CIIT Rapport du Comité

I.        Introduction

En novembre 2007, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a convenu d'étudier la négociation d'un accord de libre-échange avec la République de Corée (ci-après appelée la Corée du Sud ou, simplement, la Corée). Ces négociations en seraient aux derniers stades et, pour cette raison, le Comité a jugé opportun d'examiner les répercussions potentielles d'un tel accord sur l'économie canadienne.

Le sujet nous intéresse pour deux raisons. Premièrement, on sait que les secteurs manufacturier et forestiers enregistrent des pertes d'emplois préoccupantes. En effet, si le marché de l'emploi demeure vigoureux dans l'ensemble - en 2007, le taux de chômage est tombé à son point le plus bas en trente ans - certaines industries des secteurs en question présentent d'importants signes d'anémie. L'emploi a reculé de 10,8 % dans le secteur manufacturier depuis 2004, et le nombre d'emplois dans les secteurs forestiers et l'exploitation forestière ne cesse de baisser depuis la conclusion de l'Accord sur le bois d'ouvre en 2001. Plusieurs membres du Comité tenaient donc à s'assurer que le Canada ne conclurait pas un accord de libre-échange qui aurait pour effet d'exacerber les difficultés de ces industries.

Deuxièmement, le Comité voulait se faire une idée de ce qu'attendent les entreprises et les syndicats du libre-échange avec la Corée. Il voulait aussi se mettre au fait des avantages et inconvénients potentiels d'un accord de libre-échange et des préoccupations du patronat et des syndicats canadiens à cet égard. Ainsi informé, le Comité serait en mesure de peser le pour et le contre d'un accord avec la Corée dans l'éventualité où les négociations aboutiraient.

Dans l'immédiat, le Comité tenait à s'assurer que le gouvernement du Canada ne conclurait pas un accord qui ne serait pas vraiment dans l'intérêt des Canadiens. Il a d'ailleurs constaté que l'accord envisagé ne faisait pas l'unanimité. En effet, si certains témoins y voient une mesure avantageuse pour le Canada, d'autres en revanche ont soulevé des problèmes spécifiques qui, selon eux, justifieraient l'abandon pur et simple des négociations.

Le Comité espère que le Canada ne signera pas un accord qui ferait du tort à notre économie; ce serait absurde. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faille faire abstraction des réserves qu'éprouvent les témoins au sujet de questions comme l'accès au marché, les barrières non tarifaires (BNT) et l'importance de l'égalisation des conditions de concurrence.

À notre avis, un accord de libre-échange bien pensé doit pouvoir procurer une solution satisfaisante à ces préoccupations. Nous espérons bien que le Canada ne signera pas un accord qui ne le ferait pas. Les négociations avec la Corée pourraient bientôt aboutir et notre rapport tombe donc à point nommé; les préoccupations exprimées par les témoins peuvent encore être prises en compte à la table des négociations. Nous pensons que les recommandations qui figurent dans le présent rapport aideront le gouvernement du Canada - et, par extension, les négociateurs commerciaux du Canada - à obtenir la meilleure entente possible, c'est-à-dire un accord dont le texte final reflète les besoins spécifiques des entreprises de tous les secteurs de l'économie canadienne.

Le rapport commence par un bref bilan des négociations commerciales au moment de sa présentation à la Chambre des communes, suivi d'un aperçu des relations commerciales entre le Canada et la Corée du Sud. La section suivante résume les arguments en faveur de la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Corée, et la section IV expose les préoccupations des témoins au sujet des répercussions potentielles du libre-échange. Le rapport se termine par une série de recommandations à l'intention du gouvernement du Canada afin que celui-ci maximise les avantages potentiels de l'accord pour le Canada.