FAAE Rapport du Comité

L’Afghanistan est peut-être le pays le plus riche en nuances au monde, ce qui le rend pratiquement inclassable […] Très peu d’autorités peuvent se vanter d’avoir une connaissance approfondie de ce pays. Font partie de ce cercle très restreint quelques théoriciens qui ont consacré toute leur vie à l’étude de cette région et de ce pays […], des anthropologues des cultures qui comprennent les rapports changeants entre les tribus d’Asie centrale et la dynamique des conflits au sein de la paysannerie […] et ceux et celles qui entretiennent des rapports intimes avec ce pays […] Durant les trois années, entre 2003 et 2006, pendant lesquelles j’ai effectué plus de 30 voyages en Afghanistan en rapport avec la mission, j’ai été étonné de constater le peu de connaissances […]

George Petrolekas,
 « The Future of Canada’s Role in Afghanistan »,
mémoire présenté au Groupe d’experts indépendant
sur le rôle futur du Canada en Afghanistan[9]

Faute de données de recensement récentes et complètes et d’un consensus sur le mode de recensement des groupes, les spécialistes situent entre cinquante et deux cents le nombre de groupes ethniques présents en Afghanistan. Les anthropologues ont cependant constaté qu’un grand nombre d’Afghans ne s’identifient pas nécessairement à telle ou telle catégorie. Leurs allégeances varient beaucoup au fil des ans, au gré des contextes politiques et sociaux.

Robert Crews et Amin Tarzi,
The Taliban and the Crisis of Afghanistan, 2008[10]

Les Canadiens doivent essayer de mieux comprendre la complexité du peuple afghan et la diversité de ses religions, de ses idéologies et de ses ethnicités. Ce sont ces aspects qui façonnent la psyché nationale et constituent la racine de la plupart des discordes internes. Il est important de s’informer auprès des Afghans eux-mêmes et de se renseigner sur leurs capacités. J’espère que le Canada et les Canadiens le feront.

L’honorable Flora MacDonald,
Témoignages, FAAE, réunion 19, 13 mars 2008, p. 2[11]

Les spécialistes de l’Afghanistan s’entendent pour dire qu’on ne peut comprendre la situation actuelle de ce pays et ses perspectives d’avenir sans connaître un peu son histoire singulière et les événements qui ont conduit au 11 septembre. L’Afghanistan commence à exister, en tant que territoire bien défini, au milieu du XVIII^e siècle, mais il lui faut attendre le Traité de 1921, qui mettait fin à la troisième guerre britanno-afghane, pour acquérir enfin son indépendance[12]^. À la fin du XIX^e siècle, l’Afghanistan est souvent considéré comme un « État tampon » en Asie centrale, entre l’empire russe et son adversaire britannique, dans ce qu’on appelait à l’époque le « Grand Jeu » que se livraient ces deux puissances en Asie centrale et au Proche-Orient. Certains disent aujourd’hui qu’au cours des dernières décennies, l’Afghanistan a retrouvé son rôle d’échiquier où s’opposent les grandes puissances et différents intérêts régionaux et internationaux[13]^.

L’histoire de l’Afghanistan est marquée par la violence; rarement ce pays a-t-il vécu en paix. En 1964, les Afghans se dotent d’une constitution moderne (qui transforme la monarchie constitutionnelle en monarchie parlementaire), mais le roi Zaher Chah est victime d’un coup d’État en 1973, à la suite duquel on proclame la république. La monarchie ne sera jamais rétablie, même après les périodes de turbulence coïncidant avec la férule communiste, l’occupation soviétique, la guerre civile, la montée au pouvoir des talibans et l’échec de leur « émirat » islamiste en 2001. Approuvée par la Loya Djirga au début de 2004, la nouvelle constitution afghane (la sixième depuis 1923), faisant de l’État afghan une « république islamique », s’inspire beaucoup de celle de 1964.

