CHPC Rapport du Comité

RECOMMANDATION 1.1

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada continue de jouer son rôle de radiodiffuseur public du Canada, et d’être une institution au cœur de la vie culturelle, politique, sociale et économique du Canada, ainsi qu’une composante clé du système de radiodiffusion canadien.

RECOMMANDATION 1.2

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada continue à être principalement et typiquement canadienne.

RECOMMANDATION 1.3

Le Comité recommande que les heures de grande écoute, soit entre 19 h et 23 h du lundi au vendredi sur les réseaux de télévision de CBC/Radio-Canada, soient réservées à des productions canadiennes.

RECOMMANDATION 1.4

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que, lorsque la distribution directe des services n’est pas possible, CBC/Radio-Canada négocie des ententes justes et équitables avec ses stations affiliées afin de s’assurer que tous les Canadiens aient accès à leur radiodiffuseur public national.

RECOMMANDATION 1.5

Le Comité est d’avis que CBC/Radio-Canada doit augmenter le nombre d’émissions qui reflètent toutes les régions du Canada, notamment aux heures de grande écoute.

RECOMMANDATION 1.6

Le Comité recommande une augmentation des émissions de variétés, dramatiques, d’information, d’affaires publiques et documentaires, produites par les stations régionales de CBC/Radio-Canada et les producteurs indépendants.

RECOMMANDATION 1.7

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada consacre une plus grande part de sa programmation aux émissions artistiques (par exemple, la musique, les livres, les films, les spectacles de danse et le théâtre) et que ces émissions reflètent la diversité culturelle des régions.

RECOMMANDATION 1.8

Le Comité demande que les services de télévision et de radio de CBC/Radio-Canada répondent davantage aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle et que la programmation reflète davantage leur réalité.

RECOMMANDATION 1.9

Le Comité demande à CBC/Radio-Canada de développer un cadre de responsabilisation en collaboration avec les communautés minoritaires de langue officielle qui définirait pour CBC/Radio-Canada des objectifs qualitatifs et quantitatifs clairs concernant le contenu des nouvelles, des dramatiques et des émissions de variétés.

RECOMMANDATION 1.10

Le Comité tient à réaffirmer l’importance que CBC/Radio-Canada contribue au partage d'une conscience et d'une identité nationales, tel que stipulé au sous-alinéa 3(1)m)(vi) de la Loi sur la radiodiffusion.

RECOMMANDATION 1.11

Le Comité appuie CBC/Radio-Canada dans ses efforts pour refléter la diversité culturelle du Canada et l’équilibre des genres. Nous encourageons la Société à poursuivre le développement d’initiatives qui permettront de voir le Canada contemporain représenté parmi l'ensemble de ses créateurs et contributeurs.

RECOMMANDATION 1.12

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande de maintenir telles quelles les dispositions actuelles du mandat législatif de CBC/Radio-Canada tel qu’énoncé aux alinéas 3(1)l) et m) de la Loi sur la radiodiffusion, à l’exception de la recommandation 2.3 qui y ajoute le rôle des nouveaux médias.

RECOMMANDATION 1.13

Le Comité recommande la ratification d’un protocole d’entente d’une durée de sept ans entre le gouvernement du Canada et CBC/Radio-Canada qui explicitera les obligations respectives des signataires. Le Comité permanent du patrimoine canadien sera chargé de l’examen du protocole d’entente, et mènera des consultations publiques s’il le juge nécessaire.

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RECOMMANDATION 2.1

Reconnaissant la nécessité d’espaces publics canadiens dans l’environnement en ligne, le Comité recommande que CBC/Radio-Canada continue d’accentuer sa présence sur Internet et de rendre son contenu accessible en ligne aux Canadiens.

RECOMMANDATION 2.2

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada se base sur ses acquis en matière de nouveaux médias et continue à rechercher des moyens novateurs permettant aux Canadiens de tous âges d’établir des liens entre eux et avec leur radiodiffuseur public national.

RECOMMANDATION 2.3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur la radiodiffusion de façon que les médias numériques et les nouvelles technologies fassent partie intégrante des moyens à mettre en œuvre pour donner suite au mandat de CBC/Radio-Canada et rejoindre les Canadiens.

RECOMMANDATION 2.4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada veille à ce que les médias numériques et les nouvelles technologies aient un rôle clair à jouer pour donner suite au mandat de CBC/Radio-Canada dans le cadre de l’entente de sept années proposée.

