JALONS ET DÉLAIS

Le Gouvernement, avec l’appui de la communauté internationale, s’engage à atteindre les jalons suivants dans les délais spécifiés.

SÉCURITÉ

Forces internationales de sécurité

D’ici à fin 2010, grâce au soutien du Gouvernement afghan et en coordination étroite avec lui, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN, l’opération Enduring Freedom et leurs équipes de reconstruction de province respectives assureront la sécurité et la stabilité dans toutes les régions de l’Afghanistan, notamment en renforçant les capacités afghanes.

Armée nationale afghane

D’ici à fin 2010, il sera établi dans toute sa plénitude une armée nationale afghane de métier, respectée au plan national et à composition ethnique équilibrée, qui soit démocratiquement responsable, organisée, qualifiée et équipée pour faire face aux besoins du pays en matière de sécurité tout en étant de plus en plus financée sur les recettes de l’État, en proportion de la capacité économique du pays; la communauté internationale continuera d’aider l’Afghanistan à développer l’armée nationale afghane pour que son effectif atteigne le chiffre plafond de 70 000 hommes exprimé lors des pourparlers de Bonn; et le rythme d’expansion doit être ajusté sur la base d’évaluations qualitatives communes menées périodiquement par le Gouvernement afghan et la communauté internationale compte tenu de critères convenus tenant compte des conditions existantes.

Police nationale et police des frontières afghanes

D’ici à fin 2010, constituées dans toute leur plénitude, une police nationale afghane et une police des frontières afghane qualifiées, opérationnelles à composition ethnique équilibrée, et disposant d’un effectif combiné de 62 000 hommes seront en mesure de faire face efficacement aux besoins du pays en matière de sécurité et elles seront de plus en plus autonomes sur le plan financier.

Triomphe sur les groupes armés illégaux

Tous les groupes armés illégaux seront défaits d’ici à fin 2007 dans toutes les provinces.

Lutte contre les stupéfiants

D’ici à fin 2010, le Gouvernement renforcera la capacité de ses services de détection et de répression tant au niveau central qu’au niveau provincial, ce qui se traduira par une augmentation annuelle appréciable de la quantité de drogues saisie ou détruite ainsi que du nombre d’installations de fabrication démantelées, et par des mesures efficaces, notamment l’éradication ciblée, selon que de besoin, qui contribue à l’élimination de la culture du pavot.

D’ici à fin 2010, le Gouvernement afghan et les gouvernements des pays voisins et des pays de la région œuvreront de concert pour accroître la coordination et le partage des renseignements, en vue de réaliser un accroissement de la quantité saisie et détruite de drogues passant en contrebande à travers les frontières de l’Afghanistan et de mener une action efficace contre les trafiquants de drogues.

Lutte antimines et munitions

D’ici à fin 2010, conformément aux obligations découlant des objectifs du millénaire pour le développement en Afghanistan et de la Convention d’Ottawa, les superficies où sont enterrés des mines et des engins non explosés seront réduites de 70 %; toutes les mines antipersonnel stockées seront localisées et détruites en 2007 au plus tard; et d’ici à fin 2010, toutes les munitions excédentaires, dangereuses et hors d’usage seront détruites.

GOUVERNANCE, ÉTAT DE DROIT ET DROITS DE L’HOMME

Réforme de l’administration publique

D’ici à fin 2010, l’appareil étatique (y compris le nombre de ministères) sera restructuré et rationalisé en vue de mettre en place une administration publique financièrement viable; la commission de la fonction publique sera renforcée; et les fonctions de ce secteur seront réformées afin de mettre en évidence les tâches et les responsabilités de base.

Un mécanisme national transparent et clairement défini pour les nominations sera mis en place dans les six mois, appliqué dans les 12 mois et pleinement opérationnel dans les 24 mois pour l’ensemble des nominations à des postes de rang élevé de l’administration centrale et de l’appareil judiciaire, ainsi que pour les nominations de gouverneurs de province, de chefs des services de police, d’administrateurs de district et de chefs de sécurité de province.

D’ici à fin 2006, il sera entrepris un examen du nombre d’unités administratives et de leur délimitation, en vue de contribuer à la viabilité financière.

