Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 103 Le lundi 2 juin 2008 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 mai 2008 — M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada (œuvres audiovisuelles québécoises) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-501 — 30 mai 2008 — M. Storseth (Westlock—St. Paul) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’importance des militaires, des policiers, des pompiers, des secouristes et des ambulanciers en désignant le troisième samedi de mai Journée nationale de reconnaissance et de soutien aux services de protection civile. |
Affaires émanant des députés |
| C-490 — 8 mai 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Carrier (Alfred-Pellan), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |