HUMA Rapport du Comité

Il est généralement admis que les investissements dans le capital humain sont essentiels pour améliorer la productivité, la compétitivité et le bien-être d’ensemble des Canadiens. Comme beaucoup d’autres, les membres du Comité croient que ces investissements prendront de plus en plus d’importance à mesure que la population active canadienne vieillira et que les employeurs compteront davantage sur les compétences disponibles sur le marché du travail. Plus vite les travailleurs pourront acquérir les compétences recherchées, plus vite ils pourront accéder à des emplois plus productifs et contribuer ainsi à l’augmentation de la production.

De toute évidence, la productivité est liée à plusieurs facteurs. Les principaux ont trait à la qualité de votre main-d'œuvre : les aptitudes interpersonnelles qu’elle possède, sa scolarité, la quantité de capital avec laquelle elle peut travailler — et ça semble être la raison principale pour laquelle le Canada plafonne. Ce n’est pas la productivité du travailleur en tant que tel qui a baissé; le travailleur a à sa disposition moins de capital au pays, par rapport aux États-Unis [...] Comme l’investissement se relève au Canada, on voit que la productivité se redresse en 2005 [...][63]

M. Philip Cross
Statistique Canada

Une enquête a révélé que, l’an dernier, il y avait dans la province 3 500 postes vacants à long terme [depuis plus de quatre mois]. Même si nous avons le taux de chômage le plus élevé au Canada [...] [i]l est juste de dire que la pénurie de main-d’œuvre qualifiée est un problème de taille pour les propriétaires de petite entreprise de la province. Ce qui est profondément troublant, c’est la façon dont les propriétaires de PME essaient de surmonter ces difficultés, car 59 p. 100 de nos membres disent qu’ils engagent des employés sous-qualifiés et 39 p. 100 qu’ils refilent des responsabilités à d’autres employés. Ce genre de solution n’améliore guère la productivité. 38 p. 100 de nos membres laissent passer de nouvelles occasions d’affaires[64].

M. Bradley George
Terre-Neuve-et-Labrador
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Les témoins ont appris au Comité qu’au cours de la prochaine décennie, quelque 70 p. 100 des nouveaux emplois et des emplois de remplacement exigeront des études postsecondaires, alors que seulement 45 p. 100 des Canadiens ont actuellement ce niveau d’instruction. Plusieurs témoins croyaient que, si le Canada veut disposer d’un capital humain suffisant, en quantité et en qualité, pour soutenir la concurrence et prospérer à l’avenir, il doit se doter d’une structure ou d’une stratégie pancanadienne lui permettant d’atteindre cet objectif. Comme nous l’avons dit dans l’introduction, nous estimons que le Canada a besoin de plus qu’une stratégie pancanadienne d’éducation, même si les études et la formation constituent des éléments indispensables d’une stratégie complète d’employabilité.

Les besoins des apprenants adultes sur le plan de l’accès à l’enseignement postsecondaire selon des modalités plus souples, plus abordables et plus adaptées ne sont pas non plus convenablement satisfaits. L’accès à l’enseignement postsecondaire et les avantages qui en découlent sont inégalement répartis au sein de la population canadienne. Le contexte en matière de compétences en éducation au Canada ne devrait nuire en aucun cas à la planification, à l’établissement d’objectifs et aux progrès dans le domaine de l’enseignement postsecondaire. En fait, les provinces elles-mêmes sont davantage en mesure d’atteindre leurs objectifs en évoluant au sein d’un cadre stratégique pancanadien qu’en l’absence d’un tel cadre. Pourquoi? Parce que les travailleurs, les capitaux, les étudiants, les professionnels et même les établissements d’enseignement sont maintenant mobiles. De ce fait, la qualité, l’accès, le transfert de crédits, la reconnaissance des acquis, la planification des ressources humaines dans les soins de santé, la recherche, le développement et l’innovation, pour ne nommer que ceux-là, sont autant de domaines que l’on ne peut aborder de manière fragmentée. Ils exigent l’établissement d’un plan. Si le Canada est déterminé à stimuler sa croissance économique, à s’assurer que sa population ait accès à des possibilités d’emplois valorisants, à accroître sa compétitivité à l’échelle internationale et à soutenir l’émergence de communautés solides, il doit mettre au point les outils appropriés pour y arriver. À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas de mécanismes permettant d’assurer la cohérence, la coordination et l’établissement de mesures comparatives en matière d’enseignement postsecondaire, questions auxquelles s’attaquent la plupart des autres pays développés[65].

M. Paul Cappon
Conseil canadien sur l’apprentissage

Nous croyons que, pour accélérer l’acquisition de compétences et l’adaptation du marché du travail, le Canada doit réaliser des progrès plus sensibles au chapitre de l’acquisition continue du savoir aussi bien en milieu de travail que dans les établissements d’enseignement du pays. À cette fin, étudiants, travailleurs, employeurs et gouvernements doivent continuer à investir dans les études et la formation de niveau supérieur. De plus, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires doivent maintenir leur collaboration pour assurer la coordination des systèmes canadiens d’éducation et de formation et une acquisition efficace des compétences recherchées.

FORMATION EN MILIEU DE TRAVAIL

L’acquisition de nouvelles compétences en milieu de travail peut être structurée ou informelle. Dans le premier cas, la formation est donnée dans une classe ou en cours d’emploi, est financée ou non par l’employeur et se termine par une évaluation. Dans le second cas, l’apprentissage est souvent fortuit, et les compétences — généralement particulières à l’entreprise en cause — sont acquises d’une façon non structurée, le plus souvent en cours d’emploi. D’après un rapport récent sur l’apprentissage en milieu de travail, les travailleurs apprennent environ 70 p. 100 de ce qu’ils savent de leur emploi d’une manière informelle[66].

Plusieurs témoins ont dit au Comité que les employeurs du Canada ne donnent pas suffisamment de formation et que leurs investissements dans la formation en cours d’emploi sont sensiblement inférieurs à ceux de beaucoup de nos concurrents. Il y a lieu de noter, cependant, que les comparaisons internationales de la formation donnée par les employeurs ne tiennent ordinairement pas compte du prix de l’apprentissage informel, qui est assez difficile à mesurer.

Nous n’avons absolument pas de culture de la formation au Canada. Dans les enquêtes publiées par l’OCDE, nous nous situons habituellement quelque part entre le 23^e et le 26^e rang parmi les pays industrialisés pour le montant que nous investissons dans la formation de nos travailleurs. Beaucoup d’employeurs ont la perception que leurs travailleurs sont censés arriver complètement formés et prêts à faire le travail. Quant à savoir qui est censé assurer cette formation, la question reste posée. C’est donc une autre transition que nous devons opérer[67].

M^me Karen Lior
Commission de formation de Toronto
Ontario Institute for Studies in Education/Université de Toronto

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L’Enquête sur l’éducation et la formation des adultes de 2003 a révélé qu’entre 1997 et 2002, la proportion des personnes occupées de 25 à 64 ans qui ont participé à des activités de formation officielle liées à l’emploi (cours ou programmes liés à l’emploi actuel ou futur) est passée de 28,5 à 34,7 p. 100[68]. Malgré cette tendance à la hausse, l’augmentation de la proportion des travailleurs du même groupe d’âge ayant participé à une formation appuyée par l’employeur a été considérablement plus modeste, puisqu’elle est passée de 22,4 p. 100 en 1997 à 25 p. 100 en 2002[69]. En fait, parmi l’ensemble des travailleurs de 25 à 64 ans qui ont participé à des activités de formation officielle liées à l’emploi, la proportion de ceux dont la formation était appuyée par l’employeur a baissé au cours de cette période. De plus, même si le taux global de participation à des activités de formation officielle a augmenté entre 1997 et 2002, le temps moyen consacré à ces activités a diminué, passant de 156 à 150 heures[70].

En 2002, la participation à des activités de formation officielle liées à l’emploi a été sensiblement plus forte parmi les travailleurs les plus jeunes (41,5 p. 100 chez les 25 à 34 ans) que parmi les plus âgés (22,9 p. 100 chez les 55 à 64 ans). Sur le plan du niveau d’instruction, les participants dont la proportion était la plus élevée (51,7 p. 100) se recrutaient parmi les travailleurs ayant un diplôme universitaire, tandis que ceux dont la proportion était la plus faible (17,9 p. 100) n’avaient qu’un diplôme secondaire ou moins. En 2002, les taux de participation régionaux les plus élevés ont été observés en Colombie-Britannique (38,8 p. 100), au Manitoba (38,6 p. 100) et en Nouvelle-Écosse (38,1 p. 100). Il y a lieu de signaler cependant que c’est au Québec et au Nouveau-Brunswick qu’on a enregistré les plus fortes augmentations des taux de participation entre 1997 et 2002[71].

Au chapitre des besoins de formation non satisfaits, 28 p. 100 des travailleurs adultes âgés de 25 à 64 ans ont déclaré ne pas avoir suivi en 2002 la formation qu’ils voulaient suivre ou avaient besoin de suivre. Fait assez surprenant, 36 p. 100 des travailleurs adultes qui avaient participé à des activités de formation liées à l’emploi ont déclaré avoir des besoins de formation non satisfaits, par rapport à 23 p. 100 de ceux qui n’avaient reçu aucune formation[72]. Le manque de ressources financières et le manque de temps ont été les motifs les plus souvent cités pour expliquer les besoins de formation non satisfaits.

Les témoins représentant les employeurs ont dit au Comité que la formation des travailleurs coûtait trop cher. En supposant que les employeurs n’ont pas la possibilité de recouvrer les frais de la formation générale des travailleurs, le Comité partage ce point de vue. C’est un fait que les employés bénéficiaires peuvent offrir leurs compétences nouvellement acquises à d’autres employeurs dès la fin de leur formation (on parle parfois de « braconnage » pour décrire cette situation). S’ils le font, ils privent l’employeur qui a payé la formation de tout avantage qu’il espérait en tirer. Le défi est de trouver des moyens de minimiser les frais de formation générale des employeurs.

Les témoins ont proposé différentes mesures fiscales pour favoriser la formation en milieu de travail. Certains ont préconisé, par exemple, l’adoption d’une taxe sur la masse salariale comme celle du Québec, qui impose aux employeurs de remettre un pourcentage de leur masse salariale s’ils ne peuvent pas prouver qu’ils ont consacré un montant équivalent à la formation des travailleurs[73]. À part les enjeux économiques liés à une telle mesure, il est bien possible que des questions constitutionnelles se posent si le gouvernement fédéral imposait aux employeurs une taxe fondée sur la masse salariale en dehors de l’assurance-emploi. La majorité des membres du Comité estiment néanmoins que le gouvernement fédéral devrait étudier cette solution de plus près.

Pour d’autres témoins, une réduction générale de l’impôt sur le revenu des sociétés mettrait plus de fonds à la disposition des employeurs pour la formation des travailleurs. Toutefois, il n’est pas certain qu’une telle approche permette d’atteindre l’objectif visé, à moins d’imposer des conditions précises. D’autres encore ont proposé de recourir à des crédits d’impôt pour favoriser l’apprentissage en milieu de travail, mais certains avaient l’impression que cette façon de procéder profiterait le plus aux grandes entreprises. Malgré ces réserves, la plupart des témoins ont appuyé le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage récemment annoncé par le gouvernement fédéral. La réduction de la contribution des employeurs à l’assurance-emploi a également été évoquée comme moyen d’encourager la formation en milieu de travail, surtout dans le cas des travailleurs âgés. Il y a lieu de noter qu’une mesure de ce genre avait servi dans le passé pour favoriser l’emploi des jeunes (Programme pour l’embauche de nouveaux travailleurs).

