HUMA Rapport du Comité

Depuis trop longtemps, les employeurs et les travailleurs sont obligés de verser des cotisations supérieures aux sommes nécessaires pour couvrir le coût du régime d’AE. Le Comité et la plupart des témoins qui lui ont fait part de leur opinion pendant l’étude de la partie 7 du projet de loi C-50, Loi d’exécution du budget de 2008, estiment que les mesures proposées par le gouvernement fédéral pour corriger cette injustice sont un premier pas dans la bonne direction, mais il reste du chemin à parcourir. Le Comité espère que les recommandations du présent rapport encourageront le gouvernement fédéral à poursuivre ses efforts pour renforcer le mécanisme de fixation du taux de cotisation.

Ayant jugé que leur étude devait être réalisée promptement, les membres du Comité remercient les groupes et les citoyens qui ont bien voulu, à bref délai, lui communiquer leur point de vue et leur expertise sur une question aussi importante.