FINA Rapport du Comité

En juin 2007, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a annoncé que les consultations prébudgétaires porteraient sur le régime fiscal dont le Canada a besoin pour un avenir prospère. En novembre, il faisait savoir qu’il élargissait le thème des consultations de manière à traiter également des questions liées aux effets de l’appréciation de la valeur relative du dollar canadien.

En juin, le Comité avait indiqué que les dates auxquelles les témoins devaient faire connaître leur intention de comparaître et soumettre un mémoire seraient respectées. Comme nous avons décidé dans un premier temps de nous concentrer sur les impôts des particuliers et des entreprises, les taxes et autres prélèvements, puis par la suite sur les effets de l’appréciation du dollar canadien, les témoins ont été invités à comparaître essentiellement sur la base de la pertinence de leur mémoire par rapport au thème principal des consultations, à savoir le régime fiscal.

Comme le Comité avait annoncé en juin 2007 qu’il tiendrait compte dans son rapport des mémoires remis en temps voulu qui ne traiteraient pas du sujet établi, on trouvera dans la présente annexe les demandes des témoins sur des questions autres que les deux grands thèmes prévus.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Compte tenu de ce qui précède et sachant que seuls quelques témoins ont comparu sur des questions non liées aux effets de l’appréciation du dollar canadien ou aux impôts, taxes et autres prélèvements concernant les particuliers et les entreprises dont le pays a besoin pour un avenir prospère, le Comité recommande :

GÉNÉRALITÉS

1.            Que le gouvernement fédéral encourage les provinces et territoires à éliminer les obstacles au commerce intérieur. À ce chapitre, il faudra s’entendre en priorité sur la création d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.

PARTICULIERS

2.            Que le gouvernement fédéral continue de venir en aide aux étudiants inscrits dans des établissements postsecondaires sur la base des besoins et du mérite.

3.            Que le gouvernement fédéral crée un fonds voué à la recherche médicale sur la santé des enfants. Il faudrait établir en priorité un partenariat avec la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada.

4.            Que le gouvernement fédéral continue de prévoir, à l’intention des étudiants inscrits dans des établissements postsecondaires, une aide financière qui soit du même ordre que les fonds qu’il allouait à la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire.

5.            Que le gouvernement fédéral accroisse les mesures de soutien du revenu destinées aux travailleurs âgés victimes de licenciements économiques.

6.            Que le gouvernement fédéral se dote d’une politique de lutte contre la pauvreté comportant les éléments suivants :

·        pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti pour tous ceux qui n’ont pas reçu les prestations auxquelles ils avaient droit;

·        paiement intégral des prestations de Supplément de revenu garanti à l’époux ou au conjoint de fait survivant pendant les six mois qui suivent le décès du bénéficiaire;

·        programme de soutien du revenu des travailleurs âgés;

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ENTREPRISES

7.            Que le gouvernement fédéral crée des programmes de prêts et de garantie de prêts destinés aux employeurs des secteurs manufacturier et forestier, ainsi que pour d’autres investissements industriels.

8.            Que le gouvernement fédéral alloue 1 milliard de dollars au secteur forestier.

9.            Que le gouvernement fédéral accorde 1,5 milliard de dollars en contributions remboursables aux entreprises souhaitant moderniser leur équipement.

10.            Que le gouvernement fédéral modifie la Loi sur le droit d’auteur afin de l’améliorer et de l’actualiser.

11.       Que le gouvernement fédéral institue un programme conçu pour faire disparaître la bactérie E. coli de la chaîne alimentaire au Canada.

12.       Que le gouvernement fédéral institue un programme conçu pour inciter les provinces qui imposent une taxe de vente et souhaitent l’harmonisation à remplacer celle-ci par une taxe sur la valeur ajoutée.

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COLLECTIVITÉS

13.       Que le gouvernement fédéral encourage la Société canadienne d’hypothèques et de logement à contribuer, aux côtés du secteur privé et à même ses bénéfices non répartis, à la construction de logements abordables et qu’il adopte les changements législatifs ou autres dont la Société aura besoin pour ce faire.

14.       Que le gouvernement fédéral alloue 30 millions de dollars par an pendant cinq ans au financement du programme Le Goût de l’excellence du Comité olympique canadien.

15.       Que le gouvernement fédéral applique à ses édifices les principes du système LEED (Leadership in Engineering and Environmental Design) de construction de bâtiments écologiques.

16.       Que le gouvernement fédéral se donne un calendrier pour l’affectation de 0,7 % du produit national brut à l’aide aux pays en développement.

17.       Que le gouvernement fédéral institue un système de plafonnement et d’échange relativement aux émissions de carbone.

18.       Que le gouvernement fédéral accroisse son aide à l’installation de systèmes de communication à large bande dans les régions rurales et les régions éloignées du pays.

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DEMANDES DES TÉMOINS

La Fondation pour l’alphabétisation ABC Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’adopter un plan national pour éliminer les lacunes en matière d’alphabétisation au Canada, par la mise en œuvre d’une stratégie canadienne dans le cadre de laquelle on définirait des cibles et des objectifs nationaux, uniformiserait les résultats et mènerait une action concertée avec les provinces et territoires pour faire en sorte que les Canadiens atteignent les objectifs nationaux;

·        de créer une stratégie nationale pour soutenir les efforts déployés par les entreprises et les syndicats afin d’accroître le niveau d’alphabétisation, notamment par la création d’encouragements fiscaux, le renforcement de l’infrastructure et l’adoption de politiques d’appui.

Accor Services demande au gouvernement fédéral :

·        d’encourager les provinces et territoires à adopter une réglementation compatible en ce qui a trait à la proposition relative aux indemnités de transport en commun consenties par les employeurs;

·        de fournir des ressources pour contrôler et analyser l’efficacité du programme quant aux revenus, à l’accroissement du nombre d’usagers des transports en commun, aux avantages environnementaux et autres répercussions.

L’Affordable Energy Coalition demande au gouvernement fédéral :

·        d’établir immédiatement un programme de financement stable et spécifique, comme la Solution un pour cent pour un programme de logement canadien, avec un financement fédéral annuel de 2 milliards de dollars, le rétablissement et le renouvellement des programmes national, provinciaux et territoriaux ainsi qu’un élargissement de la stratégie fédérale pour les sans-abri par l’affectation immédiate de fonds pour de nouveaux et plus grands refuges;

·        de rétablir et mettre en valeur le plan relatif à la prestation pour les coûts de l’énergie en se concentrant sur l’application directe du programme, la gratuité pour les bénéficiaires, l’éducation et l’information, la disponibilité pour les locataires, des mesures exhaustives de conservation de l’énergie et l’établissement de partenariats communautaires;

·        de rétablir et mettre en valeur le programme Énerguide pour les ménages à faible revenu, en priorisant l’aide financière, un mécanisme d’identification supplémentaire, une couverture complète des personnes et l’absence de récupération des remises par les provinces ou les territoires;

·        de mettre en place une stratégie nationale en matière de logement financée et administrée au niveau fédéral qui se concentre sur la sensibilisation et la reconnaissance; la direction politique; des améliorations graduelles pour lui insuffler un dynamisme; et la revitalisation des organismes sans but lucratif.

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L’Association du transport aérien du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’adopter un cadre stratégique intégré pour l’aviation commerciale;

·        de s’assurer que le Canada tienne compte de la compétitivité de sa politique fiscale dans toutes les négociations commerciales;

·        de s’assurer que les autres initiatives gouvernementales en matière de politiques et de réglementation n’aient pas pour effet de saper les mesures stratégiques de politique fiscale;

·        d’examiner les initiatives du gouvernement du Canada en matière de politiques et de réglementation sous l’angle de la compétitivité internationale;

·        de procéder à une vérification de l’impact, sur la compétitivité économique, de l’ensemble des nouveaux règlements et politiques fédéraux proposés dans le cadre de leur processus d’élaboration.

L’Alberta Bone and Joint Health Institute demande au gouvernement fédéral :

·        de créer une nouvelle approche relativement aux soins de santé, qui soit fondée sur les meilleures données probantes disponibles à l’échelle mondiale, qui ait pour point de référence les meilleures pratique dans le monde et qui soit normalisée pour assurer à tous les patients une homogénéité et une équité des services;

·        de mettre en place des mécanismes novateurs visant à créer un environnement concurrentiel dans les soins de santé publics et à insuffler une responsabilisation parmi toutes les parties influentes, dont les patients, les prestataires de soins de santé, les administrateurs et les décideurs.

L’Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de prendre l’initiative de forger une nouvelle stratégie économique nationale afin de résoudre le problème de la pauvreté et du chômage chroniques qui afflige les Canadiens aveugles, sourds et aveugles ou malvoyants;

·        de mesurer, avec les gouvernements provinciaux-territoriaux, l’urgence de la situation et de faire preuve de leadership afin de soulager la misère économique et réduire le taux de chômage des personnes handicapées au Canada, en faisant en sorte que le taux d’emploi et le niveau de revenu des personnes aveugles ou ayant d’autres limitations fonctionnelles soient relevés jusqu’à devenir à peu près équivalents à ceux des Canadiens non handicapés;

·        de faire de la fonction publique fédérale un employeur modèle en mettant l’accent sur le recrutement, la fidélisation, la promotion et l’adaptation du milieu de travail;

·        d’investir dans le développement des nouvelles technologies fonctionnelles;

·        de n’acheter, dans le domaine des technologies de l’information et des communications, que des appareils utilisables par tous;

·        de rendre disponibles, au moyen du programme d’assurance-emploi, des programmes de préparation à l’emploi conçus pour des personnes ayant des limitations fonctionnelles;

·        de favoriser des programmes de stages permettant d’acquérir une expérience de travail pour les personnes peu exposées au marché du travail ou peu scolarisées;

·        de travailler avec les provinces et les territoires pour réduire considérablement les mesures dissuasives des programmes actuels d’aide sociale en relevant sérieusement le plafond de revenus auquel les bénéficiaires d’aide sociale ont droit, en maintenant les services de soutien dont ont besoin les personnes handicapées après leur retour sur le marché du travail et en rétablissant rapidement les prestations de soutien du revenu si la personne perd son emploi;

·        d’aider les provinces et les territoires à mettre en place un programme de soutien fonctionnel à vie.

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L’Alliance pour mettre un terme à l’itinérance demande au gouvernement fédéral :

·        d’établir un programme national de l’habitation par l’entremise d’un nouveau ministère fédéral de l’habitation afin d’accroître de façon importante et immédiate la quantité de logements à prix abordable et de logements supervisés;

·        de financer la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance pendant au moins cinq ans et d’évaluer la situation à la cinquième année;

·        d’investir dans la formation;

·        de rétablir le salaire minimum fédéral et de le fixer à un taux horaire de 10 $;

·        d’augmenter les niveaux de prestations des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.

L’Alma Mater Society de l’Université de la Colombie-Britannique demande au gouvernement fédéral :

·        d’indexer, selon l’indice canadien des prix de l’enseignement supérieur, l’allégement de la dette des étudiants et les bourses d’accès;

·        de revoir le système d’aide financière du fédéral destiné aux étudiants;

·        d’améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants, avec un accent particulier sur l’accessibilité au programme;

·        d’accorder à la Fondation canadienne des bourses du millénaire un nouveau fonds de 4 milliards de dollars afin d’offrir une source indépendante et durable d’aide financière pour les dix prochaines années;

·        d’améliorer le système national d’aide financière aux étudiants, y compris en veillant à ce que le Programme canadien de prêts aux étudiants soit plus équitable et plus facile à comprendre et en étendant la portée des subventions canadiennes d’accès afin qu’elles s’appliquent à toutes les années d’un programme d’études universitaires de premier cycle;

·        de continuer d’utiliser la Fondation canadienne des bourses du millénaire ou tout autre organisme successeur pour diminuer l’endettement étudiant;

·        de créer un transfert aux provinces alloué au budget de l’éducation postsecondaire.

Le Réseau des arts pour la jeunesse demande au gouvernement fédéral :

·        d’instaurer un fonds sur l’infrastructure pour l’élaboration d’espaces créatifs pour les enfants et les jeunes qui bénéficierait d’un investissement de départ de 50 millions de dollars utilisés pour des projets pilotes d’infrastructures dans des collectivités urbaines, rurales et éloignées et d’un financement annuel permanent par la suite;

·        d’établir un fonds d’engagement des enfants et des jeunes avec un investissement de départ d’au moins 15 millions de dollars et une dotation annuelle par la suite, fonds qui financerait les coûts opérationnels de base des organismes communautaires.

L’Assemblée des Premières nations demande au gouvernement fédéral :

·        de supprimer immédiatement le plafond de financement de 2 % en ce qui a trait à tous les programmes et services essentiels, et de verser une compensation à ces programmes à un taux qui reflète les coûts réels dans le cas où l’on aurait adéquatement appliqué des ajustements au prix et au volume pour ce qui est du financement de base des Premières nations depuis 1996;

·        de concevoir et mettre en œuvre des cadres de financement non discrétionnaires et sécuritaires fondés sur les besoins, et d’instaurer des indices garantis reflétant les coûts réels de la croissance de la population et du taux d’inflation dans l’avenir;

·        d’envisager d’éventuels accords de partage des recettes provenant des ressources avec les Premières nations;

·        de s’assurer que le système fiscal réserve un traitement équitable aux citoyens autochtones en s’assurant du respect total des obligations en vertu de la loi.

L’Association des producteurs de films et de télévision du Québec demande au gouvernement fédéral :

·        de doubler le financement du Fonds du long métrage du Canada et de créer un fonds distinct pour le long métrage documentaire;

·        de relancer et soutenir la coproduction internationale, notamment au moyen de mesures fiscales, d’un financement direct, de la facilitation de l’aide à la mise en marché à l’étranger et de la modification du mandat de Téléfilm Canada, en simplifiant les conditions d’accès au financement et en allégeant la politique et les principes directeurs de la coproduction;

·        de maintenir les objectifs et la structure actuelle du Fonds canadien de télévision ainsi que le soutien à la production télévisuelle, notamment avec un financement sur une base pluriannuelle de cinq ans.

L’Association des universités de l’Atlantique demande au gouvernement fédéral :

·        de s’assurer que le régime fiscal canadien soit capable de générer les revenus nécessaires pour accroître les investissements du gouvernement fédéral dans les universités afin de maximiser leur contribution à un Canada atlantique concurrentiel et prospère;

·        de veiller à ce que le pouvoir de taxation du gouvernement fédéral et des provinces et territoires soit bien équilibré dans le cadre du régime fiscal, en gardant en tête qu’il est nécessaire que le gouvernement fédéral maintienne un pouvoir de taxation suffisant pour lui permettre d’investir dans différentes régions du Canada afin de bâtir un pays prospère;

·        de poursuivre et de bonifier son investissement dans la recherche universitaire;

·        d’investir dans un programme national de recherche universitaire qui reconnaîtrait et récompenserait la qualité et l’innovation plutôt que la taille de l’établissement; fournirait un soutien disproportionné aux établissements de petite taille; appuierait les établissements au sein desquels les chercheurs ont une charge de cours plus lourde que ceux qui travaillent dans les établissements axés sur la recherche; et reconnaîtrait et soutiendrait les établissements qui ont un mandat de développement économique local ou régional;

·        d’accroître l’investissement dans les jeunes chercheurs par l’octroi de bourses d’études supérieures;

·        d’augmenter l’investissement en matière de marketing pour promouvoir le Canada atlantique comme destination d’éducation sur la scène internationale;

·        d’accroître les taux d’inscription à l’université et l’accès aux études supérieures, surtout parmi les groupes traditionnellement sous-représentés;

·        d’investir dans l’amélioration des infrastructures universitaires;

·        de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités et le secteur privé afin de fixer des objectifs liés à l’accroissement des investissements dans le domaine de l’éducation postsecondaire au Canada atlantique, avec la responsabilité de rendre compte des résultats.

L’Association canadienne des institutions de santé universitaires demande au gouvernement fédéral :

·        d’adopter un cadre financier pluriannuel durable et équilibré pour ce qui est des investissements publics dans le secteur de la recherche en santé au Canada;

·        d’établir, en collaboration avec les provinces et territoires, un fonds national pour les ressources humaines en santé de 1 milliard de dollars sur cinq ans;

·        de créer un fonds unique d’infrastructure de prestation de services de santé visant à aider les hôpitaux et centres universitaires à renforcer ou à restaurer leur capacité de prestation de soins en temps opportun.

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L’Association of Canadian Publishers demande au gouvernement fédéral :

·        de consolider le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition et les autres programmes de subventions fédéraux qui soutiennent les initiatives de commercialisation axées sur la compétitivité;

·        de proposer des incitatifs financiers ou réglementaires qui encourageraient les institutions publiques à acheter des livres canadiens;

·        de consolider la protection du droit d’auteur pour contrer la vulnérabilité des produits numérisés;

·        de mettre en œuvre les recommandations du groupe d’experts chargé de donner des conseils sur les programmes de subventions et de contributions.

L’Association of Fundraising Professionals demande au gouvernement fédéral :

·        de créer une Journée nationale de la philanthropie parrainée par le gouvernement pour reconnaître l’importance du secteur bénévole et augmenter la sensibilisation du public à l’égard des dons de bienfaisance.

L’Association des municipalités de l’Ontario demande au gouvernement fédéral :

·        d’assurer l’existence d’un financement à long terme prévisible des infrastructures au moyen d’un cadre national souple qui soutienne des programmes durables et fiables conçus pour répondre aux besoins de chaque ordre de gouvernement;

·        de permettre au secteur municipal de jouer un plus grand rôle dans la détermination des priorités nationales en matière d’investissements dans les infrastructures;

·        de s’engager à mettre en œuvre une stratégie nationale à long terme en vue de fournir des logements abordables et du financement durable pour les programmes d’aide aux sans-abri;

·        d’investir en matière d’efficacité énergétique;

·        d’améliorer les relations fédérales-provinciales/territoriales;

·        de veiller à ce que les municipalités aient accès à un financement durable et prévisible des infrastructures;

·        de rendre permanent le partage, par le gouvernement fédéral, des revenus de la taxe sur l’essence.

L’Association of Nova Scotia University Teachers demande au gouvernement fédéral :

·        de rétablir le financement du secteur postsecondaire en vertu des dispositions d’une loi sur l’enseignement postsecondaire qui imposerait une obligation de rendre compte aux gouvernements provinciaux et permettrait des améliorations pour ce qui est de l’abordabilité et de la qualité des études postsecondaires;

·        de modifier la formule de financement de l’éducation pour tenir compte du fait que la Nouvelle-Écosse instruit une plus vaste proportion de la population étudiante du Canada, peut-être au moyen de l’attribution d’un financement par étudiant au lieu d’une formule de financement par habitant;

·        de réévaluer le programme des Chaires d’excellence en recherche du XXI^e siècle ainsi que l’administration du financement qui passe par la Fondation canadienne pour l’innovation, afin que l’on puisse se pencher sur les problèmes d’inégalité régionale;

·        d’accroître considérablement le financement non affecté disponible par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada;

·        de maintenir l’Accord atlantique de 2005 tel qu’il a été négocié cette année‑là par le gouvernement fédéral et par le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse;

·        de remédier à la hausse des frais de scolarité des étudiants ces dix dernières années au moyen du rétablissement d’un financement de base à des niveaux qui permettraient la réduction de ces frais et grâce à l’adoption de programmes fondés sur les besoins.