L’Afghanistan présente différents visages et y interviennent une foule d’acteurs et de facteurs. Les talibans, qui commencent à se manifester au cours de la guerre civile avec les moudjahidines au lendemain de l’occupation soviétique, s’emparent de Kaboul en 1996 sans toutefois parvenir à contrôler tout le pays. Leur régime est plus compliqué qu’il n’y paraît, explique Ahmed Rashid dans son étude originale ayant pour titre Taliban: Militant Islam, Oil and Fundamentalism in Central Asia, publiée en l’an 2000. Seulement trois États membres de l’ONU l’ont jamais reconnu (Pakistan, Arabie saoudite et Émirats arabes unis).  La communauté internationale exerce des pressions croissantes sur le régime pour que celui-ci renonce à offrir un sanctuaire aux dirigeants d’Al-Quaïda et à abriter des camps d’entraînement de terroristes, notamment après que le chef d’Al-Qaïda a appelé à un djihad international contre les États-Unis à partir du territoire afghan au début de 1998, après des attentats terroristes contre des intérêts américains et après que les outrages commis par les talibans aient fait surface[14].

À ce moment-là, la politique étrangère du Canada porte à l’Afghanistan très peu d’attention. Évidemment, les événements tragiques du 11 septembre 2001 et l’intervention militaire multinationale subséquente menée en Afghanistan contre le régime des talibans dans le cadre de l’Opération Enduring Freedom changent radicalement la donne. Le 12 septembre 2001, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) invoque pour la première fois de son histoire les dispositions de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord sur la défense collective.  L’Afghanistan grimpe alors rapidement au sommet de la liste des priorités du Canada sur la scène internationale, une place qu’il occupe depuis le début de 2006, soit depuis le déploiement dans la dangereuse province de Kandahar de nombreux effectifs militaires canadiens qui, pourvu que soient respectées les conditions énoncées dans la motion du gouvernement adoptée le 13 mars 2008, resteront dans ce pays jusqu’en 2011.

L’intervention canadienne en Afghanistan est plus qu’une mission militaire limitée dans le temps. Il s’agit plutôt d’un engagement à long terme dans ce pays qui exige une action concertée de tous les intervenants du gouvernement du Canada dans les secteurs notamment de la défense, de la diplomatie, du développement et de la gouvernance démocratique. Au cours de son témoignage devant le Comité, le colonel Mike Capstick, qui a dirigé en 2005-2006 l’Équipe consultative stratégique — Afghanistan (ECS—A) à Kaboul, a dit, en parlant du rôle futur du Canada en Afghanistan que c’est « sans aucun doute, le plus important débat de politique étrangère auquel le Canada ait été appelé à participer, de toute ma vie[15] ».

Pour les observateurs de l’extérieur, l’Afghanistan, avec toutes ses particularités et les conditions qui y règnent, constitue un véritable imbroglio. Matt Waldman, conseiller en matière de politiques en Afghanistan pour Oxfam International, a indiqué dans son témoignage, le 8 avril 2008, que « l’Afghanistan est une société incroyablement locale », si bien qu’il faut troquer l’approche descendante en faveur d’une approche axée sur les réalités locales et nationales[16]. Crews et Tarzi parlent de la « diversité humaine extraordinairement complexe » de l’Afghanistan. En tentant d’expliquer la rémanence du phénomène des talibans, de leur résurgence sous la forme d’un mouvement néo-taliban menaçant qui « continue de modeler les politiques de l’Afghanistan, de ses voisins et du monde extérieur », ces auteurs font mention d’« insurrections multiples et distinctes[17] ». D’autres spécialistes soulignent les variations entre tribus géographiquement disparates et au sein même de ces tribus, ainsi que les conflits entre factions que l’on observe sur le terrain.

