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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 104
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 3 juin 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 104
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 3 juin 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Commissaire à la protection de la vie privée
J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à la protection de la vie privée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2007.
[Français]
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Travaux des subsides
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition du Québec. Les signatures ont été recueillies par STAND, la coalition étudiante pour le Darfour, dans l'espoir de mettre fin à la crise humanitaire dans cette région.
Les pétitionnaires signalent que depuis 2003, plus de 400 000 personnes ont été tuées et non moins de 2,5 millions de personnes ont été déplacées. Ils affirment que le Canada a la responsabilité de travailler avec la communauté internationale pour stopper les tueries, les viols et les déplacements de population.
Les pétitionnaires veulent que nous sachions que pour chacune de leurs signatures, 100 personnes ont été assassinées au Darfour.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des personnes qui signalent que le droit pénal canadien ne reconnaît pas l'enfant à naître comme une victime dans le cas de crimes violents.
Les pétitionnaires font également remarquer que la vaste majorité des Canadiens sont en faveur de l'adoption de lois qui protégeraient les enfants à naître contre les actes de violence perpétrés contre leur mère qui ont pour effet de blesser ou de tuer l'enfant dans l'utérus.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un crime contre leur mère.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, au nom des citoyens de la région sherbrookoise, deux pétitions.
La première concerne la santé. Cela touche à plusieurs éléments problématiques de la santé dont le manque de médecins, notamment de médecins de famille. Les pétitionnaires demandent au gouvernement canadien de s'investir un peu plus à cet égard.
J'ai d'ailleurs pris la peine de les informer que la santé était de compétence québécoise, et que si jamais le gouvernement fédéral versait de l'argent pour la santé, cela devrait se faire conformément aux principes du respect des compétences des provinces et du Québec.
Bombardier Produits Récréatifs Inc.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne l'entreprise Bombardier Produits Récréatifs Inc. située à Sherbrooke et dans la région sherbrookoise.
Les gens demandent au gouvernement de soutenir cette entreprise qui respecte les lois du travail, les lois de la santé et sécurité et les lois de l'environnement. Ils lui demandent aussi d'aider et de soutenir des entreprises qui veulent aller à l'étranger.
Dans les propos qu'ils m'ont tenus, ils m'ont également demandé de dire au gouvernement qu'au lieu de s'exercer à faire des accords de libre-échange avec des petits pays qui n'ont pas beaucoup de conséquences, il devrait plutôt s'organiser pour en faire avec des organisations telles que l'Union européenne, par exemple, ce qui aiderait l'entreprise Bombardier, entre autres.
Ces milliers de pétitionnaires qui ont signé ce document demandent un appui du gouvernement envers l'économie et le commerce international.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée surtout par des citoyens de Calgary et des environs.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire la technologie des semences Terminator pour que ces semences ne soient pas semées, qu'elles ne fassent pas l'objet d'expérimentation en plein champ et qu'elles ne soient ni brevetées ni mises en marché au Canada.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2008
L'hon. Jean-Pierre Blackburn (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège que de présenter le projet de loi C-50 à l'étape de la troisième lecture. Il s'agit d'un projet de loi qui propose de mettre en oeuvre certaines mesures contenues dans le budget de 2008.
Le budget de cette année illustre encore mieux le leadership responsable dont fait preuve ce gouvernement. Il s'agit d'un budget qui convient à ces temps d'incertitude économique, où un leadership ciblé et une main ferme et sûre sont nécessaires.
Le budget de 2008, qui s'appuie sur l'énoncé économique de 2007, est équilibré, ciblé et prudent afin que le Canada demeure fort et stable malgré l'incertitude économique qui plane dans le monde.
À cette fin, le budget de 2008 continue de réduire la dette et les impôts, de cibler les dépenses du gouvernement et de fournir une aide financière additionnelle aux secteurs de l'économie qui connaissent des difficultés en cette période d'incertitude.
J'aimerais aujourd'hui parler de certaines mesures clés du budget qui sont incluses dans le projet de loi C-50, notamment celles qui portent sur la citoyenneté et l'immigration, et plus précisément des effets qu'aura cette mesure législative sur ma circonscription de Souris—Moose Mountain. Je démontrerai ainsi comment le gouvernement fait preuve d'un leadership solide et responsable.
Je vais aussi démontrer que nos priorités s'harmonisent avec celles des Canadiens. Nous réduisons la dette, nous renforçons l'avantage fiscal du Canada et nous investissons dans le centre manufacturier du pays ainsi que dans les priorités auxquelles tiennent les Canadiens.
En gérant les dépenses avec prudence et en continuant de réduire la dette, le gouvernement fait en sorte que ses programmes optimisent les ressources et qu'ils soient viables, tout en veillant à garder le fardeau fiscal à un niveau minimal.
Nous assurons également l'équité entre les générations. Ce n'est pas à nos enfants et à nos petits-enfants de payer les excès du passé, notamment les extravagances de mars, ces dépenses supplémentaires que l'ancien gouvernement libéral finançait avec les excédents budgétaires.
Voilà pourquoi nous réduisons la dette fédérale de plus de 37 milliards de dollars, y compris 10,2 milliards de dollars en 2007-2008. Grâce à notre plan audacieux de réduction de la dette, d'ici 2009-2010, les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers découlant de l’allégement fiscal garanti s'élèveront à 2 milliards de dollars, et ce montant continuera d'augmenter à l'avenir.
Notre gouvernement s'emploie à donner un avantage fiscal au Canada. Les mesures que nous avons instaurées depuis notre arrivée au pouvoir fourniront un allégement fiscal d'environ 200 milliards de dollars en 2007-2008 et sur les cinq prochaines années. Ainsi, 200 milliards de dollars restent chaque année dans les poches des Canadiens et ces derniers peuvent s'en servir pour développer leurs entreprises et leurs initiatives commerciales, ce qui produira plus d'emplois.
Comme le ministre des Finances l'a dit, le gouvernement relève le défi de l'incertitude économique mondiale avec un plan concret, responsable et efficace.
Le budget de 2008 fait fond sur des mesures antérieures en proposant la plus importante idée novatrice du gouvernement fédéral en matière de finances personnelles depuis l'introduction des régimes enregistrés d'épargne-retraite, à savoir le compte d'épargne libre d'impôt. Ce compte enregistré flexible et de portée générale permettra aux Canadiens d'épargner de l'argent, notamment sous la forme d'intérêts gagnés, de paiements de dividendes et de gains en capital, sans avoir à verser d'impôt. Oui, c'est exact, sans payer d'impôt.
Le compte d'épargne libre d'impôt sera un nouveau véhicule d'épargne générale avantageux sur le plan fiscal qui s'ajoutera aux régimes enregistrés d'épargne qui existent déjà, notamment les REER et les régimes enregistrés d'épargne-études.
En d'autres mots, les Canadiens pourront bénéficier d'une série d'instruments fiscalement avantageux pour répondre à leurs différents besoins, notamment pour l'éducation de leurs enfants, leur retraite et leurs besoins immédiats.
Il importe de souligner que le compte d'épargne libre d'impôt incitera davantage les gens à revenu faible ou moyen à épargner. Ni le revenu gagné dans un compte d'épargne libre d'impôt ni les retraits n'auront d'effet sur l'admissibilité à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu, par exemple la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit de TPS, le crédit en raison de l'âge, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
On prévoit que, dans les cinq premières années, plus des trois quarts des avantages associés au compte d'épargne libre d'impôt iront à des particuliers dans les deux tranches d'imposition inférieures.
Le gouvernement prend une autre mesure pour aider ceux qui en ont besoin, dont les aînés canadiens, par exemple.
Beaucoup d'aînés vivent avec un revenu fixe. Ils trouvent souvent difficile de joindre les deux bouts. C'est pourquoi notre gouvernement offre d'importants allègements fiscaux aux aînés et aux pensionnés. Entre autres, nous doublons le montant du revenu de pension, qui passe maintenant à 2 000 $, et nous majorons le crédit en raison de l'âge de 1 000 $.
Les mesures d'allègement fiscal comprennent en outre la hausse de l'âge limite pour convertir les régimes de pension agréés et les REER et, pour la première fois au Canada, le fractionnement du revenu de pension des aînés et des pensionnés. Pour une famille de deux travailleurs qui ont un seul régime de pension, les économies sont incroyables. On parle de milliers de dollars.
Néanmoins, nous pouvons et nous devons en faire davantage pour nos aînés. Par conséquent, le budget de 2008 propose d'augmenter l'exemption relative au Supplément de revenu garanti, qui est actuellement de 500 $, à 3 500 $. Cette mesure profitera aux aînés à revenu faible ou moyen qui choisissent de continuer à travailler. Nous devons également nous rappeler que les intérêts accumulés dans leur compte d'épargne libre d'impôt les aideront aussi. Qui plus est, cette mesure aidera ces aînés à vivre leur retraite dans la dignité et le respect qu'ils méritent.
Notre gouvernement investit également dans le secteur manufacturier du Canada. Il est déterminé à aider les collectivités canadiennes dans le besoin. En février dernier, les députés s'en rappelleront, le Parlement a adopté la proposition du gouvernement pour aider les collectivités et les travailleurs qui éprouvent des difficultés économiques, à savoir la fiducie pour le développement communautaire de 1 milliard de dollars. Cette fiducie pourrait, entre autres, financer la formation des travailleurs en vue de leur ouvrir des débouchés, des plans de transition communautaire qui stimulent le développement économique et la création d'emplois et des projets d'infrastructure favorisant la diversification économique.
Le budget de 2008 résulte également d'un leadership responsable du fait qu'il contribue à mettre en place les conditions qui permettront à nos gens d'affaires et à nos entrepreneurs d'investir et de réussir tant au Canada qu'à l'étranger. À cette fin, le budget de 2008 cible d'importantes industries canadiennes. Par exemple, il propose de fournir 250 millions de dollars pour un Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Cette initiative, pilotée par le ministre de l'Industrie, aidera le secteur canadien de l'automobile à relever les défis de l'avenir et à rester une composante critique de l'économie canadienne.
Le budget de 2008 propose également de prolonger de trois ans, avec baisse progressive, la déduction temporaire pour amortissement accéléré à l'achat de machinerie et d'équipement de fabrication et de transformation.
Le gouvernement actuel continue d'investir en conformité des objectifs prioritaires des Canadiens, l'un d'entre eux étant la sécurité des collectivités. Le gouvernement actuel ne badine pas avec sa responsabilité de protéger les Canadiens. Le budget de 2008 affecte un financement pour protéger les familles et les collectivités canadiennes, donnant ainsi suite aux investissements importants consentis dans des budgets précédents.
Le projet de loi C-50 propose la mise en oeuvre d'une mesure du budget de 2008 assurant le financement aux provinces et aux territoires pour les soutenir dans le recrutement de 2 500 nouveaux policiers de première ligne. Il est ainsi proposé de mettre de côté jusqu'à 400 millions de dollars en 2007-2008 pour les verser dans une fiducie en main tierce, à partir de laquelle les montants seraient attribués proportionnellement aux provinces et aux territoires en fonction de l'objectif déjà mentionné.
L'environnement constitue certainement un autre des objectifs prioritaires des Canadiens, comme en témoigne leur participation, en mars dernier, à l'initiative « Une heure pour la Terre ». À cette occasion, partout au Canada mais aussi ailleurs dans le monde, des gens ont éteint leurs lumières pour affirmer leur volonté de chercher de nouvelles façons de réduire l'effet de leurs activités sur l'environnement.
Le projet de loi C-50 contient également une mesure budgétaire visant à réserver 250 millions de dollars pour une démonstration commerciale à pleine échelle de séquestration et de stockage de carbone dans le secteur des centrales de production d'électricité au charbon et pour des projets de recherche visant à accélérer le déploiement de cette technologie. Cette initiative donne l'occasion au Canada de mettre au point et d'exploiter une technologie de pointe inégalée dans le monde qui pourrait réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre.
Le 15 mars, le premier ministre du Canada s'est rendu dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, pour annoncer officiellement une disposition budgétaire d'une valeur de 240 millions de dollars visant la province de la Saskatchewan et concernant la séquestration et le stockage du carbone et une technologie d'utilisation écologique du charbon. La Saskatchewan a confirmé qu'elle prévoyait utiliser les fonds pour la centrale Boundary Dam, située juste au sud de ma ville natale, Estevan, en Saskatchewan.
Ce financement du gouvernement fédéral permettra de réunir environ 1,4 milliard de dollars en investissements pour favoriser une technologie d'utilisation écologique du charbon centrée sur la séquestration et le stockage. Ce projet, estime-t-on, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ un million de tonnes par année.
Je me demande si les députés néo-démocrates se rendent compte qu'en votant contre le projet de loi C-50, ils s'opposent à un investissement important qui aurait un effet équivalent au retrait de millions d'automobiles. Ce projet pourrait constituer une base solide pour améliorer la récupération du pétrole, créer des emplois et engendrer des retombées économiques importantes.
SaskPower est en train de mettre au point ce qu'elle qualifie de l'un des premiers et des plus grands projets au monde de démonstration des technologies du charbon épuré et du captage du carbone. Cette démonstration industrielle des technologies de pointe en matière de captage et de stockage du carbone fera du Canada un chef de file dans la production d'énergie propre. Les avantages découlant de ce projet vont s'étendre aux initiatives de récupération améliorée du pétrole.
Lors de la conférence des premiers ministres provinciaux tenue à Prince Albert, le premier ministre de l'Alberta a déclaré, dans l'édition du samedi 31 mai du Leader-Post, que la technique de captage et de stockage du carbone est « la façon la plus rapide de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre ».
Dans le même article, le premier ministre Wall a dit que la Saskatchewan était déjà un centre d'excellence pour le captage et le stockage du carbone, grâce au Centre de recherche en technologie pétrolière, situé à Regina, en Saskatchewan, et à son projet pilote de Weyburn-Midale, qui est le plus grand centre de stockage de dioxyde de carbone au monde.
Les installations de la société Encana près de Weyburn, en Saskatchewan, constituent le volet principal du projet à cet endroit, puisque cela fait sept ans qu'on y stocke du CO2 à une échelle industrielle. À l'heure actuelle, Encana reçoit du CO2 de Beulah, au Dakota du Nord, et s'en sert à des fins de récupération assistée du pétrole. Cette initiative est présentée comme le plus grand projet au monde de séquestration du CO2 et le plus grand projet industriel au Canada de récupération du dioxyde de carbone pour la production de pétrole.
Le Centre de recherche en technologie pétrolière, de Regina, participe activement au projet de Weyburn. Les possibilités pour le sud-est de la Saskatchewan sont énormes. Le CO2 peut être comprimé et acheminé par pipeline vers des lieux de stockage. La formation géologique permettant le stockage du CO2 existe dans le sud-est de la Saskatchewan. Elle n'attend que les innovations et les initiatives audacieuses des intéressés.
Le budget de 2008 prévoit une déduction pour amortissement de 15 p. 100 à l'égard du matériel de compression et de pompage utilisé dans le transport de CO2 par pipeline, et une autre, dont le taux passe de 4 p. 100 à 8 p. 100, pour les pipelines qui transportent du CO2. C'est contre ce genre d'initiatives que le NPD voterait.
Tout cela est excitant et énergisant. C'est le genre de mesures et de leadership qu'un gouvernement doit prendre afin d'encourager l'esprit d'entreprise, l'initiative et les ambitions qui animent les Canadiens, et aussi afin d'établir des partenariats avec d'autres intervenants tels que la Saskatchewan, SaskPower et l'industrie, pour s'assurer que de tels projets se concrétisent.
Kevin Hursh, agrologue consultant et agriculteur de Saskatoon, en Saskatchewan, a dit ceci dans un article publié le 31 mai 2008 dans le National Post:
Dans beaucoup de petites et grandes villes en Saskatchewan, il est très difficile de trouver une maison à acheter et, si on en trouve, les prix ont augmenté considérablement. On s'arrache les vieilles maisons que personne ne voulait il y a quelques années, et on les rénove. Même les maisons dans les vieilles fermes sont en demande.
Il ajoute qu'il observe un optimisme dans le secteur agricole et le secteur des grains qu'il n'a jamais vu auparavant. Il affirme:
Les gens retournent en Saskatchewan, et cela ne comporte pas des avantages seulement pour les villes. Les régions rurales de la Saskatchewan ont encore des problèmes, mais la situation s'est améliorée considérablement. Les gouvernements locaux tentent de passer d'un mode de survie à un mode de croissance.
Notre économie et sa croissance continue dépendront de l'existence d'un système d'immigration souple, qui permettra de s'assurer que nous avons les travailleurs qualifiés et les gens de métier dont notre pays a besoin. Ni les Canadiens ni les immigrants éventuels ne seront avantagés par un système d'immigration qui, en raison de sa nature dysfonctionnelle, force les immigrants éventuels à attendre pour une période allant jusqu'à six ans avant que leur demande ne soit examinée et encore plus avant qu'une décision ne soit prise.
Le système actuel est particulièrement problématique puisque, dans quelques années, toute la croissance nette de la main-d'oeuvre au Canada proviendra de l'immigration. C'est pourquoi les changements apportés à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ont été inclus dans le budget de 2008. En 2006, dans Avantage Canada, on a affirmé que le Canada avait besoin de la main-d'oeuvre la plus souple au monde et que c'était une chose cruciale pour l'avenir du Canada.
On a besoin désespérément d'un nouveau système de traitement plus efficace, un système qui répond à la fois aux besoins des nouveaux immigrants et à ceux du Canada. Le Canada doit affronter une concurrence féroce sur le plan international pour attirer des personnes qui possèdent le talent et les compétences nécessaires à la croissance et à la prospérité continues de notre pays.
Comparativement au Royaume-Uni, à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande, le Canada est le seul pays qui n'utilise pas un filtre professionnel pour sélectionner et codifier les demandes de travailleurs qualifiés ou les mettre par ordre de priorité. Le système canadien n'est pas aussi souple que celui des autres pays.
Les changements législatifs que nous proposons empêcheront l'arriéré de s'amplifier. Non seulement le gouvernement agit pour mettre fin à l'augmentation de l'arriéré, mais il affecte également des ressources supplémentaires pour réduire ce dernier. Notre gouvernement s'est notamment engagé à consacrer plus de 109 millions de dollars sur cinq ans à cette fin.
La partie 6 du projet de loi C-50, combinée aux mesures non législatives prévues dans le budget de 2008 pour cette année et les années subséquentes, aura pour effet d'enrayer et de réduire l'arriéré et d'accélérer le processus. Le gouvernement sera tenu de consulter les provinces et les territoires, l'industrie et les ministères.
Ces consultations comprendront l'obtention d'assurances que, si la priorité est accordée aux professions réglementées, les organismes de réglementation provinciaux feront en sorte que les personnes accueillies au pays auront le droit de travailler dans leur domaine peu après leur arrivée. Les instructions doivent respecter nos engagements auprès des provinces et des territoires dans le cadre du Programme des candidats de la province et de l'Accord Canada-Québec.
Ces changements proposés font partie d'une stratégie en vue de créer un système d'immigration plus efficace, qui nous permette d'accueillir plus d'immigrants et de les aider à trouver l'emploi dont ils ont besoin pour réussir et bâtir une meilleure vie pour eux et leur famille. Leur réussite est notre réussite.
Il faut intervenir d'urgence. La partie 6 du projet de loi et le budget de 2008 prévoient les mesures d'intervention nécessaires.
Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui illustre à quel point notre gouvernement est prêt à relever le défi de l'incertitude économique mondiale. Nous avons un plan réaliste pour le Canada, un plan qui fonctionne. Il n'est pas question de retourner à l'époque des dépenses effrénées, d'un endettement élevé et des impôts plus lourds, comme certains le voudraient. Les Canadiens ne le veulent pas et ce gouvernement non plus.
Les mesures proposées dans le projet de loi C-50 montrent plutôt que notre plan nous met sur la bonne voie, une voie qui exige une approche ciblée, de la prudence et de la discipline, mais qui est en même temps très rafraîchissante, passionnante et stimulante, et qui est pour les Canadiens la voie de l'avenir. Ce sera un vent de fraîcheur pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mon collègue du Parti conservateur; je me permets néanmoins de signaler que c'est sous un gouvernement conservateur, celui de Brian Mulroney, que la dette et les déficits ont atteint des sommets inégalés dans l'histoire du Canada. Que le député prétende que, pour une raison qui n'apparaît pas clairement, les conservateurs savent gérer l'argent est, à mon avis, un peu tiré par les cheveux.
Je veux parler de ce que ce budget représente réellement. Les conservateurs sont maintenant au pouvoir depuis plus de deux ans et demi et nous avons assisté à une érosion constante des emplois de qualité, qui permettent de faire vivre des familles, au Canada.
Selon une étude qui a été publiée il y a deux semaines, les conservateurs sont parvenus à faire sortir du pays des centaines de milliers de bons emplois dans le secteur manufacturier, des emplois qui payaient plus de 20 $ l'heure, et à les remplacer par des emplois au salaire minimum dans le secteur des services, des emplois temporaires et à temps partiel. Comme des magiciens économiques ne sachant comment utiliser leur baguette magique, les conservateurs ont ramené le Canada des décennies en arrière, à l'époque des emplois au salaire minimum, en causant l'exportation d'emplois manufacturiers.
Ma question est donc très simple. D'un bout à l'autre du pays, de bons emplois manufacturiers sont perdus en grand nombre en raison des politiques des conservateurs. Nous voyons que tout ce qu'ils peuvent proposer, ce sont des emplois au salaire minimum, qui ne permettent pas de subvenir aux besoins d'une famille, des emplois à temps partiel et sans avantages sociaux. Le député va-t-il admettre que le budget est déjà un échec du fait que ce que nous voyons, pour la plupart des familles canadiennes, c'est un recul constant de leur revenu et une pression constante à la baisse sur l'ensemble des salaires au Canada?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Le gouvernement conservateur gère très bien l'économie. Il gère également fort bien la croissance soutenue de l'économie et des emplois. Le député se rappelle peut-être l'article publié dans le Globe and Mail, dans lequel on indiquait le genre d'emplois qui sont actuellement créés. Ce ne sont pas des emplois chez Tim Hortons ou dans la restauration rapide. On parle de postes en gestion et dans divers secteurs.
L'économie demeure vigoureuse. Les taux d'intérêt sont bas. L'inflation se maintient dans la fourchette cible. Le revenu disponible des particuliers continue d'augmenter. Le chômage est à son plus bas niveau en 33 ans et l'emploi est à la hausse dans toutes les régions du pays. Plus de 750 000 nouveaux emplois ont été créés. Les impôts que paient les citoyens sont au niveau le plus bas que l'on ait connu. On rembourse la dette. Les dépenses sont maîtrisées. Nous pouvons soit garder le cap tout en faisant preuve de prudence, soit prétendre que notre approche ne fonctionne pas. Or, tous les indicateurs montrent que l'économie repose sur une base solide. Nous savons que la conjoncture mondiale a une incidence sur notre économie. Par conséquent, nous nous sommes penchés sur la situation et nous avons établi des cibles stratégiques pour faire face aux problèmes. Entre-temps, le reste du pays demeure en situation de croissance. Nombre de secteurs de l'économie dans diverses provinces, notamment la Saskatchewan, affichent un rendement exceptionnel.
Il est très important de souligner que davantage de Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches aujourd'hui qu'ils n'en ont eu depuis longtemps. Évidemment, l'impôt sur le revenu que les contribuables paient à la sueur de leur front a baissé proportionnellement à leur revenu chaque année et la diminution s'est chiffrée, dans certains cas, à des milliers de dollars. Il est important que les Canadiens puissent garder une partie de leur revenu pour investir de leur propre initiative dans l'économie et créer encore plus de nouveaux emplois. Cela ne se fera certainement pas en empruntant la voie que suggère le Nouveau Parti démocratique. J'exhorte le député et les collègues de son parti à appuyer ce budget parce qu'il comporte de nombreuses initiatives novatrices qui doivent être mises en oeuvre pour faire en sorte que la tendance économique de ces derniers temps se maintienne.
Monsieur le Président, si le député fait allusion à un équilibre budgétaire ou à une approche établissant un équilibre dans l’économie, pourquoi le gouvernement aurait-il choisi de subventionner encore l’activité la plus rentable de l’économie, soit l’extraction des sables bitumineux? Une subvention de 1,3 milliard ou 1,4 milliard de dollars sera versée encore cette année, l’an prochain et l’année d’après à un secteur de l’économie qui réalise des profits records grâce au prix du pétrole qui atteint des sommets sans précédent.
Cela n’est pas logique financièrement et pas du tout prudent à un moment où d’autres secteurs de l’économie se battent pour garder leurs portes ouvertes. GM a fait une autre annonce aujourd’hui. Dans un certain sens, le gouvernement se trouve à régionaliser le pays. Il le divise en régions au lieu de préserver la cohésion entre les différents éléments de l’économie de manière qu'ils représentent ensemble une seule et même force et non des intérêts définis en fonction des particularités géographiques.
Comment le gouvernement dont fait partie le député peut-il continuer de justifier l’octroi d’une subvention indécente et contrariante à une industrie qui n’en a pas besoin et qui ne l’a pas demandée? Cet argent pourrait certes être mieux utilisé ailleurs, que ce soit par le secteur automobile ou celui des produits du bois, ou n’importe quel secteur manufacturier de notre économie, plutôt que par des compagnies qui réalisent des profits dont on ne pouvait même pas rêver dans les économies précédentes.
Monsieur le Président, le député a fait allusion aux grandes pétrolières, mais il aurait dû remarquer que nous avons retiré la déduction pour amortissement accéléré. En réalité, cela représente une hausse d’impôt pour les grandes pétrolières. Nous avons transféré cet avantage aux fabricants établis au Canada dont j’ai parlé précédemment. Le député est sûrement au courant de la croissance nette de l’emploi, qui fait que plus de 19 000 nouveaux emplois ont été créés le mois dernier seulement et ce, en dépit du ralentissement de l’économie des États-Unis.
Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, le monde du travail compte 832 000 travailleurs de plus. Certaines localités à industrie unique ont besoin d’aide. C’est pourquoi le premier ministre a annoncé la création de la Fiducie pour le développement communautaire de 1 milliard de dollars pour aider les collectivités canadiennes qui font face à des difficultés, mais il y a une aide précise pour les membres du secteur manufacturier. Une panoplie de programmes ont été élaborés pour garantir le maintien de leurs activités. On versera un montant de 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure dans le secteur de l’automobile, en vue de concevoir des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques. Ces fonds contribueront à une plus grande compétitivité du secteur automobile canadien et aideront le Canada à réaliser ses objectifs environnementaux.
Il y a toute une liste d’autres programmes, incluant les mesures suivantes: des allégements fiscaux de 9 milliards de dollars, notamment des réductions d'impôt touchant une grande partie des intéressés, ainsi qu’un mécanisme provisoire d’amortissement accéléré pour les investissements dans l'achat de machines et de matériel utilisés dans le cadre d’activités de fabrication et de transformation; des fonds supplémentaires de 1,3 milliard de dollars par année versés aux provinces au titre de l’éducation postsecondaire et de la formation ciblant la création d’une population active plus qualifiée; le versement de plus de 1,5 milliard de dollars sur trois ans, prévu aux budgets de 2006 et de 2007, visant à soutenir le leadership scientifique et technologique du Canada; sans oublier l’injection de 33 milliards de dollars sur sept ans en investissements dans l’infrastructure afin que nous ayons l’infrastructure nécessaire pour que notre économie continue de croître.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a mentionné quelques-unes des réductions d'impôt prévues dans ce projet de loi budgétaire. Il est important de signaler que, dans les deux derniers budgets, le gros des allégements fiscaux ciblés étaient en faveur du secteur manufacturier, soit 1,3 milliard de dollars dans le précédent et 1 milliard de dollars dans celui-ci au titre de la déduction pour amortissement pour une période de deux ans, afin de permettre aux entreprises d'investir dans de nouveaux équipements, d'améliorer leur productivité en très peu de temps et de soutenir la concurrence en dépit de la parité du dollar.
J'aimerais également signaler que certaines observations concernant le secteur des services étaient très péjoratives, ce qui est regrettable, sans compter qu'elles étaient inexactes. En effet, selon Statistique Canada, et j'inviterais le NPD à consulter le site web de l'organisme, le salaire moyen est passé de 14,97 $ en 2000 à 17,54 $ en 2007 dans ce secteur, ce qui en fait le secteur qui a connu la progression la plus rapide pour ce qui est du pourcentage annuel, soit 3,1 p. 100, parmi la population active visée par l'enquête. Je sais que les néo-démocrates aiment dirent qu'il ne s'agit que d'emplois précaires, mais le secteur des services englobe également les services financiers et les services d'assurance-vie ainsi que les professionnels de la santé et les enseignants. Voilà ce qu'est le secteur des services sur lequel porte l'étude du Comité de l'industrie.
Je recommanderais au député de parler à sa collègue de Parkdale—High Park pour avoir une idée plus globale du secteur des services au Canada et de son importance. Voilà ce qu'est le secteur des services. Celui-ci est lié de façon complexe au secteur manufacturier et aux autres secteurs. Nous devrions être fiers de tous les travailleurs canadiens, au lieu d'utiliser à leur endroit des épithètes péjoratives comme celles que les néo-démocrates ont choisi d'utiliser dans le cadre de ce débat.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir souligné une chose qui devrait être évidente aux yeux du NPD, mais nous savons ce dont nous n'avons pas besoin. Nous n'avons pas besoin du genre de politique économique que propose le professeur d'en face, politique qui consisterait à remplir la carte de crédit nationale et à payer la facture avec une nouvelle taxe sur le carbone. Cette politique coûterait des emplois. Elle ferait augmenter le coût de l'essence, du diesel et de l'huile à chauffage domestique. Elle ferait baisser le niveau de vie de tous les Canadiens et de toutes les familles. Nous n'avons pas besoin de cela. Nous avons besoin de programmes qui stimuleront l'économie et la création de bons emplois, comme mon savant collègue l'a souligné. Le NPD devrait se réveiller et appuyer les initiatives que nous prenons grâce à notre budget, car elles aideront tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec la députée de Willowdale.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi d'exécution du budget. Je vais parler, dans un premier temps, du budget dans son ensemble et, dans un deuxième temps, des dispositions sur l'immigration.
Au moment où le budget a été déposé, notre chef a dit qu'il n'avait pas une grande envergure et qu'il ne valait pas la peine de précipiter les élections pour un budget aussi mineur. La majeure partie de l'argent avait été attribuée à des mesures préalables. Toutefois, il y avait quelques éléments du budget auxquels nous étions opposés.
