CIIT Rapport du Comité

A. Survol de la région

L’Asie du Sud‑Est[4] se compose de l’Asie continentale, de l’est de l’Inde et du sud de la Chine, ainsi que des chapelets d’îles et des archipels la bordant à l’est et au sud‑est. Au nombre des pays continentaux, on compte : le Cambodge, le Laos, le Myanmar (la Birmanie), la Thaïlande et le Vietnam. Parmi les pays maritimes, on compte : Brunéi Darussalam, le Timor-Leste (le Timor oriental), l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines et Singapour. Ces 11 pays et 12 territoires embrassent 4,5 millions de kilomètres carrés et sont habités par plus de 568,3 millions de personnes ne parlant pas moins de 27 langues. Les religions dominantes de cette région du monde sont le bouddhisme et l’islam, suivis de loin par le christianisme.

Tous les pays de l’Asie du Sud‑Est, sauf le Timor‑Leste, qui veut y adhérer, sont membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE).

B. Association des nations de l’Asie du Sud‑Est

1. Économie

L’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est, l’ANASE, a été créée le 8 août 1967, à Bangkok, par ses cinq pays fondateurs : l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande. Brunéi Darussalam s’est ajouté au groupe le 8 janvier 1984, le Vietnam, le 28 juillet 1995, le Laos et le Myanmar, le 23 juillet 1997, et le Cambodge, le 30 avril 1999. Comme le prévoit son texte fondateur, la Déclaration de Bangkok, l’Association vise à :

1.            accélérer la croissance économique, le progrès social et le développement culturel de la région;

2.            promouvoir la paix et la stabilité en assurant le respect de la justice et la primauté du droit dans les relations entre les pays de la région ainsi que l’adhésion aux principes de la Charte des Nations Unies.

En 2006, les pays de l’ANASE ont enregistré un PIB combiné de près de 921,6 milliards de dollars américains. Une croissance économique forte et stable semble bien être la norme dans toute la région, la progression réelle du PIB ayant été en moyenne de quelque 5,4 % par année depuis cinq ans (tableau 1)[5]. Affichant un revenu annuel moyen de 2 041 $ US seulement, l’ANASE, à l’exclusion de Singapour, est composée de pays à revenus modestes ou moyens, selon le système de classification des Nations Unies.

Tableau 1

ANASE-4 Taux de croissance annuelle du PIB réel, 2002-2006

ANASE-4	2002	2003	2004	2005	2006
Indonésie Malaisie Philippines Thaïlande	4,5 % 4,4 % 4,4 % 5,3 %	4,8 % 5,5 % 4,9 % 7,1 %	5 % 7,2 % 6,2 % 6,3 %	5,7 % 5,2 % 5 % 4,5 %	5,5 % 5,9 % 5,4 % 5 %

Source : Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, avril 2007

Par rapport au profil international, les pays de l’ANASE sont très ouverts sur le plan économique. Par exemple, les exportations de marchandises de l’ANASE se sont chiffrées à plus de 750,7 milliards de dollars américains en 2006, contre 654,1 milliards de dollars américains pour les importations. Si on additionne ces deux données, on constate que le commerce de marchandises représente 152 % du PIB de l’ANASE. De plus, les entrées nettes d’investissements directs étrangers (IDE) dans les pays de l’ANASE se sont élevées à 52,4 milliards de dollars américains.

2. Zone de libre‑échange de l’ANASE (ZLEA)

La Zone de libre‑échange de l’ANASE (ZLEA) est une entente qui a été conclue le 28 janvier 1992 à Singapour par les pays de l’ANASE et qui englobe tous leurs secteurs manufacturiers. Au moment de l’instauration de la ZLEA, l’ANASE comprenait six membres : Brunéi Darussalam, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande (on l’appelait aussi l’ANASE‑6). Les échéanciers concernant l’application des dispositions de l’accord de libre‑échange diffèrent donc selon que le pays a adhéré à l’ANASE avant ou après 1992.

Les pays de l’ANASE ont fait des progrès notables dans la réduction des droits de douane interrégionaux au moyen du Tarif préférentiel effectif commun (TPEC) prévu à l’accord sur la ZLEA. Les droits de douane sur plus de 99 % des produits figurant dans la liste d’inclusion (LI) du TPEC de l’ANASE‑6 ont été ramenés dans la fourchette de 0‑5 %. Les pays ayant adhéré plus récemment à l’ANASE, à savoir le Cambodge, le Laos, le Myanmar et le Vietnam, ne sont pas très loin derrière dans la réalisation de leurs objectifs du TPEC, quelque 66 % des produits inscrits dans cette liste étant frappés de droits de douane de 0 à 5 %. En 2006, le Vietnam a ramené à un maximum de 5 % les droits de douane sur ces produits, tandis que le Laos et le Myanmar feront de même d’ici 2008 et le Cambodge d’ici 2010.

