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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 103

Le lundi 2 juin 2008

11 heures

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carrier (Alfred-Pellan), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Interruption

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1.
Groupe no 1

Motion no 1 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par Mme Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 116.

Motion no 2 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par Mme Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion no 3 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par Mme Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion no 4 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par Mme Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion no 5 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par Mme Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 120.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 392-0597 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-392-64-04;
— nos 392-0599 et 392-0660 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire no 8545-392-16-13.

Présentation de rapports de comités

M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le troisième rapport du Comité (Aéroport Mont Tremblant International de Rivière Rouge (YTM)). — Document parlementaire no 8510-392-136.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 31) est déposé.

M. Casson (Lethbridge), du Comité permanent de la défense nationale, présente le troisième rapport du Comité (évaluation des services de santé mentale offerts sur les bases des Forces canadiennes). — Document parlementaire no 8510-392-137.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 27) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par M. Alghabra (Mississauga—Erindale), le projet de loi C-555, Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), le projet de loi C-556, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet des médailles de service (no 392-0741);
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0742);
— par Mme Gagnon (Québec), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0743) et deux au sujet de la situation en Israël (nos  392-0744 et 392-0745);
— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet des jeux mondiaux (no 392-0746);
— par M. Scott (Fredericton), une au sujet de l'aide internationale (no 392-0747);
— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0748);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0749).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-251 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-247 — M. Mulcair (Outremont) — En ce qui concerne l’achat par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les ministères, organismes et sociétés d’État ou par les ministères, organismes et sociétés d’État eux-mêmes, au cours des exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008, aux titres de (i) programmes de formation en relations avec les médias et en relations publiques, (ii) services de recherche d’opinion publique, (iii) matériel de promotion lié aux conférences de presse seulement, (iv) services de coiffeurs stylistes et d’esthéticiens, (v) services de spas et de salons de bronzage, (vi) manifestations sportives, (vii) services de nettoyage, (viii) taxis, (ix) retraites en centres de villégiature ou en centres de conférence : a) par ministère, organisme ou société d'État, combien d'articles ou de services ont été achetés dans chaque catégorie; b) quel a été le montant total dépensé dans chaque catégorie par TPSGC ou par un autre ministère, organisme ou société d’État; c) en ce qui concerne les programmes de formation en relations avec les médias, quels ont été les dates et les coûts de chaque contrat et qui a reçu la formation? — Document parlementaire no 8555-392-247.
Q-248 — M. Mulcair (Outremont) — En ce qui concerne l’achat par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les ministères, organismes et sociétés d’État ou par les ministères, organismes et sociétés d’État eux-mêmes, au cours des exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 (i) d’étuis à crayons et de sacs à dos, (ii) de téléviseurs, (iii) de fleurs, (iv) de crédits de carbone pour les voyages par avion, (v) de fours à micro-ondes, (vi) de couverts, (vii) de verres à vin, (viii) d’appareils-photos, ordinaires et numériques, (ix) de balles de golf et de tés, (x) de cravates, (xi) de bonbons, (xii) de boissons alcoolisées, (xiii) de confitures, gelées et conserves de fruits, (xiv) de mines terrestres et bombes à dispersion, (xv) de jeux, jouets et engins à roues, (xvi) de DVD et CD, (xvii) de parfums, produits de toilette et poudres, (xviii) de vêtements et chaussures pour les ministres de la Couronne et leurs employés, (xix) d’iPods ou d’autres dispositifs analogues, (xx) de bâtons de hockey et d’autres articles de sport, (xxi) de coupons Tim Hortons : a) combien d’articles de chaque catégorie ont été achetés; b) quel a été le montant total dépensé à cet égard par TPSGC ou par un autre ministère, organisme ou société d’État pour chaque catégorie? — Document parlementaire no 8555-392-248.
Q-252 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les contributions financières versées à des particuliers, des chercheurs, des journalistes, des organisations non gouvernementales et des établissements d’enseignement relativement à la mission afghane depuis cinq ans : a) quelles personnes physiques ou morales ont reçu des fonds du gouvernement pour organiser, assister ou prendre la parole à des tribunes publiques, tels des conférences, des colloques ou des véhicules médiatiques sur la participation du Canada en Afghanistan; b) à quel endroit et à quelle date ces événements ont-ils eu lieu; c) quelles personnes physiques ou morales ont reçu des fonds du gouvernement pour publier des livres ou des articles sur la mission canadienne en Afghanistan; d) quels sont les titres et les dates de publication de ces textes; e) quel est le montant total dépensé, par personne physique ou morale, par année; f) quelles sont les modalités de chaque contrat; g) quels ministères ont accordé ces contributions; h) quels engagements financiers le gouvernement a-t-il pris à l’égard du Peace Dividend Trust (PDT) ou de ses représentants; i) quels services ou produits le PDT a-t-il fournis au gouvernement? — Document parlementaire no 8555-392-252.
Q-253 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les efforts de développement et de reconstruction déployés par le gouvernement en Afghanistan : a) quels sont les endroits et les dates de commencement qui ont été proposés pour chacun des projets, y compris ceux effectués par les équipes de reconstruction provinciale, conçus ou mis en œuvre depuis 2001 en Afghanistan par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Défense nationale; b) à quel moment a débuté véritablement et où s’est déroulé chaque projet; c) quelles sommes d’argent ont été investies dans chaque projet jusqu’ici, en montants réels et en pourcentage; d) quels étaient les résultats prévus pour chaque projet et quel pourcentage de chacun de ceux-ci a été réalisé jusqu’à maintenant; e) combien de rapports de vérification ou d’évaluations ont été préparés par le gouvernement ou donnés à contrat à des consultants privés, relativement aux projets de développement réalisés en Afghanistan depuis 2001; f) quels sont les dates de publication, les titres et les auteurs de chacun de ces rapports ou évaluations; g) parmi ces rapports, combien ont été préparés par des évaluateurs indépendants engagés par des ministères; h) dans le cas de ceux qui ont été effectués par des consultants privés, qui étaient les principaux enquêteurs et combien a coûté chaque marché; i) combien d’employés du gouvernement, abstraction faite du personnel des Forces canadiennes, ont travaillé dans le cadre des efforts de développement et de reconstruction déployés par le gouvernement dans la province de Kandahar et quels ministères ont-ils représentés, chaque année, depuis janvier 2002; j) combien de ces employés du gouvernement ont été affectés à Kaboul; k) quels montants estimatifs d’aide canadienne et de fonds destinés à la reconstruction en Afghanistan, laissés à la discrétion de hauts fonctionnaires canadiens ou destinés à des projets bilatéraux ou multilatéraux, ont été perdus, en dollars et en pourcentage, chaque année depuis 2002; l) le gouvernement a-t-il perdu certaines de ces sommes à la corruption et, dans l’affirmative, quelles entités ou personnalités croit-on seraient responsables; m) comment se comparent les sommes estimatives perdues par rapport aux sommes perdues dans les projets de financement de l’ACDI en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est? — Document parlementaire no 8555-392-253.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 5).