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L’Association des universités et collèges du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de s’assurer d’investir de façon équilibrée dans les quatre piliers de la recherche universitaire : la production de nouvelles idées; la capacité à former, à attirer et à maintenir en poste des chercheurs hautement qualifiés; l’infrastructure de recherche de pointe; et le soutien essentiel aux établissements où s’effectue la recherche par le financement des coûts indirects des programmes de recherche;

·        d’investir davantage dans les étudiants des cycles supérieurs par des bourses et un appui à la recherche;

·        de créer un mécanisme d’appui à la recherche qui permettrait à un plus grand nombre d’étudiants des cycles supérieurs de participer activement aux travaux de recherche de leurs professeurs;

·        de créer des mesures incitatives pour offrir aux récents diplômés des occasions accrues de participer à un stage de recherche ou un stage coopératif;

·        d’accroître le nombre de jeunes chercheurs au Canada grâce à des bourses d’études supérieures et des possibilités accrues pour les jeunes chercheurs de développer et d’appliquer leurs compétences et de lancer leur carrière;

·        d’attirer un plus grand nombre d’étudiants étrangers au Canada, en particulier aux cycles supérieurs, par un programme de bourses aux étudiants étrangers et des investissements accrus dans la promotion de l’éducation internationale;

·        de renforcer son engagement à l’égard de la recherche internationale concertée par l’entremise des conseils subventionnaires fédéraux;

·        de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les universités pour établir les objectifs des investissements et élaborer un mécanisme pancanadien de rapport sur le rendement du système d’enseignement postsecondaire canadien, en particulier par rapport aux pays concurrents;

·        de travailler avec les gouvernements des provinces et territoires et les établissements d’enseignement pour élaborer des objectifs d’investissement accru en éducation supérieure, et s’assurer qu’ils seront atteints;

·        de poursuivre la participation fédérale dans les programmes d’aide financière non remboursable, en fonction des besoins des étudiants, au moins aux niveaux actuels;

·        de renouveler le mandat de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire.

L’Association of Yukon Communities demande au gouvernement fédéral :

·        d’intégrer un financement de base substantiel dans tout programme national appliqué au Nord et, au lieu d’attribuer des fonds seulement en fonction du nombre d’habitants, de tenir compte de l’étendue du territoire ou d’autres facteurs;

·        d’attribuer des fonds supplémentaires à des services de garde de qualité, à l’enseignement postsecondaire, au logement des autochtones, à la recherche et au développement et aux infrastructures municipales;

·        de poursuivre ses efforts pour réduire la dette nationale;

·        d’inclure une composante municipale directe dans le Fonds Chantiers Canada.

L’Association nationale des éditeurs de livres demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre davantage l’accent sur les programmes de soutien à l’industrie du livre au volet promotion de l’activité d’édition;

·        d’apporter un soutien significatif au positionnement stratégique de l’édition francophone dans le monde numérique;

·        d’appuyer un programme national de traduction d’envergure pour permettre la traduction en français, en anglais et en langue autochtone d’ouvrages francophones, anglophones ou en langue autochtone, au moyen d’un budget triennal de 15 millions de dollars;

·        de rejeter toute disposition législative qui viendrait amoindrir le droit d’auteur.

La BC Association of Magazines Publishers demande au gouvernement fédéral :

·        d’adopter l’objectif du secteur de l’édition des magazines du Canada visant une part du marché national de plus de 50 % pour les magazines à contenu canadien, et de collaborer avec l’industrie en vue d’atteindre cet objectif en faisant des investissements stables et stratégiques dans des politiques et programmes gouvernementaux;

·        de continuer à faire en sorte que le Programme d’aide aux publications (PAP) et le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) conservent des budgets suffisants pour soutenir la réalisation de l’objectif relatif au lectorat;

·        de demander à la Société canadienne des postes (SCP) de continuer d’appuyer le PAP ou de remplacer la contribution actuelle de la SCP au PAP par un financement du ministère du Patrimoine canadien;

·        d’examiner attentivement le rôle de la Société canadienne des postes dans la livraison des magazines dans l’avenir.

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Le Groupe Pensionnés Bell Inc. demande au gouvernement fédéral :

·        d’entreprendre un examen national non partisan et approfondi de tous les aspects du régime fiscal canadien dans le but de le simplifier et de le rationaliser;

·        de protéger et promouvoir la continuation des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada, y compris par des mesures liées à l’examen du ministère des Finances concernant les modifications nécessaires aux lois sur les pensions en ce qui a trait aux régimes de retraite à prestations déterminées (concernant la solvabilité, par exemple); des modifications à d’autres lois fédérales; une revue ou une commission gouvernementale sur les répercussions et l’efficacité de l’actuel système de revenu de retraite canadien; et enfin, l’indication de la voie à suivre aux provinces en ce qui a trait à leurs propres lois sur les pensions.

Bioniche Life Sciences Inc. demande au gouvernement fédéral :

·        de s’engager à verser 33 millions de dollars par année afin de financer l’administration du vaccin bovin contre E.coli O157:H7 au cheptel national. Ces fonds pourraient provenir de l’actuel Programme pour l’avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

La Boîte à Science demande au gouvernement fédéral :

·        de fournir un financement annuel de 4 millions de dollars à un centre des sciences de la ville de Québec.

La British Columbia Real Estate Association demande au gouvernement fédéral :

·        de porter à 25 000 $ par titulaire la limite d’emprunt pour le Régime d’accession à la propriété (50 000 $ par couple);

·        de modifier tous les cinq ans la limite d’emprunt pour le Régime d’accession à la propriété en fonction de la hausse de l’indice des prix à la consommation.

La Calgary Chamber of Voluntary Organizations demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre en œuvre une stratégie nationale en matière d’organismes de bienfaisance, notamment par le maintien de son engagement de mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral; le financement à long terme nécessaire à la collecte et à la diffusion continues des renseignements essentiels dans le cadre de l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, et par le biais des comptes satellites; les politiques fiscales qui encouragent les dons; et la mise sur pied d’un nouveau groupe d’experts chargé de trouver d’autres mécanismes financiers novateurs destinés à aider le secteur de la bienfaisance et le secteur sans but lucratif, mécanismes qui iraient au-delà des mesures fiscales actuelles.

Le Zoo de Calgary demande au gouvernement fédéral :

·        de verser, au cours des quatre prochaines années, 30 millions de dollars à l’infrastructure et 10 millions de dollars aux éléments de diffusion et de recherche du projet Discovery.

Campagne 2000 demande au gouvernement fédéral :

·        d’élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté dotée de cibles, d’échéances, d’un plan d’action et d’un mécanisme de responsabilisation, et qui comprenne les composantes essentielles que sont un régime complet de prestations pour enfants; la création d’un plus grand nombre de bons emplois offrant un salaire suffisant; un système universel de services d’apprentissage précoce et de soins à l’enfance de grande qualité; la mise en œuvre entière et opportune de l’Accord de Kelowna, notamment en mettant l’accent sur les problèmes des Autochtones en milieu urbain; l’expansion significative du logement abordable; un gel ou une réduction des frais de scolarité; une augmentation des bourses axées sur les besoins octroyées aux étudiants; et un meilleur mécanisme de responsabilisation en ce qui a trait au Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Canada’s Association for the Fifty-Plus demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre en valeur l’image des retraités en tant que contribuables;

·        d’augmenter toutes les pensions en fonction de la hausse réelle de l’indice des prix à la consommation ces cinq dernières années;

·        de réformer la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC) afin que le montant total perçu par un couple reste le même pour toute la vie du conjoint survivant après le décès de l’autre conjoint, et d’élargir la portée de la prestation aux parents par le sang;

·        de ramener la prestation de décès du RPC à son niveau d’avant 1997 et d’y inclure des augmentations fondées sur l’inflation depuis cette époque;

·        de mettre fin à l’intégration du RPC aux autres régimes de pensions privés et professionnels;

·        de faire en sorte que les fonds immobilisés gérés par le gouvernement fédéral soient débloqués en totalité (50 % à l’âge de 55 ans et le reste à l’âge de 65 ans), en transférant en fonds de revenu de retraite immobilisé les fonds de revenue viager rachetés;

·        d’améliorer le financement du Programme national de soins de santé à domicile pour ajouter un montant supplémentaire de 2 milliards de dollars en soins de répit pour les soignants non rémunérés/naturels et un montant en soins aux malades chroniques, en soins continus et en soins de santé communautaire qui reste à déterminer;

·        d’abolir la retraite obligatoire dans les industries réglementées par le gouvernement fédéral.

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La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire demande au gouvernement fédéral :

·        de renouveler le mandat de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire et d’accorder dès maintenant des fonds additionnels à la Fondation sous la forme d’un financement pluriannuel.

Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) demandent au gouvernement fédéral :

·        d’approuver les augmentations nécessaires au financement de base de Santé Canada, conformément au rapport de 2006 de la vérificatrice générale du Canada, afin que la Direction générale des produits de santé et des aliments puisse se doter du personnel scientifique dont elle a besoin, moderniser comme il se doit le Règlement sur les aliments et drogues et soutenir les activités du ministère en ce qui a trait à l’examen réglementaire des produits de santé.

L’Alliance canadienne des associations étudiantes demande au gouvernement fédéral :

·        de garantir que le transfert fédéral pour le financement de l’enseignement postsecondaire est réellement réservé à cet effet, et de travailler, de concert avec les provinces, à l’élaboration d’objectifs pour le financement de l’éducation postsecondaire de même que de mécanismes visant à garantir que le financement est dirigé vers la réalisation de ces objectifs;

·        de s’assurer qu’un transfert fédéral supplémentaire pour l’éducation postsecondaire ne remplace pas un financement existant;

·        d’augmenter annuellement, en fonction de l’inflation et de la croissance démographique, le transfert fédéral pour le financement de l’éducation postsecondaire à un niveau minimum de 4 milliards de dollars en transferts annuels de fonds;

·        d’adopter un rôle de leader dans le travail avec les provinces et les territoires en vue de l’élaboration d’un accord pancanadien sur l’éducation postsecondaire;

·        de mettre en application l’engagement d’Avantage Canada visant à moderniser le système canadien d’aide financière aux études, au moyen d’un examen holistique de tous les programmes d’aide financière aux étudiants;

·        de veiller à ce qu’un système modernisé d’aide financière aux étudiants garantisse un système d’éducation postsecondaire abordable et accessible à tous les Canadiens. Le système d’aide financière aux étudiants devrait être efficace et responsable pour que les fonds soient dirigés vers les étudiants qui en ont besoin, en mettant l’accent sur l’augmentation du taux de fréquentation des établissements postsecondaires des Canadiens actuellement sous-représentés dans les collèges et universités;

·        d’offrir la subvention canadienne d’accès aux étudiants pendant toute la durée de leurs études et de couvrir une partie du coût total des études;

·        de travailler, de concert avec les communautés autochtones et les provinces et territoires, à l’élaboration d’un plan visant à augmenter la participation et le maintien aux études des Autochtones canadiens dans les études postsecondaires;

·        d’augmenter le financement des subventions destinées aux étudiants autochtones par le biais du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire, du Programme canadien de prêts aux étudiants et de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire;

·        de renouveler ou prolonger indéfiniment le mandat de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, laquelle devrait recevoir un financement lui permettant de continuer à fournir des subventions aux étudiants en fonction de leurs besoins, dans une proportion d’étudiants équivalente ou plus grande que celle des étudiants subventionnés en 1999.

L’Association canadienne pour l’intégration communautaire demande au gouvernement fédéral :

·        d’investir dans la décennie des Amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées de l’Organisation des États américains (OEA) et dans la mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées;

·        d’améliorer les mesures de soutien pour les personnes ayant une déficience;

·        de jouer un plus grand rôle pour la réduction de la pauvreté des personnes ayant une déficience et de leur famille, ce qui libérerait des fonds à l’échelon provincial/territorial pour de nouveaux investissements dans des mesures de soutien pour les personnes handicapées;

·        de créer des mesures d’intégration à la population active;

·        de jouer un rôle de développement social à l’échelle nationale pour favoriser l’accessibilité et l’intégration communautaire.

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L’Association canadienne des banques alimentaires demande au gouvernement fédéral :

·        de placer la réduction de la pauvreté en priorité au sein des dépenses permanentes du fédéral;

·        d’augmenter le Transfert canadien en matière de programmes sociaux aux niveaux antérieurs à 1995;

·        d’introduire une stratégie nationale sur les logements à prix abordable;

·        d’accroître les investissements récents dans les places en garderie et d’aller de l’avant quant aux recommandations du Comité consultatif ministériel sur l’Initiative sur les places en garderie du gouvernement du Canada.

L’Association canadienne des professionnels en dons planifiés demande au gouvernement fédéral :

·        de revoir la législation en matière de contingent des versements mise en œuvre afin de permettre aux œuvres de bienfaisance de se concentrer sur la croissance de la productivité.

L’Association canadienne pour les études supérieures demande au gouvernement fédéral :

·        d’augmenter le financement des conseils subventionnaires fédéraux pour qu’un plus grand nombre d’étudiants diplômés en bénéficient, et afin d’améliorer la qualité de la formation en recherche et d’élargir l’expérience des étudiants diplômés;

·        de concert avec les provinces/territoires, de faciliter la poursuite d’études supérieures au moyen d’une aide financière aux études et de rendre disponibles les fonds requis pour le financement de ressources humaines et physiques supplémentaires rendues nécessaires par l’expansion des programmes et l’accroissement du nombre d’inscriptions;

·        d’inciter davantage d’étudiants étrangers talentueux à venir poursuivre des études supérieures au Canada grâce à un programme de bourses d’études destiné aux meilleurs étudiants étrangers et à la promotion des programmes canadiens d’études supérieures à l’étranger;

·        de promouvoir la mobilité des étudiants des cycles supérieurs à l’aide d’un programme d’échanges national et de bourses d’études à l’étranger pour les étudiants des cycles supérieurs canadiens.

L’Association canadienne des producteurs pétroliers demande au gouvernement fédéral :

·        de consulter l’industrie et les différents secteurs au sujet des nouvelles initiatives potentielles avant de les ériger publiquement en politiques;

·        d’accroître son appui au Conseil canadien des ressources humaines de l’industrie du pétrole et aux autres programmes de Ressources humaines et Développement social Canada;

·        de soutenir les efforts de promotion de la formation commerciale, professionnelle et technique;

·        de participer à la définition, à la coordination et à la mise en œuvre de stratégies multilatérales pour résoudre les pénuries de main-d’œuvre actuelles et futures.

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’accroître les fonds fédéraux alloués au Programme des coûts indirects de la recherche de manière à ce qu’ils atteignent le niveau international reconnu, soit 40 % de la subvention totale accordée à la recherche;

·        de continuer d’investir dans un réseau à large bande canadien en vue de répondre aux besoins des communautés d’apprentissage du pays.

L’Association canadienne des centres de sciences demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre en place un nouveau programme fédéral pour les centres de sciences du Canada comprenant un investissement du gouvernement fédéral de 200 millions de dollars sur cinq ans.

L’Association canadienne des automobilistes demande au gouvernement fédéral :

·        de favoriser le développement de carburants de remplacement et d’offrir des mesures incitatives visant à ce que ces carburants de remplacement soient disponibles et accessibles aux consommateurs;

·        de prolonger le Programme de remises écoAUTO jusqu’en 2010.

La Corporation des associations de détaillants d’automobiles demande au gouvernement fédéral :

·        de s’assurer que les vérifications faites par l’Agence du revenu du Canada le soient de manière professionnelle et efficace.

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La Canadian Booksellers Association demande au gouvernement fédéral :

·        de maintenir le financement des secteurs culturels du Canada;

·        de continuer à financer le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition.

La Chambre de commerce du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de réformer le Programme d’assurance-emploi en vue de renforcer la responsabilité et l’équité;

·        dans le cadre des efforts visant l’allègement du fardeau de l’observation fiscale des petites entreprises, de chercher aussi des moyens d’alléger ce fardeau pour les grandes sociétés;

·        d’examiner la compétitivité de notre régime fiscal, de déterminer la meilleure façon de l’utiliser pour stimuler la croissance économique et la prospérité et de mettre en œuvre très rapidement les réformes nécessaires;

·        de continuer à chercher des moyens d’alléger le fardeau de l’observation fiscale pour tous les contribuables.

La Fédération canadienne des services de garde à l’enfance demande au gouvernement fédéral :

·        de mieux faire connaître et comprendre les besoins liés à la garde des enfants afin de maximiser les possibilités des initiatives existantes, telles que la Prestation universelle pour la garde d’enfants et les mesures visant à encourager les entreprises à créer des espaces; et de planifier de futures initiatives, notamment la mise en œuvre des recommandations 8 et 9 du Rapport de 2007 du Comité consultatif ministériel sur l’Initiative sur les places en garderie du gouvernement du Canada;

·        de mettre en place un cadre national de normes et de responsabilités pour le financement des garderies que verse le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires; 

·        d’introduire et d’appuyer des initiatives pour régler les problèmes de personnel dans le secteur des services de garde d’enfants, et notamment d’appliquer la recommandation 10 du Rapport de 2007 du Comité consultatif ministériel sur l’Initiative sur les places en garderie du gouvernement du Canada;

·        de créer un mécanisme pour renforcer la collaboration entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires en vue de trouver une solution aux nombreux problèmes des garderies dans tout le pays, des problèmes tels que les normes de formation qui faciliteront la mobilité de la main-d’œuvre d’une région à une autre, de meilleurs salaires et conditions de travail, la création de places qui répondent aux besoins flexibles des familles et des politiques favorables aux familles dans le milieu de travail;

·        de formuler une vision générale de la politique familiale au Canada qui mette l’accent sur des services de garde d’enfants de bonne qualité, sur des congés de maternité et des congés parentaux plus longs et sur des mesures incitant les employeurs à adopter des politiques qui tiennent compte des besoins des familles;

·        d’appuyer les organismes bénévoles qui se préoccupent du bon développement des enfants, notamment en donnant suite aux recommandations faites par le Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral.