Le Québec a mis en place une charge sociale de l’employeur très efficace : les employeurs qui n’investissent pas dans leurs travailleurs doivent verser une contribution. Les sommes versées servent à la réalisation de tels investissements. Nous vous invitons à vous pencher sur cette solution, afin d’améliorer notre intervention pour répondre aux besoins de ces travailleurs[74].

M. Leo Cheverie
Î.-P.-É., Syndicat canadien de la fonction publique

[…] nous avons collaboré étroitement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique à un crédit d’impôt pour formation. La province a réservé 90 millions de dollars sur trois ans pour la formation des employés. C’est un aspect très difficile pour les petites entreprises. Les crédits d’impôt pour formation, en général, ne sont accessibles qu’aux grandes entreprises parce qu’elles ont les ressources pour demander le crédit et assurer le suivi de la formation qui s’y rattache, et nos membres, de façon générale, donnent une formation informelle, ce qui n’est souvent pas reconnu par les organismes gouvernementaux. C’est un problème de taille lorsque nous concevons des solutions à ce problème, mais nous collaborons avec le gouvernement de la C.-B. à cet égard. Évidemment, nous serions heureux de travailler avec le gouvernement fédéral, peut-être en utilisant le programme de l’AE comme mécanisme pour essayer de corriger les problèmes de pénurie de compétences auxquels nos membres sont confrontés[75].

M. Dan Kelly, Ouest du Canada
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Beaucoup des témoignages présentés au Comité au sujet de la formation en cours d’emploi étaient centrés sur la formation en apprentissage et les programmes de littératie en milieu de travail, que nous examinons séparément ci-dessous.

A. Formation en apprentissage

Comme nous l’avons déjà mentionné, plus de 300 programmes d’apprentissage sont administrés et réglementés en vertu de lois provinciales et territoriales. La formation en apprentissage est probablement le type le plus connu de formation financée par l’employeur au Canada. Elle comprend ordinairement à la fois une formation en cours d’emploi et des cours (techniques) donnés en classe qui mènent à la certification dans un métier spécialisé[76]. La rémunération des apprentis est en général réglementée et augmente avec les années de formation. Les cours donnés en classe sont subventionnés par l’assurance-emploi.

Compte tenu des préoccupations exprimées par de nombreux témoins au sujet des pénuries actuelles et futures de travailleurs qualifiés, les membres du Comité sont heureux de noter que le nombre d’inscriptions aux programmes d’apprentissage a augmenté ces dernières années, comme le montre le graphique 2.1. D’après Statistique Canada, la vigueur du secteur de la construction, à l’échelle nationale, a joué un rôle de premier plan dans l’augmentation du nombre d’inscriptions, qui a atteint un record en 2005, dixième année consécutive de croissance de ce nombre. Toutefois, en dépit de la hausse tant du nombre total d’apprentis inscrits que des nouvelles inscriptions, le nombre de ceux qui ont terminé leur apprentissage est resté assez stable depuis un certain temps, comme on le constate au graphique 2.1. L’âge moyen des apprentis est passé de 29,4 ans en 1993 à 30,1 ans en 2003[77].

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Le coût élevé de la formation en apprentissage semble constituer un obstacle à l’expansion nécessaire de la formation aux métiers spécialisés. Le Comité a appris que les employeurs assument 75 à 90 p. 100 de ce coût[78]. C’est pour cette raison que le gouvernement fédéral a annoncé un crédit d’impôt pour la formation en apprentissage (ainsi qu’une subvention aux apprentis) dans le budget 2006[79]. Les témoins se sont en général félicités de cette mesure, mais certains ont dit au Comité qu’elle devrait être étendue à tous les apprentis (elle n’est actuellement offerte aux employeurs et aux apprentis qu’à l’égard des métiers ayant la désignation Sceau rouge) et qu’une partie de l’aide devrait servir à encourager les apprentis à terminer leur apprentissage. Le Comité se rend compte que, dans bien des cas, les employeurs ne jouent pas un grand rôle dans la décision des travailleurs de terminer ou non leur apprentissage. Toutefois, ce sont les employeurs qui décident des mises à pied, facteur qui semble contribuer à la réduction du nombre d’apprentis qui terminent leur apprentissage. Dans les périodes de ralentissement économique, les apprentis sont souvent les premiers qui soient mis à pied[80].

La première [recommandation] est que le crédit d’impôt fédéral pour les employeurs qui embauchent des apprentis soit modifié de manière que le crédit soit augmenté pour chaque stage d’apprentissage complété. À l’heure actuelle, rien n’incite l’employeur à conserver ses apprentis à son emploi jusqu’à ce qu’ils aient achevé leur stage, mais seulement à les embaucher. Nous croyons qu’une augmentation minime du crédit d’impôt aurait une incidence positive majeure sur le taux d’achèvement des stages d’apprentissage[81].

M. Pat Byrne
District Council 38
International Union of Painters and Allied Trades

Un autre facteur semble aussi contribuer à la réduction du nombre de ceux qui terminent leur apprentissage : les compétences acquises dans certains programmes d’apprentissage, surtout dans le secteur de la construction, sont reconnues et rémunérées sur le marché du travail avant la fin de l’apprentissage. Cette réalité encourage fortement les apprentis, dont beaucoup ne sont plus très jeunes et ont des responsabilités familiales, à quitter la formation avant la fin et, le cas échéant, la certification.

[...] le problème qui se pose actuellement en ce qui concerne le programme des métiers et le programme d’apprentissage est qu’il est axé finalement sur le secteur de la construction non résidentielle. Par conséquent, les intéressés suivent un cours de formation en classe et une formation en cours d’emploi pendant trois à cinq ans et ils ne reçoivent un certificat de qualification qu’à la toute fin du programme. Ceux qui arrêtent après avoir acquis les compétences nécessaires pour travailler dans le secteur de la construction résidentielle, quittent le programme d’apprentissage sans avoir les titres de compétence officiels[82].

M. Paul Gravelle
Association canadienne des constructeurs d’habitations

Même si les témoins ont exprimé des points de vue divergents concernant les normes actuelles de certification, les membres du Comité sont ouverts à l’idée qu’il pourrait être avantageux de passer d’un système de formation en apprentissage fondé sur le temps à un autre qui serait basé sur des modules de formation. Ainsi, l’apprentissage serait subdivisé en éléments axés sur la compétence, ce qui permettrait une reconnaissance progressive des qualifications[83]. De plus, un système modulaire favoriserait l’établissement de liens avec le système officiel d’éducation, liens qui, d’après certains témoins, n’existent pratiquement pas à l’heure actuelle. Beaucoup de membres du Comité pensent que l’apprentissage deviendrait considérablement plus attrayant si les apprentis pouvaient faire reconnaître leurs compétences avant la fin de leur programme. Toutefois, une telle approche pourrait avoir l’effet pervers de réduire encore plus la proportion des apprentis qui terminent leur formation.

En outre, il devrait y avoir une plus grande mobilité entre le système d’apprentissage et les collèges communautaires. Autrement dit, il devrait être possible pour un jeune de faire un stage d’apprentissage d’un an, et ensuite, d’étudier dans un collège communautaire qui lui créditerait son travail d’apprenti. À l’heure actuelle, aucun crédit ne correspond à l’apprentissage à moins que l’apprenti n’ait terminé le programme. On pourrait mettre au point certains types de modules. Ce genre d’initiative aurait vraisemblablement des effets positifs sur le système d’apprentissage[84].

M. Andrew Sharpe
Centre d’étude des niveaux de vie

Bien que l’apprentissage relève des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral contribue, comme nous l’avons déjà noté, à l’augmentation du nombre d’apprentis, surtout grâce aux mesures prises par Ressources humaines et Développement social Canada. Ces mesures comprennent des encouragements financiers directs (subventions aux apprentis, crédit d’impôt aux employeurs, assurance-emploi), le renforcement de la mobilité grâce au Programme du Sceau rouge et la promotion de l’apprentissage, notamment par l’entremise du Forum canadien sur l’apprentissage (FCA). La communauté de l’apprentissage, qui est bien représentée au sein du FCA, comprend entre autres le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA). Composé des directeurs provinciaux et territoriaux de l’apprentissage ainsi que de représentants de Ressources humaines et Développement social Canada, le CCDA joue un grand rôle dans l’élaboration de la politique d’apprentissage au Canada. L’un de ses objectifs est de « promouvoir l’établissement de normes interprovinciales pour la formation professionnelle, les examens et l’accréditation au sein des administrations[85] ».

Le gouvernement fédéral ne jouant qu’un rôle limité dans l’élaboration des programmes d’apprentissage, il appartient aux gouvernements provinciaux et territoriaux de s’occuper des discussions concernant les réformes institutionnelles et l’établissement de liens plus étroits entre les programmes d’apprentissage et les établissements postsecondaires. Le Comité croit cependant que ces discussions sont essentielles et que le gouvernement fédéral devrait les encourager et les faciliter.

Recommandation 2.1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral envisage d’élargir et de restructurer le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis et la Subvention incitative aux apprentis, de façon à encourager la croissance des programmes d’apprentissage et à inciter tous les apprentis à terminer leur formation.

Recommandation 2.2

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral étudie et évalue, en collaboration avec les provinces qui ne possèdent pas de programme similaire, un fonds de formation fédéral modelé sur celui du Québec, auquel les employeurs dont la masse salariale excède un million de dollars sont obligés de verser l’équivalent de 1 % de celle-ci, moins les sommes vérifiables consacrées à la littératie en milieu de travail et à d’autres programmes de formation.

Recommandation 2.3

Le Comité recommande que le Forum des ministres du marché du travail et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) cherchent et mettent en œuvre conjointement des moyens d’assurer une plus grande intégration de la formation en apprentissage et de l’éducation postsecondaire partout dans le pays. L’intégration devrait rendre l’apprentissage plus attrayant et faciliter le passage d’un système à l’autre.

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B. Programmes de littératie en milieu de travail

À mesure que l’économie canadienne s’oriente vers une croissance basée sur le savoir, le contenu spécialisé des emplois continuera d’augmenter. Toutefois, l’acquisition de nouvelles compétences et l’utilisation de nouvelles connaissances en milieu de travail exigent un niveau suffisant de littératie et d’autres aptitudes essentielles. Malheureusement, beaucoup trop de travailleurs du Canada n’ont pas ces aptitudes de base, comme l’a révélé l’enquête la plus récente sur l’alphabétisation des adultes.

L’Enquête internationale de 2003 sur l’alphabétisation et les compétences des adultes (EIACA) a permis de « mesurer les compétences en matière de littératie, de numératie et de résolution de problèmes de la population canadienne » et a fourni de précieux renseignements sur le besoin de programmes de littératie en milieu de travail[86]. Il convient de noter qu’il y a des différences sensibles entre les provinces et les territoires quant à la proportion d’adultes ayant des faiblesses en matière de littératie, de numératie et de résolution de problèmes[87] et que les niveaux observés variaient parmi les différents groupes.