Tout d'abord, nous avions recommandé que le gouvernement, au lieu de rembourser la dette à hauteur de 10 milliards de dollars, n'y consacre que 3 milliards et verse 7 milliards de dollars dans un fonds pour l'infrastructure. Nous étions pleinement conscients du fait que le déficit du Canada sur le plan de l'infrastructure dépasse les 100 milliards de dollars. Ce fonds serait un investissement dans notre avenir et celui de nos enfants et petits-enfants. De plus, cet investissement aurait créé un grand nombre d'emplois partout au pays. Malheureusement, le gouvernement a choisi de ne pas suivre notre conseil et l'occasion a été ratée.
J’ai aussi des réserves au sujet de l’initiative visant l’assurance-emploi. D’abord, cela créerait une nouvelle bureaucratie. Des spécialistes m’ont dit que, pour fixer les cotisations à l’assurance-emploi d’après une formule donnée, nous n’avons pas besoin de mettre sur pied une grande entité nouvelle, ce qui revient à gaspiller l’argent des contribuables. Il y a des solutions bien plus simples et rapides.
Je m’inquiète aussi du fait que l’excédent cédé à la nouvelle entité ne soit que de 2 milliards de dollars, ce qui la contraindra à augmenter considérablement les cotisations au moment où l’économie risque de glisser dans une récession. Il s’agit d’une mauvaise politique anticyclique. Comme des actuaires et d’autres l’ont dit, il faudrait prévoir un montant plus important pour que le Compte d’assurance-emploi soit équilibré sur l’ensemble d’un cycle économique plutôt que d’année en année.
Quant aux dispositions sur l’immigration, les libéraux s’y opposent fermement. D’abord, le gouvernement demande qu’on se contente de lui faire confiance. Il ne nous dit rien de ce qu’il va faire. La ministre aura tout le pouvoir et pourra agir à sa guise. « Faites-nous confiance. » Voilà le refrain du gouvernement. Compte tenu de son bilan, nous estimons qu’aucun Canadien n’a de raison de lui faire confiance pour quoi que ce soit, à plus forte raison lorsqu’il s’agit de prendre des décisions très importantes en matière d’immigration.
Une autre chose m’inquiète, à propos des dispositions sur l’immigration: le gouvernement n’a ajouté à peu près rien au budget de l’immigration. Tout effort sérieux visant à résorber l’arriéré et à abréger les délais d’attente et d’étude des demandes nécessite de nouveaux crédits, car il faut engager plus de personnel pour mener les entrevues et faire les études. Autrement, cela ne rime à rien.
Si le gouvernement n’injecte pas d’argent neuf et soutient que l’étude des demandes de certains groupes sera accélérée, cela suppose automatiquement que l’étude des demandes d’autres groupes sera plus lente. Cela coule de source. Les conservateurs ne l’admettent pas. Ils n’avouent pas ce fait plutôt élémentaire. En disant qu’ils accéléreront l’étude des demandes de la composante économique, ils disent implicitement, sans l’avouer explicitement, qu’ils ralentiront l’étude des demandes d’immigration qui visent à réunifier des familles.
De ce côté-ci, nous reconnaissons l’importance des pénuries de main-d’œuvre et de l’immigration de la classe économique, mais nous sommes convaincus de la nécessité de maintenir l’équilibre, conviction que le gouvernement ne partage pas. Nous ne croyons pas qu’il faille accélérer l’étude des demandes des immigrants de la classe économique aux dépens des immigrants de la catégorie de la famille. En somme, nous assistons à une marchandisation des immigrants: le gouvernement conservateur ne perçoit pas les immigrants comme des personnes, mais comme des produits qui font l’objet d’un commerce.
Par conséquent, nous nous opposons à ces dispositions. Si nous sommes nombreux à le faire, il pourrait y avoir des élections. Si nous sommes peu nombreux, nous lancerons un message aux Canadiens: lorsque le Parti libéral sera porté au pouvoir, il remplacera ces dispositions sur l’immigration par une meilleure politique qui prévoira sûrement un certain financement et des dispositions à la fois pour les immigrants qui veulent venir rejoindre leur famille et les immigrants de la composante économique, sans favoriser un groupe au détriment de l’autre.
J'aimerais maintenant aborder la question de la gérance de l'économie par le gouvernement. Il n'y a pas si longtemps, le 12 mai, le ministre des Finances a déclaré: « Il est peu probable que les facteurs à l’origine du malaise américain actuel entrent en jeu de la même façon ici. » Puis, il a décrit à quel point le Canada se portait extraordinairement bien par comparaison avec les États-Unis, qui se trouvent dans une très mauvaise posture. Il a dit que les institutions financières canadiennes étaient solides. Il a dit que nous n'étions pas en butte à une crise des prêts hypothécaires à risque et que notre secteur de l'habitation ne s'était pas effondré. Il a probablement fait mention du fait que notre économie repose sur des ressources, ce qui explique le boom dans l'Ouest du Canada et dans d'autres régions du pays.
Comment se fait-il alors que l'indicateur le plus fondamental de la santé de l'économie, celui qui nous dit si nous sommes ou non en récession, nommément notre produit intérieur brut, ait reculé durant le premier trimestre de l'année alors que celui des États-Unis a progressé? Cette nouvelle a ébranlé tout le monde. Certaines personnes croyaient le ministre des Finances quand il disait que le Canada était solide et que les États-Unis connaissaient un moment de faiblesse. Comment se fait-il que leur PIB ait augmenté tandis que le nôtre s'est contracté?
C'est sans compter que le Canada a connu le premier trimestre de l'année le plus faible de tous les pays du G7. Ce sont les faits. Rien à voir avec la propagande du gouvernement. Ainsi, le Canada a eu le premier trimestre de 2008 le plus faible de tous les membres du G7. Techniquement, nous sommes à mi-chemin vers notre première récession en quelque 15 ans. Or, le gouvernement débite des bêtises à propos de la force de notre économie et il prétend que tout va bien.
Nous avons eu le pire premier trimestre de tous les pays du G7. On a appris hier que la confiance des consommateurs a dégringolé pour atteindre son plus bas niveau en sept ans et que la confiance des sociétés est faible. Aujourd'hui seulement, 1 000 emplois ont été perdus à Oshawa, à l'usine de General Motors. Peut-être que cela va réveiller le ministre des Finances, car un grand nombre des employés touchés vivent dans sa circonscription.
Quelle est la réponse? Oui, le ministre des Finances a raison: le Canada est avantagé. Il ne subit pas de crise des prêts hypothécaires à risque et son secteur de l'habitation ne s'est pas effondré. Nous pouvons compter sur le secteur des ressources. Alors, pourquoi le Canada a-t-il eu un rendement si mauvais par rapport aux États-Unis et aux autres pays du G7 durant le premier trimestre de 2008? Je vais fournir la réponse à la Chambre. C'est à cause de la mauvaise gérance de l'économie appliquée par le ministre des Finances.
Premièrement, il a dit que l'Ontario est le pire endroit où investir. Il semble que General Motors était à l'écoute ce matin. En effet, la société a annoncé qu'elle n'investira pas en Ontario et qu'elle y fermera son usine. Je pense que c'est le summum de l'irresponsabilité. Quelles que soient les divergences de vues politiques entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, c'est le summum de l'irresponsabilité pour un ministre des Finances que de saboter le climat économique de n'importe quelle province et surtout de sa province d'origine, en disant qu'il n'y a pas pire endroit où investir.
Les gens commencent à prêter l'oreille. Le ministre est irresponsable et il devrait retirer ses propos. Il devrait aussi présenter des excuses. Il devrait dire la vérité, c'est-à-dire que l'Ontario est la meilleure province où investir, et non pas la pire, comme l'a dit notre ministre des Finances.
Ce dernier n'a aucune souplesse sur le plan idéologique. En ce qui concerne les emplois du secteur manufacturier, c'est l'hémorragie. Fidèle à son idéologie, le ministre s'oppose à tout investissement de l'État en guise de soutien au secteur manufacturier. Ce matin, nous avons vu quelles peuvent être les conséquences de ce discours. Et ce n'est que le début. Comme le ministre n'a pas d'intérêt dans le domaine des nids de poule, il n'a pas l'intention d'investir dans l'infrastructure. Nous ne sommes pas d'accord.
Les emplois disparaissent à vue d'oeil dans le secteur manufacturier. Sa politique du laisser-faire, qui s'inspire de son idéologie, consiste à ne fournir aucun soutien direct au secteur manufacturier. Nous en réalisons les conséquences aujourd'hui.
La dernière chose, mais non la moindre, c'est que le ministre a hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars, le plus gros de l'histoire du Canada. Pourtant, en à peine plus de deux années, il a réussi à amener le Canada au bord du déficit. Certains disent même que nous sommes déjà en plein déficit. Il a dépensé sans compter pendant les deux premières années, pendant que la situation économique était favorable, au point où Andrew Coyne, qu'on ne saurait qualifier de politicailleur libéral, a dit de lui qu'il était le ministre des Finances le plus dépensier depuis la naissance de la Confédération. Ayant dépensé sans compter...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé d'interrompre le député. J'ai bien essayé de l'avertir, mais comme il ne regarde jamais de ce côté, je n'ai pas pu lui faire de signe.
Questions et observations. Le député de Peterborough a la parole.
Quel discours insupportable, monsieur le Président, tout à fait malvenu et truffé d'interprétations partisanes et de propos pessimistes. Je ne crois pas que ce soit ce que les Ontariens veulent. Je ne crois pas que ce soit ce que les Canadiens veulent.
Lorsqu'il parle des énormes excédents que les libéraux ont accumulés, ce n'est certainement pas parce qu'ils dépensaient judicieusement. La dernière année où ils ont été au pouvoir, les libéraux ont déposé trois budgets. Au cours d'une seule année, ils ont déposé trois budgets qui se résument en des augmentations de dépenses de l'ordre de 14 p. 100.
Notre gouvernement a fait beaucoup pour le secteur manufacturier. Nous avons fait beaucoup pour l'industrie et ce que le ministre des Finances disait, c'est que l'Ontario a la chance de pouvoir harmoniser la taxe de vente provinciale et de synchroniser l'impôt des sociétés. Je sais que le député est d'accord sur cette mesure parce qu'il a déjà affirmé que la réduction de l'impôt des sociétés était un outil important pour stimuler l'industrie au Canada.
Pourtant, il intervient maintenant à la Chambre, après avoir pris connaissance des mesures que le ministre des Finances a prises et qui correspondent à ce qu'il avait réclamé, et il demande pourquoi le ministre ne fait rien pour améliorer la situation. Il a pris des mesures qui ont beaucoup aidé. Ce que le député omet de dire, c'est que, lorsque les libéraux enregistraient des excédents, ils le faisaient aux dépens des Canadiens.
Le taux d'imposition était alors beaucoup trop élevé et c'est pour cette raison qu'il n'approuve pas les changements proposés au régime d'assurance-emploi. J'aimerais d'ailleurs beaucoup qu'il m'explique pourquoi son parti gérait l'assurance-emploi comme une simple taxe au moment où il était au pouvoir. Les libéraux ne faisaient que prélever des impôts et dépenser. C'est tout ce qu'ils faisaient.
C'est pour cette raison d'ailleurs qu'ils n'aiment pas les modifications proposées au programme de l'assurance-emploi, parce qu'ils ne pourront plus dépenser l'argent que leur procurait cette taxe. C'est une autre caisse noire à laquelle ils n'auront plus accès. N'ai-je pas raison de dire que c'est ce qui irrite les libéraux au plus haut point?
Monsieur le Président, de ce côté-ci, nous faisons pleinement confiance à l'Ontario. Nous faisons confiance aux travailleurs canadiens. Nous manquons cependant de confiance envers la gestion exercée par le gouvernement et le ministre des Finances. C'est là le problème. Ce n'est pas la faute des Canadiens. Ce n'est pas la faute de ceux qui ont été mis à pied aujourd'hui. Ce n'est pas la faute de ceux qui sont mis à pied depuis des mois et de ceux qui le seront pendant encore de nombreux mois. C'est la faute du gouvernement et de sa mauvaise gestion de l'économie.
Selon le député, est-ce faire preuve de compétence que de dire aux Canadiens que l'Ontario est le dernier endroit où ils devraient investir? Qui est-ce qui ne fait pas confiance à l'Ontario? Pas les députés de ce côté-ci de la Chambre. Nous faisons pleinement confiance à l'Ontario. C'est le ministre des Finances qui dit aux investisseurs nationaux et internationaux que l'Ontario est le dernier endroit où investir. Est-ce là une façon d'exprimer sa confiance dans l'économie canadienne?
Monsieur le Président, le discours du député de Markham—Unionville m'a renversé. D'abord, il dénonce les conservateurs, avec raison, pour les pouvoirs discrétionnaires qu'ils veulent accorder à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration dans le projet de loi et demande pourquoi nous devrions confier aux conservateurs ce genre de pouvoir discrétionnaire. C'est une critique fondée de la mesure législative.
Puis il dit que les Canadiens devraient avoir confiance que les libéraux, une fois réélus et au pouvoir, modifieront la loi et leur pardonner le fait qu'ils ont eu l'occasion, hier soir, et qu'ils l'auront encore aujourd'hui, de s'opposer à ce changement.
Hier soir, ils ont choisi d'être absents plutôt que de faire en sorte que ces articles sur l'immigration soient retirés de la mesure législative et rejetés hier soir. Il dit que nous ne devrions pas confier ces pouvoirs supplémentaires aux conservateurs, mais que les Canadiens devraient avoir confiance que les libéraux annuleront un jour ces terribles modifications.
Si ces changements au régime d'immigration les préoccupent vraiment, les députés libéraux se lèveront-ils pour rejeter ce projet de loi pendant qu'il en est encore temps?
Monsieur le Président, le député fait valoir une raison très valable pour laquelle les Canadiens devraient faire confiance aux libéraux, et non aux conservateurs, pour ce qui touche l'immigration. Comparons deux premiers ministres, soit un premier ministre conservateur, le titulaire actuel du poste, et un ancien premier ministre libéral qui s'appelait Pierre Trudeau.
Je n'ai pas la citation exacte à la portée de la main, mais le premier ministre actuel a dit des néo-Canadiens que ce sont des gens qui vivent dans des ghettos et qui ne sont pas intégrés à la société de l'Ouest du Canada. Pareille attitude n'est pas de nature à inspirer confiance aux immigrants. Pierre Trudeau, lui, a instauré le multiculturalisme et ouvert les portes du Canada aux immigrants.
Nous, libéraux, sommes en filiation avec Pierre Trudeau. Les Canadiens peuvent donc faire confiance au Parti libéral et vont lui faire confiance pour ce qui touche l'immigration parce que nous sommes le parti de l'immigration. Par contre, le premier ministre actuel et de nombreux autres conservateurs ont manifesté une attitude anti-immigration qui refait surface de temps en temps.
Monsieur le Président, avant le dépôt du budget, nous, libéraux, avions en fait recommandé un certain nombre de choses, dont la réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés. Je dois dire que nous sommes heureux du fait que les conservateurs ont tenu compte de ce bon conseil libéral. Malheureusement, nous avions aussi recommandé d’autres mesures, dont quelques-unes concernant l’infrastructure.
Le gouvernement libéral précédent avait affecté 10 milliards de dollars à la réduction de la dette. Ne vous y trompez pas, nous sommes tous en faveur d’une telle réduction, mais pas quand les murs se fissurent et que la toiture fuit.
Les libéraux avaient recommandé que, de ces 10 milliards, 7 milliards aillent à l’infrastructure. Nous avions également proposé de garder 3 milliards de dollars dans un fonds de prévoyance, pour maintenir la politique libérale de prudence qui consistait à constituer une réserve de quelques milliards chaque année pour les imprévus. Malheureusement, le gouvernement conservateur n’a pas tenu compte de ce conseil libéral particulièrement utile.
Le reste du budget reflète dans une grande mesure d’anciennes initiatives libérales, mais d’une façon très diluée. Je voudrais cependant mettre en évidence une importante préoccupation, malgré toutes les belles paroles du ministre des Finances et les efforts qu’il a récemment déployés — disons-le en toute franchise — pour tromper le public canadien. Les médias ont en fait rapporté, il y a seulement deux semaines, qu’il avait dit que l’économie canadienne croissait dans toutes les régions du pays. Nous savons maintenant que l’économie canadienne s’est contractée dans le premier trimestre de 2008.
Je voudrais rappeler au ministre des Finances que deux trimestres de contraction suffisent pour qu’on parle de récession. Par conséquent, malgré toutes ses belles paroles, son soutien fallacieux et ses déclarations indiquant que le gouvernement a énergiquement agi en faveur de l’économie, c’est le contraire qui est vrai.
Je reviens au déficit de l’infrastructure, qui atteint maintenant 123 milliards de dollars. Cela fait beaucoup d’argent. Cela représente en fait deux réductions de deux points de la TPS sur une période de 10 ans. Un point de réduction par an vaut 6 milliards de dollars. Ce calcul est vraiment intéressant. À 6 milliards de dollars par an et par point, deux points représenteraient 12 milliards sans compter l’intérêt. Autrement dit, il aurait été possible ainsi d’éliminer le déficit d’infrastructure sur 10 ans, mais non.
Ce dont nous avons désespérément besoin au Canada, ce sont des initiatives pour favoriser une économie forte. Presque tous les économistes estiment que l’investissement dans l’infrastructure est essentiel pour améliorer la productivité. J’ajouterai que la productivité est essentielle à notre compétitivité dans le monde et à la croissance de notre économie.
La productivité n’implique pas de travailler plus fort. Les Canadiens travaillent déjà très fort. Pour augmenter la productivité, il faut travailler mieux et devenir plus efficace. Tout le monde sans exception reconnaît que, pour favoriser la productivité, nous devons nous attaquer au déficit de l’infrastructure. Ce n’est pas ce qu’a fait le présent gouvernement conservateur.
Le gouvernement doit maintenant affronter tout un défi à cause des réductions de la TPS, de la gestion imprudente de l’économie et de la situation financière du pays. Non seulement l’économie s’est contractée au premier trimestre, non seulement nous courons le risque d’être officiellement en récession si cela se produit encore au deuxième trimestre parce que nous n’avons pas investi dans l’infrastructure essentielle, dans l’innovation et la recherche-développement, qui jouent un rôle critique dans la croissance de l’économie canadienne, mais nous avons aussi pu constater que l’économie dans son ensemble souffre maintenant de la situation.
Malgré toutes ses belles paroles, le gouvernement n’a tout simplement pas fait ce qu’il avait à faire, ce que nous lui avons demandé de faire et ce que le pays lui réclamait.
Monsieur le Président, manifestement, le Parti libéral a de la difficulté à comprendre que la devise canadienne a pris beaucoup de valeur, ce qui a une incidence bien réelle sur le PIB puisque le Canada est un grand exportateur. De fait, lorsque le dollar canadien vaut plus par rapport aux devises étrangères, le PIB du pays s'en ressent, ce qui ne veut pas dire que l'économie canadienne ralentit. Malheureusement, le député ne comprend pas l'effet que peut avoir la volatilité du cours des devises sur ce genre de choses.
On verra bien les statistiques du deuxième trimestre, mais je ne souscris pas du tout à la vision apocalyptique des libéraux. Le Canada a une formidable économie. Le pays fait des progrès, et des circonscriptions comme la mienne, Peterborough, sont en tête de peloton. Nous travaillons très fort et nous allons continuer de fortifier grandement l'économie.
Lors de l'étude article par article faite par le Comité des finances, les libéraux ont voté avec les députés ministériels pour limiter à cinq minutes les interventions sur chaque proposition d'amendement. Puis, ils se sont abstenus chaque fois qu'il y a eu un vote.
Le gouvernement a une position concernant le projet de loi C-50. Qu'ils soient d'accord ou non, les députés néo-démocrates ont eux aussi une position. Ils l'ont fait clairement savoir et ont le courage de leurs convictions.
Les libéraux font leurs discours aujourd'hui devant la Chambre. Ils prétendent s'opposer, mais ils ne défendent en fait aucune position. Ils n'ont pas de plan. Je suis certain que le NPD sera d'accord avec moi pour dire que le Parti libéral n'a qu'une coquille vide à offrir. Les libéraux font semblant d'avoir une position différente de celle du gouvernement, mais ne proposent aucune solution.
Lorsqu'un parti aspire à gouverner le pays, je ne pense pas qu'il puisse se satisfaire d'une position consistant à manipuler de fausses images d'apocalypse. Les libéraux auront peut-être un jour un programme à proposer, mais ce n'est vraiment pas le cas à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, je rappellerai au député d'en face que je viens juste d'expliquer une recommandation très importante que le gouvernement libéral avait faite à l'égard de l'investissement dans l'infrastructure, une recommandation dont l'actuel gouvernement conservateur n'a absolument pas tenu compte.
Je me répéterai donc. Nous appuyons le concept de la réduction de la dette, mais pas lorsque les murs se fissurent et que la toiture fuit.
Comment pouvons-nous faire confiance à un ministre des Finances qui, il y seulement deux semaines, disait aux Canadiens que tout baignait dans l'huile et qu'ils ne devraient pas s'en faire, tout en leur donnant presque une petite tape sur l'épaule? Il leur a dit qu'ils ne devraient pas s'inquiéter, que l'économie se portait très bien, que le problème provenait des Américains et qu'ils étaient en difficulté. C'est ce qu'a dit le ministre des Finances il y a deux semaines et, comme de fait, au cours du premier trimestre, le PIB des États-Unis a augmenté tandis que celui du Canada a reculé.
Malgré les efforts du député d'en face pour établir un lien entre ce fait et notre devise, il a montré qu'il ne maîtrise manifestement pas les concepts économiques.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au ministre des Finances et au gouvernement quand il y a seulement deux semaines, ils affirmaient aux Canadiens que l'économie était en expansion alors que nous avons maintenant des preuves claires que l'économie a ralenti au cours du premier trimestre et que, si cela se reproduit au cours du deuxième trimestre, le Canada risque d'être officiellement en récession? Est-ce cela, la prudence du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à la députée deWillowdale.
Elle aussi a parlé de confiance. Son collègue de Markham a dit que les libéraux se méfiaient des conservateurs en raison des pouvoirs discrétionnaires en matière d'immigration prévus dans ce projet de loi. Paradoxalement, les libéraux demandent aux Canadiens de leur faire confiance, promettant de remédier à la situation le jour où ils reprendront le pouvoir.
Pourquoi les Canadiens dont le dossier ou le dossier d'un parent est en attente de traitement devraient-ils croire que les libéraux corrigeront les problèmes, alors que ce sont eux qui ont créé l'arriéré? Puisque 800 000 des 900 000 demandes en attente de traitement ont été présentées sous le régime libéral, pourquoi les Canadiens préoccupés par cette question devraient-ils croire que les libéraux élimineront cet arriéré?
Pourquoi les Canadiens qui ont des inquiétudes par rapport à l'immigration devraient-ils faire confiance aux libéraux, alors que ceux-ci ne saisissent pas l'occasion qui leur est offerte d'empêcher la mise en oeuvre de ces modifications en s'opposant à la mesure ou en faisant d'autres propositions?
Monsieur le Président, je répondrai au député d'en face en faisant ressortir deux points.
Premièrement, en intégrant des mesures concernant l'immigration dans le projet de loi d'exécution du budget, on américanise la façon de faire au Canada. Nous nous opposons à cela. Le projet de loi d'exécution du budget ne saurait prévoir de telles mesures.
J'ajouterai que la prise de mesures de correction axées uniquement sur les nouvelles demandes ne permet aucunement d'éliminer l'arriéré. Quoi que le gouvernement conservateur en dise, les dispositions qu'il prévoit ne régleront pas la question.
Pour venir à bout de l'arriéré des demandes d'immigration, que personne ne conteste, le Canada a besoin de propositions très concrètes et d'un soutien financier à l'avenant.
Nous avons besoin de gens compétents et nous devons faire en sorte que ces gens compétents puissent apporter leur contribution. Nous avons besoin de venir à bout de l'arriéré. Quoi qu'il en dise, le gouvernement conservateur ne prévoit dans son projet de loi aucune mesure susceptible de corriger la situation.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais exprimer et réitérer aujourd'hui, au nom du Bloc québécois, la position que nous avons défendue depuis le dépôt du budget. Le ministre des Finances avait demandé de rencontrer les partis d'opposition et nous avions rencontré les représentants, porte-parole aux finances et porte-parole adjoint aux finances, pour leur faire part des positions et des demandes du Bloc québécois en ce qui a trait au budget. Or, nous avons été extrêmement déçus de constater que le budget présenté par le ministre des Finances ne contenait aucune mesure venant vraiment satisfaire les revendications du Bloc québécois et du peuple québécois, notamment. Effectivement, les députés du Bloc québécois à la Chambre des communes représentent la majorité des circonscriptions au Québec. La nation québécoise, le peuple québécois, s'attendait à beaucoup plus d'un budget fédéral.
Globalement, je rappelle les conditions que nous avions formulées pour éventuellement donner notre appui à ce budget. Nous parlions d'une aide directe et immédiate aux secteurs manufacturiers et forestiers. Très globalement, je reviendrai un peu plus tard sur les détails, mais on n'a rien retrouvé dans ce budget de vraiment correct en ce sens. Ce budget ne fournit aucune aide adéquate et équitable aux travailleurs et aux communautés frappées par la crise des secteurs manufacturier et forestier. Il ne prévoit aucune mesure pour rembourser les aînés floués par le programme du Supplément de revenu garanti. C'était d'ailleurs une promesse du Parti conservateur lors de la dernière élection, une promesse qui, encore une fois, n'a pas été tenue. C'est une autre promesse brisée que le gouvernement conservateur s'évertue à reproduire d'une session à l'autre. Il continue de favoriser le pollueur-payé plutôt que de rendre responsable le pollueur-payeur. Il a refusé de faire un virage à 180o en environnement. L'environnement représente une valeur extrêmement importante pour les Québécois.
Encore une fois, on ne retrouve rien dans ce budget qui va dans ce sens. Il ne prévoit non plus aucun investissement majeur en matière de culture et ne revient pas sur les coupes idéologiques que le gouvernement conservateur a déjà annoncées. Il réitère surtout aussi sa volonté de mettre en place une commission unique des valeurs mobilières qui rencontre un mur extrêmement fort au Québec. À peu près personne n'est en faveur de cette idée de mettre en place une commission unique des valeurs mobilières. D'une certaine façon, on se rend compte que le ministre des Finances et le gouvernement conservateur ont choisi de laisser agir les forces du marché, même si ces forces jouent contre nous, au Québec.
La doctrine du laisser-faire a amené le gouvernement conservateur et le ministre des Finances à sabrer dans plusieurs programmes, à en suspendre d'autres, à stimuler les importations bon marché en laissant des trous dans les lois commerciales et en n'appliquant pas les recommandations du Tribunal du commerce. En fin de compte, on parle beaucoup de mondialisation, et puisqu'on ne prend pas de mesures en cette Chambre, le résultat est que les concurrents se développent.
L'économie québécoise devient de moins en moins compétitive, et les pertes d'emplois se multiplient. Il n'y a rien dans ce budget pour aider le Québec. C'est clair. Par exemple, partant d'éléments antérieurs, depuis le début 2003, le secteur manufacturier québécois, qui était l'une des forces du Québec, est désormais en train de devenir une de ses faiblesses. En effet, au Québec, 148 000 emplois ont été perdus, dont 35 000 en 2006 et 43 000 en 2007. On parle de 78 000 emplois perdus depuis l'arrivée des conservateurs. Ce n'est pas rien. Ce sont 78 000 emplois qui ont été perdus dans le secteur manufacturier au Québec, un secteur qui constitue un fer de lance. Il n'y a absolument rien dans ce budget pour soutenir ce secteur.
Plutôt que d'atténuer la crise, les conservateurs l'empirent par leur laisser-faire. Leur seule réponse: les baisses d'impôt aux entreprises. Or, baisser les impôts pour des entreprises qui n'en paient pas parce qu'elles ne font pas de profits ne donne absolument rien. Telle est la réalité.
On sait que globalement, en 2007, les entreprises du Québec n'ont pas fait de profits, donc les baisses d'impôt ne s'appliquent pas. Le ministre devra bien admettre un jour que ces baisses d'impôt pour les entreprises n'ont pas permis de mettre fin à cette hécatombe qui frappe les secteurs manufacturier et forestier. En même temps, ces baisses d'impôt aux entreprises ont permis aux pétrolières d'économiser des millions de dollars.
Une part importante des baisses d'impôt de 14,1 milliards de dollars annoncées l'automne dernier par le gouvernement conservateur dans son Énoncé économique ira aux entreprises pétrolières, on le sait. Encore une fois, par des mesures qu'on ne prend pas ou par des mesures uniques qui visent les baisses d'impôt aux entreprises, on ne vient pas en aide à un secteur vraiment très fragile au Québec.
Les banques constituent un autre secteur nettement favorisé par le gouvernement conservateur dans ce budget. Pendant que le secteur pétrolier de l'Ouest canadien roule sur l'or, comme on le sait, le secteur manufacturier québécois traverse une grave crise. Des emplois de qualité, bien payés, offrant des avantages sociaux intéressants et étant créateurs de richesse dans le secteur manufacturier, sont perdus au profit d'emplois précaires dans le commerce au détail et d'emplois autonomes, au Québec et en Ontario.
Selon la Banque TD, les travailleurs du secteur manufacturier mis à pied perdront en moyenne 10 000 $ de revenus annuellement s'ils se reclassent dans le secteur des services.
Je peux donner un exemple frappant. Dans ma circonscription, à Shawinigan, l'usine de pâtes et papiers Belgo, qui employait 550 travailleurs bien rémunérés, a fermé ses portes l'automne dernier, sans avertissement, sans presque donner de préavis. On a donc fermé une usine qui offrait de très bons salaires. Je suis convaincu que les statistiques de la Banque Toronto Dominion s'avèrent justes pour les travailleurs qui se sont replacés. Ils ont trouvé un nouvel emploi, mais pour lequel le salaire est beaucoup moins élevé.
C'est toute l'économie de la région qui en souffre, et cela se passe à la grandeur du Québec. Des emplois bien rémunérés sont remplacés par des emplois dans les secteurs des services, bien souvent au salaire minimum ou à très petits salaires.
Pendant ce temps, après avoir présenté un budget qui ne vient pas en aide aux secteurs en difficulté, le gouvernement conservateur nous dit que des emplois se créent. Or, ce sont des emplois de bien piètre qualité offrant des salaires beaucoup moins élevés. Cela a pour conséquence, au bout du compte, d'appauvrir le Québec.
Il va falloir que le ministre arrête sa propagande conservatrice et admette que le transfert des emplois du secteur manufacturier vers le secteur des services, comme le commerce de détail, a fait perdre plus de 1 milliard de dollars en revenus aux familles canadiennes en 2007. C'est beaucoup d'argent.
