Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 100 Le mercredi 28 mai 2008 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 27 mai 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale) ». |
|
|
| 27 mai 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes) ». |
|
|
| 27 mai 2008 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-2742 — 27 mai 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les travaux de décoration et de rénovation des bureaux parlementaires et ministériels des ministres dans la région de la capitale nationale au cours des cinq dernières années : a) quelle somme chaque ministère a-t-il consacrée annuellement à ce genre de travaux; b) quand chaque projet a-t-il été approuvé et complété; c) quelle était la nature des travaux de rénovation effectués dans chaque cas; d) quel est le processus d’approbation habituel pour ce genre de travaux; e) quels projets ont été entrepris à la demande d’un ministre ou des membres du personnel exonéré; f) quand ont-ils été entrepris et combien ont-ils coûté; g) combien a-t-on dépensé annuellement pour l’achat ou la location d’œuvres d’art dans chacun des bureaux des ministres; h) quelles œuvres d’art ont été achetées, quand, et combien ont-elles coûté; i) combien a-t-on dépensé annuellement pour l’achat de fleurs ou de plantes pour chacun des bureaux des ministres; j) combien a-t-on dépensé annuellement pour l’achat de nouveau mobilier pour chacun des bureaux des ministres; k) quels meubles ont été achetés, quand, et combien ont-ils coûté; l) combien chaque ministre a-t-il dépensé annuellement pour l’achat d’articles des nouvelles technologies pour son bureau; m) quels articles des nouvelles technologies ont été achetés, quand et combien ont-ils coûté? |
| Q-275 — 27 mai 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne le coût des Jeux olympiques de Vancouver en 2010 : a) quels sont les coûts directs, passés et projetés, en subventions et en transferts du gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) ou à toute administration municipale de la province; b) le gouvernement fédéral contribuera-t-il financièrement aux Jeux olympiques de 2010 en consentant des prêts au gouvernement de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province et, le cas échéant, (i) ces prêts ont-ils déjà été consentis et (ii) quel est le montant total actuel et prévu de tous les prêts consentis par le gouvernement fédéral dans ce dossier; c) étant donné le dépassement de coûts par rapport à ce que prévoyait la soumission de 2003, le gouvernement fédéral fournira-t-il ou a-t-il fourni une aide financière sous forme de subventions directes, de transferts ou de prêts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour couvrir tout dépassement de coûts additionnel; d) le gouvernement de la C.-B. sera-t-il le seul responsable des dépassements de coûts additionnels; e) quels sont les coûts directs des subventions et transferts du gouvernement fédéral aux entités non gouvernementales, organisations, comités et organismes associés aux Jeux olympiques de Vancouver en 2010; f) quels sont les coûts indirects du gouvernement fédéral pour les Jeux olympiques de 2010 y compris (i) les paiements directs et les transferts au gouvernement provincial de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province pour le transport, la logistique et les coûts salariaux associés à la sécurité assurée par des firmes privées et la GRC pour les Jeux, (ii) les coûts de la sécurité militaire pour le transport et les coûts logistiques associés à la sécurité militaire fournie pour les Jeux olympiques de 2010; g) quels autres coûts d’infrastructure le gouvernement fédéral assume-t-il, notamment pour des travaux de construction, de remise en état, d’expansion ou d’amélioration concernant des édifices, des routes, des réseaux de transport public ou des services de transport pour les athlètes dans le cadre des Jeux de 2010; h) quelle est la meilleure estimation du gouvernement en ce moment quant au coût total des Jeux de 2010 pour le gouvernement fédéral compte tenu de toutes les dépenses directes et indirectes susmentionnées? |
| Q-276 — 27 mai 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne la sécurité aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010: a) combien, au total, affectera-t-on d’agents de la Gendarmerie royale du Canada et d’agents privés aux services de sécurité dans le cadre des jeux; b) combien, au total, emploiera-t-on de membres des Forces canadiennes (FC) pour fournir des services de sécurité dans le cadre des jeux; c) combien de ces membres des FC sont des réservistes; d) combien de ces membres des FC font partie de la force régulière; e) quels sont les coûts salariaux totaux prévus associés à tous les membres des FC qui sont chargés actuellement ou qui seront chargés de fournir des services de sécurité ou des services logistiques dans le cadre des jeux de 2010? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-497 — 27 mai 2008 — Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un Fonds de redistribution des revenus du pétrole, inspiré d’un principe d’équité citoyenne, qui percevrait une taxe sur les bénéfices des entreprises pétrolières et autres entreprises émettrices de gaz à effet de serre, dans le respect des compétences des provinces et d’une façon qui ne porte pas indûment atteinte à l’économie des provinces productrices d’énergie; un tel fonds viserait à (i) démocratiser les investissements en efficacité énergétique, (ii) aider financièrement les personnes à faible revenu à contrer la hausse des prix des produits du pétrole, (iii) favoriser les initiatives collectives de transport en milieu de travail, (iv) moderniser et encourager l’utilisation du transport maritime et ferroviaire. |
Affaires émanant des députés |
| C-393 — 11 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|