ENVI Rapport du Comité

Le NPD est d’accord avec les faits énoncés dans le rapport et désire ajouter l’information suivante.

Après avoir été renvoyée au comité, l’étude du projet de loi C-377 a progressé essentiellement comme d’habitude. Le comité a entendu une grande diversité de témoins aux opinions et aux suggestions divergentes quant aux améliorations à apporter au projet de loi tel que présenté. Il s’est écoulé plus d’un an entre la date de présentation du projet de loi à la Chambre, le 31 octobre 2006, et la date à laquelle le comité en a débuté l’étude, le 11 décembre 2007. Au cours de cette année, les parlementaires ont obtenu d’autres données scientifiques sur les changements climatiques dans le monde. Cette information, ajoutée aux témoignages entendus par le comité, a incité les trois partis de l’opposition à proposer plusieurs modifications visant à améliorer le projet de loi.

Le comité a examiné rapidement la majorité des modifications proposées à l’étape de l’étude article par article du projet de loi C-307 comme en fait foi le rapport. L’examen des procès-verbaux des réunions à cet égard révèle que le gouvernement a voté systématiquement contre les modifications et les dispositions proposées, mais a été défait par les membres de l’opposition. C’est peut-être pourquoi les membres du gouvernement ont entrepris leur opposition systématique, qui a duré plus de vingt heures comme en fait foi le rapport.

Le NPD a noté en particulier la décision du 14 mars 2008 du Président dans laquelle il affirmait que les comités « . . . se sont trouvés dans des situations qui frisent l’anarchie », ajoutant : « À franchement parler, je ne crois pas que j’exagère en affirmant que nos comités souffrent d’un virus, soit le virus du comité dysfonctionnel, qui, s’il n’est pas éradiqué, risque de se propager et d’empêcher les députés de s’acquitter du mandat que leur ont confié les électeurs ». Je reconnais qu’a plusieurs fois, j’ai contesté des décisions fondées en procédure du Président, non pas parce que je n’avais pas confiance en celui-ci, mais plutôt parce que je cherchais à briser l’impasse créée par l’opposition systématique du gouvernement.

Enfin, le NPD a proposé que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre tel que modifié sans tenir compte des autres modifications, des autres articles et du préambule. Nous avons l’intention de présenter nos autres modifications à l’étape du rapport et de demander au Président qu’il en permette alors l’étude.

Les autres modifications permettraient : (1) de donner suite aux préoccupations de la vérificatrice générale selon lesquelles il n’appartient pas au Commissaire à l’environnement de donner son avis sur une déclaration d’un ministre et de se substituer à la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, l’instance à qui appartient plutôt ce rôle; (2) au Commissaire à l’environnement d’assumer plus pertinemment sa fonction de vérification de la progression des engagements du gouvernement en application du projet de loi; et (3) de définir les « gaz à effet de serre » aux fins du projet de loi. Ces modifications sont fondées sur les témoignages de plusieurs experts qui ont comparu devant le comité.

Bien des témoins ont souligné l’importance d’inscrire dans la loi les objectifs scientifiques énoncés dans le projet de loi. Le professeur John Stone, sommité canadienne en matière de changements climatiques et prix Nobel à titre de membre du GIEC, a déclaré devant le comité : « C’est très simple, à mon avis, nous n’avons plus beaucoup de temps. Ce que nous allons faire d’ici une dizaine d’années environ sera déterminant dans la lutte contre la menace à long terme des changements climatiques » (Témoignages, 30 janvier 2008). Il a ajouté : « Je crois que le projet de loi C-377 est utile. Selon mon interprétation, il vise à fixer des objectifs à moyen et à long terme. Comme je l’ai dit dans ma déclaration préliminaire, je crois que c’est absolument essentiel pour que nous ayons tous, y compris l’industrie, une vision à long terme, et ce projet de loi nous met au défi en établissant un niveau d’émissions ».

Le NPD appuie la proposition du comité visant à briser l’impasse dans laquelle il s’est trouvé. Nous sommes d’avis que le projet de loi C-377 est une des plus importantes mesures législatives dont le Parlement sera saisi et nous nous réjouissons de constater qu’il suit démocratiquement son cours et qu’il sera renvoyé à la Chambre pour étude. Nous espérons que le Président se prononcera en faveur de l’étude des autres modifications à l’étape du rapport et attendons avec impatience de participer au débat et au vote à l’étape de la troisième lecture. 

Respectueusement soumis,

Nathan Cullen, député (Skeena-Bulkley Valley)

Porte-parole du NPD en matière d’environnement