D’ici à fin 2010, dans la poursuite des travaux de la commission de la fonction publique, des systèmes de nominations fondés sur le mérite, des procédures de contrôle et des examens du comportement professionnel en fonction des résultats pour les postes de la fonction publique à tous les niveaux de l’appareil étatique, notamment l’administration centrale, l’appareil judiciaire et les services de police seront adoptés, et un appui requis sera fourni afin de renforcer les capacités de la fonction publique pour la rendre efficace. Des examens annuels du comportement professionnel en fonction des résultats seront effectués pour tous les agents de rang élevé (classe 2 et au-dessus) à compter de fin 2007.

Lutte contre la corruption

La Convention des Nations Unies contre la corruption sera ratifiée d’ici à fin 2006, la législation nationale sera adaptée en conséquence d’ici à fin 2007 et un mécanisme de contrôle chargé de surveiller l’application sera mis en place d’ici à fin 2008.

Recensement et statistiques

Le recensement de la population sera achevé d’ici à fin 2008 et les résultats complets publiés.

Des statistiques de base fiables seront établies pour tous les jalons quantitatifs d’ici à la mi-2007 et la capacité statistique sera renforcée pour suivre les progrès réalisés par rapport à ces jalons.

Assemblée nationale

Il sera fourni à l’Assemblée nationale l’appui technique et administratif requis d’ici à la mi-2006 pour qu’elle s’acquitte efficacement des rôles que lui prescrit la Constitution.

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Élections

La Commission électorale indépendante de l’Afghanistan sera une institution d’une haute intégrité, dotée d’une grande capacité et de vastes ressources pour mener à bien les élections d’ici à fin 2008 dans une viabilité financière croissante, le Gouvernement afghan contribuant sur ses propres ressources dans toute la mesure possible au coût de ces élections futures. Un registre d’état civil permanent et un registre des électeurs, prévoyant un document national d’identité unique seront mis en place d’ici à fin 2009.

Action en faveur des femmes

D’ici à fin 2010, le Plan d’action national pour les femmes en Afghanistan sera intégralement appliqué; et, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement en Afghanistan, la participation des femmes à toutes les institutions de gouvernance afghanes, notamment aux organes élus ou nommés et à la fonction publique, sera renforcée.

État de droit

D’ici à fin 2010, le cadre juridique requis en vertu de la Constitution, notamment le droit civil, pénal et commercial, sera mis en place, distribué à l’ensemble des institutions judiciaires et législatives et publié.

D’ici à fin 2010, les institutions judiciaires seront pleinement opérationnelles dans chaque province de l’Afghanistan et le temps moyen nécessaire pour résoudre les différends relatifs aux contrats sera réduit autant que faire se peut.

Il sera entrepris d’ici à fin 2006 un examen et une réforme des procédures de contrôle ayant trait à la corruption, à l’absence de garantie d’une procédure régulière et au déni de justice et ils seront pleinement mis en service d’ici à fin 2010; en 2010 au plus tard, des réformes viendront renforcer le professionnalisme, la crédibilité et l’intégrité des institutions essentielles du système judiciaire (Ministère de la justice, magistrature, Bureau du Procureur général, Ministère de l’intérieur et Direction nationale de la sécurité).

D’ici à fin 2010, l’infrastructure de la justice sera remise en état et les établissements pénitentiaires disposeront d’installations séparées pour les femmes et les mineurs.

Inscription au cadastre

Une procédure d’inscription au cadastre dans toutes les unités administratives et l’enregistrement des titres démarreront pour l’ensemble des grandes zones urbaines d’ici à fin 2006 et dans toutes les autres zones d’ici à fin 2008. Un système équitable de règlement des différends fonciers sera en place d’ici à fin 2007. L’enregistrement des terres rurales sera mis en route avant fin 2007.

Lutte contre les stupéfiants

D’ici à fin 2010, le Gouvernement accroîtra le nombre d’arrestations et de poursuites de trafiquants et d’agents corrompus et améliorera sa base d’informations concernant ceux qui se livrent au commerce des stupéfiants, l’idée étant de renforcer le système de sélection pour les nominations aux postes du secteur public aux niveaux national et sous-national, dans le cadre du mécanisme de nomination mentionné plus tôt dans la présente annexe.