Dans l’ensemble, l’enquête a révélé que 48 p. 100 de la population canadienne de 16 ans et plus (et 42 p. 100 des personnes de 16 à 65 ans) n’atteint pas le niveau 3 aux échelles des textes suivis et schématiques, le niveau 3 de performance étant utilisé pour « définir un "niveau souhaité" de compétence pour faire face aux demandes grandissantes de compétences dans une économie axée sur le savoir et l’information[88] ». Au chapitre de la numératie, les 55 p. 100 des répondants qui se situaient aux niveaux 1 et 2 de l’échelle sont plus susceptibles que les autres de ne pas faire partie de la population active, d’être chômeurs ou d’avoir des emplois mal rémunérés.

L’enquête a confirmé qu’au Canada, comme dans tous les autres pays examinés, il y a un déficit de compétences « comme le montre l’écart entre les compétences observées et la mesure dans laquelle ces compétences sont exigées au travail[89] ». Dans la population active, 14 p. 100 des personnes de 16 à 65 ans avaient un déficit de compétences au niveau de la compréhension de textes suivis et des activités d’écriture au travail; 14,7 p. 100 avaient un déficit de compétences lié à la compréhension de textes schématiques et aux activités de lecture au travail; 17,5 p. 100 avaient un niveau de numératie inférieur à celui qu’exige le travail; et 28,1 p. 100 n’atteignaient pas le niveau de compétence nécessaire en résolution de problèmes pour s’acquitter des activités combinées de lecture, d’écriture et de numératie au travail^[90].

En 2005, CARS a consacré un projet aux compétences essentielles pour établir des profils de compétences essentielles pour les principaux métiers du secteur. Il a également mis au point un outil d’évaluation et comparé les niveaux des compétences essentielles des travailleurs, des apprentis et des étudiants présents dans ces métiers. L’évaluation a permis d’évaluer le niveau des compétences essentielles de tous les participants dans les domaines de la lecture, du calcul et de l’utilisation des documents. Les résultats de ces comparaisons ainsi que les profils ont révélé qu’un travailleur sur trois doit améliorer ses compétences essentielles pour bien s’acquitter de ses tâches[91].

M^me Jennifer Steeves
Service d’entretien et de réparation automobiles du Canada

D’après l’EIACA, 42 p. 100 des personnes de 16 à 65 ans vivant au Canada avaient un niveau insuffisant de littératie (niveaux 1 et 2)[92]. Ce pourcentage n’a pas changé depuis 1994. De plus, 22,1 p. 100 des personnes au niveau 1 de littératie avait fait des études ou suivi une formation dans l’année qui a précédé l’enquête, par rapport à 68,6 p. 100 des personnes aux niveaux 4 et 5[93]. L’une des raisons pour lesquelles les travailleurs non spécialisés participent moins à la formation que leurs homologues plus instruits est qu’ils manquent souvent des aptitudes de base à l’apprentissage. L’enquête a également révélé que les personnes de 16 à 65 ans qui avaient un faible niveau de numératie avaient en gros 2,5 fois plus de chances d’être inactifs pendant six mois ou plus que ceux dont le niveau de numératie était élevé[94].

[...] j’ai regardé certaines données statistiques hier soir et le Canada arrive au 10^e rang dans un sondage sur l’alphabétisation des adultes pour ce qui est des initiatives d’alphabétisation en milieu de travail. Alors, nous ne faisons pas un bon travail pour ce qui est de la formation des gens en milieu de travail. Bien qu’il existe beaucoup de très bons programmes, nous ne sommes qu’au 10^e rang, et nous pouvons faire beaucoup mieux que cela — qu’il s’agisse de programmes d’acquisition des compétences de base pour les adultes ou de programmes d’acquisition de compétences plus élevées — dans la réalisation d’une partie du travail dont les gens ont parlé ici[95].

M^me Elaine Cairns
Literacy Alberta

Les personnes dont le niveau d’alphabétisation est faible sont plus susceptibles d’être sans emploi. C’est une évidence, mais c’est un déterminant majeur de l’employabilité. Ces personnes sont plus susceptibles de perdre leur emploi et moins susceptibles d’en trouver un nouveau. Les adultes qui ont un faible niveau d’alphabétisation ont seulement 50 p. 100 de chances de trouver un autre emploi, même après 52 semaines de chômage. De solides aptitudes en lecture et en écriture sont nécessaires pour suivre la formation en cours d’emploi et obtenir de l’avancement. Encore une fois, c’est un tremplin; on ne peut pas obtenir d’emploi si l’on n’a pas suivi une formation pointue, et l’alphabétisation est un pré-requis[96].

M^me Wendy DesBrisay
Rassemblement canadien pour l’alphabétisation

L’employabilité est un enjeu énorme, et l’alphabétisation est le facteur qui l’influence le plus. Nous devons appuyer l’alphabétisation, et pas seulement sur le terrain, dans les collectivités, mais aussi dans la population active. Il y aura toujours bien des personnes aux niveaux un et deux qui sont au chômage, mais nous sommes étonnés du fait qu’une foule de gens de ces niveaux-là ont un emploi, et cela les empêche de participer à bien des programmes classiques d’alphabétisation[97].

M^me Kimberley Gillard
Literacy Newfoundland and Labrador

Le Comité a entendu de nombreux témoignages concernant la littératie en général et la littératie en milieu de travail, en particulier. Beaucoup de témoins se sont dits inquiets de la capacité du Canada de répondre aux besoins futurs de travailleurs qualifiés, compte tenu de la faiblesse générale des niveaux de littératie. Plusieurs d’entre eux estiment que nous avons besoin d’une stratégie pancanadienne de littératie et ont mentionné les travaux antérieurs du Comité ainsi que le rapport Vers un Canada pleinement alphabétisé : Atteindre les objectifs nationaux au moyen d’une stratégie pancanadienne globale d’alphabétisation, présenté par le Comité consultatif sur l’alphabétisation et les compétences essentielles à la ministre d’État au Développement des ressources humaines en 2005. Certains témoins ont en outre exprimé leur opposition à la récente décision du gouvernement de réduire les dépenses consacrées à l’alphabétisation.

Nous ne savons pas vraiment si les compressions auront des conséquences sur les partenariats en alphabétisation en milieu de travail qui ont été mis en place dans plusieurs provinces, comme la Nouvelle-Écosse, sur laquelle nous venons tout juste de recevoir des informations, ou comme le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest, où des employeurs, des travailleurs et les gouvernements provinciaux ou territoriaux travaillent ensemble à promouvoir et à offrir des programmes d’alphabétisation en milieu de travail. Nous ne savons pas non plus quelles seront les retombées de ces compressions sur les fédérations des travailleurs dans les provinces ou les territoires. Les fédérations sont d’excellents partenaires en matière d’alphabétisation en milieu de travail. Leur travail constitue un bon exemple de partenariats provinciaux, qui devraient être renforcés et améliorés, mais non pas supprimés[98].

M^me Sue Folinsbee
Base de données en alphabétisation des adultes

Les membres du Comité se rendent compte que la littératie est plus qu’un élément essentiel d’une politique du marché du travail visant à répondre aux besoins futurs de travailleurs qualifiés du Canada. Une hausse du niveau de littératie en milieu de travail se répercute sur les familles et les collectivités. Pour les témoins, elle profite à tous les Canadiens.

Dans mon exposé, j’ai également mentionné le lien existant entre les compétences en lecture et en écriture et d’autres sujets qui vous intéressent en tant que parlementaires : le lien existant entre la littératie et la santé, que j’ai déjà mentionné; le lien entre la littératie et l’accès à la justice dans nos tribunaux; ainsi que le lien entre la littératie et la démocratie, notamment en ce qui concerne la capacité de lire et de comprendre les feuillets que vous distribuez à vos électeurs, que chacun de vos partis politiques rédigent pour élaborer leur programme. Donc, la littératie est un important facteur de notre système démocratique[99].

M. John O’Leary
Collège Frontier

[Le milieu de travail] est le meilleur endroit de formation concernant la littératie et les compétences essentielles [...] Comme nous le savons, la littératie est une compétence transférable, de sorte qu’une amélioration du milieu de travail aide également le travailleur à la maison et dans la collectivité[100].

M. Larry Hubich
 Fédération du travail de la Saskatchewan

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De faibles compétences en littératie constituent un obstacle à l’adaptation rapide du marché du travail dont nous avons besoin. Avec des travailleurs ayant un niveau élevé de littératie, les employeurs peuvent apporter les changements nécessaires dans le milieu de travail. De plus, les travailleurs eux-mêmes peuvent ainsi acquérir rapidement les compétences dont les entreprises ont besoin pour rester compétitives et rentables, sans compter qu’un niveau élevé de littératie favorise la sécurité au travail, réduit le gaspillage dans la production et augmente la rentabilité[101]. Toutefois, malgré ses avantages évidents, relativement peu d’employeurs investissent dans une formation visant l’acquisition de compétences de base. On peut supposer que cette situation est attribuable en partie au coût élevé de la formation et à l’incertitude des employeurs quant à son efficacité.

Statistique Canada décrit le lien direct qui existe avec la productivité. Une augmentation de 1 p. 100 dans le taux d’alphabétisation se traduirait par une augmentation de la productivité de 2,5 p. 100 et du produit intérieur brut de 1,5 p. 100. Ce produit intérieur brut accru correspond à 18 milliards de dollars dans l’économie du Canada chaque année[102].

M^me Elaine Cairns
Literacy Alberta

Tandis que nous nous demandons pourquoi les entreprises n’investissent pas dans la formation, je crois qu’il faut tout de même se pencher sur la collectivité. À titre d’exemple, en Nouvelle-Écosse, nombre de nos entreprises sont de très petites organisations, comptant cinq ou six employés. Ce sont des exploitations familiales et elles représentent une bonne partie des entreprises de la Nouvelle-Écosse. Elles ne sont pas toujours admissibles aux programmes et, d’ailleurs, n’ont pas les ressources pour le faire [...] Permettez-moi de donner un exemple. Je travaille avec un groupe de propriétaires de petites entreprises. Ce sont des entreprises à propriétaire unique; ils sont seuls, ils ont peut-être un ou deux employés. Nous avons adopté une démarche innovatrice. Nous les avons rassemblés, dans notre collectivité, de sorte que maintenant, nous avons le nombre requis pour créer un programme et offrons un programme d’acquisition des compétences essentielles à l’intention des propriétaires de petites entreprises. Nous avons eu un succès énorme. Je travaille maintenant avec eux depuis trois ans et leurs entreprises ont grandi parce que nous avons élaboré un programme de compétences essentielles et l’avons adapté au milieu de travail; nous en avons fait ce dont ils ont besoin dans leur milieu de travail. C’est devenu une histoire très parlante, un succès évident[103].