En plus de la hausse de la valeur du dollar qui terrasse le secteur manufacturier québécois, la crise financière qui frappe l'économie mondiale fera diminuer les exportations des entreprises manufacturières québécoises vers l'étranger, en amplifiant ainsi la crise dont elles sont victimes. Les chiffres le prouvent.
Pour les trois premiers mois de 2008, les exportations québécoises sont inférieures de 6 p. 100 à celles enregistrées durant le même premier trimestre de l'an dernier. Les statistiques démontrent donc clairement que le secteur manufacturier en souffre vraiment.
Ce ministre des Finances, apôtre du darwinisme économique, répète que son gouvernement a fait le nécessaire en diminuant les impôts des entreprises. Or, cette chute des exportations québécoises signifie une baisse des profits et une baisse d'impôt, mais une baisse d'impôt ne sert à rien quand on ne fait pas de profits.
Comme je le disais tout à l'heure, le laisser-faire économique du gouvernement conservateur qui émane de ce budget ne vient pas aider les entreprises qui ne font pas de profits — et c'est la règle qui s'applique actuellement au Québec. Alors on ne voit absolument pas comment on aurait pu être en faveur de ce budget.
Pourtant, le ministre avait les moyens d'agir. Il a préféré laisser faire, encore une fois. Au lieu de consacrer 10,2 milliards de dollars au remboursement de la dette, le ministre des Finances aurait pu mettre en avant des mesures d'aide directe pour que les secteurs manufacturier et forestier puissent surmonter la crise. C'est vraiment une erreur de jugement. D'ailleurs, le jugement est une denrée assez rare au sein de ce gouvernement.
Le secteur manufacturier a manifestement besoin d'un coup de pouce de la part du gouvernement afin de surmonter la hausse extrêmement rapide de la valeur du pétro-dollar canadien. Le dollar canadien est actuellement à parité avec le dollar américain.
Ce n'est pas pour rien qu'il est rendu à ce niveau. C'est justement à cause de la surproduction, de la production du pétrole et de l'aide extrêmement importante que le gouvernement conservateur donne à cette industrie. Cela fait augmenter la valeur du dollar mais, en même temps, l'effet pervers est qu'au Québec, le secteur manufacturier en subit les contrecoups. Parce qu'on a beaucoup plus de difficultés à être concurrentiel avec un dollar à parité avec le dollar américain, on est moins capable d'affronter la compétition internationale. Encore une fois, on aide le secteur pétrolier, ce qui nuit au secteur manufacturier du Québec. De plus, on ne fait rien de spécifique pour aider ce secteur.
Or, le gouvernement fédéral, par l'entremise du ministre des Finances, a préféré diminuer les impôts plutôt que d'aider les entreprises à faire des investissements nécessaires. On leur demande depuis longtemps de donner des garanties de prêts ou de faire quelque chose pour soutenir les entreprises, que ce soit par des subventions ou des garanties de prêts, afin de les aider à devenir compétitives. Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie avait d'ailleurs énoncé des conditions favorables pour permettre au secteur manufacturier de s'en sortir, mais le ministre des Finances n'en a retenu aucune.
Le gouvernement conservateur continue donc de permettre aux pétrolières de bénéficier d'importants avantages fiscaux par l'entremise de l'amortissement accéléré. Le ministre a dit qu'ils allaient abolir cette mesure graduellement. Il s'est donné jusqu'en 2012 ou 2013. D'ici là, si rien n'est fait pour le Québec, que restera-t-il des secteurs manufacturier et forestier au Québec?
Il faudra que le ministre accepte de regarder au-delà de ses oeillères et de reconnaître qu'au lieu d'utiliser la stratégie du laisser-faire et du tout-à-la-dette, il aurait pu prendre 3 milliard ou, à la limite, 4 milliards de dollars sur les 10,2 milliards de dollars pour aider véritablement le secteur manufacturier. La députée qui m'a précédé disait que quand on est quasiment en faillite, il est temps d'agir. Quand le toit coule, il faut boucher les trous. C'est ce que le gouvernement conservateur se refuse à faire.
Actuellement, au Québec, on ne peut pas dire que le toit coule, mais il laisse des signes inquiétants. Il aurait besoin d'un bon soutien pour se donner une nouvelle vigueur. Cette stratégie du laisser-faire et du tout-à-la-dette préconisée par un gouvernement de dinosaures — ce n'est pas nous qui l'avons dit, mais les journalistes dès le lendemain du dépôt du budget — est vouée à la désindustrialisation du Québec et de l'Ontario. Le gouvernement pourrait une fois pour toute adopter une véritable stratégie de relance industrielle telle que préconisée par le Bloc québécois.
Pendant que le secteur manufacturier est frappé par la hausse des coûts de l'énergie et que les pétrolières en profitent pour enregistrer des profits records, le ministre continue à les subventionner. S'il avait eu un minimum de leadership, il aurait aboli immédiatement les avantages fiscaux consentis aux pétrolières et mis de l'avant de vraies stratégies pour encourager la recherche et le développement, notamment par l'introduction de crédits d'impôt remboursables. Le ministre va-t-il un jour revenir sur terre et abolir les avantages fiscaux consentis aux pétrolières en faveur de l'implantation de crédits d'impôt remboursables en recherche et développement pour le secteur manufacturier?
Actuellement, ce gouvernement est une menace pour l'économie québécoise. En donnant d'importants incitatifs fiscaux aux pétrolières, en ne mettant pas en place un véritable plan de lutte contre les gaz à effet de serre et en mettant de l'avant une réforme de la péréquation qui ne tient compte que de la moitié des revenus pétroliers et gaziers, il cumule les mesures qui favorisent le secteur pétrolier. Ces gestes irresponsables, tant sur le plan économique qu'écologique, gonflent la pétro-devise canadienne, ce qui étouffe les efforts considérables du Québec et de son secteur manufacturier pour passer à travers les secousses économiques qui affectent les marchés mondiaux.
Encore une fois, le gouvernement et son ministre pourraient-ils considérer les intérêts de la nation québécoise au lieu de se concentrer uniquement à assouvir la soif de pétrole de ses amis républicains aux États-Unis et à encourager la délinquance environnementale du Canada? Il serait encore temps d'agir. Malgré ce budget qu'on qualifiait de budget de dinosaures, le gouvernement pourrait établir un plan pour véritablement soutenir le secteur manufacturier.
Le gouvernement du Québec, par rapport au secteur manufacturier — je passerai à autre chose après — a mis en avant 620 millions de dollars pour soutenir les secteurs manufacturier et forestier, alors que le fédéral a injecté un montant de 2 milliards de dollars, pour tout le Canada, sur trois ans. Est-ce possible des chiffres aussi minimes en regard de l'effort majeur du gouvernement du Québec?
Ce qui est encore plus désolant, c'est de constater que le gouvernement fédéral a mis en avant un petit milliard de dollars pour trois ans, alors qu'il avait, en même temps, un surplus de 10,2 milliards de dollars qu'il aurait pu utiliser pour soutenir vraiment le secteur manufacturier.
Et comme si cela ne suffisait pas, on s'est aperçus que ce montant — la fiducie de 1 milliard de dollars —, qui va permettre de subventionner des emplois perdus entre 2005 et 2008, équivaut à environ 2 275 $ par emploi perdu dans les secteurs manufacturier et forestier au Québec. En Alberta, ce même montant sur trois ans équivaut à 20 000 $ par emploi perdu. S'il y a quelque chose d'inéquitable, c'est bien là.
Le gouvernement a annoncé en grande pompe une fiducie de 1 milliard de dollars, mais c'est complètement inéquitable dans des endroits où le secteur manufacturier est tellement important. Alors qu'en Alberta, on donne 20 000 $ par emploi perdu, on donne 2 200 $ par emploi perdu au Québec. C'est vraiment inéquitable. De plus, s'il y a une industrie qui est florissante, c'est bien en Alberta. Lorsque l'industrie fonctionne aussi bien, on n'a pas besoin de 20 000 $ par emploi perdu.
Comment le ministre peut-il justifier un plan si peu ambitieux, si mal ciblé? Dans le fond, on s'aperçoit de son incompréhension totale de la situation économique du Québec.
J'aimerais aussi revenir sur la question budgétaire qui concerne le déséquilibre fiscal. On sait que les conservateurs se vantent d'avoir réglé le déséquilibre fiscal. Pourtant, pour le régler, il existait un rapport qui faisait consensus au Québec, le rapport Séguin, et qui comportait trois axes importants entourant sa définition exacte.
Il s'agissait d'une réforme de la péréquation qui tenait compte de l'ensemble des revenus de toutes les provinces, ce qu'on n'a pas actuellement dans ce budget.
Il était aussi question de l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser dans des champs de compétence des provinces. On attend un projet de loi qui aurait été annoncé lors du dernier discours du Trône. Ce projet de loi sera-t-il présenté avant la fin de la session? C'était un engagement du gouvernement conservateur — une promesse. Va-t-on assister à une autre promesse brisée? On le disait à la Chambre hier.
Le gouvernement fédéral comprend difficilement les réels besoins quant à son pouvoir de dépenser. On a besoin que ce ne soit pas seulement dans des programmes à frais partagés — il n'en existe plus —, comme il l'avait annoncé. Cela n'a pas de bon sens. À ce sujet, le gouvernement du Québec a fait savoir qu'il serait défavorable à l'éventuel projet de loi qu'on attend. Le gouvernement va-t-il le déposer? Il serait important qu'il remplisse ses promesses ou qu'il essaie de les remplir.
Revenons au déséquilibre fiscal. Je parlais du rapport Séguin. Il était aussi question du remplacement des transferts fédéraux en espèces par une part équivalente de la taxe de vente et de l'impôt sur le revenu.
Que l'on parle des secteurs manufacturier et forestier, que l'on parle du déséquilibre fiscal — que les conservateurs s'étaient engagés à régler et se vantent d'avoir réglé —, on est encore très loin d'une situation où le gouvernement conservateur s'est vraiment préoccupé des réels besoins exprimés au Québec, notamment en ce qui a trait au fer de lance de son économie, le secteur manufacturier, et en ce qui a trait à toute la question du déséquilibre fiscal qui est encore très loin d'être réglé. On ne trouve rien dans ce budget à ce sujet. Le Bloc québécois va voter contre celui-ci, c'est bien évident.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai aimé le discours du député. Je vais parler de deux erreurs monumentales que le gouvernement conservateur a commises au chapitre de l'aide humanitaire.
Premièrement, aussi incroyable que cela puisse paraître, le gouvernement a réduit les fonds destinés à la prévention de la polio, ce qui est inacceptable. Si le gouvernement a le souci de prévenir la polio, il peut empêcher qu'un enfant soit paralysé à vie pour aussi peu que 60 ¢.
Deuxièmement, le consortium frontalier Thaïlande-Birmanie prendra une importante décision demain au sujet de la nourriture dans les camps de réfugiés. Il y a 140 000 personnes qui risquent la famine. Leur ration sera réduite à la moitié de ce que l'Organisation mondiale de la santé considère nécessaire pour survivre. Il faut faire quelque chose.
Le gouvernement conservateur a reçu de nombreux appels à l'aide. Le Canada n'aurait qu'à fournir 1 million de dollars. Les 6 millions de dollars restants seraient fournis par les autres pays donateurs d'ici un an. C'est ce qu'a dit le premier ministre de la Birmanie au premier ministre lorsqu'ils se sont rencontrés et ont discuté de la crise il y a quelques semaines.
Le député accepterait-il d'encourager le gouvernement conservateur et d'aider à faire pression pour qu'il rétablisse ce financement? Il n'est pas absolument nécessaire que ce soit dans ce budget, si c'est trop difficile. Ce pourrait être dans le Budget supplémentaire des dépenses. Le gouvernement va-t-il, à un moment ou à un autre, rétablir entièrement le financement destiné à la prévention de la polio dans le contexte d'une crise humanitaire imminente? Le gouvernement va-t-il remédier à l'urgente crise qui sévit dans les camps de réfugiés en Thaïlande en s'engageant à fournir 1 million de dollars de plus chaque année, comme l'ont demandé toutes les ONG mobilisées? Le premier ministre de la Birmanie, qui est en exil, a lui aussi demandé cet argent au premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre au député de Yukon qu'évidemment, comme je l'ai souligné tout à l'heure, le gouvernement conservateur favorise un secteur au détriment de nombreux autres. Lorsqu'il encourage strictement les pétrolières par ses baisses d'impôt et par ses subventions qui les visent notamment, lorsqu'il concentre ses stratégies politiques vers ce développement économique au détriment de bien d'autres, on s'aperçoit qu'il en oublie d'appuyer convenablement et adéquatement de nombreux secteurs qui devraient recevoir beaucoup plus de la part d'un gouvernement qui a hérité d'un surplus de 12,5 milliards de dollars.
C'est certain que la répartition est très mal faite. Le gouvernement devrait tenir compte d'obligations sur le plan de l'aide humanitaire, des obligations qui sont complètement absentes de ce budget. Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il a dit là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un député de l'Alberta et chaque jour, à la Chambre, j'écoute les députés de l'opposition, particulièrement les bloquistes, critiquer les secteurs pétrolier et gazier. Cela devient plutôt pénible.
C'est une simple question de géographie si le Québec a de l'hydroélectricité et l'Alberta, du pétrole et du gaz. Le Bloc a de la chance qu'on lui permette toujours de tenir sans cesse ce genre de propos moralisateurs à la Chambre.
Le député a-t-il une idée du nombre d'emplois qui dépendent du secteur pétrolier en Alberta, et maintenant en Saskatchewan également, et de l'impact économique qu'a ce secteur sur la prospérité de sa province? Sait-il combien d'emplois dans le secteur de la fabrication ont été créés pour les Québécois, combien d'argent sert au financement des programmes sociaux pour le Québec et quelle proportion du Régime des rentes du Québec est investie dans les secteurs pétrolier et gazier?
Je crois que la meilleure chose qui pourrait arriver pour changer l'attitude des bloquistes serait qu'on découvre du pétrole et du gaz au Québec.
[Français]
Monsieur le Président, je ferai remarquer au député d' Edmonton-Centre que lorsqu'il parle d'élucubrations de la part des députés du Bloc québécois, je lui rappellerai que les députés du Bloc québécois ont été élus avec une très forte majorité au Québec et que la démocratie va les obliger à nous entendre. Ce sont les Québécois qui nous ont élus et qui veulent que l'on revendique des choses pour eux.
Il parle qu'il s'est créé de nombreux emplois en Alberta et il compare cela avec l'hydroélectricité. Je citais tout à l'heure la question de la péréquation où le gouvernement ne tient compte que de 50 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles dans le calcul de la péréquation, alors qu'on sait que lorsqu'on fait certains calculs au Québec, on prend en compte la totalité des revenus tirés de l'hydroélectricité, un secteur qui n'a jamais reçu d'aide de la part du gouvernement fédéral.
Alors, on n'a absolument aucune leçon à recevoir de personne, encore moins des conservateurs à ce sujet.
Monsieur le Président, j'étais très heureux d'entendre la présentation de mon collègue du Bloc. On sait très bien que le Bloc a appuyé le Parti conservateur lors des deux derniers budgets. Cette fois-ci, les bloquistes suivront le leadership du NPD et on l'apprécie beaucoup.
Mon collègue parlait de toutes les conséquences économiques au Québec. Il faut revenir sur l'entente sur le bois d'oeuvre. Le Bloc québécois l'a appuyée et cela a mené à une hémorragie d'emplois au Québec, y inclus en Mauricie, en Abitibi et au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Des milliers et des milliers d'emplois ont été perdus parce que le Bloc a appuyé le Parti conservateur, tout comme le Parti libéral, relativement à l'entente sur le bois d'oeuvre qui a essentiellement vendu aux enchères l'industrie du bois d'oeuvre au Québec.
Je voulais donc demander au député s'il regrette l'appui du Bloc québécois à l'entente sur le bois d'oeuvre qui a mené à cette massive perte d'emplois au Québec.
Monsieur le Président, je répondrai deux choses au député du NPD.
Tout d'abord, je voudrais rectifier ses propos. Il a dit que le Bloc avait appuyé deux budgets. Je lui rappellerais que le NPD a aussi appuyé le premier budget. Les députés du Parti libéral et du NPD sont restés assis lors du vote et, curieusement, les deux ont dit qu'ils avaient oublié et qu'ils ne s'étaient pas aperçus de leur erreur. Quand bien même c'était une erreur, il faut l'assumer et avouer que cette erreur a fait en sorte d'appuyer le budget. C'est une réalité.
En deuxième lieu, je ne regrette aucunement que le Bloc québécois ait appuyé l'entente sur le bois d'oeuvre. Je suis moi-même allé consulter les nombreuses entreprises et scieries de ma circonscription, Saint-Maurice—Champlain, qui emploient de nombreux travailleurs. J'ai fait le tour de ma circonscription avant que l'on tienne des votes sur le bois d'oeuvre. Je suis allé voir la majorité des entreprises et des travailleurs, et la plupart m'ont dit qu'on n'avait pas le choix, qu'on en était rendu à cette situation.
Je conviens avec mon collègue que l'entente n'était pas parfaite, mais en définitive, il fallait la signer, car les gens ne pouvaient plus survivre.
Si les gouvernements, qu'il s'agisse des libéraux ou des conservateurs, avaient consenti des prêts et des garanties de prêts aux entreprises avant, celles-ci auraient sûrement été en mesure d'affronter ce grave problème. Elles étaient toutefois à bout de souffle et n'arrivaient plus à survivre.
Dans ce dossier, on a écouté les Québécois et appuyé cette entente, et on n'a pas de regrets.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre part au débat sur le projet de loi C-50, la Loi d'exécution du budget, à l'étape de la troisième lecture.
Ce n'est pas sans déception que je prends la parole ce matin pour participer à ce débat, surtout compte tenu de ce qui s'est passé hier soir lors des votes à l'étape du rapport du projet de loi C-50.
Hier soir, nous avions l'occasion de montrer notre mécontentement à l'égard de deux éléments clés de ce projet de loi, soit les changements au régime d'assurance-emploi et les mesures concernant l'immigration.
Nous avons voté hier soir sur deux séries d'amendements que le NPD appuyait sans réserve. Je sais que le Bloc les appuyait également; en fait, certains des amendements sur lesquels nous avons voté avaient été proposés par le Bloc. Les autres venaient du NPD. Ces amendements auraient apporté d'importants changements à la mesure législative que nous débattons ce matin. Ils auraient supprimé les articles problématiques concernant l'immigration et auraient modifié les dispositions relatives à l'assurance-emploi dans ce projet de loi.
Malheureusement, le Parti libéral nous a fait perdre une excellente occasion. Hier soir, seulement douze députés libéraux ont voté contre le projet de loi en dépit des protestations des libéraux, qui se disaient opposés au projet de loi et affirmaient parler au nom des Canadiens préoccupés par la politique de l'immigration. Malheureusement, cela n'a pas suffi pour changer le résultat du vote.
Il est étonnant qu'en dépit de leurs protestations, les libéraux trouvent difficile de venir ici et d'exprimer l'opinion qu'ils ont présentée aux Canadiens et de leur dire « faites-nous confiance, nous changerons les choses lorsque nous serons au pouvoir ». Nous ignorons quand cela se fera.
Hier soir, l'opposition officielle, le Parti libéral, avait la possibilité d'exercer le pouvoir qui est le sien au sein du Parlement et de faire amender le projet de loi pour en corriger les problèmes. Les libéraux avaient la possibilité de parler au nom des Canadiens préoccupés par les modifications au système d'immigration, par exemple. Ils ont plutôt choisi de ne rien faire. Je crois que c'est là un très grave problème.
Je ne pense pas qu'il y ait quelque chose de plus important pour moi ici que de voter sur les mesures législatives capitales qui nous sont présentées. Je prends les votes très au sérieux. J'aimerais que davantage de libéraux prennent les votes au sérieux. La position minoritaire du gouvernement nous donne des possibilités. Lorsque nous affirmons que nous demanderons des changements, comme le Parti libéral l'a fait, il est important d'exercer le pouvoir que nous détenons et de corriger les problèmes que nous constatons, mais ce n'est pas ce qui se passe.
Malheureusement, le projet de loi est à l'étape de la troisième lecture et nous discutons encore du projet de loi que les conservateurs ont proposé. Nous débattons encore de mesures visant l'immigration et l'assurance-emploi qui posent beaucoup de problèmes majeurs et apportent des changements d'envergure dont nous devons nous occuper.
J'ai trouvé ironique d'entendre un libéral affirmer cet avant-midi que nous ne pouvions pas faire confiance aux conservateurs pour exercer le pouvoir discrétionnaire prévu dans le projet de loi en matière d'immigration et ajouter que les Canadiens devraient compter sur les libéraux pour corriger la loi un jour.
L’occasion se présente maintenant. Une occasion s’est présentée hier soir d’effectuer ces modifications. Il est clair que les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux pour voter d’une manière conforme à ce qu’ils disent sur cette question d’immigration en particulier. On a laissé échapper cette occasion hier soir. C’est très grave. Je pense que de nombreux Canadiens auront des choses à dire aux députés libéraux à cet égard.
Pour ce qui est du projet de loi à l’étude, une des modifications importantes qu’il renferme vise le fonctionnement du fonds d'assurance-emploi.
Nous avons entendu de fortes protestations, venant particulièrement de ce coin-ci de la Chambre, concernant l’incidence des modifications inscrites dans ce projet de loi. Des députés ont dit qu’un vol se préparait, que les travailleurs et les employeurs du Canada allaient se faire voler en vertu de ce projet de loi. Je dois être d’accord avec les députés qui ont utilisé ces termes durs, parce que la proposition que nous sommes en train de débattre est très grave.
Dans le fonds d'assurance-emploi, ces dernières années, il y a eu un excédent de 54,1 milliards de dollars des cotisations sur les montants versés sous forme de prestations et de programmes de formation liés à l’assurance-emploi. Cet argent avait été perçu de bonne foi auprès des travailleurs et des employeurs canadiens pour gérer le programme d’assurance-emploi.
Le projet de loi prévoit la constitution de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada. Cet office aurait pour mission de fixer les taux de cotisation et de garantir le versement des prestations d’assurance-emploi. Tout cela recèle une modification importante, car le fonctionnement de l’office serait davantage lié aux tendances économiques générales qu’aux besoins de chaque travailleur, comme l’est l’actuel programme d’assurance-emploi. C’est une modification de taille.
L’autre problème que pose le projet de loi, c’est que la réserve établie pour faire face aux changements dans la conjoncture économique et à une hausse du taux de chômage ne sera que de 2 milliards de dollars. Ce fonds de réserve serait établi par suite de l’adoption de ce projet de loi.
Nous savons parfaitement que ce n’est pas assez. Certains ont exprimé catégoriquement cet avis. La vérificatrice générale a dit clairement qu’il devait y avoir une réserve d’au moins 10 milliards à 15 milliards de dollars dans le fonds d’assurance-emploi pour faire face à un éventuel ralentissement économique. Pour sa part, l’ancien actuaire en chef du Canada a déclaré qu’il fallait pour cela une réserve de 15 milliards de dollars. Pourtant, le projet de loi à l’étude prévoit mettre de côté un montant de seulement 2 milliards de dollars.
Alors qu’au fil des ans, un montant de 54 milliards de dollars a été perçu auprès des travailleurs et des employeurs, nous ne mettrions de côté qu’un montant de 2 milliards de dollars; qu’est-ce qui arrive au montant de 52 milliards de dollars qui reste? Il y a un problème grave. C’est ce qui a incité des députés à qualifier cette mesure de vol important et à dire que les travailleurs et les employeurs du Canada se font voler cet argent.
Il fut un temps où, au lieu de proposer ce genre de mesures, les conservateurs, alors membres de l'opposition, ont en fait proposé que la somme de 54 milliards de dollars soit remboursée à la caisse d'assurance-emploi parce qu'ils reconnaissaient que c'étaient les travailleurs et les employeurs du Canada qui y avaient cotisé. Malheureusement, ils ont perdu leur volonté de faire ce qui est bien, de rendre justice aux travailleurs et aux employeurs du Canada afin de s'assurer que l'argent soit utilisé aux fins pour lesquelles il avait été recueilli. Ils ont fait volte-face et sont maintenant prêts à radier totalement les 52 milliards de dollars et, en agissant ainsi, à prévoir trop peu d'argent dans le cas d'un éventuel ralentissement économique.
Je pense que cela nous inquiète tous en ce moment. Les conservateurs disent que certaines personnes sont des prophètes de malheur. Je ne pense pas que quiconque parmi nous veuille être un prophète de malheur, mais je pense que nous voulons tous être conscients des signes de la conjoncture actuelle. De nombreuses personnes s'inquiètent de la possibilité d'une récession et d'un ralentissement économique.
Sans un programme d'assurance-emploi solide, nous savons que tout ralentissement économique engendrera plus de problèmes pour les Canadiens. Bon nombre d'entre nous croyons que le programme d'assurance-emploi qui existe aujourd'hui n'est plus que l'ombre de ce qu'il était autrefois. De nombreux travailleurs canadiens trouvent que, lorsqu'ils sont licenciés, il est difficile de s'en sortir en l'absence du programme d'assurance-emploi que nous avions dans le passé.
Les nouvelles ne sont pas bonnes aujourd'hui à Oshawa, la ville où je suis né et où j'ai grandi. L'usine de camions ferme, ce qui fera mille travailleurs de l'automobile de plus en chômage. C'est un changement très important. C'est une véritable compression des activités de General Motors au Canada. C'est un coup dur pour les travailleurs canadiens qui perdent mille emplois bien rémunérés dans le secteur de la construction automobile, des emplois qui étaient assortis d'excellents avantages sociaux et d'un régime de retraite. Les lacunes du Programme d'assurance-emploi rendront la situation encore plus difficile aux travailleurs, comme ceux d'Oshawa, qui viennent de perdre leur emploi ou le perdront au cours des prochains mois. C'est un problème très grave. Nous devrions utiliser les 52 milliards de dollars pour nous assurer qu'il existe des programmes pour aider les travailleurs qui perdent leur emploi et faciliter leur recyclage. Mais, on n'en fait rien. Ce n'est pas la voie choisie par les conservateurs.
S'il faut donner une raison de ne pas appuyer le projet de loi C-50, c'en est une excellente. Je déclare au député d'Oshawa et au député de Whitby—Oshawa, qui a proposé cette mesure législative, que je ne comprends pas qu'ils puissent tourner le dos à leurs électeurs au moment où leur collectivité vit un événement aussi terrible. Je ne comprends pas qu'ils ne prennent pas toutes les mesures possibles pour mettre en place des programmes pour les aider au moment où surviennent ces fermetures éprouvantes.
Cela ne se produit pas uniquement dans le secteur de l'automobile. C'est pareil dans le secteur forestier en Colombie-Britannique.
Nous avons vu, en Colombie-Britannique, maintes collectivités touchées par la perte d'emplois forestiers, comme dans la localité de Mackenzie, et un grand nombre d'autres sur la partie continentale de la Colombie-Britannique, ainsi que dans l'île de Vancouver et même dans la vallée du Bas-Fraser, où des scieries ont fermé. Ils ont tous vu les difficultés engendrées par les changements qui s'opèrent dans le secteur forestier; pourtant, il y a eu bien peu d'aide de la part du gouvernement.
La caisse de l'assurance-emploi est moins utile à l'heure actuelle qu'elle n'aurait pu l'être à une certaine époque, en raison des modifications dont elle a fait l'objet depuis. C'est un enjeu important en Colombie-Britannique.
Nous savons que des centaines de milliers d'emplois du secteur manufacturier ont été perdus au cours des dernières années au Canada, et que ce n'est pas fini. Ces emplois se sont volatilisés, en même temps que les salaires élevés, les avantages et les régimes de retraite.
Le gouvernement répète sans cesse qu'il a créé beaucoup d'autres emplois. Nous savons que ces emplois sont en grande partie des emplois du secteur des services, des emplois au salaire minimum ou à peine mieux rémunérés. Ces emplois ne s'accompagnent pas des mêmes avantages et n'offrent aucune possibilité de plan de retraite.
Ces nouveaux emplois ne peuvent se comparer aux emplois que nous sommes en train de perdre d'un bout à l'autre du pays, des emplois bien rémunérés assortis d'excellents avantages et de fonds de pension. C'est un grave problème.
Aujourd'hui, notre porte-parole en matière d'assurance-emploi, le député d'Acadie—Bathurst, a plusieurs fois décrit la situation en matière d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi. Seulement 32 p. 100 des travailleuses et 38 p. 100 des travailleurs y sont admissibles. Des centaines de milliers de travailleurs canadiens ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Il s'agit pourtant de travailleurs qui font partie intégrante de l'économie, mais ils ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
Au fil des années et des décennies, nous avons pu réaliser l'importance de pouvoir compter, au Canada, sur un régime d'assurance-emploi solide en période de ralentissement économique, à l'échelle locale ou nationale, provinciale ou régionale. Malheureusement, notre engagement à l'égard de ce programme n'est plus ce qu'il était. Ce n'est pas le projet de loi dont nous sommes saisis qui va améliorer la situation.
Nous savons également que, si nous voulons nous attaquer aux problèmes de pauvreté des familles et des enfants, l'assurance-emploi occupe une place déterminante parmi les politiques et les programmes dont nous avons besoin pour réduire la pauvreté au Canada. Malheureusement, c'est un scandale de ne pas traiter l'assurance-emploi avec tout le respect qu'elle mérite en tant que programme important dans le cadre de cet effort. C'est un scandale de faillir à lui conférer ce rôle de premier plan.
Le projet de loi comprend également des modifications sujettes à controverse à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Elles donneraient notamment au ministre plus de latitude quant à l’acceptation des demandes d’immigration. Le fait que ces dispositions se trouvent dans ce projet de loi pose déjà un problème.
Pareille modification n’aurait pas dû figurer dans un projet de loi d’exécution d’un budget. Il s’agit d’une profonde transformation des lois canadiennes sur l’immigration. Elle aurait dû faire l’objet d’une mesure à part, d’un projet de loi en soi, de sorte qu’elle ait droit à l’attention directe qu’elle mérite, vu son importance.
Cette mesure n’aurait pas dû être enfouie dans un projet de loi qui met en œuvre un budget. J’espère que les conservateurs reverront ce genre de tactique à l’avenir. Il n’est pas acceptable de dissimuler dans un projet de loi de cette nature des dispositions qui portent sur un tout autre sujet.
La modification que les conservateurs proposent est très importante pour mes électeurs. Ma circonscription compte un nombre appréciable de néo-Canadiens et d’immigrants. Toute modification des dispositions législatives sur l’immigration y est scrutée de près.
Il est inacceptable d’accorder au ministre des pouvoirs discrétionnaires comme ceux-là. Nous ne devrions pas l’autoriser à faire abstraction de certaines demandes.
Nous avons mené une lutte longue et difficile afin de garantir l’étude de toutes les demandes d’immigration. Ce changement a été une grande victoire pour ceux qui se préoccupent de l’application de la politique sur l’immigration au Canada.
Le projet de loi annulerait ce progrès. Encore une fois, s’il est une raison de rejeter le projet de loi, c’est bien celle-là. Il annule des gains importants réalisés par le passé dans la politique de l’immigration et l’étude des demandes.
En réalité, cette modification est présentée comme un moyen de résorber un arriéré de 900 000 demandes ou même plus. Or, cette mesure ne fera rien à cet égard, car elle ne s’applique pas à la majeure partie de ces demandes accumulées. Elle ne fera rien de ce qu’on prétend pour la faire accepter.
Le gouvernement conservateur fait de la fausse publicité en disant que cette mesure réduira le volume de l’arriéré, car elle n’en fera rien. Elle le laissera intact. Pour résorber cet arriéré, il faut accroître la capacité d’examen des demandes. Et le projet de loi ne fait rien à cet égard.
L’orientation des conservateurs en matière d’immigration présente de nombreux problèmes, et le projet de loi les met tous en lumière. La nouvelle insistance sur les travailleurs étrangers temporaires est un énorme changement dans la politique canadienne sur l’immigration. Par le passé, nous avons encouragé les étrangers dont notre économie avait besoin à venir chez nous comme résidents permanents. Nous les avons mis en bonne voie pour qu’ils deviennent des citoyens canadiens à part entière.
Les pays européens, par exemple, ont appliqué une politique fondée sur les travailleurs invités. Nous ne nous sommes jamais engagés dans cette voie. Lorsque nous constatons certains des problèmes sociaux que cette politique des travailleurs invités ou des travailleurs étrangers temporaires a occasionnés en Europe, il faut dire que nous avons de la chance que le Canada n’ait jamais opté pour cette politique.
Toutefois, c’est l’orientation choisie par les conservateurs. Ils vont jusqu’à réduire, dans la cible d’immigration globale, le nombre de places prévues pour les immigrants de la composante économique et de la catégorie de la famille en faveur de travailleurs et d’étudiants étrangers temporaires. Ils les encouragent plutôt à demander la résidence permanente.
Cela n’aidera pas non plus à résorber l’arriéré. Nous n’allons pas le réduire si nous enlevons des places disponibles pour les immigrants de la catégorie de la famille.
C’est un grand problème parce que la réunification des familles était l’un des points forts et l’un des motifs de succès de notre programme d’immigration. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles les gens choisissent d’émigrer au Canada plutôt que d'aller dans d’autres pays. Beaucoup considèrent en effet que la possibilité de faire venir des membres de leur famille constitue une importante promesse qu’on leur a faite lorsqu’ils sont venus au Canada.
Je crois que c’est à nos risques et périls que nous laissons ce programme s’affaiblir. Dans un monde qui recherche de plus en plus les immigrants, nous ne pouvons pas nous permettre de nous passer d’un avantage concurrentiel que nous avons sur les autres pays en matière d’immigration.
Je pense que le gouvernement est déterminé à réduire l’importance de la réunification des familles. La première fois que l’ancien ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a comparu devant le comité, il a omis de mentionner la réunification des familles lorsqu’il a donné la liste des raisons pour lesquelles nous avons une politique d’immigration au Canada.
Il a parlé des besoins économiques du Canada, de l’édification du pays et de la protection des réfugiés vulnérables, mais il n’a pas parlé de la réunification des familles. Il est significatif de voir un ministre omettre de mentionner un facteur qui constitue l’un des objectifs clés du programme canadien d’immigration depuis des décennies. C’est un indice très significatif.
Si on consulte le site web de l’Immigration, comme je l’ai fait récemment, on a de la difficulté à trouver une mention quelconque de la réunification des familles dans les descriptions générales de la politique canadienne d’immigration. L’expression semble avoir été retirée des pages d’accueil du site. Cela revient encore une fois à rabaisser considérablement la position de ce facteur au Canada. Les changements proposés dans le projet de loi à l’étude ne feront qu’aggraver cette situation.
J’aurais pu parler de certaines des choses qui sont absentes du projet de loi et qui auraient dû y être. Le projet de loi ne mentionne aucun nouveau programme de logement au Canada. Nous savons qu’il y a un sérieux problème de logement partout dans le pays. Le logement abordable et l'itinérance constituent de graves problèmes auxquels les Canadiens souhaitent que le gouvernement s’attaque. Ils ne sont malheureusement pas mentionnés dans le projet de loi.
J’aurais pu parler de la façon dont le gouvernement conservateur utilise ce projet de loi pour réduire d’une façon générale l’impôt des sociétés tout en majorant, dans l’ensemble, les taux d’imposition des particuliers. Je ne trouve pas cela particulièrement indiqué.
J’aurais pu parler des pertes de revenu subies par les Canadiens depuis 1989 et du fait que ces mesures budgétaires ne font rien à ce sujet. Seuls les très riches profitent actuellement. Tous les autres sont touchés, et particulièrement les gens qui se situent au bas de l’échelle des revenus.
J’aurais pu parler du fait que le gouvernement ampute nos capacités financières de plus de 200 milliards de dollars.
J’aurais pu parler de la réduction du financement d’importants programmes pouvant répondre à quelques-uns des grands besoins sociaux des Canadiens. Ces programmes auraient collectivement permis de régler certains des problèmes sociaux que nous connaissons.
Le projet de loi à l’étude comporte de nombreux défauts. Les députés de ce coin-ci voteront une fois de plus contre cette mesure. Nous nous tiendrons debout pour le faire et pour tenir la promesse que nous avons faite aux Canadiens au sujet de ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'apprécie de pouvoir répondre aux observations du député. Bien que je ne partage pas son point de vue sur bien des choses dont il a parlé, je respecte le fait qu'il se lève pour voter à la Chambre et qu'il s'assure ainsi de représenter ses électeurs.
En mai 2008, Doug Porter, économiste pour les marchés des capitaux à la Banque de Montréal, a produit un document présentant 10 raisons d'être optimiste au sujet de l'économie canadienne. J'aimerais citer certains de ses propos. Il a parlé de notre taux d'inflation peu élevé, de la hausse des revenus réels, des excellents excédents du gouvernement, des taux d'emploi qui n'ont jamais été aussi élevés, des ventes records de véhicules, d'un indice TSX fort et des excédents commerciaux à la hausse comme autant d'indicateurs économiques favorables.
Il a dit ceci:
Le verre est bien plus qu'à moitié plein au Canada. Donc, au lieu d'être obsédés par une faiblesse cyclique temporaire entièrement due à notre plus important partenaire commercial, les Canadiens devraient plutôt saisir les nombreuses occasions [économiques] qui les attendent toujours.
Voilà la réalité économique. Nous comprenons que les libéraux présentent une image biaisée de l'économie et nous connaissons les motifs de leurs agissements, mais le député a soulevé certains points.
Il a parlé des Canadiens à faible revenu et des Canadiens qui ont de la difficulté à payer leurs factures. J'aimerais beaucoup poser une question au député au sujet de la taxe sur le carbone des libéraux, qui en font des gorges chaudes. Je sais que le NPD n'approuve pas cette taxe, car ses députés savent à quel point elle nuirait aux Canadiens à faible revenu, aux familles et aux aînés à revenu fixe. J'aimerais beaucoup entendre le point de vue du député à ce sujet.
Je me demande également s'il aimerait parler de sa déception concernant les députés libéraux qui prétendent être en désaccord avec le gouvernement, mais qui ne se présentent pas pour voter.
Monsieur le Président, le député a cité un expert selon qui les revenus seraient à la hausse au Canada. Je ne partage pas cet avis. De nombreux travaux de recherche démontrent exactement le contraire. En fait, mon collègue de Burnaby—New Westminster est depuis longtemps un porte-parole pour ce qui est de l'analyse de cette tendance qui est diamétralement opposée à celle mentionnée par le député de Peterborough.
Voici ce que le député de Burnaby—New Westminster a dit à ce sujet hier, ici même, à la Chambre:
Les familles de la classe moyenne, qui gagnent entre 40 000 $ et 60 000 $ par année, ont perdu l'équivalent d'une semaine de revenu à chaque année, depuis 1989. Les familles de la classe moyenne inférieure, qui gagnent entre 20 000 $ et 40 000 $, ont perdu deux semaines de salaire. [...]
Les Canadiens les plus pauvres, y compris les chômeurs, ont subi une baisse dévastatrice de leur revenu. Ils ont perdu un mois et demi de revenu depuis 1989, et ce à chaque année. Il s'agit d'une baisse catastrophique de revenu [...]
Les données provenant de Statistique Canada et d'autres organismes prouvent bien que les revenus de plus des deux tiers des Canadiens sont à la baisse et que seuls les gens très riches voient leur situation s'améliorer ces temps-ci. La mesure à l'étude aujourd'hui et les politiques du gouvernement conservateur n'aident aucunement à rétablir un équilibre ou à garantir une répartition plus équitable des revenus au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, dans le préambule du projet de loi C-50, on peut lire « que le gouvernement du Canada est résolu à faire face au défi que présente l’incertitude économique mondiale » et ainsi de suite. J'aimerais demander à mon collègue s'il n'a pas été surpris que ce document ne s'attarde aucunement à manifester de l'incertitude quant à l'économie régionale. Je parle de tout le territoire, mais évidemment, mon collègue comprendra qu'il y a néanmoins un secteur qui touche plus particulièrement à ma circonscription, et c'est le secteur forestier.
Comme nous l'avons remarqué, ce n'est pas la fiducie qui a répondu aux besoins des forestiers en crise, et principalement à ceux de ces forestiers qui sont ni plus ni moins des travailleurs autonomes, des propriétaires de boisés privés qui jardinent notre forêt et qui s'occupent du poumon de notre milieu. J'imagine que la province du collègue de Burnaby—Douglas compte également de ces travailleurs de la forêt. Pourtant, ils sont complètement évacués du budget.
Comment se fait-il qu'on ne se préoccupe nullement de ce secteur de l'économie canadienne et québécoise dans ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie la question de la députée parce qu'elle soulève un point très important. J'ai parlé de l'importance du secteur forestier dans ma région et en Colombie-Britannique ainsi que des nombreuses collectivités qui souffrent à cause du terrible effondrement de l'industrie forestière dans cette province.
Il y a eu peu d'aide substantielle; en fait, on n'en a pas vraiment donnée. Au cours des dernières années, le gouvernement a bradé l'industrie du bois d'oeuvre avec ses politiques. Les collectivités britanno-colombiennes confrontées au déclin de l'industrie forestière ont reçu peu d'aide et je ne suis pas étonné que la situation soit la même dans la collectivité de la députée et dans les régions du Québec.
C'est un problème très sérieux, mais de telles incertitudes économiques ne constituent pas une priorité. Les conservateurs ne font pas le genre de développement régional nécessaire. Ils ne se penchent pas sur les problèmes particuliers auxquels fait face l'industrie forestière. Ils n'ont pas de plan judicieux pour s'attaquer au dendoctrone du pin en Colombie-Britannique, ils n'ont pas fait cesser l'exportation de grumes et ils n'ont pas veillé à assurer une production secondaire au Canada. Par surcroît, ils ne s'emploient pas à ce que le programme d'assurance-emploi réponde aux besoins de la population des régions.
Le calcul des taux des taux de cotisation et du nombre de semaines d'admissibilité des travailleurs ne tient pas compte des besoins de nombreuses collectivités et régions. En fait, on regroupe les travailleurs visés avec ceux de régions où le niveau d'emploi est plus élevé et, de ce fait, on limite les prestations. J'ai souvent entendu la députée de Nanaimo—Cowichan dire comment cette situation touche les travailleurs forestiers de sa circonscription. Leurs prestations se terminent nettement plus rapidement qu'ils ne l'avaient prévu à cause de ces modifications et de l'incapacité du programme actuel d'assurance-emploi de répondre aux besoins de ces collectivités et des travailleurs.
C'est un grave problème dans l'ensemble du Canada, mais le gouvernement ne manifeste pas le genre de leadership qui s'impose.
Monsieur le Président, j'aimerais reprendre l'excellent point soulevé par mon collègue au sujet du programme d'assurance-emploi. J'insiste sur le mot « assurance » parce que ce programme a été conçu pour agir comme réserve, comme police d'assurance pour les travailleurs et les entreprises.
À la base, l'idée est que les entreprises et les gens qui travaillent pour elles cotisent à un fonds d'assurance. Pourquoi voudrait-on retirer de l'argent d'un fonds d'assurance sinon pour fournir de l'aide en cas de besoin?
Le secteur manufacturier, entre autres, a besoin d'aide actuellement. Ce n'est pas le seul; le secteur manufacturier au Québec, en Ontario et ailleurs au Canada est aussi en difficulté. Je crois que tous les partis à la Chambre reconnaissent que le programme d'assurance-emploi doit être remis en état. Il y a des problèmes à régler.
Au lieu de corriger les lacunes du programme, qu'a fait le gouvernement? Il a fait le contraire. Il a enlevé plus de 50 milliards de dollars de ce fonds d'assurance. Avec ce projet de loi, le gouvernement veut voler cet argent aux travailleurs et aux employeurs qui ont cotisé au fonds.
C'est comme si une famille prenait une assurance habitation pour, disons, 1 000 $ et que le gouvernement changeait la loi et décidait de verser 100 $ à la famille en gardant pour lui les 900 $ qui restent.
J'aimerais que mon collègue me dise quelle réponse le gouvernement va donner aux travailleurs, aux employeurs et aux collectivités qui auront besoin de l'argent de cette assurance. Quelle réponse le gouvernement donnera-t-il à ces travailleurs et à ces familles?
Monsieur le Président, je crois que le projet de loi répond en partie à cette question. Les personnes dont le député parle ne recevront pas ce type d'aide. Le gouvernement ne s'assurera pas que le programme a la capacité d'offrir ce type d'aide si le ralentissement économique au Canada se poursuit.
Comme nous le savons tous, le programme n'est plus que l'ombre de ce qu'il était. Le gouvernement n'est pas le seul à blâmer pour cette situation. Les libéraux aimaient prendre des libertés avec le régime d'assurance-chômage. Ils nous ont engagés dans cette voie pendant leurs années au pouvoir. En effet, dans les années 1970, il y a eu une crise dans le gouvernement Trudeau lorsqu'un ministre a démissionné à la suite de la première tentative d'élimination du régime d'assurance-chômage.
Beaucoup de Canadiens ont constaté à l'époque qu'ils ne pouvaient pas compter sur les libéraux pour mettre en place un programme qui fournirait réellement aux travailleurs et aux collectivités l'aide dont ils avaient besoin en cas de ralentissement économique et de chômage.
Le programme n'est plus que l'ombre de ce qu'il était, et je ne crois pas que les termes que nous utilisons sont assez forts ou pourraient être assez forts. On a parlé de vol des employés et de vol tout court dans le cadre de ce débat. Je pense que ces termes sont utilisés de façon complètement appropriée dans ce débat, car on a enlevé 52 milliards de dollars aux travailleurs et aux employeurs canadiens. Cet argent aurait dû être utilisé afin d'assurer leur sécurité économique et leur formation, et il s'est volatilisé.
Monsieur le Président, ce débat concernant le budget a suffisamment duré. Les députés du NPD continuent de récriminer. Nous retardons des dépenses d'une valeur de 1,5 milliard de dollars alors que les Canadiens sont dans l'expectative. Les néo-démocrates continuent de se traîner les pieds, de semer la confusion et la pagaille et de se cantonner dans un monde irréel. Tout cela est inacceptable.
Je propose donc:
Que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, je voudrais tout simplement poser au député la même question que j'ai posée au Bloc. En matière d'affaires financières, deux crises sont imminentes.
Je pense d'une part à la polio. Le gouvernement a réduit le financement à cet égard. Certes, il s'agit d'un montant fort modeste. Il est déjà passablement étonnant que 10 p. 100 des Canadiens ne soient pas vaccinés contre la polio, alors que pour 60 ¢ seulement, nous pourrions éviter qu'un enfant à l'étranger passe le reste de sa vie en fauteuil roulant ou, dans des pays pauvres, qu'il la passe en rampant parce qu'il n'a pas de fauteuil roulant.
J'invite donc le député à se joindre à moi pour faire les démarches nécessaires auprès du gouvernement de manière à rétablir le financement de la lutte contre la polio, d'une façon ou d'une autre. Ce ne serait peut-être pas dans le cadre du présent budget. Il y a diverses façons d'y arriver. Le montant est tellement infime qu'on pourrait l'obtenir dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.
Ma deuxième observation a trait au fait que, demain, le consortium de la frontière Thaïlande-Birmanie doit prendre une décision au sujet du fait que le prix du riz a triplé par rapport à son coût et qu'on devra donc réduire la ration de 140 000 personnes qui vivent dans des camps de réfugiés en Birmanie à la moitié de la quantité nécessaire quotidiennement pour survivre. À partir de maintenant, elles ne recevront plus six types d'aliments, mais tout simplement du riz et du sel, et elles ne recevront plus quotidiennement que la moitié de la quantité de riz nécessaire pour survivre.
Je me demandais si le député ne pourrait pas également m'aider à inciter la ministre responsable de l'ACDI à fournir un million de dollars de plus par année de la part du Canada. Le Canada accorde un financement depuis 10 ans, mais il faudrait un million de dollars de plus. Il manquerait encore 6 millions de dollars, mais d'autres pays donateurs emboîteraient le pas au Canada, j'en suis convaincu.
J'espère que les députés m'aideront à faire des démarches auprès du gouvernement pour obtenir ces montants modestes, que ce soit par le truchement du budget ou d'une autre manière, afin de résoudre ces crises humanitaires récentes.
Monsieur le Président, je remercie le député pour la sincérité dont il fait preuve en posant cette question, mais il devrait savoir que nous avons augmenté substantiellement les sommes consacrées à l'aide étrangère par rapport à ce que son gouvernement consacrait à ce poste budgétaire. L'ACDI joue un rôle beaucoup plus actif dans le monde et s'est organisée pour distribuer l'aide plus efficacement. Compte tenu d'un certain nombre de facteurs sur un certain nombre de fronts, le Canada est plus dynamique en matière d'aide étrangère.
Sur la question du riz, je sais qu'on a besoin d'un secours immédiat. Je suis sensible à ce besoin, mais la question du riz déborde le simple contexte de l'aide internationale. Les récoltes sont mauvaises dans une bonne partie de l'Asie. Il y a une sécheresse en Afrique.
Je remercie le député de s'en être tenu à la vraie question et de ne pas avoir fait dévier le débat en imputant la pénurie alimentaire à la production d'éthanol dans le monde. Ce n'est pas du tout ce qui est en train de se produire à l'heure actuelle. La question nous inquiète et nous y avons consacré davantage d'argent.
Monsieur le Président, bien que les propos de mon collègue sur un projet de loi de cette importance aient été remarquablement brefs et bien qu'il ait voulu ainsi couper court au débat, j'ai une question bien précise à lui poser.
Je sais qu'il a souvent loué la vérificatrice générale du Canada devant la Chambre pour ses efforts. Il a parlé du bon travail fait par Mme Fraser pour le Parlement et des bons conseils qu'elle lui donne, avec une perspective objective, ce qui est rare dans le monde politique au Canada.
Or, après plusieurs examens successifs du programme d'assurance-emploi, la vérificatrice générale du Canada a notamment recommandé, dans l'esprit d'une saine gestion de ce programme et d'une sage protection des travailleurs et des employeurs canadiens, de maintenir une somme minimale de 15 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Il s'agit ainsi de se prémunir contre les aléas de l'économie, qui est notamment tributaire au Canada des cycles du secteur primaire, avec des hausses et des baisses fortement ressenties.
Avec ce projet de loi, le gouvernement semble dire que Mme Fraser a complètement tort et que le Bureau du vérificateur général s'est trompé dans son analyse. Une réserve de 2 milliards de dollars suffirait, ce qui constitue une proportion beaucoup plus petite de l'argent contenu dans la caisse.
Je me demande si mon collègue dispose d'une analyse contredisant le rapport de la vérificatrice générale ou encore d'une évaluation des faits et de la réalité qui serait meilleure encore.
Monsieur le Président, il était évident que le député parlait des modifications à la caisse de l'assurance-emploi. Même si sa déclaration n'était pas claire, je vais répondre à la question de la manière que voici. Comme le député l'a fait remarquer, les gouvernements précédents ont fait une utilisation abusive de la caisse de l'assurance-emploi. Plus de 50 milliards de dollars ont été pris aux travailleurs — je ne vais pas parler de vol, quoique le député l'ait fait — et versés dans le Trésor.
Les employés et les employeurs du Canada n'ont eu de cesse de demander qu'on baisse les cotisations à l'assurance-emploi. Ils ont demandé que la caisse soit sans incidence sur les recettes et qu'il y ait un genre de coussin pour faire face aux catastrophes indépendantes de la volonté du gouvernement, par exemple une récession, le ralentissement dans le secteur de la pêche à la morue que nous avons connu au début des années 1990 sur la côte Est et ainsi de suite.
Nous pouvons bien parler de mettre 15 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, mais il n'y a jamais eu ce montant. Pour la première fois, il y a aura un coussin de 2 milliards de dollars imposé par la loi qui permettra de faire face aux catastrophes et aux changements dans l'économie du pays.
Entre-temps, les travailleurs et les employeurs vont en bénéficier, le système sera sans incidence sur les recettes et le gouvernement ne pourra pas venir siphonner l'argent de la caisse. C'est un bien meilleur système que celui qui existait avant.
Monsieur le Président, pour répondre au député de Yukon, le secrétaire parlementaire a dit que le gouvernement avait donné plus d'argent par l'entremise de l'ACDI. Dans le cas du tremblement de terre qui vient de se produire en Chine, et suite auquel on compte près de 60 000 morts, 17 000 disparus et quatre millions de sans-abri, le gouvernement a réagi en donnant 1 million de dollars.
Est-ce là son exemple d'un gouvernement qui est réceptif et qui donne davantage? Si c'est le cas, si c'est son exemple pour montrer que le Canada accorde une aide plus grande au monde, le député devrait se lever et s'excuser auprès des 1,1 million de Canadiens d'origine chinoise, et auprès de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le député doit savoir qu'il y a toujours des complications avec l'aide étrangère. Nous avons consacré plus à ce chapitre que le gouvernement précédent, qui trouve cela terrible. La réalité est toute simple. Nous travaillons de concert avec d'autres pays.
Dans le cas du tremblement de terre survenu en Chine, nous avons collaboré étroitement avec les Chinois, pour le plus grand bénéfice des victimes de cette terrible tragédie. Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement légitime de la Chine, de la même façon que nous continuons, dans des circonstances difficiles, à tenter de travailler avec le gouvernement de la Birmanie. Aucun de ces dossiers ne peut être réglé facilement. Il n'y a pas de formule magique pour résoudre les problèmes du monde, mais nous faisons notre possible.
Monsieur le Président, mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international, et moi avons eu la chance d'aller récemment en Colombie et au Panama dans le but d'accroître nos relations commerciales et les débouchés des entreprises canadiennes.
Le projet de loi à l'étude, le C-50, vise à maintenir la vigueur et la compétitivité de notre pays, à assurer la prospérité de nos entreprises et à promouvoir l'innovation et la productivité.
Les intervenants de la Colombie-Britannique ont beaucoup discuté du secteur forestier. Face à cette tempête parfaite, à l'appréciation de notre dollar et au ralentissement du marché du logement aux États, sans oublier les ravages du dendroctone du pin dans les forêts de la Colombie-Britannique, le gouvernement a réagi en débloquant 1 milliard de dollars à l'échelle du pays, soit environ 129 millions de dollars pour la Colombie-Britannique.
La Colombie-Britannique collabore avec les collectivités pour aider celles qui ont été le plus durement touchées économiquement. Je suis fier de travailler avec la province, le premier ministre et les dirigeants gouvernementaux à cette fin.
J'entends beaucoup de propos pessimistes à la Chambre au sujet de notre économie et je voudrais juste signaler un reportage de la CBC que j'ai entendu aujourd'hui. Doug Porter, économiste spécialiste des marchés financiers à la BMO, a déclaré: « Nous savons que les mauvaises nouvelles sont accrocheuses, mais c'est ridicule. » Nous critiquons essentiellement les médias, car les mauvaises nouvelles sont accrocheuses. Doug Porter a signalé que différents indices nous portent à croire que nos assises économiques sont solides: le taux d'inflation est bas, les revenus réels augmentent, le gouvernement enregistre de généreux excédents, le taux d'emploi atteint un niveau record, les ventes de voitures atteignent un sommet et le TSX se porte bien. Il a ajouté que l'accroissement des excédents commerciaux est un indicateur économique positif.
Le verre est plus qu'à moitié plein et cela est une bonne indication que nos assises sont solides. Le ministre des Finances a signalé que nous devions relever certains défis, mais j'aimerais que mon collègue nous parle un peu de...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire n'a que quelques secondes pour répondre brièvement.
Monsieur le Président, je reconnais qu'il y avait plusieurs points dans cette question. Nous faisons face à certains défis importants. Nous vivons dans une économie mondiale. Les variations qui surviennent tant au niveau mondial que chez nos principaux partenaires commerciaux et voisins du Sud, les États-Unis, ont une incidence sur la situation au Canada.
J'aimerais revenir sur un point que le député a soulevé, c'est-à-dire le dendroctone du pin. Je me rappelle d'un voyage que j'ai fait en Colombie-Britannique en 1999. Pendant le trajet entre Williams Lake et la côte, j'ai pu voir du haut des airs les dommages causés par le dendroctone du pin. Aucune stratégie n'a été mise au point pour lutter contre ce problème avant 2006, au moment où notre gouvernement est arrivé au pouvoir. On ne peut toutefois pas faire grand-chose. C'est un grave problème. Nous pouvons essayer de le contrôler, mais nous ne pouvons rien y changer.
Monsieur le Président, c'est probablement la dernière fois que nous avons la chance de discuter du projet de loi C-50 et de nous pencher sérieusement sur les répercussions qu'il risque d'entraîner sur l'immigration.
Permettez-moi de revenir un peu en arrière.
L'an dernier, lorsqu'est survenu le problème des Canadiens ayant perdu leur citoyenneté, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration est venue témoigner devant le comité. Elle nous a demandé de préparer un rapport à son intention et nous a promis qu'elle verrait à ce que la Chambre prenne des mesures afin que les Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté puissent la récupérer.
Nous lui avons présenté un rapport unanime, même si je dois avouer que, personnellement, j'avais des réserves au sujet des descendants de deuxième génération. Le rapport a été présenté à la Chambre qui a rapidement pris des mesures pour que les enfants et les conjoints de nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale obtiennent la citoyenneté qu'ils attendaient depuis des années.
J'ai donc cru que dans ce contexte et à ce moment, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration aurait le courage de venir au comité pour nous dire qu'il y avait un problème et que les listes d'attente étaient longues, et pour demander au comité de se pencher sur la question et de lui transmettre des recommandations concrètes qu'elle pourrait étudier et mettre en oeuvre.
Qu’est-ce que les conservateurs ont fait? Ils ont inclus cela dans la partie 6 du projet de loi d’exécution du budget, en disant aux autres députés: « C’est à prendre ou à laisser. » Ce n’est pas le cas. Régler le problème des arriérés au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, c’est plus important que de tenir un simple vote de confiance en fin de journée et de décider qui vote pour ou qui vote contre la mesure. Cette question devrait faire l’objet d’une étude et d’un débat sérieux. Il faudrait que le Comité de la citoyenneté et de l’immigration rédige un rapport et le soumette à la ministre aux fins d’adoption et de mise en application.
Mais qu’est-ce qui s’est passé? Le Comité de la citoyenneté et de l’immigration a eu moins de deux semaines pour parler aux gens, revenir et rédiger un rapport à l'intention du Comité des finances pour lui dire à quel point ce projet de loi était mauvais.
Regardons toutefois la cause de tout cela. La cause, c’était les délais d’attente et un arriéré. Pour ce qui est des délais d’attente, je rappelle que lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, en 2006, ces délais ont augmenté de 20,79 p. 100. En 2007, ils ont augmenté de 7 p. 100. La moitié de nos immigrants arrivent de pays comme la Chine, les Philippines et l’Asie du Sud, c'est-à-dire du Pakistan, de l’Inde et du Sri Lanka, ainsi que du Moyen-Orient, c'est-à-dire de l’Iran, de l’Irak, de la Syrie et de la Jordanie. Par conséquent, même si 50 p. 100 de nos cas d’immigration venaient habituellement de ces pays, en 2006, les délais d’attente ont augmenté de plus de 10 p. 100.
Prenons des exemples précis. En 2006, la hausse générale des délais d’attente était de 40,78 p. 100 pour Beijing, 8 p. 100 pour Islamabad, 11,45 p. 100 pour New Delhi, 5,88 p. 100 pour Manille, 10,28 p. 100 pour Hong Kong et 20,83 p. 100 pour Colombo.
Passons rapidement à aujourd’hui. La ministre a inclus ses dispositions législatives dans le projet de loi C-50. Avant même que le projet de loi ne soit adopté, la ministre a fait paraître une annonce vantant les mérites de ces dispositions législatives. Elle a rencontré la presse ethnoculturelle. C’était la première fois qu’un ministère faisait de la publicité dans la presse ethnoculturelle, et cela a coûté bien au-delà de 1 million de dollars.
Quand la ministre s’est présentée devant le comité, j’ai posé la question suivante: « Est-ce que la ministre nous fera parvenir des détails précis, où l'argent a été dépensé, quels journaux ont été achetés, combien la publicité a-t-elle coûté, tous les détails? » Elle a répondu: « Oui, je le ferai. » C’était le 13 mai. La ministre s’était engagée à revenir deux semaines plus tard avec les détails.
La ministre a comparu devant le comité le 28 mai et je lui ai dit: « Il y a deux semaines, vous avez pris l’engagement de fournir au Comité une liste des journaux dans lesquels le ministère a fait paraître des annonces. » La ministre a répondu: « Nous la fournirons sous peu. »
Lorsque je lui ai demandé de préciser quand exactement, elle a répondu « sous peu, d'ici la fin de la semaine ». Je lui ai demandé: « Il s'agira d'une liste détaillée accompagnée de la ventilation des coûts? » Elle a répondu: « Ce sera la liste que vous avez demandée. » Nous avons demandé qu'on nous fournisse une liste détaillée des publicités parues dans différents journaux, la ventilation des coûts de ces publicités et les coûts totaux.