Droits de l’homme

D’ici à fin 2010, la capacité du Gouvernement de se conformer à ses obligations découlant des traités relatifs aux droits de l’homme et à faire rapport à ce sujet sera renforcée; les services de sécurité de l’État et autres services chargés d’appliquer la loi adopteront des mesures correctives, notamment des codes de conduite et des procédures visant à prévenir les arrestations et les détentions arbitraires, la torture, l’extorsion de fonds et l’expropriation illégale de biens, en vue de l’élimination de ces pratiques; l’exercice de la liberté d’expression, notamment la liberté des médias, sera renforcé; la connaissance des droits de l’homme figurera aux programmes d’enseignement et fera l’objet de promotion au sein des législateurs, du personnel judiciaire et d’autres organismes de l’État, des collectivités et du public; l’observation de l’application des droits de l’homme sera menée par le Gouvernement et de façon indépendante par la Commission indépendante afghane des droits de l’homme et l’ONU contrôlera l’efficacité des mesures visant à protéger ces droits; la Commission indépendante afghane des droits de l’homme bénéficiera d’un soutien dans la réalisation de ses objectifs concernant la surveillance, les enquêtes, la protection et la promotion des droits de l’homme.

L’application du Plan d’action pour la paix, la justice et la réconciliation sera achevée d’ici à fin 2008.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

INFRASTRUCTURE ET RESSOURCES NATURELLES

Routes

L’Afghanistan disposera d’ici à fin 2008 d’une rocade moderne bien entretenue, ainsi que de routes reliant cette rocade aux pays voisins et d’un système financièrement viable d’entretien des routes d’ici à fin 2007.

Transport aérien

D’ici à fin 2010, l’aéroport international de Kaboul et l’aéroport d’Hérat seront pleinement aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale; les aéroports de Mazar-e-Charif, de Jalalabad et Kandahar seront mis à niveau : réfection des pistes d’atterrissage, dotation en matériel de navigation aérienne, en matériel de lutte contre l’incendie et de sauvetage et en matériel de communication; sept autres aéroports nationaux seront améliorés afin de faciliter le transport aérien national; et les services de transport aérien et les coûts y afférents seront de plus en plus alignés sur les normes et les taux du marché international.

Énergie

D’ici à fin 2010, au moins 65 % des ménages et 90 % des établissements non résidentiels des grandes zones urbaines et au moins 25 % des ménages des zones rurales auront accès à l’électricité; au moins 75 % des coûts seront récupérés auprès des usagers connectés au réseau électrique national. Une stratégie pour la mise en valeur et l’utilisation des sources d’énergie renouvelables sera élaborée d’ici à fin 2007.

Industries extractives et ressources naturelles

Un cadre réglementaire propice à une extraction rentable des ressources minières et naturelles de l’Afghanistan sera conçu d’ici à fin 2006; et d’ici à fin 2010, le climat des investissements et l’infrastructure requise seront renforcés afin d’attirer dans ce domaine les investissements intérieurs et les investissements étrangers directs.

Gestion des ressources en eau

Des stratégies et plans de gestion durable des ressources en eau couvrant l’irrigation et l’approvisionnement en eau potable seront élaborés d’ici à fin 2006, et les investissements dans l’irrigation permettront de couvrir au moins 30 % des besoins en eau à partir de grandes usines de distribution d’eau d’ici à fin 2010.

Développement urbain

D’ici à fin 2010, les autorités municipales auront renforcé leur capacité de gérer le développement urbain et de faire en sorte que les services municipaux soient fournis de façon efficace, rentable et transparente; conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement en Afghanistan, les investissements dans l’approvisionnement en eau et dans l’assainissement permettront à 50 % des ménages de Kaboul et à 30 % des ménages des autres grandes zones urbaines d’avoir accès à l’eau courante.

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Environnement

Conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement en Afghanistan, les cadres réglementaires et les services de gestion relatifs à l’environnement seront établis pour la protection de la qualité de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et la lutte contre la pollution, et des politiques relatives aux ressources naturelles seront formulées et commenceront d’être appliquées à tous les niveaux de l’appareil étatique ainsi qu’au sein des collectivités, d’ici à fin 2007.