En 2007, les droits de douane sur environ 65 % des produits figurant dans la LI de l’ANASE‑6 ont été supprimés. Les droits de douane moyens prévus dans le TPEC de l’ANASE‑6 s’établissaient à 1,51 %, soit une baisse par rapport au taux moyen de 12,76 % qui était en vigueur au moment où le processus de diminution a été amorcé en 1993. Les produits qui ne figurent pas sur la LI du TPEC de la ZLEA se trouvent dans la liste des produits très sensibles (par ex. le riz) et la liste d’exceptions définitive.

Les pays de l’ANASE ont également entrepris l’élimination des barrières non tarifaires. Cela comprend :

·        le processus de vérification et de notification inverse;

·        la définition préliminaire des mesures non tarifaires (MNT) et des barrières non tarifaires (BNT) au sein de l’ANASE;

·        l’établissement d’une base de données sur toutes les MNT maintenues par des pays membres;

·        la suppression éventuelle des mesures non tarifaires inutiles et injustifiables.

3. Accord « ciel ouvert »

Les pays de l’ANASE ont en outre adopté une politique « ciel ouvert » afin de libéraliser le transport aérien entre les pays membres. En octobre 2003, au Myanmar, les ministres des Transports des pays de l’ANASE ont souscrit à une entente qui met en œuvre la libéralisation des routes aériennes entre les capitales des pays membres à partir de 2009. L’entente sera élargie afin d’englober d’autres villes d’ici 2015. Singapour et la Malaisie ont amorcé des pourparlers pour ouvrir la route de Singapour/Kuala Lumpur avant 2009.

4. Coopération dans le cadre de l’ANASE + 3

L’initiative de coopération ANASE + 3 a vu le jour au mois de décembre 1997, durant la crise financière asiatique de 1997‑1998, à l’occasion d’un sommet officieux des leaders de l’ANASE et de leurs homologues de l’Asie orientale, à savoir la Chine, le Japon et la Corée du Sud. Depuis lors, l’ANASE a tenu une série de rencontres régulières entre les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères, du Commerce et de l’Investissement et des Finances des pays membres et ceux des trois pays d’Asie orientale. Ces leaders ont convenu :

·        d’accélérer le développement des régions, y compris celle du bassin du Mékong;

·        de créer un conseil des affaires d’Asie orientale pour promouvoir la participation du secteur privé;

·        de favoriser la coopération monétaire et financière en renforçant le dialogue sur les politiques, la coordination et la collaboration en matière financière, monétaire et budgétaire;

·        d’intensifier la coordination et la coopération au sein de divers organismes internationaux et régionaux comme l’ONU, l’OMC, l’APEC, l’ASEM et le FRA, aussi bien qu’au sein des institutions financières régionales et internationales[6].

Des mécanismes de commerce bilatéral entre l’ANASE et la Chine, entre l’ANASE et le Japon et entre l’ANASE et la Corée du Sud, sont maintenant en place. On s’attend à ce que ces mécanismes servent de fondements à l’établissement possible d’une zone de libre‑échange d’Asie orientale dans un proche avenir.

5. Possibilités et défis en matière d’investissement et de commerce pour le Canada et l’ANASE

La première rencontre officielle entre le Canada et l’ANASE a eu lieu au mois de février 1977. À ce moment‑là, le Canada s’est engagé à élargir son programme d’aide au développement, qui a été rendu officiel en 1981 par la conclusion de l’Accord de coopération économique ANASE-Canada (ACECA). Depuis lors, le Canada a consacré plus de 2,8 milliards de dollars à l’aide au développement dans la région.

Les relations entre le Canada et l’ANASE ont progressé, et elles continuent de le faire, sur le plan social, mais elles restent largement sous‑développées en matière économique. À l’heure actuelle, quelque 300 000 Canadiens voyagent en Asie du Sud‑Est tous les ans, et plus de 2 000 étudiants d’Asie du Sud‑Est étudient dans des universités canadiennes tous les ans. Entre-temps, les intérêts économiques du Canada dans la région se traduisent par de modestes échanges commerciaux bilatéraux et investissements. Les échanges commerciaux entre le Canada et l’ANASE ont été évalués à 12 milliards de dollars en 2006, les trois quarts du commerce se faisant vers leCanada (8,93 milliards de dollars), et un quart vers l’ANASE (3,23 milliards de dollars). On estime que les IDE du Canada dans la région se sont élevés à 9 milliards de dollars en 2006, 80 % environ d’entre eux ayant été réalisés à Singapour.

En évaluant les possibilités d’élargissement des relations économiques Canada‑ANASE, on doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs. D’abord et avant tout, l’économie des pays de l’ANASE a été, historiquement, fondée sur l’agriculture, et leurs entreprises ont agrandi leurs réseaux commerciaux en fonction des voies de trafic maritime et des ports. Depuis deux ou trois décennies, toutefois, l’industrialisation et la transformation économique rapides des pays de l’ANASE se sont traduites par l’exportation de produits manufacturés à forte valeur ajoutée et de matériel et d’outillage perfectionnés. Les pays de l’ANASE sont maintenant qualifiés de « pays émergents », ce qui convient mieux. Cette nouvelle désignation s’est cependant accompagnée d’adaptations et de difficultés considérables.

