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FINA Rapport du Comité

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CHAPITRE 1 : LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, LA
SITUATION BUDGÉTAIRE FÉDÉRALE ET LE
CONTEXTE MONÉTAIRE AU CANADA

QUELQUES INDICATEURS ÉCONOMIQUES

À la faveur de la vigueur relative des dépenses de consommation et des investissements des entreprises, le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada a progressé à un taux de 3,1 et de 2,8 % en 2005 et en 2006 respectivement. Les prévisionnistes du secteur privé auprès desquels le ministère des Finances a fait un sondage en octobre 2007 s’attendent à ce que ce taux soit de 2,5 % en 2007, de 2,4 % en 2008 et de 2,7 % en 2009, comme l’indique la figure 1.1. Calculé sur une année, le PIB réel s’est accru de 3,6 % au cours du premier puis du second trimestre 2007 et de 2,8 % au cours du troisième.

Figure 1.1 — Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel, Canada, 2005‑2009

Figure 1.1 — Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel, Canada, 2005­2009

p = prévision

Source : Statistique Canada

Le niveau relativement élevé des prix des produits de base, surtout dans le secteur énergétique, a été bénéfique pour l’économie canadienne. Entre janvier et décembre 2007, l’indice des prix des produits de base de la Banque du Canada s’est apprécié de plus de 20 % en valeur, en raison essentiellement de la montée des cours de l’énergie. Le cours du pétrole brut (West Texas Intermediate) tourne autour de 90 $US le baril depuis le début de novembre 2007, alors qu’il était d’environ 60 $US début 2007.

Le marché de l’emploi canadien continue de prendre de l’expansion, 370 000 emplois ayant été créés en 2007. Ces gains se sont traduits par le plus bas taux de chômage enregistré en plus de 30 ans; en décembre 2007, ce dernier se chiffrait à 5,9 % en moyenne pour le pays. La création d’emplois a toutefois été inégale selon les provinces et c’est dans celles de l’Ouest que le marché de l’emploi a été le plus dynamique. La figure 1.2 illustre les taux de chômage provinciaux en décembre 2007.

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Figure 1.2 — Taux de chômage, par province, décembre 2007

Figure 1.2 — Taux de chômage, par province, décembre 2007

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

Depuis quelques années, les consommateurs canadiens contribuent particulièrement à la croissance de l’économie. En 2005 et en 2006, les dépenses de consommation ont augmenté en termes réels de 3,8 et de 4,2 % respectivement, soit plus que l’économie. L’essor de ces dépenses s’explique par un marché de l’emploi fort et par la hausse des prix des logements. On s’inquiète toutefois de leurs corollaires, la progression de l’endettement personnel et le faible taux d’épargne. La figure 1.3 montre en effet que le taux d’épargne des particuliers a chuté. Quoi qu’il en soit, la valeur nette des ménages canadiens continue de s’améliorer, notamment par suite de l’augmentation des prix des maisons.

Figure 1.3 — Taux d’épargne des particuliers, Canada, 1990‑2007

Figure 1.3 — Taux d’épargne des particuliers, Canada, 1990­2007

Source : Statistique Canada

Les bénéfices des sociétés sont à un niveau quasiment record, comme l’illustre la figure 1.4. Les sociétés ont notamment bénéficié de la fermeté des prix des produits de base, de la vigueur de la demande intérieure et de la baisse des prix des intrants importés en termes relatifs. Ces bénéfices, combinés à un recul relatif du coût des importations de matériel et d’outillage dû à l’appréciation de notre monnaie, ont contribué à accroître les investissements des entreprises. De 2005 à 2006, le niveau de l’investissement en capital fixe a enregistré une hausse de 9,9 %.

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Figure 1.4 — Bénéfices des sociétés en pourcentage du produit intérieur brut, par trimestre, Canada, 1990‑2007

Figure 1.4 — Bénéfices des sociétés en pourcentage du produit intérieur brut, par trimestre, Canada, 1990­2007

Source : Statistique Canada

LA SITUATION BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Par rapport au passé ou aux autres pays, la situation budgétaire du gouvernement fédéral canadien est saine dans l’ensemble. En 2006‑2007, le gouvernement a déclaré des revenus budgétaires de 236 milliards de dollars et des dépenses totales de 222,2 milliards de dollars, et donc un excédent budgétaire de 13,8 milliards de dollars, comme l’indique la figure 1.5. Selon l’Énoncé économique d’octobre 2007, cet excédent devrait se maintenir jusqu’en 2012‑2013, même si l’on tient compte de la réduction de la dette de 10 milliards de dollars pour 2007‑2008 et de 3 milliards de dollars pour chacune des années restant jusqu’en 2012‑2013 que prévoit le gouvernement fédéral.

Figure 1.5 — Perspectives budgétaires du gouvernement fédéral, Canada, 2006‑2007 à 2012‑2013 (en milliards de dollars)

 

2006–2007

2007–2008p

2008–2009p

2009–2010p

2010–2011p

2011–2012p

2012–2013p

Revenus budgétaires

236,0

243,9

245,8

255,4

266,7

277,8

288,9

Charges des programmes

188,3

198,4

207,6

217,0

225,1

233,7

242,9

Frais de la dette publique

33,9

34,0

33,7

34,2

34,0

33,9

33,3

Total des charges

222,2

232,3

241,4

251,1

259,2

267,6

276,2

Excédent sous-jacent (1)

13,8

11,6

4,4

4,3

7,5

10,2

12,8

Réduction de la dette prévue

 

10,0

3,0

3,0

3,0

3,0

3,0

Excédent aux fins de planification

 

1,6

1,4

1,3

4,5

7,2

9,8

Déficit accumulé

467,3

457,3

454,3

451,3

448,3

445,3

442,3

(1) Excédent fédéral avant la réduction prévue de la dette

p : projections

Source : Énoncé économique d’octobre 2007

On s’attend à ce que les revenus budgétaires et les dépenses ou charges de programme du gouvernement fédéral s’accroissent en termes nominaux jusqu’en 2012‑2013, mais qu’elles reculent par rapport à la taille de l’économie canadienne. En proportion du PIB, les revenus budgétaires devraient passer de 16,3 % en 2006‑2007 à 15,1 % en 2012‑2013 et, pendant la même période, les dépenses de programmes de 13,0 % à 12,7 %. Qui plus est, le ratio de la dette fédérale au PIB tomberait de 32,3 % à 23,1 %, son plus bas niveau depuis la fin des années 1970, toujours pendant la même période.

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LA SITUATION MONÉTAIRE ET L’INFLATION

L’inflation mesurée par l’indice global des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 2,4 % entre décembre 2006 et décembre 2007, ce qui est plus que la médiane de la fourchette de 1 à 3 % que vise la Banque du Canada. Lorsqu’elle mesurée à l’aide de l’indice de référence qu’utilise cette dernière — l’IPC global moins les huit composantes les plus volatiles et l’effet des modifications des impôts indirects —, l’inflation s’est accrue de 1,5 % au cours de ces 12 mois; l’indice de référence est la mesure à laquelle recourt la Banque du Canada pour ses interventions. La figure 1.6 présente l’évolution en pourcentage d’une année sur l’autre de l’IPC global et de l’indice de référence entre janvier 1995 et décembre 2007.

Figure 1.6 — Évolution de l’indice global des prix à la consommation et de l’indice de référence, Canada, janvier 1995-décembre 2007

Figure 1.6 — Évolution de l’indice global des prix à la consommation et de l’indice de référence, Canada, janvier 1995-décembre 2007

Source : Banque du Canada

Le 4 décembre 2007, et encore une fois le 22 janvier 2008, la Banque du Canada a abaissé le taux cible du financement à un jour d’un quart de point de pourcentage; celui-ci se situe actuellement à 4 %. Lorsqu’elle a annoncé la plus récente réduction, la Banque du Canada a fait observer que l’économie canadienne continuait de fonctionner au‑dessus de sa capacité de production et que la détérioration des perspectives économiques aux États-Unis risquait d’accentuer les pressions à la baisse sur la croissance des exportations. Elle a ajouté cependant que la demande intérieure allait vraisemblablement demeurer robuste en dépit du resserrement des conditions du crédit.

