 à 2004. Selon les sondages BBM compilés par le CRTC, la part d'écoute de la SRC a diminué de 6,1 points de pourcentage durant la période de 1993 à 2004. À l'inverse, la part des services payants et spécialisés de langue française a connu une hausse de 11,2 points de pourcentage durant la même période.
Source : Rapport de surveillance de la politique sur la rediffusion 2005, p. 36.
Le réseau de télévision de langue française est composé de huit stations appartenant à la SRC et exploitées par elle, et de cinq stations affiliées. En outre, plus de 200 réémetteurs lui permettent de joindre 99 % des téléspectateurs de langue française au Canada.
Malgré une baisse des cotes d'écoute depuis la fragmentation des auditoires, la télévision française de la SRC réunit encore des auditoires imposants. Comme l'affirmait les représentants du CRTC lors de leur comparution : « Les Québécois et les Canadiens français recherchent beaucoup plus que les Canadiens anglais un produit qui leur ressemble. Leur marché est plus petit, ce qui comporte des défis, mais celui-ci appuie la télévision et les radiodiffuseurs francophones[13]. »
Les différents témoins s'entendent pour dire que la télévision française marche plutôt bien, ce qui ne veut pas dire qu'elle ne fait pas face à des défis importants. Le réseau français de Radio-Canada a vu sa part d'auditoire décliner depuis une dizaine d'années. Avec la multiplication des chaînes et la radiodiffusion par satellite, les deux réseaux ont perdu de leur part d'auditoire. La multiplication des chaînes au cours des 20 dernières années a complètement transformé le paysage de la radiodiffusion. CBC/Radio-Canada partage désormais les parts d'écoute avec des chaînes spécialisées
On dit souvent que la télévision anglaise fonctionne moins bien, laissant entendre par là que la télévision française ne fait face à aucun problème. Nous nous inscrivons en faux contre cette idée.
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, 25 mai 2007, 1440
Le succès de la télévision française de Radio-Canada constitueun modèle etune source d'inspiration. Elle s'est imposée en offrant au public des émissions à son image, diversifiées et d'une grande qualité. Les créateurs et les artistes du Québec ont trouvé à la télévision publique un stimulant extraordinaire. Le petit écran leur a donné de nouvelles occasions de s'exprimer et une fenêtre inégalée sur le monde. Le succès de la télé au Québec est un résultat de l'engagement de notre société d'État.
Le CRTC doit faire en sorte que les fournisseurs de services de diffusion directe par satellite distribuent les signaux de toutes les stations locales de télévision de CBC et de Radio-Canada. Dans certaines régions les câblodistributeurs déplacent les chaînes de télévision en langue française vers les numéros supérieurs du service de distribution ce qui fait en sorte que l'accès à ces chaînes est plus coûteux. Cette situation préoccupe le commissaire aux langues officielles[14].
Les services de radio et de télévision de langue anglaise
Du côté anglophone, Radio One est un réseau radiophonique de langue anglaise qui diffuse sans pause publicitaire de l'information locale, nationale et internationale et des émissions d'actualités et d'intérêt général. De son côté, CBC Radio 2 est un réseau de langue anglaise qui présente sans pause publicitaire la diversité musicale du Canada, y compris la musique classique, le jazz et autres genres musicaux destinés à des auditoires adultes.
Le caractère distinctif de la radio anglaise de CBC s'entend dès les premières secondes d'écoute. Le caractère canadien de la radio ne pose pas de problème non plus. Le contenu est nettement différent des chaînes privées. Le fait que la publicité y soit absente contribue à cette singularité.
** Le lock-out des employés de la Guilde canadienne des médias, à l'extérieur du Québec et de Moncton, s'est répercuté à la baisse sur les parts d'auditoire.
Source : Rapport annuel de CBC/Radio-Canada et mémoire présenté par la Société, 22 mars 2007.
La radio a été davantage un modèle que la télévision pour représenter la diversité régionale du Canada. Pour l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), les radios anglaise aussi bien que française de CBC/Radio-Canada représentent des modèles de ce que devrait être la télévision : « Radio-Canada et CBC ont très bien réussi, par l'entremise de certaines activités spécifiques, à exécuter leur mandat public de façon à se faire le complément du secteur privé. Par exemple, leur réseau radiophonique offre un service public unique et non commercial qui complète le service assuré par Radio-Canada[15]. » Bill Neville, ancien membre du conseil d'administration de CBC affirmait que CBC Radio « n'est pas là pour livrer concurrence au secteur privé, qu'elle a un créneau qu'elle s'est créé qui lui convient parfaitement[16] ».
Le service de télévision de langue anglaise de la CBC comprend le réseau anglais de la SRC ainsi que 15 stations qu'elle possède et exploite, dans différentes localités du pays. Douze stations affiliées diffusent également la programmation de CBC. CBC détient des licences distinctes pour chacune de ces entreprises et les conditions rattachées aux licences sont émises par le CRTC.
Le réseau de télévision de langue anglaise a vu sa part d'auditoire décliner depuis une dizaine d'années. L'apparition de nombreuses chaînes spécialisées et l'émergence de la radiodiffusion par satellite ne sont pas étrangères à la fragmentation des auditoires de la télévision de CBC. Il faut prendre également en considération que la télévision de CBC ouvre dans un marché où les émissions américaines exercent un pouvoir d'attraction très fort.
Cet état de la situation était déjà connu lors de la tenue de la Commission royale d'enquête sur la radiodiffusion en 1929 (Commission Aird). La Commission concluait que seul un radiodiffuseur public pouvait assurer qu'une quantité raisonnable d'émissions canadiennes serait mise à la disposition des auditoires canadiens, contrant ainsi un tant soit peu la prédominance des émissions américaines. Plus de 75 ans plus tard, ces constats demeurent d'actualité.
Année après année, le réseau anglais de CBC produit et diffuse des émissions canadiennes de qualité. Par ailleurs, le sport occupe une place importante dans la programmation. Hormis le fait que les chaînes de télévision américaines exercent un pouvoir d'attraction important, il y a des choses qui peuvent être améliorées à la télévision anglaise.
La télévision anglaise de CBC rivalise avec tous les autres radiodiffuseurs pour capter l'attention des téléspectateurs. En 1993, la part d'écoute des services payants et spécialisés de langue anglaise était de 6,2 points de pourcentage; en 2004, elle atteignait 22,4. À l'inverse, la part d'écoute de la télévision de CBC a diminué de 6,5 points de pourcentage entre 1993 et 2004.
** Le lock-out des employés de la Guilde canadienne des médias, à l'extérieur du Québec et de Moncton, s'est répercuté à la baisse sur les parts d'auditoire.
Source : CRTC, Rapport de surveillance de la politique sur la rediffusion 2005, p. 35.
Pour le Comité, il est clair que les cotes d'écoutes ne peuvent être le seul objectif de la télévision anglaise de CBC. Un radiodiffuseur public doit poursuivre d'autres buts tout aussi importants. En effet, il doit offrir un service unique et surtout distinct du secteur privé.
Les services de radio et de télévision qui diffusent dans le Nord du Canada
Le Nord canadien s'étend sur plus de 4 millions de kilomètres carrés, répartis sur quatre fuseaux horaires avec une présence de 100 000 habitants.
Radio-Canada Nord est le radiodiffuseur public qui sert le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik, l'Eyou Istchee et la région crie du Nord du Québec. Le service compte des centres et des bureaux de production dans dix endroits. En plus des émissions réseau, Radio-Canada Nord diffuse 180 heures hebdomadaires de programmation régionale en dix langues autochtones sur quatre fuseaux horaires.
Il s'agit d'un véritable défi pour CBC/Radio-Canada que d'exploiter un service de radiodiffusion dans le Nord canadien. Les coûts d'exploitation reliés à la prestation des services, l'entretien de l'infrastructure, la main-d'ouvre et les transports sont autant de défis que la société d'État doit gérer au quotidien afin d'assurer la bonne réception de ses programmes par la population du Nord canadien.
Pour de nombreuses collectivités du Nord canadien, CBC/Radio-Canada joue un rôle capital en étant un point de contact avec le reste du monde. Lors de nos audiences à Yellowknife, des témoins ont même indiqué que la présence d'un radiodiffuseur public constituait un service essentiel[17]. Dans bon nombre de collectivités nordiques, les émissions radio et télédiffusées par Radio-Canada Nord sont les seules sources de divertissement et d'information dont disposent les résidants. Malgré tout, un certain nombre de collectivités du Nord ne disposent pas d'un réseau de câblodistribution local, et le coût des services de diffusion par satelliteest souvent prohibitif.
Radio-Canada Nord offre une perspective unique sur l'actualité locale et la culture nordique. Comme l'affirme le directeur de Northwestel Cable, M. Curtis Shaw, « le secteur privé n'offrira jamais aux résidants du Nord canadien des programmes de divertissement, culturels et d'information comparables à ceux que diffuse actuellement CBC North. Un diffuseur public a toujours un rôle important à jouer, tout particulièrement dans les trois territoires du Nord[18]. »
Les services de radio et de télévision offerts aux peuples autochtones
Le mandat de CBC/Radio-Canada n'énonce pas de manière explicite des obligations particulières envers les peuples autochtones. Toutefois, l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion énonce que « le système canadien de radiodiffusion devrait [...] refléter [...] la place particulière qu'occupent les peuples autochtones [dans la société canadienne] ». De plus, « le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ».