Certes, l’Afghanistan et les Afghans ont beaucoup souffert de dizaines d’années de guerre et d’instabilité. Il faut absolument sortir le pays de ces terribles ornières.  En cette septième année d’opérations militaires et non militaires menées par la communauté internationale en Afghanistan après les attentats du 11 septembre, les Afghans doivent percevoir une véritable amélioration de leurs conditions de vie et de leur sécurité personnelle. Il y a eu beaucoup de discussions et les avis restent partagés quant au bilan de l’intervention en Afghanistan, et c’est ce qui ressort des témoignages parfois contradictoires entendus par le Comité.

Les avis que nous avons entendus sur la situation en Afghanistan étaient partagés, suivant le degré d’optimisme de leurs auteurs. Le Comité a écouté attentivement les vues de chacun sur la situation actuelle et les perspectives d’avenir de l’Afghanistan.  Dans le présent rapport, il s’intéresse surtout à la façon dont le Canada peut le mieux aider le peuple afghan. De manière pragmatique, il faut être pleinement conscient du fait que la situation évolue constamment et que tout progrès accompli n’est pas irréversible. Nous pouvons démontrer notre ferme volonté d’aider, sans toutefois minimiser l’ampleur du défi qui nous attend.

Mark Schneider, de l’International Crisis Group, l’a exprimé en ces termes au cours d’un récent témoignage devant un sous-comité du Comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis :

Six ans et demi après le début de l’intervention en Afghanistan, l’ONU et le gouvernement afghan constatent quelques améliorations, dont l’élection démocratique d’un gouvernement, le retour à l’école de deux millions de femmes et l’accès à des soins de santé élémentaires offert à un gros pourcentage de la population. Sauf que l’Afghanistan se classe toujours au 174^e rang, sur 178 pays, à l’indice du développement humain du PNUD[18].

La population de l’Afghanistan, fait observer Barnett Rubin, est la plus jeune au monde (57 p. 100 des habitants ont moins de 18 ans). L’éducation et la création d’emplois sont donc des enjeux majeurs. La majorité des Afghans vivent dans des régions rurales, dans des conditions d’extrême pauvreté. Ils sont analphabètes, ils n’ont pas l’électricité et manquent souvent d’autres services de base. Mais, comme l’a fait remarquer Joylon Leslie, qui habite à Kaboul, il ne faut pas se contenter de fournir encore plus d’aide puisque « la cause première de désaffection de la population en Afghanistan est l’incapacité du gouvernement et de ses alliés internationaux d’assurer un degré élémentaire de sécurité[19] ». D’après des sources officielles américaines, on a dénombré environ 140 attentats suicides en 2007, qui ont fait un grand nombre de victimes parmi les civils[20]. Le pire attentat suicide de toute l’histoire de ce pays est survenu en février de cette année près de Kandahar. De manière plus générale, sur la question des conséquences de l’insurrection, M. Schneider a tenu ces propos devant le Comité du Congrès américain :

L’Amiral Mike Mullen, président des chefs d’état-major combinés, a indiqué au cours d’un témoignage fourni plus tôt cette année que les attentats suicides à la bombe étaient en hausse de 27 p. 100 en 2007 par rapport à 2006. Il aurait dû ajouter qu’ils ont augmenté de 600 p. 100 par rapport à 2005 et que l’ensemble des attentats commis par les insurgés a augmenté de 400 p. 100 depuis 2005.

Le Secrétaire général de l’ONU a signalé le mois dernier que 40 convois de nourriture pour le Programme alimentaire mondial ont été pillés en 2007, que 130 attentats ont été commis contre les différents programmes d’aide humanitaire, que 40 travailleurs humanitaires ont été tués et 89 autres ont été enlevés.

Le conflit a fait 8 000 morts en 2007, dont 1 500 dans la population civile[21].

L’année dernière a aussi été la plus meurtrière pour la force internationale : 230 morts, parmi lesquels 29 Canadiens[22].  En outre, en mai 2008, pour la première fois depuis 2003, plus de soldats étrangers sont morts en Afghanistan qu’en Iraq[23].