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LA MONTÉE DU COURS DU DOLLAR CANADIEN

Entre avril 2004 et janvier 2008, le dollar canadien s’est considérablement apprécié par rapport au dollar américain (voir figure 1.7). Les variations de la valeur relative d’une devise sont attribuables à divers facteurs, notamment les décisions en matière de politiques monétaire et budgétaire, les cours des produits de base, la productivité et l’investissement étranger; cependant, on estime en général que les modifications du prix du pétrole ont eu un impact significatif sur le cours de notre dollar, comme l’indiquent la figure 1.7 et un certain nombre d’études empiriques. Par exemple, un document de travail publié en 2006 par le Fonds monétaire international intitulé « Energy, the Exchange Rate, and the Economy: Macroeconomic Benefits of Canada’s Oil Sands Production » fait état d’une corrélation positive entre les exportations canadiennes de pétrole et le cours du dollar canadien.

Figure 1.7 — Prix du pétrole et cours du dollar canadien par rapport au dollar US, 1er avril 2004‑29 janvier 2008

Figure 1.7 — Prix du pétrole et cours du dollar canadien par rapport au dollar US, 1er avril 2004­29 janvier 2008

Nota : Le prix du pétrole correspond au prix au comptant du WTI.

Source : Banque du Canada et Energy Information Administration

A. Les vues des témoins

En novembre 2007, le Comité a donc annoncé qu’il profiterait des consultations prébudgétaires de 2007 pour analyser les répercussions de l’appréciation du dollar canadien. Certains témoins ont presque exclusivement traité de l’effet qu’ont eu sur eux l’essor et la volatilité du cours de notre monnaie par rapport au billet vert et ont proposé certains correctifs au gouvernement fédéral.

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1.   Les raisons de l’appréciation du dollar canadien

À ce sujet, Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile ont indiqué au Comité que la fermeté du dollar canadien, comparée à la tenue d’autres devises par rapport au dollar américain, est l’aboutissement de facteurs propres à l’économie canadienne. D’autres témoins, notamment la Fédération des chambres de commerce du Québec, Jarislowsky Fraser Limited et l’Institut C. D. Howe, ont laissé entendre que la valeur relative de notre monnaie est étroitement liée aux cours des ressources naturelles, notamment le pétrole.

Le Groupe Financier Banque TD et l’Institut C. D. Howe ont ajouté que le déficit budgétaire et le déficit du compte courant américains exercent des pressions à la baisse sur la valeur externe du dollar américain par rapport à de nombreuses autres devises. Du fait que des pays comme la Chine et des membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole ont des taux de change presque fixes par rapport au dollar américain, la devise canadienne a assumé une part disproportionnée de l’ajustement mondial, ce qui s’est traduit par une nette appréciation de sa valeur relative.

Certains témoins, dont Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile, ont fait valoir que la politique monétaire de la Banque du Canada, par son effet sur les taux d’intérêt, est l’un des principaux facteurs jouant sur le cours de notre monnaie. Selon cet organisme, la Banque du Canada a été malavisée lors de ses décisions récentes en matière de taux cible du financement à un jour. Le Congrès du travail du Canada, pour sa part, a précisé que l’évolution des taux d’intérêt au Canada est la seule cause de la montée du huard sur laquelle le pays peut agir.

2.   Les effets généraux de la montée et de la volatilité du dollar

Des témoins, comme l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, la Fédération des chambres de commerce du Québec et le Congrès du travail du Canada, ont affirmé que l’appréciation du huard nuit à la compétitivité des entreprises canadiennes sur le plan des coûts, surtout dans le secteur manufacturier. Selon Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la montée rapide du dollar a eu pour bon nombre de compagnies exportatrices le même effet qu’une réduction des prix des exportations vers les États‑Unis. Pour cette association, toute hausse rapide de la valeur relative du dollar peut créer, chez les entreprises particulièrement sensibles aux variations du taux de change, de gros problèmes de trésorerie, qui peuvent conduire à l’insolvabilité et à des mises à pied. Edson Packaging Machinery Limited a précisé que l’appréciation de notre monnaie pourrait aboutir à une récession dans le secteur industriel.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a parlé au Comité de l’impact de l’appréciation du dollar canadien sur les petites entreprises. Selon un de ses sondages menés auprès de ses membres, 27 % préféreraient un dollar moins fort, 21 % un dollar plus fort et 52 % estiment que le cours du huard n’influe pas vraiment sur leurs activités.