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 à 5, est différé.
Groupe no 2

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 121.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 122.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 123.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 124.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 125.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 126.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 127.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 128.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 129.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 130.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 131.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 132.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 133.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 134.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 135.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 2.

La motion no 6 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 7 à 20, est différé.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.
Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par Mme Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 116.

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 119 -- Vote no 119)
POUR : 83, CONTRE : 114

YEAS -- POUR

André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dion
Duceppe
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravel
Guimond
Hall Findlay
Ignatieff
Jennings

Julian
Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lessard
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Nadeau
Nash
Ouellet

Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Rae
Redman
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Stoffer
Telegdi
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Turner
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 83

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Benoit
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Doyle
Dykstra

Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz

Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 114

PAIRED -- PAIRÉS

Albrecht
Batters
Bezan
Bruinooge

Clarke
Crête
Devolin
Faille

Guay
Lemay
Lévesque
Lussier

Menzies
Mourani

En conséquence, les motions nos 2 à 5 sont aussi rejetées par le même vote.
Groupe no 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 6 de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 121.

La motion no 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 120 -- Vote no 120)
POUR : 83, CONTRE : 114
(Voir liste sous Vote no 119)

En conséquence, les motions nos 7 à 20 sont aussi rejetées par le même vote.

Conformément à l'article 76.1(9), M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 121 -- Vote no 121)
POUR : 114, CONTRE : 83

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Benoit
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Doyle
Dykstra

Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz

Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 114

NAYS -- CONTRE

André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dion
Duceppe
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravel
Guimond
Hall Findlay
Ignatieff
Jennings

Julian
Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lessard
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Nadeau
Nash
Ouellet

Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Rae
Redman
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Stoffer
Telegdi
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Turner
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 83

PAIRED -- PAIRÉS

Albrecht
Batters
Bezan
Bruinooge

Clarke
Crête
Devolin
Faille

Guay
Lemay
Lévesque
Lussier

Menzies
Mourani

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Ambrose (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-392-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Débat d'ajournement

À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'au demain, à 10 heures.