RNNR Rapport du Comité

En quête de solutions

L’industrie canadienne des produits forestiers traverse une des pires crises de son histoire. Certains la qualifient même de « tempête parfaite », tant tous les éléments se sont conjugués pour produire des effets dévastateurs sur plusieurs plans. Une devise canadienne forte, un affaiblissement de la demande et une diminution des prix ne sont que quelques éléments qui perturbent l’industrie d’un bout à l’autre du pays. Les nombreux témoignages entendus par le Comité permanent des ressources naturelles ont fait état des causes qui ont conduit les divers secteurs de l’industrie canadienne des produits forestiers à fermer temporairement ou définitivement nombre d’usines de transformation. Les témoins ont aussi fait part de plusieurs suggestions et recommandations de nature économique, sociale et même environnementale, susceptibles de contribuer à la résolution de cette crise ou à tout le moins de jeter des bases solides en vue d’une reprise et d’un renouveau de cette industrie. Toutes et tous souhaitent que l’industrie forestière canadienne redevienne le plus rapidement possible prospère, efficiente et durable au bénéfice de l’ensemble des Canadiens.

Dans ce chapitre, nous décrivons les pistes de solutions à la crise forestière actuelle suggérées par les témoins qui ont comparu devant le Comité et proposons des recommandations à l’intention du gouvernement fédéral, et, lorsqu’il y a lieu, de ses partenaires. Certains aspects de la problématique forestière relèvent davantage des provinces que du gouvernement fédéral. Dans ces cas, le Comité se borne à les identifier et à en décrire l’importance.

Un sommet et une stratégie

Plusieurs témoins ont suggéré que le gouvernement du Canada convoque un sommet national de tous les intervenants forestiers pour traiter de la crise actuelle et lancer la mise sur pied d’une stratégie de rétablissement et de renouveau. Comme l’a dit un témoin : « Nous refusons de parler d'industrie finie. Nous sommes convaincus qu'en réfléchissant à ces problèmes tous ensemble, nous pourrons trouver le moyen de rajeunir notre industrie et d'aller de l'avant[19]. »

Plusieurs arguments ont été invoqués en faveur de ce sommet. D’abord, le Comité s’est laissé dire que l’industrie forestière ne parle pas toujours d’une seule voix. Un sommet permettrait de « brasser un peu les gens, [d’]asseoir tout le monde autour de la table et dire que le passé, c'est le passé, qu'il faut se tourner vers l'avenir» tout en reconnaissant en même temps que chaque région du pays est différente et fait parfois face à des contraintes et à des possibilités particulières[20].

On nous a dit que les divers paliers de l’État doivent s’efforcer davantage d’envisager la situation globale et faire un effort concerté pour mieux collaborer[21]. Comme l’explique la municipalité de Kenora dans son mémoire,     

« Nous devons voir les gouvernements fédéral et provincial travailler main dans la main. Cette collaboration est plus importante que jamais […] Le secteur privé et les Premières nations doivent également s’engager. Nous devons nous serrer les coudes comme jamais auparavant[22]. »

Le gouvernement du Canada a clairement un rôle de leader à jouer pour que cela puisse se réaliser.

Dans l’ensemble, beaucoup de témoins ont fait preuve d’un optimisme considérable au sujet de ce sommet forestier qui pourrait être le premier pas vers l’élaboration d’une stratégie forestière nationale visionnaire et diversifiée :

« Un de nos problèmes vient du fait qu'il existe un fossé entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Un bon leader nous indiquerait clairement sa vision pour le secteur forestier. Il y a un vide aujourd'hui. D'après moi, le gouvernement fédéral peut être un leader pour les court, moyen et long termes. Nous avons besoin de cette vision[23]. »

Après avoir entendu le témoignage de plusieurs intervenants, le Comité estime qu’il serait dans l’intérêt public que le premier ministre convoque un sommet national sur l’avenir de l’industrie forestière canadienne, réunissant tous les intervenants, afin d’élaborer une stratégie nationale pour le renouvellement de cette industrie, dans le respect des compétences provinciales et territoriales.

Une vision pour l’industrie

Le Comité a entendu des témoignages convaincants selon lesquels la production de matières premières continuera d’être importante pour l’industrie forestière canadienne à court et à moyen terme. Les compagnies qui continuent de produire ces biens doivent trouver des façons d’optimiser leurs chaînes de production afin de devenir plus souples et de pouvoir répondre plus rapidement et plus efficacement aux fluctuations du marché et aux changements de la demande[24].

L’industrie canadienne doit également envisager autre chose que les produits de base si elle veut prospérer dans un marché de plus en plus concurrentiel. Le Canada doit redoubler d’efforts pour développer une industrie forestière qui soit également centrée sur les produits à grande valeur ajoutée et qui cherche de nouveaux marchés et des façons économiques de les approvisionner. Comme nous l’a confié Jim Scarrow, maire de Prince Albert, « notre industrie doit s’écarter de la production à grand volume pour s’orienter vers une production de grande valeur[25] ».

Jack Saddler, doyen du département de foresterie à l’Université de la Colombie-Britannique, insiste davantage :

« […] si nous mettons tous nos efforts sur la commercialisation des pâtes ou des 2 x 4, nous n'allons pas nous en sortir. Nous devrons faire preuve de beaucoup d'innovation pour ce qui est des produits que nous tirons de nos forêts[26]. »

On nous a dit que bien que les produits de base comme le bois d’œuvre et la pâte demeureront importants, l’industrie devra en même temps se rapprocher davantage des solutions à marge plus élevée dans le domaine domiciliaire et commercial.

Une autre façon pour l’industrie d’être plus novatrice serait d’utiliser la ressource forestière de façon plus efficace. Les résidus d’une opération doivent devenir la matière première de la suivante. Les matières forestières qui ont longtemps été considérées comme des déchets peuvent être transformées en carburant pour la bioénergie, en granules, ou en nouveaux matériaux de construction[27]. Cela se fait déjà un peu, mais il faut progresser davantage et beaucoup plus rapidement.

D’autres témoins préconisent une transformation plus radicale. L’avenir de l’industrie, selon eux, se trouve dans le bioraffinage (transformation de la biomasse forestière en carburants liquides et autres produits chimiques), la chimie « verte » et la production de matières et produits nouveaux et écologiques dont le monde aura bientôt besoin[28].

On propose que le Canada devienne leader mondial dans ces domaines et se positionne pour pouvoir à terme exporter équipement, technologie et expertise partout dans le monde. Cela peut se faire avec des partenaires d’autres industries. Ainsi, une compagnie forestière pourrait s’associer à une compagnie du secteur énergétique ou chimique pour trouver des façons de développer et de vendre des produits issus du bioraffinage[29].

Les exemples européens sont éloquents. Dans l’industrie forestière, la Finlande donne l’exemple parfait d’un pays qui a épousé le changement et qui, par l’innovation, est devenu un grand exportateur non seulement de produits forestiers, mais également de technologie et d’équipement forestiers. On nous a dit que les entreprises canadiennes achètent de l’équipement de coupe, des machines à papier et de la technologie de la Finlande[30]. Dans la production d’électricité, on constate que le Danemark non seulement a adopté l’énergie renouvelable, mais est devenu un important producteur d’éoliennes et des technologies connexes. Comme le dit Jack Saddler de l’Université de la Colombie‑Britannique :

« Au Canada, nous devrions chercher, non pas seulement à utiliser notre ressource de façon très novatrice et efficace, mais à mettre au point des technologies que nous pourrons vendre au reste du monde[31]. »

Le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces, les territoires et l’industrie, peut jouer un rôle marquant et particulier en élaborant une nouvelle vision pour l’industrie forestière, et en aidant celle-ci dans la transition de la tradition à l’innovation[32].

haut

Innovation, recherche et développement

« Qu'avons-nous donc besoin? La vitalité future du secteur forestier canadien repose sur l'innovation. Il nous faut trouver de nouvelles utilisations pour la fibre du bois, des produits caractérisés par une valeur accrue plutôt que par de plus grands volumes. Investir dans les innovations, les technologies émergentes et les nouveaux produits pourrait faciliter la transformation du secteur forestier au Canada[33]. »

S’il est un élément de la question forestière qui fait unanimité, c’est bel et bien la nécessité de la recherche-développement (R-D), et de l’innovation au sens large. Contrairement à ce qu’on peut penser, et malgré l’impression généralisée que l’industrie canadienne des produits forestiers se concentre essentiellement sur les produits de base, il se fait déjà beaucoup d’innovation tant dans le secteur du bois que celui du papier. Il est clair pour plusieurs que la recherche et le développement sont le moteur de l’innovation, qui stimule en retour la productivité, les entreprises les plus compétitives de n’importe quel secteur étant généralement celles qui sont les plus innovatrices et les plus productives. Or, au Canada, certains estiment que les principaux protagonistes de la R-D, en particulier l’industrie, n’y ont pas consacré suffisamment de ressources.