Le Conseil canadien des chefs d’entreprise a fait remarquer que l’appréciation de notre dollar présente certains avantages, surtout parce que les importations provenant des États‑Unis coûtent moins cher, notamment le matériel et l’outillage. On a également dit au Comité que l’achat d’équipement de recherche aux États‑Unis pourrait ainsi être moins onéreux. Toutefois, les entreprises connaissant des difficultés financières par suite de la montée du huard pourraient ne pas pouvoir tirer parti du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, car ce crédit n’est remboursable qu’aux petites sociétés privées sous contrôle canadien, à l’égard de la première tranche de 2 millions de dollars de dépenses admissibles.

D’autres témoins, comme L’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada, le Centre for Spatial Economics et Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile, ont affirmé qu’il faudrait peut‑être de deux à trois ans pour que l’incidence économique d’une appréciation de notre monnaie se manifeste pleinement, surtout sur l’emploi.

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3.   Les effets sur le secteur manufacturier

Le Comité a appris de la bouche de témoins que notre secteur manufacturier avait perdu plus de 300 000 emplois depuis que le huard a commencé son ascension en 2002. Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile ont prédit que, si le cours de notre monnaie continue de friser la parité avec le dollar américain, le secteur manufacturier perdrait 300 000 autres emplois au cours des deux à quatre prochaines années. La Centrale des syndicats démocratiques a fait remarquer que ceux qui perdent leur emploi pourraient ne pas en retrouver un aussi stable et ne pas avoir les compétences nécessaires pour se faire embaucher dans un autre secteur.

On a également dit au Comité que l’appréciation du dollar canadien n’est pas la seule cause des difficultés du secteur manufacturier. La Rotman School of Management de l’Université de Toronto a expliqué que le secteur manufacturier a perdu de son importance relative dans l’économie canadienne.

Des témoins, dont le Congrès du travail du Canada et la Confédération des syndicats nationaux, ont affirmé que les allégements fiscaux destinés aux entreprises n’aident pas vraiment celles qui connaissent des difficultés financières à s’adapter à l’appréciation de notre monnaie, car elles ne font pas suffisamment de profits pour en profiter. Quoi qu’il en soit, selon Manufacturiers et Exportateurs du Canada, il faut alléger la ponction fiscale sur les entreprises afin d’attirer les investisseurs. La Rotman School of Management de l’Université de Toronto a ajouté que le Canada avait l’un des régimes fiscaux les plus lourds pour ce qui est des nouveaux investissements des entreprises, ce qui décourage l’investissement étranger.

Pour Cascades Inc., c’est plus l’instabilité que l’appréciation de notre dollar qui est néfaste. Le Conseil canadien des chefs d’entreprise a expliqué au Comité que les entreprises canadiennes peuvent s’adapter à l’appréciation de la monnaie avec le temps, mais que cette adaptation est difficile en cas de fortes fluctuations de la monnaie. L’Association des produits forestiers du Canada a ajouté que la volatilité de notre monnaie sur les marchés de change décourage les investisseurs étrangers. La Rotman School of Management de l’Université de Toronto et le Centre for Spatial Economics ont précisé que cette volatilité complique la planification de nouveaux investissements.

Par ailleurs, la Fédération des chambres de commerce du Québec et le Pr Mario Seccareccia de l’Université d’Ottawa ont expliqué le phénomène du « mal hollandais » ou de la « malédiction des ressources ». Le Comité a appris qu’aux Pays-Bas, après la découverte de gaz naturel dans la mer du Nord, le florin s’était rapidement apprécié, ce qui a eu des conséquences néfastes sur le secteur manufacturier. Lorsque la prospérité économique attribuable à la découverte de ces gisements s’est évanouie, le secteur manufacturier n’était plus viable.

4.   Les effets sur le secteur cinématographique et télévisuel

L’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists a expliqué au Comité l’incidence de la montée de notre monnaie sur le secteur cinématographique et télévisuel au Canada : des entreprises américaines réalisant plus de la moitié de la production de films et d’émissions télévisées effectuée au Canada, l’appréciation du huard augmente leurs coûts, ce qui en décourage certaines et supprime des emplois au pays.

