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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, December 6, 2007 Le jeudi 6 décembre 2007
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
 
Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Emile Di Sanza, Director General
Marine Policy		 Emile Di Sanza, directeur général
Politique maritime
 
Valerie Devlin, Acting Senior Strategic Policy Advisor
Marine Policy		 Valerie Devlin, conseillère principale intérimaire en politiques stratégiques
Politique maritime
 
Marc Fortin, Director
Seaway and Domestic Shipping Policy, Marine Policy		 Marc Fortin, directeur
Voie maritime et politique de transport intérieur, Politique maritime
 
Janet Kavanagh, Director of Port Policy
Ports Policy		 Janet Kavanagh, directrice de la politique des ports
Politiques portuaires
 
Justice Canada Justice Canada
 
Ekaterina Ohandjanian, Legal Counsel Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique
 
 
La greffière du Comité
Bibiane Ouellette ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2007/12/05 4:03 p.m.   2007/12/05 16 h 3