La Conférence canadienne des arts demande au gouvernement fédéral :

·        de verser une augmentation récurrente de 20 millions de dollars au budget alloué au Conseil des Arts du Canada avec pour objectif un budget annuel de 300 millions de dollars;

·        de renouveler régulièrement l’enveloppe budgétaire du programme « Un avenir en art »;

·        d’annoncer les paramètres d’une nouvelle politique nationale des musées;

·        de déposer au plus tôt la prochaine phase des révisions de la Loi sur le droit d’auteur;

·        d’attribuer de nouveaux fonds au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin d’appuyer les efforts de promotion de la culture canadienne déployés par le personnel du ministère, les artistes, les créateurs et les organismes artistiques qui tentent de conquérir des publics étrangers et diversifier les recettes;

·        de clarifier immédiatement les critères du nouveau programme de subventions des festivals;

·        de reconnaître l’importance du Fonds canadien de télévision ainsi que les politiques et les objectifs qui le gouvernent;

·        de s’assurer que toutes modifications substantielles de ces politiques et objectifs soient le résultat d’un processus ouvert et transparent en accord avec les objectifs culturels définis dans la Loi sur la radiodiffusion.

Le Consortium canadien pour la recherche demande au gouvernement fédéral :

·        d’augmenter le financement versé pour couvrir les principaux coûts d’exploitation des établissements d’éducation postsecondaire en créant un transfert spécial provincial/territorial. Ce transfert sera régi selon des principes établis à l’échelle nationale pour assurer la qualité, l’intégrité de l’enseignement et un accès équitable pour tous les Canadiens; il comportera des mécanismes d’exécution obligatoires et sera établi à un pourcentage fixe du produit intérieur brut; 

·        d’accroître le financement des conseils subventionnaires fédéraux;

·        de réinvestir dans les infrastructures de recherche gouvernementales, y compris les organismes et ministères gouvernementaux à vocation scientifique.

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Le Conseil canadien pour la coopération internationale demande au gouvernement fédéral :

·        d’adopter un plan budgétaire et un calendrier pour augmenter l’Aide publique au développement au cours des dix prochaines années afin d’atteindre l’objectif fixé par l’ONU de 0,7 % du produit national brut (PNB), plan et calendrier comportant une augmentation annuelle d’au moins 15 % pour les dix prochaines années pour porter l’APD à 0,4 % du PNB d’ici 2010, 0,6 % d’ici 2015 et 0,7 % d’ici 2017;

·        de s’assurer que les augmentations de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) ciblent les éléments de l’Aide publique au développement de l’EAI;

·        d’augmenter la portion de l’EAI affectée à l’aide internationale d’au moins 600 millions de dollars en 2008-2009, de 700 millions de dollars en
2009-2010 et de 800 millions de dollars en 2010-2011. Chacun de ces montants devrait être ajouté au montant de base pour les prochains calculs des augmentations de l’aide;

·        d’appuyer une mesure législative, dans le cadre de la responsabilité devant le Parlement, faisant de l’abolition de la pauvreté l’objectif exclusif de l’Aide publique au développement canadienne.

L’Assemblée canadienne de la danse demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral qui portent sur la reddition de comptes excessive et la disponibilité de financement pluriannuel;

·        de continuer à augmenter de façon permanente le financement du Conseil des Arts du Canada afin que son budget annuel soit d’au moins 300 millions de dollars d’ici 2010;

·        de réinjecter les sommes retranchées du programme de diplomatie publique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;

·        d’augmenter les fonds servant à encourager les artistes, les organismes artistiques et le personnel du ministère des Affaires étrangères à conquérir des publics étrangers, à diversifier les recettes et à accroître la visibilité du Canada à l’étranger;

·        d’assurer un financement permanent à l’initiative  « Un avenir en art ».

L’Association dentaire canadienne demande au gouvernement fédéral :

·        d’injecter des fonds pour la promotion publique de la santé buccodentaire et la collecte d’indicateurs statistiques pour la santé buccodentaire;

·        de sensibiliser, de concert avec les intervenants, le gouvernement et le public aux enjeux de la santé buccodentaire en faisant la promotion de la santé buccodentaire;

·        de réinvestir dans la dénormalisation du tabac et dans les autres stratégies visant à réduire le tabagisme, comme le suggère la Coalition canadienne d’action contre le tabac;

·        d’adopter une approche fondée sur les besoins en créant un filet de sécurité visant à offrir des soins dentaires aux Canadiens faisant partie des groupes socioéconomiques défavorisés;

·        de respecter les principes essentiels : liberté de choisir son dentiste; confidentialité des renseignements; décisions relatives au traitement prises en commun, entre autres, lorsqu’un nouveau financement pour la santé dentaire ou de nouveaux modèles de prestations sont considérés ou lorsque des modèles existants sont modifiés;

·        d’étudier les options financières afin d’encourager l’accès aux soins dentaires, pour les personnes âgées; cela peut demander la mise en place d’un fonds d’investissement pour le mieux-être personnel;

·        de continuer à améliorer le Programme de soins de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits du Canada; 

·        d’augmenter le financement des écoles de médecine dentaire;

·        de favoriser une aide financière accrue aux écoles de médecine dentaire en fonction de la prestation de leurs soins dentaires;

·        de faire de la santé buccodentaire une priorité manifeste, en affectant à la recherche sur la santé buccodentaire une part plus équitable du financement;

·        de permettre aux dentistes et aux autres personnes travaillant à leur propre compte de retirer des fonds de leur REER sans être pénalisés afin de faciliter les congés de maternité;

·        d’augmenter l’aide financière accordée aux étudiants, sous forme de bourses et de bourses d’études.

L’Association canadienne des hygiénistes dentaires demande au gouvernement fédéral :

·        de travailler de concert avec les provinces et les territoires pour offrir un leadership, des politiques et du financement (36 % des dépenses totales pour la santé buccodentaire ou 3 579 millions de dollars) pour la promotion de la santé buccodentaire dans tout le pays et des programmes de prévention des maladies pour les Canadiens à faible revenu, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées;

·        de donner le statut de programme à part entière à l’Initiative en santé buccodentaire des enfants qui est une initiative de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

L’Office canadien de commercialisation des œufs demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre immédiatement en place un programme provisoire d’indemnité pour couvrir les dépenses réelles engendrées par l’épidémie de la grippe aviaire;

·        d’appuyer la redistribution des recettes fédérales aux programmes d’assurance du gouvernement fédéral afin de pouvoir y inclure l’élevage et tous les risques;

·        d’appuyer la gestion de l’offre.

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L’Association canadienne de l’électricité demande au gouvernement fédéral :

·        de remettre en vigueur les deux catégories 24 (air) et 27 (eau) dans le règlement fédéral pour une période de cinq ans dans le but de réduire les émissions de gaz au Canada;

·        d’établir un programme fédéral de subvention pour l’efficacité énergétique afin de financer les programmes d’efficacité énergétique.

La Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers demande au gouvernement fédéral :

·        d’abolir les programmes de prêt hypothécaire à versements initiaux de 0 % et 5 %;

·        d’adopter, peut-être au moyen d’une allocation nationale de logement, des mesures stratégiques afin de promouvoir la qualité et l’abordabilité du logement pour les personnes qui, à cause de leur revenu, n’ont pas accès aux avantages offerts par l’accession à la propriété.

La Fédération canadienne des sciences humaines demande au gouvernement fédéral :

·        d’augmenter au-delà du taux d’inflation le budget de recherche des conseils subventionnaires fédéraux;

·        de supprimer l’imposition de mesures externes de ciblage des budgets de base des conseils subventionnaires fédéraux;

·        de porter les montants des transferts pour l’enseignement postsecondaire versés aux provinces et aux territoires au niveau où ils se situaient avant l’examen des programmes;

·        de créer un transfert distinct pour l’éducation postsecondaire, afin d’améliorer la reddition de comptes relativement aux investissements fédéraux tout en accordant aux provinces la souplesse voulue pour déterminer la priorité des dépenses à l’intérieur de ces enveloppes;

·        de poursuivre son investissement dans le Programme de bourses d’études supérieures du Canada en créant des bourses supplémentaires à l’intention des étudiants diplômés, attribuées en fonction du nombre d’étudiants inscrits dans chaque discipline;

·        d’augmenter le financement du Programme de coûts indirects de façon à rembourser, en moyenne, 40 % des coûts indirects rattachés à la recherche financée par les conseils subventionnaires fédéraux.

La Fédération canadienne des syndicats d’infirmières / infirmiers demande au gouvernement fédéral :

·        d’appuyer l’innovation et la recherche relatives à des programmes visant à maintenir en fonction les travailleurs;

·        d’utiliser le programme d’assurance-emploi pour fournir des revenus et l’enseignement et permettre ainsi aux travailleurs de la santé, et aux infirmières et infirmiers en particulier, de pouvoir élargir leur champ d’activité;

·        d’appuyer un programme national de garderies;

·        d’investir dans la coordination des ressources humaines en santé, notamment au moyen d’une stratégie pancanadienne de ressources humaines en santé;

·        d’investir dans l’éducation postsecondaire, l’éducation permanente et l’acquisition de nouvelles compétences pour les travailleurs de la santé;

·        de former un partenariat avec les provinces et les territoires pour financer un programme national d’assurance-médicaments;

·        d’investir afin d’assurer un meilleur accès aux traitements pour toxicomanie qui sont nécessaires et limiter les dépenses en médicaments.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants demande au gouvernement fédéral :

·        d’accorder une grande priorité à l’éducation postsecondaire;

·        d’éliminer progressivement les crédits pour les études et les frais de scolarité, les régimes enregistrés d’épargne-études et la Subvention canadienne pour l’épargne-études et d’utiliser les économies dans un nouveau programme national de subventions axées sur les besoins;

·        de remplacer la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire par un système national de subventions fondées sur les besoins attribuées par l’entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants;

·        d’éliminer immédiatement le plafond de financement du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire et d’adopter les recommandations du Sixième Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes portant sur l’éducation postsecondaire;

·        de créer, en collaboration avec les provinces et les territoires, un transfert en espèces pour l’enseignement postsecondaire en suivant les principes établis dans la Loi canadienne sur l’enseignement postsecondaire.

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La Fédération canadienne des femmes diplômées des universités demande au gouvernement fédéral :

·        de renforcer les assises sociales du Canada et de s’acquitter des responsabilités mondiales du Canada en finançant des politiques pacifiques, équitables et respectueuses de l’environnement à tous les niveaux;

·        d’utiliser des indicateurs d’égalité des sexes dans toutes les politiques et tous les programmes, et d’avoir des programmes spéciaux axés sur les femmes et les filles;

·        d’élargir l’accès à l’assurance-emploi en éliminant la période d’attente de deux semaines, en relevant le maximum des gains annuels assurables, en réduisant le nombre d’heures assurables requis et en augmentant les prestations;

·        de mettre en œuvre les recommandations de 2004 du Groupe de travail fédéral sur l’équité salariale;

·        de rétablir le salaire minimum fédéral de 10 $ l’heure;

·        d’augmenter de 70 % les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada;

·        de modifier le Régime de pensions du Canada pour inclure une disposition d’exclusion pour ceux qui prennent soin de personnes handicapées ou âgées;

·        de mettre en œuvre un programme de pension pour les femmes en milieu rural qui vivent sur des fermes;

·        de mettre en place un programme national de garderies sans but lucratif, abordables et de haute qualité dans un cadre bien financé et réglementé;

·        de rétablir le financement pour la recherche et la promotion des questions relatives aux femmes.

L’Association canadienne de financement et de location demande au gouvernement fédéral :

·        d’être à la tête d’une coalition nationale pour la croissance et la prospérité et de  mobiliser les parties intéressées qui ont les mêmes objectifs;

·        d’améliorer les atouts d’un marché concurrentiel au Canada.

La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère demande au gouvernement fédéral :

·        d’aider davantage la recherche sur la qualité de l’air, les conditions climatiques extrêmes et d’autres sciences du climat;

·        d’octroyer des fonds au milieu universitaire par l’entremise de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère;

·        de fournir un financement de 25 millions de dollars par année pendant dix ans;

·        d’élargir le mandat de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère pour qu’elle puisse financer des travaux interdisciplinaires;

·        d’augmenter l’aide aux partenariats scientifiques et aux bureaux de projet internationaux qui ont une importance stratégique pour le Canada;

·        d’augmenter l’aide à la recherche visant le bien public;

·        d’investir 250 millions de dollars sur une période de plus de dix ans dans la recherche relative à la protection et à la sécurité de l’environnement, pour mobiliser les sciences et la technologie au profit du Canada et contribuer à bâtir pour les Canadiens un avenir prospère, sûr et fondé sur la connaissance des faits.

L’Association canadienne du gaz demande au gouvernement fédéral :

·        de financer un programme de démonstration visant à promouvoir le développement au Canada de vingt nouveaux projets de systèmes énergétiques urbains intégrés d’ici 2020, avec un financement maximum de 1 million de dollars par projet et une contribution minimum de 50 % versée par les promoteurs du projet.

L’Association canadienne des aliments de santé demande au gouvernement fédéral :

·        de fournir une aide financière à la Direction des produits de santé naturels;

·        de financer l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour assurer la mise en œuvre et l’application d’un nouveau règlement sur les produits biologiques ainsi que le respect de ce règlement.

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L’Association canadienne des soins de santé demande au gouvernement fédéral :

·        de faire un investissement additionnel de 6,2 milliards de dollars sur une période de cinq ans afin d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre d’un dossier de santé électronique pancanadien et d’en élargir la portée;

·        d’investir 1 milliard de dollars sur une période de trois ans dans un fonds renouvelé d’appareils médicaux et de diagnostic pour la sécurité des travailleurs de la santé et des patients;

·        de mettre en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un programme national d’investissement de 5 milliards de dollars pendant cinq ans pour financer les projets d’infrastructure dans le domaine de la santé;

·        d’investir 1 milliard de dollars sur trois ans dans un programme de soins à domicile comprenant des soins continus et des soins aux malades chroniques dans le cadre d’objectifs pancanadiens et conformément aux lois provinciales et territoriales régissant la prestation des soins de santé;

·        de prendre des mesures relatives aux soins de longue durée en établissement dans tout le pays;

·        d’investir au moins 1 % des dépenses totales en santé dans la recherche sur la santé;

·        de présenter au plus vite la stratégie et les programmes relatifs à l’assurance-médicaments en fixant des objectifs à l’échelon national pour régler les problèmes d’accès, de manque d’équité et de fardeau financier excessif;

·        de développer et d’appuyer l’utilisation optimale des produits pharmaceutiques;

·        d’offrir des transferts égaux par habitant pour la santé en accordant davantage de fonds au Transfert canadien en matière de santé.

L’Association canadienne des constructeurs d’habitations demande au gouvernement fédéral :

·        de prendre des mesures pour appuyer l’abordabilité et le choix en matière de logement dans tout le pays;

·        de remplacer le Système de déclarations des paiements contractuels par une approche réglementaire efficace de l’économie souterraine;

·        d’exiger que toutes les entreprises et les particuliers travaillant dans le domaine de la construction s’inscrivent au registre pour obtenir un numéro d’entreprise;

·        d’accorder, en ce qui a trait à l’investissement fédéral en matière d’infrastructure, la priorité aux investissements dans les infrastructures locales et régionales qui soutiennent une croissance urbaine durable, qui rajeunissent les services des zones bâties existantes et qui réduisent la pression financière exercée sur les acheteurs de nouvelles maisons;

·        de mettre l’accent sur les systèmes d’alimentation en eau et sur les réseaux d’assainissement, les routes, les ponts, le transport en commun et la gestion des déchets. Les avantages de ces investissements devraient systématiquement être surveillés et des rapports en feront état.

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L’Institut canadien des actuaires demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre en œuvre une politique visant l’utilisation accrue des régimes de retraite à prestations déterminées;

·        d’éliminer les facteurs qui découragent les promoteurs de régimes à prestations déterminées d’adopter des fonds plus élevés.

Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines demandent au gouvernement fédéral :

·        d’investir davantage dans la recherche.

L’Institut canadien de la diffusion des neutrons demande au gouvernement fédéral :

·        d’attribuer 800 millions de dollars au Centre canadien de neutrons sur une période de cinq ans.

La Canadian Library Association demande au gouvernement fédéral :

·        de poursuivre le Programme d’accès communautaire;

·        d’investir dans l’infrastructure des bibliothèques publiques, notamment en modifiant le Programme infrastructure Canada;

·        d’améliorer les services offerts par les bibliothèques aux Canadiens incapables de lire les imprimés en proposant des livres en braille ou enregistrés sur cassette et en accordant des fonds au réseau national de services de bibliothèque équitables;

·        de garantir le financement du tarif des livres de bibliothèque.

Le Centre canadien de rayonnement synchrotron demande au gouvernement fédéral :

·        d’accorder un fonds d’exploitation suffisant aux installations de recherche national;

·        d’attribuer des fonds pour la poursuite des travaux du Centre canadien de rayonnement synchrotron.

L’Association pulmonaire du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de continuer à faire de son combat contre les affections pulmonaires une priorité et d’élargir et de promouvoir ses programmes visant à améliorer la santé pulmonaire des Canadiens;

·        d’investir dans la première phase de mise en place du Plan d’action national sur la santé pulmonaire. Cet engagement de financement comprendrait le financement, pour ce qui est de la portion versée par le gouvernement, de l’atteinte des objectifs à court et moyen termes identifiés dans le Plan d’action et les coûts associés à la coordination permanente de la mise en œuvre du Plan d’action;

·        de travailler avec les provinces et les territoires pour déterminer les stratégies d’investissement qui servent les objectifs à long terme des plans d’action sur la santé pulmonaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;

·        d’accroître son financement de 207 millions de dollars sur sept ans pour la recherche directe sur les causes, les exacerbations, la prévention et les traitements améliorés des maladies pulmonaires tout en renforçant la capacité de recherche en soutenant les étudiants et les cliniciens-chercheurs œuvrant dans le domaine respiratoire;

·        d’augmenter le financement de l’Institut canadien de recherche en santé afin d’étendre notre base de connaissances et de faciliter le développement de technologies, de traitements et de médicaments innovateurs;

·        d’élargir le programme pilote national Cote air santé (CAS) à toutes les grandes villes du pays;

·        d’augmenter le financement des programmes qui soutiennent ses objectifs en matière d’air et d’environnement propres;

·        de faire des investissements ciblés dans des programmes complémentaires qui aident les particuliers à savoir comment ils peuvent contribuer à réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre;

·        de maintenir le financement du Réseau canadien de la santé (RCS);

·        de travailler avec l’Agence de la santé publique du Canada à l’élaboration d’un plan visant l’élargissement des connaissances de base et l’augmentation de la portée du RCS par le biais de partenariats poussés avec les organisations sanitaires nationales publiques et privées;

·        d’accorder un financement à long terme supérieur et durable au Programme de la lutte au tabagisme;

·        de prendre des mesures immédiates pour renouveler son soutien à la lutte contre le tabagisme chez les Autochtones;

·        d’élaborer un mécanisme d’aide financière et technique soutenue afin de renforcer la lutte contre le tabagisme dans les pays en voie de développement;

·        de continuer à financer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, puisque cela permet à des organismes multilatéraux de concevoir des projets visant à prévenir et combattre la tuberculose dans le monde;

·        d’augmenter ses investissements destinés aux organisations installées au Canada pour aider les projets canadiens, au pays et à l’étranger, portant sur la tuberculose.

Manufacturiers et Exportateurs du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de s’assurer que les budgets sont équilibrés, que les réserves pour éventualités sont suffisantes pour contrebalancer les ralentissements économiques et que les réserves non dépensées continuent de servir au remboursement de la dette fédérale;

·        d’investir davantage dans les nouvelles technologies et l’innovation;

·        de s’assurer de la conformité à la Loi sur les frais d’utilisation;

·        d’investir dans le but de fournir un accès fiable à un approvisionnement énergétique à prix compétitif; de resserrer davantage la sécurité et l’efficacité aux frontières; d’améliorer et d’agrandir les réseaux logistiques nord‑sud et est‑ouest; de soutenir plus efficacement les activités

d’innovation des entreprises canadiennes; de financer plus efficacement les mécanismes destinés aux exportateurs canadiens prenant part au développement de nouveaux marchés partout dans le monde.

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Le Conseil des viandes du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de collaborer avec les provinces et les territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur.

L’Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral :

·        d’étendre aux médecins résidents l’exemption d’intérêts sur les prêts d’études canadiens;

·        d’envisager une couverture des médicaments onéreux qui serait administrée par les programmes provinciaux, territoriaux et privés de remboursement des médicaments d’ordonnance.

L’Association des musées canadiens demande au gouvernement fédéral : 

·        de revoir et d’améliorer le Programme d’aide aux musées en se concentrant sur l’offre d’un soutien aux musées communautaires quant à l’élaboration et à la mise en place d’initiatives liées au financement et aux dons privés;

·        d’élaborer et de mettre en œuvre, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités ainsi que le secteur des musées, une nouvelle politique nationale en ce qui concerne les musées.

L’Association canadienne des paraplégiques demande au gouvernement fédéral :

·        de s’assurer de l’existence de soutiens communautaires appropriés pour les blessés médullaires;

·        d’augmenter le financement afin d’améliorer les programmes et les services offerts aux blessés médullaires;

·        d’améliorer les services offerts aux blessés médullaires autochtones.

La Société pour la nature et les parcs du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’inclure la conservation à l’état naturel des terres, des océans et de l’eau douce dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre les changements climatiques, avec un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, puis de 405 millions de dollars par année;

·        de compléter le réseau de parcs nationaux et d’autres zones protégées fédérales et de veiller à leurs liens et à leur intégrité écologique à long terme à l’aide d’un investissement de 600 millions de dollars sur cinq ans, puis de 15 millions par année;

·        d’investir 750 millions de dollars sur cinq ans, puis 250 millions par année afin de créer un réseau national d’aires marines protégées et de mettre en œuvre des plans de gestion intégrée pour les océans du Canada au moyen de fonds affectés en fonction d’objectifs et de calendriers fermes;

·        d’appliquer les dispositions de l’accord entre le Canada et l’Ontario sur les Grands Lacs pour la création d’un réseau d’aires aquatiques protégées dans chacun des Grands Lacs.

Retraités canadiens en action — Section de l’Ontario demande au gouvernement fédéral :

·        de financer l’éducation en entrepreneuriat éthique;

·        de s’assurer, en collaboration avec les provinces et les territoires, que des programmes d’alphabétisation sont offerts à tous les groupes d’âge;

·        d’appuyer les programmes d’établissement des immigrants;

·        d’appuyer le concept de l’éducation permanente pour tous au moyen de dépenses fiscales, de prêts et de subventions;

·        d’investir dans l’éducation et le développement de la petite enfance;

·        de s’assurer que les étudiants qui obtiennent leur diplôme avec de nouveaux titres de compétences ne devraient pas avoir à rembourser les prêts reçus du gouvernement tant et aussi longtemps que leur revenu n’est pas supérieur aux seuils de faible revenu établis par Statistique Canada.

L’Association canadienne de l’immeuble et la London and St. Thomas Association of Realtors demandent au gouvernement fédéral :

·        d’instaurer une politique nationale sur le logement qui bénéficie du leadership du gouvernement fédéral et de son financement, ce qui garantit des normes nationales. Cette politique offrirait de nouvelles possibilités d’accession à la propriété conçues pour les travailleurs à faible revenu et des mesures visant à combattre l’itinérance, des changements radicaux en matière de logement autochtone ainsi que des mesures permettant d’entretenir et de valoriser le parc de logements existant;

·        de modifier le mandat de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’y inclure des garanties d’hypothèque à des taux de prêt commercial pour les projets de réaménagement de friches industrielles pour y construire des résidences;

·        d’augmenter le Fonds d’aide au logement du marché des Premières nations et la situation générale du logement chez les Premières nations;

·        de conférer de larges pouvoirs à un comité spécial du Parlement et de le doter d’un mandat fixe pour qu’il élabore une stratégie globale et nationale en matière de logement.

La Société canadienne de science de laboratoire médical demande au gouvernement fédéral :

·        d’investir dans l’enseignement clinique en ciblant des fonds pour la recherche sur la valeur et l’efficacité de la simulation clinique; et des fonds pour les enseignants spécialisés du milieu clinique afin d’aider l’enseignement clinique sur place;

·        de reconnaître et d’examiner les titres de compétences étrangers et d’attribuer un financement ciblé, à long terme et durable aux programmes de préparation à l’emploi des technologistes de laboratoire médical et aussi un financement aux organismes sans but lucratif en compensation des coûts associés à la reconnaissance et à l’examen des titres de compétences étrangers;

·        d’investir dans les initiatives de qualité de vie au travail, notamment dans des stratégies nationales qui multiplieront les possibilités d’emploi à temps plein des nouveaux diplômés dans les professions des soins de santé et qui aborderont les questions de qualité de vie au travail dans le système de santé, y compris pour les technologistes de laboratoire médical;

·        d’investir dans le recrutement de professionnels de laboratoire médical en offrant des allégements de dette et des bourses d’études aux étudiants qui commencent un programme de science de laboratoire médical.

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Le Centre canadien multisports Calgary demande au gouvernement fédéral :

·        d’augmenter son investissement dans le sport en commençant par 30 millions de dollars pour la réalisation du plan des sports d’été du Canada (Vers l’Excellence) et de compléter la première phase de Podium Canada, un partenariat unique entre les secteurs privé et public; cet investissement initial devrait être suivi d’une série complète de mesures fiscales qui accélèreront le développement d’une nouvelle économie pour le sport au Canada;

·        de mettre sur pied un groupe d’experts composé de chefs de file des secteurs public et privé, de la philanthropie et du sport pour renforcer l’élaboration d’une nouvelle économie pour le sport au Canada. Ce nouveau modèle économique comprendrait des mesures fiscales pour les particuliers et les sociétés et d’autres mesures telles que des fonds affectés à des infrastructures pour le sport et les activités de loisirs;

·        d’établir un partenariat avec d’autres paliers de gouvernement, le secteur privé et l’Association de développement olympique de Calgary pour bâtir le Centre d’excellence des sports qui rajeunira et modernisera les installations existantes construites à l’occasion des Jeux Olympiques d’hiver de 1988 et ajouter parallèlement de nouvelles installations.

L’Association canadienne des producteurs d’acier demande au gouvernement fédéral :

·        de maintenir une solide gestion budgétaire continue, ce qui inclut des budgets équilibrés et la limitation de l’augmentation des dépenses à des taux inférieurs au produit intérieur brut;

·        d’améliorer l’efficacité et la sécurité du commerce intra-ALENA au moyen d’investissements visant à améliorer l’infrastructure frontalière et commerciale;

·        de renforcer la mise en œuvre de la Stratégie mondiale sur le commerce.

La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants demande au gouvernement fédéral :

·        d’appuyer les recommandations sur le financement du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions, particulièrement celles concernant un soutien accru à Condition féminine Canada, aux programmes d’alphabétisation et au Programme de contestation judiciaire;

·        de rétablir le financement accordé à Condition féminine Canada et d’annuler les décisions de fermer certains bureaux de ce ministère;

·        de veiller à ce que Condition féminine Canada continue de disposer de fonds lui permettant de défendre la cause des femmes et de mener des recherches dans ce domaine et à ce que la promotion des droits juridiques et politiques des femmes fasse de nouveau partie du mandat du Programme de promotion de la femme;

·        de rétablir le financement destiné aux programmes d’alphabétisation pour les adultes;

·        de rétablir le financement destiné au Programme de contestation judiciaire;

·        de rétablir les accords de financement conclus avec les provinces et les territoires prévoyant 100 000 nouvelles places en garderies réglementées;

·        de s’appuyer sur l’Entente de développement de la petite enfance pour élaborer des stratégies nationales globales visant les enfants et les jeunes;

·        d’accorder la priorité aux demandes de financement pour des projets favorisant des partenariats et l’intégration de services destinés aux enfants et aux jeunes, en particulier ceux qui prévoient un soutien aux enfants d’immigrants et de réfugiés, aux enfants et aux jeunes autochtones ainsi qu’aux enfants francophones en situation minoritaire;

·        d’élaborer des politiques visant les services et les ressources non liés au travail dont ont besoin les familles immigrantes et en particulier les enfants et les jeunes au sein de ces familles;

·        de veiller à ce que les ententes fédérale-provinciales-territoriales concernant les immigrants et les réfugiés prévoient des services destinés aux enfants et aux jeunes;

·        de financer adéquatement les services de protection de l’enfance des Premières nations de sorte que puissent être offerts à domicile des services de prévention et de soutien aux enfants des Premières nations et à leur famille;

·        s’assurer qu’il existe des programmes d’intervention accessibles qui tiennent compte de la culture dans les cas de troubles du comportement ou d’apprentissage liés à l’alcoolisation fœtale;

·        de veiller à ce que les familles et les enfants confrontés aux troubles engendrés par l’alcoolisation fœtale obtiennent toute la formation nécessaire et puissent obtenir du soutien au sein de la collectivité et à ce que les parents des enfants atteints soient véritablement en mesure de leur venir en aide.

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Le Syndicat canadien de la fonction publique demande au gouvernement fédéral :

·        de définir une vision et un plan incluant tous les enfants canadiens et d’affecter 1,2 milliard de dollars à un programme de garde et d’éducation préscolaire des jeunes enfants afin de garantir que tous les enfants âgés de trois à cinq ans aient une place dans un programme public ou à but non lucratif; ce montant devrait augmenter de 1,2 milliard de dollars par année pour atteindre 4,8 milliards de dollars;

·        d’accroître les transferts au titre de l’éducation postsecondaire de 1 milliard de dollars dans le cadre d’un transfert distinct et de s’assurer que des mesures existent pour garantir que les fonds publics ne seront alloués qu’aux établissements sans but lucratif pour réduire les frais de scolarité, stopper la tendance à la privatisation, améliorer l’accès et les conditions des étudiants et du personnel sur les campus;

·        de s’engager à l’égard d’un plan à long terme destiné à éliminer le déficit d’infrastructure en procurant aux municipalités une source de revenus importants et croissants;

·        de supprimer le fonds destiné aux partenariats public-privé (PPP), le Bureau des PPP et l’obligation d’envisager des PPP;

·        d’améliorer notre programme public d’assurance‑santé en y intégrant des mesures qui permettront de faire en sorte que les fonds publics ne soient utilisés que pour les soins de santé publics;

·        de créer un programme national d’assurance‑médicaments et un formulaire pharmaceutique national en collaboration avec les provinces et les territoires;

·        d’investir davantage dans les programmes de formation axée sur les compétences de base, d’alphabétisation, de formation en cours d’emploi et de développement du marché du travail, qui doivent être gérés par le secteur public/sans but lucratif dans la mesure du possible;

·        de revoir le programme d’assurance-emploi pour y inclure la formation, en étendre la portée et améliorer les prestations des travailleurs, quel que soit leur type d’emploi ou la raison pour laquelle ils sont en chômage;

·        de respecter ses engagements auprès des Autochtones et des Premières nations en assurant un financement suffisant, prévisible et soutenu pour les programmes de santé, de logement, d’éducation, de formation, d’emploi et de développement économique;

·        d’avoir recours à des incitatifs fiscaux, des subventions, des transferts, des règlements et des accords commerciaux pour favoriser le développement économique régional fondé sur les ressources;

·        d’élaborer un plan d’action exhaustif, des stratégies sectorielles et une vision globale pour l’industrie canadienne du XXI^e siècle;

·        de jouer un rôle de chef de file dans la création d’une économie verte et d’un avenir durable en définissant un plan d’action national plausible, en adoptant un plan à grande échelle visant à moderniser les immeubles et les activités du gouvernement fédéral, en investissant dans les infrastructures et les transports publics, en finançant les services de santé, les services sociaux et communautaires pour atténuer les répercussions des changements climatiques, en mettant au point de nouvelles technologies, en définissant de nouvelles normes, en créant un fonds d’investissement dans les emplois écologiques et un fonds de transition équitable, en améliorant les subventions et les incitatifs fiscaux et en déterminant le coût de la pollution.

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L’Association canadienne du transport urbain demande au gouvernement fédéral :

·        d’investir annuellement 2 milliards pour l’entretien, l’amélioration et  l’extension des services de transport en commun dans l’ensemble du Canada;

·        d’appuyer un programme de coopération en recherche sur le transport en commun afin de promouvoir les échanges d’informations, favoriser l’innovation et améliorer l’efficacité du transport en commun;

·        d’améliorer la coopération intergouvernementale pour s’assurer que les mécanismes contraignant à rendre des comptes sont en place;

·        d’obliger les collectivités bénéficiaires à adopter des plans intégrés d’aménagement du territoire et d’organisation du transport dans lesquels le transport en commun constituera la principale réponse à la croissance prévue de la demande de déplacements.

L’Association canadienne des eaux potables et usées et Les ami(e)s de la Terre Canada demandent au gouvernement fédéral :

·        de se montrer responsable financièrement en demandant que des analyses de la voie douce soient effectuées avant d’engager des fonds fédéraux dans des projets d’infrastructure du système d’aqueduc et de traitement des eaux usées;

·        d’avoir des politiques financières qui préviennent le recours à des subventions pour le développement des infrastructures à moins qu’il n’existe des raisons sociales évidentes ou d’autres raisons d’équité pour appuyer l’octroi de subventions;

·        d’utiliser tout l’éventail des instruments de politique économique à sa disposition pour encourager et imposer des changements de comportement de la part de tous les secteurs qui consomment l’eau. Comme point de départ, tout le personnel responsable des propriétés et des activités fédérales devrait être chargé d’ici 2012 de mettre en œuvre et d’évaluer des stratégies de la voie douce de l’eau et d’en rendre compte.

La Capital Unitarian Universalist Congregation demande au gouvernement fédéral :

·        de faire en sorte que les subventions soient fonction d’une évaluation des incidences environnementales, sociales et économiques d’une entreprise;

·        de réévaluer le rôle des entreprises multinationales dans notre société et de veiller à ce que notre régime d’imposition de ces entreprises tienne compte des coûts et des avantages réels qu’elles nous apportent;

·        de modifier les règles comptables pour tenir compte des incidences environnementales et sociales négatives, en établissant à cet égard un taux d’imposition plus élevé, ou de percevoir plutôt une taxe sur les émissions de carbone.

La Catholic Women’s League of Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de se pencher sur le manque de logements abordables convenables pour les familles à faible revenu, les personnes handicapées et les personnes âgées;

·        d’investir dans les programmes d’alphabétisation;

·        d’instaurer à l’échelle du pays un régime d’assurance-médicaments efficace et rentable;

·        d’établir des normes nationales en matière de soins à domicile;

·        de faire en sorte que les soins palliatifs soient partie intégrante du système de soins de santé;

·        d’alléger la dette des pays en développement;

·        de rétablir le financement de MaterCare International.

L’Association canadienne du ciment demande au gouvernement fédéral :

·        de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir le respect des principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et leur application pendant l’élaboration du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques.

L’Association des comptables généraux accrédités du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de nommer un groupe indépendant d’experts, y compris des spécialistes internationaux, pour entreprendre un examen détaillé de la politique d’imposition du Canada;

·        d’étudier en priorité les recommandations formulées par le Groupe d’experts sur les travailleurs âgés;

·        de prendre l’initiative pour veiller à ce que les dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur soient entièrement respectées d’ici le 1^er avril 2009;

·        de veiller à ce que la législation fiscale soit appliquée de manière uniforme d’un océan à l’autre; 

·        d’alléger le fardeau réglementaire des PME et des entrepreneurs;

·        de maintenir l’équilibre budgétaire;

·        de réduire la dette nationale;

·        de contenir les dépenses publiques;

·        de mettre en œuvre une réglementation intelligente;

·        d’examiner les dépenses publiques;

·        de supprimer les obstacles au commerce intérieur.

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La Société des comptables en management du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre sur pied un programme de bourses visant spécifiquement à inciter les meilleurs étudiants de partout au monde à venir étudier au Canada. Parallèlement à ce programme, des améliorations devraient être apportées à la politique d’immigration afin d’encourager les étudiants étrangers doués à demeurer au Canada après leurs études;

·        de favoriser l’acquisition d’aptitudes de base par les adultes qui sont présentement dans la population active, notamment en investissant dans des programmes d’alphabétisation et de notions de calcul;

·        d’accepter les recommandations du Comité permanent de la sécurité publique et nationale et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie afin de combattre la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.

L’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance demande au gouvernement fédéral :

·        d’élaborer et d’adopter des mesures législatives et des ententes connexes avec les provinces et les territoires afin de définir les services de garde à l’enfance comme des services universels et facultatifs, d’indiquer les droits aux services et les normes de service, d’établir clairement les buts, échéanciers, repères et indicateurs clés du système en matière de qualité, d’abordabilité et d’accessibilité à mesure que le système se construit et d’établir des mécanismes de reddition des comptes;

·        de diriger le financement fédéral vers les services de garde à l’enfance de réglementation provinciale ou territoriale et de l’élargir aux services communautaires publics, sans but lucratif. Les gouvernements devraient rendre compte de leurs investissements et présenter tous les ans au Parlement, à leur assemblée législative respective et au public un rapport sur leur progrès;

·        d’établir un calendrier de financement et un plan d’action pour établir des services de garde universels et de qualité pour les enfants de trois à cinq ans d’ici 2011 et pour tous les enfants d’ici 2018;

·        d’aider les parents à équilibrer les responsabilités professionnelles et familiales en prenant des mesures pour accroître et améliorer les congés de maternité et parentaux et accorder un congé annuel payé pour responsabilités familiales, utilisé à la discrétion des parents pour prendre soin des membres de la famille malades ou pour aller à des rendez-vous médicaux, scolaires et autres.