J'ai déposé au comité et à la Chambre un courriel que m'a adressé un journal de la communauté tamoule de Toronto. L'auteur du courriel indiquait que le ministère avait invité le journal à tripler les coûts réels sur la facture. J'ai fourni à la ministre des exemples d'éditoriaux favorables au gouvernement. Il y a eu des lettres d'opinion de la ministre. Dans des articles à la une, je ne dirai pas qu'on a payé le journal pour qu'il publie ces articles, on l'a peut-être encouragé à le faire, c'est tout, mais de toute façon, dans ces articles, on montrait le premier ministre, à Toronto, en train de vanter le projet de loi sur l'immigration. C'était dans un journal nigérian, et l'activité en question avait été organisée par la communauté sud-asiatique.
Je me suis gratté la tête, ne comprenant pas pourquoi un journal nigérian rapporterait à la une des propos tenus par le premier ministre devant la communauté sud-asiatique? La diversité canadienne est merveilleuse et il est formidable que des communautés ethniques parlent d'autres communautés ethniques dans leurs journaux. Toutefois, il est très rare que le journal d'un groupe ethnique affiche en page couverture une nouvelle concernant un autre groupe ethnique, à moins qu'on ne l'ait encouragé à le faire.
Le journal en question est le Nigerian Canadian News.. J'ai en main le contrat publicitaire passé pour une page de publicité en noir et blanc, de 10 sur 14,6 pouces, au coût de 220 $. Je suis convaincu que le ministère a payé beaucoup plus que 220 $. J'ai aussi en main les contrats pour des publicités en noir et blanc passés avec l'hebdomadaire AWAM, au coût de 450 $; avec le Urdu Times, au coût de 600 $; avec le Philippine Reporter, au coût de 315 $; avec le Shahrvand, au coût de 375 $ et avec l'hebdomadaire Hindi, au coût de 500 $.
On a posé des questions à la ministre et on lui a donné l'occasion de faire ce qui convenait, c'est-à-dire de fournir au comité les détails concernant la publication et le coût de ces publicités. À 16 h 52, un vendredi après-midi, sachant très bien que les médias nationaux avaient fini leur travail et que leurs reportages étaient prêts, la ministre nous a envoyé la liste. Voilà le type de renseignements douteux qu'on nous fournit.
La liste précise la province, la ville, la publication, la date de parution et la langue. Il manque une chose, et c'est le coût. Les conservateurs ont fait preuve d'outrage à la Chambre en faisant de la publicité sur un projet de loi avant même qu'il soit adopté et en le présentant sous un jour favorable, mais il y a pire, et c'est que la ministre elle-même fait preuve d'outrage à la Chambre. Lorsqu'elle a comparu devant le comité, elle a dit que la liste paraîtrait rapidement, avant la fin de la semaine. J'ai demandé une deuxième fois s'il s'agirait d'une liste détaillée et elle a déclaré que ce serait la liste que j'avais demandée.
Par conséquent, à deux reprises devant le comité, soit le 13 et le 28 mai, des questions précises ont été posées à la ministre. On lui a demandé si elle fournirait au comité les détails sur l'utilisation des fonds et les publications utilisées, et elle nous a lamentablement trompés. Elle a trompé le comité, elle a trompé la Chambre et elle a aussi trompé les Canadiens.
Les Canadiens veulent savoir où le gouvernement dépense son argent. Ils veulent savoir ce qu'ils obtiennent pour leur argent. Il existe de nombreux exemples de cas où des gouvernements ont dépensé de l'argent avant qu'un projet de loi soit adopté et ils se sont fait dire qu'ils ne pouvaient pas faire cela. Dans le cas présent, la ministre a fait des pieds et des mains pour annoncer dans la presse ethnique et faire savoir aux différents groupes culturels du Canada que le gouvernement conservateur était magnifique et s'occuperait de l'arriéré des demandes d'immigration.
Les conservateurs disent qu'ils vont faire entrer des médecins au Canada avant nous. C'est de la foutaise. Il n'y a rien de vrai là-dedans. Ils savent fort bien que lorsque des médecins viennent au Canada, à moins que les organisations provinciales et territoriales, comme l'Association médicale de l'Ontario et l'Association médicale du Québec, ne travaillent avec les provinces, ces gens ne pourront pas obtenir leur permis pour exercer la médecine dans une province donnée.
L'Ontario dit qu'elle doublera le nombre de médecins qu'elle accepte, le faisant passer de 24 à 48. C'est fantastique. Il y aura donc 24 médecins de plus. Il y a une pénurie de médecins dans le Nord de l'Ontario. Je me demande si la ministre prendra la parole à la Chambre pour rassurer les habitants du Nord de l'Ontario ou des petits territoires, pour leur garantir que la mesure législative qu'elle propose les aidera à avoir plus de médecins dans leur région, alors qu'elle n'a absolument rien fait pour parler aux organismes provinciaux qui réglementent la profession. Si elle fait venir plus de médecins au Canada, a-t-elle demandé aux provinces de donner des permis à ces médecins pour qu'ils puissent exercer leur profession?
Nous avons des centaines sinon des milliers de gens au Canada qui ont obtenu leurs titres de compétence en médecine dans leur pays d'origine. La ministre peut simplement dire que nous avons déjà des médecins au Canada et qu'elle parlera à ses homologues provinciaux et aux associations médicales pour que les titres de compétence de ces gens soient reconnus. Pourquoi dirait-elle que le gouvernement fera venir des médecins au Canada alors que des centaines sinon des milliers de médecins compétents venant d'autres pays sont déjà ici, prêts à exercer leur profession?
La ministre dit que le gouvernement accélérera le traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial, des demandes de maris, de femmes, d'enfants, de grands-parents et de parents. Quelle foutaise!
La ministre espère que le projet de loi C-50 lui accordera le pouvoir d'accepter seulement certaines personnes venant de certaines parties du monde. Elle nous dit que le gouvernement accélérera le traitement des demandes provenant de parents, mais nous savons très bien qu'elle vise les catégories qui répondent aux besoins des provinces, qui comblent des besoins économiques, et que les gens d'affaires auront priorité. Il y aura deux formules parallèles: l'ancienne et la nouvelle. Selon la nouvelle formule, par exemple, la ministre décidera que nous avons besoin de briqueteurs et prendra les mesures nécessaires pour en accueillir au Canada. Et avec l'ancienne formule, on tentera tant bien que mal de traiter l'arriéré. Les parents et les grands-parents se retrouveront au bout de la file.
Comment la ministre peut-elle dire que le gouvernement accélérera le traitement des demandes des parents, des grands-parents, des demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les mettra en tête de file alors qu'elle sait très bien que, en vertu de cette nouvelle mesure législative, le traitement de ces demandes sera ralenti? Elle traitera plus rapidement les demandes des personnes qu'elle considère nécessaires. Par ailleurs, comme les demandes des parents et des grands-parents seront toujours traitées selon l'ancienne formule, elles feront partie des 925 000 cas en instance et se retrouveront au bout de la file. Quelle foutaise!
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas le courage de comparaître devant le comité et de dire qu'il y a 900 000 cas en instance, que c'est un problème et qu'il faut le régler? Pourquoi ne fait-elle preuve d'aucun respect quand elle est convoquée devant le comité et qu'on lui demande où l'argent a été dépensé, quels journaux ont été achetés, combien cela a coûté et de nous donner les détails? Le 13 mai, la ministre a dit que le gouvernement ferait cela.
J'ai beaucoup d'autres exemples de la ministre qui induit le comité et la Chambre en erreur, et du fait qu'elle se cache derrière une centaine de pages de documentation qui ne précisent absolument pas où et comment l'argent a été dépensé.
Où l'argent est-il allé? Qui l'a reçu? Quelles faveurs le gouvernement conservateur a-t-il reçues en échange de la campagne publicitaire de plus de 1 million de dollars dans les médias ethniques?
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre le député souligner un grand nombre d'échecs du gouvernement libéral, un gouvernement dont il faisait partie. Il a parlé de l'arriéré de demandes d'immigration, mais c'est son parti qu'il l'a créé. Il a parlé de la façon dont le Canada a attiré des immigrants qualifiés sans jamais reconnaître leurs compétences après leur arrivée, mais c'est son gouvernement qui l'a fait, pas le nôtre. Notre gouvernement prend les mesures nécessaires pour que leurs compétences soient reconnues.
Il a parlé d'autre chose. Il a parlé de la pénurie de médecins. Comme nous le savons, il n'y avait pas de pénurie de médecins lorsque son parti a été porté au pouvoir. Pourquoi cela est-il arrivé? Parce que son gouvernement a fait des coupes sombres dans les programmes comme celui des transferts au titre de l'éducation.
Ce gouvernement investit dans l'éducation. Le député a voté contre de telles mesures, notamment contre l'augmentation de 40 p. 100 des investissements dans les établissements postsecondaires. Le présent budget prévoit la création d'un nouveau programme de prêts étudiants qui aidera des centaines de milliers d'étudiants, et ce chiffre continuera d'augmenter. D'ici 2012-2013, le programme touchera 245 000 étudiants chaque année. Il appuiera des étudiants de partout au pays. Nous formerons des médecins pour remédier à la pénurie que connaît le Canada.
Je suppose que le député n'est pas en faveur d'investir dans l'enseignement puisqu'il votera contre le projet de loi. Cela veut dire qu'il votera contre le compte d'épargne libre d'impôt qui aidera les Canadiens de toutes les générations. Il votera contre les investissements dans la recherche de nouvelles technologies. Il défend le statut quo en matière d'immigration. Apparemment, l'arriéré ne le dérange pas.
Monsieur le Président, soit que le député n'a pas écouté attentivement, soit qu'il n'a pas porté attention ou qu'il est trop occupé à lire la propagande conservatrice.
Il a beau s'emporter, tempêter et parler de ce qu'on va faire, de ce qu'on ne va pas faire, la question demeure. Il y a des centaines de médecins au Canada. La ministre pourrait aisément communiquer avec les organisations locales de l'ensemble de l'Ontario et du Québec et leur demander de s'assurer que ces médecins sont admissibles à la pratique. Il n'est pas nécessaire de faire venir de nouveaux médecins au Canada. La ministre n'a pas à dire qu'elle fera venir de nouveaux médecins. Elle sait fort bien que, dans les campagnes, où il n'y a pas de médecins, cela sera vu d'un bon oeil.
Le député n'est pas intervenu pour dire que le gouvernement fournirait l'argent que la ministre a promis. Je me demande s'il est prêt à rassurer la Chambre et à dire, au nom de la ministre, que le gouvernement agira de façon éthique et qu'il fournira ce qu'on lui a demandé, non ce qu'il a présenté, qui est totalement insensé.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, à tout le moins pour son exubérance. Je me demande si cette exubérance est partagée. Je ne suis pas certain que ses collègues partagent nécessairement son opinion et son opposition vigoureuse à l'égard du budget et du gouvernement.
J'ai deux questions essentielles. Premièrement, a-t-il l'impression que, la prochaine fois qu'on votera sur cette question, l'opposition officielle, en l'occurrence le Parti libéral, sera mieux représentée? Hier soir, il y avait en tout 12 députés de son parti. Il était peut-être l'un d'entre eux, mais il est difficile, dans une si grande foule, de reconnaître un visage.
La seconde question est plus fondamentale. Pourquoi le gouvernement a-t-il dépensé 1 million de dollars en publicité pour une mesure législative qui n'a pas encore été adoptée par le Parlement? Il me semble que lorsque le gouvernement dépense des deniers publics pour faire de la publicité et sensibiliser la population, ce doit être pour une mesure ferme, contrairement à une proposition, par surcroît très controversée, comme la réforme de l'immigration.
Premièrement, est-ce qu'un député libéral interviendra et représentera les gens de sa circonscription en votant? Deuxièmement, s'agit-il d'un précédent quant à la façon dont le Parti libéral agira dorénavant?
Monsieur le Président, nous n'avons certainement pas de leçons à recevoir des néo-démocrates, qui sont d'ailleurs très rares, sur la manière de représenter nos électeurs. Toutefois, le député a parlé des dépenses de publicité du gouvernement.
Je signale au député que j'ai déjà soulevé la question de privilège pour attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la ministre avait dépensé l'argent avant d'y être autorisée et que le gouvernement avait fait passer des publicités avant que le projet de loi ne soit adopté. La présidence avait rendu une décision, que je ne vais pas commenter.
Quoi qu'il en soit, je me demande si le député convient qu'il faudrait obtenir une liste complète et détaillée de toutes les dépenses qui ont été effectuées. Est-il d'accord avec moi sur ce point?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours passionné du député sur les problèmes entourant les dispositions du projet de loi qui portent sur l'immigration, mais j'aimerais qu'il nous en dise davantage.
Il y a beaucoup d'immigrants dans sa circonscription et je serais curieux de connaître leurs impressions sur les changements proposés à la Loi sur l'immigration et sur le fait que le gouvernement a essayé de les enfouir dans le projet de loi d'exécution du budget, où ils ne se seraient pas retrouvés si l'on avait observé la procédure parlementaire avec honnêteté.
Monsieur le Président, j'ai envoyé un questionnaire à tous les résidants de ma circonscription dans lequel j'ai décrit le projet de loi et la perception du gouvernement et ses arguments à l'égard de la mesure législative. J'ai aussi inclus mes arguments. J'ai tenu une assemblée publique. De nombreux électeurs, principalement des gens originaires de la Chine continentale, m'ont invité à une assemblée publique dans une église. Je n'ai pas entendu une seule personne qui appuyait le projet de loi, la manière dont il a été présenté ou la façon de faire du gouvernement.
Il faut changer le statu quo. La ministre a le devoir et la responsabilité de demander au Comité de la citoyenneté et de l'immigration d'y jeter un coup d'oeil.
Je ne veux pas avoir l'air de ressasser la même rengaine, mais la ministre a le devoir et la responsabilité de dire à la Chambre, comme elle l'a promis, où est allé l'argent et combien a été dépensé pour de la publicité dans des journaux ethniques. Si elle n'estime pas avoir le devoir de le faire, c'est qu'elle a quelque chose à cacher et le Parti conservateur est de mèche. Soit elle fait la chose honorable à faire, et ce, aujourd'hui même, soit elle remet sa démission.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député tempêter à propos de dépenses pour de la publicité, mais son parti, le Parti libéral, est le dernier parti de la Chambre qui devrait parler de budgets liés à la publicité.
Les libéraux peuvent formuler des accusations et faire des insinuations, mais ils doivent se rappeler qu'il y a eu une commission et des preuves écrites de leur utilisation du budget de publicité. Des millions de dollars ont atterri dans les poches des meilleurs amis de certaines personnes dans diverses régions du Canada.
Le député a aussi parlé de médecins. Le gouvernement actuel est le premier à collaborer avec des partenaires internationaux et des établissements d'enseignement supérieur pour reconnaître les titres de compétence étrangers. Nous pourrons ainsi déterminer qui a les compétences voulues pour travailler au Canada.
Le député a parlé de médecins, notamment. Il y a de nombreuses années, quand les libéraux étaient au pouvoir, ils ont réduit de 25 milliards de dollars les paiements de transfert versés aux provinces. Le député veut ressusciter le sujet de la publicité. Il parle probablement de 100 millions de dollars. Les libéraux sont les dernières personnes à la Chambre qui devraient aborder ce sujet.
J'aimerais que le député parle davantage de ce que son parti a fait de l'argent prévu pour la publicité.
Monsieur le Président, je ferais remarquer au député que nous avons réagi honorablement. Il y a eu une enquête lors de laquelle des premiers ministres ont témoigné. Je me demande si le premier ministre actuel témoignera devant le comité au sujet de l'affaire impliquant l'ancien ministre des Affaires étrangères. Il ne le fera sûrement pas.
Il n'en demeure pas moins qu'on a demandé à la ministre, non pas une, mais deux fois, à quoi l'argent avait servi. Elle a dit qu'elle fournirait cette information, mais elle ne l'a pas fait. Qu'est-ce que le député ne comprend pas là-dedans? Quelle partie veut-il que je souligne? Aucune, je suppose, puisqu'il ne veut pas écouter.
Le député a parlé des titres de compétence étrangers. J'aimerais lui raconter une expérience personnelle à ce sujet.
Il a parlé d'un site web créé par le gouvernement. La ministre en parle avec enthousiasme, disant qu'il a enregistré des milliers de visites. Je me demande simplement si des députés conservateurs ont pris la peine de visiter ce site pour voir ce qu'on y trouve. On y trouve un numéro de téléphone pour communiquer avec Service Canada. Lorsque des gens téléphonent à Service Canada pour s'informer sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers, ceux qui répondent ne savent pas de quoi ils parlent. J'ai téléphoné et j'ai dit que j'étais un ingénieur diplômé de l'Université de Toronto et que je pensais retourner dans ma région du Canada et j'ai donné les coordonnées à la personne. Lorsque j'ai demandé qui je devrais appeler, elle m'a dit de communiquer avec l'association professionnelle des ingénieurs technologues. À Service Canada, on ne sait pas de quoi on parle, tout comme ce député.
Monsieur le Président, je voudrais bien dire que je suis heureux de participer à ce débat, mais les tractations dont nous sommes témoins entre les deux partis d’en face, leurs causettes d’aujourd’hui et des jours derniers jours concernant un projet de loi aussi important que celui-ci, interdisent de croire dans la capacité du gouvernement de gérer prudemment les affaires du pays, ou dans la capacité de l’opposition officielle, le Parti libéral en l’occurrence, de dénoncer le mandat que propose le gouvernement.
Pour que règne à la Chambre des communes un certain degré d’équilibre et de justice, un certain sens d’équité, il faut que les idées circulent, que l’on entende le « pour » et le « contre » du débat. C’est ce que les Canadiens attendent et méritent. Le gouvernement propose diverses mesures dans un budget. Le budget, comme tous les budgets, est la mesure législative la plus sérieuse et la plus importante qu’un gouvernement présente au cours d’un exercice. Il permet aux organismes gouvernementaux, aux entreprises et à la population du Canada de prendre connaissance des priorités du gouvernement et de la direction qu’il entend suivre. Est-ce que cela a été fait d’une manière réfléchie? Est-ce que cela a été fait d’une manière démocratique au cours de la présente législature? Je ne le crois pas et je vais expliquer ce qui m’incite à ne pas le croire.
Un budget sert à faire connaître des choix. Le gouvernement dispose de fonds limités. Il doit agir dans des délais précis en ayant recours à un certain nombre de pouvoirs. En rendant publics ces choix, il envoie un signal clair et concis à tous les Canadiens — travailleurs de l'entreprise privée, travailleurs du secteur public ou particuliers — sur les travaux qu’il juge les plus nécessaires.
Les néo-démocrates s’opposent à ce budget et le dénoncent sans cesse depuis le début. Ce budget a présenté d’emblée un choix injuste pour les Canadiens, une approche déséquilibrée face à notre économie et à l’orientation future de notre pays. Non seulement le gouvernement a choisi une approche déséquilibrée concernant les questions fiscales, la manière dont notre régime fiscal est géré, mais il a aussi introduit de force dans un projet de loi d’exécution du budget une des plus radicales modifications en matière d’immigration que le pays a connues depuis des décennies.
On aurait cru qu’au cours d’un mandat de deux ans et demi, qui paraît de plus en plus long chaque jour, si les conservateurs avaient accordé une priorité absolue à l’immigration, ils auraient présenté ces modifications dans un projet de loi sur l’immigration. Il aurait été logique d’agir ainsi. Cela aurait permis à la ministre de l’Immigration de faire valoir ces modifications. Cela aurait permis au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de débattre ces modifications et de convoquer les témoins qui s’imposaient. Cela aurait donné une idée claire et concise des intentions du gouvernement en matière d’immigration.
À la place, devinant une certaine faiblesse chez les députés de l’opposition officielle et chez le chef libéral actuel, le gouvernement a opté pour une tactique connue sous le nom de confiance et a inscrit les modifications touchant l’immigration dans un projet de loi assujetti à un vote de confiance. Le gouvernement a ainsi augmenté la mise dans cette espèce de jeu de poker qu’il joue avec le chef des libéraux depuis quelques mois. Sauf erreur, les conservateurs ont ainsi bénéficié de 22 confirmations de la confiance que leur accorde le Parti libéral. Il n’y a aucun précédent de ce genre dans l’histoire canadienne. Quand un parti se présente lui-même, comme les libéraux l’ont fait, comme étant opposé aux convictions et aux idéologies de base du régime en place, celui des conservateurs, on s’attendrait à ce que ce manque de confiance se manifeste quand vient le temps de voter.
Ce qui s’est passé hier soir est très révélateur. Le gouvernement était en présence d’amendements qui pouvaient transformer fondamentalement ce qu’il propose en matière d’immigration et éliminer les pouvoirs qu’il veut accorder au ministre de l’Immigration. Des députés du Nouveau Parti démocratique ont dénoncé la proposition gouvernementale à la Chambre des communes et aux quatre coins du Canada. Des députés du Bloc se sont également opposés au projet de loi, tout comme des députés libéraux, mais, hier soir, lorsqu’il était possible d’agir en toute transparence et dans le respect de la démocratie, il y a 12 libéraux — je ne sais pas au juste combien il reste de libéraux — qui ont décidé de voter de façon symbolique, ne manifestant qu’une opposition anémique, si bien que le projet de loi du gouvernement a été adopté sans aucun amendement.
Voilà ce qui s’est passé, après toutes les protestations de mes collègues libéraux, dont certains, j’en suis sûr, sont même sincères. Ils ont entendu ce que leurs électeurs leur ont dit et répété: les modifications proposées à notre politique sur l’immigration, ces changements dans le tissu même de notre pays, un pays d’immigrants, sont inutiles et préjudiciables, et il faut les rejeter. Voilà ce que mes électeurs m’ont dit. C’est ce que mes partenaires du secteur industriel m’ont dit, dans ma circonscription. Je suis persuadé qu’on dit la même chose un peu partout à beaucoup de députés.
La question se résume à ce choix fondamental. Lorsque nous demandons aux Canadiens de voter, nous les invitons à faire un choix: qui va aller les représenter, eux et leurs intérêts, à la Chambre des communes, ce haut lieu de la démocratie, où nous prenons tous position, avec des degrés variables de courage et de fierté et tentons de traduire de notre mieux les intérêts de nos électeurs et de nos circonscriptions?
Le meilleur moment pour prendre position, c’est lorsque le Président met une question aux voix. C’est le moment déterminant. Il y a eu un débat, des conférences de presse, des séances publiques et des rassemblements dans les collectivités. Au moment du vote, chaque député fait personnellement son choix et décrit son allégeance: envers qui se sent-il le plus redevable?
Je représente Skeena--Bulkley Valley, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Les habitants de cette région ont un principe très solide qu’ils me rappellent sans cesse. Il peut y avoir des divergences d’opinions sur des décisions ou des votes divers, mais ils ont une double attente fondamentale: d’abord, je dois écouter et faire ma propre réflexion, exercer ma prudence et mon jugement à partir de ce que j’entends dans ma circonscription; deuxièmement, je dois exprimer cette opinion à la Chambre des communes lorsque j’en ai l’occasion. Et cette occasion, c’est le vote.
Au moment du vote, le Président invite chacun des députés à se lever à sa place. Différentes possibilités s’offrent à lui. Il peut appuyer la motion proposée, comme les députés conservateurs l’ont fait, ce à quoi on pouvait s’attendre puisque c’était leur projet de loi. Deuxièmement, ils peuvent choisir de ne pas se présenter. C’est le choix regrettable, le choix lamentable que les libéraux ont fait. La troisième possibilité, c’est de s’opposer, de rejeter la proposition, le choix idéologique proposé et de présenter une conception différente de l’avenir, de l’espoir et de l’expression de notre pays.
Les députés libéraux avaient différentes priorités, hier soir, et ils ont manifesté plus de loyauté à leur propre parti, à leurs propres sondages d’opinion, qu’à leurs électeurs. C’est profondément honteux. C’est honteux parce que, collectivement, nous nous réunissons pour exposer nos propres opinions, mais il est attendu de nous, en fin de compte, que nous ayons des échanges justes, honnêtes et démocratiques et que nous passions ensuite à autre chose, étant donné que, lorsque le gouvernement est minoritaire, le Parlement doit pouvoir accomplir son travail.
Les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire. Ce faisant, ils disaient aux conservateurs: « Nous ne vous donnerons pas le pouvoir absolu de faire ce que vous voulez, comme dans le cas d’un gouvernement majoritaire. Nous ne vous donnons qu’une partie du pouvoir. Nous voulons vous voir partager le pouvoir avec les autres partis et tenir compte de leurs idées. » Le NPD a constamment essayé de proposer d’autres solutions au gouvernement.
Nous aurons demain soir un vote sur l’importante question des changements climatiques. Nous nous prononcerons sur un projet de loi d’initiative parlementaire déposé par le chef du NPD et député de Toronto—Danforth, qui propose d’inscrire pour la première fois dans les lois du Canada des objectifs environnementaux. C’est une chose dont les Canadiens nous ont parlé à maintes reprises. Nous nous attendons à ce que les députés se présentent à la Chambre pour appuyer le projet de loi ou pour s’y opposer. Le fait de s'absenter ou de s’abstenir constitue une telle tragédie, un tel travestissement de la démocratie qu’il est difficile de trouver des mots assez forts pour le condamner. Le fait pour des députés de s’absenter, de ne pas représenter leurs électeurs tout en prétendant qu’ils s’acquittent de leurs fonctions parlementaires alors qu’ils ne défendent les intérêts de personne à part leur propre parti est vraiment déplorable.
Des choix seront faits à l’avenir. J’ai la plus grande foi dans l’électorat canadien. Il sait observer et faire preuve de jugement. Lorsque les gens ont à se prononcer, leur décision se fonde en partie sur la notion que la personne qu’ils choisissent les représentera. Je trouve effroyable que nous ayons à énoncer ce principe absolument fondamental et à souligner que les députés sont censés se présenter à la Chambre pour voter. Je trouve tout simplement incroyable que ce point puisse faire l’objet d’un litige ou d’un débat. Nous pouvons débattre toutes sortes de questions, qu’il s’agisse d’immigration, de mesures budgétaires ou d’environnement, mais il est lamentable que nous ayons à encourager nos collègues et amis du Parti libéral à venir faire leur travail à la Chambre. Pour la plupart des Canadiens, le fait de ne pas se présenter au travail entraîne immédiatement de graves conséquences. Ils reçoivent un avertissement, puis sont congédiés. C’est ainsi que les choses se passent d’ordinaire.
Examinons un peu ce que contient en fait le projet de loi C-50, maintenant que nous avons établi les conséquences tragiques de la faiblesse de l’opposition officielle. Le gouvernement s’en rend compte puisqu’il a pu profiter aux moins une vingtaine de fois de l’appui de ce parti lors de votes de confiance. Un projet de loi d’immigration a été intégré de force dans un projet de loi traitant des finances du pays.
Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il y avait un arriéré de 700 000 personnes, dont nous parlons constamment. Tous ces gens attendent une audition d’une forme ou d’une autre. Ils s’attendent à ce qu’on fasse preuve à leur égard d’une certaine équité, à ce qu’on les écoute et à ce qu’on comprenne les raisons pour lesquelles ils ont demandé à être admis au Canada.
Comme beaucoup d’autres députés, je suis né dans une famille d’immigrants. Ma famille a dû passer par ce processus, a dû présenter une demande et dire comment elle comptait contribuer à la trame et à la force du pays grâce à son travail, à sa détermination et à son honnêteté. C’est ce que les immigrants apportent au Canada. Tout cela est en train de changer. Nous allons maintenant emprunter une voie différente fondée sur l’opportunisme politique et sur les intérêts d’une très petite minorité.
Nous avions donc un arriéré de 700 000 personnes. Le Parti conservateur l’a décrié pendant des années. Toutefois, deux ans et demi après son arrivée au pouvoir, l’arriéré atteint maintenant plus de 900 000 personnes. Le taux d’acceptation des demandes a diminué sous le gouvernement conservateur. Le gouvernement joue avec les chiffres quand il dit que le Canada accueille plus de gens. Il a commencé à inclure les travailleurs temporaires étrangers comme s’ils faisaient partie de la même catégorie que ceux qui ont le statut d’immigrants admis.
Le gouvernement actuel munit le travailleur étranger temporaire d'un petit document qui lui permet de travailler au Canada durant une brève période, après quoi il doit quitter le pays. On comprend pourquoi son petit stratagème pour l'immigration est intégré à un projet de loi sur les finances et non pas un projet de loi sur la politique de l'immigration. Ce projet de loi est tout particulièrement axé sur les intérêts des milieux d'affaires, pour lesquels il est avantageux que des travailleurs étrangers temporaires viennent au pays et acceptent des taux de rémunération et des droits moindres que ce que l'on accorde en moyenne aux travailleurs canadiens. Ces personnes sont ensuite renvoyées du Canada lorsqu'on n'a plus besoin d'elles, lorsque les projets sont terminés. Leur contribution à l'économie canadienne est donc amoindrie et leur présence nuit aux intérêts des travailleurs qui participent déjà à l'économie canadienne et heurte leurs valeurs.
Dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, les taux de chômage ont des effets dévastateurs dans certains milieux, sur les plans économique et social. Je pense à des localités comme Hazelton, Terrace et d'autres, situées dans l'extrême Nord-Ouest, qui ont connu des taux de chômage allant jusqu'à 80 et 85 p. 100. L'effet est dévastateur. Dans le secteur forestier, une fermeture de scierie n'attend pas l'autre.
La Colombie-Britannique produisait plus de 50 p. 100 du bois produit au Canada pour exportation. Les arbres magnifiques de la province sont en grande demande sur les marchés et il est difficile d'imaginer que la Colombie-Britannique cesse de produire de la matière ligneuse. On n'en produit certainement pas beaucoup dans ma région où la forêt et l'écologie étaient le pain et le beurre de nombreuses collectivités.
Nous vivions en rapport étroit avec la forêt et nous acceptions l'évolution en dents de scie d'un secteur fondé sur les ressources naturelles. Aujourd'hui, nous constatons un fléchissement comme jamais auparavant. Il semble que tous les éléments se déchaînent en même temps sur le Nord-Ouest. Le ministre de tous les portefeuilles, lui qui s'occupe de l'industrie, des affaires étrangères et de divers autres domaines, a déjà participé au secteur forestier et comprend bien que la forte valeur relative du dollar canadien, les mauvais résultats de l'accord sur le bois d'oeuvre et un ralentissement du marché du logement aux États-Unis ont créé par convergence une situation inimaginable qui a pratiquement étouffé l'économie forestière du Nord-Ouest, laquelle représente une fière tradition qui a été propice à l'essor de nombreuses collectivités.
En matière d'immigration, le gouvernement propose quelque chose de fort inhabituel mais qui n'est pas sans importance. Selon le projet de loi, les conservateurs donneraient à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le pouvoir absolu de rejeter des demandes acceptables de la part de personnes qui ont respecté le processus, coché toutes les cases et veillé à ce que leur demande soit complète et bien étayée. Aux termes de ce projet de loi, la ministre pourrait rejeter leur demande sans aucune explication ou justification et pourrait, au contraire, accepter des demandes qui ne respectent pas nos critères législatifs en matière d'immigration, de sorte que ceux qui souhaiteraient immigrer au Canada sauraient encore moins sur quel pied danser.