Les différentes organisations autochtones qui ont comparu devant notre Comité ont demandé une modification au mandat de CBC/Radio-Canada afin d'inclure de façon explicite des obligations envers les peuples autochtones du Canada. Pour Dave Macleod de la Native Communication Inc., la Loi sur la radiodiffusion n'a pas d'incidence réelle sur la radiodiffusion pour les peuples autochtones[19]. De son côté, l'Aboriginal Peoples Television Network, estime que le libellé « au fur et à mesure de la disponibilité des moyens » fait des peuples autochtones des citoyens de seconde classe. Quant à la Maliseet Nation Radio Inc. du Nouveau-Brunswick, elle estime qu'il est impératif « que le mandat de CBC/Radio-Canada soit élargi pour répondre à la situation des diverses langues parlées couramment par les membres des premières nations du Canada et que ce mandat devrait renvoyer expressément aux besoins des premières nations du Canada[20] ».
L'année précédente, Native Communication a travaillé avec CBC Radio-Manitoba à plusieurs projets spéciaux qui ont eu du succès. Créer ce genre de lien s'inscrit tout à fait dans le mandat de la Société. Native Communication propose entre autres la création d'une émission nationale sur les ondes de CBC afin de combler l'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones. Une telle émission appelée Our Native Land existait dans les années 1980, mais elle a été malheureusement retirée de la grille de programmation[21]. APTN a également signalé qu'ils avaient entretenu des collaborations fructueuses par le passé avec CBC, en tant que radiodiffuseurs publics, afin d'atteindre des objectifs communs. Toutefois, il y a place à amélioration[22].
Le Comité estime qu'il est nécessaire d'apporter des correctifs sans tarder. En tant que diffuseur national, CBC/Radio-Canada a le mandat de représenter les gens de tout le Canada, y compris les autochtones. CBC/Radio-Canada est capable d'en faire davantage pour desservir l'auditoire autochtone. C'est le rôle d'un réseau, de rapprocher les gens et de donner une voix aux premières nations. Par ailleurs, il est possible de renforcer les partenariats avec certains radiodiffuseurs autochtones.
Le mandat législatif de CBC/Radio-Canada
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 constitue la pierre d'assise du système de radiodiffusion au Canada. Elle définit le rôle de CBC/Radio-Canada au sein du système canadien de radiodiffusion et spécifie le mandat actuel de la Société, les pouvoirs de ses dirigeants et les mécanismes de gouvernance qui régissent son fonctionnement. La Loi étend aussi son emprise au-delà des frontières canadiennes, puisqu'elle exige de CBC/Radio-Canada qu'elle offre un service international, Radio Canada International (RCI), qui diffuse partout dans le monde en neuf langues différentes. La Loi stipule également que la Société, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision basés sur une programmation aussi large que variée, qui informe, éclaire et divertit. Plus précisément, l'article 3(1)m) précise que la programmation de la Société doit à la fois :
![Text Box: Fig.1. Mandat de la Société CBC/Radio-Canada énoncé
dans la Loi sur la radiodiffusion
(1991, ch. 11, B-9.01, [Sanctionnée le 1er février 1991])
i) être principalement et typiquement canadienne,
ii) refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions,
iii) contribuer activement à l’expression culturelle et à l’échange des diverses formes qu’elle peut prendre,
iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l’une ou l’autre langue,
v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
vi) contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales,
vii) être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens,
viii) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada.](/content/Committee/392/CHPC/Reports/RP3297009/chpcrp06/images/chap1-5-f.gif)
CBC/Radio-Canada doit ouvrer dans un environnement complexe et en constante évolution. Dans certains secteurs, elle est en concurrence avec le secteur privé, ce qui n'est pas sans créer des remous chez ses compétiteurs. Par ailleurs, les progrès de l'Internet et l'attrait des consommateurs pour les technologies émergentes suscitent des interrogations en vue d'une éventuelle mise à jour du mandat de CBC/Radio-Canada.
Le Comité s'est posé la question suivante qui se trouve à être l'axe central de son étude : est-ce que des changements doivent être apportés au mandat législatif de CBC/Radio-Canada et si oui, lesquels? Des suggestions intéressantes nous ont été faites en vue d'une révision possible de six des huit sous-alinéas qui forment le mandat de CBC/Radio-Canada. Dans l'ensemble, nous croyons que les sous-alinéas qui forment le mandat législatif actuel devraient encore servir de fondement aux décisions de CBC/Radio-Canada. Nous proposons aussi la ratification d'un protocole d'entente entre CBC/Radio-Canada et la ministre du Patrimoine canadien. Nous expliquerons notre position dans les pages qui suivent.
CBC/Radio-Canada doit être principalement et typiquement canadienne
Tous les radiodiffuseurs canadiens sont tenus, aux termes de règlements établis par le CRTC, de diffuser un minimum d'émissions produites par des Canadiens. CBC/Radio-Canada est soumise aux mêmes normes.
Le fait que la programmation de la Société doit être à la fois principalement et typiquement canadienne est au cour même du mandat de CBC/Radio-Canada. Par comparaison avec les radiodiffuseurs privés, CBC/Radio-Canada est devenue la championne du contenu canadien et constitue une fenêtre importante pour la diffusion d'émissions canadiennes aux heures de grande écoute. À travers les années, la Société a établi la norme d'excellence en matière de développement de contenu canadien et de promotion des artistes canadiens.
Le Tableau 2 indique comment se sont comportés les réseaux anglais et français de la télévision et de la radio de CBC/Radio-Canada au cours des quatre dernières années. Entre 2001 et mars 2005, une moyenne de 86 % de toutes les émissions présentées aux heures de grande écoute en soirée à la télévision française de la SRC étaient canadiennes. De son côté, la télévision anglaise de CBC présentait un contenu canadien à 87 % durant les heures de grande écoute en 2001-2002 pour chuter à 67 % en 2004-2005. Avec le retour de Hockey Night in Canada à l'horaire, cette proportion serait revenue à 86 % selon le plus récent Plan d'entreprise de la Société. Par ailleurs, les services d'information continue francophone (RDI) et anglophone (Newsworld) ainsi que les chaînes de radio anglaise et française de CBC/Radio-Canada sont d'importants fournisseurs d'émissions canadiennes avec un pourcentage de contenu canadien de 90 % et plus.
Tableau 2: Pourcentage de contenu canadien en matière de programmation de CBC/Radio Canada
01-02 |
02-03 |
03-04 |
04-05 |
|
CBC Television (19h à 23h.) |
87 % |
84 % |
86% |
67 % |
CBC Newsworld (19h à 23h.) |
90% |
90% |
90% |
90% |
Television de Radio-Canada (19h à 23h |
86% |
86% |
88% |
85% |
Réseau de l'information |
97% |
97% |
95% |
90% |
Radio anglaise |
100% |
100% |
100% |
100% |
Radio française |
100% |
100% |
100% |
100% |
Source : Plan d'entreprise de CBC/Radio-Canada 2006-2007 à 2010-2011, p. 44. (Les données proviennent des firmes ÉCQ, Nielsen Media Research et BBM.
Selon la Guilde canadienne des réalisateurs, CBC/Radio-Canada pourrait faire encore mieux. Les deux réseaux de télévision devraient être tenus de diffuser 100 p. 100 de contenu canadien au cours des heures de grande écoute[23].
M. Norman Hill de Vancouver a suggéré que le sous-alinéa 3(1)m)(i) soit modifié pour exiger que la programmation de la Société « soit essentiellementet typiquement canadienne[24] ». Seul un mandat plus clair garantirait que la diffusion exclusive d'émissions canadiennes.
Beaucoup de critiques ont été exprimées sur le fait que les réseaux de télévision anglophone ou francophone acquéraient trop de productions étrangères au détriment des productions canadiennes. L'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la, télévision et de la radio (ACTRA) s'est dite déçu que la direction de CBC ait jugé nécessaire de remplir les créneaux libérés par la grève de la LNH en 2004 par des films américains[25].
Dans leur mémoire, Tony Manera et Bill Neville, deux anciens administrateurs de CBC/Radio-Canada, ont amené une proposition audacieuse sur la table. Ils ont recommandé « qu'un pourcentage nettement supérieur à 37 % des recettes totales du Programme du FCT soit réservé à des productions indépendantes à être diffusées sur les ondes de CBC/Radio-Canada [.] À l'inverse, les radiodiffuseurs du secteur privé verraient leurs obligations quant à la teneur canadienne réduites en conséquence[26]. » Concrètement, CBC/Radio-Canada deviendrait le principal foyer du contenu canadien.
La Writers Guild of Canada s'est opposée avec véhémence à cette proposition. Pour cette association nationale qui représente plus de 1 800 scénaristes professionnels, il s'agit du « pire scénario possible pour la communauté des créateurs [.], pour les auditoires canadiens et pour toute notre industrie[27] ».