ÉDUCATION

Enseignement primaire et secondaire

D’ici à fin 2010, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement en Afghanistan, les taux nets d’inscription des filles et des garçons dans l’enseignement primaire passeront à au moins 60 % et 75 % respectivement; un nouveau programme sera suivi dans tous les établissements secondaires; le nombre d’enseignantes progressera de 50 %; 70 % des enseignants de l’Afghanistan auront passé un test de compétence et un système d’évaluation de l’acquisition de connaissances, tel qu’un système d’examen national, sera en place à l’intention des étudiants.

Enseignement supérieur

D’ici à fin 2010, le nombre d’étudiants inscrits dans les universités passera à 100 000 dont au moins 35 % d’étudiantes; et le programme des universités publiques de l’Afghanistan sera révisé afin de satisfaire les besoins du pays en matière de développement et de faire face à la croissance du secteur privé.

Formation professionnelle

Une étude sur les ressources humaines sera achevée d’ici à fin 2006 et 150 000 hommes et femmes seront formés d’ici à fin 2010, pour acquérir, grâce à des moyens publics et privés, des compétences monnayables.

Patrimoine culturel afghan

Un inventaire complet des trésors culturels afghans sera établi d’ici à fin 2007. Des mesures seront prises, d’ici à fin 2010, pour relancer le patrimoine culturel afghan, mettre fin à l’appropriation illégale des objets de caractère culturel et restaurer les monuments et objets d’art endommagés.

SANTÉ

Santé et nutrition

D’ici à fin 2010, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement en Afghanistan, le programme de prestations de santé de base sera étendu à au moins 90 % de la population; la mortalité maternelle sera réduite de 15 % et tous les enfants de moins de 5 ans seront vaccinés contre les maladies évitables par la vaccination, ce qui réduira leur taux de mortalité de 20 %.

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

Agriculture et élevage

D’ici à 2010, le cadre institutionnel, réglementaire et incitatif nécessaire pour augmenter la production et la productivité sera établi afin de créer un environnement propice à l’agriculture légale et à des industries rurales fondées sur l’agriculture, et les investissements publics dans l’agriculture progresseront de 30 %; une attention particulière sera consacrée à l’horticulture pérenne, à la santé animale et à la sécurité alimentaire grâce aux mesures suivantes : établissement d’organismes d’appui spécialisés et de mécanismes de prestation de services financiers, appui aux associations de paysans, marquage des produits nationaux, diffusion en temps opportun d’informations et de statistiques sur les prix et le climat, mise en place de travaux de recherche stratégique ainsi que d’une assistance technique et accès à des systèmes d’irrigation et de gestion de l’eau.

Développement rural intégré

D’ici à fin 2010, le développement rural sera renforcé sous tous ses aspects au profit de 19 millions de personnes dans plus de 38 000 villages; les mesures ci-après permettront de parvenir à cela : il sera procédé à l’élection de 14 000 autres conseils de développement communautaire bénévoles au moins dans l’ensemble des villages restants, à la promotion de la gouvernance locale et à l’autonomisation des collectivités; l’accès à l’eau potable sera étendu à 90 % des villages et l’accès à des installations sanitaires à 50 %; 40 % de la totalité des villages seront accessibles par la route, ce qui accroîtra l’accès aux marchés, aux emplois et aux services sociaux; 47 % des villages bénéficieront de petits ouvrages d’irrigation; 800 000 ménages (22 % de l’ensemble des ménages de l’Afghanistan) bénéficieront d’un accès amélioré à des services financiers; et les moyens d’existence de 15 % de la population rurale au moins seront renforcés en prévoyant pour les intéressés 91 millions de jours de travail.

Lutte contre les stupéfiants

D’ici à fin 2010, le Gouvernement concevra et appliquera des programmes tendant à réaliser une réduction annuelle soutenue de la superficie des terres occupées par des cultures de pavot et d’autres drogues en renforçant et en diversifiant les moyens d’existence licites et en prenant d’autres mesures de lutte contre les stupéfiants, ce, dans le cadre de l’objectif global tendant à réduire en valeur absolue comme relative la taille de l’économie de la drogue, conformément à la cible qui vise l’Afghanistan dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement.

PROTECTION SOCIALE

Réduction de la pauvreté

D’ici à fin 2010, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement en Afghanistan, la proportion des personnes vivant avec moins d’un dollar par jour diminuera de 3 % par an et celle des personnes souffrant de la faim de 5 % par an.

Action humanitaire et planification préalable et intervention en cas de catastrophe

D’ici à fin 2010, un système efficace de planification préalable et d’intervention en cas de catastrophe sera en place.