Le fait nouveau le plus récent, et sans doute le plus important, concerne l’apparition, sur la scène internationale, de la Chine qui, par son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), présente un certain nombre de défis et de possibilités supplémentaires aux pays de l’ANASE, ce qui nécessite d’autres ajustements économiques. Si on se tourne vers l’avenir, on constate que le principal défi que devront relever les pays de l’ANASE reste la poursuite de l’intégration de l’Association, qui repose largement sur l’élimination de ses barrières non tarifaires internes.

L’ANASE ne constitue pas encore un marché unique, mais elle est en voie de le devenir. Les sociétés canadiennes ont intérêt à envisager l’adoption, voire la mise en œuvre de stratégies s’appliquant à l’ensemble des pays de l’ANASE en matière de commerce et d’investissement. La conclusion d’un accord de libre‑échange Canada‑ANASE serait évidemment prématurée. L’ANASE doit en effet commencer par supprimer les nombreuses barrières non tarifaires entre ses membres, ce qui constituerait un élément important de tout accord de libre‑échange entre le Canada et l’ANASE. Un accord de libre‑échange bilatéral avec un des pays d’Asie orientale, ou tous, serait certainement un prélude souhaitable à un accord de libre‑échange entre le Canada et l’ANASE ou l’Asie orientale.

Afin de soutenir ses relations économiques actuelles et de favoriser leur élargissement, le Canada devrait songer à entreprendre des négociations sur une entente de coopération économique et commerciale avec l’ANASE. En fait, le Comité recommande :

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada entreprenne des négociations sur un accord de coopération économique et commerciale avec l’Association des nations d’Asie du Sud‑Est (ANASE), qui comporterait des dispositions sévères et adéquates concernant les droits de la personne.

6. Indonésie

a) Économie

L’Indonésie, qui se compose de plus de 17 000 îles, est le plus grand État du monde qui soit formé d’un archipel. Comptant 234 millions d’habitants, elle vient aussi au quatrième rang des pays les plus populeux. Quelque 124 millions de personnes, soit un peu plus de la moitié des Indonésiens, vivent dans l’île de Java, qui est une des régions du monde les plus densément peuplées. Des garanties constitutionnelles de liberté religieuse sont accordées aux six religions reconnues par l’État : l’islam (88 %), le protestantisme (5 %), le catholicisme (3 %), le bouddhisme (2 %), l’hindouisme (1 %) et le confucianisme (moins de 1 %). Quand on compare le pourcentage de la population qui pratique l’islam au pourcentage total de la population du pays, on constate que l’Indonésie est le pays musulman le plus populeux, même si elle n’est pas officiellement un État islamique. On note toutefois une diversité religieuse considérable, car dans l’île touristique de Bali, plus de 90 % des habitants sont hindouistes. Le bahasa indonesia —  la langue nationale, une forme de malais —  est la langue employée dans la plupart des communications écrites, en éducation, par les pouvoirs publics, les entreprises et les médias.

On estime que le PIB de l’Indonésie se chiffrait à 413 milliards de dollars canadiens en 2006, ce qui représente 1 860 $CAN par habitant. L’économie de l’Indonésie est donc, au sein de l’ANASE, la plus importante et elle a progressé de plus de 5 % depuis cinq ans. En fait, compte tenu du rendement économique exceptionnel enregistré dans les trois premiers trimestres de l’année, la croissance du PIB réel de l’Indonésie pourrait atteindre 7 % en 2007. En 2005, l’Indonésie a affiché un excédent commercial, avec des recettes d’exportation de 83,64 milliards de dollars américains et des dépenses d’importation de 62,02 milliards de dollars américains. Les principaux marchés d’exportation de l’Indonésie sont le Japon (22,3 % des exportations indonésiennes en 2005), les États‑Unis (13,9 %), la Chine (9,1 %) et Singapour (8,9 %). Quant à ses importations, elles viennent surtout du Japon (18 %), de la Chine (16,1 %) et de Singapour (12,8 %).