Malheureusement, le Canada a la réputation, particulièrement auprès des professionnels, d'être un pays peu accueillant où le traitement d'une demande prendra beaucoup plus de temps qu'ailleurs. Le projet de loi prétend accélérer le processus, mais l'a malheureusement rendu moins transparent, moins responsable et donc moins fiable. Les immigrants n'ont aucune certitude. Les parlementaires n'ont aucune possibilité de plaider la cause de requérants qui répondent à toutes les exigences. Tout ce à quoi les gens auront droit, c'est à un rejet de la part de la ministre. On ne les informera pas des motifs du rejet et on ne leur donnera pas la possibilité de découvrir pourquoi leur demande a été rejetée et de pouvoir ainsi accroître leurs chances de faire approuver leur demande. C'est une tragédie.
Cela illustre le problème croissant, surtout dans les régions rurales, du fait que nous perdons nos esprits les plus brillants et les plus prometteurs, nos plus jeunes. Nous avons été témoins de l'exode des cerveaux. Cela est vrai non seulement dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais dans l'ensemble du pays. Nous travaillons très fort pour inciter les jeunes à revenir. Nous travaillons très fort pour nous assurer qu'ils aient la possibilité de faire des études, tant dans la région qu'à l'extérieur de celle-ci, mais aussi pour qu'ils aient le sentiment qu'une économie forte et une collectivité dynamique attendent leur retour. Des projets de loi sur l'immigration comme celui-ci ne nous aident pas du tout.
Je tiens à préciser pourquoi je m'exprime ainsi et pourquoi les gens du Nord-Ouest s'intéressent à cette question. Lorsque je suis arrivé ici, nous avons demandé à la Bibliothèque du Parlement d'effectuer une étude sommaire de tout l'argent que le Nord-Ouest avait envoyé à Ottawa au cours des dix années précédentes. Nous lui avons aussi demandé d'évaluer tout l'argent qu'Ottawa nous avait renvoyé dans le cadre de tous les programmes et organismes gouvernementaux.
Il a fallu du temps à la Bibliothèque du Parlement pour me présenter son rapport. Je remercie d'ailleurs ses employés pour leur excellent travail. Le fruit de ce travail, quand je l'ai enfin reçu, consistait en une pile de boîtes pleines de documents. La conclusion: le ratio était 10 pour 1. Pour chaque tranche de 10 $ envoyés au fédéral à partir du Nord-Ouest, de Skeena, de nos mines, forêts et alumineries, des gens qui injectent de l'argent dans l'économie canadienne sous forme d'impôt sur le revenu, 1 $ revient dans la région sous forme de services. C'est ce que la Bibliothèque du Parlement nous dit.
Le plus remarquable, c'est que les gens de Skeena et de toute la région du Nord-Ouest ne s'en formalisent pas outre mesure. Ils n'ont pas d'objection à contribuer à la richesse et à la prospérité de notre pays. Ils savent que quand les choses vont bien pour eux, pour le secteur forestier et pour les mines, le cycle d'expansion et de ralentissement veut qu'ils contribuent. Ils en sont conscients. Ce sont de fiers Canadiens et des nationalistes convaincus.
Par contre, quand l'économie ralentit et que le secteur forestier connaît d'énormes difficultés, ils savent qu'ils ont cotisé à un régime d'assurance, pas seulement au régime d'assurance-emploi, mais au régime d'assurance qui veut que les régions ou les secteurs d'activité qui vont bien continuent de contribuer à l'économie quand d'autres vont moins bien. C'est ce qu'être un pays, être unis par un tissu social, veut dire.
Les dégâts irréversibles que ce projet de loi causerait consistent à changer ce que le gouvernement du Canada peut et ne peut pas faire. Dans ce budget, le gouvernement retranche quelque 200 milliards de dollars à sa propre capacité financière pour un avenir prévisible. Il nuit à sa propre capacité de réagir à un éventuel ralentissement économique, aux défis posés par les changements climatiques, aux besoins en matière de logements abordables et de garderies sûres et accessibles et à toutes les autres situations de cet ordre.
Tous les députés reçoivent constamment dans leurs bureaux de circonscription des gens qui militent pour que tel ou tel projet de loi ou programme soit adopté ou mis en oeuvre et qui font la preuve par quatre de l'importance de ces mesures. Je leur demande sans cesse comment ils peuvent s'attendre à quoi que ce soit du gouvernement fédéral quand celui-ci sape lui-même sa propre capacité d'agir.
De plus en plus, les groupes qui, sur la Colline du Parlement et au sein de la diaspora canadienne, s'emploient à défendre certains efforts et initiatives en vue de concrétiser leur vision du pays se rendent compte des dommages réels et irréversibles que cause ce projet de loi, des vrais enjeux derrière l'idéologie qu'il véhicule. Ce projet de loi changera la nature même du fonctionnement du gouvernement fédéral en amenant ce dernier à céder ses pouvoirs et sa capacité d'influencer l'orientation du pays et en favorisant la régionalisation, ce qui fractionnera encore davantage le Canada qu'on connaît.
On a déjà dit que le Canada fonctionne bien en pratique, mais non en théorie et qu'un pays aussi vaste avec autant d'histoires interreliées serait impensable ailleurs dans le monde. On a dit que cette situation entraînerait des tensions inhérentes et conflictuelles qui mèneraient à des explosions de violence sur une base régulière et que la fédération ne pourrait jamais survivre.
Regardons ce que nous avons accompli. Pendant de nombreuses années, nous avons assuré la paix, l'ordre et une bonne gouvernance. Maintenant, nous avons un gouvernement qui vise d'autres fins.
Dans le Nord-Ouest, nous avons constaté les effets immédiats des changements climatiques. Nous avons constaté les conséquences et les répercussions directes. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le chef forestier de la Colombie-Britannique et ce sont aussi les milieux industriels et miniers. Tous veulent simplement de la part du gouvernement une certaine assurance qu'il prendra les changements climatiques au sérieux.
Et que voyons-nous au lieu de cela? Un rapport rendu public vendredi dernier en fin de journée, pour que personne ne le lise, nous apprend que le gouvernement a révisé à la baisse tous ses plans concernant les changements climatiques. Toutes les dépenses prévues sont révisées à la baisse.
Le gouvernement réduit les efforts visant à diminuer les gaz à effet de serre alors que les gens du Nord-Ouest réclament le contraire. Ils veulent un gouvernement qui prendra le dossier au sérieux et qui agira en conséquence.
Enfin, dans un budget, un gouvernement doit faire des choix et rechercher l'équilibre. Or, il importe de souligner que les revenus provenant des sociétés diminueront de 14 p. 100 dans un avenir prévisible alors que les revenus provenant des particuliers augmenteront de 12 p. 100. Voilà les priorités du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos du député de Skeena—Bulkley Valley. Il est la voix du bon sens à la Chambre des communes. Il est aussi un porte-parole énergique de la Colombie-Britannique et en particulier du Nord-Ouest de sa province.
J'aimerais lui poser une question. Il a mentionné que les conservateurs distribuaient les réductions d'impôt aux PDG des entreprises comme du bonbon. Ils jettent l'argent par les fenêtres de la façon la plus irresponsable qui soit. Des milliards de dollars sont distribués à Bay Street, qui pourraient plutôt être utilisés au profit d'autres régions du pays.
J'aimerais connaître son avis sur le contraste entre les milliards de dollars qui ont été distribués à Bay Street et le fait que le gouvernement conservateur a signé une entente de capitulation qui a eu pour effet de détruire l'industrie du bois d'oeuvre en Colombie-Britannique. Des milliers d'emplois ont été perdus dans le Nord-Ouest et dans l'ensemble de la province en raison des politiques malavisées et irresponsables des conservateurs.
Ils ont fait preuve d'une stupidité ahurissante. Pourtant, tout le monde savait. En effet, nous avions entendu des témoignages au Comité du commerce international à l'effet que des milliers d'emplois seraient perdus en raison de cette braderie de milliards de dollars, alors que les tribunaux nous avaient donné raison.
J'aimerais que le député compare les milliards de dollars distribués à Bay Street à la braderie du bois d'oeuvre et à la soi-disant intervention des conservateurs dans la lutte contre l'épidémie de dendroctone du pin. Dans ce cas, les conservateurs ont annoncé de l'argent qui n'a jamais été versé. Ils n'ont donné qu'une bouchée de pain alors qu'ils avaient promis de verser des millions de dollars aux habitants de la Colombie-Britannique pour lutter contre le dendroctone du pin. Une autre promesse non tenue et, pour les Britanno-Colombiens, une trahison. Le député pourrait-il faire une comparaison entre ces deux situations?
Monsieur le Président, l'entente sur le bois d'oeuvre incarne parfaitement l'idée d'arracher la défaite au lieu d'arracher la victoire. Cette entente est intervenue au moment où le Canada avait remporté victoire après victoire devant les tribunaux, lesquels ont statué que les États-Unis avaient illégalement pris l'argent des producteurs de bois d'oeuvre. Après que le Canada eut remporté toutes ces victoires, le gouvernement a négocié une entente en vertu de laquelle on a laissé 1 milliard de dollars ou plus sur la table, puis il a accepté une entente négociée.
Je me souviens avoir vu le ministre prendre la parole en cet endroit et affirmer qu'il ne fallait pas s'en faire, que la paix allait régner et que nos producteurs de bois d'oeuvre allaient prospérer. Comme on le dit chez nous, c'est au fruit que l'on juge l'arbre. À la suite de cette entente et à cause de celle-ci, des milliers d'emplois ont été perdus dans cette industrie.
Les acteurs de cette industrie sont venus me dire que l'entente n'offre ni certitude ni garanties, et ce, alors que les Américains se préparent à intenter d'autres poursuites contre le Canada. Pour la paix et pour l'aide à la survie économique des collectivités de ma circonscription et de toutes celles qui sont tributaires de la forêt, on repassera. C'est vraiment très frustrant.
Les réductions d'impôt consenties aux sociétés n'ont de fascinant que l'encouragement du chef libéral qui a déclaré dans un discours prononcé en novembre, juste avant la soi-disant mise à jour financière, que le gouvernement ne devrait pas réduire l'impôt des sociétés les plus prospères de quelques milliards seulement, mais de 7 milliards de dollars ou 8 milliards de dollars. À son avis, cela serait opportun.
Fort de cet appui, le gouvernement a rajusté le montant figurant dans sa mise à jour, le portant à 14 milliards de dollars. On se serait cru à une partie de mauvais poker dans laquelle un joueur dit: « Je vous vois, avec vos 3 milliards de dollars, je relance de 7 milliards de dollars et mets au total 14 milliards de dollars dans le pot ». Qui plus est, la moitié de cette somme se retrouvera dans les poches d'entreprises des secteur des hydrocarbures et des banques. Comment le gouvernement peut-il expliquer que les banques et les entreprises pétrolières et gazières aient aussi désespérément besoin d'un cadeau de 7 milliards de dollars ou 8 milliards de dollars? C'est d'un ridicule consommé. Ce n'est pas équilibré et ce n'est pas juste.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la Colombie-Britannique de se préoccuper de l'industrie forestière. Le sort de cette industrie est très préoccupant, comme nous l'avons entendu à la Chambre. Le comité a déposé ce matin un rapport sur les défis et les possibilités de l'industrie forestière.
À titre de précision, je tiens à rappeler à mon collègue que notre gouvernement s'est engagé à investir un milliard de dollars en 10 ans au sujet du dendroctone du pin. Nous avons déjà prévu 200 millions de dollars afin de diversifier les économies en Colombie-Britannique et ailleurs au pays. Je sais que la circonscription du député a bénéficié d'un bon nombre des subventions déjà versées.
Je tiens aussi à dire que le budget que notre gouvernement a déposé prévoyait la suppression graduelle de la déduction pour amortissement accéléré concernant les projets de sables bitumineux en Alberta. Les députés néo-démocrates ont voté contre cela. J'imagine qu'ils tiennent un double discours.
J'ai une question précise à l'endroit de mon collègue. Le fait est que le budget de 2008 contient un nouveau compte d'épargne libre d'impôt qui permettra à tous les Canadiens âgés d'au moins 18 ans d'investir jusqu'à 5 000 $ par année, et les revenus de placement réalisés dans le compte seront libres d’impôt. J'aimerais que mon collègue me dise s'il pense qu'il est bien que les Canadiens puissent s'assurer des revenus au moyen d'un compte d'épargne libre d'impôt.
Monsieur le Président, pour préciser ce que le gouvernement propose, je dirai que l'intérêt est libre d'impôt, pas l'argent déposé dans le compte. Les Canadiens doivent prendre garde lorsqu'ils voient la publicité et s'emballent pour une nouvelle manière de payer moins d'impôt. C'est l'intérêt qui est visé. Le NPD a proposé une solution de remplacement qui informerait mieux et plus clairement les Canadiens quant à la manière de faire des économies d'impôt.
Pour ce qui est des 10 ans et du milliard de dollars, je crois que deux choses sont importantes. Premièrement, le gouvernement a d'abord proposé de retenir l'argent comme une forme d'otage politique et de l'inclure dans le budget pour aider le secteur des ressources dans le Nord-Ouest. Nous avons dit de ne pas faire cela. Notre chef a pris la parole sur-le-champ pour dire de retirer le milliard de dollars.
Quant au milliard de dollars promis auparavant pour la lutte contre le dendroctone du pin, je me souviens d'avoir assisté à une conférence avec le ministre des Ressources naturelles où des dirigeants municipaux de toute la Colombie-Britannique ont demandé où diable se trouvaient les formulaires de demande. Cela fait 16 mois et il n'y a toujours pas de formulaire de demande sur le site Internet de Ressources naturelles Canada.
Le ministre a demandé pourquoi le ministère n'a pas prolongé le délai d'encore deux semaines et j'ai vu tous les sous-ministres et les fonctionnaires courir dans tous les sens derrière lui en se demandant comment ils pouvaient bien faire ce qu'il demandait. Tout à coup, la panique s'est installée.
Toutes les collectivités de ma circonscription émettaient des idées et formulaient toutes sortes de projets, mais sans critères et sans orientation de la part du gouvernement. Il y a eu des discussions pendant des mois. Pendant ce temps, la crise économique et la catastrophe frappaient ces collectivités.
La réponse du gouvernement a consisté à prendre un an et demi pour définir les critères. L'initiative était applaudie, mais c'est hier que nous avions besoin d'argent pour ces collectivités. Le gouvernement a pris 18 mois pour préciser quels critères seraient retenus, puis a donné 14 jours pour respecter ces critères.
Les représentants des municipalités étaient furieux. Ils rageaient. Le processus était insultant. Il ne respectait pas les désirs, les orientations et les espoirs des collectivités de ma circonscription. Les gens espéraient pouvoir créer un nouveau type d'économie.
Monsieur le Président, je me réjouis d'entendre les propos du député de Skeena—Bulkley Valley, qui représente le Nord de la Colombie-Britannique.
Il y a deux autres conservateurs qui représentent le Nord. Ils ont inexplicablement voté pour la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre. Au grand dam du journal Prince George Citizen, le député de Cariboo—Prince George a même dit qu'il avait voté pour l'accord sans s'être donné la peine de le lire. Il a simplement fait confiance au ministre du Commerce international, qui devait, selon lui, savoir ce qu'il faisait. Évidemment, les gens de Vancouver Kingsway savent pertinemment que le ministre du Commerce international est un traître en série. L'industrie du bois d'oeuvre a nettement été trahie.
Le député de Skeena—Bulkley Valley pourrait-il me dire pourquoi les gens du Nord de la Colombie-Britannique devraient faire confiance au gouvernement conservateur, alors que ce gouvernement est celui qui a entraîné dans sa capitulation le Nord de la Colombie-Britannique, l'industrie du bois d'oeuvre et chacun des habitants du Nord de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, j'ai visité certaines des collectivités que sont censés représenter mes deux collègues du Parti conservateur.
Tout récemment, 1 000 travailleurs ont été mis à pied à Mackenzie, une de ces collectivités. Pour qu'on comprenne bien ce que cela signifie, cette collectivité ne compte que 4 500 habitants. Si on perd 1 000 emplois directs et qu'on tient compte de l'effet global que cela peut avoir, on peut essentiellement dire que la localité risque de disparaître.
Il n'y a même pas eu un appel. Personne n'a appelé les dirigeants de la localité de Mackenzie, ni le conseil local, ni le syndicat représentant ces 1 000 travailleurs. Pour ce qui est de leur représentant élu, 1 000 emplois venaient de disparaître et le député conservateur ne s'est même pas donné la peine de téléphoner pour demander à ces gens ce dont ils pourraient avoir besoin ou ce qui pourrait être fait ou encore pour les renseigner sur l'aide disponible.
On a tenu une grande manifestation à Mackenzie. Plus de 1 000 personnes y ont participé, encore une fois sans la présence de leur député. C'est tout simplement tragique. Cela dénote un manque flagrant de compassion à l'égard de gens qui éprouvent de graves difficultés et d'une collectivité qui risque de disparaître. Voilà comment a réagi ce député conservateur. Trêve de politicaillerie, je ne crois pas que cela soit très bien. Je ne crois pas que cela soit juste. Je ne crois pas que ce soit acceptable ni honorable de regarder une collectivité subir un tel coup dur.
Essayons d'imaginer l'équivalent dans une autre circonscription. Je dis cela pour tous les députés. Qu'arriverait-il si une circonscription de 4 500 habitants à Toronto, Vancouver ou Montréal perdait 1 000 emplois? L'effet dévastateur que cela aurait sur l'économie et la collectivité susciterait des craintes et des préoccupations incroyables. Et qu'arriverait-il si absolument personne ne venait voir ces gens?
Notre candidate dans la région, Betty Bekkering, s'est rendue là-bas pour transmettre des messages en notre nom. Nous avons parlé aux travailleurs ainsi qu'aux gens de l'endroit. Nous ne représentons même pas cette collectivité, mais nous jugions important qu'ils sachent que quelqu'un à la Chambre des communes était à l'écoute de leurs préoccupations et comprenait la dévastation causée dans leur vie par les politiques du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, j’ai écouté moi aussi le débat sur le budget, car il me semblait que c’était l’objet du débat.
Le budget est pour le gouvernement en place l’occasion d’exposer une vision d’ensemble, de proposer un plan, une stratégie: comment va-t-il utiliser les ressources du pays, c’est-à-dire les impôts qu’il perçoit? Que va-t-il rendre aux Canadiens en contrepartie de l’argent qu’il déduit sur le salaire qu’ils ont gagné à la sueur de leur front? Et, ce qui est tout aussi important, comment va-t-il gérer les difficultés économiques de l’heure et les ressources naturelles qui sont à la disposition des habitants de toutes les provinces pour répondre aux exigences du quotidien?
Voilà ce qu’un budget est censé faire. C’est son rôle dans un contexte démocratique, de façon que le gouvernement réponde de ses actes. Il présente un plan, une vision d’ensemble et il doit répondre des lacunes, de ce qui ne se fait pas ou de ce qui ne se fait pas de façon satisfaisante.
Monsieur le Président, à propos de ce document budgétaire, je vous invite à réfléchir attentivement aux points qui suivent.
D’abord, il a montré que le gouvernement peut dépenser à un rythme supérieur à tout ce dont ses prédécesseurs ont été capables. Les dépenses publiques ont augmenté de 14 p. 100. Une augmentation de 14 p. 100, dirons-nous probablement, c’est de l’argent bien dépensé, que ces dépenses prennent la forme de réductions d’impôt ou de dépenses directes. C’est bon pour notre pays.
Tous mes électeurs, comme ceux de la Colombie-Britannique, demandent: qu’avons-nous obtenu grâce à cette augmentation de 14 p. 100? Si nous avons dépensé 14 p. 100 de plus pour acheter une voiture, faire l’épicerie ou acheter des vêtements, nous pouvons normalement voir différence dans ce que nous avons acheté. Qu’est-ce qui a été accompli grâce à cette augmentation de 14 p. 100 des dépenses? Peut-être les députés ministériels voudraient-ils nous expliquer quel effet cette augmentation de 14 p. 100 a eu sur un secteur de l’automobile qui, surtout en Ontario, mais aussi dans l’ensemble du Canada, est en train de s’effondrer complètement.
Aujourd’hui, par exemple, General Motors a annoncé qu’Oshawa allait perdre encore un millier d’emplois. Je ne suis pas député d'Oshawa. J’ai déjà eu la responsabilité de l’agglomération torontoise. Je dois dire sans excès d’humilité que, au Cabinet, j’ai réussi à obtenir certaines choses pour la province, pour le secteur manufacturier et pour l’industrie de l’automobile, plus particulièrement, puisque de très nombreux emplois dépendent de cette industrie.
Monsieur le Président, saviez-vous qu’environ 385 000 emplois dépendent directement ou indirectement de l’assemblage de véhicules automobiles, de l’industrie des pièces et du service après vente? Il y a là 385 000 emplois.
Ce chiffre donne une idée de l’ampleur de l’impact sur les Canadiens de toutes les régions. Ce sont 385 familles qui sont en cause. En multipliant ce chiffre par le nombre moyen de personnes par ménage, nous nous apercevons que c’est plus que la population du Nouveau-Brunswick. Plus que la population de la Nouvelle-Écosse. Presque plus que la population du Manitoba ou que celle de la Saskatchewan.
Il ne s’agit pas de pertes d’emplois d’importance secondaire. L’enjeu, c’est l’infrastructure d’une population et d’une province, une infrastructure dont dépendent les gens pour survivre, créer de la richesse et maintenir la fédération canadienne.
Le budget ne prévoit rien à cet égard. Je suis renversé que le ministre des Finances, originaire d’une région qui est au centre de cette industrie manufacturière, le secteur de l’automobile, n’ait même pas considéré l’ampleur des enjeux.
Il peut voir, par exemple, tout comme le gouvernement, que le prix de l’essence à la pompe a atteint 1,30 $ le litre et même plus à certains endroits, mais il ne s’en fait pas trop. Nous savons pourtant que, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les conservateurs s’étaient plaints amèrement quand le prix de l’essence était monté à 80 ou 85 ¢.
Que fait le gouvernement maintenant? Quelles initiatives a-t-il prises pour atténuer les effets de la hausse du prix de l’énergie sur les denrées comestibles comme sur les biens qu’on consomme autrement? Qu’y a-t-il dans le budget qui puisse nous indiquer que le gouvernement se rend compte de la crise et se tient prêt à y remédier? Y a-t-il une réponse autre que rien du tout?
Je constate que les députés du gouvernement sont disposés à appuyer les initiatives de leur ministre des Finances, mais où sont ces initiatives? Je n’en vois aucune.
Examinons en fait les modes de transport qui sont essentiels pour le secteur manufacturier, non seulement au Canada -- vous me pardonnerez si je fais un instant preuve de partialité à l’égard de ma province, l’Ontario -- mais aussi en ce qui concerne le commerce Nord-Sud. Nos échanges avec les États-Unis dépendent énormément de l’accès aux routes, surtout à Windsor et à Fort Erie, mais aussi à Sarnia, Sault Ste. Marie, Thunder Bay et même aussi près d’ici que Brockville et Kingston. Pourtant, aucune de ces routes d’accès n’est mentionnée dans le budget. Le gouvernement n’a prévu aucun crédit pour un système de transport qui faciliterait l’acheminement des marchandises vers notre plus grand marché, qui consomme chaque jour pour près de 1 milliard de dollars de nos marchandises.
Où sont les fonds destinés à augmenter l’efficacité de l’Agence des services frontaliers du Canada à ces postes frontaliers pour que nos marchandises puissent être transportées librement et rapidement dans l’environnement du juste à temps, alors que notre secteur manufacturier est en train de s’effondrer?
Ce ne sont pas des inventions. General Motors et les Travailleurs canadiens de l’automobile ont publié des communiqués aujourd’hui, probablement à une conférence de presse qui s’est tenue pendant que nous discutions ici. L’économie est en train de s’effondrer à cause de ces problèmes. Que fait le gouvernement avec son budget? Rien du tout.
Toutefois, je dois féliciter au moins un député parce que la totalité des crédits apparemment -- car ce n’est pas absolument sûr -- affectés au transport dans le budget doivent aller à une éventuelle voie ferrée entre Peterborough et Toronto. Quelque 40 p. 100 de l’argent consacré à un fonds de transport en commun, soit 200 millions de dollars, sont destinés à ce seul projet.
S’il s’agit d’une ville ou d’une grande région métropolitaine, comme le Grand Toronto, c’est bien dommage. Peterborough ne fait pas encore partie du Grand Toronto. J’imagine cependant qu’une partie des fonds de transport et de la construction correspondante finira peut-être par aller dans cette direction.
Sans vouloir faire de jeu de mots, je dois dire que l’industrie de la construction s’effondre. Que fait le gouvernement pendant que nous en parlons? L’industrie s’effondre à cause des problèmes habituels que nous évoquons. Tout d’abord, il y a une crise financière aux États-Unis, dont les effets se font sentir au Canada.
Ensuite, nous avons parlé de l’industrie forestière, de son importance, de son influence sur les prix canadiens, de la production qui lui est associée et de la ruine d’un certain nombre de collectivités.
Que fait le budget face à tous ces problèmes? Un budget est un exposé financier. C’est l’expression de la détermination du gouvernement à élaborer une stratégie pour l’ensemble de la fédération. Mais nous ne voyons de solution nulle part. Il n’y a pas de stratégie, pas de plan, pas de vision.
Voyons un peu comment évolue le débat jusqu’ici. Les gens ont commencé à qualifier le C-50 de projet de loi sur l’immigration. Les députés peuvent-ils imaginer cela? Nous parlons ici d’un budget.
Une page a défini ce budget, dont l’importance a été exagérée par le ministre des Finances qui a déclaré qu’il est crucial pour notre pays d’éliminer l’arriéré dans le traitement des demandes que présentent ceux qui voudraient faire du Canada leur pays. Voilà la situation critique, la demande impérieuse d’un énoncé de vision à laquelle répond le gouvernement en face.
Regardons un peu les chiffres. Les députés ministériels et ceux des partis de l’opposition ont maintenant commencé à accepter le fait que l’arriéré comptait déjà 700 000 demandes quand les conservateurs ont formé le gouvernement. Selon les chiffres des conservateurs, cela correspondait à une augmentation annuelle de 54 000 demandes non traitées pendant que les libéraux étaient au pouvoir.
Selon les annonces du gouvernement, l’arriéré de 700 000 demandes a grimpé à 925 000. En deux petites années, le gouvernement a réussi à augmenter de 225 000 le nombre de demandes en attente de traitement. Le gouvernement n’a pas dit combien de gens ont réellement présenté des demandes, mais il a choisi ce nombre de 925 000. Le gouvernement ne fait rien pour régler le problème. Dans un document budgétaire de 139 pages, une page renferme une petite disposition selon laquelle rien de cela ne s’applique à une demande qui faisait déjà partie de l’arriéré le 28 février 2008. Imaginez.
Les Canadiens qui suivent ce débat pensent que le gouvernement n'a pas de stratégie pour faire face à la crise actuelle, mais quand il en fabrique une, il n’a pas de plan pour venir à bout de la situation. Le gouvernement va seulement prétendre que le problème a disparu parce que le 28 février, ces 925 000 demandes vont toujours être là et le gouvernement n’y fera rien. La position du gouvernement consiste à ne rien faire. Il en va de même pour sa position économique face à la crise actuelle.
Le gouvernement traite-t-il l’immigration comme si c’était une question économique? Arrêtons-nous là-dessus un instant. Pour répondre aux exigences économiques actuelles, le gouvernement dit qu’il faut faire venir des gens de manière à satisfaire les besoins d’une population canadienne en croissance. C’est très bien, mais voyons ceci. Entre 2001 et 2006, la période cinq ans qui a immédiatement précédé l’arrivée des conservateurs au gouvernement, qu’est-ce qui s’est passé? Le gouvernement soutient que les politiques en matière d’immigration étaient mauvaises. Or, au cours d’une période de cinq ans, le programme d’immigration a ouvert la porte à 350 000 nouveaux immigrants, dont l’âge variait de 25 à 64 ans, soit les années les plus productives d’une vie. Ces gens possédaient des diplômes universitaires à tout le moins. En termes d’investissement, combien d’argent cela représente-t-il?
Si, dans le budget, on parlait de 350 000 personnes ayant à tout le moins un diplôme universitaire au Canada, c'est-à-dire si on visait à répondre aux exigences d'une économie en changement, d'une économie basée sur le savoir, d'une économie d'avenir, combien cela nous coûterait-il? Cela coûterait au bas mot 50 milliards de dollars, mais nous ne pourrions pas réunir un tel bassin de talents en seulement cinq ans. Il nous faudrait 22 ans pour le faire à l'interne.
Je vous donnerai l'exemple des jeunes pages qui sont ici à la Chambre. Ces jeunes passent en moyenne 22 années aux études. Au XXIe siècle, une économie basée sur le savoir qui se veut concurrentielle ne peut attendre 22 ans pour compter sur 350 000 titulaires d'au moins un diplôme de niveau universitaire.
Toutefois, au cours des cinq années qui ont précédé l'arrivée des conservateurs au pouvoir, notre système d'immigration a permis d'accueillir ce nombre de personnes. De plus, nous avons aussi accueilli 70 000 personnes ayant un diplôme collégial ou l'équivalent, c'est-à-dire des gens qui avaient des aptitudes de niveau postsecondaire. Ce n'est pas mal du tout. Cela coûte un peu moins cher. Les politiques d'immigration ont également permis d'accueillir 30 000 autres personnes qui avaient suivi une certaine formation au niveau postsecondaire. Autrement dit, ces personnes avaient des aptitudes leur permettant d'exercer un métier manuel.
Je sais que vous avez écouté attentivement tous ces chiffres, monsieur le Président. Parmi tous les immigrants de 25 à 64 ans qui sont entrés au Canada, 67 p. 100 d'entre eux avaient fait des études ou suivi des cours au-delà du niveau postsecondaire. Les Canadiens se demandent probablement quels sont les chiffres équivalents pour les Canadiens d'origine qui arrivent sur le marché du travail. Alors que 51 p. 100 des immigrants avaient un diplôme universitaire ou mieux, seulement 23 p. 100 des Canadiens d'origine avaient fait de telles études. Nous recrutons des talents à l'étranger.
Pensez un peu aux genres de talents dont nous avons besoin. Les premiers ministres provinciaux nous disent aujourd'hui que nous n'avons pas seulement besoin de gens qui ont fait des études universitaires et des études collégiales. Nous avons également besoin de gens qui ont des aptitudes pratiques. Nous avons besoin d'un grand nombre de ces gens et nous avons également besoin de plus de gens ayant un diplôme d'études supérieures.