Selon Ressources naturelles Canada, au chapitre des dépenses consacrées à la R-D forestière, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, le Canada se trouve à peu près au milieu du peloton lorsqu’on le compare aux autres pays qui possèdent un secteur forestier d’importance[34]. En 2005, les secteurs public et privé ont investi un total de 685 M$CAN en R-D, soit 174 M$CAN pour la « foresterie de préfabrication » et 511 M$CAN pour les produits de la forêt. De la somme totale, les gouvernements fédéral et provinciaux ont attribué 156 M$CAN[35] — principalement en foresterie — et l’industrie a dépensé les 529 M$CAN restants – essentiellement pour le développement des produits du bois et du papier. Au dire de Ressources naturelles Canada, les investissements canadiens en R-D soutiennent assez bien la comparaison avec ceux de la Suède (299 M$CAN en 2005), de la Finlande (550 M$CAN en 2007) et des États-Unis (675 M$CAN en 2004), mais le Canada se classe après ces trois pays si l’on considère la proportion relative de ses ventes de produits forestiers dans le monde[36]. Ressources naturelles Canada indique qu’il n’existe pas de classification comparative à grande échelle des investissements en R-D pour le secteur forestier. Toutefois, selon un classement scientifique multicritères, le Canada est, depuis 15 ans, le cinquième pays le plus performant du monde en recherche forestière. Les sujets dans lesquels nous excellons sont : les feux de forêt, l’entomologie, la sylviculture et la régénération, ainsi que la gestion des forêts et des paysages[37].

La recherche forestière est exécutée par la plupart des intervenants du secteur de la forêt, nommément les gouvernements, les instituts privés, l’industrie et le milieu universitaire, très souvent aussi en partenariat. C’est d’ailleurs grandement sur un partenariat renforcé que comptent le gouvernement fédéral et l’industrie pour relancer le secteur forestier. En effet, la R-D et l'innovation sont au cœur de la Stratégie sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière lancée par le gouvernement fédéral en 2007 et dotée de 127,5 M$ sur deux ans. Dans le cadre de cette Stratégie, l’une des principales initiatives a consisté à regrouper divers éléments du système national d'innovation du secteur forestier et à les harmoniser pour mettre l'accent sur la compétitivité, ce qui s’est traduit par la création de FPInnovations, maintenant considéré comme le plus important partenariat public-privé en R-D au monde.

FPInnovations[38] constitue donc la nouvelle institution pancanadienne de recherche et développement (R-D) créée le 1^er avril 2007 suite à l’intégration des instituts privés de recherche existants dans le secteur forestier. Elle réunit maintenant FERIC, Forintek, Paprican, ainsi que le Centre canadien sur la fibre de bois de Ressources naturelles Canada. Avec près de 675 employés déployés à travers le Canada et un budget d’environ 100 M$, FPInnovations regroupe les atouts de chacun des instituts de recherche et développement reconnus mondialement en une force plus grande et unique. Elle s’est donné pour objectif d’être le chef de file en matière de R-D forestière et d’innovation afin de renforcer la compétitivité mondiale du secteur forestier canadien par la recherche, le transfert des connaissances et la mise en œuvre.

Créé en 1975, Feric (Institut canadien de recherches en génie forestier) a pour objectif d’améliorer les opérations forestières canadiennes dans un cadre de développement durable. Doté de bureaux à Montréal, Québec et Vancouver, il est financé par un partenariat de grandes compagnies forestières, le fédéral et les provinces, plus le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Il développe et aide à mettre en œuvre des solutions forestières innovatrices et sécuritaires pour la vaste gamme d’aspects humains, opérationnels, environnementaux et d’ingénierie touchant la foresterie de même que la gestion et la prévention des incendies. Les domaines de R-D de Feric portent notamment sur les opérations et systèmes de récolte, les pratiques sylvicoles, le transport du bois, la voirie forestière et les incendies de forêt.

Forintek est né en 1975 de la privatisation des deux laboratoires de produits forestiers du gouvernement fédéral. Aujourd’hui une division de FPInnovations, Forintek demeure l’institut national de recherche sur les produits du bois au Canada. Son rôle consiste à aider l’industrie des produits forestiers à optimiser les procédés de fabrication, extraire le maximum de valeur de la matière première disponible et satisfaire les attentes des clients en ce qui a trait à la performance, à la durabilité et au coût des produits. Le Programme national de recherche (PNR) de Forintek s’articule autour des axes suivants : évaluation de la ressource, fabrication du bois de sciage, fabrication de matériaux composites, produits à valeur ajoutée, systèmes de construction, codes et normes, études de marché et économiques.

Paprican, l'Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers, est un institut sans but lucratif en opération depuis plus de 80 ans. Aujourd’hui intégré à FPInnovations, Paprican possède des laboratoires au Québec et en Colombie-Britannique où il effectue de la recherche et du transfert technologique en fonction des besoins stratégiques et à court terme de ses membres. Les programmes de recherche sont dictés par les enjeux techniques prioritaires de l'industrie, tels que la qualité et la valeur des produits, la compétitivité des coûts, l'environnement et le développement durable; ils portent principalement sur : la source et la qualité de la fibre, la mise en pâte chimique, la mise en pâte mécanique, la fabrication du papier, la performance des produits, la durabilité et l’environnement.

Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) s’est aussi joint à FPInnovations en 2007, dont il relève désormais du conseil d’administration, mais continue de fonctionner au sein du Service canadien des forêts (SCF) de Ressources naturelles Canada. Le CCFB a pour mission de mettre en place un savoir innovateur afin d’accroître les possibilités économiques permettant au secteur forestier de tirer parti de la fibre ligneuse canadienne en lui procurant un avantage concurrentiel marqué sur le marché mondial. En vertu de son Plan de développement 2006-2009, le CCFB vise à devenir un important collaborateur dans les programmes de recherche intégrés de FPInnovations à l’échelle nationale en se concentrant sur : la caractérisation des fibres ligneuses canadiennes; le développement de technologies d’inventaire forestier, d’outils de planification de l’aménagement forestier et de techniques de reboisement; les connaissances sur l’intégration rentable des fibres ligneuses canadiennes dans la chaîne de valeur des produits forestiers.

Ressources naturelles Canada voit dans FPInnovations le porte-bannière de la stratégie sur la compétitivité ainsi qu’un moyen de concilier les compétences fédérales et provinciales en matière de ressources forestières. Ainsi, le conseil d'administration est composé de représentants de la plupart des provinces et d'un grand nombre des industries primaires et secondaires, en plus du gouvernement fédéral. Les discussions, à ce niveau-là, visent à trouver le meilleur moyen possible de stimuler la valeur régionale et les programmes régionaux pour établir les priorités aux niveaux national et régional. Le Conseil canadien des ministres des Forêts, auquel participent toutes les provinces et tous les territoires, représente l’autre forum d’importance pour composer avec des enjeux de politique plus vastes comme la stratégie visant les feux de végétation ou la stratégie nationale des parasites de forêt[39].

Les gouvernements et l'industrie cherchent, depuis plusieurs années déjà, à revitaliser le secteur forestier canadien mais n’ont obtenu jusqu'ici qu’un succès limité. Or on essaie aujourd'hui de s'attaquer davantage aux questions sous-jacentes dont dépend la compétitivité de l’industrie canadienne des produits forestiers. Le regroupement au sein de FPInnovations permet d'aborder des questions qui touchent l'ensemble de l'industrie et de la chaîne de valeurs, c’est-à-dire de la génétique à la foresterie, de la production à la transformation, jusqu'au renseignement commercial, au développement de marché et à la performance des produits sur le marché[40]. FPInnovations veut faciliter le développement de nouveaux produits, à partir de sources de fibres renouvelables aux usages et avantages multiples, notamment aux plans des émissions de gaz à effet de serre, de l’énergie, de la chimie, pour ne nommer que ceux-là.

S’il se fait déjà beaucoup de choses, il faut en faire davantage pour supporter l’innovation selon FPInnovations.