Corus Entertainment a expliqué que l'appui du Fonds canadien de télévision était indispensable pour faire des productions à gros budget au Canada. L'industrie de la radiodiffusion au Canada en dépend pour créer des émissions de grande qualité[28].
Le Fonds canadien de télévision fera l'objet d'une attention spéciale de notre part au chapitre 4. Le Comité croit que notre radiodiffuseur public devrait être tenu de diffuser 100 p. 100 d'émissions à teneur canadienne pendant les heures de grande écoute. On devrait interdire à CBC/Radio-Canada de diffuser des émissions à teneur étrangère durant les heures de grande écoute (entre 19 h et 23 h) afin de s'assurer que les émissions canadiennes occupent une place de choix sur les réseaux de langue anglaise et française.
RECOMMANDATION 1.1
Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada continue de jouer son rôle de radiodiffuseur public du Canada, et d'être une institution au cour de la vie culturelle, politique, sociale et économique du Canada, ainsi qu'une composante clé du système de radiodiffusion canadien.
RECOMMANDATION 1.2
Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada continue à être principalement et typiquement canadienne.
RECOMMANDATION 1.3
Le Comité recommande que les heures de grande écoute, soit entre 19 h et 23 h du lundi au vendredi sur les réseaux de télévision de CBC/Radio-Canada, soient réservées à des productions canadiennes.
CBC et le reflet de la diversité régionale
Le sous-alinéa 3(1)m)(ii) du mandat public de CBC/Radio-Canada fait état de l'obligation de la Société de refléter la globalité canadienne et de rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions. CBC/Radio-Canada se doit d'offrir des émissions canadiennes de qualité dans toutes les régions du pays, y compris les plus éloignées. Le fait pour les Canadiens de regarder ou d'écouter des émissions des Maritimes, du Québec ou de l'Ouest canadien permet une meilleure compréhension entre les Canadiens.
Lors de nos audiences publiques, que ce soit à Ottawa, Yellowknife, Vancouver, Winnipeg, St. John's ou Montréal, les citoyens des différentes régions et localités que nous avons entendus ont critiqué la manière dont la Société s'acquitte de cette partie de son mandat. Divers témoins se sont dits déçus de la couverture locale et régionale qu'offre Radio-Canada dans leurs communautés. Plusieurs ont affirmé ne pas se voir ou s'entendre sur les ondes de leur radiodiffuseur public national. C'est avec ferveur qu'ils ont réclamé d'avoir accès à une programmation spécifique, axée sur leurs besoins. Cet élément ressort clairement des témoignages et des mémoires que nous avons entendus ou reçus. L'insatisfaction est grande dans certaines régions quant à la façon dont la Société remplit cette partie de son mandat, et ce, tant chez les francophones que les anglophones.
La CBC/Radio-Canada n'a pas réussi à s'acquitter d'un élément de son mandat, à savoir refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions ». Le cas de Hamilton en est l'exemple le plus clair.
Ville de Hamilton, mémoire, mars 2007, p. 1.
La « montréalisation » de la programmation
Des témoins ont reproché à la télévision francophone de Radio-Canada d'avoir adopté une vision du monde centrée sur les univers de Montréal ou d'Ottawa. Pour les francophones en situation minoritaire, CBC/Radio-Canada ne peut prétendre refléter la réalité du Canada à partir des grands centres urbains d'opération de Montréal, Ottawa ou Toronto. Par exemple, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique parle de « montréalisation » du diffuseur national[29].
Pour la section Terre-Neuve et Labrador de l'ACTRA, il est impératif que CBC/Radio-Canada « reprenne le rôle qui lui incombe de refléter la culture des régions auprès des Canadiens[30] ». CBC/Radio-Canada demeure le meilleur moyen d'offrir une programmation canadienne variée et de qualité. Il faut absolument que CBC/Radio-Canada s'occupe des intérêts régionaux en augmentant les émissions qui reflètent les intérêts et la culture des régions[31].
Pour remédier à la situation, Friends of Canadian Broadcasting invite CBC/Radio-Canada à développer un plan d'entreprise qui lui permettrait de s'acquitter de ses responsabilités régionales et de le financer à raison de 100 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années[32]. L'organisme Nos ondes publiques a fait une demande similaire en spécifiant que cet argent devrait servir spécifiquement au développement de la programmation régionale.
Les domaines dans lesquels le secteur privé n'a pas rempli son rôle - et je pense que le diffuseur public ne l'a pas fait non plus - sont ceux qu'il faut renforcer : il faut privilégier les aspects locaux et régionaux.
SCCEP, Winnipeg, 17 avril 2007
M. Sylvain Lafrance, vice-président principal des services français de Radio-Canada, annonçait lors du dévoilement de programmation à la Maison de Radio-Canada à Montréal que la nouvelle saison de la télévision française serait placée sous le signe d'un meilleur positionnement notamment permettre de mieux servir les francophones des régions.
CBC/Radio-Canada travaille en partenariat avec un certain nombre de stations commerciales avec lesquelles elle a conclu des accords d'affiliation en vue de la distribution de ses signaux dans diverses régions du pays. Elles diffusent un certain nombre d'heures de la programmation de la Société par jour. Ces stations vendent de la publicité locale et CBC/Radio-Canada verse des droits d'accès à titre de station affiliée pour l'utilisation de ces émetteurs. Le rôle des stations affiliées est important mais encore trop souvent méconnu.
Les stations affiliées dans les marchés anglais et français permettent à la Société d'étendre son rayonnement dans les régions et de mieux refléter ces dernières à son antenne. Certaines de ces stations de télévision locales jouent un rôle crucial dans ces marchés en tant que source unique d'information.
Lors des audiences tenues à Toronto le 20 avril dernier, le Comité a entendu le témoignage intéressant de représentants de la Ville de Hamilton. Il semblerait que plus d'un million de Canadiens de cette région ne soient pas bien servis par la programmation locale, que ce soit à la télévision ou à la radio. La fermeture du bureau local de CBC en 1992 a laissé cette communauté sans aucun lien local avec les stations affiliées régionales ou le réseau national de la Société : « Le radiodiffuseur national a perdu de sa pertinence dans notre région, laquelle n'est plus aussi bien représentée dans le réseau national. Le CRTC a rejeté dans certaines de ses récentes décisions des demandes visant à créer des stations de télévision locales supplémentaires pour servir la région de Niagara et de Hamilton. La CBC/Radio-Canada pourrait combler cette lacune[33]. »
Il a été également question des stations affiliées lors de nos travaux. Des stations affiliées de l'est du Québec et de l'Abitibi ont tenu à ce que le Comité retienne les points suivants :
Les stations affiliées à Radio-Canada au Québec desservent 20 p. 100 de l'auditoire total de Radio-Canada dans la province. Vingt et un pour cent de l'écoute de Radio-Canada au Québec est généré par nos stations affiliées. Depuis 50 ans, nos stations affiliées à Radio-Canada diffusent du contenu local durant la grande majorité de ses pauses locales, soit 6 fois l'heure, 18 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année[34].
Tout récemment, le 20 septembre dernier, le vice-président des services français de Radio-Canada, M. Sylvain Lafrance, annonçait que la Société se désaffiliait de Télévision Quatre-Saisons dans les trois stations régionales de Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke. Depuis 50 ans, Radio-Canada payait Cogeco pour diffuser ses émissions à Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay. Notons ici que le CRTC doit donner son aval à cette séparation dans les prochains mois.
Corus Entertainment est propriétaire et exploitant de trois stations de télévision affiliées de CBC, qui desservent Peterborough, Oshawa et Kingston. Ces trois stations diffusent leurs programmes environ six heures par jour, et CBC s'occupe du reste de la journée. Lorsqu'elles diffusent leur programmation, elles vendent de la publicité et dans les plages horaires où CBC diffuse ses émissions, c'est elle qui vend sa publicité. Il y a partage du temps d'antenne[35].
M. Gary Maavara de Corus Entertainment a insisté auprès des membres du Comité sur la nécessité du contenu local de CBC/Radio-Canada. Les stations affiliées participent activement à divers organismes et initiatives communautaires qu'elles appuient financièrement. Les diffuseurs locaux sont au cour de la vie communautaire. CBC/Radio-Canada doit renforcer les stations régionales et stimuler la production d'émissions dans les régions à l'intention des auditoires locaux ou de ceux des réseaux. Agir dans ce sens ne va pas à l'encontre de l'objectif de créer une programmation que les spectateurs veulent regarder[36].
Du côté du Québec, M. Raynald Brière, chef de la direction de Radio Nord Communications, estime que CBC/Radio-Canada s'acquitte bien de cette partie de son mandat envers les régions grâce aux partenariats avec les stations affiliées qui desservent plusieurs marchés régionaux francophones. Selon lui, il est primordial de maintenir une programmation locale solide dans les petites localités. Au Québec, les stations affiliées au réseau français de Radio-Canada desservent présentement 20 p. 100 de l'auditoire de Radio-Canada. Les marchés de Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay, Rouyn-Noranda et Rivière-du-Loup représentent une population totale de 1,4 million de personnes de deux ans et plus.
