LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation 1
Compte tenu des décisions de la Chambre des communes et du premier rapport trimestriel présenté à la Chambre le 10 juin, le gouvernement du Canada devrait continuer ses efforts en vue de
communiquer au Parlement une politique cadre concernant l’engagement
pluriannuel du Canada en Afghanistan à l’appui des jalons dont a convenu la
communauté internationale dans le Pacte pour l’Afghanistan 2006-2011. Les
ajustements nécessaires à cette politique cadre canadienne devraient être
expliqués sans tarder au Parlement et à la population canadienne. Les futurs
rapports trimestriels sur la mise en œuvre des objectifs de la politique
canadienne en Afghanistan devraient inclure, dans toute la mesure du possible,
une évaluation franche et détaillée, fondée sur les résultats, de la
contribution du Canada au respect des jalons et des délais dont a convenu la
communauté internationale. Ces rapports devraient aussi faire le point sur les
coûts financiers de l’engagement du Canada en Afghanistan.
Recommandation 2
Compte tenu des sensibilités et de la culture
locales, le personnel militaire canadien devrait s'acquitter de sa mission
conformément à l’énoncé de la motion adoptée par la Chambre des communes le 13 mars 2008. De plus, le gouvernement du Canada devrait
mettre tout en œuvre pour s’assurer que la Force internationale d’assistance à
la sécurité (FIAS) en Afghanistan dirigée par l’OTAN, dans la conduite de ses
opérations militaires, continue de prévenir les pertes civiles afghanes et de
réduire au minimum les dommages aux biens.
Recommandation 3
Le gouvernement du Canada devrait intensifier ses
efforts, tant au plan diplomatique et militaire qu’au plan du développement,
pour favoriser l’établissement des conditions propices à un processus de paix
en Afghanistan.
Le gouvernement du Canada devrait s’engager
concrètement à promouvoir l’établissement de négociations élargies tant avec le
gouvernement central, en renforçant sa capacité d’engager des pourparlers,
qu’avec les communautés locales.
Le gouvernement du Canada devrait mettre à profit
toutes les occasions offertes, dans le cadre des programmes de l’ACDI et
d’autres organismes canadiens, pour encourager le dialogue de tous les secteurs
de la société afghane et de toutes les communautés d’intérêts et ainsi créer
les conditions propices à l’amorce de ces négociations de paix.
Le gouvernement du Canada devrait également
favoriser un mandat de paix et de réconciliation nationale pour l’envoyé
spécial des Nations Unies en Afghanistan.
Recommandation 4
Étant donné le rôle essentiel que doit jouer l’Organisation
des Nations Unies en Afghanistan, le Canada devrait œuvrer avec les acteurs
régionaux concernés, les pays de la communauté internationale visés et l’ONU afin
de donner à cette dernière les moyens d’assurer une meilleure coordination des
efforts et ainsi accroître l’efficacité de la mission de l’ONU en Afghanistan.
Par ailleurs, le Canada devrait se servir des mécanismes bilatéraux et de la
filière de l’ONU pour convaincre les États membres et l’organisation elle‑même
de l’importance du conflit afghan pour la communauté internationale et ainsi
convaincre ces parties de la nécessité d’en faire une priorité.
Recommandation 5
Dans le contexte de sa mission en Afghanistan, le
gouvernement du Canada devrait centrer davantage ses efforts au sein de la
diplomatie de la région. Dans le cas particulier du Pakistan, le gouvernement du
Canada devrait profiter de la récente élection du nouveau gouvernement en
février 2008 pour stimuler la coopération sur des enjeux clés d'intérêt
commun, tels le développement des régions frontalières, notamment les zones
tribales sous administration fédérale, et l’accroissement de la coopération
technique et autres entre le Pakistan et l'Afghanistan.
Recommandation 6
Le Canada devrait veiller à ce que ses projets de
développement et de reconstruction continuent de tenir compte des besoins des femmes
afghanes et contribuent à améliorer leurs pouvoirs sociaux, économiques et
politiques.