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la sécurité demeure une priorité et une condition préalable au progrès en Afghanistan. Malgré quelques progrès accomplis au chapitre de la formation de l’Armée afghane et le fait que les actes de violence soient concentrés dans certaines régions, surtout dans le sud du pays, le chef d’état-major de la Défense du Canada, le général Rick Hillier, a parlé d’une augmentation des attentats « aveugles » commis par les insurgés, en reconnaissant que « la menace directe [pour les Canadiens et les autres forces de la coalition, ainsi que pour les civils afghans] est toujours très réelle » et que « la situation est toujours délicate » en ce qui concerne la sécurité pour les civils afghans et ceux venus d’ailleurs qui œuvrent au développement dans le sud[24].

D’une façon plus générale, pour reprendre les paroles prononcées par le colonel Capstick devant le Comité, « [l]e besoin le plus urgent, celui que citent tous les rapports sans exception, est celui de la sécurité humaine[25] ». Le dernier rapport (6 mars 2008) du Secrétaire général de l’ONU au Conseil de sécurité de l’ONU[26]^, le rapport de janvier 2008 du Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, et les témoignages devant le Comité de son président John Manley et de deux autres membres de ce groupe[27], ainsi que les rapports internationaux subséquents sur la situation en Afghanistan[28], reprennent tous essentiellement le même message.

Dans sa résolution 1806, adoptée le 20 mars 2008, qui prolonge et renforce le mandat de la Mission des Nations Unies en Afghanistan et celui du représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Afghanistan, le Norvégien Kai Eide, dont la nomination à ce poste avait été annoncée le 7 mars 2008, le Conseil de sécurité de l’ONU se dit « de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la multiplication des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des talibans, d’Al-Qaïda, des groupes armés illégaux, de criminels et de trafiquants de drogues, et par les liens de plus en plus forts entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil ». Il exprime également des inquiétudes au sujet « des conséquences dangereuses des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des talibans, d’Al-Qaïda et d’autres groupes extrémistes sur l’aptitude du gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller à l’amélioration de la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales et leur protection[29] ».

Le Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan avait entièrement accès à toute l’information gouvernementale, ayant pour secrétaire M. David Mulroney, alors sous-ministre délégué des Affaires étrangères et du Commerce international et chef du Groupe de travail interministériel sur l’Afghanistan créé en mai 2007, et nommé au début de février 2008 sous-ministre responsable d’un groupe de travail du Bureau du Conseil privé sur l’Afghanistan, ayant pour fonction de travailler « en étroite collaboration avec M^me Susan Cartwright, conseillère de la politique étrangère et de la défense auprès du Premier ministre[30] ». Le rapport du Groupe[31] était particulièrement acerbe à propos des efforts déployés jusque-là et des stratégies employées par le Canada en Afghanistan, notamment à l’endroit du processus de coordination interministérielle comme tel. En font foi les extraits suivants :

Nous nous efforçons de venir en aide à un pays dont l’histoire récente est une suite ininterrompue d’événements tragiques et dont les perspectives demeurent sombres. Il n’y a pas de réponse simple à la question du rôle futur du Canada […] Cette question est d’autant plus complexe que nous avons accepté la responsabilité de combattre une insurrection dans une province dangereuse de l’Afghanistan sans véritablement tenir de débat politique et public. Or, l’insurrection n’a pas été matée, tant s’en faut. (Avant-propos du président, p. 3)

Disons-le sans ambages, depuis le début de la présence canadienne en Afghanistan, les gouvernements n’ont pas su entretenir des communications équilibrées et franches avec la population pour exposer les raisons de la participation du Canada et les risques, les difficultés et les résultats attendus. (p. 22)

Le Groupe est fermement convaincu que le gouvernement de l’Afghanistan et les pays membres de la FIAS doivent avant tout concevoir une stratégie beaucoup plus unifiée et cohérente en matière de sécurité, pour ensuite établir des critères pratiques et vérifiables permettant de mesurer et d’analyser les résultats de cette stratégie. (p. 13)

