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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Tuesday, December 4, 2007 Le mardi 4 décembre 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-8, An Act to amend the Canada Transportation Act (railway transportation) Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Helena Borges, Director General
Surface Transportation Policy
 Helena Borges, directrice générale
Politique des transports terrestres
 
Alain Langlois, Legal Counsel
Legal Services
 Alain Langlois, conseiller juridique
Services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Bibiane Ouellette ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2007/11/30 11:16 a.m.   2007/11/30 11 h 16