Toutefois, selon Marc Simard, directeur de la station CKRT-TV, la CBC/Radio-Canada doit augmenter la partie des recettes publicitaires qu'elle remet aux stations locales afin qu'elles puissent continuer à assurer une présence locale régulière et quotidienne[37]. Les stations affiliées sont mieux en mesure de remplir que Radio-Canada, le mandat de la programmation locale : « Le mandat de la programmation et de l'information locale que Radio-Canada nous confie est donc clairement le cour de notre entreprise[38]. »
Pour Bill Neville et Tony Manera, CBC/Radio-Canada devrait abandonner la diffusion des bulletins de nouvelles du souper et laisser les stations locales privées occuper ce créneau.
Un fait s'est dégagé de l'étude, soit que la radio de Radio-Canada a le devoir et la responsabilité d'être plus représentative, de faire davantage au niveau local.
RECOMMANDATION 1.4
Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que, lorsque la distribution directe des services n'est pas possible, CBC/Radio-Canada négocie des ententes justes et équitables avec ses stations affiliées afin de s'assurer que tous les Canadiens aient accès à leur radiodiffuseur public national.
Le reflet régional se trouve dans une programmation qui traite de la vie socioculturelle autant que de la géographie d'une région particulière. Pour ce faire, il dépeint le passé de la région par son histoire, sa musique et ses habitants. C'est pour ces raisons que CBC/Radio-Canada doit maintenir sa présence locale et régionale à travers tout le Canada. Le Comité estime que CBC/Radio-Canada doit augmenter, aux heures de grande écoute, le nombre d'émissions qui reflètent toutes les régions du Canada.
RECOMMANDATION 1.5
Le Comité est d'avis que CBC/Radio-Canada doit augmenter le nombre d'émissions qui reflètent toutes les régions du Canada, notamment aux heures de grande écoute.
Pour la Manitoba Motion Picture Industry Association, « un accroissement des ressources et du pouvoir des bureaux régionaux de Radio-Canada contribuerait au développement de cette importante relation[39] ».
Nous félicitons Radio-Canada pour la série Little Mosque on the Prairie, mais regrettons que cette émission - créée par une société de production et un écrivain de Regina, qui se déroule en Saskatchewan et qui était à l'origine filmée en Saskatchewan - ait été déménagée à Hamilton, en Ontario, par Radio-Canada.
Manitoba Motion Picture Industry Association, Winnipeg, 11 avril 2007
À Winnipeg, le directeur des Productions Rivard soutient que la production indépendante à l'extérieur du Québec constitue aujourd'hui une condition sine qua non à la réalisation du mandat national de CBC/Radio-Canada. L'entreprise a recommandé d'inclure dans une entente de contribution entre CBC/Radio-Canada et Patrimoine canadien une clause engageant à majorer la diffusion des contenus provenant de toutes les régions francophones[40].
La Société de développement de l'industrie cinématographique de Terre-Neuve-et-Labrador affirme que la capacité de production des installations de télévision locales de CBC/Radio-Canada a radicalement diminué au cours des 15 dernières années hormis les bulletins de nouvelles et les émissions d'affaires publiques. Il n'existe pas de réseau provincial de télévision éducative et les télédiffuseurs privés locaux ont des capacités et des mandats qui sont limités[41].
Au Québec, l'Union des artistes estime également que la Société pourrait améliorer la production en région et être ainsi un reflet encore plus fidèle de l'ensemble des différentes régions, des différentes communautés à l'intérieur du Canada[42].
Le Comité pense qu'il faut donner aux régions une place renouvelée sur les ondes du radiodiffuseur public. Il est vrai que des défis importants existent, notamment en ce qui concerne les coûts de production et le taux de roulement du personnel en régions. Il s'agit néanmoins d'une des tâches fondamentales d'un radiodiffuseur public national.
RECOMMANDATION 1.6
Le Comité recommandeune augmentation des émissions de variétés, dramatiques, d'information, d'affaires publiques et documentaires, produites par les stations régionales de CBC/Radio-Canada et les producteurs indépendants.
Contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre
Plusieurs instruments normatifs internationaux énoncent que les radiodiffuseurs publics ont un rôle particulier à jouer en matière de promotion artistique et culturelle.
Le Protocole sur le système de Radiodiffusion publique des États membres de l'Union européenne annexé au Traité de l'Union européenne et signé à Amsterdam en 1997 établissait que « la radiodiffusion de service public dans les États membres est directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société ainsi qu'à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias[43] ».
Le rôle du service de radiodiffusion publique consistant à favoriser la diversité culturelle est également identifié dans la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. L'article 6, paragraphe 2, alinéa h) de la Convention énonce que les parties signataires de l'entente peuvent adopter des mesures destinées à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles, notamment « les mesures qui visent à promouvoir la diversité des médias, y compris au moyen du service public de radiodiffusion[44] ».
CBC/Radio-Canada permet aux Canadiens de voir et d'entendre les ouvres de centaines d'artistes canadiens chaque année. Elle donne aux artistes une visibilité nationale leur permettant d'atteindre un vaste public. La radio et la télévision de CBC/Radio-Canada servent de tremplin de diffusion à des spectacles et des manifestations culturelles auxquels les Canadiens et les Canadiennes ne seraient pas exposés autrement.
Nous estimons qu'au Canada, Radio-Canada représente le véhicule le plus important dans la promotion, le soutien et la stimulation des arts et dans l'exploration et la création d'une identité au niveau local, régional et national.
Andrew Wilhelm-Boyles, Alliance for Arts and Culture, Vancouver, 14 mars 2007
CBC/Radio-Canada est reconnue par plusieurs comme étant l'institution culturelle majeure au Canada. Dans son mémoire, le Conseil des arts du Canada affirme que « la CBC/Radio-Canada est le plus important véhicule canadien de diffusion des arts grâce à ses grandes émissions artistiques transmises à la télévision, à la radio et par Internet[45] ». L'Office national du film (ONF) pose le même constat[46].
Grâce aux nombreuses plateformes dont elle s'est dotée, CBC/Radio-Canada est à la portée d'un grand nombre de Canadiens qui peuvent choisir d'accéder aux arts et à l'information artistique par la radio, la baladodiffusion, la diffusion sur Internet, la télévision ou la radio par satellite. De plus, la vidéo en continu permet aux Canadiens de regarder une émission au moment qui leur convient, et non pas uniquement lors de sa diffusion. Toutes ces options facilitent l'accès aux arts, en particulier pour ceux qui n'ont pas l'occasion d'assister aux spectacles ou aux concerts.
Radio-Canada et le développement de talents artistiques et culturels
Maints témoins ont fait état de l'importance du rôle de la Société dans le développement et la promotion des talents artistiques canadiens. Plusieurs artistes ont entamé leur carrière à CBC/Radio-Canada.
À Winnipeg, la CBC a accueilli nombre de nos clients. Le Manitoba Chamber Orchestra et le Winnipeg Symphony Orchestra en sont des exemples probants, tout comme le sont les auteurs qui ont présenté des ouvres radiophoniques à Winnipeg [.] Le travail de la CBC permet à des artistes locaux de s'établir dans la communauté et de partager leurs connaissances et leur engagement envers la qualité et les disciplines artistiques.
Judith Flynn, Conseil des arts du Manitoba, 11 avril 2007
Pour Trish Dolman, réalisatrice de Vancouver, le rôle du diffuseur public consiste à refléter la vie artistique et culturelle de la société. Par conséquent, il est important que CBC/Radio-Canada prenne à cour la programmation artistique et soit le reflet de la vie artistique canadienne[47]. De son côté, le Centre culturel de Vancouver a fait l'éloge de CBC/Radio-Canada en l'identifiant comme un joueur-clé dans la diffusion de la vie culturelle en langue française. Par ailleurs, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA du Canada) a insisté sur la nécessité de maintenir tel quel cet énoncé du mandat de la CBC/Radio-Canada[48].
La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) invite la Société Radio-Canada à continuer d'assumer un rôle primordial de construction de l'identité canadienne francophone. Il est essentiel de lui donner les moyens et le cadre qui lui permettront de mener à bien ce rôle[49].
De son côté, l'English-Language Arts Network au Québec, affirme que la radio de CBC permet de rendre accessibles les meilleurs éléments de la culture anglophone à la collectivité minoritaire de langue anglaise, et de montrer à cette collectivité toutes les petites collectivités qui la composent. Sans la radio de CBC, une grande partie de la culture anglo-québécoise serait inaccessible. Toutefois, l'organisme prétend que CBC/Radio-Canada n'est pas en mesure de s'acquitter de cette partie de son mandat, car elle est souffre depuis plusieurs années d'un sous-financement chronique de la part des gouvernements précédents[50].