« Nous proposons la création d'un fonds national d'innovation dans l'industrie forestière canadienne qui aurait pour mission de transformer l'industrie grâce à des technologies et des applications transformatives, en ayant recours au même genre de partenariats publics-privés. L'investissement initial pourrait peut-être venir du gouvernement du Canada. Nous sommes convaincus qu'avec ce genre de leadership, l'industrie et les provinces accepteraient rapidement de participer à cet effort. En fait, elles ont déjà indiqué qu'elles le feraient[41]. »

Un tel fonds appuierait la technologie et l'innovation dans les domaines utiles à l'industrie, favoriserait la diffusion de l'information et de la technologie, renforcerait la coordination de la recherche universitaire, appuierait des projets pilotes nationaux ainsi que la tenue de forums sur la technologie et l'innovation regroupant l'ensemble de l'industrie. À vrai dire, il faut trouver les moyens de faire ressortir l'importance de la R-D et de ses applications et inciter l'industrie et les autres acteurs à investir davantage dans ce domaine, à l’image de l’excellent travail du Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale.

Le Comité recommande donc que le gouvernement fédéral, avec les provinces, les territoires et l’industrie, établisse un fonds national d'innovation dans l'industrie forestière canadienne et qu’il le dote des sommes suffisantes pour assurer que cette industrie soit au cœur du développement de la nouvelle bioéconomie.

En route vers la bioéconomie, dans laquelle l’industrie forestière peut jouer un rôle central, il devient primordial de rapidement assurer la diversification de l'ensemble de l'industrie et la valorisation des produits forestiers. Le gouvernement du Canada s’est déjà engagé dans la promotion et l’utilisation de la biomasse dans le domaine de l’énergie. D’une part, le programme écoÉnergie a été élargi pour offrir un soutien à la production d'électricité à partir de la biomasse, de sorte que le secteur forestier y ait accès. D’autre part, il a été prévu dans le dernier budget qu'un fonds d'un demi-milliard de dollars serait créé par Technologies du développement durable Canada pour promouvoir l'éthanol cellulosique de la prochaine génération, ce fonds étant disponible pour la production de cellulose d'origine agricole et la production de cellulose d'origine forestière[42], quoique le Comité reconnaisse que ces deux types de cellulose posent des problèmes différents.

haut

Bioénergie

Le secteur des pâtes et papiers répond à l’heure actuelle à 60 p. 100 de ses besoins d’énergie grâce à la biomasse. L’industrie estime que, avec les bons incitatifs, elle pourrait devenir une source nette d’énergie renouvelable d’ici dix ans environ. Une combustion efficace de la biomasse pour la production d’énergie entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre, parce qu’elle remplace généralement des combustibles fossiles.

L’électricité dérivée de la combustion ou de la gazéification de la biomasse forestière est présentement admissible aux incitatifs fédéraux visant la production d’énergie renouvelable, en vertu du programme écoENERGIE pour l’électricité renouvelable.

Si on étendait le programme à l’énergie thermique et s’il était doté de plus d’argent, cela favoriserait le déploiement de systèmes d’énergie renouvelable. Cela aiderait l’industrie forestière à mieux gérer ses coûts énergétiques et contribuerait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Le Comité recommande donc que le gouvernement du Canada envisage d’accroître le budget du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et d’en étendre la portée à la production d’énergie thermique à partir de sources renouvelables comme la biomasse.

Biomasse et bioproduits

Plusieurs témoins entendus par le Comité ont insisté sur l’importance de développer rapidement l'industrie de la biomasse. Celle-ci comporte plusieurs avantages potentiels pour l'environnement, ainsi que pour le secteur des produits du bois et le secteur des pâtes et papiers. La biomasse est selon eux une source d'énergie propre et renouvelable que le gouvernement fédéral et ses partenaires doivent supporter davantage en vue d’en accélérer le développement.

Les représentants de Ressources naturelles Canada ont fait valoir que, en ce qui concerne le secteur forestier, de 20 à 25 p. 100 des fonds réservés à l'innovation dans le cadre de la stratégie sur la compétitivité à long terme visent les bioproduits et le bioraffinage. Le ministère contribue ainsi à mettre en œuvre le concept de pouvoir produire, avec le bois pour matière première, des produits chimiques énergétiques comme l'éthanol et d'autres produits encore, au lieu de seulement commercialiser la pâte à papier[43].

Certains universitaires s’intéressent aussi au développement du bioraffinage et estiment qu’il s’agit d’un créneau important à développer. Selon le Professeur Robert Pelton de l’Université McMaster[44], le Canada a pris du retard par rapport aux Américains et surtout par rapport aux Scandinaves en ce domaine, dans lequel le gouvernement fédéral pourrait investir davantage. Pour d’autres, l’utilisation massive de la biomasse forestière doit se faire de façon prudente s’il s’agit de récolter les résidus de coupe sur les parterres forestiers, car on risque d’appauvrir les sols si on n’y laisse pas suffisamment de matière organique à décomposer[45].

Le Comité recommande donc que le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les territoires, évalue l’impact d’une utilisation plus intensive de la biomasse sur les écosystèmes forestiers et l’environnement et, si cela s’avère valable, accorde un financement accru à la recherche et au développement dans le domaine de la bioénergie et des bioproduits. Les conditions de ce financement accru devraient être fondées sur des facteurs de conversion énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et l’impact sur les économies forestières régionales.

Produits à valeur ajoutée

Comme c’est le cas pour la R-D, la plupart des témoins croient qu’il est critique d’ajouter de la valeur aux produits de la forêt :

« Depuis un siècle, l'industrie forestière a principalement axé ses activités sur l'exportation de produits de base comme la pâte commerciale, le papier journal et le bois d'oeuvre. La concurrence sur ces marchés est devenue féroce et de nombreux pays sont maintenant en mesure de les produire à un coût moindre qu'au Canada. Pour survivre dans ce nouvel environnement commercial, l'industrie doit élaborer de meilleures synergies entre l'industrie et les sous-traitants de façon à pouvoir utiliser de façon plus efficace l'ensemble des ressources. Les déchets provenant d'une activité doivent être la matière première de la suivante. L'industrie devrait s'orienter davantage vers les produits à haute valeur ajoutée destinés aux scieries, à l'industrie des pâtes et papier, aux meubles, aux portes, aux fenêtres, aux maisons préfabriquées, à l'isolation à base de bois, aux produits sanitaires, etc.[46] »

Le Comité est d’accord et recommande donc que le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les territoires, mène activement des politiques encourageant la fabrication de produits à valeur ajoutée.

Le programme fédéral « Valeur au bois », établi en 2002 et reconduit pour deux ans en mars 2007 constitue un élément important d’une stratégie d’innovation pour le secteur forestier. Comportant un volet recherche et un volet transfert de technologie, il permet de transmettre plus rapidement les résultats de la recherche ayant trait à la fabrication secondaire aux ateliers, et de fournir des conseils d'experts aux propriétaires et exploitants d'usine afin d'améliorer leur efficacité. Conduit en partenariat – gouvernements, organismes régionaux, FPInnovations et universités – le programme compte par exemple sur plus de 35 conseillers à l'industrie qui visitent les petites entreprises pour leur donner des conseils sur la façon d'améliorer leur productivité[47].

Compte tenu de l’importance et de la portée du programme « Valeur au bois », le Comité recommande qu’il soit prolongé au-delà de l’échéance de mars 2009 d’une manière prévisible.

Restructuration

Le Comité s’est fait dire que l’industrie forestière canadienne est fragmentée et doit donc lutter fort pour s’adapter aux exigences du marché mondial. Jusqu’au début de 2007, aucune de nos compagnies forestières n’occupait les 20 premières places dans le monde. Cela est étonnant, vu l’importance de nos ressources forestières et notre proximité par rapport au plus gros marché du monde.

L’industrie est d’avis que le secteur forestier conventionnel canadien doit se restructurer et se consolider, afin de pouvoir se moderniser et de profiter d’économies d’échelle. Les plus grosses compagnies sont généralement mieux capables de gérer les risques découlant de l’innovation technique, de développer les nouveaux produits et de trouver du capital. Elles peuvent également profiter d’économies d’échelle au niveau de la production et du marketing.

Les dirigeants de l’industrie qui ont comparu devant nous étaient unanimes : ils ne réclament pas de subventions pour des compagnies ou des usines particulières. Nous avons entendu des témoignages convaincants selon lesquels les subventions directes aux compagnies ou aux opérations ne font que retarder l’inévitable, c’est‑à‑dire les fermetures d’usines et les pertes d’emplois; en outre, elles pourraient être vues comme des infractions aux accords sur le commerce international.

Cela ne veut pas dire que l’industrie aimerait voir le gouvernement adopter une approche de laissez-faire. On nous a dit que cette approche gouvernementale est tout aussi naïve que l’interventionnisme[48].