RECOMMANDATION 2.5

Le Comité convient que l’utilisation novatrice des nouveaux médias est un facteur fondamental de l’intérêt que suscitera CBC/Radio-Canada dans l’avenir. Il recommande donc que la société d’État élabore une stratégie en matière de médias numériques qu’elle présentera au ministère du Patrimoine canadien. Cette stratégie devra comprendre une estimation des coûts liés à l’élaboration et à l’intensification de ses projets de nouveaux médias qui favorisent l’exécution de son mandat.

RECOMMANDATION 2.6

Le Comité recommande que, compte tenu des besoins de CBC/Radio-Canada en matière de financement global, le gouvernement du Canada reconnaisse l’importance d’accroître le financement consacré à l’élaboration de projets de nouveaux médias qui favoriseront l’atteinte des objectifs de son mandat.

RECOMMANDATION 2.7

Le Comité prend acte de l’Initiative des nouveaux médias entreprise par le CRTC. Il recommande que, dans le cadre de son examen, le CRTC étudie l’incidence sociale, culturelle et économique de la diffusion sur Internet sur les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

RECOMMANDATION 2.8

Le Comité recommande que, dans le cadre de son Initiative sur les nouveaux médias, le CRTC tienne compte du rôle joué par la radiodiffusion publique, et plus particulièrement par CBC/Radio-Canada, dans la présentation de contenu canadien sur toutes les plateformes, et de l’importance que devrait avoir la contribution de la radiodiffusion publique à l’instauration d’un environnement de programmation canadienne dynamique et durable.

RECOMMANDATION 2.9

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que le CRTC, dans le cadre de son Initiative sur les nouveaux médias, se penche sur la nécessité de protéger la neutralité de la distribution du contenu canadien de la radiodiffusion publique en général, et de celui de CBC/Radio-Canada en particulier, sur les plateformes de nouveaux médias.

RECOMMANDATION 2.10

Le Comité recommande que les fournisseurs d’accès Internet canadiens soient encouragés à respecter de leur plein gré l’esprit du sous-alinéa 3(1)t)(i) de la Loi en ce qui a trait au contenu canadien distribué sur Internet, et plus particulièrement le contenu canadien de la radiodiffusion publique diffusé sur Internet.

RECOMMANDATION 2.11

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada présente un plan révisé de conversion de son système actuel d’émetteurs hertziens qui comporte des possibilités de partenariats et l’établissement des coûts de la transmission gratuite de ses signaux numériques à tous les Canadiens qui reçoivent actuellement des signaux analogiques.

RECOMMANDATION 2.12

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada prépare un plan de programmation détaillé relatif au déploiement de sa TVHD de langues française et anglaise. Ce plan devrait comprendre la justification et l’explication des liens de ses plans avec les objectifs organisationnels en matière de programmation canadienne prioritaire.

RECOMMANDATION 2.13

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada présente au ministère du Patrimoine canadien un plan financier actualisé de transition à la TVHD/TVN.

RECOMMANDATION 2.14

Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien réponde en priorité au plan de CBC/Radio-Canada et qu’il accorde à celle-ci des fonds ponctuels pour lui permettre d’engager les dépenses en immobilisations afférentes à la transition à la TVHD/TVN ainsi que des fonds renouvelables pour lui permettre d’assumer les coûts opérationnels accrus de transmission et de distribution des signaux HD.

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RECOMMANDATION 3.1

Le Comité encourage CBC/Radio-Canada à explorer la possibilité de développer des partenariats avec l’Office national du film du Canada.

RECOMMANDATION 3.2

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada joue un rôle accru dans le développement, la promotion et la diffusion des longs métrages canadiens.

RECOMMANDATION 4.1

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que le gouvernement du Canada s’engage à octroyer à CBC/Radio-Canada un financement pluriannuel stable indexé au coût de la vie. Ce financement devrait être d’une durée minimale de sept ans et être établi dans le cadre du protocole d’entente.

RECOMMANDATION 4.2

Le gouvernement du Canada a approuvé annuellement un financement additionnel de 60 millions de dollars pour CBC/Radio-Canada depuis 2002. Le Comité recommande que ces crédits parlementaires soient ajoutés de façon permanente au financement de base de la Société.

RECOMMANDATION 4.3

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement du Canada que tout élargissement du mandat de CBC/Radio-Canada ou ajout à celui-ci soit adéquatement reflété dans les crédits parlementaires de la Société.

RECOMMANDATION 4.4

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que le financement de base de CBC/Radio-Canada soit augmenté d’une somme équivalente à au moins 40 $ par Canadien.