[L]’Afghanistan reste un pays très pauvre, où trop de gens vivent encore dans l’insécurité […] La discrimination fondée sur le sexe est une réalité toujours bien présente : le taux d’analphabétisme s’établit à 87 % chez les femmes, contre 57 % chez les hommes. Par ailleurs, l’Afghanistan affiche l’un des plus hauts taux d’infection tuberculeuse au monde, un autre indicateur courant de pauvreté grave. (p. 21)

[…] le programme canadien d’aide à l’Afghanistan a été entravé, non seulement par les risques liés à la sécurité à Kandahar, mais aussi par les contraintes administratives avec lesquelles doit composer l’ACDI […] Si l’on fait exception de la distribution des fonds, les employés de l’ACDI à Kandahar se rendent rarement à l’extérieur de leur base, ce qui s’explique entre autres, d’après ce que l’on nous a dit, par les règles de sécurité rigoureuses qu’impose l’administration centrale de l’ACDI ici même au Canada. […] Il est peu logique d’affecter des professionnels courageux et talentueux à Kandahar pour ensuite les empêcher de rencontrer sur une base régulière les gens qu’ils sont censés aider. Nous avons pris acte du courage et du professionnalisme des civils en poste à Kandahar. Cependant, il n’en demeure pas moins que l’EPR dirigée par les Canadiens à Kandahar montre les mêmes signes de fragmentation et de coordination lacunaire qui sont caractéristiques de l’ensemble du programme d’aide internationale au développement en Afghanistan. […] Nous estimons aussi que l’équipe provinciale de reconstruction devrait dès que possible être dirigée par des civils. (p. 29)

Les membres du Groupe croient aussi que les programmes civils canadiens n’ont pas encore atteint l’envergure ni la profondeur nécessaires pour avoir des répercussions significatives […] Il est essentiel de corriger les déséquilibres, au chapitre du financement et du personnel, entre l’imposante mission militaire canadienne en Afghanistan et la mission civile nettement plus modeste qui œuvre à la reconstruction, au développement et à la gouvernance. (p. 31-32)

La mise sur pied de groupes de travail ministériels distincts ne réglera pas le problème du manque de coordination des activités canadiennes. Les mesures de coordination donneraient de meilleurs résultats et se traduiraient par une plus grande cohérence à l’échelle du gouvernement si elles relevaient du premier ministre, avec l’appui d’un comité du Cabinet et d’un seul et unique groupe de travail se consacrant à temps plein à ce dossier. Pour que le Canada puisse s’acquitter de ses engagements touchant l’Afghanistan, il faut imprimer une force politique comme seul un premier ministre peut le faire. (p. 32)

Le gouvernement a donné son accord de principe au rapport et mis sur pied le groupe de travail susmentionné relevant du Bureau du Conseil privé pour seconder le nouveau Comité du cabinet sur l’Afghanistan, composé de cinq membres, sous la présidence du ministre des Affaires étrangères, David Emerson (anciennement ministre du Commerce international). Bon nombre des recommandations contenues dans le rapport Manley ont été incluses dans la motion du gouvernement sur l’Afghanistan adoptée par la Chambre des communes le 13 mars 2008. Cette motion réitère également le besoin d’une meilleure communication avec le Parlement et les Canadiens, ce sur quoi insistait la dernière recommandation du rapport du Groupe d’experts, à savoir :

Que le gouvernement présente plus fréquemment à la population des rapports plus francs sur les événements qui se déroulent en Afghanistan, qu’il fournisse d’autres évaluations du rôle du Canada et qu’il se concentre davantage sur les démarches diplomatiques et les efforts de reconstruction, parallèlement au volet militaire[32].