5.   Les effets sur le secteur du tourisme

Le Conference Board du Canada et L’Association de l’industrie touristique du Canada ont fait savoir que la fermeté de notre dollar éloigne les touristes étrangers, surtout américains, et encourage les Canadiens à voyager à l’étranger plutôt qu’au pays. Le Conference Board a estimé qu’en raison de l’appréciation du dollar canadien depuis 2004 les dépenses qu’effectuent les Américains au Canada pour des raisons autres que commerciales chuteront d’environ 1,9 milliard de dollars par an entre 2005 et 2008.

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6.   Les effets sur les secteurs des ressources naturelles

L’Association des produits forestiers du Canada et le maire de Hearst, en Ontario, ont fait savoir au Comité que le secteur forestier connaissait des difficultés attribuables notamment à la montée du dollar. Or, bien des villes canadiennes, dont Hearst, comptent presque exclusivement sur le secteur forestier pour soutenir leur économie.

De son côté, Cascades Inc. a fait remarquer que les prix et les coûts de production des entreprises canadiennes ne sont plus concurrentiels. Par exemple, les salaires seraient plus élevés au Canada qu’aux États‑Unis d’un pourcentage allant de 25 à 40 %; et, si le dollar canadien demeure à parité avec le billet vert, l’entreprise devra peut‑être transférer ses usines aux États‑Unis. Elle a également commenté l’absence de mécanisme d’échange de droits d’émission de carbone au Canada et signalé qu’elle avait réduit ses émissions de 10 % en 2006 et participe activement à un mécanisme d’échange en Europe.

L’Union des producteurs agricoles a affirmé que l’appréciation du dollar canadien avait profondément nui à l’agriculture. Par suite de la baisse de compétitivité de nos agriculteurs, nous avons perdu des parts de marché, les prix ont reculé, les importations de produits agricoles ont augmenté et nos exportations ont diminué.

7.   Les effets sur les détaillants et les consommateurs

Des témoins ont fait valoir que la hausse du huard influe sur les attentes des consommateurs quant aux prix pratiqués au Canada et aux États‑Unis. Pour Option consommateurs, il n’y a pas d’explication logique aux écarts de prix entre les produits vendus au Canada et ceux vendus aux États‑Unis. À propos des prix des voitures en particulier, Toyota Canada Inc. a souligné que les écarts de prix pour des voitures similaires entre le Canada et les États‑Unis tiennent dans une large mesure à des différences d’équipement standard, de règlements, d’impôts et d’autres taxes.

Le Conseil canadien du commerce de détail a précisé au Comité que les détaillants achètent souvent les marchandises jusqu’à un an avant de les vendre et n’ont donc pas profité de la montée du dollar. Il a également laissé entendre que les taxes d’accise sur un certain nombre de biens importés sont beaucoup plus élevées au Canada qu’aux États‑Unis, ce que les prix au détail reflètent. Enfin, nous avons appris que la plupart des détaillants achètent leurs marchandises auprès de fabricants et de distributeurs canadiens, à des prix en dollars canadiens.

Key Porter Books a déclaré que la production d’un livre commence en moyenne 18 mois avant la mise en vente dans les magasins. Tous les coûts liés à la publication des ouvrages actuellement en vente ont été engagés avant la toute dernière appréciation du dollar canadien. L’organisme a ajouté que certains des coûts des maisons d’édition canadiennes sont libellés en dollars canadiens et qu’une appréciation de notre dollar ne leur permet pas forcément de réaliser des économies. À son avis, la perception populaire selon laquelle l’appréciation du dollar devrait se traduire immédiatement par une baisse du prix des livres et les pressions exercées en ce sens menacent la rentabilité des maisons d’édition canadiennes.

8.   La Banque du Canada et le taux de change

Un certain nombre de témoins ont mentionné le rôle de la Banque du Canada dans le contexte de l’appréciation du dollar canadien. Le Pr Seccareccia a laissé entendre que la Banque du Canada pourrait intervenir sur les marchés des changes dans le but d’atténuer la volatilité de la monnaie, surtout lorsque celle‑ci est due à la spéculation, tandis que l’Association des produits forestiers du Canada s’est dite en faveur d’interventions visant à montrer que les excès de volatilité de la monnaie et de spéculation portant sur le taux de change du dollar canadien ne seront pas tolérés.