Bien des représentants de l’industrie sont sans équivoque : tous les gouvernements du pays doivent envoyer les bons signaux et permettre à l’industrie de se consolider et de se restructurer. Il faut laisser les usines inefficaces fermer et autoriser les compagnies à fusionner et à former des alliances stratégiques afin qu’elles puissent sortir de la crise et avoir une chance de devenir concurrentielles au niveau mondial.

On nous l’a dit, la restructuration est « terrible et douloureuse, mais elle est nécessaire pour avoir des emplois durables[49] » et c’est une condition nécessaire pour en arriver à une industrie plus productive et plus efficace[50].

Certains élus municipaux sont du même avis. Selon Terry Fiset, préfet du canton de James en Ontario, « le gouvernement doit permettre cette rationalisation pour assurer la survie du secteur[51] ».

Selon l’Association des produits forestiers du Canada (APFC), le Bureau de la concurrence, organe indépendant de l’État chargé de promouvoir les marchés concurrentiels, a nui au fil des ans à la capacité de l’industrie forestière canadienne de se restructurer et de se consolider en empêchant certaines fusions et certaines acquisitions.

Selon l’APFC, le Bureau de la concurrence doit reconnaître la mondialisation des marchés et de la concurrence dans le domaine des produits forestiers. La fusion de deux compagnies forestières canadiennes ne signifie pas nécessairement une diminution de la concurrence ni un tort à l’endroit du consommateur canadien, car le prix des matières premières est fixé sur le marché international. Selon l’Association, les opérations et les entreprises canadiennes doivent pouvoir fusionner pour devenir concurrentielles dans le monde :

« Le bureau suppose que s'il y a consolidation, les prix augmenteront. Pour tout vous dire, nous exportons la plupart des produits que nous fabriquons. Nous prenons le prix mondial et peu importe qu'il y a fragmentation ou consolidation, le prix mondial est celui que le Brésil ou la Chine cherche à imposer. Il y a davantage de consolidation chez nos clients au Canada et partout en Amérique du Nord qu'au sein de notre industrie. Par exemple, si deux compagnies unissent leurs efforts et trouvent des économies à faire, pensez-vous que nos clients nous épargneront? S'il y a moyen d'économiser 3 ¢ la tonne, on cherchera à économiser 3,5 ¢ parce que les clients sont plus consolidés et ont davantage de pouvoir sur le marché que nous n'en n'avons. Il est tout à fait faux de dire que les prix augmentent en cas de consolidation parce que le marché vous ramène toujours à la baisse. Nous sommes en désaccord avec l'approche économique du bureau, et des études empiriques montrent que la simple consolidation entraîne des synergies et des réductions de prix. Est-ce que cela entraînerait un plus grand niveau de propriété par des entités étrangères? Au contraire, tel ne serait pas le cas. Si vous êtes une compagnie basée au Canada et que vous cherchez à acquérir des actifs canadiens, vous trouverez le Bureau de la concurrence sur votre chemin parce qu'il ne veut pas qu'il y ait de consolidation au Canada. Par conséquent, vous devez investir aux États-Unis ou en Europe pour faire des acquisitions. Si vous investissiez au Canada, le bureau vous dirait qu'il y aura trop de consolidation. Il a fallu lutter contre le Bureau de la concurrence [qui] vous dit de ne pas prendre trop d'expansion au Canada. Prenez de l'expansion en investissant à l'étranger. Je ne crois pas que ce soit là ce que nous voulons. Nous voulons plutôt des investissements au Canada[52]. »

haut

Le Comité recommande donc que le Bureau de la concurrence du Canada examine ses méthodes d’analyse des fusions et des acquisitions dans l’industrie forestière et tienne compte explicitement de la mondialisation des marchés des produits forestiers.

La plupart des témoins conviennent que la consolidation et la restructuration sont nécessaires pour renforcer notre industrie forestière, mais certains nous ont dit que ce modèle n’était pas une panacée pour les problèmes que l’industrie éprouve.

Ils conviennent que les petites entreprises aux ressources limitées ont été durement frappées par le ralentissement, mais constatent également que les grosses usines ont aussi été parmi les premières à fermer. Selon eux, ce sont les entreprises de taille moyenne qui résistent le mieux aux fluctuations du marché (elles peuvent passer plus facilement à la production d’autres produits, p.ex.) et sont plus en phase avec les besoins des collectivités où elles sont situées[53]. Comme le note David Cohen de l’Université de la Colombie‑Britannique : « À mon avis, ce sont ces petites et moyennes entreprises qui sont le fondement de la réussite des structures industrielles. Ce sont elles qui créent des emplois, qui payent des impôts, qui innovent le plus[54]. » Francis Albert, de la Corporation Agro-Forestière Transcontinentale Inc., affirme également que les entreprises de taille moyenne sont à la fine pointe du développement des produits forestiers à valeur ajoutée[55].

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, envisage d’investir dans des programmes novateurs de recherche et développement qui stimulent la coopération et favorisent la formation de grappes forestières industrielles comme en Finlande.

Attirer l’investissement

L’industrie forestière canadienne a un urgent besoin de modernisation. La seule façon de se moderniser, c’est en investissant dans les technologies et l’équipement nouveaux. Selon l’APFC, « le principal défi de l’industrie […] est d’attirer des investissements afin de renouveler son stock de capital[56] ».

Les besoins d’investissement sont considérables. Après tout, le secteur forestier exige des investissements massifs. Une nouvelle usine de papier peut facilement coûter bien au-delà d'un milliard de dollars. Réaliser ce genre d’investissement dans la conjoncture actuelle constitue un défi pour la plupart des entreprises forestières canadiennes.

Aujourd’hui, le Canada traîne de la patte derrière de nombreux pays pour ce qui est d’attirer l’investissement dans l’industrie forestière. Le Comité s’est notamment fait dire que l’industrie forestière finlandaise attire à peu près sept fois plus de capitaux que celle du Québec (les économies du Québec et de la Finlande sont de taille comparable)[57]. À l’échelle du Canada, il y a des compagnies forestières qui n’investissent même pas assez pour renouveler leurs actifs.

Les actifs de certaines compagnies forestières diminuent depuis plus de dix ans car ils ne se renouvellent pas assez pour compenser la dépréciation. Le résultat, c’est que les usines et l’équipement au Canada sont souvent vétustes et moins efficaces, ce qui nuit à la productivité et à la compétitivité. On nous a dit qu’au Québec, les usines ont en moyenne 30 ans, comparativement à sept ans en Finlande, où l’industrie a investi quelque deux milliards de dollars en 2007 seulement[58].

Cette situation n’est pas viable à long terme. Il faut prendre des mesures pour encourager l’investissement dans l’industrie forestière canadienne. Il faut littéralement des investissements de plusieurs milliards de plus pour renouveler les capitaux de l’industrie forestière canadienne.

L’industrie réclame des gouvernements des réformes fiscales pour encourager ces investissements. Certaines mesures ont déjà été prises. Les taxes sur le capital sont en voie d’être éliminées dans la plupart des provinces et territoires canadiens. L’impôt sur le revenu des entreprises a été réduit sensiblement au fédéral et dans plusieurs provinces. Mais il reste beaucoup à faire. Il faut d’autres incitatifs pour stimuler le renouvellement du capital. James D. Irving demande au gouvernement d’oser et de cesser de tergiverser : « Nous ne sommes pas assez audacieux, certainement pas pour relever le défi de la concurrence sur les marchés mondiaux à cet égard[59]. »

Afin de stimuler les investissements de capitaux dans les industries en difficulté, le Budget 2007 a introduit une déduction pour amortissement (DPA) accéléré linéaire de 50 p. 100 pour les investissements réalisés avant 2009[60] dans la machinerie et l’équipement de fabrication ou de transformation. Le Budget 2008 prolonge cet amortissement accéléré durant trois autres années, mais à un taux dégressif. On estime que le prolongement de cette mesure réduira les recettes fiscales fédérales d’un milliard de dollars environ entre 2009 et 2013.

Les responsables de l’industrie forestière laissent entendre que le prolongement de la DPA accélérée introduite par le Budget 2008 est un pas dans la bonne direction, mais que ce n’est pas assez pour améliorer le climat de l’investissement en cette période difficile. On a affirmé que les compagnies forestières devraient être autorisées à déduire les nouveaux investissements dans la machinerie et l’équipement admissibles au taux accéléré de 50 p. 100 par an, pendant encore cinq ans.

En outre, ces responsables affirment que l’incitatif fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE) qui offre un crédit d’impôt de 20 p. 100 à l’investissement dans les dépenses admissibles, devrait plutôt devenir un crédit d’impôt remboursable.