Le secteur des services domine l’économie sur le plan des résultats, car il représente plus de 45 % du PIB, et il est talonné par l’industrie (41 %) et l’agriculture (14 %). Cependant, l’agriculture emploie plus de travailleurs que les autres secteurs, comptant pour environ 44 % de la population active du pays (95 millions de personnes). Le secteur des services emploie 36,9 % de la population active et l’industrie, 18,8 %. Au nombre des grands secteurs d’activité, on compte le pétrole et le gaz naturel, les textiles, le vêtement et les mines. L’huile de palme, le riz, le thé, le café, les épices et le caoutchouc comptent parmi les principaux produits agricoles. L’économie indonésienne est surtout axée sur le marché, mais le gouvernement — ou les gouvernements puisqu’ils sont plus de 400 si l’on inclut les gouvernements régionaux — joue aussi un rôle déterminant. L’Indonésie compte 158 sociétés d’État, et le gouvernement réglemente les prix de plusieurs produits de base, y compris le carburant, le riz et l’électricité. L’Indonésie importe surtout de la machinerie et de l’outillage, des produits chimiques, des carburants et des produits alimentaires.

Au mois de mars 2007, le Parlement indonésien a adopté la nouvelle loi du pays en matière d’investissement qui clarifie le cadre juridique de l’investissement étranger et prévoit des mesures incitatives pour l’IDE. Cette loi remplace la Loi de 1967 sur l’investissement étranger par un régime d’investissement beaucoup plus réceptif à l’IDE dans un plus large éventail de secteurs. Certains des éléments clés de la Loi sont :

·        Les investisseurs indonésiens et étrangers (quel que soit leur pays d’origine) profitent d’un traitement égal garanti;

·        Les investisseurs peuvent disposer librement de leurs actifs conformément aux autres lois applicables;

·        Les investisseurs ont le droit de rapatrier et de transférer librement des fonds en devises étrangères;

·        Le gouvernement ne nationalisera ni ne saisira des actifs, sauf au moyen d’une loi;

·        L’application des droits de tenure du sol est prolongée pour les investissements qui améliorent la compétitivité — les droits de culture du sol, de 35 à 95 ans, les droits de construction, de 30 à 80 ans, et les droits d’utilisation du sol, de 25 à 75 ans; et

·        Les investisseurs étrangers auront droit à un permis de résidence de deux ans qui pourra être transformé en permis de résidence permanente.

La Loi prévoit aussi divers encouragements fiscaux (comme l’exonération de l’impôt sur le revenu, de droits de douane sur les importations et de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux biens d’équipement, aux intrants et aux matières intermédiaires) pour les investissements répondant à certains critères. Elle crée aussi un guichet unique pour les approbations et les permis d’investissement par l’entremise du bureau de coordination des investissements (BKPM), qui existe déjà.

Compte tenu de l’adoption de la nouvelle loi du pays sur l’investissement, d’une forte réduction des généreuses subventions gouvernementales accordées pour les frais de carburant, d’un processus d’approbation plus strict des dépenses[7], de l’excédent de la balance des paiements et de l’amélioration du plan de gestion de la dette extérieure[8], on s’attend à ce que l’économie indonésienne croisse de plus de 6 % dans un avenir prévisible. Les économistes et les administrateurs gouvernementaux sont modérément optimistes quant à l’atteinte de cet objectif, car on croit généralement qu’un taux de croissance annuel de 7 % du PIB est nécessaire pour contrer toute hausse du taux de chômage (11 % en 2006), étant donné qu’entre 3 et 4 millions de personnes tentent d’entrer dans la population active chaque année.

On croyait que des taux de croissance économique de plus de 7 % seraient impossibles à atteindre si le gouvernement ne s’attaquait pas d’abord au déficit du pays en matière d’infrastructure, déficit qui contraste vivement avec la situation favorable observée en Chine et au Vietnam, et ce, en dépit de rendements des investissements élevés. On estime que le règlement du problème du déficit de l’infrastructure nécessitera des investissements considérables — étrangers surtout —, qui, pour leur part, sont tributaires du processus d’approbation ministérielle, d’une réglementation fiscale plus claire, de décisions judiciaires moins arbitraires et d’un système judiciaire offrant une plus grande certitude juridique.

b) Relations Canada-Indonésie sur le plan des échanges et des investissements

Les relations du Canada avec l’Indonésie sont excellentes et croissent depuis le début de l’aide au développement en 1954. Aujourd’hui, l’aide au développement que le Canada accorde à l’Indonésie, qui est concentrée dans la province de Sulawesi, s’élève à quelque 23 millions de dollars par année. Après le désastre du tsunami de décembre 2004, Aceh étant de loin la province la plus touchée — 170 000 morts et plus de 500 000 personnes déplacées —, les Canadiens ont donné au moins 213 millions de dollars qui seront dépensés sur une période de cinq ans pour soutenir les efforts de secours et de reconstruction en Indonésie et dans d’autres pays touchés.

