FINA Rapport du Comité
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Le 21 juin 2007, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a invité les Canadiens à participer à ses consultations prébudgétaires annuelles. Lorsqu’il a pris pour thème des consultations le régime fiscal dont le pays a besoin pour un avenir prospère, le Comité reconnaissait que, dans un monde de plus en plus globalisé et en mutation rapide, les pouvoirs publics avaient, entre autres responsabilités, de veiller à ce que les impôts, taxes et autres prélèvements répondent aux besoins du pays, de ses habitants et de ses entreprises. Il faut donc au Canada un régime fiscal qui permette d’amasser les recettes nécessaires pour financer les services et programmes publics et garantir la prospérité et la productivité des personnes et des entreprises.
Entre le 21 juin 2007 et le début des audiences prébudgétaires du Comité, la valeur relative du dollar canadien s’est nettement appréciée, appréciation qui s’est accompagnée d’une certaine volatilité au fil des jours. La montée du dollar ayant profité à certains — particuliers et entreprises — et nui à d’autres, nous avons annoncé le 19 novembre que les consultations prébudgétaires porteraient également sur son impact.
Dans le présent rapport, le Comité résume les principaux points que les témoins ont soulevés à propos du régime fiscal dont le Canada a besoin pour un avenir prospère et des répercussions de l’appréciation de la valeur relative de notre monnaie. Nous présenterons également des recommandations sur les changements relatifs aux impôts, taxes et autres prélèvements que nous jugeons nécessaires pour assurer l’avenir prospère que les Canadiens et nos entreprises souhaitent et méritent.
Chaque année, le Comité entreprend les consultations prébudgétaires dans un contexte économique, budgétaire et monétaire bien particulier. Au chapitre 1, nous décrivons le contexte qui a présidé aux consultations de cette année et, au chapitre 2, nous débattons des commentaires des témoins sur les principes dont le gouvernement fédéral devrait tenir compte lorsqu’il prend des décisions sur les impôts, taxes et autres prélèvements. Le chapitre 3 traite des modifications que les témoins souhaitent voir apporter aux impôts, taxes et autres prélèvements concernant les particuliers, et le chapitre 4 de celles visant l’impôt des sociétés. Le chapitre 5 résume les propositions des témoins au sujet des impôts, taxes et autres prélèvements touchant nos collectivités. Enfin, nous présentons à l’annexe A nos recommandations dans des domaines autres que fiscal ainsi que les propositions qui nous ont été soumises avant la mi-août 2007 et qui n’ont pas trait aux impôts, taxes et autres prélèvements fédéraux; les propositions qui nous ont été remises après cette date se trouvent à l’annexe B.