Il y a peut-être une dizaine, une quinzaine ou une vingtaine d'années, localement, Radio-Canada filmait une production du Cercle Molière par saison, ce qui était énorme à l'époque. C'était un privilège pour nous de voir nos comédiens sur scène. Évidemment, depuis les coupes, tout cela a pris le bord, mais à l'époque, c'était vraiment extraordinaire qu'une troupe de théâtre locale puisse avoir une production par saison à l'écran.
Claude Dorge, ACTRA, 11 mars 2007
La renonciation graduelle à l'égard du mandat de CBC/Radio-Canada s'est traduite par une diminution considérable du contenu littéraire dans sa programmation. Selon la Writers Guild of Canada, cette réduction marquée dans la programmation d'émissions mettant en vedette des livres et des écrivains a eu des répercussions négatives sur l'industrie de l'édition au Canada[51].
CBC/Radio-Canada peut faire beaucoup pour promouvoir les nouveaux artistes, des artistes de tous les milieux culturels ainsi que des artistes autochtones. Il est écrit dans son mandat que CBC/Radio-Canada doit « contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes » et « refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada ». Pour l'Alliance des arts médiatiques indépendants, un financement accru permettrait à CBC/Radio-Canada de répondre aux besoins particuliers des collectivités autochtones au Canada[52].
Selon le Syndicat des communications de Radio-Canada, la réduction des émissions et programmes produits en région et diffusés par CBC/Radio-Canada est à l'origine du problème. En dehors de l'information, c'est-à-dire dans les secteurs de la télévision générale, la centralisation exagérée de la production à Montréal a pour effet d'éliminer totalement la voix des régions à l'antenne[53].
Les mêmes critiques ont été
formulées à l'endroit de la télévision de CBC. Le directeur général de la British Columbia Film, M. Richard Brownsey, affirme que c'est le concept même de
région qui est à revoir. À son avis, l'utilisation de ce terme
sous-entend que « la plus grande partie du Canada existe à une distance
géographique et intellectuelle quelconque du centre[54] ». Il y a donc désaccord sur l'idée que la
Colombie-Britannique, ou Vancouver, soit une région par rapport à un centre
situé ailleurs au Canada.
En raison de l'influence bénéfique qu'a CBC/Radio-Canada sur les arts et la culture au Canada, il a été demandé au Comité de recommander que soit préservé et renforcé cet aspect du mandat de la Société.
Le Comité encourage CBC/Radio-Canada à collaborer avec le milieu artistique et musical à leur promotion et à leur mise en valeur auprès des Canadiens. Comme l'affirmaient les dirigeants du Conseil des arts du Canada, les jeunes artistes n'ont pas de frontières artificielles dans leur esprit ou leur création. Ils mélangent les traditions, ils fusionnent les formes esthétiques, et ils veulent avoir accès à l'auditoire le plus large qui soit. CBC/Radio-Canada joue un rôle unique dans la mesure où elle permet ce genre de choses, par l'Internet, par exemple[55].
Le Comité invite CBC/Radio-Canada à continuer à rendre l'art accessible à tous ceux qui ont accès à Internet, à la radio ou à la télévision. La Société doit fournir une voix aux artistes canadiens, qu'ils soient au début de leur carrière ou reconnus de tous pour la qualité de leur art. Elle doit continuer à offrir aux Canadiens un produit culturel qu'ils vont apprécier quotidiennement : la possibilité de profiter de musique, de livres, d'ouvres, de films, de spectacles de danse et de théâtre dans le confort de leur foyer. Elle peut motiver les Canadiens pour les faire profiter de l'expérience artistique canadienne en suscitant un débat. Elle informe les Canadiens de toute la gamme de la production artistique, de ce qui se passe dans leur entourage immédiat, ailleurs au Canada ou à l'étranger. Et enfin, elle reflète aux Canadiens ce qui fait leur pays : ses grands artistes, ses différences régionales et linguistiques et son immense appétit d'apprendre et de découvrir.
RECOMMANDATION 1.7
Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada consacre une plus grande part de sa programmation aux émissions artistiques (par exemple, la musique, les livres, les films, les spectacles de danse et le théâtre) et que ces émissions reflètent la diversité culturelle des régions.
Être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue
La société d'État doit refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle dans toute leur spécificité selon la Loi sur la radiodiffusion . Les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), et plus particulièrement les communautés francophones, ont pris une part active à nos travaux et nous tenons à les remercier. Le Comité a constaté l'intérêt remarqué des CLOSM quant à l'avenir de CBC/Radio-Canada, que ce soit à Yellowknife, Vancouver, Winnipeg ou Ottawa. À Montréal, l'English-Language Arts Network est venu témoigner devant le Comité pour exprimer ses attentes sur l'avenir du radiodiffuseur public national. Il est vrai que CBC/Radio-Canada joue un rôle unique auprès des communautés minoritaires. Elle est une source d'information essentielle pour des populations qui ont souvent un accès limité à des contenus radiophoniques et télévisuels locaux en français et en anglais.
La FCFA du Canada et ses membres ont tenu à rappeler que CBC/Radio-Canada devait respecter l'engagement énoncé à l'article 41(1) de la Loi sur les langues officielles qui dit que « le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne[56] ». Dans l'ensemble, les communautés francophones et acadiennes sont relativement satisfaites du travail accompli par les stations de radio régionales de CBC/Radio-Canada, lorsque vient le temps de refléter leur réalité.
Dans plusieurs régions du pays, Radio-Canada est l'unique outil médiatique dont disposent les minorités de langue officielle dans leur langue respective. Ceci est particulièrement vrai dans le cas des minorités francophones, mais ça l'est aussi dans le cas des minorités anglophones du Québec.
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, 20 mars 2007
Toutefois, l'organisme porte-parole des francophones en situation minoritaire a énuméré les correctifs qui devaient être apportés afin que la Société remplisse son mandat. Les CFSM ont dénoncé d'une même voix la centralisation des productions à Montréal. Ce phénomène laisse peu de place aux productions en région et réduit la représentativité régionale au niveau de la programmation nationale. Des représentants des CFSM ont exprimé leur insatisfaction quant aux services offerts par la SRC. L'abolition des bulletins régionaux du Ce Soir dans les quatre provinces de l'Ouest, les réductions importantes à la programmation des radios françaises en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, ainsi que le rapatriement à Montréal de la production de téléséries sont des sources de frustration.
À l'Île-du-Prince-Édouard, malgré les efforts des animateurs pour offrir un contenu pertinent francophone à la communauté, l'équipe semble sous-outillée, au point où la population doit écouter la radio anglaise pour connaître les éléments de nouvelles qui affectent leur quotidien.
FCFA du Canada, 29 mars 2007
Une des premières récriminations de la FCFA du Canada concerne le contenu présenté à l'antenne nationale de la société d'État. De façon générale, les CFSM estiment que la programmation présentée à l'antenne nationale de Radio-Canada demeure trop centrée sur Montréal. Ce n'est pas sans ironie que certains d'entre eux la nomment « Radio-Canada-Montréal » tant pour ce qui est des informations que des émissions de variétés. Par conséquent, on demande à la société d'État de véritablement rendre compte de la diversité et des réalités régionales du Canada, et de stimuler un dialogue entre la société québécoise et les communautés francophones et acadiennes[57].
La presque totalité de la production en français à Radio-Canada est faite au Québec. Je trouve cela insultant, et c'est fait de façon flagrante. C'est de la production québécoise pour des Québécois. Cependant, ce sont les Canadiens qui paient la note, sans pouvoir n'en recevoir aucun des bénéfices.
FCFA du Canada, 29 mars 2007
Le groupe English-Language Arts Network y est allé de récriminations similaires à la FCFA du Canada. Le service de télévision en langue anglaise offert par la télévision anglaise de la CBC ne reflèterait « pas adéquatement la minorité anglophone du Québec, pas plus qu'il ne fournit aux producteurs anglophones établis au Québec suffisamment de possibilités de production d'émissions anglaises[58]. »
De plus, dans le but de financer et de rentabiliser les productions, la SRC cherche de plus en plus à commercialiser sa programmation, ce qui a eu une influence à notre avis sur la capacité du réseau national à refléter les régions.
Le Comité reconnaît les efforts déployés par CBC/Radio-Canada pour servir les communautés minoritaires de langue officielle. Néanmoins, nous pensons que les réseaux de la Société devraient faire preuve de plus de souplesse, pour répondre aux besoins des CFSM. Ils devraient viser à donner aux stations locales hors du Québec plus de liberté dans le but de créer des émissions pour leurs auditeurs. Cela pourrait vouloir dire de leur laisser plus d'autonomie dans le choix de la musique ou de développer des formats d'émissions d'actualité.
La mise en place d'un cadre de responsabilisation permettrait à la société d'État de mieux rendre compte des résultats de ses stratégies et, évidemment, de celles de ses stations régionales francophones, visant ainsi un meilleur arrimage entre la communauté et la SRC et un accroissement de l'écoute. Surtout, un tel cadre de responsabilisation tiendrait compte de la nouvelle partie VII de la Loi sur les langues officielles et de l'impératif d'adopter des mesures positives.
RECOMMANDATION 1.8
Le Comité demande que les services de télévision et de radio de CBC/Radio-Canada répondent davantage aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle et que la programmation reflète davantage leur réalité.