En vertu de la structure actuelle du Programme de RS-DE, les compagnies qui n’ont pas de revenu imposable ne tirent aucun avantage fiscal direct des investissements en recherche et développement. En conséquence, les compagnies forestières sont moins incitées à investir en R-D durant les périodes difficiles, ce qui entraîne moins d’innovation et de développement. Il s’agit en fait d’occasions ratées, parce que c’est vraiment l’innovation et le développement qui aideront cette industrie à se rétablir[61].

Le Comité recommande donc que le gouvernement du Canada examine les façons d’améliorer le Programme d’incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE), comme par exemple en offrant des crédits d’impôt remboursables, afin qu’il joue un rôle crucial à l’appui du rétablissement de l’industrie forestière.

En outre, le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage d’étendre pleinement aux cinq prochaines années la déduction pour amortissement (DPA) accéléré des investissements réalisés dans la machinerie de fabrication et de transformation.

Le prolongement des déductions d’impôt et des crédits d’impôt proposé ici pourrait être coûteux. Cependant, on nous a dit que c’est peut-être là une mauvaise façon d’envisager le problème[62]. L’économie canadienne et, à terme, les recettes de l’État pourraient souffrir davantage s’il ne se fait pas de nouveaux investissements dans l’industrie forestière canadienne.

Prendre de l’expansion sur les marchés étrangers

Le Canada a longtemps compté sur les États-Unis pour absorber ses excédents considérables de produits forestiers. La chute récente et précipitée de la consommation américaine de produits forestiers, en particulier du bois d’œuvre a, selon John Allan, PDG du Council of Forest Industries « exposé au grand jour notre vulnérabilité du fait de notre dépendance à l’égard d’un seul marché. Il nous faut bâtir une clientèle équilibrée, en nous concentrant tout particulièrement sur les marchés asiatiques émergents[63]. »

L’industrie doit maintenant considérer les marchés de la Chine et de l’Inde — les deux pays les plus peuplés de la terre dont le PIB croit aux alentours de 10 p. 100 par année — et celui d’autres économies émergentes pour assurer sa croissance. Ces pays s’enrichissent et des millions de leurs citoyens rejoignent chaque année les rangs de la classe moyenne. Ces populations manifestent un appétit insatiable pour le bois et le papier. On nous a dit qu’à l’heure actuelle, seulement 5 p. 100 de la population chinoise a accès au papier hygiénique. La demande de ce produit, qu’on tient pour acquis au Canada, devrait croître énormément dans les économies émergentes durant les années qui viennent[64]. Nos compagnies forestières, avec l’aide du gouvernement fédéral, doivent comprendre les besoins des nouveaux consommateurs et voir comment elles peuvent y répondre.

Le Canada a déjà pris des mesures pour exploiter ces marchés, en Asie et ailleurs. Le Programme canadien d’exportation des produits du bois de Ressources naturelles Canada est au centre des efforts fédéraux visant à diversifier les marchés d’exportation pour notre bois. Depuis sa création en 2002, nos exportations de bois d’œuvre ont augmenté en volume de 350 p. 100 vers la Chine, de 290 p. 100 vers la Corée du Sud et de 320 p. 100 vers la Grande-Bretagne.

Le Canada jouit d’une réputation d’intendant responsable de ses forêts. En vertu du Programme international de partenariats en foresterie et en partenariat avec le Conseil canadien des ministres des forêts et avec l’industrie, RNCan cherche à faire mieux connaître et accepter à l’étranger nos produits forestiers, issus de forêts aménagées de façon durable.

Dans le Budget 2008, le gouvernement fédéral a réservé dix millions de dollars sur deux ans pour promouvoir notre secteur forestier à titre de modèle d’innovation écologique et de viabilité. C’est un pas dans la bonne direction, mais cette mesure demeure dotée d’un budget relativement modeste. Il faudrait faire plus pour informer les grands pays en émergence sur nos forêts et sur notre industrie forestière, afin de développer de nouveaux marchés et de nouveaux usages pour le bois canadien. Toute nouvelle mesure visant à informer les acheteurs et à diversifier nos exportations de produits forestiers devrait s’appuyer sur les forces des programmes existants.

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage d’étendre la durée, la portée et le financement du Programme canadien d’exportation des produits du bois et du Programme international de partenariats en foresterie afin d’informer les acheteurs étrangers sur les avantages économiques et environnementaux des produits forestiers canadiens, pour développer davantage nos marchés d’exportation.

Il faut également déployer des efforts supplémentaires pour développer le marché de la construction non résidentielle en bois. RNCan estime que ce marché, qui englobe les hôpitaux, les écoles et les autres bâtiments publics, y compris ceux de l’État, vaut plus de 25 milliards de dollars par année en Amérique du Nord seulement. L’industrie forestière canadienne profiterait grandement d’une portion même modeste de ce marché très considérable[65].

haut

« Le bois est bon »

Le Canada est un leader mondial en intendance et en certification forestières. Il l’est également dans le développement et l’application de techniques efficaces de construction au bois.

Il dispose d’une plus grande superficie forestière certifiée par un tiers et de plus de surfaces forestières protégées que tout autre pays du monde. Voilà de quoi être fier, et voilà quelque chose que nous devrions publiciser. Le Canada doit devenir un fournisseur de choix grâce à ses pratiques écologiques exemplaires.

Le fait que le Canada est à la fine pointe de l’aménagement durable de ses forêts constitue en fait un avantage concurrentiel pour les compagnies forestières canadiennes. Le marché des produits certifiés s’est accru de façon exponentielle depuis dix ans; cette croissance devrait se poursuivre. Selon Hugo Asselin de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, le Canada est en bonne position pour accaparer la part du lion de cette croissance[66]. Déjà, des compagnies comme Tembec et Cascade, qui offrent des produits forestiers certifiés, passent plus facilement des contrats avec de gros acheteurs comme Home Depot.

Il faut faire plus pour promouvoir le bois comme matériau de construction vert et renouvelable, au Canada comme à l’étranger. La plupart des témoins qui ont comparu devant le Comité conviennent que « le bois est le matériau de construction le plus écologique que l’on puisse trouver[67] », mais ce fait ne semble pas avoir beaucoup d’écho au Canada ou à l’étranger. Comme le dit Luc Bouthillier de l’Université Laval, « les Canadiens doivent comprendre qu’il est dans leur propre intérêt d’acheter des produits verts issus des forêts canadiennes, et manufacturés par des compagnies canadiennes employant des travailleurs canadiens hautement qualifiés[68] ». À l’échelle internationale, on peut accorder davantage de publicité au leadership du Canada en matière de certification forestière et de pratiques sylvicoles durables.

Le bois canadien devrait être vendu comme matériau de construction de choix, d’un point de vue écologique. Des études indiquent qu’il est supérieur à l’acier et au béton, notamment parce que sa production exige moins d’énergie et d’eau et qu’il ne cause pas autant d’émissions de gaz à effet de serre. En outre, comme nous l’a dit Réjean Gagnon de l’Université du Québec à Chicoutimi, « la forêt est une ressource naturelle et renouvelable […] le bois est un matériau non toxique qui emprisonne le CO₂, qui est renouvelable, recyclable, compostable […][69] ».

Le Comité recommande donc que le gouvernement du Canada, avec les gouvernements provinciaux, en partenariat avec l’industrie, les architectes, les ingénieurs, les constructeurs, les fournisseurs de matériaux de construction et les médias, lance une campagne « Le bois canadien pour construire », afin d’informer les décideurs des caractéristiques écologiques supérieures du bois comme matériau de construction, de sa facilité d’utilisation et de sa durabilité, en plus d’un excellent coût de cycle de vie. Cette campagne insisterait sur les possibilités de construction en bois offertes par les normes, les règlements et le code du bâtiment et comporterait aussi un volet technique pour informatiser les calculs des charpentes par les ingénieurs.

De plus, le Comité recommande que le gouvernement du Canada demande au Centre national de recherches du Canada (CNRC) d’inclure dans les objectifs du Code national du bâtiment (CNB) l’usage du bois, sous toutes ses formes, dans la construction et, compte tenu des dernières recherches et de la disponibilité de matériaux composites, des techniques d’ignifugeage in situ, des nouveaux revêtements ignifuges, et de tous les autres développements dans la science du bâtiment. En d’autres termes, que le CNB confirme et poursuive l’ouverture amorcée en 2005.

Leonard Compton, maire de Kenora, a suggéré que le ministère des Affaires indiennes et du Nord fasse un effort concerté pour régler le grave problème de la pénurie du logement dans les réserves indiennes, alors que l’industrie forestière vit un ralentissement : « Les Affaires indiennes devraient utiliser notre bois pour construire des maisons dans les réserves. Il y en a dix dans un rayon de 65 km de Kenora. » Ces réserves et d’autres comme elles, ont un besoin pressant de maisons, d’écoles et d’autres bâtiments. Pourquoi ne pas les bâtir dès maintenant, avec du bois canadien[70]?

