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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 28 février 2008
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 14, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, Art Hanger, l'hon. Diane Marleau, Rob Merrifield, Yasmin Ratansi, Paul Szabo et Mervin Tweed.

 

Autres députés présents : Garry Breitkreuz, Barry Devolin, Gary Goodyear, Fabian Manning, Bob Mills et Pauline Picard.

 

Aussi présents : Comité permanent des pêches et des océans : Julia Lockhart, greffière du comité. Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Roger Préfontaine, greffier du comité. Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord : Bonnie Charron, greffière du Comité. Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 71 915 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique) en avril 2008 pour des audiences publiques et des visites de sites relativement à son étude du Taser.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 174 216 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans pour se rendre à St. John’s; Bay Roberts et Twillingate (Terre-Neuve et Labrador); St. Peter’s Bay (Île-du-Prince-Édouard); Yarmouth (Nouvelle-Écosse); Bathurst (Nouveau-Brunswick) et Gaspé (Québec) en avril-mai 2008 pour des audiences publiques et des visites de sites relativement à son étude des ports pour petits bateaux.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 1 997 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour se rendre à Toronto (Ontario) le 7 mars 2008 pour assister au gala des prix nationaux d’excellence décernés aux autochtones.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 130 200 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude du projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Yasmin Ratansi au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la condition féminine après la période limite de 60 jours soit agréée.

 

À 13 h 57, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2008/02/28 16 h 20