RECOMMANDATION 4.5

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que CBC/Radio-Canada accorde une place plus grande aux régions dans l’ensemble de ses services.

RECOMMANDATION 4.6

Le Comité permanent du patrimoine canadien appuie le plan stratégique soumis à la ministre du Patrimoine canadien en janvier 2007 qui vise à améliorer la programmation destinée aux collectivités locales par l’entremise des services de radio française et anglaise de CBC/Radio-Canada.

RECOMMANDATION 4.7

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande de maintenir un accès garanti à CBC/Radio-Canada aux divers fonds publics existants, plus particulièrement au Fonds canadien de télévision, afin de soutenir la production et la diffusion de contenus audiovisuels canadiens.

RECOMMANDATION 4.8

Le Comité permanent du patrimoine canadien reconnaît la nécessité courante et l’importance de tirer des recettes publicitaires de la télévision ainsi que des nouvelles plateformes et accepte que CBC/Radio-Canada continue à exploiter ces sources de revenus. Cependant, le Comité recommande également que le gouvernement du Canada et CBC/Radio-Canada travaille à diminuer la dépendance relative de la Société aux revenus publicitaires provenant de ses réseaux de télévision.

RECOMMANDATION 4.9

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que, dans le cadre du protocole d’entente proposé, les négociations entre le gouvernement du Canada et CBC/Radio-Canada englobent la réduction de la dépendance relative de la Société envers les revenus publicitaires tirés de la programmation télévisuelle, sans compromettre le service.

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RECOMMANDATION 6.1

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que CBC/Radio-Canada élabore des indicateurs de performance quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des cibles précises, pour les six priorités et secteurs stratégiques identifiés dans le Plan d'entreprise.

RECOMMANDATION 6.2

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que toutes les informations comptables et financières soient présentées de la même façon par les réseaux français et anglais de CBC/Radio-Canada de façon à rendre les comparaisons possibles entre les deux entités.

RECOMMANDATION 6.3

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que CBC/Radio-Canada s’inspire du modèle de reddition de comptes de la British Broadcasting Corporation, basé sur la gestion axée sur les résultats. Il s’agit de publier un rapport et un état financier annuels faisant état de renseignements détaillés, tant qualitatifs que quantitatifs, sur toutes ses activités. Dans ces documents, la Société fournirait un rapport exhaustif sur sa programmation et les renseignements financiers pour chacun de ses services individuels, ce qui permettrait d’effectuer des évaluations objectives, rigoureuses et transparentes.

RECOMMANDATION 6.4

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que l'ensemble des rapports produits par CBC/Radio-Canada, notamment pour le Parlement et particulièrement au chapitre des opérations, soient une source d'information exhaustive, transparente, pertinente et éclairante. Il ne faudrait cependant pas que ces rapports compromettent des renseignements commerciaux de nature exclusive et placent la Société dans une position concurrentielle défavorable.

RECOMMANDATION 6.5

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande que CBC/Radio-Canada présente au Comité, dès qu’elle sera en mesure de le faire, un rapport sur les progrès réalisés à l’égard des recommandations faites en 2005 dans le Rapport d'examen spécial réalisé par le Bureau du vérificateur général.

RECOMMANDATION 7.1

Dans l’intérêt d’une distribution à plus grande échelle et d’une plus grande disponibilité du contenu canadien, le Comité recommande que CBC/Radio-Canada accorde une plus grande priorité à la négociation avec les artistes et les producteurs d’un accord de vente et de diffusion juste et équitable concernant les plateformes nouvelles et émergentes.

RECOMMANDATION 7.2

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada se dote sans tarder d’une technologie de sous-titrage efficace et opérationnelle afin d’offrir 100 % de sa programmation sous-titrée en temps réel.

RECOMMANDATION 7.3

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada multiplie ses efforts pour préserver les milliers d’heures d’émissions de radio et de télévision diffusées par les services national, régionaux et locaux de CBC/Radio-Canada afin que les citoyens canadiens puissent avoir accès à leur patrimoine audiovisuel.

RECOMMANDATION 7.4

Compte tenu de l’importance du bureau de l’ombudsman et de la nécessité qu’il prenne des décisions équitables, le Comité recommande qu’il soit choisi ailleurs que parmi les employés actuels ou passés de CBC/Radio-Canada, ou que parmi les personnes n’ayant pas travaillé pour la Société dans les cinq années précédant la date proposée de l’emploi.

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