Changement climatique, séquestration du carbone et crédits de carbone

Le changement climatique a déjà un impact lourd sur les forêts canadiennes. L’épidémie actuelle du dendroctone du pin est un bon exemple des problèmes que cause le changement climatique à l’aménagement durable des forêts du pays. Il est probable que la fréquence et la gravité des infestations de ravageurs forestiers et d’autres problèmes du genre augmenteront dans les années et les décennies qui viennent. Jim Scarrow, maire de Prince Albert en Saskatchewan, pense qu’à cause du changement climatique, « la forêt boréale de la Saskatchewan, telle que nous la connaissons à l’heure actuelle, est appelée à disparaître [...] Les forêts d’aujourd’hui devraient se déplacer vers le nord[71]. »

La forêt a un grand rôle à jouer dans l’atténuation du changement climatique. Les gouvernements doivent continuer d’appuyer les pratiques sylvicoles favorables au climat et envisager des façons de conserver le carbone qui est stocké dans les forêts canadiennes.

Il y a des quantités vraiment considérables de carbone dans la zone boréale, accumulées en particulier dans le sol et les tourbières. La possibilité existe donc, pour les compagnies forestières, les municipalités nordiques et les Premières nations, d’inventer des façons pour que ce carbone y reste prisonnier grâce à une gestion foncière écologique. Le Canada, gardien d’une des plus grandes superficies forestières de la planète, a la lourde responsabilité d’envisager des mécanismes permettant au carbone de rester stocké dans les forêts au lieu d’être libéré dans l’atmosphère[72].

Les forêts, nous a-t-on rappelé, ont une valeur qui va au-delà de la fibre ligneuse. Comme le dit David Cohen de l’Université de la Colombie-Britannique :

« La crise touche, non pas la forêt, mais le bois. Il y a certaines valeurs dans la forêt qui ont un potentiel de commercialisation […] Nous ne savons pas quelle sera notre ressource forestière la plus précieuse dans 20 ans : ce pourrait être l’eau, la séquestration du carbone ou les crédits de biodiversité. Mais nous devons gérer la situation de manière à optimiser la valeur de la forêt, non pas du bois, et pour cela, il faut changer quelque peu les mentalités[73]. » ­

Les gouvernements du Canada peuvent encourager l’aménagement forestier et les pratiques sylvicoles qui favorisent la biodiversité et contribuent à la séquestration du carbone. Ainsi, il peut exister des superficies boisées qui conviennent mal à la récolte de la fibre mais qui ont néanmoins une valeur économique pour le stockage du carbone. On nous a suggéré de constituer ces territoires en réserves. Les compagnies qui mettraient de côté une partie de leurs terres à cette fin pourraient se voir accorder des crédits de carbone ou de biodiversité, une fois les systèmes développés.

Une manière concrète par laquelle le gouvernement fédéral pourrait contribuer aux pratiques d’aménagement forestier favorables au climat, serait la conception d’un système de compensation qui offrirait des crédits de carbone aux compagnies et aux localités forestières qui entreprennent des activités sylvicoles qui soit retirent des gaz à effet de serre de l’atmosphère, soit évitent d’en émettre. Plusieurs témoins nous ont dit qu’un système d’indemnisation bien conçu pourrait accorder des avantages considérables non seulement pour l’environnement, mais également à l’industrie et aux localités forestières, y compris aux communautés autochtones.

Les crédits de carbone en vertu d’un système d’indemnisation pourraient notamment provenir d’activités comme la plantation d’arbres, le reboisement, la déforestation évitée et les pratiques sylvicoles qui accroissent la séquestration du carbone ou encore évitent ou réduisent les émissions au‑delà des pratiques courantes actuelles. Dans un document paru récemment, l’État fédéral se dit disposé à examiner des projets d’aménagement forestier de ce genre pour des crédits d’indemnisation pour le carbone[74]. Les entreprises qui sont visées par le Programme de réglementation de la qualité de l’air pourraient être en mesure d’entreprendre des projets de séquestration du carbone forestier comme manière d’atteindre leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. On nous a dit que Ressources naturelles Canada et Environnement Canada sont à rédiger des dispositions pour la séquestration du carbone comme mécanismes d’application du règlement dans les entreprises visées[75].

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada insiste sur le déploiement de sa réglementation sur les gaz à effet de serre et sur tout autre mécanisme, incluant les compensations, pouvant favoriser les pratiques d’aménagement et de conservation des forêts favorables au climat.

Le Comité recommande en outre que le gouvernement du Canada tienne compte des efforts de l’industrie forestière pour réduire ses émissions depuis 1990 dans la rédaction de nouveaux règlements sur les émissions.

Plusieurs témoins ont rappelé au Comité que la création d’une bourse du carbone ne réglera pas les problèmes de l’industrie. Comme le dit Don Roberts des Marchés mondiaux CIBC, il s’agit d’une étape positive, mais ce n’est pas une panacée, en partie parce qu’on ne fait pas pousser les arbres assez rapidement. Cependant, cela nous aide dans la mesure où nos concurrents sont également soumis à un tel système[76].

haut

Prix de la fibre et droits de coupe

Ces sujets ne sont pas du ressort du fédéral, mais le Comité s’est fait dire que le régime actuel de concessions forestières et de droits de coupe dans certaines provinces n’est plus concurrentiel, en cette ère de mondialisation.

Le coût de la fibre est le principal élément de prix de revient pour l’industrie : il peut représenter jusqu’à 60 p. 100 des coûts variables. Bien des témoins nous ont dit que le coût de la fibre au Canada, en particulier au Québec, est trop élevé. Alors que la fibre ligneuse de grande qualité abonde dans de nombreuses régions du pays, le lien entre le prix et la qualité est souvent assez vague, ce qui pose un problème supplémentaire. On a proposé au Comité que les droits de coupe reflètent la qualité de la fibre ligneuse.

Rappelons au passage que les régimes fonciers et les droits de coupe relèvent des provinces. Des témoins ont suggéré qu’une façon de réduire le coût de la fibre, notamment au Québec, serait de stimuler la plantation intensive dans les boisés privés situés près des usines actuelles. L’effet serait considérable : au Québec, par exemple, les propriétés privées de boisés fournissent quelque 20 p. 100 de la fibre ligneuse destinée aux usines. Parce que les boisés privés sont généralement près des usines, les distances et les coûts du transport sont réduits, ce qui a également pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport [77].­

Selon un témoignage entendu par le Comité : « C’est le temps, pendant que les marchés sont bas, d’investir dans le patrimoine forestier afin de pouvoir faire des travaux sylvicoles et d’aménagement. […] Ce sera pour les forêts privées la meilleure façon de contribuer à la reprise du secteur forestier[78]. »

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et territoires, promeuve et appuie la sylviculture sur les terres privées et publiques qui relèvent de leur compétence respective.

Idéalement, les concessions forestières et les droits de coupe devraient être transparents et fondés sur les lois du marché. Les politiques de dépendance[79], qui lient ces concessions aux emplois dans les usines locales, nous a‑t‑on dit, atteignent rarement les résultats désirés, car elles empêchent à long terme l’émergence de compagnies concurrentielles au niveau mondial[80]. Des systèmes transparents et fondés sur les lois du marché pour les concessions forestières et les droits de coupe aideraient les compagnies à prendre de bonnes décisions d’investissement et favoriseraient une meilleure utilisation des ressources en permettant à la fibre ligneuse d’accéder à sa valeur plus élevée et à sa meilleure utilisation.

Taxation des propriétaires de boisés

Le Comité s’est fait dire qu’en vertu du régime fiscal actuel, les propriétaires de boisés paient plus d’impôt sur le revenu que les autres contribuables, parce qu’ils reçoivent généralement un seul gros paiement lors de la vente de leur bois et qu’ils sont limités dans leurs déductions et le temps où ils peuvent les faire.

Les propriétaires de boisés qui pratiquent la récupération d’arbres morts ou endommagés à la suite de catastrophes naturelles sont particulièrement susceptibles d’obtenir un gros revenu ponctuel qui occasionnera une forte ponction fiscale.

Le Comité recommande donc que le gouvernement du Canada envisage des changements aux règles fiscales pour faciliter la déduction des dépenses d’aménagement forestier et permettre l’étalement du revenu tiré de l’exploitation du boisé, en particulier quand un revenu élevé survient à la suite d’une catastrophe naturelle comme l’épidémie du dendroctone.