Il y a de nombreuses responsabilités en jeu. D’une façon générale, toutes les parties, dont le gouvernement afghan, qui est tenu de rendre compte à ses citoyens, doivent se soumettre aux standards fixés par le Pacte pour l’Afghanistan 2006[33], autour duquel s’articule la politique actuelle du Canada. Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Maxime Bernier, l’a d’ailleurs expliqué au Comité : « Le Pacte de l’Afghanistan fait de la sécurité, de la gouvernance et du développement trois piliers qui sont tout aussi essentiels les uns que les autres. Du reste, les trois se soutiennent mutuellement. L’approche du gouvernement du Canada illustre parfaitement cette interdépendance. De fait, nous avons activement cherché les domaines où nous pouvions le mieux utiliser nos ressources, par exemple là où nos efforts en matière de sécurité contribueraient à doter le pays d’une capacité de gouverner, ou là où nos projets de développement aideraient à instaurer un climat de plus grande sécurité[34]. 

L’Afghanistan étant un pays souverain membre des Nations Unies, les pays qui lui fournissent de l’aide et y envoient des troupes doivent rendre compte à son gouvernement élu de leurs actions sur son territoire. Le gouvernement canadien doit aussi justifier devant le Parlement du Canada et la population canadienne ses actions et ses dépenses en Afghanistan.

Tout cela est plus facile à dire qu’à faire. Le colonel Mike Capstick, l’ancien chef de l’ACS—A, a ramené brusquement le Comité à la réalité. Il est important de prendre des engagements, encore faut-il les tenir. Or, l’application du Pacte, qui définit les rôles de chacun dans les domaines importants de la sécurité, du développement économique et social, de la gouvernance, de la primauté du droit et du respect des droits de la personne, ne s’est pas déroulée aussi bien que prévu. Voici ce que le colonel Capstick a déclaré au Comité au début de mars 2008 :

Cette Conférence de Londres a été un autre grand moment d’optimisme. Pour la première fois depuis la chute du régime des talibans, il existait un langage commun et un cadre stratégique reconnu à la fois par l’Afghanistan et par la communauté internationale. Des engagements ont été pris, des promesses ont été faites, et tous les espoirs étaient permis, mais pas pour longtemps. Quelques mois plus tard, le manque de vision stratégique et l’absence quasi totale de cohésion entre les instances internationales présentes à Kaboul ont commencé à ébranler les chances de succès du Pacte et de la Stratégie intérimaire [Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan].

Ce manque de cohésion compromet toute l’entreprise de construction d’un État démocratique. Pour dire les choses sans détour, on peut perdre la mission afghane sur les champs de bataille de la province de Kandahar, mais on ne peut la gagner qu’à Kaboul. […]

Certains des États les plus puissants représentés à Kaboul, de même que certains des plus importants organismes de développement international, nuisent systématiquement à toute possibilité de leadership de l’ONU en insistant pour servir leurs intérêts nationaux et mettre en œuvre leurs priorités organisationnelles au lieu de s’en tenir au programme élaboré dans le Pacte[35].

Il est impossible, dans un court rapport, de rendre compte de tous les témoignages qui ont été reçus, y compris des nuances et parfois des différences de ton et de perspective. Le Comité a cependant dégagé certains points qui font pratiquement l’unanimité parmi les témoins. En voici quelques-uns :

• il faut adopter à l’égard de l’Afghanistan une démarche globale, à long terme et durable qui ne se limite pas à des opérations militaires;
• la stabilité de l’Afghanistan en tant que démocratie en devenir passe aussi par une solution régionale[36] faisant intervenir tous ses voisins, notamment le Pakistan, entre autres pour régler l’épineux problème de la frontière entre les deux pays[37];
• pour mater l’insurrection sur le territoire afghan, il faut une stratégie intégrant également la diplomatie, le développement, la démocratie, la primauté du droit et la saine gouvernance, ainsi que la réconciliation, entre les tribus et à l’intérieur de chacune;
• les interventions militaires et non militaires du Canada en Afghanistan doivent avoir pour but ultime de permettre à l’État afghan de se doter de tous les éléments de la sécurité – notamment par une réforme de l’armée, de la police, des tribunaux et du système correctionnel – et d’offrir par ailleurs à la population les autres services essentiels sur tout son territoire;
• le Canada ne veut pas maintenir indéfiniment des effectifs militaires en sol afghan, mais il doit être prêt à prolonger sa présence en Afghanistan pour atteindre le but énoncé ci-dessus;
• le Canada doit exposer clairement à la population canadienne ses objectifs stratégiques en Afghanistan.