M^me Margan Dawson
Association of Workplace Educators of Nova Scotia

En tant que spécialistes de l’apprentissage en milieu de travail, nous avons constaté que de nombreux employeurs ne tirent pas avantage des programmes d’apprentissage en milieu de travail, et nous nous demandons bien pourquoi. Les avantages d’un investissement dans les compétences essentielles et l’alphabétisation des travailleurs en milieu de travail sont indéniables. Toutefois, ces avantages ne sont pas toujours compris ou connus par les dirigeants, les superviseurs et les travailleurs. De plus, environ 75 p. 100 des entreprises de la Nouvelle-Écosse comptent trop peu d’employés pour pouvoir mettre en place à elles seules un programme d’apprentissage en milieu de travail[104].

M^me Leslie Childs
Association of Workplace Educators of Nova Scotia

Le 1^er avril 2006, Ressources humaines et Développement social Canada a établi le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation, et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)[105], qui regroupe le Programme national d’alphabétisation, le Bureau des technologies d’apprentissage et le Programme des initiatives d’apprentissage. Le PAAACEA a pour objet de favoriser l’apprentissage continu et la création de possibilités d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition de compétences essentielles[106]. Le 25 septembre 2006, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il réduirait de 17,7 millions de dollars sur deux ans le financement des programmes d’alphabétisation et d’apprentissage destinés aux adultes. Une majorité des membres du Comité est opposée à cette initiative. Le 5 octobre 2006, le Comité a déposé à la Chambre des communes son quatrième rapport, qui est ainsi libellé : « Que, compte tenu des réductions du budget du ministère des Ressources humaines et du Développement social annoncées le 25 septembre 2006, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées recommande que le gouvernement continue de financer le Programme d’apprentissage et d’alphabétisation pour les adultes au niveau de 2005-2006 et que le président fasse immédiatement rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion[107]. » Comme la capacité de lire et d’écrire a une grande influence sur toutes les activités de la société, la majorité des membres du Comité estiment qu’il est temps que les gouvernements de tout le pays se concertent pour trouver d’autres solutions au grave problème de l’analphabétisme.

Recommandation 2.4

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral encourage les employeurs à offrir de la formation en littératie en milieu de travail, en leur permettant de déduire de leur revenu un montant fondé sur les dépenses engagées à cette fin par rapport à une période ou une année de base donnée.

Recommandation 2.5

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral s’entende avec les gouvernements des provinces et des territoires et établisse des objectifs concrets, à l’échelle nationale, à court, moyen et long terme, propres à relever le taux de littératie du Canada tel qu’il est mesuré par l’Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des adultes. Il recommande en outre que le gouvernement fédéral amorce le plus rapidement possible l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan décennal assorti d’un financement adéquat pour atteindre ces objectifs au moyen d’une stratégie nationale d’apprentissage des adultes homogène comportant la conclusion d’accords bilatéraux avec chaque province et territoire.

Recommandation 2.6

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, s’engage à fournir un financement de base transparent, suffisant, stable et de longue durée aux coalitions nationales, provinciales, territoriales et régionales pour l’alphabétisation et à d’autres organisations d’enseignement et de formation, et qu’il finance notamment des campagnes de sensibilisation et des activités d’approche des apprenants; des mesures d’aide financière et logistique destinées aux apprenants; des activités de développement professionnel; des méthodes d’alphabétisation en famille; et des partenariats entre les divers paliers de gouvernement et entre le patronat et les syndicats.

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ÉDUCATION POSTSECONDAIRE

La population canadienne est l’une des plus instruites du monde. Le Canada vient au second rang des pays de l’OCDE pour ce qui est de la proportion des diplômés de niveau postsecondaire (45 p. 100). Au chapitre des diplômés d’université, le Canada est au cinquième rang (22 p. 100, à égalité avec l’Australie) derrière les États-Unis (30 p. 100), la Norvège et Israël (29 p. 100) et le Danemark (25 p. 100). Environ 22 p. 100 des personnes en âge de travailler ont fait des études collégiales ou ont suivi une formation professionnelle, proportion qui n’est dépassée que dans la Fédération de Russie[108].

Le Canada a toujours figuré parmi les pays de l’OCDE qui consacrent le plus d’argent à l’éducation. En 2000, la dernière année pour laquelle on dispose de données, le Canada venait au deuxième rang des pays du G7 (au quatrième parmi les pays de l’OCDE) pour ce qui est des dépenses par étudiant de niveau collégial et universitaire (14 983 $US), loin derrière les États-Unis (20 358 $US)[109].

On estime à environ 1,7 million le nombre des personnes qui étaient inscrites dans un programme universitaire ou collégial au Canada en 2002-2003, la dernière année pour laquelle on dispose de données agrégées[110]. Suivant des estimations, 756 987 étudiants à temps plein et 257 499 étudiants à temps partiel étaient inscrits à l’université en 2004-2005, ce qui représente une progression de quelque 19 p. 100 par rapport aux effectifs totaux de 2000-2001[111].

Comme le niveau d’alphabétisme, le niveau d’instruction est un important déterminant de l’employabilité. La corrélation positive qui existe entre l’instruction et les résultats sur le marché du travail est sans équivoque : la proportion des personnes occupées est bien plus élevée parmi les personnes très instruites que chez celles qui le sont peu. En 2006, 76,9 p. 100 des personnes de 15 ans et plus qui avaient un diplôme universitaire étaient occupées, contre 21,5 p. 100 de celles qui avaient au plus huit ans de scolarité et 45 p. 100 de celles qui avaient fait des études secondaires partielles. La même année, le taux de chômage moyen des diplômés d’université était de 4 p. 100, contre 12,5 p. 100 chez ceux qui avaient au plus huit années de scolarité et 12,3 p. 100 chez ceux qui avaient fait des études secondaires partielles[112].

A. Accès aux études postsecondaires

Bien que le Canada dispose d’une des populations les plus instruites de l’OCDE, les témoins que nous avons entendus ont fait valoir la nécessité d’améliorer l’accès aux études postsecondaires, en particulier pour les Autochtones et les personnes handicapées (auquel le prochain chapitre est consacré), les personnes issues de familles à faible revenu et les personnes qui vivent en région rurale[113].

À ce qu’on nous a dit, l’accès aux études et formations postsecondaires serait inégal selon que l’on habite en ville, à la campagne, dans le Nord ou dans une collectivité isolée. D’après des travaux publiés par Statistique Canada, la distance a un impact sur les études universitaires. Quand on exclut les autres variables dont on sait qu’elles influent sur la décision de faire des études postsecondaires, on constate que la probabilité que les étudiants qui vivent à plus de 40 km d’une université s’y inscrivent n’est que de 63 p. 100 de celle des étudiants qui vivent à moins de 40 km; la probabilité tombe à 58 p. 100 chez ceux qui vivent à plus de 80 km[114]. Ainsi, pour aider à compenser les coûts que représente la réinstallation des étudiants qui vivent loin d’une université, des témoins ont recommandé que les Subventions canadiennes d’accès qu’offre le gouvernement fédéral aux étudiants de familles à faible revenu et aux étudiants handicapés soient offertes aussi aux étudiants des régions rurales.

Les obstacles sont nombreux. L’un d’eux est qu’il y a moins de jeunes ruraux qui vont à l’université. Tous ceux qui vont à l’université ont déjà dû dépenser beaucoup d’argent pour venir de l’extérieur. Celui qui vient d’une autre région de Terre-Neuve doit payer plus cher pour fréquenter l’université à St. John’s que s’il était originaire de St. John’s. Les familles des zones rurales sont plus pauvres que celles des villes. C’est donc un autre désavantage financier. C’est pourquoi les bourses facilitant l’accès aux études pour les ruraux atténueraient ce désavantage. Les étudiants qui viennent en faculté de médecine maintenant s’inquiètent beaucoup du coût élevé des études médicales. C’est un autre obstacle[115].

D^r James Rourke, Université Memorial de Terre-Neuve
Société de la médecine rurale du Canada

On a dit aussi au Comité qu’on pourrait atténuer quelque peu les pénuries de main-d’œuvre dans certaines professions et régions en subventionnant les étudiants qui choisissent des domaines d’étude donnés. On a fait valoir par exemple que l’octroi de bourses d’études aux étudiants des régions rurales qui font des études de médecine pourrait aider à réduire les pénuries de médecins en région rurale parce que ces étudiants ont beaucoup plus de chances de s’établir ensuite en milieu rural que leurs homologues des régions urbaines.

Le taux d’inscription à l’université est deux fois plus élevé chez les jeunes (18 à 24 ans) de familles à revenu élevé (plus de 100 000 $) que chez les jeunes de familles à faible revenu (moins de 25 000 $). Il est intéressant de noter que l’écart des taux d’inscription à l’université entre ces deux groupes est demeuré relativement stable durant la période 1993 à 2001[116], malgré une progression de plus de 50 p. 100 des droits de scolarité au premier cycle (en dollars constants) durant cette période. Si les étudiants de familles à faible revenu ont en général plus de mal à financer des études postsecondaires que ceux qui proviennent de familles aisées, il reste que d’autres obstacles, sans caractère financier, contribuent à expliquer l’écart entre les taux d’inscription. D’après Statistique Canada, cet écart est fortement lié aussi aux résultats scolaires plus médiocres des étudiants de familles à faible revenu et à plusieurs caractéristiques des parents (par exemple, faible niveau d’instruction et moindres attentes sur le plan de l’éducation)[117].

Si les considérations financières ne semblent pas jouer un rôle déterminant dans l’accès aux études postsecondaires, c’est que les pouvoirs publics offrent une aide financière substantielle aux étudiants dans le besoin. Le gouvernement fédéral offre annuellement pour environ deux milliards de dollars d’aide financière directe remboursable et non remboursable aux étudiants. Malgré les multiples améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) ces dernières années, apparemment, on peut faire plus. D’après les résultats d’un sondage récent mené auprès des emprunteurs en cours d’études, un bon nombre des étudiants contractent par ailleurs des prêts privés additionnels pour financer leurs études. En fait, près de deux sur trois. Ces étudiants s’attendent à devoir rembourser à des prêteurs privés 15 928 $ en moyenne (ce qui représente plus de la moitié de la dette moyenne des étudiants afférente à des programmes publics d’aide aux étudiants)[118]. Les membres du Comité souscrivent à l’engagement pris par le gouvernement fédéral dans son budget 2008 de consacrer 123 millions de dollars entre 2009-2010 et 2112-2113 à la rationalisation et la modernisation du PCPE[119]. Dans ce contexte, de nombreux membres du Comité souhaiteraient que le gouvernement fédéral envisage un vaste éventail de modifications du Programme durant la consultation des provinces et des territoires en vue de la mise en œuvre des mesures décrites dans le budget de 2008.

Si la hausse des droits de scolarité ne semble pas avoir d’effet discernable sur l’inscription à l’université, il est indubitable que la dette réelle des étudiants s’est alourdie au fil des ans. On commence même à craindre que la répugnance à s’endetter affecte l’accès aux études postsecondaires. D’après des recherches effectuées pour le compte de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, 59 p. 100 des diplômés du premier cycle de 2006 avaient une dette moyenne de 24 047 $, ce qui représente plus du double de la dette réelle des étudiants en 1990[120].

Nous représentons des travailleurs du secteur de l’enseignement postsecondaire, et cela devient de moins en moins abordable et accessible. Nos études montrent que de plus en plus d’étudiants n’ont pas accès à l’enseignement postsecondaire en raison des coûts qui y sont liés; ils se retrouvent avec des dettes énormes. Nous sommes donc vraiment en faveur de l’accessibilité[121].