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Recommandation 7
Compte tenu de l’importance du rétablissement de
la sécurité pour permettre la reconstruction et un développement durable, et compte
tenu des conditions de sécurité qui règnent actuellement dans la province de
Kandahar, les Forces canadiennes devraient continuer de fournir, par
l’entremise de l’Équipe provinciale de reconstruction, la protection nécessaire
à la prestation de l’aide humanitaire vitale et de l’assistance à la
reconstruction et au développement aux habitants de cette province. Le
gouvernement canadien, pour sa part, devrait suivre l’évolution des conditions
de sécurité dans la province de Kandahar et, advenant une amélioration de ces
conditions, modifier en conséquence le rôle des militaires et des EPR dans les
efforts de reconstruction et de développement de l’Afghanistan.
Recommandation 8
Le gouvernement du Canada, devrait revoir son
ordre de priorités en Afghanistan et s’assurer de mettre davantage l’accent sur
les efforts de reconstruction, de développement et d’instauration de la paix
dans ce pays, tout en maintenant son engagement militaire.
Recommandation 9
En mettant de l’avant les mesures les plus
susceptibles de profiter aux Afghans dans le besoin et de sensibiliser du même
coup la population locale aux efforts qu’il déploie, le gouvernement du Canada
devrait envisager en Afghanistan les projets qui permettent de respecter
l’autorité du gouvernement afghan et sont en harmonie avec les autres activités
d’aide internationale.
Recommandation 10
Le gouvernement du Canada devrait s’acquitter de
ses engagements et fournir l’aide promise à l’Afghanistan et encourager
fortement d’autres donateurs dans des contextes bilatéraux et multilatéraux à
lui emboîter le pas.
Recommandation 11
Le gouvernement du Canada devrait veiller, dans la
mesure du possible, à ce que le personnel canadien œuvrant aux projets de
reconstruction et de développement internationaux ait les compétences et
l’expérience requises pour réaliser les projets avec efficacité en Afghanistan.
Recommandation 12
Vu l’impact qu’a la présence internationale sur
l’économie et le développement des moyens d’action en Afghanistan, le
gouvernement du Canada devrait accroître ses efforts afin de s’assurer que le
personnel et les services afghans reçoivent toute l’attention nécessaire dans
le cadre des activités de reconstruction et de développement réalisées par le
Canada.
Recommandation 13
Le gouvernement du Canada doit continuer de
peaufiner ses méthodes de responsabilisation et d’évaluation, pour ce qui est
de ses engagements de reconstruction et de développement, et doit s’assurer
d’être transparent dans son processus d’évaluation. À cet égard, le
gouvernement du Canada devrait, de concert avec la communauté internationale,
établir un cadre efficace pour mesurer les progrès accomplis et réaliser l’évaluation
du rendement en fonction des jalons établis par la communauté internationale
dans le Pacte pour l’Afghanistan.
Recommandation 14
Le gouvernement du Canada devrait prendre les
mesures qui s’imposent pour informer davantage la population canadienne des
efforts fructueux et infructueux du Canada au chapitre de la reconstruction et
du développement de l’Afghanistan. Le
gouvernement du Canada devrait faire preuve de plus de transparence dans son
processus d’évaluation de son aide au développement de l’Afghanistan.
Recommandation 15
Pour mieux contribuer à la réduction de la
pauvreté en Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait s’assurer que les
engagements pris à l’égard du développement rural du pays, en particulier dans
les régions éloignées et les régions plus stables que Kandahar, sont intégrés
aux efforts de reconstruction et de développement déployés. Le gouvernement du
Canada devrait également continuer d’appuyer la réalisation de projets et
d’activités ayant une incidence au niveau national.
Recommandation 16
Le gouvernement du Canada devrait continuer de
veiller à ce que ses projets de reconstruction et de développement tiennent
compte de l’importance de la prise en charge, par le peuple afghan, de son
propre développement.
Recommandation 17
De concert avec ses partenaires de la communauté
internationale, le gouvernement du Canada devrait appuyer davantage la
réalisation de projets qui ont des répercussions immédiates sur la vie et les
conditions de vie du peuple afghan.
Recommandation 18
Le gouvernement du Canada devrait prendre les
mesures nécessaires pour rappeler à la communauté internationale l’importance des
projets de longue haleine terme pour assurer le développement de l’Afghanistan
à plus long terme et de façon durable. Le gouvernement du Canada devrait aussi
encourager la communauté internationale à accorder l’importance nécessaire aux
projets de longue haleine, tout en faisant preuve de réalisme et de fermeté
relativement aux résultats.
