NDDN Rapport du Comité

Le Bloc Québécois est relativement satisfait des efforts qu’il a apportés aux travaux du comité permanent de la Défense se rapportant à l’étude du processus d’acquisition de matériel militaire même si notre apport a été pris en compte par les membres du comité. Certains concepts non retenus feront l’objet pour nous d’une opinion complémentaire et d’autres concepts sur des enjeux plus fondamentaux seront traitées dans une opinion dissidente.

1. Rapports antécédents

Dans l’introduction du rapport il est mentionné que 2 rapports laissaient sous entendre que le statu quo n’était plus acceptable. Cependant, il fallait faire preuve de réalisme et de gros bon sens. Un des rapports recommandait l’acquisition des moyens de transport stratégique et des navires ravitailleurs. Le Bloc Québécois veut mentionner qu’il était dissident sur ce type d’acquisition et il a toujours maintenu la ligne très cohérente qu’avant tout achat, le gouvernement doit définir d’abord une Politique de la Défense suivi d’un plan de capacité militaire.

2. Gestionnaire de projets

Étant bousculé par le temps, le comité n’a pas eu le temps de discuter de l’importance pour le ministère de la Défense de s’assurer d’une équipe de gestionnaires de projet stable autant pour les civils que pour les militaires. Ces équipes doivent s’accrocher à chaque projet pour toute sa durée. Ceci signifie aussi que la carrière des militaires qui y sont affectés doit continuer de progresser comme s’ils étaient en service actif.

Certains concepts défendus par le Bloc Québécois ont été battus en comité et pour lesquels une opinion dissidente est fondamentale pour nous.

1. Le Ministère de la Défense comme maître d’œuvre.

Le Bloc Québécois n’est pas entièrement convaincu que le Ministère a la complète maîtrise d’œuvre du processus. Nous comprenons que grosso modo différents ministères ont une responsabilité dans le processus.

Le Ministère de la Défense lance le processus en identifiant les besoins des Forces Armées. Le Ministère des Travaux Publics se charge de l’aspect contractuel des appels d’offre qui peuvent prendre différentes avenues : avec ou sans appel d’offre, contrat d’adjudication ou lettre d’intention, etc. Le Ministère de l’Industrie s’attarde aux retombées économiques. Enfin, le Conseil du Trésor voit à ce que le processus soit conforme aux règles du gouvernement.

Bien qu’en principe plusieurs intervenants affirment que le Ministère de la Défense à la responsabilité de la conduite à bon port de chaque projet, le Bloc Québécois doute du rôle prépondérant du ministre de la Défense. Nous voulons préciser de façon définitive la ligne de responsabilité.

Le Bloc Québécois a été en mesure d’identifier que la ligne de responsabilité de la conduite des projets s’avère souvent confuse. Il nous semblait qu’un projet pouvait bloquer et qu’il était impossible de savoir à quel niveau ou dans quel ministère un ralentissement ou carrément un blocage avait lieu. En octroyant la maîtrise d’œuvre à la Défense, le ministère serait responsable de l’état d’avancement et du progrès général.

2. L’apport du Vérificateur général

Quelques pays comme la Grande-Bretagne ont recours aux services de leur Vérificateur général pour s’assurer de la bonne conduite financière et temporelle des projets. Le Bloc Québécois recommande que le Vérificateur général rende compte annuellement  du coût et de la cédule des dix plus grands projets.

Ceci contrôlerait les dérapages avant qu’il n’en coûte trop cher aux contribuables. De plus, ceci permettrait un haut niveau de transparence qui fait cruellement défaut actuellement.

Certains s’objectent en disant qu’il en coûtera plus cher au niveau des postes budgétaires du Vérificateur général. Nous ne nions pas ce fait. Pourtant, l’impact financier de la hausse de son budget n’est rien en comparaison des sommes titanesques reliés aux contrats militaires.