L’Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’investir dans la promotion de la santé et les maladies chroniques et d’instaurer des crédits d’impôt pour encourager le transport actif et la condition physique des enfants;

·        de faire de l’obésité et de l’activité physique des priorités et de prendre des mesures immédiates;

·        de lui attribuer 1,5 million de dollars sur cinq ans pour favoriser l’harmonisation, la coordination et la mise en place continues d’un cadre et d’un plan d’action pancanadiens de prévention des maladies chroniques;

·        d’allouer 1 % des dépenses fédérales dans le domaine de la santé à l’activité physique et aux sports;

·        d’allouer au moins 7 % des fonds d’infrastructure liés au transport compris dans le programme de transfert de la taxe sur l’essence à une infrastructure qui fera la promotion de l’activité physique.

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Citizens for Public Justice demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre en œuvre une stratégie de réduction de la pauvreté;

·        d’entreprendre une étude pour évaluer l’incidence des changements récents et proposés au régime fiscal en fonction de la capacité d’obtenir des revenus suffisants pour financer les infrastructures et les services publics, de la réduction des inégalités entre les revenus après impôt et de l’atteinte d’objectifs de la politique publique précis en vue d’une prospérité durable et partagée;

·        d’envisager l’établissement d’une mesure visant à garantir un revenu de base à tout le monde.

La Ville de Courtenay demande au gouvernement fédéral :

·        de maintenir les engagements à long terme qui assurent le fonds de financement essentiel pour les projets d’infrastructure.

La Ville de Toronto demande au gouvernement fédéral :

·        d’adopter la proposition du Caucus des maires des grandes villes sur une stratégie nationale de transport, qui nécessiterait un investissement annuel de 2 milliards de dollars dans le transport, des recherches accrues dans ce domaine ainsi qu’un aménagement plus intégré du territoire;

·        d’établir une stratégie nationale de logement en commençant par rendre permanents l’Initiative en matière de logement abordable et le Programme d’aide à la remise en état des logements;

·        de verser 90 millions de dollars pour la remise en état de Regent Park;

·        de fournir du financement pour la réparation et l’entretien continus des logements sociaux;

·        de s’engager à fournir un financement durable continu pour les logements sociaux à l’échéance des obligations et des prêts hypothécaires;

·        de rendre permanente l’Initiative nationale pour les sans-abri;

·        d’offrir un soutien permanent à un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui comprendrait un financement flexible pour les immobilisations, les locaux subventionnés et les frais d’exploitation.

La Coalition pour l’astronomie au Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’effectuer des investissements à l’appui des priorités identifiées dans le plan à long terme pour l’astronomie et l’astrophysique afin d’assurer que les engagements dans ces domaines soient maintenus;

·        d’élaborer une démarche stratégique avec le milieu scientifique afin de gérer l’investissement scientifique, combinée à une planification concentrée et coordonnée au sein des disciplines.

La Coalition of Child Care Advocates of British Columbia demande au gouvernement fédéral :

·        de préparer un plan d’action clair en vue de la mise sur pied d’un système de garde d’enfants pancanadien financé par le gouvernement et disposant de ressources suffisantes;

·        de faire un premier versement, dans le cadre d’un engagement de quatre ans, en vue de la création de places dans des garderies accréditées pour tous les enfants de 3 à 5 ans, cela constituant la première étape de la mise sur pied d’un réseau pour les enfants de la naissance jusqu’à 12 ans;

·        d’adopter des normes garantissant des programmes d’éducation préscolaire et de garde d’enfants de qualité, universels, accessibles, éducatifs et inclusifs;

·        d’encourager les provinces et les territoires à remplacer le système actuel, payé par l’utilisateur et subventionné, par des programmes d’éducation préscolaire et de garde d’enfants financés par les gouvernements;

·        de garantir que le gouvernement fédéral dégagera des fonds frais en plus de ses engagements financiers actuels, et qu’il les versera aux provinces et aux territoires en précisant qu’ils doivent s’ajouter aux fonds déjà consacrés à ces programmes et non les remplacer;

·        de reconnaître que l’élargissement des programmes d’éducation préscolaire et de garde des enfants se fera dans le cadre de services financés par les gouvernements et de services sans but lucratif, les programmes à but lucratif actuels bénéficiant d’une protection des droits acquis;

·        d’assurer la reddition de comptes aux contribuables en liant le versement de fonds aux provinces et aux territoires à un plan quinquennal de mise sur pied d’un système de garde d’enfants assorti de buts, d’objectifs, de délais, de cibles, d’examens et d’évaluations selon des indicateurs spécifiques comme le nombre de places de qualité, la réduction des frais exigés des parents et l’amélioration de la formation et de la rémunération des éducateurs.

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Fondations communautaires du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de conclure un partenariat avec les fondations communautaires afin d’amasser jusqu’à 150 millions de dollars qui serviraient à favoriser la santé et la forme physique des enfants et des adolescents canadiens.

Conscience Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’adopter une loi sur les objecteurs de conscience afin de permettre à ceux-ci d’exiger que leurs impôts ne soient pas consacrés à la défense militaire, mais à des mesures non violentes visant à assurer la sécurité.

Le Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec demande au gouvernement fédéral :

·        de séparer l’argent destiné à l’enseignement postsecondaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour en faire un transfert distinct;

·        de majorer de 4,1 milliards de dollars les transferts au titre de l’enseignement supérieur;

·        d’accroître le financement des coûts indirects des programmes de recherche afin d’atteindre un niveau de financement des coûts directs de base de 65 %;

·        d’accroître progressivement le financement du Conseil de recherches en sciences humaines afin d’atteindre l’objectif de 20 à 25 % du financement total d’ici 2010-2011 établi à l’égard des trois conseils subventionnaires fédéraux ;

·        de cesser d’investir dans la Fondation canadienne pour l’innovation et de répartir plutôt les fonds entre les conseils subventionnaires fédéraux.

La Fédération de l’habitation coopérative du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de renouveler pour cinq ans et d’élargir l’Initiative de développement coopératif;

·        d’élaborer un nouveau régime d’investissement coopératif;

·        de porter l’aide au développement international à 0,44 % du produit national brut d’ici 2010 et de renforcer le rôle des coopératives et des autres organisations non gouvernementales dans la distribution de cette aide;

·        d’investir dans le logement abordable afin de réduire les besoins impérieux de logements, et d’adopter des objectifs à long terme de réduction de ces besoins;

·        de consacrer 30 millions de dollars répartis sur cinq ans à un programme de prêts et de stimulants pour aider les coopératives de logement à faire des rénovations visant les économies d’énergie.

Le Conseil des Canadiens avec déficiences demande au gouvernement fédéral :

·        de collaborer avec les provinces et les territoires afin de soutenir la construction de logements abordables et accessibles;

·        de collaborer avec les conseils de bandes afin de faire en sorte que les membres des Premières nations handicapés vivant dans des réserves aient un accès égal aux mesures de soutien des personnes handicapées;

·        d’assumer un plus grand rôle dans le soutien du revenu des Canadiens handicapés en rendant plus de ressources disponibles au palier provincial-territorial pour un réinvestissement dans les mesures de soutien et les services;

·        de fixer des objectifs précis en faveur des Canadiens handicapés dans les ententes relatives au marché du travail négociées avec les provinces et les territoires;

·        d’élargir les ententes cadres multilatérales sur la participation des personnes handicapées au marché du travail ainsi que le Fonds d’intégration;

·        d’adopter de nouvelles initiatives pour promouvoir l’accès, l’inclusion et la pleine citoyenneté, y compris des mesures liées au transport, à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, à la technologie accessible, à un centre de design pour l’accessibilité, à des principes de design universels concernant l’accessibilité, et à la mobilisation des connaissances de la communauté des personnes handicapées ainsi qu’au transfert des connaissances.

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La David Suzuki Foundation et la Living Oceans Society demandent au gouvernement fédéral :

·        de consacrer au cours des cinq prochaines années 600 millions de dollars au soutien de la mise en œuvre dans les cinq grands secteurs de gestion des océans au Canada d’une stratégie sur les océans globale, ouverte, transparente et publiquement accessible;

·        d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre dans les cinq grands secteurs de gestion des océans au Canada de plans intégrés de gestion des océans comportant une participation réelle des intervenants et des collectivités locales, la conclusion des ententes en souffrance sur les protocoles entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les gouvernements des Premières nations, la dotation en personnel nécessaire, la recherche et l’analyse en plus d’un secrétariat coordonné ou de bureaux de planification;

·        s’assurer, en mettant en œuvre les plans intégrés de gestion des océans,  que le Canada est en mesure de respecter les engagements nationaux et internationaux auxquels il a souscrit dans sa Loi sur les océans, dans la Convention sur la diversité biologique et dans l’Agenda 21.

Derwyn Davies demande au gouvernement fédéral :

·        de garantir l’existence d’une véritable concurrence afin d’instaurer une économie de marché réaliste;

·        de s’assurer que les banques s’acquittent de leur responsabilité première envers la société canadienne;

·        de faire du financement complet des universités une responsabilité publique et de mettre fin au financement des universités et collèges par des entreprises privées;

·        de mettre en place un revenu annuel garanti comme droit fondamental des citoyens.

L’Association de ventes directes demande au gouvernement fédéral :

·        d’examiner les programmes sociaux existants en vue de s’assurer qu’ils offrent à toutes les personnes, y compris à celles qui mettent leur propre entreprise sur pied, l’aide provisoire nécessaire pour passer de la dépendance de l’aide sociale à l’indépendance par l’exploitation de leur propre petite entreprise;

·        de s’assurer que, dès que les gains d’un contribuable ont dépassé le niveau d’aide provisoire officiel, les programmes sociaux soient modifiés de manière à permettre une aide supplémentaire sous forme de déduction de 50 % des gains dépassant le seuil dans le calcul des prestations d’assurance-emploi.

Le Discovery Centre demande au gouvernement fédéral :

·        de créer un nouveau programme fédéral des centres de science canadiens qui pourrait retirer un maximum d’avantages en s’appuyant sur un réseau bien établi de centres locaux.

Enbridge demande au gouvernement fédéral :

·        d’élargir la définition d’électricité ayant peu d’impact sur l’environnement pour y inclure à la fois l’énergie renouvelable et les techniques propres d’utilisation des sources d’énergie fossile qui permettent de produire de l’électricité sans combustion de carburants;

·        d’allonger la liste des technologies admissibles aux programmes écoÉNERGIE du Canada;

·        d’envisager la création d’un programme technologiquement neutre permettant le recours à des techniques alternatives de production d’énergie en offrant des incitatifs gradués qui seraient fondés sur les avantages de chaque technique pour la qualité de l’air et sur les possibilités de sa mise en marché rentable.

La Fédération des femmes du Québec, le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail et la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec demandent au gouvernement fédéral :

·        d’accorder la priorité aux mesures de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, particulièrement à celles qui visent les femmes victimes d’une double discrimination;

·        de modifier sa politique étrangère en réduisant les dépenses militaires et en accroissant les investissements dans les programmes d’aide au développement, particulièrement ceux qui visent les femmes et les enfants;

·        d’accroître les investissements dans les programmes d’intégration, particulièrement pour l’apprentissage du français, le perfectionnement professionnel et la reconnaissance des titres de compétence;

·        d’abolir les restrictions qui s’appliquent aux immigrants accueillis en vertu du programme des aides familiales;

·        de rendre les conditions d’immigration moins rigoureuses pour que les femmes de toutes les classes sociales soient admissibles;

·        de modifier la Loi canadienne sur la santé de manière à interdire les délais d’attente avant que les personnes qui s’installent au Canada soient couvertes par le régime d’assurance-maladie;

·        de couvrir au complet les frais médicaux encourus dans les réserves autochtones;

·        de mettre en œuvre des mesures pour s’assurer que les soins de santé dispensés dans les territoires et dans les collectivités isolées du Nord soient comparables à ceux qui sont dispensés dans le reste du Canada;

·        d’assurer aux refuges pour les femmes victimes de violence et aux autres services offerts aux femmes dans les collectivités autochtones et inuites un niveau de financement comparable à ce qui se fait ailleurs au Canada;

·        de mettre en œuvre de nouveaux programmes pour soutenir l’autonomie économique et les droits à l’égalité des femmes autochtones;

·        de mettre en œuvre de nouveaux programmes pour les femmes frappées de limitations fonctionnelles en vue de soutenir leur pleine intégration dans la société et de leur donner les services et le matériel dont elles ont besoin et de les protéger contre les abus physiques, psychologiques, sexuels et autres;

·        de mettre en œuvre une loi fédérale proactive sur l’équité salariale;

·        d’assurer le respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne;

·        de dégager des fonds, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, pour soutenir les missions d’organismes de promotion des droits de la femme et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes;

·        de rouvrir les bureaux régionaux de Condition féminine Canada;

·        de rétablir le Programme de contestation judiciaire;

·        d’éliminer les dispositions du Programme d’assurance-emploi qui créent une discrimination contre les femmes, y compris celles sur l’admissibilité calculée d’après les heures;

·        d’améliorer le Programme d’assurance-emploi de sorte que les chômeurs puissent maintenir un niveau de vie acceptable;

·        de rétablir les accords de 2005 sur la garde des enfants;

·        de majorer les prestations parentales prévues dans le Programme d’assurance-emploi;

·        de majorer les prestations de soignant prévues dans le Programme d’assurance-emploi;

·        de modifier le Code canadien du travail et les normes minimales d’emploi semblables relevant du gouvernement fédéral afin de permettre à un employé de prendre un congé parental d’une durée maximale de deux ans après la naissance ou l’adoption d’un enfant, sans exigence de période d’emploi préalable;

·        d’accorder chaque année à chaque famille 11 jours de congés payés pour responsabilités familiales pour s’occuper d’enfants de 1 à 17 ans ou d’adultes faisant partie de la famille immédiate;

·        de financer à hauteur de 50 % le coût des soins de santé par une augmentation du Transfert canadien en matière de programmes sociaux;

·        d’interdire, par la Loi canadienne sur la santé, le financement public de cliniques et d’hôpitaux privés, et d’exiger que les provinces et les territoires fournissent tous les services publics dans un délai raisonnable;

·        d’assurer la mise en place d’un régime canadien d’assurance-médicaments;

·        d’élargir les services couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé pour inclure les soins personnels fournis à domicile ainsi que les soins d’optométrie et de dentisterie;

·        d’exiger, en versant le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, que les programmes d’aide sociale provinciaux et territoriaux couvrent tous les besoins essentiels des bénéficiaires, en plus de toute aide versée pour un enfant;

·        de faire en sorte que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux couvre au moins 50 % du coût des programmes d’aide sociale;

·        d’accroître le financement de l’enseignement postsecondaire de 2,2 milliards de dollars, notamment pour élargir les programmes d’aide financière aux étudiants;

·        d’augmenter les investissements dans le logement social de 2 milliards de dollars par année, pour le logement social, les coopératives de logement et les unités d’habitation gérées par des organismes sans but lucratif;

·        d’augmenter le financement de l’aide juridique;

·        de faire passer le salaire minimum au palier fédéral à 10,65 $ l’heure en 2008.

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La Fédération des Sœurs de Saint-Joseph au Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’utiliser le régime d’impôt et de transferts comme outil permettant de créer une communauté forte et des écosystèmes sains en adoptant comme grands principes : la durabilité de la communauté intégrée, une bonne mesure de progrès; la reddition de comptes aux citoyens, un examen annuel rigoureux des répercussions des réductions et des exemptions d’impôt sur la capacité des gouvernements de s’occuper des questions sociales et environnementales; l’utilisation des recettes fiscales fédérales au profit de tous, notamment par l’adoption de stratégies nationales sur la pauvreté et les changements climatiques; l’augmentation de l’aide officielle au développement jusqu’à 0,7 % du produit national brut; la prise en compte des questions de justice chez les Premières nations dans une mesure comparable à ce que prévoyait l’accord de Kelowna.

First Call: BC Child and Youth Advocacy Coalition demande au gouvernement fédéral:

·        d’élaborer une stratégie de lutte à la pauvreté avec l’objectif de réduire la pauvreté chez les enfants de 25 % d’ici 2012 et de 50 % d’ici 2017;

·        de porter le salaire minimum fédéral à au moins 10 $ l’heure en dollars de 2005, de l’augmenter annuellement d’un pourcentage correspondant au moins à l’augmentation annuelle du coût de la vie et de préconiser que les provinces et les territoires prennent des mesures similaires;

·        d’augmenter le financement fédéral pour la construction et la gestion de 25 000 nouveaux logements sociaux chaque année au cours des cinq prochaines années;

·        d’augmenter le financement fédéral en vue de l’établissement d’un système pancanadien de garderies communautaires réglementées pour les enfants de moins de 12 ans, le niveau de financement gouvernemental – compte tenu d’une contribution égale par les provinces et les territoires – payant au moins 80 % du coût des garderies, 20 % ou moins étant payé par les frais exigés des parents ou par les fonds amassés par les parents;

·        de rendre l’éducation postsecondaire abordable pour tous ceux qui s’y rendent admissibles en exigeant un gel des droits de scolarité comme condition de l’augmentation du financement fédéral des établissements d’enseignement postsecondaire.

Randall Garrison demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre fin aux subventions versées chaque année au secteur pétrolier et gazier;

·        de réduire les dépenses consacrées à la construction de nouvelles routes et de réinvestir les fonds dans les chemins de fer et les transports en commun;

·        d’élaborer une stratégie pour que le transport des biens et des personnes se fasse davantage par chemin de fer que par la route;

·        de mettre en place des stimulants pour aider à réduire notre empreinte environnementale individuelle et collective;

·        de soutenir des programmes de transition afin que les travailleurs n’aient pas à sacrifier leur emploi pendant que nous passons à un avenir plus vert;

·        d’investir dans la médecine préventive et les services de soins à domicile de même que dans de nouveaux programmes nationaux de soins de santé;

·        de renouveler l’engagement national dans les programmes d’éducation publique sur la pandémie de VIH/sida et les autres programmes de santé préventive;

·        de fixer le salaire minimum au-dessus du seuil de la pauvreté;

·        de s’assurer que la contribution fédérale aux programmes provinciaux et territoriaux d’aide sociale sert à majorer les prestations;

·        de rétablir un programme fédéral de logement pour garantir des prêts hypothécaires à faible taux d’intérêt pour la construction de coopératives d’habitation et pour subventionner des projets d’aide à la vie autonome gérés par le secteur sans but lucratif;

·        de réduire sinon d’éliminer les droits de scolarité dans les établissements d’enseignement postsecondaire;

·        d’alléger le fardeau de la dette des personnes qui ont obtenu récemment un diplôme d’études postsecondaires;

·        de respecter les engagements pris envers les Premières nations dans l’accord de Kelowna;

·        de consentir des investissements pour relever le défi du réchauffement climatique;

·        de faire preuve de leadership face au réchauffement climatique;

·        de faire preuve de leadership dans l’élimination des disparités dans le niveau de prospérité;

·        de faire preuve de leadership sur la scène internationale en contribuant à éliminer les conflits et la violence dans le monde;

·        de retirer les soldats des Forces canadiennes d’Afghanistan et de remettre l’accent sur le maintien de la paix et le développement international;

·        de consentir des investissements pour s’assurer que les Canadiens puissent vivre une vie saine dans des collectivités saines;

·        de continuer de doter les Forces canadiennes des compétences et du matériel dont elles ont besoin pour revenir à leur rôle traditionnel de maintien de la paix sur la scène internationale;

·        d’aider à rendre le monde plus stable et plus pacifique.