Le commerce bilatéral entre le Canada et l’Indonésie s’est élevé à 1,74 milliard de dollars en 2006, soit 6 % de plus qu’en 2005. Les exportations du Canada vers l’Indonésie se sont chiffrées à 797 millions de dollars en 2006, soit 15 % de plus que l’année précédente, et comprenaient principalement des céréales, de la pâte de bois et des fertilisants. Le Canada exporte aussi de grandes quantités d’amiante en Indonésie, ce qui préoccupe certains des membres du Comité qui se sont rendus dans la région. En fait, l’Indonésie est la quatrième plus grande destination dans le monde de l’amiante en provenance du Canada, quoique la valeur totale des exportations d’amiante ait chuté de 60 % depuis 2001. Pour leur part, les importations canadiennes provenant d’Indonésie ont atteint 946,7 millions de dollars en 2006 et étaient constituées surtout par du caoutchouc, des vêtements tissés et de l’outillage électrique.

L’IDE du Canada en Indonésie s’est établi à 3,17 milliards de dollars en 2006, soit une baisse de 24 % par rapport au sommet historique de 4,2 milliards de dollars atteint en 2002. L’Indonésie s’est classée au 19^e rang des pays où le Canada a fait des investissements directs, et au cinquième sur le plan régional (après l’Australie, le Japon, Hong Kong et Singapour). Ces investissements ont été réalisés en bonne partie dans les secteurs des ressources naturelles, de la fabrication et des services financiers. Parmi les grandes sociétés canadiennes ayant fait des investissements en Indonésie, on compte la Financière Manuvie, la Sun Life, Husky Oil, Talisman, Palliser Furniture, Bata et, jusqu’à sa vente à la société brésilienne Companhia Vale de Rio Doce (CVRD), Inco Inc.

Cependant, un certain nombre de décisions judiciaires controversées, comme un jugement de faillite douteux contre Prudential Plc en 2004, qui a nécessité l’intercession du gouvernement du Canada, laissent l’impression générale que le système est corrompu et inefficace, nuisant ainsi aux investissements étrangers en Indonésie et au commerce avec ce pays. Malgré ces difficultés, et en dépit de la perte d’Inco Inc., certains investissements directs canadiens en Indonésie semblent prometteurs, à telle enseigne qu’ils ont donné lieu à des discussions exploratoires sur un accord de protection des investissements étrangers entre nos deux pays. Des rencontres entre les représentants ministériels des deux pays se sont également tenues pour traiter de la question de l’interdiction frappant les exportations de bœuf canadien en Indonésie.

c) Occasions d’affaires et défis

L’Indonésie présente d’importantes possibilités en matière d’investissement et de commerce aux entreprises canadiennes. Ces possibilités se trouvent, pour la plupart, dans les secteurs de la fabrication, de la production d’électricité, des mines et du matériel destiné aux mines et de l’agriculture. Toutefois, les investisseurs doivent surmonter de nombreuses difficultés pour faire affaire en Indonésie, y compris la corruption et un climat réglementaire incertain. Bien que certaines de ces difficultés soient censées avoir été réglées par la nouvelle loi indonésienne sur l’investissement, des doutes subsistent. En juillet 2007, le gouvernement a publié sa liste des secteurs fermés à l’investissement étranger. Cette liste autorise l’investissement étranger dans 69 des 338 secteurs définis, mais l’investissement étranger a été davantage restreint dans 11 secteurs et carrément interdit dans 25 autres, contre 11 auparavant. On s’attend à ce que soit adoptée une disposition d’antériorité pour les investissements déjà réalisés dans des secteurs ne figurant pas auparavant sur la liste des secteurs interdits. On le voit, le gouvernement indonésien a apporté des précisions, mais il envoie des messages contradictoires quant à ses intentions en matière d’investissement étranger.

Afin de soutenir les relations canado-indonésiennes en matière de commerce et d’investissement, voire de les renforcer, le Canada devrait songer à entreprendre des négociations en vue de la conclusion d’un accord sur la protection des investissements étrangers. Pareil accord pourrait par ailleurs mener à des échanges commerciaux accrus entre le Canada et l’ANASE. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada entame la négociation d’un accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers (APIE) avec l’Indonésie.

7. Singapour

a) Économie

L’économie de Singapour, la troisième de l’Asie du Sud-Est après celles de l’Indonésie et de la Thaïlande, se distingue par sa vigueur et son dynamisme en dépit d’une population relativement modeste (4,68 millions d’habitants en 2007, dont 3,7 millions de résidants permanents). En termes réels, le PIB de Singapour a progressé de 7,7 % en moyenne depuis trois ans et a crû de 7,9 % (en chiffres annualisés) durant le premier semestre de 2007. La Cité-État dispose de peu de ressources naturelles — contrairement à ses voisins de l’ANASE fort bien nantis à ce chapitre — mais elle occupe une place stratégique sur les grandes routes de navigation de la péninsule malaise. L’économie repose sur une main-d’œuvre qualifiée et des infrastructures modernes, que viennent compléter un goût pour les affaires et des politiques favorables au commerce et à l’investissement. Dominée par l’activité manufacturière — électronique et produits chimiques en tête — et les services — principalement commerce de gros et de détail —, l’activité économique était évaluée à environ 132,2 milliards de dollars américains en 2006. Ainsi, les Singapouriens, qui parlent quatre langues officielles (le chinois (mandarin), l’anglais, le malais et le tamoul), peuvent se vanter d’avoir le revenu par habitant le plus élevé de la région (28 248 $ US en 2006).

