FAAE Rapport du Comité

Opinion dissidente du Bloc Québécois
sur le rapport préliminaire du
Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international intitulé :

« La politique internationale du Canada mise à l’épreuve
en Afghanistan : Rapport préliminaire »

Le Bloc Québécois a toujours défendu le principe selon lequel les élus doivent être au cœur des débats publics et y participer; c’est un principe fondamental en démocratie. Or, voici qu’en mandatant le Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan pour étudier l’avenir de la mission canadienne en Afghanistan au terme du présent mandat, prévu pour février 2009, le Premier ministre Stephen Harper a fait fi de ce principe et empêche ainsi les parlementaires de remplir pleinement leur rôle et de débattre d’une question des plus importantes tant pour les Québécois que pour les Canadiens.

Le Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international est pleinement habilité et compétent pour effectuer le travail qui a été confié au Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. Aussi, afin de réitérer le rôle des parlementaires, le Bloc Québécois a déposé, le 20 novembre 2007, au Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international une motion demandant au Comité « … de faire des recommandations sur le rôle du Canada en Afghanistan après la fin de la présente mission, et de faire un rapport préliminaire à la Chambre des communes au plus tard le 14 décembre 2007. » [1], soit avant le dépôt du rapport du Groupe consultatif indépendant sur la mission du Canada en Afghanistan, prévu pour la fin de janvier 2008.

Contrairement aux demandes du Bloc Québécois, le présent rapport préliminaire ne contient aucune recommandation sur le rôle du Canada en Afghanistan après février 2009. Par conséquent, le Bloc Québécois fait les recommandations suivantes :

·        Recommandation 1 – Fin de la présente mission canadienne à Kandahar

Conformément aux engagements pris par le gouvernement du Canada envers l’OTAN,  les troupes militaires canadiennes arriveront, en février 2009, au terme de leur mission dans la région de Kandahar. Le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada ne prolonge pas le mandat de la présente mission au sein de la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité (FIAS) de l’OTAN dans la région de Kandahar lorsqu’elle prendra fin en février 2009. Ce faisant, le Bloc Québécois demande au gouvernement du Canada d’annoncer dès maintenant qu’il mettra fin à cette mission lorsqu’elle arrivera à échéance, en février 2009.

·        Recommandation 2 – Départ des troupes militaires canadiennes de la région de Kandahar et non participation du Canada dans les zones de combat

Le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada avertisse, dans les plus brefs délais, les membres de l’OTAN qu’il retirera ses troupes militaires de la région de Kandahar lorsque sa mission, au sein de la FIAS, prendra fin en février 2009, et ce afin que ceux-ci puissent assurer la relève.  

Par ailleurs, le Bloc Québécois recommande que les troupes militaires canadiennes ne participent à aucune mission en zone de combat.

·        Recommandation 3 – Maintien d’une certaine présence militaire canadienne en Afghanistan

Bien que le Bloc Québécois demande au gouvernement du Canada de retirer ses troupes militaires de la région de Kandahar, en février 2009, le Bloc Québécois est d’avis que le gouvernement du Canada devrait néanmoins continuer d’assurer une certaine présence militaire en Afghanistan en vue de protéger les travailleurs humanitaires et qu’il devrait, pour ce faire, laisser un contingent militaire en Afghanistan. Toutefois, ce contingent devrait avoir pour mission d’établir et de maintenir des périmètres de sécurité afin de d’assurer la reconstruction et il devrait, par ailleurs, avoir également le mandat de poursuivre la formation de l’armée nationale d’Afghanistan.

·        Recommandation 4 – Rééquilibrage de la mission canadienne en Afghanistan

Le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada rééquilibre sa mission en Afghanistan en accroissant l’aide au développement, d’une part, et en accordant, d’autre part, une plus grande importance à la diplomatie.

·        Recommandation 5 – Aide au développement pour l’Afghanistan

Le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada priorise clairement et concrètement l’aide au développement.

1.      Pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait accroître son aide au développement pour l’Afghanistan. Le Canada disposant d’une grande marge financière, il lui est donc possible d’investir davantage en Afghanistan en augmentant considérablement l’enveloppe de l’aide au développement afin d’atteindre l’objectif, d’ailleurs promis par le gouvernement du Canada et tel que fixé par l’ONU, de 0,7% du PIB en aide au développement d’ici 2015.

2.      Toute aide au développement offerte par le Canada devrait servir les intérêts de la population afghane, viser un développement durable et assurer, aux populations locales, le respect et la protection des droits fondamentaux de la personne. Pour ce faire, le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada augmente le nombre d’effectifs et d’employés de l’ACDI en Afghanistan afin d’être davantage en mesure d’acquérir une meilleure connaissance du terrain et des besoins des Afghans et d’assurer une meilleure supervision et gestion des fonds et des programmes d’aide.