Joe et David Gass demandent au gouvernement fédéral :

·        de rendre tout le personnel s’occupant des acquisitions responsable de rendre compte de toutes les dépenses de deniers publics;

·        d’adopter une nouvelle loi sur la responsabilité ne permettant aucun écart, assurant la protection des dénonciateurs et les récompensant en cas de poursuites aboutissant à des condamnations;

·        de donner une prime au personnel de tout ministère qui réalise un excédent budgétaire;

·        de présenter un projet de loi obligeant le personnel chargé des acquisitions dans tous les ministères, offices et commissions à lancer des appels d’offres pour toute acquisition de plus de 1 000 $;

·        de réduire ou de limiter les sommes que le gouvernement et les entreprises peuvent consacrer aux divertissements et à la publicité;

·        de réduire les paiements de transfert aux provinces et aux territoires qui n’équilibrent pas leur budget;

·        de se conformer aux conclusions du vérificateur général du Canada, avec une politique de tolérance zéro et de poursuites;

·        d’introduire le contrôle des prix du pétrole et du gaz;

·        de ne permettre sous aucun prétexte les dépassements de coûts.

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La Graduate Students’ Association — University of Alberta demande au gouvernement fédéral :

·        de s’assurer que le nombre de bourses offertes par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada augmente à un rythme au moins égal au rythme de croissance du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs et d’accorder aux conseils subventionnaires les fonds additionnels nécessaires pour atteindre cet objectif;

·        de continuer de soutenir le Programme de bourses d’études supérieures du Canada et les conseils subventionnaires fédéraux;

·        d’améliorer les incitatifs offerts aux Canadiens pour les convaincre de faire des études supérieures, notamment en accordant aux diplômés des cycles supérieurs six mois sans intérêts sur leurs prêts étudiants après l’obtention de leur diplôme;

·        de s’engager à faire en sorte que, dans toutes les disciplines, le nombre de bourses fédérales accordées chaque année dépasse 10 % le nombre d’inscriptions de diplômés de premier cycle dans chaque discipline.

La Greater Vancouver Transportation Authority demande au gouvernement fédéral :

·        d’investir dans des éléments de la stratégie de la porte d’entrée du Pacifique ou dans des activités liées à cette stratégie.

La Coalition du budget vert demande au gouvernement fédéral :

·        de prendre des mesures pour conserver les océans et les terres du Canada en mettant en œuvre les stratégies existantes, y compris celles qui mettent l’accent sur les aires marines protégées, les plans intégrés de gestion des océans, les parcs nationaux, les réserves nationales de faune, les sanctuaires d’oiseaux migrateurs et les biens et services écologiques sur les terres agricoles;

·        de financer un plan durable complet et à long terme pour restaurer, protéger et améliorer les Grands Lacs et le Saint-Laurent, notamment en mettant l’accent sur une vision partagée de tout le bassin hydrographique de ces plans d’eau, des systèmes d’aqueduc et d’égouts qui s’y trouvent, de la contamination de ces plans d’eau ainsi que des espèces envahissantes et des espèces menacées que l’on y retrouve;

·        d’uniformiser davantage les règles concernant l’exploitation durable des ressources;

·        de mettre en œuvre une stratégie complète sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique;

·        d’intégrer les valeurs écologiques dans la politique financière.

La Halifax Chamber of Commerce demande au gouvernement fédéral :

·        de continuer de s’en tenir à un plan clair de gestion et de réduction de la dette fédérale et de suivre de près les dépenses au titre des programmes;

·        de faire des investissements bien gérés et stratégiques dans des secteurs comme les soins de santé et la promotion de la santé, l’éducation et les infrastructures;

·        de continuer de consacrer le fonds pour éventualités à la réduction de la dette lorsqu’il n’est pas utilisé;

·        de ramener le pourcentage que représente la dette fédérale par rapport au PIB à moins de 25 % d’ici 2013;

·        de consacrer la réserve de prévoyance à la réduction de la dette fédérale;

·        de consacrer tout excédent budgétaire non prévu à la réduction de la dette fédérale;

·        de s’assurer que l’augmentation des dépenses au titre des programmes ne dépasse pas le taux de croissance de la population et le taux d’inflation;

·        dans la mesure du possible, réaffecter les dépenses au titre des programmes existants aux nouveaux programmes;

·        d’envisager les recommandations formulées par la vérificatrice générale du Canada dans son rapport de 2006 sur le système de gestion des dépenses, notamment sur l’examen systématique des programmes permanents et sur la collecte et l’utilisation de renseignements complets sur le coût et l’efficacité des programmes afin d’améliorer le rôle du Conseil du Trésor dans la surveillance des dépenses.

La municipalité régionale d’Halifax demande au gouvernement fédéral :

·        d’assurer un financement à long terme des infrastructures et de s’engager à éliminer le déficit en infrastructures des municipalités;

·        d’accorder un financement de base pour soutenir des projets conçus pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et pour atteindre les objectifs et respecter les mandats des gouvernements provinciaux et territoriaux et municipaux dans le domaine de l’environnement;

·        de soutenir l’augmentation du nombre d’agents dans les forces policières municipales;

·        de partager les revenus avec les villes dont la croissance est liée à la croissance économique;

·        de mettre en œuvre une stratégie nationale permanente sur les transports en commun.

La Hamilton Roundtable for Poverty Reduction demande au gouvernement fédéral :

·        de créer un groupe de travail pour examiner, à l’intérieur d’un certain délai, comment d’autres pays réussissent à obtenir des résultats relativement meilleurs que le Canada dans la lutte contre la pauvreté chez les enfants et dans l’éducation préscolaire.

La Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé demande au gouvernement fédéral :

·        d’inclure les organismes bénévoles nationaux en santé dans les coûts fédéraux indirects des programmes de recherche.

La Fondation des maladies du cœur du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de couvrir les coûts indirects de la recherche encourus par les organismes bénévoles en santé qui réalisent des activités de recherche.

La Fondation Héritage Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de promouvoir des partenariats public-privé pour gérer des lieux historiques en fournissant un financement de démarrage afin de constituer un fonds de dotation pour la conservation du patrimoine national.

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Hoffmann-La Roche Ltd demande au gouvernement fédéral :

·        d’inclure l’utilisation préventive des médicaments antiviraux (ou utilisation prophylactique) dans son plan de gestion des pandémies;

·        de conseiller aux entreprises d’élaborer leur propre plan d’urgence en cas de pandémie.

Denise Holmen demande au gouvernement fédéral :

·        d’utiliser les recettes fiscales pour encourager le développement durable;

·        d’accroître les fonds consacrés à un programme national de logements abordables;

·        d’annuler la dette des pays pauvres;

·        d’accroître l’aide au développement versée aux pays pauvres.

Imagine Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre en œuvre une stratégie nationale sur les organismes de bienfaisance incluant des mesures fiscales propres à stimuler les dons privés et à améliorer l’accès au financement, et d’adopter des mesures complémentaires comme le versement de subventions et de contributions;

·        de s’assurer que le projet de stratégie nationale sur les organismes de bienfaisance comporte notamment un engagement soutenu envers la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions et le financement à long terme afin de soutenir la collecte et la diffusion permanente de l’information critique pour la mission par l’intermédiaire de l’enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation et sur les comptes satellites, les mesures fiscales pour encourager les dons privés et la création d’un nouveau groupe d’experts indépendant chargé d’examiner des mécanismes financiers innovateurs pour soutenir le secteur caritatif sans but lucratif autres que les mesures fiscales actuelles;

·        de mettre en œuvre des réformes du système des subventions et contributions fédérales;

·        de garantir la disponibilité continue des données de Statistique Canada permettant de suivre l’évolution des dons, du bénévolat et de la participation des Canadiens de même que les répercussions sur l’économie des organismes sans but lucratif.

L’Alliance des arts médiatiques indépendants demande au gouvernement fédéral :

·        de faire en sorte que le financement de la culture devienne une dépense « législative »;

·        d’accorder un soutien accru et soutenu au secteur des arts et de la culture;

·        de mettre en œuvre une loi qui assurerait aux artistes les avantages sociaux dont ils ont besoin;

·        d’élaborer une stratégie nationale sur les arts et la culture;

·        d’accroître le financement du Conseil des Arts du Canada de 100 millions de dollars par année;

·        de garantir les emprunts hypothécaires des organismes culturels sans but lucratif;

·        d’accroître les fonds des programmes d’immobilisation pour permettre l’achat d’immeubles devant servir d’espaces culturels permanents;

·        d’augmenter les fonds consacrés à la conservation, l’archivage, le catalogage et le maintien des collections d’œuvres d’art audiovisuelles et médiatiques, particulièrement par l’accroissement du soutien du Trust pour la préservation de l’audiovisuel, du Conseil des Arts du Canada, de la Bibliothèque et des Archives nationales du Canada.

L’Association du transport aérien international demande au gouvernement fédéral :

·        de revoir au complet sa politique sur la location des aéroports et de reconnaître les aéroports comme étant des actifs économiques stratégiques.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de constituer un groupe de travail spécial pour examiner les questions liées à une retraite confortable et proposer des solutions.

La Fondation de la recherche sur le diabète juvénile demande au gouvernement fédéral :

·        de s’associer à elle pendant dix ans pour accélérer la recherche sur le diabète juvénile et d’investir 125 millions de dollars pendant les cinq premières années avec la possibilité d’investir une somme égale pendant les cinq années suivantes.

KAIROS : Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice demande au gouvernement fédéral :

·        de créer une commission d’enquête sur un régime fiscal juste qui s’arrêterait notamment à des idées comme l’imposition égale de toutes les formes de revenu, une taxe à la consommation graduelle, une augmentation plus marquée des taux d’impôt sur le revenu selon le niveau de revenu et l’obligation, pour les Canadiens vivant à l’étranger, de produire une déclaration de revenus et de payer des impôts;

·        de reconnaître qu’une « entente est une entente » qu’il s’agisse de traités signés avec les Premières nations ou de l’accord de Kelowna;

·        de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Partager la prospérité du Canada – Un coup de main, pas la charité, et portant sur des revendications particulières, notamment, la création, d’ici deux ans, d’un organisme indépendant chargé de régler les revendications territoriales, l’augmentation des fonds consacrés aux négociations et l’adoption de nouveaux principes directeurs reconnaissant que les revendications particulières ont des dimensions liées aux droits de la personnes et des dimensions morales, financières, économiques, politiques et juridiques;

·        de tester, dans le cadre d’un projet pilote, de nouvelles méthodes de mener les consultations prébudgétaires qui accroîtraient les délibérations, la recherche de terrains d’entente et la participation des groupes marginalisés et exclus;

·        d’annuler la totalité de la dette des pays pauvres sans imposer de conditions liées aux politiques;

·        d’élaborer un plan visant à faire passer les sommes que le Canada consacre à l’aide officielle au développement à 0,7 % du PIB d’ici 2015;

·        de mettre en œuvre un plan de réduction de la pauvreté comportant des objectifs et des délais en consultation avec les Canadiens et les gouvernements des provinces et des territoires;

·        d’élaborer une stratégie nationale sur le logement abordable assortie d’un financement à long terme et prévoyant la création d’au moins 20 000 logements abordables par année;

·        de rétablir et d’accroître les fonds fédéraux versés aux provinces et aux territoires pour améliorer et élargir les services de garde des enfants en visant des objectifs de qualité, d’inclusion et d’abordabilité;

·        d’éliminer le plafond de 2 % d’augmentation annuelle du financement des programmes des Premières nations;

·        d’élaborer un nouveau système juste et durable de transferts financiers et d’instaurer un processus indépendant pour déterminer des niveaux de financement fondés sur l’appartenance à une nation autochtone, les droits autochtones et issus de traités et le respect des domaines de compétence des Autochtones;

·        de réévaluer les subventions versées au secteur des carburants fossiles à la lumière des objectifs de réduction des gaz à effet de serre dans le but de rendre prioritaires les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

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Gordon E. MacKinnon demande au gouvernement fédéral :

·        d’accorder aux entreprises des stimulants pour accroître la productivité;

·        d’accorder des stimulants pour promouvoir les investissements dans des secteurs critiques pour la politique gouvernementale;

·        d’accorder des stimulants aux petites entreprises pour mettre fin aux iniquités structurelles;

·        d’accorder un financement direct aux grands centres urbains, notamment en fonds d’immobilisation et en fonds de fonctionnement, pour améliorer les services de transport en commun et les services de loisirs.

Magazines Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’adopter l’objectif du secteur des éditeurs de magazines canadiens qui souhaite qu’au moins 50 % des magazines vendus au Canada aient un contenu canadien et de s’associer au secteur pour atteindre cet objectif grâce à des investissements stables et stratégiques dans des initiatives liées à la politique et aux programmes;

·        de continuer de s’assurer que des budgets suffisants sont disponibles pour le Programme d’aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines afin d’atteindre le nombre de lecteurs visés;

·        d’ordonner à Postes Canada de continuer de soutenir le Programme d’aide aux publications ou de remplacer la contribution actuelle de Postes Canada par un financement du ministère du Patrimoine canadien;

·        d’examiner soigneusement le rôle de Postes Canada dans la livraison des magazines dans l’avenir.

La Manitoba Child Care Association demande au gouvernement fédéral :

·        de consacrer, d’ici 2020, 1 % du PIB aux services d’éducation préscolaire et de garde des enfants, les fonds étant assurés, augmentés chaque année et consacrés à la mise en place de services de haute qualité;

·        de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour parvenir à une entente globale, sanctionnée par une loi, sur un système national de services de garde des enfants et prévoyant un financement équitable pour les services de garde pour les Autochtones;  

·        de définir des conditions et des critères pour le versement des fonds fédéraux de sorte que les provinces et les territoires n’investissent que dans des services sans but lucratif et réglementés qui sont inclusifs et fournissent des soins de haute qualité, une éducation préscolaire et un soutien aux familles; 

·        de faire en sorte que les fonds servent à fournir des services d’éducation préscolaire et de garde aux enfants, de la naissance jusqu’à l’âge de 12 ans; 

·        de resserrer les critères de reddition de comptes et d’exiger que tous les fonds destinés à la garde des enfants soient investis par les provinces et les territoires dans des programmes d’éducation préscolaire et de garde des enfants, les fonds fédéraux s’ajoutant aux fonds des provinces et territoires et ne les remplaçant pas;  

·        de s’assurer que l’Initiative sur les places en garderie prévoie des fonds pour la création de vraies places durables réglementées, inclusives, accessibles, au niveau local et dans des établissements sans but lucratif;

·        d’exiger que les gouvernements des provinces et des territoires raffinent les mécanismes internes pour assurer l’observation, établir des délais et des indices, et garantir la production de rapports publics réguliers sur les résultats;

·        de collaborer avec les provinces et les territoires à la promotion de milieux de travail accueillants pour les familles;

·        de ne pas considérer que les programmes de soutien du revenu comme la prestation universelle pour la garde d’enfants et les crédits d’impôt, constituent des substituts à un système national d’éducation préscolaire et de garderies.  

Le Manitoba Museum demande au gouvernement fédéral :

·        de revoir et de revitaliser le Programme d’aide aux musées en vue de fournir aux musées locaux le soutien nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour amasser des fonds;

·        de créer un programme fédéral pour les centres scientifiques canadiens avec un investissement de 200 millions de dollars sur cinq ans;

·        de mettre en place des stimulants pour la mise sur pied de dotations et de fondations et de créer des incitatifs pour encourager les dons aux organismes de bienfaisance et aux fondations;

·        de continuer, avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, de même qu’avec la communauté des musées, à élaborer une nouvelle politique sur les musées.

La MRC de Montmagny demande au gouvernement fédéral :

·        de soutenir le développement du réseau de téléphonie cellulaire dans la MRC de Montmagny.

La Société pour les troubles de l’humeur du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’élargir le financement des activités principales des organismes non gouvernementaux de santé mentale par l’intermédiaire des programmes du Bureau de la condition des personnes handicapées de Ressources humaines et Développement social Canada;

·        de consacrer 5 millions de dollars par année à une campagne anti-stigmates et 6 millions de dollars par année à la création d’un centre d’information et d’éducation;

·        de verser aux provinces et aux territoires 2,5 millions de dollars par année dans le cadre du Fonds pour l’adaptation des soins de santé mentale administré par la Commission canadienne de la santé mentale pour les initiatives de soutien par les pairs et d’autoassistance;

·        de prévoir 25 millions de dollars de plus chaque année pour la recherche sur la santé mentale et les toxicomanies, particulièrement les aspects cliniques, des services de santé et de la santé de la population, les fonds étant administrés par les Instituts de recherche en santé du Canada par l’intermédiaire de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies sous l’orientation d’un conseil d’intervenants en consultation avec la Commission canadienne de la santé mentale.

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Le Mouvement pour les arts et les lettres demande au gouvernement fédéral :

·        de porter le budget du Conseil des Arts du Canada à 300 millions de dollars par année.

La Société canadienne de la sclérose en plaques demande au gouvernement fédéral :

·        de créer un groupe chargé d’étudier, en menant de larges consultations, le soutien du revenu offert aux personnes frappées d’un handicap épisodique ou permanent;

·        de modifier le Code canadien du travail afin d’accorder des congés aux personnes qui doivent quitter le travail pendant une certaine période pour prodiguer des soins à un membre de leur famille;

·        d’adopter des mesures pour soutenir financièrement les personnes qui doivent prodiguer des soins à un membre de leur famille gravement handicapé;

·        d’accroître ses investissements dans les Instituts canadiens de recherche en santé en leur assurant un financement stable sur plusieurs années;

·        d’inclure les organismes bénévoles en santé dans les coûts indirects des programmes de recherche.