Communautés autochtones

Les communautés autochtones ont d’énormes besoins en matière de formation et de développement des moyens. Bon nombre d’entre elles sont situées en forêt ou à proximité, mais toutes ne profitent pas des activités forestières qui se déroulent autour d’elles. Les communautés des Premières nations et les autres communautés autochtones doivent devenir des partenaires valables dans la planification, l’aménagement et la mise en valeur des forêts. Il s’agit là d’un volet important du développement durable des forêts canadiennes. Le gouvernement fédéral, en vertu de ses pouvoirs constitutionnels, a un rôle important à jouer pour faire des Autochtones des participants et des partenaires à part entière dans l’industrie forestière du XXI^e siècle.

Le Comité recommande donc que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les communautés autochtones pour leur permettre de devenir des partenaires à part entière dans le développement durable des forêts canadiennes.

Exportation de grumes

On exporte des grumes brutes pour diverses raisons économiques. En Colombie-Britannique, on ne peut exporter des grumes que si elles proviennent des terres privées et que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a émis un permis. Les grumes ne représentent qu’une très faible part des exportations forestières du Canada, mais certains témoins, surtout en Colombie-Britannique et en Ontario, considèrent qu’exporter des grumes équivaut à exporter des emplois. Ce bois, disent-ils, devrait être traité au Canada.

Le Comité recommande donc que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et territoires et avec les communautés autochtones à envisager les possibilités de valeur ajoutée, au Canada, pour les grumes qui seraient autrement exportées sous forme brute.

Protection et gestion de la ressource

Les écosystèmes forestiers du Canada ont toujours été soumis à des changements cycliques découlant d'infestations de ravageurs et de feux de végétation, et Ressources naturelles Canada se consacre depuis longtemps aux sciences forestières. Depuis quelques années, les forêts de la Colombie-Britannique sont affectées par ce qui sera sans doute défini comme la pire infestation due à un insecte dans l’histoire récente. Ainsi, l'infestation des forêts de l'intérieur par le dendroctone du pin ponderosa s'étend maintenant jusqu'en Alberta et a détruit près de 600 millions de mètres cubes de bois de grande valeur, ce qui a réduit la valeur de la ressource[81]. Cette situation n’est pas sans affecter nombre de collectivités dépendantes de la forêt et elle risque d’aller s’accentuant au fur et à mesure que les arbres atteints ne pourront plus être transformés en produits forestiers. Ils pourraient toutefois devenir une source importante de biomasse pour la bioénergie.

Dans le Budget 2006, le gouvernement du Canada a alloué 200 millions de dollars — sur un engagement de 400 millions pour des initiatives liées aux forêts — notamment pour atténuer les effets de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa et aider à endiguer sa propagation. Il travaille en étroite collaboration avec la Colombie-Britannique et l'Alberta pour évaluer les risques et cibler les efforts afin de limiter la propagation de l'infestation vers l'Est. Il semble actuellement que ces efforts, conjugués aux effets d'un hiver exceptionnellement froid, aient un impact positif. Environ la moitié des 200 millions de dollars a servi à mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation, à trouver des façons de valoriser davantage les arbres affectés et à travailler avec les collectivités pour protéger les arbres à risque. L'autre moitié a servi essentiellement à atténuer l'impact économique, après l'infestation[82].

Néanmoins, beaucoup reste à faire au dire de certains témoins entendus par le Comité. La situation est particulièrement préoccupante pour les collectivités des zones infestées en raison notamment du risque accru de feux de forêt. Le gouvernement fédéral travaille de concert avec les Premières nations et des communautés de la Colombie-Britannique à des stratégies pour atténuer ce risque, tant dans les réserves que sur les terres publiques qui les entourent. Toutefois, il semble que les besoins en cette matière demeurent pressants.

Selon le Chef Bill Williams[83], ce sont environ 100 000 autochtones dans 103 communautés qui se retrouvent entourés de forêts desséchées de plus en plus vulnérables aux incendies. Sur les 13 millions d’hectares de forêts affectées, il serait nécessaire au dire du Chef Williams de couper les arbres atteints autour de 109 réserves autochtones sur un périmètre de deux kilomètres pour assurer leur sécurité. Cela signifie qu’il faudrait récolter les arbres sur une superficie de 135 000 hectares au coût d’environ 1 000 dollars l’hectare, soit un total de 135 millions de dollars.

Complètement à l’est du pays, c’est le longicorne brun de l'épinette qui inquiète. Dans ce cas précis, ce n’est pas tant l’ampleur de l’infestation qui pose problème mais plutôt les mesures phytosanitaires mises en place. Contrairement au dendoctrone du pin ponderosa de la Colombie-Britannique, le longicorne brun de l'épinette n’est pas une espèce indigène mais une espèce étrangère et envahissante importée d'Europe et d’Asie. De ce fait, il incombe à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) d’évaluer le risque phytosanitaire et de prendre les mesures limitant la propagation de l’insecte détecté en Nouvelle-Écosse en 1999. Confiné à l’origine au secteur du parc Point Pleasant à Halifax, le longicorne brun de l'épinette s’est propagé à 25 stations situées à l’extérieur du périmètre de confinement. Même si le niveau d’infestation est faible[84], ce ravageur fait néanmoins l’objet de mesures réglementaires strictes de la part de l’ACIA, qui touchent notamment le transport de la fibre ligneuse. Certains représentants de l’industrie forestière des Maritimes demandent que le gouvernement fédéral reconnaisse les effets dévastateurs potentiels du longicorne brun de l'épinette sur le secteur forestier de la région et qu’il accorde les ressources nécessaires à une gestion adéquate de ce problème[85].

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, accorde une attention particulière à la protection de toutes les communautés menacées d’incendie dans les zones infestées par le dendroctone et à la propagation du longicorne brun de l'épinette. À cette fin, il doit accorder des ressources à la recherche sur ces insectes et aux mesures de protection requises.

Outre la protection des forêts face aux insectes, aux maladies et aux incendies, toute la question de la planification et du partage de la ressource forestière entre divers usages à été abordée par nombre de témoins ayant comparu devant le Comité. On sait que l’aménagement proprement dit des forêts relève principalement des provinces et territoires, mais certains aspects nécessitent la participation du gouvernement fédéral, notamment lorsqu’il s’agit de ses responsabilités envers les peuples autochtones. Ainsi, la porte-parole de l'Initiative boréale canadienne (IBC) a indiqué qu’environ 60 p. 100 de la région boréale est présentement l’objet de divers exercices de planification. Aux yeux de l’IBC, la question des droits territoriaux des Autochtones peut être la source d’une grande incertitude pour les sociétés forestières et la résolution de cette incertitude repose principalement sur la planification régionale de l’aménagement du territoire.

La planification régionale conduite en partenariat entre les peuples autochtones, les gouvernements et les autres intervenants permet de déterminer les zones à développer ou à protéger dans un esprit de conciliation des valeurs écologiques et culturelles, et de développement durable de la ressource forestière. Afin d’accroître le climat de certitude pour l’industrie et remplir les obligations envers les peuples autochtones, la représentante de l'Initiative boréale canadienne a recommandé au Comité d’appuyer « une augmentation
appréciable du financement fédéral de la planification régionale de l’aménagement du territoire, avec la collaboration des provinces, des territoires, des peuples autochtones et de leurs groupes intéressés respectifs[86] ».

Reconnaissant la compétence prépondérante des provinces sur les ressources naturelles, dont la forêt, le Comité recommande que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires à établir des plans régionaux d’aménagement du territoire, dans le respect des compétences des divers paliers de gouvernement.

haut

L’objectif premier de l'Initiative boréale canadienne est à plus ou moins long terme d’en arriver à protéger environ la moitié de la forêt boréale canadienne et d’assurer la gestion durable des ressources forestières sur la deuxième moitié. En fait, on estime que le Canada, à titre de fiduciaire de forêts intactes parmi les plus vastes au monde, a le devoir de faire en sorte qu’elles puissent demeurer une importante ressource économique pour les collectivités et procurer une vaste gamme de services écologiques, comme par exemple le stockage du carbone. À l’heure actuelle, « c'est seulement environ 9 p. 100 de la forêt boréale canadienne, où se concentre l'exploitation commerciale du bois, qui est protégée définitivement de l'activité industrielle et de l'exploitation du pétrole et du gaz[87] ».

Le représentant de la Société pour la nature et les parcs du Canada a aussi insisté sur l’importance d’assurer la protection d’une portion importante des écosystèmes forestiers, particulièrement dans le nord où les forêts naturelles abondent encore. Tant l’Initiative boréale canadienne que la Société pour la nature et les parcs du Canada estiment que la mise en place de zones protégées en milieu forestier en parallèle aux zones d’exploitation fait partie des avantages environnementaux exigés par la clientèle et la population.

