HUMA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse sur l’ensemble du présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 4, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 62, 63, 64, 65, 66, et 78) de la première session de la trente-neuvième législature et un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16 et 19) de la deuxième session de la trente-neuvième législature, sont déposés.
Respectueusement soumis,
Le président,
Dean Allison, député