3.      Le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada achemine, autant que possible, son aide au développement par l’entremise des organisations multilatérales, en particulier par l’entremise des agences de l’ONU, ce qui éliminera nombre de chevauchements et d’efforts contradictoires.

4.      Le Bloc Québécois appuie le gouvernement du Canada dans sa volonté que soit nommé un Haut-représentant de l’ONU pour l’Afghanistan, responsable de coordonner l’ensemble des efforts de reconstruction en collaboration avec l’État afghan. Le Bloc Québécois incite donc le gouvernement du Canada à poursuivre cette démarche inspirée de ce qui s’est fait en Bosnie et au Kosovo. Ce Haut-représentant devra également être en mesure de faire le lien entre l’OTAN et les Équipes de reconstruction de façon à orienter l’aide vers les priorités identifiées lors de la Conférence de Londres. Il serait souhaitable que ce représentant de l’ONU devienne le véritable maître d’œuvre de l’intervention internationale auprès de l’État afghan. Par conséquent, le Bloc Québécois est d’avis que le gouvernement du Canada devrait convaincre ses partenaires de faire de la coordination de l’effort de reconstruction en Afghanistan une priorité.

·        Recommandation 6 – Investir dans la diplomatie

Pour le Bloc Québécois, la réussite de la reconstruction de l’Afghanistan ne peut pas être atteinte seulement par l’utilisation des armes. Pour cette raison, le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada s’investisse davantage sur le plan de la diplomatie.

1.      Le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada appuie fermement toutes les initiatives d’ouverture du gouvernement afghan visant à intégrer dans la société civile les Talibans et les insurgés afghans qui acceptent de déposer les armes sans condition inacceptable.

2.      Le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada intensifie ses efforts diplomatiques auprès des acteurs régionaux de l’Afghanistan dont, entre autres, l’Iran, le Pakistan, l’Inde et la Chine. Ces pays devront être impliqués dans la résolution du conflit et, si possible, dans la reconstruction de l’Afghanistan. 

3.      Le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada soit l’instigateur de l’organisation, dans les plus brefs délais, d’une conférence internationale portant sur l’Afghanistan. Cette conférence devra faire le point sur la reconstruction et sur l’aide au développement fournie par la communauté internationale en Afghanistan, sur la problématique de la culture du pavot et sur la situation de la sécurité qui existe en Afghanistan. Par ailleurs, une telle conférence devrait inclure des acteurs régionaux de l’Afghanistan dont, entre autres, le Pakistan, l’Iran, l’Inde et la Chine.

·        Recommandation 7 – La problématique de la culture du pavot

Devant l’inefficacité de la stratégie appliquée actuellement par l’OTAN et les États-Unis pour contrer l’intensification de la culture du pavot en Afghanistan, le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada revoie son approche face à cette question et qu’il invite ses alliés à faire de même, tout en gardant à l’esprit que l’éradication n’est pas une solution envisageable et viable parce qu’elle aggrave la précarité et la dépendance face au trafic de l’opium des paysans, tel que constaté par de nombreux experts et organismes internationaux dont la Banque mondiale. Pour ce faire, le Bloc Québécois recommande que le gouvernement du Canada adopte et applique une stratégie en trois temps qui permettrait de :

1.      Contribuer à la lutte contre le trafic et les trafiquants de l’opium;

2.      Contribuer au financement et à la mise sur pied de programmes de cultures alternatives, de contribuer à la construction des infrastructures – routes, marchés publics et moyens de réfrigération – en vue de la mise en marché des produits issus des cultures alternatives et de contribuer à la mise en place de mécanismes qui favoriseraient l’achat, par le Canada, directement des paysans de leurs récoltes issues des cultures alternatives ce qui aiderait au développement de ce marché.

3.      Voir, en consultation avec les pays de la communauté internationale, s’il est possible, pour une période transitoire, d’acheter directement auprès des paysans une partie ou toute leur récolte de pavot en vue d’une utilisation à des fins médicales, pour la fabrication de codéine ou de morphine, par exemple.

·        Recommandation 8 – Traitement des prisonniers

Le Bloc Québécois exhorte le gouvernement du Canada à s’assurer que les prisonniers qu’il transfère aux autorités afghanes soient traités en conformité avec l’entente Canada-Afghanistan sur le transfert des prisonniers ainsi qu’en conformité de la Convention de Genève. Le gouvernement du Canada devrait donc s’assurer que les prisonniers qu’il transfère ne soient pas torturés et que leurs droits fondamentaux soient respectés. S’il ne peut obtenir cette assurance, le gouvernement du Canada doit cesser tout transfert de prisonniers.