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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 102 Le vendredi 30 mai 2008 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Galipeau (Ottawa—Orléans), Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os1 à 5.

Groupe n^o 2 — motions n^os6 à 20.

Groupe n^o 1

M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 116.

M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 117.

M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 118.

M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 119.

M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 120.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0588 to 392-0590 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-17;

— n^o 392-0598 au sujet des musées. — Document parlementaire n^o 8545-392-67-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public de l'OMC 2007, tenue à Genève (Suisse) le 4 octobre 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-60-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la quinzième session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'OMC, tenue à Genève (Suisse) les 14 et 15 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-60-04.

Motions

La motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Dion (chef de l'Opposition), est appelée et, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, est réputée adoptée, — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2009 soit prolongée au-delà du 31 mai 2008.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0732);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0733);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0734);

— par , deux au sujet des affaires autochtones (n^os392-0735 et 392-0736);

— par , une au sujet du système de justice pénale (n^o392-0737);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o392-0738);

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o392-0739) et une au sujet des commandites (n^o392-0740).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-249 — — En ce qui concerne le cadre financier canadien : a) quels secteurs ont le plus profité des allègements fiscaux annoncés dans Le plan budgétaire de 2008; b) au cours de la préparation du plan budgétaire de 2008, des investissements dans des projets sociaux ou des projets d’infrastructure ont-ils été écartés afin de mettre en œuvre des réduction d'impôts et, le cas échéant, quels sont ces investissements; c) quel a été, selon le gouvernement, la source principale de pertes fiscales chaque année, au cours des cinq dernières années et (i) quelle est la valeur annuelle de ces pertes, (ii) dans quelles provinces la plupart de ces pertes se sont-elles produites; d) quels pays sont considérés comme les principaux paradis fiscaux, compte tenu de la valeur des investissements canadiens qui y sont faits et, le cas échéant, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour resserrer les règles concernant le recours à de tels paradis fiscaux; e) en ce qui concerne une comparaison entre une baisse de 0,5 p. 100 du taux marginal d’imposition le plus bas et une diminution de 1 p. 100 de la taxe sur les produits et services (TPS), laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent; f) en ce qui concerne une comparaison entre une hausse de 500 dollars de l’exemption personnelle de base et une diminution de 1 p. 100 de la TPS, laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent? — Document parlementaire n^o 8555-392-249.

Q-250 — — En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment : a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins utilisé? — Document parlementaire n^o 8555-392-250.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 5).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).

M. Warkentin (Peace River), appuyé par M. Kramp (Prince Edward—Hastings), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-632-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 18, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.