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Recommandation 19
Dans ses activités de reconstruction et de
développement de l’Afghanistan, le Canada devrait veiller à ce qu’il y ait un
équilibre entre les projets à court terme et les projets à long terme.
Recommandation 20
De concert avec l’envoyé spécial des Nations Unies,
le gouvernement du Canada devrait faire le nécessaire pour renforcer la
coordination des priorités en matière d’aide parmi les principaux intervenants,
dont le gouvernement afghan.
Recommandation 21
Pour mieux asseoir les fondations de la
gouvernance, de la stabilité et de la productivité économique futures de
l’Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait orienter ses efforts d’aide
vers le développement du capital humain, en particulier au moyen de programmes
et de projets qui s’adressent aux jeunes, surtout dans les régions rurales. Ces
programmes prévoiraient non seulement des projets de création d’emplois, mais
aussi des projets d’acquisition de compétences monnayables et de formation dans
divers secteurs qui sont ancrés dans la réalité afghane.
Recommandation 22
Le gouvernement du Canada devrait continuer de
contribuer au développement du système d’éducation de l’Afghanistan, aux
niveaux primaire, secondaire et postsecondaire.
Recommandation 23
L’aide offerte par le Canada devrait viser à
réduire la pauvreté en Afghanistan de façon plus tangible, en favorisant entre
autres, et ce en consultation avec le gouvernement et le peuple afghans, le
développement du secteur privé et de l’économie locale dans les centres urbains
et en particulier dans les régions rurales. À cette fin, il faudrait encourager
la communauté internationale à faire un meilleur usage des services, des
compétences et des approvisionnements afghans au lieu de s’en remettre à des
entrepreneurs et à des consultants de l’étranger.
Recommandation 24
En conformité avec son soutien à la réduction de
la pauvreté et l’investissement dans les régions rurales de l’Afghanistan, le
gouvernement du Canada devrait, dans ses activités d’aide, être attentif et
s’attarder davantage au développement agricole, et ce en particulier dans le
contexte de la remise en état des infrastructures, dont le réseau d’aqueduc,
les systèmes d’irrigation et le réseau de transport.
Recommandation 25
Conscient que le talent et les connaissances de la
diaspora afghane présente au Canada n’ont pas toujours été mis à profit de
façon systématique et efficace dans les activités de développement et de
reconstruction du Canada en Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait
mettre en place des mécanismes lui permettant de consulter la collectivité
afghane présente au Canada et de l’amener à prendre part aux activités de
reconstruction et de développement de l’Afghanistan.
Recommandation 26
Afin de s’assurer de l’atteinte des jalons établis
par le Pacte pour l’Afghanistan en matière de gouvernance, le gouvernement du
Canada devrait notamment envisager de prendre tous les moyens nécessaires pour
renforcer la légitimité et la capacité des institutions d’administration
publique en Afghanistan, tant au niveau national qu’au niveau local. Pour ce
faire, il devrait notamment, quand c’est possible, songer à soutenir les
structures et les processus dirigés par les Afghans. Il devrait accorder une
attention particulière à l’amélioration des mécanismes de gouvernance dans la
province de Kandahar afin d’accroître la sécurité et les services de base
fournis à la population. Le gouvernement du Canada devrait rechercher à cet
égard des partenaires locaux responsables.
Recommandation 27
Dans le cadre de ses rapports d’état trimestriels
au Parlement du Canada sur la mission canadienne en Afghanistan, le
gouvernement du Canada devrait inclure des renseignements détaillés sur les
mesures prises — et avec quel succès — par la République
islamique d’Afghanistan et la communauté internationale, dans le cadre de
l’application du Pacte pour l’Afghanistan, en vue de mettre en œuvre les
engagements visant la gouvernance, la primauté du droit et les droits de la
personne, et de respecter les jalons et les délais établis.
Recommandation 28
Étant donné les progrès accomplis jusqu’à
maintenant en collaboration avec la Commission afghane indépendante des droits
de la personne, le gouvernement du Canada devrait accroître le soutien qu’il
accorde à cet organisme vital pour que ce dernier ait la capacité et les
ressources nécessaires pour remplir son mandat.