RECOMMANDATION 1.9
Le Comité demande à CBC/Radio-Canada de développer un cadre de responsabilisation en collaboration avec les communautés minoritaires de langue officielle qui définirait pour CBC/Radio-Canada des objectifs qualitatifs et quantitatifs clairs concernant le contenu des nouvelles, des dramatiques et des émissions de variétés.
Contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales
CBC/Radio-Canada, en tant que télédiffuseur national joue un rôle essentiel pour permettre aux Canadiens de mieux se connaître mutuellement et de découvrir leur identité personnelle.
Cet aspect du mandat a souvent été la source de plusieurs critiques par le passé. Il est vrai que la précédente version de la Loi sur la radiodiffusion de 1968 confirmait de façon explicite que « CBC/Radio-Canada devait « contribuer au développement de l'unité nationale et exprimer constamment la réalité canadienne[59] ».
En 1986, le Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion présidé par Gerald Caplan et Florian Sauvageau estimait que de déléguer au radiodiffuseur public national le soin de promouvoir l'unité nationale avait « une connotation historique et politique déplaisante pour les Canadiens[60] ». Aussi, le Groupe de travail recommandait « que la disposition voulant que le service national contribue au développement de l'unité nationale soit supprimée et remplacée par une disposition d'une portée plus sociale à l'effet que, par exemple, le service contribue au développement du sentiment national[61] ».
En 1991, le sous-alinéa l'article 3(1)m)(vi) de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion énonçait désormais que Radio-Canada devait « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales ». La même Loi spécifie également à l'article 35(2) à propos de Radio-Canada que « Toute interprétation ou application de la présente partie doit contribuer à promouvoir et à valoriser la liberté d'expression ainsi que l'indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouit la Société dans la réalisation de sa mission et l'exercice de ses pouvoirs. »
Par ailleurs, le Guide des normes et pratiques journalistiques de la Société d'État stipule en son préambule que « la SRC est indépendante du pouvoir politique et gouvernemental pour sa gestion et sa programmation » et que la relation à distance avec le Parlement « est essentielle à l'indépendance de Radio-Canada[62] ».
Les témoignages que nous avons reçus ou entendus sur cette question interprètent cette section du mandat comme un mécanisme d'échange d'information et d'idées entre les Canadiens pour les familiariser avec les traditions, les valeurs et les attentes de chacune des régions du pays.
CBC/Radio-Canada est vue comme l'institution par excellence pour amener les Canadiens à mieux se connaître et favoriser la compréhension entre eux. CBC/Radio-Canada doit permettre aux différents habitants de ce pays de se voir, de s'entendre sur les ondes et à la télévision. Concrètement, cela veut dire que des productions des stations régionales doivent se retrouver sur les ondes du réseau national.
Radio Canada est le ciment qui lie le Canada.
Christopher O'Brien, Yellowknife, 12 mars 2007
Pour Norman Hill de Vancouver, le « Parlement doit s'assurer que Radio-Canada remplisse l'aspect de son mandat qui consiste à « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales ». Pour cela, elle devrait augmenter considérablement sa programmation à caractère artistique et culturel, par exemple en produisant davantage d'émissions dramatiques contemporaines, des documentaires historiques et des films pour la télévision. Les Canadiens ont besoin de voir et d'entendre des histoires typiquement canadiennes pour que leur culture s'épanouisse. »
Lors de son témoignage, le professeur Florian Sauvageau a affirmé qu'il est difficile de partager une conscience nationale, lorsqu'un réseau a 5 ou 6 p. 100 de l'écoute, comme le réseau anglais de CBC. Il lui est difficile d'être le « lien social » et de construire la nation (nation builder) [63].
Le président et directeur général de TVN Niagara Inc., M. Wendell G. Wilks estime qu'il est temps de donner un nouveau souffle à la télévision anglaise de CBC. Que la télévision de CBC prenne modèle sur la radio de CBC et « cela contribuera à sauver la nation canadienne. [.] Si nous n'arrivons pas à sauver la CBC, nous n'arriverons peut-être pas à sauver notre pays[64]. »
Le Comité estime essentiel le rôle dévolu à CBC/Radio-Canada de jeter des ponts et d'encourager la compréhension mutuelle entre les Canadiens. Il s'agit d'une institution publique d'envergure nationale et elle est soutenue par l'ensemble de la population canadienne. Le public canadien est en droit d'attendre de la Société qu'elle parle davantage aux Canadiennes et Canadiens d'eux-mêmes et de ce qui se passe partout au pays. C'est en donnant à toutes les régions du Canada une voix réelle leur permettant de faire connaître leur réalité, qu'on permettra aux Canadiens de nouer des liens plus étroits entre eux et de mieux se comprendre. Par conséquent, le Comité tient à réaffirmer l'importance que CBC/Radio-Canada remplisse cette partie de son mandat, soit de « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales ».
RECOMMANDATION 1.10
Le Comité tient à réaffirmer l'importance que CBC/Radio-Canada contribue au partage d'une conscience et d'une identité nationales, tel que stipulé au sous-alinéa 3(1)m)(vi) de la Loi sur la radiodiffusion.
Être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens.
Le sous-alinéa 3l)m)(vii) de la Loistipule que la programmation de CBC/Radio-Canada doit être offerte « partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ».
La Fédération Franco-TéNoise a exprimé des réserves à ce sujet. D'importantes communautés francophones, ne captent pas le signal de la Première Chaîne - l'équivalent français de CBC Radio One - ni celui d'Espace Musique, la chaîne culturelle de langue française. C'est le cas des communautés francophones de Fort Smith, Hay River et Inuvik qui sont privées du signal de Radio-Canada. Elles sont contraintes d'assumer des frais pour recevoir le service. Les résidants des Territoires du Nord-Ouest de l'extérieur de la capitale, Yellowknife, n'ont pas accès à la radio de langue française. D'ailleurs, le Comité a été stupéfait de constater lors de son passage à Yellowknife que l'Association franco-culturelle de Yellowknife devait assumer à ses propres frais la retransmission de la Première Chaîne de Montréal et payer les coûts d'entretien de l'équipement à même la contribution financière reçue du ministère du Patrimoine canadien.
La disponibilité des différents services de la CBC/Radio-Canada a été soulevée un peu partout à travers le Canada lors de nos consultations publiques. Le chapitre 2 de ce rapport traite abondamment de la disponibilité des services de CBC/Radio-Canada tant par la voie hertzienne que par le biais des nouvelles technologies de diffusion.
Refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada
Le mandat de CBC/Radio-Canada énonce que la Société s'engage à « refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada ». Il s'agit en fait de rendre compte de la diversité de la société canadienne contemporaine dans la programmation et dans son fonctionnement interne. Le Comité convient que les termes « diversité culturelle » ou « diversité ethnoculturelle » sont désormais davantage utilisés dans le vocabulaire courant de la population pour désigner cette facette de la société canadienne.
D'année en année, le Canada accueille en moyenne plus de 250 000 immigrants. Il est primordial que CBC/Radio-Canada reflète assez fidèlement la diversité de la population canadienne.
Pour M. Richard Brownsey, directeur général de la British Columbia Film, Vancouver est un exemple frappant de la diversité croissante des communautés canadiennes, et il devient de plus en plus essentiel que CBC/Radio-Canada établisse un lien avec les cultures et coutumes de nos communautés multiculturelles et multiethniques et les reflète.
Or, des témoins comme Trish Dolman de Vancouver ont affirmé que CBC/Radio-Canada ne représente pas « ce caractère multiculturel du pays[65] ».
À Montréal, Monique Simard des Productions Virage a fait état de la diversité de la population canadienne et, à cause de cette diversité, « il faut avoir un lieu rassembleur, et seul le diffuseur public peut accomplir cela[66] ».
Le Comité estime que, en tant que société, nous devons, en matière de radiodiffusion, nous assurer que les services de radio et de télévision de langues anglaise et française s'adressent aux Canadiens de toutes origines et qu'ils répondent à leurs exigences en matière de divertissement et de nouvelles et qu'ils nous représentent tous complètement.
À cette fin, le Rapport annuel de CBC/Radio-Canada de 2006-2007 énumère un certain nombre d'initiatives visant à faire en sorte que la diversité ethnoculturelle du Canada soit représentée sur les ondes et en arrière scène. Au début de l'année 2007, CBC/Radio-Canada créait le programme Diversity Advantage qui se veut une fusion des programmes sur la diversité de CBC Television, de CBC Radio et des ressources humaines. Il englobe les projets stratégiques et les efforts de collaboration visant à faire des services de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada un reflet de la société canadienne. Voici quelques exemples :
- Transformer les salles de presse pour refléter la diversité visible et audible du public;
- Offrir sur le réseau national des services de formation et de mentorat à l'intention des nouveaux auteurs et réalisateurs venant de milieux variés;
- Développer un plan conjoint pour augmenter le contenu autochtone et le nombre d'employés autochtones, et mettre en ouvre des stratégies pour améliorer la rétention de ces effectifs;
- Implanter des mesures permettant d'évaluer le reflet de la réalité des minorités visibles, des peuples autochtones et des personnes handicapées dans la programmation de la Société.