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec a déclaré pour sa part que le mandat de la Banque du Canada ne devrait pas être limité à la maîtrise de l’inflation, mais que celle-ci devrait s’intéresser aussi au taux de change et à la stabilité économique. Pour l’organisation, les problèmes causés par l’appréciation du dollar canadien sont bien pires que ceux résultant d’une hausse de l’inflation.

D’autres témoins, comme l’Institut C. D. Howe, ont laissé entendre que la Banque du Canada devrait maintenir sa politique consistant à ne pas intervenir pour influer sur les fluctuations du cours de notre dollar, sauf circonstances extraordinaires. On a fait valoir au Comité que le gouvernement fédéral ne devrait pas donner d’instructions à la Banque du Canada au sujet de la conduite de la politique monétaire. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et le Centre for Spatial Economics, notamment, appuient l’indépendance de la Banque du Canada à cet égard.

Des témoins, dont Manufacturiers et Exportateurs du Canada, se sont prononcés contre toute union monétaire entre le Canada et les États‑Unis. Selon le Pr Seccareccia, si une telle union était conclue, la Banque du Canada et les pouvoirs publics canadiens ne pourraient plus poursuivre de politiques de stabilisation macroéconomique ni de stratégies de croissance économique à long terme. On a également affirmé au Comité  que la volatilité récente du cours de notre dollar était inhabituelle et que l’économie canadienne était bien servie par une monnaie qui peut s’ajuster à la conjoncture économique du pays. L’Institut C. D. Howe est en faveur du taux de change flottant, puisqu’il a relativement bien fonctionné pour notre économie.

D’autres, comme la Rotman School of Management de l’Université de Toronto, ont dit appuyer une politique — taux de change fixe ou union monétaire avec les États‑Unis — qui atténuerait la volatilité du taux de change. Jarislowsky Fraser Limited a proposé que le Canada adopte un taux de change fixe ou rattaché au dollar américain, ce qui protégerait environ 85 % des exportations canadiennes contre les fluctuations de notre devise.

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9.   Ce que le gouvernement fédéral pourrait faire

Des témoins ont proposé diverses mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour atténuer les effets de l’appréciation du dollar canadien et qui portent sur les impôts, les taxes et autres prélèvements. Il s’agissait des mesures suivantes :

·        concernant les impôts des sociétés,

·        prolonger pendant encore cinq ans, voire de façon permanente, l’amortissement fiscal linéaire accéléré de 50 % dont bénéficient les investissements dans le secteur manufacturier et la transformation;

·        élaborer des crédits d’impôt à l’investissement ou d’autres encouragements destinés au secteur manufacturier;

·        rendre le crédit d’impôt pour recherche scientifique et développement expérimental remboursable pour tous les demandeurs et élargir la liste des dépenses admissibles en vertu du programme pour englober le coût d’obtention d’un brevet et les dépenses de formation des employés;

·        bonifier les encouragements fiscaux visant les investissements des entreprises qui améliorent la productivité et en prévoir de nouveaux au besoin;

·        veiller à ce que l’impôt des entreprises soit concurrentiel, surtout pour ce qui est du taux d’imposition effectif des investissements de celles-ci;

·        éliminer les droits sur les produits importés lorsque ceux‑ci sont plus élevés au Canada;

·        adopter des mesures fiscales encourageant la création d’emplois;

·        adopter des mesures d’allégement fiscal destinées aux entreprises des régions dont l’économie est essentiellement axée sur les secteurs comme les ressources naturelles ou la fabrication;

·        concernant l’environnement et les normes d’emploi,

·        imposer une nouvelle taxe sur les produits importés provenant de pays ou d’entreprises qui se soucient peu de l’environnement, des conditions de travail, des droits de la personne, du respect de la propriété intellectuelle ou de la salubrité des produits;

·        annoncer, à titre prioritaire, les véhicules de 2008 qui seront admissibles au Programme de remise écoAUTO;

·        éliminer le Programme de remise écoAUTO;

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·        concernant les arts et la culture,