La Fondation nationale des réalisations autochtones demande au gouvernement fédéral :

·        d’accroître le niveau de financement de la Fondation nationale des réalisations autochtones;

·        de recourir aux capacités de la Fondation nationale des réalisations autochtones dans le domaine de l’enseignement postsecondaire et de la formation des jeunes des Premières nations, des jeunes Métis et des jeunes Inuits;

·        de recourir à la Fondation nationale des réalisations autochtones pour faire en sorte que tous les étudiants des Premières nations, métis et inuits qui sont acceptés dans un établissement d’enseignement postsecondaire ont les moyens nécessaires pour faire leurs études.

L’Organisation nationale anti-pauvreté demande au gouvernement fédéral :

·        de créer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté;

·        d’investir dans l’élaboration d’un cadre pour un programme universel de revenu suffisant garanti.

L’Association nationale des centres d’amitié demande au gouvernement fédéral :

·        de faire passer le financement du Programme des centres d’amitié autochtone à 21 501 231 $;

·        d’élaborer, à l’intention des femmes autochtones, un plan d’action fondé sur les recommandations du Sommet national des femmes autochtones de 2007 portant sur les lois, la politique, les programmes et les services et la clarification des responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;

·        de s’assurer que des services adaptés à chaque sexe sont disponibles et facilement accessibles, peu importe le lieu de résidence des utilisateurs;

·        de s’engager envers les centres d’amitié à renforcer leurs capacités dans les domaines clés;

·        d’élaborer une stratégie de lutte contre la pauvreté incluant des volets sur l’alphabétisation, l’apprentissage permanent, le revenu et l’emploi;

·        d’augmenter de façon marquée les fonds consacrés à l’emploi et à la formation tout en indexant tout nouvel investissement;

·        de faire en sorte que les investissements dans l’emploi et la formation ciblent le nombre croissant d’Autochtones vivant en milieu urbain;

·        de reconnaître officiellement l’« avantage des centres d’amitié » par la négociation d’un accord bilatéral.

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L’Association nationale des centres d’amitié — Conseil des jeunes autochtones demande au gouvernement fédéral :

·        d’octroyer environ 11,3 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir cinq domaines d’activité : structures d’appui aux jeunes, développement du leadership chez les jeunes; éducation/bénévolat, une fondation nationale pour les jeunes et les communications.

La National Association of Indigenous Institutes of Higher Learning demande au gouvernement fédéral :

·        en concertation avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, de régler la question de savoir quel palier de gouvernement détient la responsabilité première pour les établissements postsecondaires sous le contrôle des Premières nations;

·        d’accorder une reconnaissance officielle aux établissements autochtones en leur reconnaissant le droit de décerner des diplômes et des certificats;

·        d’offrir des subventions d’exploitation comparables au financement dont bénéficient les établissements postsecondaires ordinaires;

·        d’offrir un financement sécurisé pour l’élaboration et l’exécution de programmes;

·        d’assurer l’accès au fonds national d’infrastructure postsecondaire et à d’autres subventions spéciales offertes aux établissements ordinaires;  

·        de garantir que les établissements sous le contrôle des Premières nations aient accès à toutes les subventions et aux mécanismes spéciaux de financement dont peuvent se prévaloir les collèges et universités ordinaires, y compris des subventions de recherche et des chaires de recherche.

Le Conseil national des femmes du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’assurer un meilleur accès et une réduction des périodes d’attente dans le contexte d’un régime de santé à un seul niveau accessible à tous les Canadiens;

·        de rétablir les accords sur l’éducation préscolaire et la garde des jeunes enfants;

·        de maintenir le registre des armes à feu;

·        d’accroître le soutien aux refuges, aux logements provisoires, aux services de counselling et au revenu;

·        d’assurer l’existence d’un fonds de transfert en matière de programmes sociaux désigné pour les services sociaux, ainsi que pour l’éducation postsecondaire et la santé;

·        de repenser le plan fédéral de modification du climat, de financer des mesures plus vigoureuses et d’informer le public au sujet de la réalité des dangers et de la nécessité de prendre des mesures individuelles;

·        de remplacer le mécanisme fédéral volontaire d’équité salariale par une loi exhaustive et proactive;

·        de mettre en œuvre des mesures destinées à reconnaître la valeur pour l’économie du travail non rémunéré dans la comptabilité nationale;

·        d’exiger que les employeurs fournissent des avantages sociaux (soins médicaux, soins dentaires, pensions de retraite) proportionnés à tous les employés à temps partiel;

·        d’examiner les accords fiscaux fédéraux-provinciaux/territoriaux afin de s’assurer que les services vitaux soient accessibles partout au Canada; 

·        de créer et financer un mécanisme de surveillance indépendant pour les prisons fédérales pour femmes. 

L’Association des femmes autochtones du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de veiller à ce que les femmes autochtones aient un accès permanent et amélioré à des niveaux de services comparables à ceux dont bénéficient les autres Canadiens;

·        de reconnaître la double citoyenneté (la citoyenneté des Premières nations, ou métisse ou inuite, et la citoyenneté canadienne) des femmes autochtones et de garantir la transférabilité de leurs droits;

·        d’effectuer une analyse comparative entre les sexes qui soit culturellement pertinente;

·        de s’assurer que la recherche sur l’efficacité et l’efficience des programmes et services traite des moyens de combler les carences propres aux femmes autochtones;

·        de prendre des mesures pour combler les carences importantes concernant la compréhension de l’efficacité et de l’accessibilité aux services et aux mesures de soutien destinés aux femmes autochtones en milieu urbain par le biais d’initiatives ciblées de recherche et d’évaluation; 

·        de veiller à ce qu’il ne soit pas mis fin à la fourniture de biens publics tant qu’une analyse des répercussions des mesures proposées n’ait pas été effectuée, notamment des consultations auprès des personnes concernées par les changements proposés, la détermination des modalités selon lesquelles ces personnes satisferaient leurs besoins en l’absence des programmes ou services visés, ainsi qu’une analyse des coûts éventuels de nouveaux écarts en matière de bien-être, de santé et d’autres indicateurs sociaux qui apparaîtraient par suite de la cessation projetée.

L’Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick Inc. demande au gouvernement fédéral :

·        de maintenir le niveau actuel de financement afin de conférer un caractère permanent aux accords d’exploitation en vigueur avec les sociétés d’habitation à but non lucratif partout au Canada au moment de leur expiration, les fonds étant réinvestis dans des logements supplémentaires abordables, et d’assurer la viabilité continue du stock existant de logements;

·        d’accorder des prêts directs par le biais de la Société canadienne d’hypothèques et de logements aux sociétés à but non lucratif pour la construction de logements abordables; 

·        de s’assurer que la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain réponde aux besoins socioéconomiques des Autochtones.

Le North End Community Health Centre demande au gouvernement fédéral :

·        de diriger la mise en place d’une stratégie de réduction de la pauvreté dans le cadre de l’actuel régime fiscal comportant des projets à long terme, des objectifs clairs, des indicateurs et des cibles qui feront en sorte que les gouvernements et les chefs de file soient tenus de rendre compte de leurs activités; 

·        en concertation avec les provinces/territoires, d’établir un meilleur mécanisme de responsabilisation en ce qui concerne le Transfert canadien en matière de programmes sociaux;

·        de rétablir le salaire fédéral minimum en le fixant à 10 $ l’heure et de veiller à ce qu’il soit indexé sur l’inflation;

·        de travailler en concertation avec les provinces/territoires en vue d’assurer la mise en place graduelle d’un programme qui permettrait à tous les enfants d’avoir accès à l’éducation préscolaire et à des services de garde à compter de la naissance et jusqu’à l’âge de 12 ans sur la base de principes communs de qualité, d’universalité, d’accessibilité et de programmes de développement;

·        en concertation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de travailler de bonne foi à s’assurer que les besoins de tous les peuples autochtones soient effectivement satisfaits et que l’on mette suffisamment de ressources à leur disposition;

·        de travailler en concertation avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et les collectivités locales pour assurer la construction de 25 000 logements abordables chaque année au cours des cinq prochaines années;

·        d’octroyer un financement pluriannuel pour une stratégie nationale d’habitation et de sans-abrisme; 

·        d’augmenter les subventions fondées sur les besoins destinés aux étudiants.

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La Nova Scotia Association of Social Workers demande au gouvernement fédéral :

·        de s’employer en priorité à éliminer la pauvreté, tout en cherchant à la réduire de manière provisoire; 

·        de concevoir la pauvreté au sens le plus large, c’est-à-dire comme une exclusion de la prospérité dont jouissent la plupart des Canadiens, et d’élaborer des stratégies de réduction et d’élimination de la pauvreté qui créent une société ouverte à tous, ces stratégies privilégiant des logements sociaux abordables, une qualité universelle des services d’éducation préscolaire et de garde pour les enfants, et des soins de santé subventionnés par l’État, y compris une couverture pour les médicaments et les appareils.  

La Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse demande au gouvernement fédéral :

·        d’éviter la privatisation des services publics, quels qu’ils soient;

·        d’octroyer des fonds provenant de l’excédent de la caisse de l’assurance-emploi pour appuyer la formation et le perfectionnement des compétences;

·        de réduire l’écart croissant entre les riches et les pauvres;

·        d’appuyer le financement et la prestation publics de services accessibles à tous les Canadiens;

·        de veiller à ce que les provinces/territoires aient les ressources requises pour maintenir des services et des infrastructures justes et égaux.

La Nova Scotia Government & General Employees Union demande au gouvernement fédéral :

·        de respecter l’Accord atlantique;

·        d’annuler les modifications apportées en septembre 2006 au financement de programmes, d’entités et de mesures comme le Programme de contestation judiciaire, Condition féminine Canada, les programmes d’alphabétisation et d’apprentissage pour adultes, l’Initiative canadienne sur le bénévolat, le Centre syndical et patronal du Canada et la Commission du droit du Canada;

·        de jouer un rôle de chef de file concernant l’élaboration de solutions au problème des périodes d’attente dans le régime public de santé (plutôt que de chercher à établir des garanties de soins), le respect et l’application de la Loi canadienne sur la santé, l’élaboration d’une Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques, la recherche de solutions aux problèmes de ressources humaines dans le domaine de la santé, et la satisfaction des besoins de santé des Autochtones et des besoins du Nord; 

·        d’élaborer une loi nationale sur l’enseignement postsecondaire comportant des objectifs nationaux et des normes nationales, ainsi que des mécanismes fédéraux de partage des coûts;

·        de créer un ministère national de l’éducation pour mieux coordonner la prestation de services d’enseignement postsecondaire et pour s’assurer que tous les Canadiens aient un droit à l’enseignement postsecondaire;

·        de mettre au point un transfert financier distinct destiné aux provinces/territoires pour l’éducation postsecondaire;

·        de s’engager à financer l’enseignement postsecondaire au moyen d’une allocation par étudiant;

·        avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, d’adopter immédiatement comme objectif la réduction des frais de scolarité, l’objectif à long terme étant l’élimination de ces frais et des autres obstacles au développement éducationnel des Canadiens; 

·        en concertation avec les provinces/territoires, de travailler à l’adoption de lois relatives aux travailleurs reconnaissant leurs droits à une formation.

L’Association des municipalités de Nunavut demande au gouvernement fédéral :

·        de conserver les recettes provenant des ressources du Nord dans un compte fiduciaire en attendant la conclusion d’accords de partage des recettes de l’exploitation des ressources avec les territoires;

·        conformément au rapport du Groupe d’experts sur la formule de financement des territoires, d’établir un forum pour rassembler le gouvernement du Nunavut, le gouvernement du Canada, les chefs inuits et un éventail d’organisations et de groupes dans le but de s’attaquer aux déficits interdépendants au Nunavut;

·        de partager les recettes de l’exploitation des ressources avec les administrations locales conformément aux principes figurant dans le budget fédéral de 2006.

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L’Ontario Coalition for Better Child Care demande au gouvernement fédéral :

·        de travailler en concertation avec les provinces/territoires en vue d’élaborer un plan d’action clair prévoyant des ressources suffisantes et un calendrier d’activités pour mettre sur pied un régime pancanadien de services de garde d’enfants responsable et subventionné par l’État;

·        de procéder à la première phase d’un engagement quadriennal visant à créer une place en garderie pour chaque enfant de 3 à 5 ans au Canada en vue d’établir un régime de services d’éducation préscolaire et de garde d’enfant universel pour tous les enfants de 0 à 12 ans; 

·        d’établir des mesures claires de responsabilisation entre lui et les gouvernements provinciaux/territoriaux, y compris des objectifs et des procédures de suivi concernant des indicateurs particuliers de service, comme le nombre d’espaces de qualité, des frais réduits pour les parents et une rémunération et une formation améliorées pour les éducateurs de la petite enfance.

L’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants demande au gouvernement fédéral :

·        d’élaborer une stratégie visant à supprimer la pauvreté;

·        d’augmenter le salaire minimum.

L’Ontario Municipal Social Services Association demande au gouvernement fédéral :

·        d’augmenter les investissements dans les infrastructures sociales, y compris celles relatives à la sécurité économique, à l’éducation préscolaire et à la garde des jeunes enfants, aux logements abordables et à la prévention du sans-abrisme;

·        de jouer un rôle renouvelé dans l’élaboration de politiques sociales lorsque les compétences législatives le permettent, et d’établir une enveloppe de financement ciblée pour aider à la prestation de services humains;

·        de créer une méthode nationale et cohérente concernant l’établissement de taux adéquats d’aide sociale;

·        de garantir le maintien d’un salaire minimum national;

·        d’accroître et de perfectionner la formation et les programmes en matière d’emploi;

·        de créer un cadre national d’éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants et de rétablir un financement exhaustif pluriannuel partout au Canada;  

·        d’élaborer une stratégie nationale en matière de logement comportant un financement fédéral permanent et des normes et des repères d’envergure nationale pour des logements sociaux et abordables, des services d’abri d’urgence et des stratégies de prévention du sans-abrisme.

Orchestres Canada (au nom de Symphony Nova Scotia, Orchestra London Canada et la Société philharmonique de Calgary) demande au gouvernement fédéral :

·        de renouveler les programmes financés au moyen de l’enveloppe de dépenses culturelles initialement intitulée Un avenir en art;

·        d’octroyer une somme additionnelle de 25 millions de dollars au Conseil des arts du Canada;

·        de continuer d’appuyer la composante des incitations à la dotation du Programme canadien de consolidation des arts et du patrimoine canadien, ainsi que les échanges culturels internationaux;  

·        d’élaborer une stratégie cohérente en matière d’organismes nationaux de bienfaisance englobant des mesures fiscales et complémentaires qui stimulent les dons privés, assurant un meilleur accès au financement et mettant en œuvre des réformes du régime fédéral des subventions et contributions.  

Oxfam Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’augmenter de 15 % le niveau de financement de l’aide au développement international en vue de parvenir à la norme internationale de 0,7 % du produit national brut; 

·        d’investir dans les capacités diplomatiques du Canada pour exercer un rôle efficace et solide aux Nations Unies, en matière de diplomatie régionale et dans les opérations de maintien de la paix;  

·        d’augmenter les investissements afin de réduire la pauvreté au Canada.

Partners for Rural Family Support demande au gouvernement fédéral :

·        de contribuer au bien-être des familles vivant en milieu rural en Saskatchewan et de mobiliser des fonds pour leur venir en aide;

·        d’assurer un financement uniforme et à long terme pour Partners for Rural Family Support.

Le Partnership Group for Science and Engineering demande au gouvernement fédéral :

·        d’élargir le programme de financement des coûts indirects de la recherche de manière à inclure l’appui à la recherche universitaire provenant des fondations financées par le gouvernement fédéral;

·        de reconnaître l’investissement de capital de risque pour le financement à l’étape de l’expansion;

·        d’augmenter les incitations visant à attirer et à retenir les meilleurs travailleurs scientifiques et les meilleurs ingénieurs, notamment grâce à des subventions « de démarrage » pour les nouveaux chercheurs;

·        de prendre à sa charge les frais d’intérêt des prêts aux étudiants dans le cas des étudiants de l’enseignement supérieur qui demeurent au Canada après l’obtention de leur diplôme; 

·        d’encourager une participation financière plus grande aux bourses de séjour industriel et aux autres échanges de chercheurs entre secteurs;

·        d’établir un fonds international de possibilités de recherche;

·        d’augmenter son aide pour les infrastructures de recherche dans les laboratoires fédéraux et pour les coûts indirects de la recherche; 

·        d’appuyer les partenariats stratégiques internationaux et l’accès aux programmes scientifiques internationaux et aux données.

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Cathy Payne demande au gouvernement fédéral :

·        d’augmenter les crédits destinés à la lutte contre la pornographie juvénile, notamment au moyen d’une augmentation des fonds octroyés pour les agents de police affectés à la pornographie juvénile.

L’Institut Pembina demande au gouvernement fédéral :

·        d’utiliser les outils de la politique budgétaire pour s’assurer que les prix des ressources tiennent compte du coût réel de l’extraction, de la production, de l’utilisation et de la disposition des ressources;   

·        de continuer de supprimer l’aide aux secteurs du pétrole et du gaz, au secteur nucléaire et au secteur de l’extraction minière.

La Poverty Reduction Coalition demande au gouvernement fédéral :

·        de réviser les programmes fiscaux et de dépenses à l’aide d’un filtre qui, en fin de compte, améliore le bien-être des Canadiens;

·        de fournir un appui supplémentaire à ceux qui vivent dans la pauvreté au Canada;

·        d’envisager d’accroître le salaire minimum fédéral;

·        de permette aux fiducies de placement immobilier et aux sociétés d’investissement immobilier de structurer des fonds de participation au capital axés sur le logement abordable.

Le Prairie Women’s Health Centre of Excellence demande au gouvernement fédéral :

·        de donner suite à l’engagement du Canada d’effectuer des analyses comparatives entre les sexes à tous les niveaux d’élaboration des politiques et de programmes;

·        de reconnaître les modalités selon lesquelles le revenu et les différences sexuelles influent sur la santé et de comprendre comment le concept de santé varie d’une collectivité à une autre, notamment parmi les peuples autochtones;

·        de reconnaître que la pauvreté des femmes est un grave problème et de s’attaquer à la pauvreté des enfants, qui est une conséquence de la pauvreté des femmes;

·        d’investir largement dans les services de garde d’enfants;

·        d’offrir aux parents les moyens de s’engager à poursuivre leur formation et de participer au marché du travail;

·        de s’assurer que les fonds affectés au logement se traduisent par de nouveaux logements sociaux pour les personnes à faible revenu et qu’il y ait suffisamment de fonds pour maintenir et entretenir ces logements une fois qu’ils sont construits;

·        de rétablir le financement des centres de ressources communautaires;

·        en matière d’élaboration des politiques, d’utiliser les consultations et la recherche qualitative en plus de mesures quantitatives. 