Les services français et anglais de CBC/Radio-Canada ont mis en ouvre plus de 30 projets transculturels qui visent à rapprocher les communautés ethnoculturelles et à en faire connaître les réalités respectives. En outre, des centaines de gestionnaires de CBC/Radio-Canada ont reçu de la formation sur la « gestion de la diversité ». De plus, des programmes seront mis sur pied dans les domaines du recrutement et de la gestion axés sur la diversité et sur la recherche de la diversité. « Ces initiatives sont essentielles pour que la Société soit en mesure de mieux servir un Canada en constante évolution[67] ».
Radio-Canada International (RCI) a pour mandat de « faire connaître les valeurs canadiennes et les activités sociales, économiques et culturelles du Canada vers des cibles géographiques déterminées en consultation avec le gouvernement du Canada[68] ». RCI a également comme mandat complémentaire d'aborder ces mêmes sujets auprès des nouveaux immigrants au Canada. Par ailleurs, RCI a lancé un tout nouveau service Web RCI viva qui offre en huit langues une tribune pour les nouveaux immigrants au pays. Les enjeux relatifs à RCI sont discutés plus loin dans ce rapport.
L'équité pour les réalisatrices
L'organisme Réalisatrices équitables a été créé en 2005 par un groupe de femmes qui oeuvrent dans le secteur de la réalisation. Il se préoccupe de l'espace accordé à l'imaginaire des femmes à l'écran et de la présence inéquitable des réalisatrices sur les ondes de la télévision française de Radio-Canada. Lors de leur présentation, l'organisme a dénoncé le système actuel qui défavoriserait grandement les femmes et qu'ils alimenteraient l'iniquité de revenu pour les réalisatrices, sans compter l'iniquité de l'imaginaire des femmes mis à l'écran. Le déséquilibre actuel quant au ratio des réalisateurs et des réalisatrices aurait des répercussions sur l'ensemble de la société[69].
La Société Radio-Canada ne serait pas la seule responsable de l'actuelle situation de la moitié de la population et des femmes cinéastes, mais la SRC a une très grande influence, elle est partie prenante d'un ensemble de systèmes qui défavorisent les femmes, même pour tout ce qui se produit et qui est financé par d'autres instances dans l'industrie privée.
Le Comité croit que CBC/Radio-Canada a un rôle de chef de file à jouer pour assurer une représentation équitable des femmes dans tous les aspects de ses activités, notamment dans le secteur de la production. Il s'attend à ce que la société d'État fasse appel de la façon la plus équitable possible à des réalisatrices dans tous les secteurs de sa programmation (documentaires, séries, films de fiction, etc.).
RECOMMANDATION 1.11
Le Comité appuie CBC/Radio-Canada dans ses efforts pour refléter la diversité culturelle du Canada et l'équilibre des genres. Nous encourageons la Société à poursuivre le développement d'initiatives qui permettront de voir le Canada contemporain représenté parmi l'ensemble de ses créateurs et contributeurs.
La position générale du Comité sur le mandat législatif : la ratification d'un protocole d'entente
Le mandat de CBC/Radio-Canada est colossal dans la mesure où la Société doit rejoindre tous les segments socioéconomiques et groupes d'âge au sein de la population canadienne en proposant des émissions et des genres variés susceptibles de répondre aux besoins, aux goûts et aux attentes des hommes, des femmes et des enfants canadiens. Cette mission généraliste n'est pas incompatible avec la nécessité d'accorder la priorité à certaines catégories d'émissions qui sont insuffisamment présentes dans la composante privée du système de radiodiffusion ou qui revêtent une importance exceptionnelle en matière de valorisation de la créativité artistique et de l'identité culturelle québécoise et canadienne.
Dans le contexte actuel, CBC/Radio-Canada doit consentir des efforts particuliers pour encourager la production d'émissions originales canadiennes dans tous secteurs suivants : les dramatiques, les émissions pour enfants, les documentaires et les émissions culturelles. Tout au long de nos travaux, des témoins ont réitéré l'importance que CBC/Radio-Canada soit un véhicule des voix et des images canadiennes. Le mot qui revient le plus souvent est qu'elle soit « distinctive ». Elle doit offrir un produit que les radiodiffuseurs privés ne présentent pas pour des raisons de rentabilité.
Lors de nos audiences, nous avons été à même de constater que le mandat législatif de CBC/Radio-Canada, tel qu'énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, ne posait pas de problème particulier à la grande majorité des témoins. Le défi est dans l'interprétation qu'on en donne.
Je crois que Radio-Canada, comme le Conseil des arts, a un mandat très souple; il a la latitude d'entreprendre toute une gamme d'activités tout en respectant l'esprit du mandat. C'est pourquoi nous sommes d'avis que le mandat est approprié et permet à Radio-Canada de bien fonctionner.
Conseil des arts du Canada, 26 avril 2007
Même un compétiteur comme Quebecor Media a souligné dans son mémoire que le mandat de CBC/Radio-Canada ne faisait pas problème « s'il ne se prêtait aux interprétations les plus contradictoires imposées par les gestionnaires de la Société d'État[70] ». C'est l'escalade dans les enchères que CBC/Radio-Canada a adoptée par le passé pour acquérir les droits de diffusion de certains événements sportifs et d'émissions américaines à haute teneur d'écoute qui a créé un climat de tension parmi les autres joueurs de l'industrie.
De son côté, l'ACR est d'avis que le mandat de CBC/Radio-Canada, tel qu'énoncé à l'alinéa 3(1) m) de la Loi sur la radiodiffusion, est encore tout à fait approprié[71]. Celui-ci cadre avec les principes clés que l'ACR a toujours appuyés, à savoir que CBC/Radio-Canada doit s'employer principalement à offrir des émissions typiquement canadiennes qui sont uniques et se distinguent nettement de la programmation présentée par le secteur privé, qui sont d'une portée nationale et intéressent les diverses régions du Canada, et qui ne seraient autrement pas offertes par le système de radiodiffusion canadien. De l'avis de l'ACR, la question ne réside pas dans le mandat de CBC/Radio-Canada comme tel, mais plutôt dans la façon dont elle interprète et exécute ce mandat[72].
Nous estimons que le mandat actuel de la CBC doit être maintenu.
ACTRA, 17 avril 2007
Pour les uns, la réduction du financement public en dollars constants combinée à une hausse des coûts de production ainsi qu'une augmentation de la concurrence ont incité la Société à négliger certains aspects de son mandat. Cette position a notamment été avancée par plusieurs groupes, dont l'Association canadienne de producteurs de films et de télévision[73], l'English-Language Arts Network[74] et la Writers Guild of Canada[75] et l'organisme Nos ondes publiques[76], dans leurs mémoires. Le manque de ressources financières expliquerait les lacunes dans la mise en ouvre du mandat. La question des ressources octroyées à la Société sera abordée un peu plus loin dans ce rapport.
On ne peut nier que plusieurs groupes d'intérêt nous ont expliqué avec force et éloquence comment CBC/Radio-Canada ne reflétait pas toujours adéquatement la diversité ethnoculturelle, régionale et linguistique du Canada. Certes, il est probable qu'elle pourrait en faire plus pour certains groupes en particulier. Toutefois, il est loin d'être certain qu'il est nécessaire de modifier de fond en comble le mandat pour atteindre cet objectif.
Quand ils sont venus vous rencontrer ici, les représentants de la CBC vous ont demandé un vote de confiance de 10 ans afin qu'ils puissent amorcer le virage en matière de nouvelles plateformes et technologies. C'est un énorme acte de foi à demander, à l'heure où nous connaissons des changements technologiques à un rythme presque mensuel. Je suis plus généreux que mon collègue.
Jacques Bensimon, 10 mai CCA, 27 mars 2007
Nous croyons que pour que les choses changent, le gouvernement doit développer une nouvelle relation avec CBC/Radio-Canada au sein de laquelle les deux parties savent tout ce dont elles attendent l'une de l'autre et sont tout à fait en accord avec ces attentes. Cette relation les amènerait à prendre l'engagement conformément à la Loi sur la radiodiffusion de répondre à leurs attentes respectives.
Nous recommandons la ratification d'un protocole d'entente à long terme entre CBC/Radio-Canada et ses « actionnaires », les contribuables canadiens, représentés par le gouvernement du Canada. Ce protocole préciserait les obligations respectives des parties signataires, notamment en matière de structure de gouvernance, de financement, de revenus publicitaires, de programmation régionale, et de partenariat avec les autres radiodiffuseurs. Il ne s'agit ici que de quelques éléments qui pourraient apparaître dans un tel protocole d'entente.
Vous avez entendu bien des gens le dire. Si nous n'avons pas une idée claire de ce que fait la SRC, c'est difficile de fonctionner. Nous souscrivons donc aux propos des dirigeants de la CBC et de Radio-Canada en réclamant un mandat de dix ans qui énonce les attentes des Canadiens envers leur radiodiffuseur public. C'est vraiment le point de départ.