·        permettre de nouveau aux artistes professionnels de répartir leur revenu sur cinq ans;

·        porter de 25 à 30 % le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et de 16 à 18 % le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique;

·        élargir la base du crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique pour englober les coûts autres que ceux de la main‑d’œuvre;

·        et d’autres mesures visant à,

·        réduire les tarifs douaniers sur les véhicules importés;

·        éliminer la taxe d’accise sur les climatiseurs installés dans les véhicules;

·        prévoir des mesures fiscales encourageant les employeurs à former leurs employés;

·        rétablir le remboursement de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) aux touristes étrangers;

·        prévoir des mesures encourageant l’élimination de l’impôt sur le capital au niveau provincial et l’harmonisation des taxes de vente provinciales avec la TPS.

Les témoins ont présenté des demandes qui n’étaient pas expressément liées au régime canadien d’impôts, de taxes et d’autres prélèvements. Il s’agissait des mesures suivantes :

·        concernant la Banque du Canada et la politique monétaire,

·        exiger de la Banque du Canada qu’elle tienne compte de la volatilité du cours du dollar canadien dans les décisions qu’elle prendra concernant les taux d’intérêt, qu’elle abaisse les taux d’intérêt, qu’elle intervienne sur les marchés des changes pour réduire la volatilité du dollar et qu’elle négocie avec le gouvernement fédéral sur la façon dont elle gère son mandat en matière de cible d’inflation;

·        veiller à ce que le gouvernement fédéral n’intervienne pas dans les affaires de la Banque du Canada;

·        fixer à une valeur prédéterminée le taux de change du dollar canadien par rapport au dollar américain;

·        concernant le commerce intérieur et le commerce international et la circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les États-Unis,

·        faire en sorte que les marchandises puissent traverser la frontière de façon rapide et efficiente;

·        investir dans une infrastructure frontalière et dans des modes d’identification fondés sur la biométrie;

·        veiller à ce que le Canada obtienne le statut de destination approuvée de la Chine avant les États‑Unis;

·        ouvrir les marchés étrangers par des ententes de libre‑échange et de commerce équitable;

·        empêcher l’importation de marchandises dangereuses ou contrefaites;

·        éliminer les barrières commerciales interprovinciales ou interterritoriales;

·        harmoniser les règlements entre les provinces et les territoires;

·        bâtir une infrastructure de transport multimodal dans tout le pays;

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·        concernant l’environnement,

·        créer un mécanisme nord‑américain d’échange de droits d’émission de carbone;

·        harmoniser les normes canadiennes sur les véhicules, et en particulier celles sur l’économie de carburant, avec celles en vigueur aux États‑Unis;

·        financer un programme de mise à la casse des véhicules;

·        récompenser les entreprises qui deviennent plus efficientes sur le plan des émissions de carbone;

·        concernant le secteur manufacturier et d’autres entreprises,

·        créer une stratégie nationale fédérale‑provinciale/territoriale pour venir en aide au secteur manufacturier;

·        appuyer l’investissement à grande échelle dans le secteur automobile;

·        revoir la Loi sur la concurrence pour accroître l’efficacité du Tribunal de la concurrence;

·        fournir une aide du fédéral aux petites entreprises pour qu’elles puissent être plus compétitives sur le marché national;

·        accroître les fonds consacrés à la Commission canadienne du tourisme;

·        concernant les secteurs des ressources,

·        créer un programme d’agri-flexibilité pour donner aux gouvernements provinciaux accès à du financement fédéral pour leurs programmes;

·        appuyer les productions porcine et bovine;

·        créer un fonds de stabilisation, inspiré de celui qui existe en Norvège, qui permette de réunir des fonds provenant de l’exportation de ressources naturelles pour les consacrer au secteur manufacturier;

·        concernant la population,

·        créer un programme visant à aider les chômeurs à obtenir une formation et un emploi sûr;

·        améliorer l’accès au programme d’assurance‑emploi et le montant des prestations;

·        créer un programme qui assurerait des prestations aux travailleurs âgés;

·        concernant les collectivités,

·        appuyer les mesures de développement économique des municipalités;

·        investir dans le Nord, notamment dans les collectivités des Premières nations, pour contribuer à la diversification économique et au développement des systèmes de transport.

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