Le succès de Singapour tient en grande partie au fait qu’on a réussi à y établir une économie axée sur l’exportation alimentée par l’investissement étranger. Son marché intérieur étant relativement petit, Singapour dépend du commerce international. Ainsi, comme ses voisins représentent, globalement, un marché de plus de 3 milliards de personnes et un PIB de plus de 5 billions de dollars américains, Singapour s’est donné le rôle de porte d’accès à la région de l’Asie-Pacifique. Elle est donc devenue une importante destination de l’IDE dans les créneaux industriels de haute technologie, tandis que les activités à forte intensité de main-d’œuvre se déplaçaient vers les autres pays de la région où la main-d’œuvre coûte moins cher. Plus de 7 000 multinationales d’Amérique du Nord, d’Europe et du Japon sont présentes à Singapour, et elles comptent pour les deux tiers environ de la production manufacturière et des exportations du pays.

Singapour s’est dotée d’une des réglementations des échanges les plus libérales et les plus transparentes du monde et ne prélève des droits de douane qu’à l’égard de cinq lignes tarifaires (stout, porter, bière ordinaire, ale et samsoo). Singapour cherche à conclure des accords de libre-échange (ALE) pour faciliter le commerce et l’investissement et renforcer ses alliances avec ses partenaires géopolitiques. Elle a ainsi conclu des ALE avec l’ANASE, l’Australie, l’Association européenne de libre-échange, le Japon, la Jordanie, la Corée, la Nouvelle-Zélande, Panama et les États-Unis, accords grâce auxquels ses exportations de marchandises ont totalisé 289,3 milliards de dollars américains en 2006 et ses importations, 246,3 milliards de dollars. Ainsi, le commerce bilatéral des marchandises représente 405 % du PIB de Singapour. Les principales destinations des exportations en 2006 étaient la Malaisie (13,1 %), les États-Unis (9,9 %), Hong Kong (10,1 %), la Chine (9,7 %), le Japon (5,5 %), la Thaïlande (4,2 %) et la Corée du Sud (3,5 %).

Le gouvernement de Singapour applique des politiques macroéconomiques plutôt prudentes : (1) budget quasi équilibré, (2) pas de dette extérieure et (3) un compte capital ouvert assorti d’un panier de devises pondéré en fonction des échanges pour fixer le cours de sa devise (flottement dirigé). Le gouvernement de Singapour a enregistré ces dernières années d’importants excédents budgétaires — estimés à plus de 70 milliards de dollars américains — qu’il exploite stratégiquement pour financer la construction d’ouvrages d’infrastructure et promouvoir des activités industrielles clés (électronique, chimie et secteur biomédical). Il s’est par ailleurs donné comme domaines prioritaires d’intervention le taux de fécondité et le vieillissement de la population. En 2006, le taux de fécondité de Singapour n’était que de 1,26 enfant par femme, à l’avant avant-dernier rang dans le monde et bien en deçà du taux de 2,1 nécessaire pour assurer le remplacement de la population. Pour pallier le problème, le gouvernement a adopté une politique d’immigration relativement libérale.

b) Relations Canada-Singapour sur le plan des échanges et des investissements

Le commerce bilatéral entre le Canada et Singapour a totalisé 1,72 milliard de dollars en 2006. Singapour est le second marché d’exportation en importance du Canada dans l’Asie du Sud-Est, le septième en Asie et le 24^e à l’échelle mondiale. En 2006, les exportations du Canada (réexportations comprises) vers Singapour ont atteint un sommet de 739,2 millions de dollars, en hausse de 16 % par rapport à 2005. Les principales concernent les machines et appareils mécaniques, le matériel électronique, le nickel, les produits d’optique et les instruments médicaux. Pour sa part, Singapour a exporté pour 982,3 millions de dollars au Canada, soit une progression d’un pour cent seulement par rapport à l’année précédente. Les principales importations du Canada en provenance de Singapour sont les machines, les instruments médicaux et les produits de la chimie organique.

Le stock d’IDE du Canada à Singapour se chiffrait à 4 milliards de dollars en 2006, ce qui fait de Singapour la seconde destination en importance de l’IDE du Canada en Asie (après le Japon, sans compter l’Australie, et en comptant la Chine et Hong Kong séparément). Ces investissements représentent 12 % environ de l’IDE total du Canada dans l’Asie du Sud-Est. En revanche, l’IDE de Singapour au Canada s’est élevé à 41 millions de dollars en 2006, plaçant Singapour au 37^e rang parmi les sources d’IDE entrant au Canada.