M. Leo Cheverie
Syndicat canadien de la fonction publique

On a dit au Comité que le gouvernement fédéral pourrait prendre plusieurs mesures pour aider les étudiants à gérer leur dette, notamment en leur offrant davantage de subventions et de mécanismes d’aide au remboursement. Il importe de noter à cet égard que l’aide offerte par la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire abaisse les coûts d’emprunt des étudiants admissibles et donc leur niveau global d’endettement. La Fondation distribue annuellement pour 340 millions de bourses d’études et de bourses d’entretien dans tout le Canada[122], mais ce programme prendra fin après l’année scolaire 2008-2009. En effet, le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget de 2008 que la Fondation sera remplacée par un nouveau programme consolidé de subventions aux étudiants qui entrera en vigueur à l’automne de 2009.

On peut aussi renforcer le capital humain en améliorant l’accès à l’éducation postsecondaire au moyen de prêts étudiants plus généreux. Les hygiénistes dentaires suivent des cours d’une durée de deux à quatre ans dans un collège ou une université. Beaucoup d’étudiants ont du mal à assumer le coût élevé de ces études, qui peut atteindre 40 000 $. L’élimination des programmes de bourses dans la plupart des provinces impose un fardeau supplémentaire aux étudiants[123].

M^me Bonnie Blank
Association canadienne des hygiénistes dentaires

Le gouvernement pourrait effectivement faire deux choses précises, monsieur le président. D’abord, il pourrait accorder des congés de remboursement sur les prêts étudiants jusqu’à ce que les médecins aient terminé leur formation clinique, c’est-à-dire leur stage en résidence. Pour l’instant, ils doivent tout de suite commencer à rembourser. Deuxièmement, il faudrait améliorer les conditions d’emprunt afin de rendre les prêts davantage accessibles, surtout à ceux et à celles qui disposent de petits moyens[124].

M. William Tholl
Association médicale canadienne

Le gouvernement fédéral offre actuellement de l’aide, essentiellement fondée sur les besoins, aux personnes qui ont du mal à rembourser leur prêt d’études canadien et à gérer leurs dettes d’études. Cette aide prend la forme d’un crédit d’impôt sur les paiements d’intérêt et de mesures d’exemption d’intérêts et de réduction de la dette subordonnées au revenu.

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Recommandation 2.7

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue de surveiller de près l’effet du Programme canadien de prêts aux étudiants sur la situation des étudiants de familles à faible revenu, des étudiants issus de l’immigration, des étudiants vivant dans une région rurale ou éloignée, des étudiants autochtones et des étudiants handicapés et s’assure que ceux-ci ont un accès équitable aux programmes d’aide financière pour étudiants. Le gouvernement fédéral devrait par ailleurs surveiller le niveau d’endettement des bénéficiaires de prêts aux étudiants et voir à ce que les coûts d’emprunt ne restreignent pas l’accès aux études postsecondaires, au besoin en offrant aux étudiants une aide financière non remboursable.

Recommandation 2.8

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral envisage les modifications suivantes du système de prêts étudiants durant ses négociations avec les gouvernements des provinces et des territoires dans le contexte des propositions contenues dans son budget de 2008 et qu’il lui donne une réponse à ce sujet :

1. Réduire sensiblement le taux d’intérêt afférent aux prêts étudiants fédéraux ou supprimer l’intérêt sur ces prêts;
    
2. Créer un poste d’ombudsman des prêts étudiants pour favoriser une meilleure utilisation du système de prêts, une résolution objective des problèmes et un traitement juste et respectueux des étudiants;
    
3. Offrir davantage d’aménagements durant la période de remboursement, notamment un élargissement des conditions d’admissibilité aux dispositions applicables aux étudiants ayant une invalidité permanente, des allégements d’intérêt et des réductions de dette;
    
4. Instituer des normes fédérales exécutoires relativement à la conduite des percepteurs de prêts étudiants publics et privés sans négliger l’importance d’aider les étudiants à trouver des manières de rembourser leur dette;
    
5. Voir à ce que les étudiants emprunteurs soient informés du coût total que représente leur prêt et reçoivent des relevés de compte réguliers, clairs et exacts;
    
   
6. Modifier la durée maximale de l’aide financière aux étudiants de telle sorte que les prêts étudiants ne deviennent remboursables que six mois après la fin des études à temps plein, y compris pour les programmes de troisième cycle et les programmes de résidence en médecine;
    
7. Ramener à deux ans l’interdit discriminatoire de protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
    
8. Collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires pour faire en sorte que les bénéficiaires de prêts étudiants puissent consolider leurs prêts fédéraux et provinciaux/territoriaux de manière à en simplifier le remboursement; et
    
9. Rétablir le délai de grâce de six mois sans intérêt.

Recommandation 2.9

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine les politiques et usages en matière de remboursement des prêts d’études canadiens et les révise au besoin de manière que les étudiants fortement endettés envers le Programme bénéficient de conditions de remboursement suffisamment souples. Il faudrait envisager notamment de différer le début de la période de remboursement de même que le moment où l’intérêt commence à courir. Cette souplesse accrue est particulièrement importante pour les personnes, comme les diplômés des écoles de médecine et les autres étudiants de deuxième et troisième cycle qui, actuellement, ne peuvent pas différer le remboursement de leurs emprunts en dépit du fait que leur formation n’est pas terminée.

B. Les transferts fédéraux et la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire

1. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) a été créé en avril 2004 quand le gouvernement fédéral a décidé de scinder le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en deux volets, un pour la santé et l’autre pour les programmes sociaux. Depuis, le TCPS aide les provinces et les territoires à financer l’éducation postsecondaire, l’aide sociale, les services sociaux et la garde des enfants. La valeur du TCPS a été établie au départ en fonction des proportions relatives des dépenses des provinces et des territoires dans les secteurs de la santé, d’une part, et des services sociaux, d’autre part, soit, en l’occurrence, 38 p. 100 du TCSPS. Le TCPS (composé d’espèces et de points d’impôt) offre un montant par habitant égal dans tout le pays.

En 2006-2007, le TCPS a totalisé 16,1 milliards de dollars, dont 8,5 milliards de dollars en espèces. Comme il n’y a pas de montant donné visant expressément l’éducation postsecondaire, le ministère des Finances estime la valeur théorique des transferts en espèces destinés à ce secteur à environ 2 milliards de dollars[125]. Bien que la part de ces transferts ait diminué en proportion des dépenses totales du gouvernement fédéral au titre de l’éducation postsecondaire, on estime que la proportion de ces dernières (directes et indirectes) dans les dépenses totales des établissements d’enseignement postsecondaire est demeurée relativement stable, autour de 25 p. 100[126].

Comme les provinces peuvent répartir le TCPS comme elles l’entendent entre les divers secteurs de dépenses qu’il couvre, certains témoins ont recommandé que ce transfert soit scindé, une part étant consacrée à l’éducation postsecondaire et l’autre aux services sociaux et à l’assistance sociale. Cela aurait d’après eux l’avantage d’améliorer la reddition de comptes relativement aux dépenses fédérales indirectes.

Eu égard à ce contexte global et aux enjeux spécifiques de l’employabilité, le Conseil appuie l’idée que le gouvernement fédéral utilise ses pouvoirs touchant la réforme du Transfert canadien, qui lui permet de verser des milliards de dollars pour l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et d’autres services. On pourrait s’en servir pour apporter des changements nécessaires.^[127].

M^me Sheila Regehr
Conseil national du bien-être social

Le fait de scinder ce transfert [le TCPS] et de mettre en évidence la partie de la contribution qui va à l’éducation postsecondaire permettrait d’atteindre trois objectifs extrêmement intéressants. Le premier est d’identifier la contribution du gouvernement fédéral à l’éducation postsecondaire et celle des gouvernements provinciaux. Le deuxième est de respecter les compétences des provinces, car l’éducation est une responsabilité des provinces, et le fait de transférer l’argent permettrait cela. Le troisième est de maintenir la responsabilité. À l’heure actuelle, étant donné que l’argent est inclus dans un transfert pour les programmes sociaux très général, les provinces peuvent se permettre d’utiliser ces sommes à des fins autres que l’éducation postsecondaire[128].

M. Phillippe-Olivier Giroux
Fédération étudiante universitaire du Québec

Pour sa part, le gouvernement fédéral ne semble pas se diriger vers cette solution. Il a annoncé dans le budget 2007 son intention de relever la part du TCPS destinée à l’éducation postsecondaire et de fonder les sommes visant les autres domaines de priorité du transfert (programmes sociaux et mesures de soutien concernant les enfants) sur la distribution des dépenses des provinces et territoires dans ces domaines. En 2007-2008, la partie en espèces du TCPS sera augmentée de 687 millions de dollars. En 2008-2009, 800 millions de dollars seront ajoutés à l’intention de l’éducation postsecondaire, ce qui portera à quelque 3,2 milliards de dollars la valeur théorique de la portion du TCPS destinée à l’éducation postsecondaire. Enfin, le niveau du TCPS en espèces sera inscrit dans la loi jusqu’en 2013-2014.

Les membres du Comité encouragent le gouvernement fédéral à poursuivre les consultations avec les gouvernements des provinces et des territoires au sujet des objectifs du TCPS dans le domaine de l’éducation postsecondaire et de la déclaration des résultats. Le Comité souscrit au principe d’un financement à long terme prévisible, et certains de ses membres pensent que l’adoption d’un mécanisme qui inciterait les provinces et les territoires à investir davantage dans l’éducation et la formation contribuerait à accroître les investissements globaux à ce chapitre.

Recommandation 2.10

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral fournisse aux provinces et aux territoires un financement à long terme stable sous la forme d’un transfert voué à l’éducation postsecondaire, et ce dans le contexte d’une collaboration continue avec les autorités concernées.

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2. Capacité des établissements d’enseignement postsecondaire

Si l’on veut pouvoir répondre aux besoins du Canada en main-d’œuvre qualifiée dans les années à venir, il faut que les établissements d’enseignement postsecondaire aient la capacité voulue pour instruire et former les futurs actifs comme les personnes qui sont déjà sur le marché du travail; c’est là une condition nécessaire, bien qu’elle ne soit pas suffisante. D’après les projections démographiques, les établissements d’enseignement postsecondaire vont devoir accueillir un grand nombre d’étudiants d’ici dix ans, et il n’est pas certain qu’ils ont la capacité voulue pour composer avec l’augmentation prévue des demandes d’inscription durant cette période[129], d’autant plus que certains éprouvent déjà des difficultés à ce chapitre.

Voilà un aspect sur lequel le gouvernement fédéral pourrait se pencher. Moyennant un financement additionnel et éventuellement une augmentation de la capacité du système — élément dont mon voisin vous a parlé tout à l’heure — j’estime que nous pourrions former et agréer à brève échéance plus de 400 diplômés [en médecine] étrangers par an afin de les intégrer au système [dans les régions qui manquent de médecins][130].

D^r Colin McMillan
Association médicale canadienne

L’autre question est celle de la capacité du système d’enseignement. Pour vous dire bien franchement, nous estimons que le gouvernement fédéral devrait contribuer à cet aspect, tout comme les provinces. Il faut augmenter le nombre des inscriptions dans les professions de la santé et les disciplines de la santé. Nous devons également augmenter le financement pour augmenter le nombre d’infrastructures afin d’accueillir un plus grand nombre d’étudiants. C’est là un aspect qu’il ne faut pas perdre de vue[131].

M^me Sharon Sholzberg-Gray
Association canadienne des soins de santé

[…] le gouvernement fédéral doit réinvestir dès maintenant dans ce qui est essentiel à sa prospérité, c’est-à-dire : dans la qualité, la capacité et l’accessibilité du système d’enseignement et de formation postsecondaires. Les collèges et instituts canadiens représentent la clé maîtresse pour ouvrir la porte à la formation professionnelle pour un large éventail d’apprenants dans toutes les régions de notre pays[132].

M. Gerald Brown
Association des collèges communautaires du Canada

Cela fait dix ans que le gouvernement fédéral cherche à accroître la capacité des établissements postsecondaires. Tous les budgets fédéraux déposés depuis 1997 contiennent des mesures de dépenses conçues pour augmenter la capacité d’enseignement, retenir des spécialistes et en trouver de nouveaux et renouveler l’infrastructure de recherche dans le réseau postsecondaire. Dans le budget 2006, le gouvernement fédéral a décidé de placer un milliard de dollars dans une Fiducie pour l’infrastructure en matière d’éducation postsecondaire pour aider les provinces et les territoires à moderniser les bibliothèques, les laboratoires, les salles de classe et les autres infrastructures, ce qui s’ajoute à une hausse des dépenses consacrées à des recherches prioritaires contribuant à renforcer les universités et collèges du Canada. Les fonds, répartis sur 2006-2007 et 2007-2008, sont distribués aux provinces et aux territoires au prorata de leur population.

Le budget 2007 aussi prévoyait des augmentations des dépenses visant les conseils subventionnaires, le Programme des coûts indirects de la recherche, le Réseau des centres d’excellence, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et certaines autres priorités de recherche ciblées.

Recommandation 2.11

Le Comité recommande que, sous réserve de l’accord des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral continue de financer des mesures d’accroissement de la capacité du système d’enseignement postsecondaire du Canada et qu’il envisage la création d’un programme permanent de financement des infrastructures d’enseignement postsecondaire.

ACQUISITION CONTINUE DU SAVOIR

Comme on l’a vu précédemment, si bien des personnes en âge de travailler continuent d’apprendre, beaucoup ne le font pas. Or, il va falloir que le taux de participation des adultes à des activités d’apprentissage augmente si l’on veut être en mesure de répondre aux besoins de main-d’œuvre spécialisée.

[…] j’ajoute qu’une composante additionnelle de la future prospérité des Maritimes sera sa productivité. Notre population est en baisse; nous avons des taux de natalité plus bas. Notre population est vieillissante […] Chaque Néo-Écossais, chaque Canadien devra être plus productif et se mettre en apprentissage permanent pour continuer à s’améliorer et à s’adapter, car le monde évolue très rapidement et il évolue très rapidement ici même dans notre pays[133].

M. Keith Messenger
Direction des compétences et de l’apprentissage
Ministère de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse

Dans le passé, le gouvernement fédéral a déjà cherché à aider les adultes à continuer d’apprendre en leur offrant une aide financière. Comme on l’a vu, le manque d’argent était la principale raison invoquée par les répondants de l’Enquête sur l’éducation et la formation des adultes de 2003 pour expliquer pourquoi ils n’avaient pas satisfait à leurs besoins de formation.

Le gouvernement fédéral a par exemple institué en 1998 le Régime d’encouragement à l’éducation permanente qui permet à une personne de retirer jusqu’à 10 000 $ par année civile de son Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour financer des études. Le retrait cumulatif maximal est de 20 000 $ et l’argent retiré doit être réinvesti dans le REER dans les dix ans.

On a fait valoir au Comité que, outre le régime fiscal favorable du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, des modifications de l’article 118.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu pourraient encourager davantage d’adultes à poursuivre leur formation ou leurs études. On pourrait notamment élargir les définitions d’« établissement d’enseignement agréé », de « programme de formation admissible » et de « programme de formation déterminé » de manière à permettre à plus d’adultes de déduire leurs dépenses de formation et leurs frais de scolarité.

Nous demandons au gouvernement fédéral de modifier plusieurs définitions qui figurent dans la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre aux professionnels de la santé d’obtenir des déductions pour un plus vaste éventail d’activités d’éducation permanente, y compris des conférences et des cours en ligne. Les définitions de la Loi de l’impôt sur le revenu qu’il faut réviser sont les suivantes: établissement d’enseignement agréé et programme de formation admissible. Il faut réviser les définitions de manière à permettre aux gens de déduire les dépenses engagées pour participer à des activités de formation continue. Des déductions de l’impôt sur le revenu pour un plus grand nombre d’activités d’éducation permanente donneraient aux Canadiens une incitation supplémentaire à renforcer leurs connaissances et leurs compétences. Il en résulterait un investissement dans l’apprentissage tout au long de la vie, ce qui augmenterait la productivité[134].

M^me Bonnie Blank
Association canadienne des hygiénistes dentaires

Bien que la question n’ait pas été soulevée durant les audiences, nous notons que le crédit d’impôt à l’égard de l’intérêt sur les prêts étudiants s’applique uniquement à l’intérêt acquitté sur les prêts reçus aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou de lois provinciales ou territoriales similaires visant les étudiants de niveau postsecondaire[135]. Nous sommes conscients du fait que cette disposition vise à aider les étudiants admissibles à un prêt étudiant fondé sur les besoins, mais le fait d’en limiter l’application est injuste et risque de réduire les investissements des personnes non admissibles à une aide publique dans l’apprentissage continu. Comme nous l’avons dit précédemment, beaucoup d’étudiants qui paient de l’intérêt sur un prêt d’études canadien en paient aussi sur des emprunts privés. On voit mal pourquoi le régime fiscal d’un prêt destiné à financer un investissement dans l’apprentissage est traité différemment des autres prêts servant à financer des investissements.

Les apprenants adultes qui n’ont pas de REER peuvent faire une demande aux termes du Programme canadien de prêts aux étudiants, mais ce programme est conçu surtout pour aider les étudiants qui sortent du secondaire et non les apprenants adultes. Les critères d’évaluation des besoins qui s’appliquent aux prêts destinés aux étudiants à temps plein peuvent être incongrus appliqués à un apprenant adulte, compte tenu de la situation financière et des obligations des étudiants d’âge mûr, et décourager ceux-ci de chercher à financer la poursuite de leur formation ou de leurs études[136]. En outre, les étudiants à temps partiel ont droit à un prêt cumulatif d’au plus 4 000 $ (principal et intérêts) et ne bénéficient d’aucun allégement d’intérêt durant leurs études puisqu’ils doivent commencer à rembourser leur prêt pendant qu’ils sont encore aux études.

Enfin, il a été proposé au Comité que le Canada exploite davantage les technologies modernes pour rendre l’apprentissage continu plus accessible. Dans ce contexte, nous pensons que l’éducation à distance, ou apprentissage « en ligne », offre une manière rentable d’améliorer l’accès à l’apprentissage continu, en particulier pour les personnes qui vivent en région rurale ou dans des collectivités éloignées des grands centres. Nous savons que le gouvernement fédéral a déjà fait un pas en ce sens avec le Bureau des technologies d’apprentissage, lequel a été intégré au Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes en mars 2006. Nous souscrivons à l’idée de projets à frais partagés qui exploitent les technologies de l’information pour multiplier les possibilités d’apprentissage continu.

Je pense que la recommandation que nous aimerions vous confier, c’est de trouver des façons d’utiliser la technologie pour appuyer l’apprentissage contenu. Les gens ne peuvent quitter leur lieu de travail pour aller à l’école. Alors, comment pouvons-nous utiliser la technologie pour encourager l’apprentissage toute la vie et rendre accessibles des façons pour les gens de continuer à améliorer leurs compétences, de faire avancer leur carrière et de réaliser des transitions[137]?

M^me Linda Lucas
L’Institut de la logistique

Recommandation 2.12

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue de suivre l’évolution des besoins d’emprunt des apprenants à temps partiel, y compris des étudiants adultes, pour voir à ce que ceux-ci aient raisonnablement accès à une aide financière publique fondée sur les besoins.

Recommandation 2.13

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral revoie la Loi de l’impôt sur le revenu en vue d’élargir le champ d’application des crédits d’impôt pour frais de scolarité et pour études et du crédit d’impôt accordé à l’endroit de l’intérêt sur les prêts aux étudiants en vue d’offrir aux adultes davantage d’incitatifs financiers au chapitre de l’apprentissage continu.

Recommandation 2.14

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral prévoie le financement de projets à frais partagés exploitant les technologies de l’information pour accroître les possibilités d’apprentissage continu, en mettant l’accent sur les projets répondant aux besoins d’apprentissage des travailleurs qui vivent dans des régions où l’accès au système d’enseignement postsecondaire est limité.

Recommandation 2.15

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral institue des mesures propres à aider les travailleurs, en particulier les travailleurs à faible revenu, à parfaire leurs connaissances grâce à l’apprentissage continu.

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ADAPTATION AU MARCHÉ DU TRAVAIL ET ASSURANCE-EMPLOI

Le gouvernement fédéral offre plusieurs mesures pour aider les personnes, surtout les chômeurs, à trouver du travail ou à acquérir les compétences qui leur permettront de trouver un emploi ou de conserver le leur. La part du lion de ces mesures est administrée aux termes de la Loi de l’assurance-emploi, une mesure législative fédérale critique pour le marché du travail et dont il a beaucoup été question durant les audiences. Comme de nombreux témoins ont abordé la question de l’employabilité et de l’adaptation au marché du travail du point de vue de groupes spécifiques, nous traiterons séparément dans le prochain chapitre des travailleurs âgés, des travailleurs handicapés, des travailleurs à faible revenu et des travailleurs saisonniers.

Le régime d’assurance-emploi vise des objectifs nombreux et entraîne des coûts élevés; pas étonnant donc que la question suscite des opinions bien arrêtées et généralement contradictoires chaque fois qu’elle est au programme du Comité. On a pu l’observer durant nos audiences sur l’employabilité. Beaucoup de témoins ont critiqué la structure actuelle du régime, mais pour des raisons différentes. Certains, surtout ceux qui représentaient les vues des employeurs, trouvaient que l’application de conditions différentes suivant la région à l’égard de la période de référence et de la structure des prestations a un effet fâcheux sur l’employabilité en minant l’activité. Par ailleurs, l’assurance-emploi offre maintenant des prestations variées qui vont bien au-delà de sa vocation première, et pourtant les employeurs continuent d’assumer près de 60 p. 100 des coûts totaux. Ainsi, ceux qui souscrivent à ces vues souhaitent une réforme du régime qui fonderait celui-ci davantage sur les principes de l’assurance et entraînerait un partage plus équitable des coûts.

Cela nous amène à l’élimination des différences régionales dans le régime d’assurance-emploi […] L’opposition politique s’estompera beaucoup plus à mesure que les pénuries de main-d’œuvre s’étendront à l’échelle du pays. Il n’est plus nécessaire de quitter Mabou ou Bathurst pour Toronto ou Calgary. Il se peut très bien qu’il suffise d’aller à Moncton ou Halifax. En vérité, Halifax pourrait profiter dès maintenant d’un tel afflux de travailleurs provenant de régions rurales. En 2005, le taux d’emploi à Halifax était plus élevé qu’à Toronto, Vancouver ou Montréal. La donne était différente à l’époque où les gens avaient une certaine sympathie, où l’on faisait valoir comme argument qu’il n’y avait pas d’emplois; mais à une époque de pénuries criantes de main-d’œuvre, les arguments moraux et économiques se rejoignent. Il n’y a aucune raison, ni d’ordre moral ni d’ordre économique, de payer des gens à ne rien faire ou de créer des emplois artificiels au prix d’impôts plus élevés alors même que de véritables entreprises viables doivent mettre de côté des plans de développement parce qu’elles manquent de travailleurs[138].

M. Stephen Kymlicka
Atlantic Institute for Market Studies

L’assurance-emploi est passée d’un programme d’assurance pur à un programme de charges sociales multiples. La moitié des indemnités payées n’ont rien à voir avec les prestations régulières pour compenser la perte d’emploi. Alors, bien que nous soyons tous préoccupés par l’assurance-emploi, nous avons besoin de voir comment l’argent est dépensé et qui en bénéficie réellement[139].

M^me Diane Brisebois
Conseil canadien du commerce de détail

D’autres, surtout des personnes qui représentent les travailleurs ou les chômeurs, soutiennent que, comme dans le cas du régime qui l’a précédé, trop de gens ne peuvent pas se prévaloir du régime d’assurance-emploi actuel et que le taux de remplacement du salaire offert est insuffisant. Ces personnes proposent diverses réformes, comme l’extension du bénéfice du régime à plus de travailleurs (notamment aux travailleurs autonomes), l’amélioration de l’admissibilité aux prestations et des modifications du délai de carence.

Nous recommandons également de vastes réformes de l’assurance-emploi, qui s’est dégradée, des points de vue tant de la protection offerte aux chômeurs que des aides à l’emploi et la formation. Les changements apportés antérieurement au programme d’assurance-emploi ont eu des conséquences disproportionnées pour les travailleurs à temps partiel et les autres travailleurs qui n’entrent pas dans les normes, le plus souvent des femmes, des jeunes, des membres des minorités visibles, des immigrants et des travailleurs à faible revenu. Il faudrait notamment réduire le nombre d’heures nécessaires pour devenir admissible, reconnaître de nouveau comme admissibles les travailleurs qui quittent leur emploi volontairement ou à cause d’un renvoi motivé et mettre en place un processus permettant aux travailleurs autonomes, de plus en plus nombreux, de contribuer au régime et de toucher des prestations d’assurance-emploi[140].

M^me Ramona Johnston
Collectivités Dynamiques – Calgary

Un des problèmes d’employabilité les plus difficiles auxquels font face les artistes et travailleurs culturels autonomes est que non seulement leur revenu est faible et irrégulier, mais qu’ils n’ont pas non plus de filet de sécurité sociale pour les aider. Ils n’ont pas de congés pour événements familiaux malheureux, pas de congés parentaux, pas de congés de maladie, comme en ont la plupart des Canadiens, et ils n’ont pas droit à des programmes de formation ni, a fortiori, à l’assurance-emploi[141].

M^me Susan Annis
Conseil des ressources humaines du secteur culturel

[…] l’année dernière, nous avons tenu des consultations auprès de femmes ayant des emplois précaires et saisonniers dans notre province. La question primordiale, à leurs yeux, c’était le programme d’assurance-emploi. C’est extrêmement important étant donné que ce programme est à la source de nombreux problèmes. Le délai de carence de deux semaines est un facteur de paupérisation parce qu’il force le prestataire à combler par la suite ce qu’il n’a pas reçu pendant sa durée. Il faut aussi souvent attendre six ou huit semaines avant de recevoir un chèque de prestations. L’une des solutions proposées est de permettre le report du délai de carence à la fin de la période de prestations, si le gouvernement tient absolument à le conserver[142].

M^me Lana Payne
Fish, Food and Allied Workers Union

Abstraction faite de ces divergences de vues, les témoins s’entendent pour dire que l’assurance-emploi est un outil important qui aide les gens à faire ce qu’il faut pour s’adapter au marché du travail et ainsi retrouver du travail ou demeurer occupés. Certaines des mesures d’appui à cette adaptation sont offertes aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi par la voie d’ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le développement du marché du travail. On les appelle collectivement les Prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS). Elles comportent des interventions pour faciliter la formation (Développement des compétences), offrir aux intéressés des possibilités d’expérience pratique de travail (Subventions salariales ciblées et Partenariats pour la création d’emplois), encourager le travail autonome (Aide au travail indépendant) et offrir des services d’emploi aux particuliers et aux employeurs (Services d’aide à l’emploi, Partenariats de développement du marché du travail et Recherche et innovation).

Beaucoup de témoins ont dit au Comité que les règles d’admissibilité à la majeure partie des PEMS excluent de nombreux chômeurs qui ont besoin d’aide pour retrouver du travail; des critiques analogues avaient été formulées dans les études précédentes du régime d’assurance-emploi réalisées par le Comité. Pour avoir droit aux PEMS, les chômeurs doivent toucher des prestations ordinaires d’assurance-emploi, ou en avoir touché dans les trois dernières années, ou avoir bénéficié de prestations de maternité ou de prestations parentales dans les cinq dernières années. Des témoins ont fait valoir que dans ce système, les nombreux chômeurs qui n’ont pas droit à des prestations d’assurance-emploi ne peuvent pas se prévaloir des PEMS. Ils suggèrent donc d’élargir l’admissibilité aux PEMS de manière à améliorer les chances des chômeurs, surtout ceux qui travaillent de façon très irrégulière, de se rendre employables. D’autres ont proposé que le gouvernement fédéral conclue avec les provinces et les territoires des ententes de partenariat sur le marché du travail, mesure qui avait été proposée dans la Mise à jour économique et financière de novembre 2005[143]. Ces ententes devraient compléter les PEMS en offrant une aide aux personnes qui n’ont pas droit à des prestations d’assurance-emploi.

Concernant la formation, plusieurs programmes d’assurance-emploi ne sont offerts qu’aux bénéficiaires de l’assurance-emploi. Si, d’après les statistiques, le taux de chômage chez les personnes handicapées est élevé, c’est parce que bon nombre de nos membres n’ont pas travaillé suffisamment d’heures pour avoir droit à l’assurance-emploi. Nous sommes donc doublement pénalisés. Nous n’avons pas eu l’occasion de travailler, et nous n’avons pas droit aux programmes de recyclage et autres qui sont offerts à ceux qui ont toujours eu accès à ces avantages, avantages qui nous ont toujours été refusés[144].

M. John Rae
Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada

Auparavant, l’assurance-emploi était un outil précieux permettant aux gens d’obtenir la formation dont ils avaient besoin. Ce n’était pas seulement un programme de remplacement du revenu, mais cela permettait d’avoir accès à toute une gamme d’autres services qui garantissaient que, quand on était sans emploi, on avait l’aide voulue pour réintégrer le marché du travail armé de tous les prérequis. Et il y avait une certaine uniformité d’un bout à l’autre du pays. Maintenant que cela n’existe plus et que tellement peu de gens sont admissibles à l’assurance-emploi, ils ne peuvent plus s’inscrire à d’autres programmes non plus. C’est tellement facile de se retrouver sur l’assistance sociale, et une fois qu’on y est, c’est tellement difficile d’avoir accès à quoi que ce soit d’autre, depuis les programmes d’alphabétisation jusqu’à l’éducation postsecondaire, pour le reste de sa vie[145].

M^me Sheila Regehr
Conseil national du bien-être social

Comme les membres du Comité le savent, le taux de participation des personnes handicapées au marché du travail est nettement inférieur à celui de la population en général. Comme les programmes de soutien à l’emploi les plus efficaces du gouvernement fédéral sont liés à la participation au marché du travail et à la contribution à la caisse de l’AE, beaucoup de personnes handicapées n’ont droit à aucune prestation et sont donc mal servies[146].

M. Bob Wilson
Développement social et d’innovation d’entreprises

[…] nous pensons que le gouvernement fédéral peut y contribuer en aidant grandement la province à mettre en œuvre ses programmes par une nouvelle approche de l’Entente sur le développement du marché du travail, l’EDMT, en confiant la responsabilité à la province et en mettant en œuvre une entente sur un partenariat de développement du marché du travail, une EPMT, pour laisser la latitude nécessaire d’affecter des fonds aux employés à risque, aux groupes sous-employés et sous-utilisés et à d’autres clients non admissibles à l’AE[147].

M. Keith Messenger
Direction des compétences et de l’apprentissage
Ministère de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse

[…] les ententes sur le développement du marché du travail excluent systématiquement les gens qui n’ont pu maintenir une participation assez soutenue à la population active, ce qui comprend bon nombre des personnes ayant une déficience intellectuelle. Ces ententes bénéficient pourtant d’un financement amplement suffisant. Il serait facile de les mettre en œuvre de manière à intégrer davantage de gens et à faciliter l’accès à la formation pour des personnes qui en sont présentement majoritairement exclues[148].

M. Cameron Crawford
Association canadienne pour l’intégration communautaire

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Une des solutions les plus évidentes au problème des pénuries de main-d’œuvre spécialisée consiste à donner aux chômeurs la possibilité d’acquérir les compétences dont les employeurs ont besoin. Nous avons insisté ailleurs sur l’importance croissante de l’adaptation de la main-d’œuvre en fonction du vieillissement de la population active. Il s’ensuit que le rôle de l’assurance-emploi comme mécanisme de facilitation de cette adaptation doit lui aussi évoluer. On a présenté au Comité plusieurs suggestions à cet égard, notamment une structure de prestations qui encourage les gens à travailler, des remises de cotisations pour les employeurs qui offrent des mesures autorisées d’adaptation au marché du travail[149], des encouragements à la mobilité pour allonger les périodes d’emploi (voir la section sur les travailleurs saisonniers au chapitre 3) et une prestation de formation analogue aux autres prestations d’assurance-emploi.

Il doit y avoir une réorientation fondamentale des programmes d’assurance-emploi et d’aide sociale. Il faut qu’ils deviennent des systèmes à supplément plutôt que des systèmes à récupération. Plutôt que de pénaliser les travailleurs quand ils reviennent dans la population active, ou quand ils passent d’un emploi bien rémunéré à un emploi moins bien rémunéré, si nous changeons le système de façon à ajouter un supplément à leur salaire plutôt que d’en récupérer une partie, cela ferait une grande différence[150].

M^me Janis Cousyn
Calories Restaurants

Pourquoi ne pas aider les petites entreprises à prendre ce risque? Pourquoi ne pas réduire les contributions à l’assurance-emploi pour celles qui embauchent des personnes de 50 ans et plus? Pourquoi ne pas les aider à prendre ce risque? C’est comme aider les banques à prendre des risques avec les immigrants. C’est la même chose. Il faut les aider à prendre un risque[151].