Recommandation 29
De plus, en ce qui concerne le transfert de
prisonniers afghans aux autorités afghanes, le gouvernement du Canada devrait
indiquer dans ses prochains rapports les détails des mesures prises pour la
mise en œuvre des conditions énumérées dans la motion sur l’Afghanistan adoptée
par la Chambre des communes le 13 mars 2008.
Recommandation 30
Le gouvernement du Canada devrait recourir à une
diplomatie prudente et mesurée pour amener le gouvernement afghan à respecter ses
engagements pris en vertu du Pacte pour l’Afghanistan en matière de lutte
contre la corruption. Le gouvernement du Canada devrait appuyer une approche
coordonnée à l’égard des mesures anticorruption, et, en particulier, devrait
œuvrer avec le gouvernement de l’Afghanistan et ses partenaires de la
communauté internationale afin de s’assurer que le groupe chargé des
nominations des hauts fonctionnaires joue son rôle efficacement afin d’empêcher
la corruption dans les institutions gouvernantes.
Recommandation 31
Le gouvernement du Canada devrait travailler avec
le gouvernement de l’Afghanistan et ses partenaires de la communauté
internationale à une réforme des politiques de lutte contre les stupéfiants
afin que des stratégies efficaces et cohérentes de lutte contre les stupéfiants
puissent être adoptées. Toutes les mesures réalisables devraient être examinées
à cet égard.
Recommandation 32
Le gouvernement du Canada devrait examiner les
moyens d’accroître son soutien à l’établissement d’un Parlement national afghan
et d’institutions de gouvernance subnationales élues, et ce, en tirant leçon du
travail déjà accompli en ce sens. Ce soutien devrait inclure des mesures
additionnelles adaptées aux besoins particuliers des femmes parlementaires. De
plus, l’appui canadien au développement législatif et aux autres aspects du
développement démocratique doit aboutir à la mise en place d’un processus
durable, mené par les Afghans, respectant les priorités afghanes et propre à
renforcer la capacité de représentation et de surveillance démocratiques de
l’Afghanistan. Par ailleurs, le Canada devrait aider l’Afghanistan à établir
une démocratie qui puisse s’acquitter de ses obligations internationales en
matière de droits de la personne.
Recommandation 33
Le gouvernement du Canada devrait immédiatement
examiner comment fournir le meilleur appui possible aux prochaines élections
démocratiques afghanes de 2009-2010, et ce, en collaboration avec les autorités
afghanes compétentes et ses partenaires internationaux. Le gouvernement du
Canada devrait également favoriser des relations de travail professionnelles
entre les parlementaires canadiens et les législateurs afghans nationaux,
provinciaux et locaux.
Recommandation 34
Le renforcement et le prolongement de la mission
de l’Équipe consultative stratégique — Afghanistan à Kaboul devraient
être examinés par le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. À
la suite des recommandations de ce comité, le gouvernement du Canada devrait
décider s’il prolonge la mission de l’Équipe consultative et s’il renforce
cette dernière par l’ajout de membres civils. Par la suite, la nature des liens
hiérarchiques appropriés devrait être examinée, en concertation avec le
gouvernement afghan, lors de l’élaboration et de l’adoption, par le Canada, de
la politique cadre publique pour l’Afghanistan proposée dans la Recommandation 1.
Recommandation 35
Le gouvernement du Canada devrait accroître ses efforts en vue
d’améliorer la coordination de ses actions en Afghanistan en rapport avec la
mise en œuvre d’une politique cadre publique. Dans un tel contexte, le
gouvernement du Canada pourrait envisager de nommer un coordonnateur canadien
expérimenté en Afghanistan. De plus, les actions du gouvernement du Canada devraient tenir compte des réalités du terrain, et être coordonnées avec celles des
autorités afghanes. Au niveau stratégique le plus large, le
gouvernement du Canada devrait utiliser tous les moyens diplomatiques à sa
disposition pour favoriser une meilleure coordination afghano-internationale
indispensable au respect des engagements que toutes les parties ont pris en
vertu du Pacte pour l’Afghanistan.
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