Les Canadiens devraient réfléchir au fait que 49 p. 100 des détenteurs d'un doctorat sont des immigrants. Qu'en est-il des détenteurs d'une maîtrise? Eh bien, 40 p. 100.
Mes collègues d'en face se demandent où tout cela mènera. Je leur dirai ceci. Si le projet de loi C-50, par le truchement des modifications proposées en matière d'immigration, vise à augmenter le nombre d'immigrants qualifiés, à une amélioration de quel ordre le gouvernement s'attend-il? Combien d'immigrants qualifiés de plus le gouvernement veut-il attirer? Le gouvernement veut-il des immigrants ayant ce type de qualifications?
Le gouvernement a ces chiffres. Statistique Canada les a publiés. Je ne les ai pas inventés. Statistique Canada fournit ces réponses au gouvernement. Statistique Canada et Ressources humaines Canada indiquent au gouvernement les ressources sur lesquelles nous pouvons compter pour bâtir une société et une économie et les budgets qui, par conséquent, répondront aux besoins de cette économie. Voilà ce que nous pouvons et devrions faire.
Que répond le gouvernement? Au plan de l'économie, rien. Au plan de l'immigration, moins que rien. Il propose que nous nous débarrassions de toutes les mesures qui nous ont permis d'attirer, pour l'édification de la société canadienne du XXIe siècle, le type d'hommes et de femmes qui ont les compétences dont nous avons besoin aujourd'hui et qui seront les leaders dont nous aurons besoin demain.
Sommes-nous prêts à cela? Oui. Sommes-nous prêts à apporter les changements qui insuffleront un nouveau dynamisme au Canada? Oui. Sommes-nous prêts à parier que l'immigration est partie intégrante de la politique économique autant que de tout autre plan financier? Oui.
Pourquoi le gouvernement garde-t-il le silence sur le document qui définit le mieux tant notre orientation future que la façon dont nous nous y prenons pour surmonter les difficultés actuelles?
Monsieur le Président, je veux dire que nous n'avons eu droit qu'à des paroles creuses de la part du député.
C'est vraiment remarquable. Le député a parlé des réalisations des libéraux en matière d'immigration. Il a parlé des personnes qu'ils ont fait venir au pays. Il n'a pas parlé de l'immense liste d'attente qui s'est formée pendant leur règne et de l'énorme taxe d'établissement qu'ils ont imposée à tous les immigrants qui voulaient rentrer dans notre pays. Ils devraient être gênés de cela.
Quand ils ont amené des immigrants au pays, ils se sont contentés de leur souhaiter bonne chance et d'espérer qu'ils se débrouilleraient comme il faut. Ils ne les ont jamais aidés à faire reconnaître leurs titres de compétence ou leurs compétences. Ils les ont abandonnés. Ils ont pris leur 1 000 $, et il les ont abandonnés.
C'est le bilan des libéraux en matière d'immigration, et il est terrible. Il y a 900 000 personnes sur la liste d'attente.
Il a parlé du train à Peterborough. J'en suis très fier, mais ce qui me rend le plus fier, c'est la façon dont il aidera la ville de Toronto. C'est une question qui concerne tout autant Toronto que Peterborough. C'est une solution intégrée de transport en commun pour la partie est de la grande région du Golden Horseshoe.
Qu'est-ce que le maire de Markham a dit à ce sujet? Je ne pense pas que le député le sait. Il a affirmé que c'était une solution intégrée, qu'il travaillerait en collaboration avec la York Region Transit et que cela fournirait une solution intégrée de transport en commun pour l'avenir de la région de York, de la région de Durham, de Kawartha Lakes et de Peterborough.
Combien d'emplois seront créés grâce à cette solution? Combien d'emplois ont été perdus dans des endroits comme Peterborough et Oshawa parce que, sous le gouvernement du député, l'infrastructure s'est détériorée? Nous avons un énorme déficit en matière d'infrastructure. Notre gouvernement tente de régler le problème à l'aide du Fonds Chantiers Canada. Son gouvernement n'a rien fait. Ma région a souffert parce que son gouvernement nous a laissé tomber.
Monsieur le Président, je crois que, faute d'argument, on peut toujours hausser le ton. Néanmoins, ce fut un bien triste jour lorsque mon parti et moi avons laissé les rênes de l'État il y a deux ans et demi. À l'époque, le taux de chômage en Ontario, et dans le coin de pays du député en particulier, était légèrement inférieur à 6 p. 100. C'est tout près d'une grave situation de sous-emploi. Les gens de cette partie du pays n'étaient pas seulement bien servis par le gouvernement de l'époque, mais ils croyaient aussi pouvoir compter sur un projet très important.
Par exemple, si le député avait posé la question, on lui aurait probablement répondu que l'une des premières mesures adoptées par le gouvernement dont je faisais partie a consisté à affecter 350 millions de dollars à l'expansion du train de banlieue et 350 millions de dollars de plus à la commission de transport de Toronto. Le député ne veut pas en parler parce que, malheureusement, lorsque son gouvernement a pris les commandes, celui-ci a retenu les sommes d'argent prévues et les a débloquées il y a quelques mois seulement. Le député dit que le gouvernement avait besoin d'un projet très précis au lieu d'un grand projet.
S'il avait manifesté assez d'intérêt pour poser la question, il se serait fait dire aussi que les gouvernements provincial et fédéral avaient conjointement affecté 1 milliard de dollars au secteur de l'automobile. À Peterborough et dans les municipalités entre cette ville et Oshawa, les gens sont très nombreux à travailler dans ce secteur. Cependant, on ne peut attendre de sa part qu'il comprenne le sens du mot plan, même lorsqu'on lui fait un dessin.
Monsieur le Président, dans ses remarques, le député a fait allusion aux pertes d'emplois dans le secteur de l'automobile, et plus tôt il a parlé des pertes dans l'industrie forestière.
À la lecture du budget, le député a-t-il vu quoi que ce soit qui permette de croire que le gouvernement a compris que ces milliers d'emplois perdus étaient surtout occupés par des hommes, mais que ceux-ci ont des familles? Dans les petites collectivités, il arrive souvent que des membres de ces familles travaillent dans des industries ou des entreprises secondaires qui risquent aussi de fermer leurs portes.
Nous savons que les femmes et les enfants sont plus souvent victimes de mauvais traitements en période de stress économique. Le député a-t-il vu quelque chose dans le budget, ou a-t-il entendu le ministre responsable des femmes parler des conséquences dangereuses que ces pertes d'emplois pourraient avoir sur les femmes et les enfants?
Monsieur le Président, je pense que la députée connaît probablement déjà la réponse. Je n'ai pas l'habitude de répondre à des questions posées pour la forme, mais celle-ci soulève un point important. Elle illustre ce que j'ai dit au tout début.
Le gouvernement, dans son document fondamental, dans le document qui montre s'il comprend la dynamique du pays et la façon dont la société évolue au pays, a raté son coup. En fait, il n'y a aucune preuve en ce sens, mais il pourrait y avoir des contre-preuves montrant que les conservateurs, une fois qu'ils se rendront compte de la situation, vont prendre des mesures négatives. Nous avons vu toutes les coupes faites dans les programmes qui, comme l'a si bien dit la députée, forment le tissu social de notre société.
Lorsqu'il y a des pertes d'emplois, cela crée des tensions, que ce soit au niveau de la collectivité, de la famille nucléaire ou d'une petite communauté. La députée l'a constaté dans plus de 350 collectivités au Canada, y compris un grand nombre en Colombie-Britannique, qui comptent presque exclusivement sur une industrie, en l'occurrence l'industrie du bois de sciage. Elle a tout à fait raison de dire que lorsque cette industrie s'effondre, toute la collectivité subit des tensions sociales et économiques. Le gouvernement n'a pas évalué ce qui se produit dans les collectivités lorsqu'une industrie essentielle à leur survie disparaît, mais nous l'avons noté.
Nous n'avons pas parlé de ce qui arrive aux établissements d'enseignement qui comptent sur un contexte économique dynamique afin de faire la recherche et le développement nécessaires pour garder la collectivité prospère. Le budget n'en parle pas. Le gouvernement montre encore une fois qu'il n'a pas de vision, pas de stratégie et pas de plan.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue. Il tient des propos logiques sur quelques dossiers, mais j'ai des questions pour lui. J'ai lu aujourd'hui dans le Calgary Herald que lundi, le Conseil sectoriel de la construction, situé en Ontario, a dit que:
[...] la fulgurante croissance du secteur de la construction pousse la main-d'oeuvre au-delà de ses limites, et le problème se fait particulièrement sentir en Alberta. Le conseil a affirmé qu'au cours des dix prochaines années, l'Alberta aura besoin de 52 000 travailleurs de la construction additionnels dont 21 000 pour remplacer les retraités et 21 000 pour soutenir le rythme de croissance du secteur.
L'Alberta n'est pas la seule province en croissance. Nous constatons que, en Ontario, le secteur de la construction est aussi en expansion. Le député a beaucoup parlé de l'économie fondée sur le savoir. Je viens du secteur fondé sur le savoir. J'ai longtemps enseigné la programmation informatique avant d'arriver ici, et donc je parle en connaissance de cause. Si nous ne trouvons personne pour construire des collèges et des universités, nous pourrons difficilement jeter les bases d'une économie fondée sur le savoir. Bien qu'il soit fantastique qu'autant d'immigrants scolarisés viennent dans notre pays bardés de maîtrises et de doctorats, nous avons également besoin de gens qui feront les travaux manuels.
Malgré que le député soit si fortement opposé au budget et qu'il ait dit que nous sommes absents de tant de secteurs, sera-t-il présent ou absent lorsque viendra l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-50?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir écouté tout mon discours. C'était très aimable de sa part et je l'en remercie. Je le remercie également d'avoir remarqué que les choses dont j'ai parlé ont une incidence autant sur la société que sur l'économie. J'aimerais lui rendre la pareille en parlant de la très sérieuse question qu'il a soulevée.
Il se trouve que j'étais ministre responsable des ressources humaines et ministre responsable de l'immigration. Je connais le problème du déficit en ressources humaines en Alberta. Nous prenions des mesures pour le combler. Par exemple, à Calgary, il y a trois ans, il y avait une pénurie d'environ 16 000 travailleurs. Cependant, il ne s'agit pas simplement du nombre de postes à combler. Il faut également se demander si nous voulons construire une société en fonction de nos besoins actuels.
Il s'agit de savoir si nous voulons combler la pénurie de 16 000 travailleurs à Calgary au cours des cinq prochaines années en offrant un emploi temporaire à des immigrants, ou si nous préférons en profiter pour encourager les familles de ces 16 000 immigrants à venir s'installer ici, à édifier l'avenir de la société, à construire non seulement les logements, les pipelines, les routes, mais aussi les écoles dont nous aurons besoin si ces gens décident de s'installer ici.
Que nous reconnaissions qu'il y a un grand besoin de travailleurs qualifiés en Alberta ou que nous saisissions cette occasion pour élargir la société canadienne, la consolider dans l'intérêt des générations futures et pour veiller à ce que celles-ci puissent profiter de la richesse que possède aujourd'hui l'Alberta, le budget ne contient pas les mesures nécessaires.
Monsieur le Président, c'est avec un brin de tristesse que j'interviens au sujet du projet de loi C-50, que l'on appelle la Loi d'exécution du budget de 2008.
À la faveur de la faiblesse des libéraux, les conservateurs ont intégré à cette loi d'exécution du budget deux autres dispositions, l'une qui aurait tout simplement pour effet de ravager notre régime d'immigration tout en donnant de nouveaux pouvoirs au ministre, et l'autre leur permettant essentiellement de faire main basse sur l'argent réservé pour les Canadiens dans la caisse de l'assurance-emploi et de l'affecter ailleurs, contrairement, bien entendu, aux conseils de la vérificatrice générale.
Ce que nous étudions en réalité aujourd'hui dans le cadre du projet de loi C-50, ce sont des mesures qui visent à faire l'aumône au monde de l'entreprise, à mettre les travailleurs en servage et à autoriser la rapine. J'aimerais aborder chacun de ces aspects du projet de loi C-50.
Tout d'abord, parlons des largesses accordées au monde de l'entreprise. Les conservateurs n'ont pas pris la parole aujourd'hui. Ils refusent de défendre leur propre budget, ce qui devrait nous mettre la puce à l'oreille. Cependant, lorsqu'ils en ont parlé, il y a de cela quelques jours, lorsqu'ils étaient disposés à en parler avant de se rendre compte à quel point il était incohérent, ils ont parlé des divers montants affectés à telle ou telle fin. Ils ont tenté de faire valoir que le budget était valable dans l'ensemble puisqu'il allait permettre de dépenser de l'argent frais dans des programmes qui ont trait à la situation désespérée dans laquelle se trouvent un si grand nombre de Canadiens. J'y reviendrai un peu plus loin.
Il vaut la peine de répéter ce que ne cesse de dire le NPD, à savoir que, même si les conservateurs s'apprêtent à adopter le budget, avec l'appui d'un chef libéral mollasson au possible qui permet son adoption, à chaque dollar de nouvelle dépense de programme correspondent six dollars en largesses au secteur de l'entreprise, en réductions d'impôt à l'avantage des PDG d'entreprises. Les conservateurs distribuent l'argent à la pelle au secteur de l'entreprise.
Si je dis du projet de loi C-50 qu'il s'agit d'une loi pleine de largesses pour les entreprises, c'est qu'il s'agit d'une redistribution du revenu des Canadiens les plus durement touchés à ceux qui sont les plus nantis.
Nous savons que les 20 dernières années n'ont pas du tout été faciles pour les familles canadiennes ordinaires. Elles ont dû assumer l'essentiel de politiques économiques irresponsables et mal inspirées: celles des conservateurs dans un premier temps, puis celles des libéraux, et, aujourd'hui, celles des conservateurs à nouveau. À tel point qu'on a vu les mêmes ministres changer d'allégeance à une ou deux reprises. On peut penser que tous ces gens se ressemblent et s'assemblent autour des mêmes politiques économiques.
Il est instructif de s'attarder quelque peu sur les répercussions qu'ont dû subir les Canadiens ordinaires depuis 1989. Le tableau n'est pas joli à voir pour les députés néo-démocrates qui ont des rapports constants avec les familles des travailleurs canadiens ordinaires. Les répercussions des politiques économiques mal inspirées sont visibles à l'oeil nu.
Que s'est-il passé au cours des 20 dernières années? Les plus riches, les dirigeants de grandes entreprises, ces gens à qui le Parti conservateur aime donner de l'argent, empochent maintenant la moitié des revenus au Canada. On n'avait pas vu une telle inégalité dans les revenus depuis les années 1930, et cette situation dans l'économie canadienne est essentiellement attribuable aux libéraux et aux conservateurs qui, comme une étrange équipe de lutte, se sont relayés dans l'arène.
Qu'est-il arrivé aux autres catégories de revenu? La classe moyenne supérieure a vu son revenu stagner; elle n'a accusé ni augmentation, ni diminution en termes de revenu réel. Toutefois, la situation est nettement plus triste et plus désolante pour les classes qui se situent plus bas dans l'échelle de revenu.
Les familles canadiennes de la classe moyenne, qui constituent un cinquième ou 20 p. 100 de la population canadienne, gagnent entre 40 000 $ et 60 000 $ par année; elles ont perdu une semaine de revenu réel par année depuis 1989. On a l'impression qu'elles travaillent plus fort que jamais parce qu'elles consacrent maintenant au travail 200 heures de plus qu'à l'époque. Ces Canadiens travaillent extrêmement fort, mais chaque année, c'est comme s'ils recevaient une semaine de salaire en moins. Autrement dit, ils travaillent 52 semaines, mais ne sont rémunérés que pour 51 semaines; tout cela à cause des génies en économie du Parti conservateur et du Parti libéral.
Qu'est-il arrivé aux autres catégories de revenu? Qu'en est-il de la classe moyenne inférieure, de ces familles qui gagnent entre 20 000 $ et 40 000 $ par année? Elles ont perdu deux semaines de revenu depuis 1989. Elles travaillent 52 semaines, mais il semble manquer deux semaines de salaire dans leur revenu. Les gouvernements conservateurs et libéraux prélèvent l'équivalent d'un chèque de paie en entier. Ces Canadiens travaillent aujourd'hui 200 heures de plus par année, mais ils doivent se contenter d'une période de paye en moins.
Qu'en est-il des Canadiens les plus pauvres, les familles dont le revenu annuel est inférieur à 20 000 $? Leur revenu a décliné radicalement sous les libéraux et les conservateurs. Depuis 1989, ils ont perdu l'équivalent d'un mois et demi de salaire par année.
Pas étonnant qu'on estime que 300 000 Canadiens environ n'auront pas d'endroit où dormir cette nuit: pour les Canadiens les plus pauvres, c'est comme si, pendant un mois et demi par année, ils n'avaient aucun revenu et devaient s'arranger pour survivre.
La plupart des familles canadiennes vivent une crise catastrophique du revenu. Depuis 1989, le revenu réel des deux tiers des familles canadiennes a diminué. Qu'est-ce que les libéraux et les conservateurs offrent dans leurs budgets? Encore des réductions d'impôt aux présidents des grandes sociétés, comme si personne d'autre n'existait. C'est comme s'ils ne voyaient pas que la réalité des Canadiens ordinaires est complètement différente de celle de Bay Street. On dirait qu'ils n'ont d'oreilles que pour Bay Street, parce que ces présidents des grandes sociétés gagnent la moitié de tout le revenu. Le revenu réel de la grande majorité des familles canadiennes a baissé, mais que contient le budget? Il contient 6 $ de réductions d'impôt des sociétés pour chaque dollar de nouvelles dépenses.
Notre système de santé est en crise. Le taux d'endettement des étudiants du postsecondaire atteint des sommets. Le secteur du bois d'oeuvre s'est complètement effondré à cause de la capitulation irréfléchie et irresponsable qui a surtout touché la Colombie-Britannique. Maintenant, le gouvernement propose d'autres initiatives commerciales. Il s'est tellement amusé à brader notre secteur du bois d'oeuvre qu'il veut maintenant brader le secteur de la construction navale à l'AELE. On dirait que ce gouvernement procède à une vente en série.
Nous avons vu à maintes reprises toutes ces choses que les Canadiens réclament a à grands cris, comme un régime national d'assurance-médicaments, ce à quoi travaille le NPD, et des fonds suffisants pour notre système de santé, sans compter qu'on pourrait réduire le coût de notre système de santé en achetant des médicaments en vrac, par exemple, et réaffecter l'argent économisé aux soins primaires. Cependant, avec les gouvernements libéraux et conservateurs, c'est toujours la même histoire qui se répète de fois en fois.
Une voix: Ça n'arrivera jamais.
M. Peter Julian: J'entends chahuter chez les libéraux et les conservateurs. Il convient de souligner que le ministère des Finances a mené une étude à long terme pour déterminer quels gouvernements ont le mieux géré l'argent, la première étude du genre au Canada.
Je pense que tous les députés s'entendent pour dire que les gens du ministère des Finances sont des experts en économie, ou, à tout le moins, qu'ils devraient l'être. Ils ont comparé les bilans financiers des gouvernements néo-démocrates, conservateurs et libéraux. Ils ont conclu que les néo-démocrates, sans toutefois être parfaits, sont ceux qui ont le mieux géré l'argent. La plupart des gouvernements néo-démocrates ont en fait terminé leur bilan en fin d'exercice, et je ne parle pas des documents budgétaires, des promesses et des projections, mais bien du bilan réel en fin d'exercice. Ils ont aussi présenté des budgets équilibrés ou excédentaires.
Et les conservateurs? Les deux tiers du temps, les conservateurs affichaient un déficit. Je ne parle pas des boniments qui accompagnent les budgets, des documents budgétaires et des promesses. Je parle du résultat net. Les deux tiers des gouvernements conservateurs affichaient un déficit, ce qui montre que la gestion financière n'est pas leur fort. En fait, les termes gestion financière et conservateurs s'excluent en quelque sorte mutuellement.
Comment le Parti libéral s'est-il débrouillé? C'est le seul qui a fait pire que les conservateurs. Les libéraux étaient en déficit 86 p. 100 du temps.
Je souligne donc que le ministère des Finances fédéral, que personne ne qualifierait de haut lieu du socialisme, a examiné le bilan financier de chaque parti et a conclu que le NPD était celui qui gère le mieux l'argent.
J'ai été chahuté par les libéraux et les conservateurs, mais je pense qu'il était important pour les Canadiens de savoir qui est le plus à même de gérer leur argent.
Il est vrai que le NPD ne ferait pas de tels cadeaux aux entreprises. Il ne donnerait pas six dollars aux chefs d'entreprise pour chaque dollar dépensé dans des secteurs vitaux et importants comme le logement, les soins de santé, l'éducation postsecondaire et la réduction de la dette, cette hypothèque sur l'avenir que nous imposons aux Canadiens plus jeunes.
Le niveau d'endettement des étudiants n'a jamais été aussi élevé. Il est en moyenne de 26 000 $. Lorsque ces jeunes finissent leurs études postsecondaires, ils arrivent sur le marché du travail où le salaire de départ est moins élevé qu'auparavant, ce qui a malheureusement été aggravé par les politiques conservatrices. Je reviendrai sur ce point dans un instant. Sur le marché du travail actuel, la plupart des emplois qui sont actuellement créés ne sont pas assortis de fonds de pension ou d'avantages.
Nous devons nous attendre à une crise du revenu. Lorsque ces jeunes prendront leur retraite, après avoir fini de rembourser leurs dettes d'études et après une longue carrière, ils ne pourront compter sur aucun régime de retraite privé. Voilà ce qui est arrivé sous les gouvernements conservateurs et libéraux.
Dans le domaine de l'emploi, que s'est-il vraiment produit sous le règne du gouvernement conservateur? Nous avons pu l'apprendre grâce au rapport publié il y a deux semaines sur les emplois perdus dans le secteur manufacturier et les emplois que les conservateurs ont réussi à dénicher pour les Canadiens et dont ils semblent être très fiers. Les conservateurs parlent des emplois qu'ils ont créés, mais sans mentionner ce que ces emplois rapportent vraiment. Les emplois que les conservateurs ont perdu payaient plus de 21 $ l'heure. Il s'agissait de bons emplois manufacturiers, des emplois qui permettaient de nourrir une famille.
Nous avons perdu des centaines et des milliers d'emplois dans l'industrie du bois d'oeuvre en raison de politiques incroyablement irresponsables comme la braderie du bois d'oeuvre. Nous en avons également perdu dans divers autres secteurs comme celui de l'automobile et nous en perdrons bientôt dans celui de la construction navale en raison d'une autre entente de libre-échange qui est encore une capitulation. Les conservateurs ne comprennent pas du tout comment le gouvernement fédéral pourrait soutenir des industries clés et mettre en place une stratégie industrielle permettant de conserver ces industries et d'assurer de bons emplois pour les Canadiens.
Nous avons perdu des emplois à 21 $ l'heure. Qu'avons-nous gagné? La même étude montre que les emplois créés par les conservateurs pour endiguer l'hémorragie massive de bons emplois manufacturiers sont des emplois du secteur des services, qui paient moins des deux tiers du salaire des emplois perdus.
Statistique Canada nous dit également que la plupart des emplois créés dans l'économie d'aujourd'hui sont des emplois à temps partiel ou des emplois temporaires. Nous ne parlons plus d'emplois qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille. Un électeur de ma circonscription m'a dit qu'il avait deviné que les conservateurs avaient créé des emplois, car il a dû en prendre trois, tous à temps partiel.
Les conservateurs adorent dire qu'ils ont créé une foule d'emplois à temps partiel, mais, lorsqu'un Canadien perd un emploi à plein temps qui lui permettait de subvenir aux besoins de sa famille et doit prendre deux ou trois emplois de six heures par semaine à 6 $ l'heure, il n'améliore pas son sort. Son revenu réel a chuté de façon catastrophique. Les conservateurs ne semblent pas comprendre ces calculs élémentaires.
Si des gens qui gagnent 21 $ l'heure perdent leur emploi en raison des politiques des conservateurs, puis occupent deux ou trois emplois à 6 $ l'heure, six heures par semaine, ils ont en réalité perdu les deux tiers de leur revenu. Ils n'ont rien gagné. Les conservateurs continuent de prétendre devant la Chambre qu'ils y gagnent quelque chose, au bout du compte. Loin de là.
Les mesures du projet de loi C-50 se limitent essentiellement à des cadeaux aux sociétés alors que la situation exigeait des fonds pour la santé, le logement et l'éducation postsecondaire.
Que contient le projet de loi, à part cela? Les conservateurs, forts de la complaisance des libéraux, ont aussi glissé des modifications importantes à notre Loi sur l'immigration. Nous l'appelons la loi de l'asservissement, parce qu'elle donnerait au ministre le pouvoir de faire entrer des travailleurs étrangers, plutôt que d'assurer le genre de réunification des familles qui était auparavant pratiquée au Canada.
Cette mesure a été créée parce que nous avons vu, sous l'ancien gouvernement libéral et le gouvernement conservateur actuel, un sous-financement chronique du système d'immigration. Le système d'immigration, comme celui de la santé, doit être financé pour bien fonctionner, mais nous avons assisté à des compressions sous les conservateurs et les libéraux.
Il en a résulté une liste d'attente qui a grossi pour atteindre quasiment un million de personnes. Sous le gouvernement libéral, qui n'a rien fait pour régler le problème, l'arriéré a atteint 700 000 personnes. Maintenant, parce les conservateurs ne font rien non plus, la liste s'est allongée.
Quelle est la solution? La clé, c'est d'investir dans notre système d'immigration. Cependant, le gouvernement conservateur préfère faire appel à des travailleurs étrangers temporaires. Ceux-ci ne sont pas assujettis à la même réglementation que les Canadiens en matière de santé et de sécurité ni aux mêmes lois sur le salaire minimum. Évidemment, c'est tout à l'avantage des entreprises. En effet, pourquoi verser à un travailleur qualifié du Canada un salaire décent qui lui permet de faire vivre sa famille quand on peut faire venir quelqu'un et le payer en-deçà du salaire minimum?
Personne ne s'oppose au recours à des travailleurs étrangers quand il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Or, il est évident que les Canadiens qui pourraient occuper ces postes ne sont pas embauchés, car les entreprises peuvent, avec l'accord du gouvernement conservateur, faire venir des travailleurs étrangers temporaires et les payer moins. Les entreprises les renvoient chez eux à l'expiration de leur contrat. Si ces travailleurs contestent pour obtenir une journée de congé ou s'ils parlent de former un syndicat, on les renvoie chez eux. Toutes les raisons sont bonnes pour le faire.
Les conservateurs ont glissé cette disposition dans un projet de loi d'exécution du budget et les libéraux disent qu'ils ne vont pas empêcher son adoption. Ils ont pris la parole à la Chambre et déclaré qu'ils étaient contre les dispositions relatives à l'immigration. Tout cela est plein de fureur et de bruit et ne veut rien dire, à l'image de la célèbre phrase de Shakespeare. Les libéraux s'opposent tellement qu'ils vont laisser le projet de loi aller de l'avant.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le tourisme
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine du tourisme au Canada. Quelle bonne façon de mettre l'accent sur une industrie dynamique, qui est en croissance ici, au pays, et qui contribue à la croissance économique mondiale.
Le tourisme est une industrie qui génère 70 milliards de dollars par année au Canada. Les dépenses touristiques ne cessent de croître depuis 18 trimestres consécutifs.
Le nombre de touristes étrangers était en hausse de 9 p. 100 au cours du premier trimestre de 2008. Pourquoi? Parce que nous améliorons l'accès au Canada en misant sur les 70 accords de services aériens existants et que nous prenons des mesures afin d'améliorer les passages frontaliers aériens, maritimes et terrestres.
Un plus grand nombre de Canadiens voyagent dans leur propre pays. Pourquoi? Parce qu'une économie en bonne santé et des impôts moins élevés permettent aux Canadiens de bénéficier d'un revenu disponible accru.
Les dirigeants de l'industrie touristique canadienne ont effectivement retroussé leurs manches et fait des percées importantes dans un marché mondial hautement concurrentiel et non protégé. Notre gouvernement les aide, et nous continuerons de faire ce qu'il faut pour faire progresser cette industrie essentielle à l'économie canadienne.
[Français]
Le 300e anniversaire de l'intronisation de Sri Guru Granth Sahib Ji
Monsieur le Président, j'aimerais me joindre à toute la communauté sikhe de mon comté, du Canada et de partout dans le monde pour souligner le 300e anniversaire de l'intronisation de Sri Guru Granth Sahib Ji.
Cet éminent personnage favorisait l'unité, le respect mutuel, le partage des valeurs communes et l'acceptation de toutes les religions au sein des communautés.
Bien que cette commémoration remonte à plusieurs siècles, sa signification est encore très appréciée et célébrée dans toutes les communautés sikhes.
Personnellement, je tiens à remercier MM. Surjit Singh Kainth et Kashmir Singh Randhawa, le professeur Pawittar Singh Bhandari ainsi que Mlle Vaishali Bhandari de leur implication exceptionnelle dans la préparation de cet événement.
J'offre donc mes meilleurs voeux à tous ceux et celles qui soulignent cette importante célébration. Cet anniversaire nous invite, en tant que nation, à reconnaître notre riche diversité culturelle, pierre angulaire de la réussite et de la prospérité du Canada.
Rita Legault
Monsieur le Président, je désire aujourd'hui transmettre mes félicitations les plus sincères à l'endroit de Mme Rita Legault, qui fêtait cette année son 20e anniversaire à titre de rédactrice au sein de l'équipe du journal The Record.
Mme Legault était invitée récemment au gala de l'Association des journaux régionaux du Québec. Elle n'est pas repartie les mains vides. Elle a remporté trois prix, dont le prestigieux prix Paul-Dumont-Frenette remis à la meilleure journaliste de tous les journaux régionaux membres de l'association.
C'est un hommage qui mérite d'être souligné et un honneur qui rejaillit sur toute la communauté sherbrookoise.
En mon nom et en celui de tous mes collègues du Bloc québécois, je tiens à féliciter Mme Legault pour le travail important qu'elle accomplit depuis 20 ans dans notre région.
[Traduction]
La société Diamond Aircraft Industries
Monsieur le Président, la société Diamond Aircraft Industries incorporée, qui produit de petits avions à un ou deux moteurs, s'efforce de créer des emplois dans la région de London depuis 1992.
Depuis sa fondation, cette société a formé des travailleurs et a produit et mis à l'essai ses avions pour le marché nord-américain à London.
Au cours des dernières années, la société a connu une hausse de la demande pour ses avions et pu obtenir davantage de financement, compte tenu de leur faible coût relatif et de leur facilité d'utilisation.