La Professional Association of Canadian Theatres demande au gouvernement fédéral :

·        d’augmenter le financement du Conseil des arts du Canada de 100 millions de dollars sur deux ans;

·        de prévoir des fonds pour la composante de l’initiative Un avenir en art de la base budgétaire permanente du ministère du Patrimoine canadien;

·        de rétablir les crédits de 12 millions de dollars ayant été supprimés du Programme de diplomatie publique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;  

·        d’assurer une augmentation à long terme du budget du Programme de promotion artistique.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’assurer une augmentation à long terme des fonds affectés à la fonction publique du Canada;

·        de mettre fin à la vente des biens fonciers fédéraux;

·        d’investir dans la recherche scientifique effectuée au sein du gouvernement;

·        de mettre fin aux discussions concernant les coupures de programmes fédéraux et l’abolition de programmes;

·        d’interrompre la vente des immeubles publics et le transfert des laboratoires fédéraux jusqu’à ce que l’on ait démontré qu’il en résulte des avantages et une optimisation des ressources pour tous les Canadiens sur la période de 25 ans;

·        de s’assurer que la vente de tout immeuble se fasse ouvertement et dans la transparence;

·        d’attribuer des crédits pluriannuels pour les travailleurs scientifiques, les agents de réglementation et les chercheurs fédéraux;

·        de remplacer les formules de cofinancement pour le financement des activités de recherche par un financement intégral de projets;

·        d’améliorer l’infrastructure de la recherche scientifique dans l’ensemble du Canada;

·        de permettre que les collaborations entre ministères et organismes et à l’échelle internationale soient financées et encouragées;

·        d’augmenter la masse critique des chercheurs travaillant sur des questions d’une importance capitale pour les Canadiens.

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L’Alliance de la Fonction publique du Canada, le Calgary and District Labour Council et le Northern Regional Council demandent au gouvernement fédéral :

·        d’investir dans des priorités comme un régime national d’assurance-médicaments subventionné par l’État, un régime de garde d’enfants, les peuples autochtones et l’alphabétisation;

·        de fixer le salaire minimum fédéral à 10 $ l’heure;  

·        dans le cas du Nord, d’investir dans le logement.

La Purchasing Management Association of Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’accorder des ressources adéquates à l’Agence des services frontaliers du Canada, à la Gendarmerie royale du Canada, au ministère de la Justice et à Santé Canada pour accroître la capacité du Canada de pallier les conséquences négatives en matière économique, de santé humaine et de sécurité découlant de marchandises de marque contrefaites, de produits pirates et de violations de la propriété intellectuelle.

La Fédération étudiante universitaire du Québec demande au gouvernement fédéral :

·        de jouer un rôle dominant dans le financement et le développement des systèmes universitaires au Canada;

·        d’augmenter immédiatement les transferts fédéraux pour l’éducation postsecondaire de 4,9 milliards de dollars;

·        de veiller à ce que les transferts fédéraux pour l’enseignement postsecondaire soient inconditionnels;

·        de transformer le Transfert canadien en matière de programmes sociaux en deux composantes, dont l’une porterait uniquement sur l’éducation postsecondaire;

·        de verser, à des fins d’investissement dans l’éducation postsecondaire, une compensation financière aux provinces/territoires où les frais de scolarité sont inférieurs à la moyenne nationale;   

·        d’abolir le Régime enregistré d’épargne-études, la Subvention canadienne pour l’épargne-études et les Bons d’études canadiens et d’affecter les fonds ainsi économisés au Programme canadien de prêts aux étudiants afin d’établir un régime national de bourses octroyées en fonction des besoins.

L’Association des chemins de fer du Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de continuer d’établir des partenariats d’investissement par le biais du Fonds Chantiers Canada avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et les chemins de fer sur courtes distances;  

·        d’établir un fonds de développement de technologie ferroviaire.

La Registered Nurses’ Association of Ontario demande au gouvernement fédéral :

·        d’organiser immédiatement des consultations publiques pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre la pauvreté qui comporterait une augmentation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, des transferts aux provinces/territoires pour l’éducation préscolaire et les services de gardes de jeunes enfants, des dépenses pour le logement social, ainsi que le relèvement du salaire minimum pour porter celui-ci à 10 $ l’heure;

·        de s’engager à s’acquitter des obligations contractées par le Canada au titre du Protocole de Kyoto et à élaborer un ensemble de programmes et de règles en matière de changement climatique qui feront en sorte que le Canada s’acquitte de toutes ses obligations liées au Protocole de Kyoto conformément au calendrier prévu; 

·        de veiller à l’application de la Loi canadienne sur la santé et d’assujettir les transferts fédéraux en matière de santé à des conditions fermes; 

·        d’élaborer un régime d’assurance-médicaments assujetti à un financement et à un contrôle publics et couvrant les médicaments indispensables, le gouvernement acquittant 25 % des coûts publics des médicaments.

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Le Red River College of Applied Arts, Science and Technology demande au gouvernement fédéral :

·        d’offrir des incitations aux personnes qui créent des petites et moyennes entreprises ou qui poursuivent leur expansion;

·        de continuer d’appuyer et d’accroître la participation des collèges à la recherche appliquée, notamment par le biais du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest demande au gouvernement fédéral :

·        de faire en sorte que le site de Postes Canada, qui appartient à la Société immobilière du Canada, soit admissible à des programmes fédéraux concernant la décontamination des sols;

·        d’investir les ressources requises pour la restauration du Canal Lachine et pour son développement à des fins culturelles et de tourisme.

Research Canada: An Alliance for Health Discovery demande au gouvernement fédéral :

·        de continue de consolider la base du savoir au moyen d’investissements pluriannuels, prévisibles et équilibrés dans les conseils subventionnaires fédéraux;

·        de mettre en œuvre une formule de financement qui harmonise le financement de la recherche en matière de santé sans discrimination à l’égard des idées, du capital humain et des infrastructures afin d’obtenir un rendement solide et d’accroître l’optimisation des ressources;  

·        de construire une infrastructure pour la recherche en santé en continuant d’accroître les investissements dans la Fondation canadienne pour l’innovation.

Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec demande au gouvernement fédéral :

·        de poursuivre ses investissements en faveur des sans-abri au-delà de 2009 (pour au moins cinq ans) et d’augmenter les crédits affectés à ce domaine de dépenses;

·        de rétablir un Programme national de l’habitation afin de construire ou de convertir 8 000 logements sociaux au Québec.

RÉSULTATS Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de faire en sorte que le Canada respecte ses engagements et ses obligations en matière de réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale;

·        d’élaborer un calendrier concernant l’augmentation de l’aide internationale à 0,7 % du produit national brut, l’engagement initial étant de 425 millions de dollars;

·        d’augmenter l’appui au microcrédit et, au minimum, de rétablir le financement pour le microcrédit à son niveau de 2000, soit 78 millions de dollars par année, une part sensible de l’appui étant ciblée sur les personnes qui gagnent moins de 1 dollar par jour;

·        d’utiliser sa position de chef de file à la Banque mondiale pour demander à celle-ci d’augmenter d’au moins 100 % les ressources que la Banque affecte au microcrédit;

·        d’augmenter le financement pour le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, qui devrait comporter 60 millions de dollars pour le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, 100 millions de dollars pour la lutte contre la crise de la tuberculose en Afrique et pour inciter la Banque mondiale à faire preuve de leadership en matière de tuberculose, et 100 millions de dollars pour la distribution de moustiquaires pour lit et des pharmacothérapies éprouvées en matière de prévention et de contrôle du paludisme;   

·        d’augmenter le financement pour l’éducation, notamment pour l’Initiative accélérée et pour l’abolition des frais de scolarité.

Le Conseil canadien du commerce du détail demande au gouvernement fédéral :

·        de mettre en œuvre les modifications requises pour faire en sorte que les lois sur le cabotage soient, au minimum, comparables à la réglementation américaine.

Le Road & Infrastructure Program of Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de créer un fonds nouveau et distinct pour les infrastructures relatives à l’eau et aux eaux usées.

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La Saskatchewan Association of Rural Municipalities demande au gouvernement fédéral :

·        de créer un nouveau programme de routes rurales pour remplacer le Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies; 

·        d’augmenter le financement des infrastructures pour les régions rurales et éloignées du Canada.

Science Enterprise Algoma demande au gouvernement fédéral :

·        de créer un établissement de recherche à but non lucratif qui, sous la direction du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et des territoires et d’un conseil d’administration composé de représentants du secteur privé et du monde universitaire, ajouterait de la valeur à la mise en œuvre d’une Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et entreprendrait des recherches, coordonnerait et consoliderait les connaissances, créerait une infrastructure et offrirait une formation pour appuyer les gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et municipaux.  

Le Social Planning Council of Winnipeg demande au gouvernement fédéral :

·        de rétablir le salaire minimum fédéral en le fixant à 10 $ l’heure et en l’indexant sur la croissance des gains horaires moyens;

·        de redonner au Programme d’assurance-emploi le rôle de prévention de la pauvreté parmi les travailleurs canadiens aux prises avec un marché précaire du travail; 

·        de rétablir le financement au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux à ses niveaux indexés de 1995 et de l’indexer sur le taux d’inflation;

·        d’élaborer des buts, des objectifs et des normes pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux;

·        de s’engager à établir un financement pluriannuel concernant une stratégie nationale de l’habitation axée sur la construction de 25 000 logements abordables par an sur une période de cinq ans.

La Society of Trust and Estate Practitioners demande au gouvernement fédéral :

·        de prendre des décisions en matière de politique des impôts fondées sur des principes d’équité, d’efficacité, de croissance économique et de facilité administrative;

·        de faire en sorte que les taux de l’impôt sur le revenu des particuliers soient concurrentiels;

·        d’adopter des politiques d’impôts et des taux d’imposition qui augmentent la compétitivité internationale du Canada;

·        de reconnaître qu’il n’y a pas de motifs contraignants d’établir un parallèle entre les politiques d’impôts ou le régime fiscal du Canada et ceux d’autres pays, pas plus qu’il n’y a de motifs de craindre le maintien ou l’adoption de caractéristiques propres dans la mesure où celles-ci favorisent la croissance et l’efficacité;

·        de préparer un livre vert pour susciter un débat public sur l’institution de frais d’utilisation et sur le dosage général des diverses catégories d’impôts;

·        de s’assurer que l’assiette fiscale soit aussi large que possible et que les taux soient maintenus au niveau le plus bas possible;

·        de continuer d’élaborer une politique des impôts favorisant l’activité économique;  

·        lorsqu’il envisage de modifier en profondeur l’orientation de la politique des impôts, de rendre public un livre blanc ou vert pour susciter un débat ou des consultations publiques concernant les impôts sur les sociétés et les particuliers.

SpecialLink: The National Centre for Child Care Inclusion demande au gouvernement fédéral :

·        d’octroyer des fonds pour un accord fédéral-provincial/territorial exhaustif prévoyant un suivi effectif et une responsabilité publique pour favoriser l’intégration complète des enfants souffrant de déficience et pour s’attaquer à la pauvreté infantile;

·        de faire en sorte que le droit et l’accès aux mesures d’aide destinées aux enfants souffrant de déficience ne soient pas assujettis à des examens relatifs au revenu;

·        d’élaborer et de financer des politiques et programmes destinés à appuyer les familles dans leur rôle de dispensateur de soins et les familles faisant parte de la main-d’œuvre rémunérée; 

·        d’élaborer un plan d’action clair prévoyant des ressources adéquates pour assurer des progrès sensibles dans la mise en place d’un régime de garde d’enfants pancanadien, ouvert à tous et subventionné par l’État; le plan d’action devrait prévoir un versement initial fondé sur un engagement quadriennal visant à créer une place dans une garderie accréditée pour chaque enfant de 3 à 5 ans comme première étape vers l’établissement d’un régime exhaustif et ouvert à tous les enfants canadiens de la naissance à 12 ans;

·        de mettre en œuvre une stratégie précise de formation de ressources humaines affectées à la garde d’enfants afin d’appuyer l’inclusion d’enfants ayant des besoins spéciaux;

·        de veiller à ce que, dans l’affectation de fonds pour l’aménagement et la rénovation d’établissements, on traite l’établissement de repères concernant l’inclusion comme une priorité.

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Le Sport est important demande au gouvernement fédéral :

·        de faire immédiatement un investissement initial de 30 millions de dollars pour la mise en œuvre du Plan canadien de sports d’été (Le Goût de l’excellence) et d’achever la phase de développement du partenariat privé- public dénommé Podium Canada;

·        d’établir un groupe de chefs de file distingués provenant des secteurs public et privé et du monde sportif et philanthropique pour poursuivre les efforts concernant le développement d’une nouvelle économie du sport au Canada;

·        de mettre en œuvre des mesures qui permettent de poursuivre le développement d’une nouvelle économie du sport au Canada;

·        d’établir des fonds d’infrastructures sportives et récréatives pour accroître l’influence des partenariats provinciaux/territoriaux, municipaux et d’entreprise lorsque des dispositions de durabilité (vertes et opérationnelles) sont intégrées aux politiques fiscales des municipalités. 

Le St. Andrew’s-Wesley Homelessness and Mental Health Action Group demande au gouvernement fédéral :

·        d’appuyer l’accroissement de l’offre de logements abordables, notamment au moyen de mesures visant à encourager le développement et l’investissement dans les logements locatifs et de faire tout ce qu’il peut pour que les logements locatifs assujettis aux lois du marché soient abordables.

UNICEF Canada demande au gouvernement fédéral :

·        de s’assurer qu’il soit tenu compte des meilleurs intérêts des enfants dans l’élaboration de la politique économique et budgétaire;

·        de s’assurer qu’il y a coordination entre les politiques économiques et sociales;

·        de consacrer une proportion clairement précisée du budget aux dépenses sociales pour enfants aux échelons fédéral et provincial/territorial;

·        de veiller à ce que les autorités nationales, régionales et locales se fondent sur les meilleurs intérêts des enfants dans la prise de décisions budgétaires;

·        de mettre en œuvre des mesures visant à garantir que les disparités entre régions et groupes d’enfants en matière de prestation de services sociaux soient comblées;

·        de mettre en œuvre des mesures positives pour s’assurer que les enfants — notamment ceux qui proviennent de groupes vulnérables ou désavantagés — soient protégés contre les effets préjudiciables des politiques économiques.

Le Syndicat des travailleurs de l’environnement demande au gouvernement fédéral :

·        de prendre des mesures pour préserver les populations de poissons;

·        d’augmenter les crédits du ministère des Pêches et des Océans au moins au niveau de 1995 ajusté pour l’inflation;

·        de doubler les budgets dans les domaines suivants : politique du saumon sauvage, évaluation des populations, protection-suivi-consolidation des habitats, application et océanographie;

·        de prévoir des fonds suffisants pour s’attaquer à la crise de la morue du Nord, conformément à la recommandation du Groupe d’examen de la morue du Nord.

Les United Steelworkers demandent au gouvernement fédéral :

·        de garantir le maintien de normes en matière d’adjudication des marchés publics;

·        d’assurer le maintien de politiques visant un approvisionnement en énergie stable et à bon marché;

·        d’investir dans les infrastructures;

·        d’encourager la création d’emplois dans les industries « vertes ».

L’Université de Montréal demande au gouvernement fédéral :

·        de maintenir et renforcer le rôle du Canada en tant que chef de file en matière de recherche et développement;

·        d’examiner les mesures fédérales en vue d’encourager le secteur privé à s’engager davantage dans les activités de recherche et développement en science et en technologie;

·        dans le cadre des réseaux internationaux de pointe, de prendre des mesures visant à s’assurer que le Canada attire les meilleurs talents;

·        de procéder à des augmentations en temps opportun des fonds destinés à la recherche pour que ces fonds couvrent tous les coûts entraînés par les programmes fédéraux;

·        d’augmenter les crédits destinés aux conseils subventionnaires fédéraux en matière de recherche afin d’accroître le nombre de chaires et de bourses, et de veiller à ce que les étudiants internationaux soient admissibles aux bourses des conseils subventionnaires;

·        de contribuer au financement des équipes internationales de recherche, notamment en permettant aux chercheurs canadiens de s’associer aux équipes internationales et en stimulant le leadership canadien au moyen de fonds de démarrage pour des projets internationaux;

·        de conclure des accords de partenariat avec des pays et des régions stratégiques, comme le Mexique et le Massachusetts;

·        d’augmenter la contribution fédérale versée au titre des coûts indirects de recherche jusqu’à 40 %;

·        de donner plus d’ampleur aux programmes d’infrastructures municipales en faisant en sorte que la reconstruction de l’infrastructure universitaire y soit admissible;

·        d’augmenter le financement de l’éducation postsecondaire.

L’Université du Manitoba demande au gouvernement fédéral :

·        d’augmenter le financement de l’éducation postsecondaire par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et d’accroître l’obligation de rendre des comptes au public en faisant en sorte que ces fonds affectés à une fin spécifique se traduisent par des augmentations effectives de l’éducation postsecondaire;

·        de renouveler le financement direct pour le programme Accès et d’élaborer et financer d’autres programmes pour les Autochtones aux niveaux pré-universitaire, à celui du baccalauréat et à celui des études supérieures;

·        d’octroyer des fonds pour les infrastructures spécialisées axées sur les Autochtones;

·        d’encourager les personnes les plus brillantes, y compris les étudiants autochtones et internationaux, à poursuivre des études supérieures dans des institutions canadiennes, en augmentant les crédits du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et en créant de nouvelles bourses d’études supérieures et postdoctorales, ainsi que le financement des efforts de marketing international de l’éducation.

·        de reconstituer le capital et d’augmenter les crédits destinés à la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire;

·        d’octroyer des fonds accrus par le biais d’investissements équilibrés dans les quatre piliers de la recherche, y compris une augmentation du soutien à la recherche pour les nouveaux titulaires d’un doctorat ou pour les étudiants effectuant des études postdoctorales.

Le Wellesley Institute demande au gouvernement fédéral :

·        d’investir chaque année un montant supplémentaire de 2,5 milliards dans l’habitation et le financement des sans-abri, le financement de cette opération provenant d’un réinvestissement d’une partie de l’excédent de la Société canadienne d’hypothèques et de logements et d’une augmentation des recettes fiscales; 

·        d’adopter un plan structuré pour faire en sorte que les investissements sociaux et les impôts concordent avec ceux des autres pays développés.

Vision mondiale Canada demande au gouvernement fédéral :

·        d’étudier les moyens d’accroître davantage les ressources financières mises à la disposition des organismes à but non lucratif;

·        d’établir et de mettre en œuvre un plan pour faire en sorte que les dépenses d’aide internationale atteignent l’objectif de 0,7 % du produit national brut d’ici 2015;

·        de faire en sorte que l’approche du Canada en matière d’aide internationale repose sur des principes directeurs clairs qui reconnaissent l’importance de la transparence et de l’obligation de rendre compte et qui privilégient l’incidence de l’aide sur la vie des pauvres.

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