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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on International Trade   Comité permanent du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Tuesday, December 4, 2007 Le mardi 4 décembre 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
1. Bill S-2, An Act to amend the Canada-United States Tax Convention Act, 1984
 
1. Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Canada's Trade Relations with Key Foreign Markets
 
2. Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
4:00 p.m. to 5:30 p.m. 16 heures à 17 h 30
 
3. Financial Situation of the Department of Foreign Affairs and International Trade
 
3. Situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Appearing Comparaît
 
Hon. David Emerson, Minister of International Trade L'hon. David Emerson, ministre du Commerce international
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
John Gero, Assistant Deputy Minister
Trade Policy and Negotiations Branch		 John Gero, sous-ministre adjoint
Politique et négociations commerciales
 
Stewart Beck, Assistant Deputy Minister
Investment, Innovation and Sectors		 Stewart Beck, sous-ministre adjoint
Investissement, innovation et secteurs
 
Ian Burney, Chief Trade Negotiator
Bilateral and Regional		 Ian Burney, négociateur commercial en chef
Bilatérales et régionales
 
Francine Côté, Director General
Corporate Finance, Planning and Systems Bureau		 Francine Côté, Directrice générale
Direction générale des finances, de la planification et des systèmes ministériels
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2007/12/03 12:14 p.m.   2007/12/03 12 h 14