À cet égard, le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec ses partenaires des provinces et des territoires, accentue ses efforts en matière de conservation des écosystèmes forestiers naturels, notamment dans la zone boréale.

Certification forestière

Parallèlement à la protection et à la mise en valeur des forêts, plusieurs témoins de toute provenance ou affiliation ont insisté sur l’importance du rôle et de la promotion de la certification forestière. En termes généraux, la certification forestière est un outil de marché volontaire et non réglementaire visant à reconnaître et à promouvoir l’exploitation forestière écologique et la viabilité des ressources forestières. La certification fait appel à une évaluation du plan d’aménagement et des pratiques forestières par un tiers, selon un ensemble de normes convenues qui tiennent compte des volets écologiques, économiques et sociaux.

Comme le Canada est un leader en certification des opérations forestières (138 millions d’hectares de forêts sont aujourd'hui certifiés par un tiers au Canada, soit « 40 % de toutes les forêts certifiées dans le monde[88] »), bien des témoins y voient tous un avantage marqué pour l’industrie à l’échelle internationale. Pour certains, notre capacité de gérer nos forêts de façon durable peut devenir un atout majeur par rapport à nos compétiteurs — surtout à l'égard des Russes — si nous continuons dans cette voie et que nous savons bien commercialiser cet aspect[89]. D’autres ont indiqué que certaines compagnies de produits forestiers ont su mieux résister à la crise des dernières années parce qu’elles ont fait le choix de la certification de leur opérations et des produits de niche qui intéressent de plus en plus les grandes chaînes et les consommateurs.

M. Dansereau de la Fédération canadienne des propriétaires de forêt privée a dit que la contribution des propriétaires de lots boisés « peut prendre plusieurs formes : il y a la production des produits forestiers traditionnels [… et] tous les biens et services environnementaux procurés à la population canadienne sur le plan forestier[90] ». Ainsi, selon les propriétaires de lots boisés, le gouvernement pourrait contribuer à des aspects particuliers de la gestion forestière sur les terres privées, y compris la mise en valeur et la gestion des terres et la politique fiscale.

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et territoires, examine la possibilité de mettre en œuvre à l’intention des propriétaires de lots boisés un programme semblable au programme d’appui à la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) offert par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les provinces.

Certes, la question de la certification est d’abord la responsabilité de l’industrie, qui doit choisir entre trois systèmes bien différents de certification, soit celui du Forest Stewardship Council (FSC), de l'Association canadienne de normalisation (CSA) et de la Sustainable Forest Initiative (SFI). Le gouvernement fédéral n’a jamais voulu s’interposer sur cette question en privilégiant un système au détriment de l’autre. Plusieurs intervenants estiment toutefois que l’approche FSC retient l’appui d’un plus grand nombre de chaînes au détail et de consommateurs en raison de son caractère entièrement indépendant de l’industrie des produits forestiers et de sa reconnaissance plus grande au niveau international. Quel que soit le système de certification retenu, le Comité convient comme les témoins qu’il a entendus que le Canada doit encourager et promouvoir la certification forestière en tant que marque de commerce de l’industrie canadienne des produits forestiers.

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, donne son plein appui à la certification des opérations et des produits forestiers et qu’il en fasse une promotion active dans le cadre de ses programmes et campagnes de promotion de l’industrie forestière canadienne, par exemple le programme « Valeur au bois ». Le Canada doit se fixer pour objectif que 100 p. 100 des opérations et produits forestiers soient certifiés.

Main-d’œuvre et expertise

Il ressort clairement des témoignages exprimés devant le Comité qu’il est important et urgent d’investir non seulement dans la recherche, la technologie et les usines, mais aussi dans les gens. Plusieurs ont confirmé que les facultés de génie forestier, les programmes spécialisés sur les pâtes et papiers sont de plus en plus délaissés par les jeunes étudiants. Il en va de même des programmes techniques où sont formés les travailleurs spécialisés, qu’ils soient en usine ou dans la forêt. Les jeunes étudiants sont davantage attirés par le secteur de la santé ou celui du commerce que par le secteur des sciences. Or ce sont des ingénieurs et des chimistes dont l’industrie a grandement besoin pour travailler à la transformation du bois, autant dans les usines de sciage et les usines de pâtes et papiers que dans la bioéconomie en émergence.

Devant l’importance pour l’industrie canadienne des produits forestiers de bénéficier d’une main-d’œuvre et d’une expertise de premier plan à tous les niveaux d’activités, le Comité recommande à Ressources naturelles Canada et ses partenaires d’entreprendre une évaluation des besoins du secteur forestier en main-d’œuvre et expertise.

haut

Le problème du transport ferroviaire

La question du transport du bois a été soulevée à quelques reprises, particulièrement en regard du transport ferroviaire dans l’Ouest du Canada. Les problèmes sont apparus suffisamment importants pour que le Comité décide d’y dédier une séance entière. Des témoins ont indiqué que les tarifs ferroviaires comptent parmi les plus élevés du monde et que le service ferroviaire aux expéditeurs de bois et de produits forestiers n’est pas à la hauteur des attentes.

Les témoignages reçus par le Comité indiquent que l’industrie des produits forestiers est le plus grand usager de services ferroviaires au Canada et le deuxième plus grand consommateur de services par camion. Dans l’ensemble, l’Association des produits forestiers du Canada indique qu’environ 70 p. 100 du transport des marchandises se fait par rail et 30 p. 100 par camion. Cette proportion est un peu plus élevée dans l’Ouest et moindre dans l’Est. À lui seul le secteur forestier représente environ 25 p. 100 des recettes totales des sociétés ferroviaires canadiennes. Dans tous les segments de l’industrie canadienne des produits forestiers, les frais de transport représentent une importante portion du prix des produits livrés et se situent au deuxième rang en importance parmi les éléments de coûts de ce secteur. Voilà pourquoi l’APFC estime qu’un « système de transport par rail économique, efficace et sensible aux besoins des utilisateurs est crucial pour la compétitivité de l’industrie[91] ».

Or, l’industrie forestière canadienne a noté une détérioration importante des services ferroviaires alors même que les coûts n’ont cessé de croître. Les témoins entendus par le Comité indiquent que le service ferroviaire est déficient et irrégulier aussi bien dans l’Ouest qu’en Ontario notamment, où les usines obtiennent systématiquement moins de wagons que nécessaire pour répondre à la demande de leurs clients. Le Groupe Buchanan (Pulp and Timber), par exemple, nous a dit avoir besoin de 120 wagons par semaine mais n’en recevoir que 70, tant et si bien qu’il doit entreposer une portion importante de sa production à gauche et à droite, sinon réduire sa production[92]. Au moment où l’industrie forestière traverse une crise sans précédent, il serait fort mal venu de fermer, ne serait-ce que temporairement, d’autres usines parce qu’on ne peut acheminer la production aux clients, a-t-on dit au Comité.

Les témoins entendus par le Comité expliquent en grande partie la hausse des coûts et la piètre qualité des services par la situation de monopole qui caractérise aujourd’hui le secteur du transport ferroviaire. L’absence de concurrence se fait davantage sentir pour les entreprises situées en région éloignée et qui sont captives de ce mode de transport, ce qui incidemment est le cas de la majorité des entreprises de produits forestiers. Selon une étude de l’APFC, « les entreprises canadiennes de produits forestiers paient chaque année 280 millions de dollars de plus aux chemins de fer qu’elles ne le feraient s’il y avait une concurrence réelle[93] ».

Les représentants de l’industrie forestière sont encouragés néanmoins par l’adoption récente du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), et par l’engagement du gouvernement fédéral à procéder à un examen du service ferroviaire dans les 30 jours suivant son adoption. Le Comité appuie les demandes de l’industrie des produits forestiers pour que cet examen se fasse de façon indépendante et exhaustive en présence de tous les acteurs.

Le Comité convient que le transport ferroviaire constitue un élément clé du fonctionnement et de la prospérité de l’industrie canadienne des produits forestiers. Le rail est indispensable tant du point de vue économique qu’environnemental et il faut corriger rapidement les problèmes touchant le transport des produits forestiers.

Par conséquent, le Comité recommande qu’outre l’examen du transport ferroviaire découlant de l’adoption du projet de loi C-8 (y compris les problèmes auxquels l’industrie forestière est confrontée), le gouvernement fédéral entreprenne l’étude du dossier des tarifs ferroviaires, et envisage le développement d’une stratégie de transport intermodal qui pourrait répondre aux doléances de l’industrie forestière.