ETHI Rapport du Comité
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Rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique au Rapport du Comité de l’éthique au Parlement, sur l’étude sur l’entente Mulroney Airbus
Les députés du NPD, membres du Comité, conviennent que l’essentiel du rapport reflète fidèlement les témoignages entendus et les contradictions entre les témoignages qui justifient une enquête publique en bonne et due forme, mais nous sommes d’avis que le rapport est incomplet et déficient du fait qu’on n’y recommande pas au gouvernement de prendre des mesures pour récupérer les 2,1 millions de dollars versés à Brian Mulroney en guise de règlement du procès en diffamation intenté par ce dernier contre le gouvernement du Canada.
Nous proposons donc d’inclure dans le rapport la deuxième recommandation suivante :
« Que le ministère de la Justice demande à un tribunal d’annuler l’entente de 2,1 millions de dollars dans la poursuite en diffamation intentée par Mulroney contre Airbus au motif que M. Mulroney n’a pas divulgué entièrement la teneur de sa relation financière avec Karlheinz Schreiber ».