M^me Andreea Bourgeois
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante –
Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard

A. Dans le prolongement des ententes de formation de la main-d’œuvre

En novembre 1995, le premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement de se retirer du domaine de la formation de la main-d’œuvre. Une offre en bonne et due forme a été soumise aux provinces et aux territoires le 30 mai 1996, jetant les bases des ententes sur le développement du marché du travail qui existent aujourd’hui. Toutes ces ententes sont administrées aux termes des articles 57 et 63 de la Loi sur l’assurance-emploi.

Il existe deux types d’ententes — des ententes de cogestion et des ententes de dévolution — les deux visant à permettre aux gens d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver du travail et d’intégrer pour de bon au marché du travail[152]. Aux termes des ententes de cogestion, le gouvernement fédéral et la province ou le territoire concerné se partagent la conception, la planification et l’évaluation des PEMS, tandis que le gouvernement fédéral (Service Canada) assume la responsabilité exclusive de la gestion et de l’exécution de ces mesures.

Dans les ententes de dévolution, la conception et l’exécution des PEMS ou des mesures du même ordre relèvent exclusivement des provinces ou des territoires. Ces ententes prévoient également le transfert de personnel fédéral. Dans tous les cas sauf celui du Québec, les provinces et territoires évaluent les PEMS et les mesures similaires conjointement avec le gouvernement fédéral. Le Québec effectue ses propres évaluations.

Aux termes de toutes les ententes sur le développement du marché du travail, le gouvernement fédéral conserve la responsabilité de l’exécution de toutes les mesures pancanadiennes de soutien visant le marché du travail (mobilité de la main-d’œuvre, partenariats sectoriels nationaux, mesures destinées aux Autochtones, etc.), ce à quoi le Québec s’est opposé dès le départ. Les choses pourraient bientôt changer, car le gouvernement a annoncé, dans le budget 2007, son intention : (1) de négocier des ententes de dévolution avec toutes les provinces et tous les territoires qui ont signé des ententes de cogestion; (2) d’instituer un nouveau programme relatif au marché du travail (500 millions de dollars par an) administré en vertu d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, à l’intention des personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations offertes aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi; et (3) d’envisager l’opportunité de céder aux provinces et territoires, sur la base d’ententes bilatérales, le financement et l’administration des mesures d’emploi visant des groupes précis sous-représentés dans la population active (comme les jeunes, les personnes handicapées et les travailleurs âgés)[153].

Les membres du Comité sont heureux de l’intention du gouvernement fédéral de transférer une plus grande partie des mesures de soutien des travailleurs, spécialement des mesures de formation, aux provinces et aux territoires. Le Comité est aussi heureux que l’on remédie à une situation depuis longtemps inéquitable et qui tient au fait que les personnes qui ne répondent pas à la définition de « participant » ne sont pas admissibles aux prestations d’emploi fédérales offertes aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi. Le Comité souscrit à l’affectation annuelle de 500 millions de dollars aux mesures d’adaptation (amélioration de la formation de base et de l’alphabétisation, subventions salariales et formation en cours d’emploi) destinées aux segments mal servis de la main-d’œuvre.

Dans les années à venir, il faudra notamment que les mesures d’adaptation financées à même l’assurance-emploi comportent un système de vérification de l’efficacité des dépenses au titre des PEMS et des transferts connexes pour s’assurer qu’elles procurent bel et bien aux chômeurs des compétences en demande et un emploi durable. Le ministère des Ressources humaines et du Développement social a réalisé ces dernières années des évaluations sommatives des PEMS montrant que celles-ci laissent à désirer. Dans l’ensemble, les PEMS produisent au mieux des résultats modestes quant à l’amélioration de l’emploi et des gains. Les résultats semblent meilleurs pour les clients actifs de l’assurance-emploi (c’est-à-dire les personnes qui ont établi une période de prestations) que pour les anciens clients de l’assurance-emploi (c’est-à-dire les personnes qui ont touché des prestations ordinaires dans les trois dernières années ou des prestations de maternité ou des prestations parentales dans les cinq dernières années). Il importe de noter que ces résultats généraux s’appliquent aussi aux personnes qui participent au Développement des compétences, la mesure qui monopolise le gros des dépenses au titre des PEMS et qui est le plus susceptible de remédier aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée[154]. D’après les résultats de l’évaluation de l’Entente Canada-Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail, le nombre annuel moyen d’heures travaillées a diminué d’environ 235 heures chez les anciens prestataires après la participation au programme[155].

Le Comité a consacré beaucoup de temps à l’assurance-emploi ces dernières années. Il a d’ailleurs déposé une seconde fois, le 31 mai 2006, son rapport de 2005 intitulé Rétablir la bonne gestion financière et l’accessibilité du régime d’assurance-emploi. Ce rapport contenait de nombreuses recommandations conçues pour améliorer l’accès au régime d’assurance-emploi et l’aide offerte, ainsi que pour développer le rôle de l’assurance-emploi sur le plan des mesures actives de soutien de la main-d’œuvre. Dans sa réponse au rapport, le gouvernement a indiqué qu’il s’engageait « à ce que ses programmes puissent s’adapter aux réalités du marché du travail canadien. À cet égard, il est important que tout changement aux programmes, y compris le programme d’assurance-emploi, soit fondé sur une analyse solide et tienne bien compte des incidences sur le marché du travail et des coûts des mesures[156]. » À notre avis, les projets pilotes sont la meilleure manière de mesurer l’efficacité des nouvelles façons d’exploiter les fonds de l’assurance-emploi pour améliorer l’employabilité des actifs. Dans ce contexte, nous souscrivons à la mise à l’essai de mesures visant à renforcer l’incitation au travail, à allonger les périodes d’emploi et à offrir aux travailleurs davantage de possibilités de formation en milieu de travail.

Recommandation 2.16

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue de s’entendre avec les provinces et les territoires pour améliorer l’efficacité des mesures offertes aux termes des ententes sur le développement du marché du travail. Il faudrait chercher d’abord et avant tout à améliorer l’efficacité des prestations d’emploi et des mesures de soutien pour remédier aux pénuries croissantes de main-d’œuvre qualifiée.

Recommandation 2.17

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral révise la définition de « participant » figurant à l’article 58 de la Loi sur l’assurance-emploi de manière à élargir l’admissibilité aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien.

Recommandation 2.18

Le Comité recommande que, aux termes de la partie V de la Loi sur l’assurance-emploi, le gouvernement fédéral mette en œuvre des projets pilotes conçus pour :

1. Mesurer l’impact et l’efficacité des diverses conditions d’admissibilité et modalités de couverture de manière à déterminer quelles réformes renforceraient l’incitation à travailler, amélioreraient l’employabilité et répondraient mieux aux besoins des travailleurs indépendants;
    
2. Mesurer l’efficacité de remises de cotisations à l’intention des employeurs qui offrent de la formation pour améliorer l’employabilité des travailleurs saisonniers, des travailleurs âgés, des travailleurs autochtones et des travailleurs handicapés, qui contribuent à atténuer les pénuries de main-d’œuvre qualifiée et qui rehaussent les compétences de base des personnes ayant un faible niveau de littératie.

Les coûts des projets pilotes associés à cette recommandation ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des dépenses assujetties au plafond prévu à l’article 78 de la Loi sur l’assurance-emploi.

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B. Jeunes à risque

Si le taux de décrochage a diminué chez les élèves du secondaire, il reste que beaucoup de jeunes ne terminent toujours pas leurs études secondaires. En 2001, le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires (le nombre des diplômés une année donnée en pourcentage de la population à l’âge normal d’obtention du diplôme) était de 75 p. 100, soit sept points de pourcentage sous la moyenne pour l’OCDE[157]. L’obtention du diplôme d’études secondaires n’est pas seulement une étape nécessaire à l’accès aux études postsecondaires; elle est importante aussi pour réussir le perfectionnement des compétences qui sera d’après nous nécessaire pour bon nombre de ceux qui entrent aujourd’hui sur le marché du travail.

Apparemment, beaucoup de décrocheurs n’ont pas de seconde chance. On peut en outre supposer sans craindre de trop se tromper qu’il devient de plus en plus difficile d’obtenir un diplôme d’études secondaires plus le temps passe loin de l’école. La prévention est donc sans doute le meilleur moyen de s’attaquer au problème. Durant les audiences, nous avons été informés de plusieurs programmes conçus pour décourager les jeunes à risque de décrocher et faciliter leur transition vers le monde du travail.

[…] nous avons créé un ensemble de résultats d’apprentissage pour la 11^e et la 12^e année. Nous travaillons avec six provinces à l’heure actuelle pour [donner aux élèves une idée théorique et pratique] de ce qu’est le secteur des TI en modifiant le programme des cours offerts par le ministère provincial de l’Éducation. Alors, c’est quelque chose que nous faisons déjà. Nous avons eu beaucoup de succès en Colombie-Britannique. Notre première tentative a porté sur 100 élèves qui étaient tous à risque. Il s’agissait d’étudiants dont on craignait qu’ils ne terminent pas la 11^e année, encore moins la 12^e […] Seulement deux de ces élèves sont allés sur le marché du travail après le secondaire; les 98 autres ont entrepris une éducation postsecondaire. Nous pensons qu’il s’agit d’un programme très réussi. Nous travaillons actuellement avec l’Alberta. Le conseil scolaire du district de Toronto a mis en œuvre ce programme à Toronto pour tenter de réduire son taux de décrochage scolaire qui est, je pense, de 42 p. 100. Alors, nous mettons en œuvre ce système dans quelques écoles de la grande ville pour que des jeunes puissent profiter de cette occasion[158].

M. Paul Swinwood
Conseil des ressources humaines de logiciel inc.

Nous avons connu quelques initiatives réussies avec Centraide d’un bout à l’autre du Canada, en particulier en Ontario et au Québec, avec un programme intitulé Le Gateway Café. Il a été financé aussi par RHDSC pour offrir aux jeunes à risque une formation d’associés aux ventes et des stages en milieu de travail. Il s’agit d’un programme qui connaît un succès monstre, qui aide beaucoup de jeunes [laissés-pour-compte] à s’intégrer à la population active et à devenir de bons travailleurs[159].

M^me Diane Brisebois
Conseil canadien du commerce de détail

Actuellement, Service Canada offre de l’aide au moyen d’un programme appelé Connexion compétences, un élément de la Stratégie emploi jeunesse. Ce programme cible les jeunes qui risquent le plus d’avoir du mal à effectuer la transition vers la vie active. Le décrochage au secondaire est l’un des facteurs qui permettent de prévoir des difficultés. Or, pour participer au programme, il faut déjà ne plus être à l’école. Ainsi, les jeunes qui risquent de décrocher ne sont pas admissibles, à moins qu’ils ne renoncent à terminer leurs études, ce qui est justement ce que l’on cherche à éviter. Les membres du Comité sont conscients de l’importance d’aider les jeunes décrocheurs qui ont du mal à trouver du travail, mais ils pensent aussi qu’il faut prévenir le décrochage. Évidemment, ce type d’aide est subordonné à la conclusion d’une entente à ce sujet avec les gouvernements des provinces et des territoires.

Recommandation 2.19

Le Comité recommande que, sous réserve de la conclusion d’accords avec les provinces et les territoires et d’ententes de partage des coûts, le gouvernement fédéral contribue au financement de mesures visant à réduire le taux de décrochage scolaire au secondaire.