Personnes handicapées

D’ici à fin 2010, une assistance accrue sera fournie pour satisfaire les besoins particuliers de l’ensemble des personnes handicapées, en assurant notamment leur insertion dans la société grâce à des possibilités en matière d’éducation et d’emploi rémunéré.

Emploi des jeunes et des soldats démobilisés

D’ici à fin 2010, les offres d’emploi en faveur des jeunes et des soldats démobilisés seront accrues grâce à des programmes spéciaux.

Refugiés et personnes déplacées

D’ici à fin 2010, l’ensemble des réfugiés optant pour le rapatriement et des personnes déplacées bénéficieront d’une assistance pour leur réadaptation et leur insertion au sein des collectivités locales; leur insertion sera appuyée par de leurs programmes nationaux de développement, en particulier dans les principales zones de retour.

Femmes vulnérables

D’ici à fin 2010, le nombre de ménages dirigés par une femme, qui sont chroniquement pauvres, sera réduit de 20 % et le taux d’emploi de ces ménages sera accru de 20 %.

Lutte contre les stupéfiants

D’ici à fin 2010, le Gouvernement appliquera des programmes tendant à réduire la demande de stupéfiants et à mettre en place un traitement amélioré à l’intention des toxicomanes.

GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE ET DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

Gestion financière

D’ici à fin 2007, le Gouvernement améliorera la transparence de la gestion financière aux niveaux central et provincial en posant pour la gestion financière des jalons qui seront acceptés par la communauté internationale et contrôlés par elle et en atteignant ces jalons, notamment ceux prévus dans la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance dont la mise en place est prévue. À leur tour, et compte tenu d’une meilleure responsabilité de l’État, les donateurs s’efforceront davantage d’augmenter leur part de l’aide extérieure totale revenant à l’Afghanistan et à acheminer vers le budget de base.

Recettes intérieures

Le montant total des recettes budgétaires intérieures de l’Afghanistan – équivalant à 4,5 % du montant estimatif du PIB nominal en 1383 (calendrier musulman) (2004/05) – progressera de façon soutenue pour atteindre 8 % du PIB en 1389 (2010/11). Le ratio des recettes au montant total estimatif des dépenses ordinaires, y compris le montant estimatif des dépenses ordinaires du budget de base et du budget de développement extérieur, doit passer selon les estimations de 28 % en 1383 (2004/05) à environ 58 % en 1389, et ainsi, compte tenu des principes figurant à l’annexe II, il faudra continuer : 1) d’apporter une aide extérieure au budget de base, et 2) d’assurer la rentabilité de l’aide qui sert à financer les dépenses ordinaires par l’intermédiaire du budget de développement extérieur.

Développement du secteur privé et commerce

Toute la législation, tous les règlements et toutes les procédures liés aux investissements seront simplifiés et harmonisés d’ici à fin 2006 et mis en œuvre d’ici à fin 2007. De nouvelles lois organisant les activités commerciales et celles des entreprises seront présentées à l’Assemblée nationale d’ici à fin 2006. La stratégie du Gouvernement tendant à désinvestir dans les entreprises d’État sera appliquée d’ici à fin 2009.

Services et marchés financiers

Des règles de prudence dans la gestion, acceptées au niveau international, seront élaborées pour l’ensemble des secteurs de base des institutions financières bancaires et non bancaires d’ici à fin 2007. La fonction de supervision des banques confiée à Da Afghanistan Bank sera davantage renforcée d’ici à fin 2007. La restructuration des banques commerciales d’État sera achevée d’ici à fin 2007. Les banques d’État qui n’auront pas bénéficié d’un nouvel agrément seront liquidées d’ici à fin 2006.

Coopération régionale

D’ici à fin 2010, l’Afghanistan et ses voisins réduiront les temps de transit par le pays au moyen d’accords de gestion des frontières en coopération et d’autres accords multilatéraux ou bilatéraux relatifs au commerce et au transit; le pays augmentera la quantité d’électricité disponible au moyen d’achats bilatéraux; et, avec ses voisins et les pays de la région, il conclura des accords pour lui permettre d’importer de la main-d’œuvre spécialisée et permettre aux Afghans de chercher du travail dans la région et d’envoyer des fonds chez eux.