Il reste encore du travail à faire en regard de chacun de ces points, le dernier en particulier. Le professeur Robert Jackson, un Canadien occupant les fonctions de directeur du département des relations internationales à l’Université de Redlands, en Californie, a fait ressortir plusieurs points au cours de son témoignage devant le Comité, le jour même où la Chambre des communes adoptait la motion sur l’Afghanistan, en finissant par conclure que « [q]uel que soit l’objectif poursuivi — et nous devons arriver à le définir —, nous devons établir notre politique en fonction de cet objectif, et non l’inverse[38] ».

Les divisions incessantes dans l’opinion publique canadienne prouvent que la situation n’est pas aussi claire qu’elle le devrait. La création, le 10 avril 2008, d’un Comité spécial de la Chambre des communes sur l’Afghanistan (où siègent quatre des membres du Comité), conformément aux motions présentées à la Chambre le 13 mars et le 8 avril 2008 (la seconde ayant été adoptée à l’unanimité), aidera à renforcer le processus d’information, de surveillance et de reddition de comptes. Dans ce contexte, le présent Comité est d’avis que le gouvernement doit être plus disposé à fournir des détails sur sa politique cadre en prévision d’un engagement à long terme en Afghanistan.

En sa qualité de président du Comité du Cabinet sur l’Afghanistan, le ministre David Emerson a déclaré le jour même de la création du Comité spécial, que le gouvernement commencerait à publier des rapports trimestriels sur l’évolution de la mission canadienne en Afghanistan[39]. Le 10 juin, M. Emerson, ministre des Affaires étrangères, a déposé à la Chambre des communes le premier de ces rapports, intitulé L’engagement du Canada en Afghanistan - Tracer la voie vers 2011[40].  Fait notable, on annonce dans ce rapport une augmentation substantielle du total de l’aide canadienne au développement et à la reconstruction en Afghanistan pour la période 2001-2011, total qui passe de 1,3 à 1,9 milliard de dollars.  On y annonce aussi une concentration de l’aide du Canada dans la province de Kandahar, dont la part des activités futures passe de 17  à 50 p. 100.  Le rapport décrit les priorités et les objectifs du Canada et conclut en disant :  « Le prochain rapport trimestriel qui sera présenté cet automne énoncera les indicateurs destinés à aider le Parlement et les Canadiens à mesurer les progrès accomplis à cet égard. Les rapports ultérieurs [qui] suivront seront axés sur l’évaluation de ces progrès à partir d’indicateurs qui seront utilisés jusqu’en 2011[41] ».  Dans la mesure du possible, ces rapports doivent contenir des évaluations des résultats franches et détaillées qui pourront être étudiées par le Parlement.

Recommandation 1

Compte tenu des décisions de la Chambre des communes et du premier rapport trimestriel présenté à la Chambre le 10 juin, le gouvernement du Canada devrait continuer ses efforts en vue de communiquer au Parlement une politique cadre concernant l’engagement pluriannuel du Canada en Afghanistan à l’appui des jalons dont a convenu la communauté internationale dans le Pacte pour l’Afghanistan 2006-2011. Les ajustements nécessaires à cette politique cadre canadienne devraient être expliqués sans tarder au Parlement et à la population canadienne. Les futurs rapports trimestriels sur la mise en œuvre des objectifs de la politique canadienne en Afghanistan devraient inclure, dans toute la mesure du possible, une évaluation franche et détaillée, fondée sur les résultats, de la contribution du Canada au respect des jalons et des délais dont a convenu la communauté internationale. Ces rapports devraient aussi faire le point sur les coûts financiers de l’engagement du Canada en Afghanistan.

Notes de l’introduction