Environ 80 entreprises canadiennes, voire plus, sont actives à Singapour, notamment Manulife, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque CIBC, la RBC Banque Royale, la Banque Toronto-Dominion, Bell Helicopter Canada, Pratt & Whitney Canada, Standard Aero, Celestica, Cognos, Humingbird, Mitel Networks, Nortel Networks, Telus, Canpotex, Bata et Four Seasons Hotels and Resorts. Ce qui intéresse ces entreprises à Singapour, c’est non seulement les débouchés que présente le marché intérieur, mais aussi la proximité des autres grands marchés d’Asie. Pour beaucoup de ces entreprises canadiennes, Singapour est la porte d’entrée de la région de l’Asie-Pacifique.

Le Canada et Singapour négocient depuis 2001 un accord de libre-échange. Les autorités canadiennes et singapouriennes ont tenu sept séries de pourparlers, les plus récentes en mars 2007. Ces négociations couvrent des sujets variés comme le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les marchés publics, le règlement des différends et la politique de concurrence. Les sujets litigieux afférents aux questions de travail et d’environnement ont fait l’objet d’une série de rencontres parallèles.

c) Occasions d’affaires et défis

Si les débouchés sont nombreux à Singapour, les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, de l’agroalimentaire, des biotechnologies et des sciences de la vie, de l’environnement et des technologies de l’information et des communications en particulier sont les plus dynamiques. Pour les entreprises canadiennes soucieuses d’étendre leurs activités dans le reste de l’Asie, Singapour peut servir de centre d’affaires et de tremplin. Singapour présente aussi d’autres attraits pour les investisseurs des industries du savoir et des technologies de pointe : main-d’œuvre qualifiée anglophone, infrastructures modernes, solide protection de la propriété intellectuelle et nombreux ALE.

S’il veut maintenir et multiplier ses relations avec Singapour en ce qui concerne échanges et des investissements, le Canada serait bien avisé de faire aboutir rapidement la négociation d’un ALE avec Singapour, d’autant plus que cela pourrait par ailleurs avoir un effet dynamisant aussi sur ses échanges avec les pays de l’ANASE. Le Comité estime que Singapour est actuellement le seul pays de l’Asie du Sud-Est qui soit suffisamment développé pour souscrire aux obligations associées à un accord de libre-échange et les respecter. En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada accélère la négociation d’un accord de libre-échange avec Singapour.

8. Vietnam

a) Économie

Le Vietnam compte 85,3 millions d’habitants distribués entre 54 groupes ethniques dont l’un, les Viêt ou Kinh, représente plus de 86 % de la population. Plus de 70 % de la population a moins de 30 ans (conséquence de longues guerres dans les années 1950-1960 et les années 1970). Le Vietnam demeure une sociétéprincipalement rurale et agricole : les agglomérations urbaines ne renferment que 20 % de la population. Ceci expliquant sans doute cela, le Vietnam est un pays relativement pauvre dont le PIB par habitant était estimé à 723,9 $ US en 2006.

Suivant des estimations, le PIB du Vietnam s’est élevé à 61,0 milliards de dollars américains en 2006, ce qui représentait une hausse de 8,2 % sur 2005. Avec une progression annuelle moyenne de plus de 7 % du PIB depuis dix ans, l’économie du Vietnam est, de toutes les économies de l’ANASE, celle qui croît le plus rapidement et vient au second rang sur ce plan, après la Chine, en ce qui concerne l’Asie. En 2006, le Vietnam a exporté pour 39,8 milliards de dollars américains de marchandises et en a importé pour 44,9 milliards; ainsi, le commerce de marchandises a représenté 139 % du PIB du pays. En outre, le Vietnam a bénéficié de 10,2 milliards de dollars américains d’IDE cette année-là, ce qui a porté le stock total d’IDE entrant à 65,6 milliards de dollars américains. On constate donc que l’économie vietnamienne s’ouvre considérablement et s’intègre de plus en plus à l’économie mondiale, ce qui est en partie le résultat d’une libéralisation des marchés, de l’établissement de la Zone de libre-échange de l’ANASE, de l’entente commerciale bilatérale États-Unis–Vietnam et de l’accession récente du Vietnam à l’OMC.

Tableau 2

	2002	2003	2004	2005	2006
Taux annuel d’augmentation du PIB réel	7,1%	7,3%	7,8%	8,4%	8,2%
Indice de la production industrielle (variation en pourcentage)	4,5%	15,5%	16,0%	17,2%	17,0%
Taux de chômage (urbain)	6,0%	5,8%	5,6%	5,3%	4,4%

Source : Fonds monétaire international, Banque mondiale

En 1986, le Parti communiste du Vietnam s’est détaché du modèle d’économie planifiée pour adopter une série de réformes appelée Đổi Mới ou « renouveau » afin d’encourager l’économie de marché. Si le pouvoir politique de l’État demeure incontesté, les réformes ont ouvert la voie à la propriété privée des exploitationsagricoles et des entreprises, à la déréglementation, à l’adoption d’un régime de change flottant qui a comporté une dévaluation initiale du dong et à l’ouverture de l’économie aux investissements étrangers. Les résultats ont été spectaculaires :

·        le PIB a augmenté de plus de 7 % par an en termes réels durant la majeure partie des années 1990 et tous les ans depuis 2000 (voir le tableau 2);

·        la pauvreté, qui frappait 58 % de la population en 1993, n’en touche plus que 18 % en 2007;

·        la dette extérieure du pays est tombée de 191 % du revenu national brut en 1993 à 33 % en 2006.

Sur l’aspect économique, le Vietnam a fait des pas de géant. La réforme agraire — c’est-à‑dire la décollectivisation de la production agricole — et l’ouverture du secteur agricole aux forces du marché ont fait du Vietnam, victime de pénuries alimentaires chroniques dans les années 1980, le second exportateur de riz du monde. Les autres principales exportations du Vietnam sont le café, le thé, le caoutchouc et les produits du poisson.

La place de l’entreprise privée dans le secteur manufacturier s’est aussi grandement améliorée, principalement avec l’adoption de mesures législatives assurant la reconnaissance juridique des entreprises privées et la réduction et l’élimination des subventions accordées à certaines sociétés d’État. Les prix de la plupart des produits sont maintenant soumis aux lois du marché et non plus fixés par l’État. C’est ce qui explique que la production industrielle a compté pour 41,5 % du PIB en 2006, en hausse par rapport à 27,3 % en 1985, et que les exportations de biens ouvrés, surtout dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre comme les textiles, le vêtement et la chaussure, ont elles aussi progressé.

Là où les réformes ont déçu, c’est par rapport à la privatisation partielle des sociétés d’État (où les actions des entreprises sont distribuées entre la direction, les travailleurs et des investisseurs privés nationaux et étrangers). En effet, les entreprises d’État du Vietnam ne sont ni productives ni efficientes, à cause des méthodes d’affectation des ressources dirigistes qu’on y applique. Il faudrait, pour remédier à cet état de choses, des capitaux frais et de nouvelles modalités de fonctionnement. Or, le gouvernement persiste à garder la haute main sur les plus grandes entreprises et à employer des méthodes d’allocation des ressources totalement indépendantes des forces du marché. Par conséquent, la part de l’État dans le PIB (38-39 %) demeure relativement constante depuis 2000. Il semble que seuls la privatisation de ces sociétés d’État, en en cédant le contrôle à des investisseurs privés, et le développement de marchés des capitaux modernes permettront d’améliorer la productivité et l’efficience de ces entreprises.

b) Commerce Canada-Vietnam

Les échanges bilatéraux entre le Canada et le Vietnam ont totalisé 864 millions de dollars en 2006, ce qui représente une hausse de 13 % par rapport à 2005 et plus de six fois le niveau de 1996. Les exportations du Canada au Vietnam ont été portées à 211,2 millions de dollars en 2006, avec en tête les exportations de blé qui se sont chiffrées à 75,2 millions de dollars et justifiaient ainsi de plus du tiers du total de l’année. En termes de valeur, les exportations de blé sont suivies des exportations d’engrais (potasse), de machines (outils de forage et de fonçage et moteurs et pièces de moteurs), de cuirs et peaux et de poissons et fruits de mer. Pour leur part, les Vietnamiens ont exporté pour 652,8 millions de dollars de marchandises au Canada, surtout des vêtements tissés, des chaussures, des produits alimentaires et des machines.

Le stock inscrit d’IDE du Canada au Vietnam s’élevait à 414,7 millions de dollars en 2006, ce qui place le Canada au 21^e rang parmi les grands investisseurs étrangers. Les principaux investisseurs canadiens sont Talisman, Manulife et Asian Mineral Resources.

c) Occasions d’affaires et défis

Le Vietnam offre aux entreprises canadiennes de nombreuses possibilités sur le plan des échanges et des investissements, principalement dans les secteurs des ressources naturelles, des technologies de l’information et des communications, de l’agriculture et de l’éducation. Cependant, il n’est pas facile d’investir au Vietnam, à cause notamment de la corruption et des incertitudes qui règnent quant à la réglementation. Pour dissiper quelque peu les craintes à cet égard, l’Assemblée nationale vietnamienne a récemment adopté 29 mesures législatives destinées à améliorer le climat des affaires, notamment une loi anticorruption et deux lois commerciales entrées en vigueur le 1^er juillet 2006.

Le Comité estime que, comme les mesures anticorruption sont récentes et n’ont pas encore été mises à l’épreuve, les investisseurs canadiens ont besoin d’autres protections juridiques. Ainsi, pour soutenir et, il faut l’espérer, élargir les échangeset les flux d’investissement entre le Canada et le Vietnam, le Canada devrait envisager de négocier avec le Vietnam un accord sur la protection des investissements étrangers. En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada négocie un accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers avec le Vietnam.