Guilde canadienne des médias, 20 avril 2007, 1005
De telles ententes existent ailleurs dans le monde, notamment en Grande-Bretagne où la BBC vient d'obtenir une charte qui précise son mandat et ses moyens pour les dix prochaines années. Est-ce que dix ans constituent une période appropriée dans le cas de CBC/Radio-Canada? Nous n'avons pas de réponse finale à cette question. Toutefois, il est essentiel que la durée de l'entente permette d'assurer un minimum de prévisibilité sur au moins sept ans afin que CBC/Radio-Canada puisse fonctionner en toute indépendance, hors des pressions commerciales et politiques. Elle pourrait planifier à long terme avec un budget connu à l'avance sur lequel elle pourraient compter, et planifier ses activités et son plan stratégique.
Il doit y avoir harmonisation entre le budget octroyé à la Société et le contenu du protocole. Le gouvernement serait tenu de préciser le financement accordé à la Société au cours de la durée du protocole. Le plan quinquennal de la Société qui couvre la période 2006-2011 constitue une base de négociation pour identifier les niveaux de financement nécessaires[77].
Les rapports annuels de CBC/Radio-Canada déposés auprès de la ministre du Patrimoine canadien permettraient au Parlement et aux Canadiens de suivre la mise en ouvre et le respect des conditions du protocole d'entente pour une période déterminée.
Nous appuyons certainement l'idée d'établir un contrat de dix ans entre le diffuseur public et le Parlement ou le gouvernement. Il vaudrait la peine d'explorer cette idée. Elle pourrait permettre de préserver, à l'aide du CRTC, l'autonomie du diffuseur face à l'État.
CCA, 27 mars 2007 (0915)
Le protocole d'entente comprendra un mécanisme afin d'évaluer l'atteinte des objectifs préalablement définis dans le protocole. En outre, en raison des changements rapides qui surviennent dans le secteur de la radiodiffusion, le protocole pourra être modifié avec le consentement mutuel des parties signataires.
Nous convenons que l'élaboration d'un tel protocole d'entente ne doit pas se faire dans l'improvisation, mais à l'intérieur d'un exercice où les Canadiens et Canadiennes seront entendus. Les Canadiens doivent être consultés pour connaître leurs besoins, leurs préoccupations et leurs sentiments vis-à-vis d'une société d'État qui fait partie de leur vie quotidienne et qui contribue énormément au développement de notre collectivité. Le Comité permanent du patrimoine canadien entend s'impliquer dans un tel processus pour que les parlementaires puissent faire entendre leur voix. Il serait naturel que le Comité permanent du patrimoine canadien soit chargé de l'examen du protocole d'entente et qu'il mène des consultations publiques s'il le juge nécessaire.
RECOMMANDATION 1.12
Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande de maintenir telles quelles les dispositions actuelles du mandat législatif de CBC/Radio-Canada tel qu'énoncé aux alinéas 3(1)l) et m) de la Loi sur la radiodiffusion, à l'exception de la recommandation 2.3 qui y ajoute le rôle des nouveaux médias.
RECOMMANDATION 1.13
Le Comité recommande la ratification d'un protocole d'entente d'une durée de sept ans entre le gouvernement du Canada et CBC/Radio-Canada qui explicitera les obligations respectives des signataires. Le Comité permanent du patrimoine canadien sera chargé de l'examen du protocole d'entente, et mènera des consultations publiques s'il le juge nécessaire
[5] Wireless Application Control et Short Message Service.
[9] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 56, 39e législature, 1re session, 3 mai 2007, 09 h 05.
[10] Ibid., 09 h 10.
[11] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 44, 39e législature, 1re session, 22 mars 2007, 09 h 55.
[12] CRTC, Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2007, p. 46.
[13] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 42, 39e législature, 1re session, 20 mars 2007, 09 h 50.
[14] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 43, 39e législature, 1re session, 20 mars 2007, 10 h 40.
[15] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 45, 39e législature, 1re session, 27 mars 2007, 10 h 10.
[16] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 46, 39e législature, 1re session, 29 mars 2007, 09 h 45.
[17] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 40, 39e législature, 1re session, 12 mars 2007, 19 h 55.
[18] Ibid., 19 h 55.
[19] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 47, 39e législature, 1re session, 11 avril 2007, 10 h 30.
[20] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 65, 39e législature, 1re session, 25 mai 2007, 15 h 35.
[21] Ibid.
[22] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 52, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 17 h 00.
[23] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 51, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 09 h 50.
[24] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 42, 39e législature, 1re session, 14 mars 2007, 16 h 50.
[25] Présentation de l'ACTRA au Comité permanent du patrimoine canadien, 15 mars 2007, p. 7.
[26] Document présenté par Tony Manera et Bill Neville au Comité permanent du patrimoine canadien, février 2007, p. 11.
[27] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 51, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 08 h 45.
[28] Ibid, 15 h 20.
[29] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 41, 39e législature, 1re session, 14 mars 2007, 11 h 50.
[30] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 62, 39e législature, 1re session, 24 mai 2007, 09 h 45.
[31] Ibid.
[32] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 41, 39e législature, 1re session, 14 mars 2007, 09 h 20.
[33] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 51, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 10 h 50.
[34] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 64, 39e législature, 1re session, 25 mai 2007, 10 h 40.
[35] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 52, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 14 h 35.
[36] Mémoire deCorus Entertainment Inc. soumis au Comité permanent du patrimoine canadien. Une enquête sur le rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle, 26 février 2007, p. 8.
[37] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 64, 39e législature, 1re session, 25 mai 2007, 11 h 05.
[38] Ibid, 11 h 00.
[39] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 48, 39e législature, 1re session, 11 avril 2007, 15 h 55.
[40] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 48, 39e législature, 1re session, 11 avril 2007, 14 h 45.
[41] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 61, 39e législature, 1re session, 23 mai 2007, 19 h 10.
[42] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 65, 39e législature, 1re session, 25 mai 2007, 15 h 05.
[44] UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, (http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001429/142919f.pdf).
[45] Conseil des arts du Canada, mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien, p. 1.
[46] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 55, 39e législature, 1re session, 1er mai 2007, 09 h 07.
[47] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 42, 39e législature, 1re session, 14 mars 2007, 15 h 15.
[48] FCFA du Canada, Pour une société d'État à l'image de la francophonie canadienne, 29 mars 2007, p.10.
[49] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 50, 39e législature, 1re session, 19 avril 2007, 10 h 15.
[50] English-Language Arts Network, Mémoire, p. 1.
[51] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 51, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 08 h 55.
[52] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 63, 39e législature, 1re session, 24 mai 2007, 19 h 45.
[53] Syndicat des communications de Radio-Canada, Enquête du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle, mémoire soumis au Comité permanent du patrimoine canadien, 23 février 2007, p. 3.
[54] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 42, 39e législature, 1re session, 14 mars 2007, 14 h 10.
[55] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 54, 39e législature, 1re session, 26 avril 2007, 09 h 40.
[56] Loi sur les langues officielles, 1985, ch. 31 (4e suppl.)
[57] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 46, 39e législature, 1re session, 29 mars 2007, 10 h 10.
[58] English-Language Arts Networks, mémoire.
[59] Loi sur la radiodiffusion (1968)
[60] Rapport du Groupe de travail sur la politique de radiodiffusion (Caplan-Sauvageau), Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1986, p. 306.
[61] Ibid. p. 306.
[62] Société Radio-Canada, Guide des normes et pratiques journalistiques, Deuxième édition, septembre 2004. http://www.cbc.radio-canada.ca/responsabilite/journalistique/preamble.shtml
[63] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 56, 39e législature, 1re session, 3 mai 2007, 09 h 05.
[64] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 52, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 15 h 40.
[65] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 42, 39e législature, 1re session, 14 mars 2007, 15 h 45.
[66] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 64, 39e législature, 1re session, 25 mai 2007, 03 h 55.
[67] CBC/Radio-Canada, Rapport annuel 2006-2007, p. 51.
[68] Site Internet de RCI : http://www.radiocanadainternational.ca/rci/fr/qui.shtml
[69] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 64, 39e Parlement, 1re législature, 25 mai 2007 09 h 50.
[70] Quebecor Media, mémoire, p. 4.
[71] Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 45, 39e législature, 1re session, 27 mars 2007, 10 h 15.
[72] Association canadienne des radiodiffuseurs, mémoire, 23 mars 2007, p. 23. .
[73] ACPFT, mémoire présenté par l'Association canadienne de producteurs de films et de télévision au Comité permanent du patrimoine canadien, 12 mars 2007, p. 3.
[74] English-Language Arts Network, mémoire, p. 1.
[75] Writers Guild of Canada, mémoire de la WGC au Comité permanent du patrimoine canadien, 5 mars 2007, p. 1.
[76] Nos ondes publiques, mémoire, 26 février 2007, p. 2.
[77] Un lieu pour tous les Canadiens, Sommaire du plan d'entreprise de CBC/Radio-Canada, 2006-2007 à 2010-2011, 46 p.