Actuellement, plus de 350 commandes pour le modèle D-Jet sont inscrites au carnet de la société. Pour répondre à cette demande, elle devra embaucher des travailleurs à son usine de London. Le nombre total de travailleurs devrait atteindre 1 000 avant la fin de l'année.
En plus de créer des emplois, la société Diamond Aircraft Industries a établi des partenariats avec des entreprises locales, des écoles de pilotage et l'aéroport international de London. Elle fait preuve d'un grand désir de contribuer au progrès de cette ville.
Je suis fière d'avoir appuyé la société Diamond Aircraft Industries depuis ses débuts en 1992 et je vais continuer de le faire. Je suis heureuse de la voir réussir aussi bien.
La ville de Millet, en Alberta
Monsieur le Président, j'aimerais vous inviter, vous et tous les députés, à visiter Millet, la plus jolie petite ville d'Alberta. Bon an mal an depuis plus d'une dizaine d'années, la ville de Millet, située au coeur de la circonscription de Wetaskiwin, remporte les prix provincial et national des Collectivités en fleurs.
Le Musée de Millet et des environs a été déclaré l'un des meilleurs en son genre. L'école intermédiaire Griffiths-Scott est la première école en Alberta à être autorisée à faire flotter le drapeau de l'ONU, et ce, tous les jours. Le réputé Musée de Millet et des environs, avec ses archives et son centre d'information touristique, présente des expositions interactives et des objets façonnés tels que le fameux véhicule de pompiers d'époque.
La ville a mérité une mention spéciale pour son attachement à la protection du patrimoine dans l'ensemble de la collectivité, ce qui en dit long au sujet du travail acharné et du dévouement des membres de la société historique de Millet et des environs.
Partout en Alberta et au Canada, les municipalités s'efforcent d'atteindre le niveau d'excellence que représente Millet, mais le défi est de taille. Cette petite ville pittoresque de 2 100 habitants peut compter sur un groupe de bénévoles dévoués qui mettent volontiers à contribution temps, énergie, talent et créativité pour faire de Millet une source de fierté pour le Canada.
Le centre de recherche minière
Monsieur le Président, la région de Sudbury est le plus grand site d'exploitation minière du monde.
Depuis de nombreuses années, un consortium formé de représentants des gouvernements, du domaine de l'éducation et du secteur des mines privées cherche à établir un centre de recherche minière dans le Grand Sudbury, à l'Université Laurentienne. Récemment, le ministre responsable de la FedNor a annoncé qu'il ne financerait pas ce centre. C'est malheureux puisque tous les autres partenaires ont convenu de financer le programme conjointement.
Même si nous espérons que d'autres ministères participeront au financement du centre, je demande au ministre responsable de la FedNor de revenir sur sa décision. Il ne faut pas rater cette importante occasion d'innover. J'encourage toutes les parties intéressées à continuer de travailler ensemble afin que ce projet voie le jour.
La liberté de religion
Monsieur le Président, la liberté de religion est l'une des formes de liberté les plus fondamentales. Le droit de décider de prier Dieu ou non et de déterminer de quelle façon le faire est un droit bien spécial. C'est un droit qui touche les liens entre l'homme et son créateur. C'est le seul droit qui porte sur les liens entre l'homme et l'éternité.
Les Canadiens défendent depuis longtemps la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, ce qui inclut la liberté de religion. Bon nombre d'immigrants, dont certains de mes ancêtres, sont venus au Canada parce que, dans ce pays, tous sont libres de pratiquer leur religion comme ils l'entendent.
La politique étrangère du Canada continuera de protéger ce droit fondamental. Nous devons nous exprimer très clairement sur la scène internationale. Sur le plan moral, les gouvernements qui oppriment les minorités religieuses sont déficients et manquent de légitimité.
Les Canadiens doivent défendre les opprimés de ce monde et se faire leur porte-parole pour affirmer que le droit inaliénable à la liberté de religion s'applique en tout temps, à tous les humains et dans toutes les cultures.
[Français]
La Semaine de la municipalité
Monsieur le Président, en cette Semaine de la municipalité au Québec, je rends hommage à deux villes de ma circonscription qui se sont classées finalistes lors de la 4e édition du mérite Ovation municipale.
À Terrebonne, grâce à la trousse Quiz'eau, un outil pédagogique destiné aux jeunes de 3 à 9 ans, les centres de la petite enfance et toutes les écoles prématernelles et primaires seront mises à contribution afin de sensibiliser les jeunes à une gestion responsable de l'eau potable.
À Blainville, un projet de sécurité publique réalisé à l'intention des jeunes, la campagne intitulée « Fais ton choix, atteins tes buts », permettra à cette municipalité de se doter d'une approche équilibrée entre la prévention, l'application de la loi et le traitement des problèmes reliés à la délinquance juvénile.
Je veux remercier et féliciter très sincèrement les dirigeants de mes deux municipalités pour l'intérêt qu'ils démontrent envers l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens et pour le volet innovateur qui les caractérise.
Élections Canada
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a jusqu'à aujourd'hui pour rembourser les prêts qu'il a obtenus de riches et puissantes élites lors de la course à la direction du Parti libéral de 2006.
Toutefois, nous avons appris aujourd'hui qu'il n'était pas en mesure de rembourser les dettes accumulées lors de la course à la direction, qui se chiffreraient en centaines de milliers de dollars.
Quand dira-t-il la vérité aux Canadiens au sujet du montant qu'il doit? Qui sont ces riches élites auxquelles il doit ces sommes? Qui tire les ficelles du Parti libéral?
Le fait que le chef des libéraux ait accumulé des dettes aussi faramineuses montre qu'il est un leader faible et qu'on ne peut lui faire confiance pour gérer les finances nationales.
Élections Canada lui accordera-t-il un nouveau délai en vue de le protéger, pour son incapacité à récolter des fonds? Je fais appel au chef du Parti libéral pour qu'il dépose à la Chambre l'entente qu'il a conclue avec Élections Canada et le plan de remboursement de sa dette.
[Traduction]
Le prix Femme de mérite
Monsieur le Président, le YWCA a récemment honoré une figure de proue au sein de ma collectivité, en lui décernant le prix Femme de mérite.
Il y a 17 ans, Susan Keeping et ses enfants étaient sans le sou, après avoir fui une relation de violence. Ce ne fut pas une période facile. Susan et ses enfants ne savaient pas où trouver de l'aide. Après être retombée sur ses pieds, Susan est devenue cofondatrice de la Newton Advocacy Group Society. Chaque année, cet organisme aide 5 000 personnes dans le besoin à avoir accès à des programmes d'aide financière, de logement et de services de santé mentale.
Nous remercions Susan de son engagement exceptionnel au sein de la collectivité et de son dévouement en matière de justice sociale. Elle est une inspiration pour tous ceux et celles qui sont au service de leur collectivité.
Élections Canada
Monsieur le Président, en période d'incertitude économique les Canadiens veulent un chef en qui ils puissent avoir confiance. De toute évidence, ils ne peuvent pas faire confiance au chef libéral.
Les candidats à la direction du Parti libéral ont jusqu'à aujourd'hui pour rembourser les centaines de milliers de dollars qu'ils doivent pour des emprunts et des factures en souffrance, sans quoi ils contreviendraient à la législation électorale du Canada. Les médias rapportent aujourd'hui que le chef libéral n'est pas en mesure de rembourser ses dettes et qu'il va demander à Élections Canada un délai supplémentaire.
Le chef libéral est incapable de trouver assez d'appuis pour rembourser ses dettes. Ses principaux rivaux dans la course à l'investiture, les députés de Toronto-Centre et d'Etobicoke—Lakeshore, ont au moins fait des efforts pour rembourser leurs dettes.
Le chef libéral va-t-il faire preuve de transparence et informer les Canadiens et la Chambre de l'entente qu'il a conclue avec Élections Canada relativement au remboursement des dettes accumulées en raison de ses activités de financement peu efficaces, ou va-t-il enfreindre la loi en acceptant des dons illégaux?
L'industrie de l'automobile
Monsieur le Président, il y a quelques mois, le ministre des Finances a déclaré aux investisseurs que l'Ontario était le dernier endroit où faire de nouveaux investissements d'affaires au Canada.
Aujourd'hui, General Motors a suivi le conseil du ministre des Finances et a annoncé qu'il déplacera des milliers d'emplois d'Oshawa au Mexique. La société a décidé de violer non seulement la convention collective signée il y a deux semaines avec les travailleurs de l'industrie de l'automobile, mais aussi les dispositions relatives aux niveaux d'emploi garantis qui assuraient une aide gouvernementale de 435 millions de dollars.
Alors que le Canada est passé du quatrième au dixième pays en importance dans le secteur du montage automobile et que nos échanges commerciaux dans le secteur sont passés d'excédentaires à déficitaires, le gouvernement continue de conclure des ententes commerciales injustes qui laissent notre marché ouvert au dumping de véhicules fabriqués à l'étranger, alors que des marchés étrangers restent fermés aux véhicules fabriqués au Canada.
Le gouvernement, qui n'a ni politique de l'automobile ni stratégie pour le secteur manufacturier, permettra-t-il à General Motors de devenir une société criminelle en contrevenant au droit du travail et au droit contractuel? Cette société a des obligations légales envers les familles des travailleurs et les contribuables canadiens.
Le gouvernement agira-t-il enfin et obligera-t-il General Motors à respecter la loi et à maintenir ses emplois au Canada?
L'aide étrangère
Monsieur le Président, « Nous ne nous arrêterons pas tant qu'elles ne s'arrêteront pas ». Voilà l'engagement que les grands-mères canadiennes ont envoyé aux aïeules de l'Afrique subsaharienne.
En Afrique subsaharienne seulement, 13 millions d'orphelins du VIH-sida sont élevés par leur grand-mère. Ce qui est encore plus terrible, c'est que leurs parents auraient pu être sauvés.
Il y a quatre ans, sous le gouvernement libéral, le Parlement a adopté à l'unanimité le Régime canadien d'accès aux médicaments. Toutefois, le Canada n'a jamais envoyé de médicaments rétroviraux en Afrique.
Une réforme complète s'impose. Le gouvernement conservateur a fait la sourde oreille aux appels de ces grands-mères héroïques. Si toute perte de vie est tragique, elle l'est encore plus quand on sait qu'il aurait été possible de l'éviter.
Le Canada a l'obligation morale de respecter l'engagement pris de fournir les médicaments rétroviraux qui sauveront des vies, pour que les enfants de l'Afrique subsaharienne aient non seulement des grands-mères, mais aussi des pères et des mères.
[Français]
Le projet de loi C-484
Monsieur le Président, le 1er juin dernier, des centaines de manifestants ont pris d'assaut les rues de Montréal pour dénoncer le projet de loi C-484 qui risque de rouvrir le débat sur l'avortement.
En effet, près de 1 500 femmes, hommes, jeunes et moins jeunes, venant d'organismes communautaires et de divers regroupements sympathiques à la cause des femmes, étaient réunis pour cette marche. Celle-ci a commencé devant la clinique du Dr Morgentaler, véritable icône de la décriminalisation de l'avortement. Ma collègue de Laval et moi-même y avons participé fièrement.
Le premier ministre avait pourtant promis de ne pas rouvrir le débat sur l'avortement. Or, le projet de loi C-484 va à l'encontre de cette promesse. Ce sont des manoeuvres détournées et hypocrites pour attenter aux droits fondamentaux et à la dignité des femmes.
J'invite donc les gens à dénoncer les intentions sournoises des conservateurs en participant aux activités contre le projet de loi C-484 et en signant la pétition du Bloc québécois.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, les députés ministériels doivent bien se conduire dans les prochains jours. Un important remaniement s'annonce et de grosses récompenses attendent ceux qui sont prêts à se couvrir de ridicule pour défendre l'incompétence.
Après tout, le premier ministre ne peut pas tout confier au nouveau ministre des Affaires étrangères, n'est-ce pas?
Le député de South Shore—St. Margaret's est de bien bonne humeur dernièrement. Bob Fife a déclaré qu'une voiture et un chauffeur l'attendraient, ce doit donc être vrai.
Hélas, c'est là une mauvaise nouvelle pour la secrétaire d'État aux Affaires étrangères. Oui, elle doit profiter de son titre et de son beau bureau pendant qu'elle le peut, car elle les perdra très prochainement.
En fait, plusieurs députés devront renoncer à leur titre et se souvenir du nom de leur circonscription. Ils devront peut-être même se rappeler qu'ils doivent faire valoir les besoins des Canadiens plutôt que les visées électoralistes de leur parti.
Ces derniers mois, les Canadiens ont assisté à une série de gaffes et de bévues de la part du gouvernement et des ministres.
Peu importe les efforts que déploie le gouvernement dans son remaniement, la vérité, c'est qu'il est incapable de faire le travail.
Élections Canada
Monsieur le Président, si le chef libéral ne rembourse pas ses emprunts d'ici la fin de la journée, dans trois heures, ces emprunts deviendront des dons illégaux dépassant la limite des contributions permise. De là, plusieurs questions se posent.
Premièrement, si le chef libéral est trop incompétent pour gérer ses propres finances, comment pourra-t-il diriger le pays?
Deuxièmement, s'il est incapable de rembourser ces élites fortunées et ces puissants initiés, qui tirent les ficelles du chef libéral?
Troisièmement, combien doit-il à ces élites fortunées?
Quatrièmement, qu'ont demandé ces élites fortunées en contrepartie de leur argent?
Cinquièmement, quand seront-elles récompensées?
Sixièmement, quelle est la pénalité infligée par Élections Canada pour ce non-respect des règles?
Je demande au chef de l'opposition de se lever maintenant à la Chambre pour déposer le texte de l'entente spéciale qu'il essaie d'obtenir d'Élections Canada. Il peut le faire dès maintenant.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, avant que l'affaire ne soit rendue publique, le premier ministre a-t-il été mis au courant du passé de Mme Couillard par un membre des services de sécurité, un fonctionnaire, un membre de son personnel ou qui que ce soit d'autre?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, nous ne menons pas d'enquêtes sur de simples citoyens. Le chef de l'opposition sait que l'ancien ministre des Affaires étrangères m'a informé du problème concernant les documents lundi dernier et m'a remis sa démission, et c'est pour cette raison que je l'ai acceptée.
[Français]
Monsieur le Président, n'ayant pas eu de réponse en anglais, je pose à nouveau la même question en français.
Avant que l'affaire ne soit rendue publique, le premier ministre a-t-il été mis au courant du passé de Mme Couillard, mis au courant par un membre des services de sécurité, un membre du gouvernement, un fonctionnaire, un membre de son personnel ou par qui que ce soit d'autre?
Monsieur le Président, nous ne faisons pas d'enquêtes sur des citoyens privés. Le Parti libéral a inventé une histoire la semaine dernière sur la sécurité publique, sur le SCRS et sur d'autres agences. Toutes ces rumeurs sont fausses.
Monsieur le Président, le premier ministre répond de façon ambiguë. Je lui demande de répondre de façon claire ou alors qu'il nous dise pourquoi il ne veut pas répondre. Enfin, qu'il réponde, parce que la question est très importante pour les Canadiens. Il y a une question de sécurité nationale qui est en cause.
A-t-il, oui ou non, reçu des informations sur le passé de Mme Couillard avant que l'affaire ne soit rendue publique?
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le Président, en matière de sécurité, je ne cherche pas et je n'obtiens pas de renseignements sur de simples citoyens canadiens. Le ministre des Affaires étrangères a remis sa démission à cause de ses propres actes, et c'est pour cette raison que je l'ai acceptée.
Monsieur le Président, nous avons déjà eu une enquête ministérielle interne sur l'ingérence du gouvernement dans le processus électoral aux États-Unis. Nous aurons maintenant une deuxième enquête interne sur l'infraction aux règles de sécurité commise par le député de Beauce qui a fait de nous la risée du monde entier.
La première enquête sur le l'ALENAgate n'a mené nulle part. Pourquoi nous attendrions-nous à ce que le résultat soit différent dans le cas de l'enquête sur l'affaire Couillard?
Monsieur le Président, au contraire, l'examen mené par le greffier du Conseil privé dans le cas des documents sur l'ALENA a fait ressortir des renseignements très intéressants sur la classification inappropriée de documents et sur la distribution inappropriée de documents à plus de 200 adresses. L'examen a aussi débouché sur des recommandations très fermes concernant les processus qui doivent être modifiés.
Cela montre comment un examen de ce genre peut être très positif et utile pour faire en sorte que le gouvernement fonctionne mieux qu'il ne fonctionnait avec les processus établis par les gouvernements précédents.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a confié l'enquête sur l'affaire Couillard aux fonctionnaires des Affaires étrangères. Ce sont les mêmes fonctionnaires qui n'ont pas informé le premier ministre que les documents secrets avaient disparu.
Comment le premier ministre peut-il avoir confiance en cette enquête et comment peut-il croire que les Canadiens auraient, eux aussi, confiance en cette enquête?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois corriger le chef adjoint du Parti libéral. Il n'y aura pas d'enquête sur l'affaire Couillard. Il y aura un examen de la question des documents qui ont été laissés dans un endroit non sûr et des processus en cause. Il s'agit ici de documents qui ont été laissés dans un endroit non sûr et non de la vie privée de qui que ce soit, même si je sais que cela intéresse beaucoup le Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, de nouveaux éléments concernant Mme Couillard, l'ex-conjointe du député de Beauce, ont été dévoilés ce matin dans le quotidien La Presse.
On apprend que non seulement Mme Couillard a eu trois conjoints qui étaient liés aux bandes de motards criminels, mais qu'elle a aussi fréquenté un mafioso.
Devant l'évidence du passé plus que douteux de celle qui a été la conjointe de son ex-ministre des Affaires étrangères, le premier ministre croit-il encore que toute cette histoire n'en est qu'une qui relève strictement de la vie privée, que ce n'est que du potinage?
Monsieur le Président, les questions de relations privées sont privées. L'ancien ministre des Affaires étrangères a avoué qu'il a laissé des documents classifiés dans des endroits non sécurisés. C'est à cause de ces actions qu'il m'a offert sa démission, et je l'ai acceptée.
Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire, c'est que c'étaient vraiment des endroits non sécurisés.
La GRC connaissait bien le passé de Mme Couillard. Il est donc impossible que le premier ministre n'en n'ait pas été informé. La vérité, c'est que le premier ministre a manqué de jugement dès le départ en tentant de minimiser toute l'affaire alors que la sécurité d'État était en jeu.
Va-t-il admettre son erreur, lui qui veut faire croire qu'il n'en fait jamais, et cesser son pitoyable numéro indigne d'un premier ministre? Va-t-il enfin prendre ses responsabilités?
Monsieur le Président, dans n'importe quelle circonstance privée, les ministres doivent suivre les règles en ce qui concerne les documents. Or, les règles n'ont pas été respectées dans cette situation, et c'est la raison pour laquelle le ministre a démissionné.
Monsieur le Président, les enquêtes sur les bandes de motards criminels et la mafia sont menées conjointement par différents corps policiers, dont la police de Montréal, la Sûreté du Québec et la GRC. Julie Couillard a eu trois conjoints liés de près aux Hells Angels et un autre qui était un influent mafioso. Et le premier ministre, lui qui aime tout contrôler, veut nous faire croire qu'il n'en n'avait pas été informé. Cela ne tient pas la route.
Le premier ministre va-t-il arrêter de faire du déni en invoquant la vie privée et avouer qu'il a caché ces informations par pur intérêt partisan?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne vois pas la pertinence de la question au sujet de documents laissés dans un endroit non sécurisé. Ces vieilles relations présentent de l'intérêt pour certains, je le sais, mais il est intéressant de voir que nos mesures contre les crimes avec violence auxquelles le Bloc québécois s'est toujours opposé semblent tout à coup l'intéresser.
[Français]
Monsieur le Président, depuis le début de l'affaire Couillard, le premier ministre s'entête à nier la réalité et à se réfugier derrière des prétextes fallacieux pour ne pas répondre aux questions légitimes de l'opposition et de la population.
Le premier ministre va-t-il finalement assumer ses responsabilités, faire preuve de la transparence qu'il promettait dans l'opposition et venir témoigner devant le Comité de la sécurité publique et nationale?
La meilleure façon de dissiper les rumeurs, c'est de venir dire toute la vérité.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes au-dessus des rumeurs, contrairement aux autres partis. Nous gérons le pays et l'administrons bien. C'est pourquoi les Affaires étrangères effectueront un examen des aspects de la question qui ont trait à la politique gouvernementale et au processus de gouvernance, soit sur le fait que des documents ont été laissés dans un endroit non sécurisé. Les Affaires étrangères feront en sorte que la question soit traitée comme il se doit.
[Français]
L'industrie de l'automobile
Monsieur le Président, GM est le plus récent constructeur automobile à faire des mises à pied au Canada. C'est un autre millier d'emplois perdus. Il faut que le gouvernement ait une stratégie industrielle pour le secteur de l'automobile. Il faut un investissement dans les technologies écologiques, la création de fonds de transition pour les gens et les communautés, et faire du Canada un leader mondial dans la fabrication de voitures hybrides.
Qu'attend le premier ministre? Des milliers d'emplois de plus de perdus et mille après cela et mille après cela?
Monsieur le Président, l'annonce d'aujourd'hui de General Motors est très malheureuse, mais en même temps, c'est à cause des problèmes des camions de General Motors que la compagnie a décidé de procéder à des fermetures pas seulement au Canada, mais également au Mexique et aux États-Unis. Le ministre a une stratégie. Il rencontrait aujourd'hui les représentants de Ford, à Oakville, où il a annoncé avec la compagnie la création de nouveaux emplois.
Il y aura de temps à autre des changements d'emplois. Nous voulons assurer que les emplois continuent à augmenter au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette réponse montre que le premier ministre ne s'intéresse pas à ce qui se passe dans ce secteur. On a promis à ces travailleurs une usine de véhicules hybrides à Oshawa. Où seront construits ces camions dorénavant? Au Mexique. C'est une trahison de la part de GM et de la part du gouvernement également.
Évidemment, cela ne devrait surprendre personne. Nous avons un ministre des Finances qui a recommandé à des entreprises comme GM de ne pas investir en Ontario. Il semble qu'elles aient écouté le ministre. Le fait est que des travailleurs perdent leur emploi parce que le gouvernement n'a pas de vision, pas de plan et pas de stratégie sur les véhicules écologiques et pas de stratégie sur l'emploi. Quand adoptera-t-il une stratégie?
Monsieur le Président, encore une fois, aussi regrettable que puisse être l'annonce de General Motors d'aujourd'hui, la situation est attribuable au fait que les camions ne se vendent pas. GM ne ferme pas des usines uniquement au Canada, elle en ferme aussi aux États-Unis et au Mexique. Il y a un délai avant que la fermeture se fasse. Nous travaillerons de concert avec l'entreprise et d'autres intervenants pour nous assurer que nous aurons des emplois pour l'avenir. Le ministre était à Oakville aujourd'hui où Ford annonçait la création d'emplois.
Nous avons une stratégie. Elle se trouve dans le budget et l'opposition n'aurait pas dû voter contre les fonds destinés au secteur automobile.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Mme Couillard avait non seulement des liens avec les motards, mais également des liens avec la mafia. Dans les années 1990, Mme Couillard a eu une liaison avec Tony Volpato, figure de proue de la mafia et ami intime de Frank Cotroni. Au moment où Mme Couillard fréquentait M. Volpato, le caïd faisait l'objet d'écoute électronique de la part de la GRC. On savait déjà que dans l'affaire Giguère, Mme Couillard avait été interrogée à la prison de Parthenais pendant 15 heures par l'escouade Carcajou, force conjointe de la GRC et de la Sûreté du Québec.
Le premier ministre va-t-il encore nous faire croire que personne ne lui a dit qui était Julie Couillard? Qu'a-t-il à cacher?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a une très bonne connaissance de la vie amoureuse de cette femme, ce qui est très impressionnant, mais je peux assurer à la Chambre que le premier ministre s'intéressait à la question très importante de la sécurité des documents. C'est ce qui a donné lieu à la situation actuelle. Le ministre a démissionné parce qu'il avait laissé des documents dans un endroit non sécurisé. Le député de Beauce est le seul responsable de cette situation.
Monsieur le Président, cela signifie qu'il existe un dossier quelque part et que le premier ministre devrait en être informé, car la conjointe de l'ancien ministre des Affaires étrangères a un passé bien documenté. Ses anciens partenaires comprennent des personnages douteux et des motards criminels. Elle a également été liée à une figure de proue de la mafia qui faisait l'objet d'une surveillance de la part de la GRC. Elle a été interrogée pendant 15 heures par l'escouade Carcajou, équipe de travail formée d'enquêteurs de la GRC et de la Sûreté du Québec.
Elle était bien connue des organismes d'application de la loi. Cependant, le premier ministre nous dit que la GRC et le SCRS dormaient aux commandes. Comment est-il possible qu'ils ne l'aient jamais informé de cette situation et des risques possibles pour la sécurité?
Monsieur le Président, je sais que le député a fréquenté des gens qui ont également fait l'objet d'enquêtes et contre lesquels la GRC a porté des accusations au Québec, mais je ne parlerai pas de ses relations personnelles ici à la Chambre des communes.
Nous mettons l'accent sur les questions importantes de politique publique. Aussi, le ministère des Affaires étrangères mènera une étude sur la sécurité des documents, la question qui compte vraiment dans ce dossier.
Monsieur le Président, le gouvernement nous demande d'aller au-delà des limites de la crédibilité. Tout d'abord, durant une période de plusieurs mois, personne de la GRC ou du SCRS n'aurait informé le premier ministre d'une question de sécurité ayant trait à l'ancien ministre des Affaires étrangères et à Mme Couillard. En deuxième lieu, durant sept semaines, personne ne se serait rendu compte que des documents classifiés manquaient. Or, tous ceux qui ont la moindre expérience de la sécurité ou du gouvernement n'arrivent tout simplement pas à croire à ces deux possibilités.
Le ministre ou le premier ministre, ou toute personne voulant répondre à la question, pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement dépasse à ce point les limites de la crédibilité?
Monsieur le Président, c'est la crédibilité du député de Toronto-Centre qui est mise au défi, lui qui se drape dans le manteau de l'indignation au sujet de renseignements confidentiels et de divulgations. Alors qu'il était premier ministre néo-démocrate de l'Ontario, huit de ses ministres ont démissionné. Il n'a jamais tenu d'enquête publique même si, dans diverses situations, il était question de divulgation de renseignements confidentiels et de violation du droit à la vie privée. Il n'a jamais jugé opportun de tenir d'enquête publique. Je dois supposer qu'il a changé son fusil d'épaule à plus d'un égard depuis cette époque.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Monsieur le Président, il y a deux aspects importants à cette situation. Tout d'abord, le gouvernement nous laisse croire qu'au cours des derniers mois, le premier ministre du Canada n'a eu aucune information sur le passé de Mme Couillard, et personne dans les services de sécurité n'a posé de questions importantes au gouvernement. Deuxièmement, on nous laisse croire que des documents confidentiels étaient manquants pendant sept semaines et personne ne le savait.
La question demeure toujours quant à la crédibilité du gouvernement, et c'est le ministre qui porte la responsabilité du gouvernement à présent. Comment peut-il nous laisser croire deux choses qui ne sont pas du tout croyables?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend les mesures qui s'imposent dans les circonstances, ce que le député n'a jamais fait lorsqu'il était premier ministre néo-démocrate de l'Ontario. Lorsque son directeur des communications a tenté de divulguer à un journaliste de l'information confidentielle et privée concernant les antécédents de certaines personnes, le journaliste a refusé de l'entendre.
Le premier ministre néo-démocrate a alors demandé à cette personne de démissionner, ce qui est tout à son honneur. Cependant, il a déclaré qu'aucune enquête publique ne serait nécessaire. Il tient un tout autre discours aujourd'hui. C'est sans doute ce qui explique la déclaration qu'il a faite en 1979:
Je ne m'abaisserai pas aux critiques hypocrites que nous a servies le gouvernement en exil, le Parti libéral.
On voit qu'il s'efforce aujourd'hui de devenir l'un de ces libéraux hypocrites.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le système de plafonnement et d'échange de crédits présenté par Québec et Queen's Park fait référence aux émissions de 1990, pour année de base. Ainsi, les efforts des alumineries et des papetières du Québec qui ont réduit leurs émissions de GES seront reconnus. Sans cela, tous les efforts consentis par l'industrie entre 1990 et 2005 sont nuls.
Le ministre de l'Environnement admet-il que son choix de 2006, pour année de référence, pénalise directement les entreprises québécoises dans le seul but d'épargner les grandes pétrolières?
[Traduction]
Monsieur le Président, certaines personnes veulent revenir en arrière pour savoir ce qui a pu se passer depuis 1990. Nous estimons que les changements climatiques, par ailleurs dangereux, ont des répercussions terribles sur notre environnement et que cette situation exige que nous réduisions effectivement les émissions de gaz à effet de serre dans l'avenir. Nous nous employons à construire un monde meilleur et une planète meilleure. Nous entendons nous tourner vers l'avenir, non vers le passé.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que les cibles nationales sont des cibles obligatoires et que les provinces ne peuvent pas éviter ces cibles.
Or, comme le plan du Québec et de l'Ontario est nettement supérieur à celui du fédéral, le ministre de l'Environnement va-t-il réécrire son plan made in Alberta et adopter une approche territoriale pour leur permettre d'aller de l'avant?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous envisagerons certainement un plan qui nous permettra de nous tourner vers l'avenir. Nous ne suivrons pas l'exemple du Parti libéral du Canada. Voici quelques bonnes observations que j'ai relevées dans le Toronto Star et qui intéresseront aussi vivement les députés. Il est dit ceci:
L'imposition d'une nouvelle taxe sur le carbone visant les carburants et d'autres produits n'est pas la meilleure façon de lutter contre les changements climatiques.
Savez-vous qui a dit cela? C'est mon ami Dalton McGuinty.
[Français]
Le pouvoir fédéral de dépenser
Monsieur le Président, la proposition conservatrice de limiter le pouvoir fédéral de dépenser aux nouveaux programmes à frais partagés revient à défoncer des portes ouvertes, puisqu'il n'y en a presque plus. Le Québec veut pouvoir se retirer de toute initiative fédérale, ancienne ou nouvelle, à frais partagés ou non, sans condition et avec pleine compensation.
Le gouvernement conservateur va-t-il respecter sa promesse et répondre positivement à la demande du Québec?
Monsieur le Président, depuis que ce gouvernement est en place, il a respecté les compétences des provinces. Ce gouvernement respecte les compétences des juridictions.
À cet égard, j'invite les gens du Bloc québécois à me donner un seul cas où ce gouvernement a trahi une confidence avec la province de Québec et les autres provinces à l'égard de leurs compétences.
En vérité, monsieur le Président, le gouvernement conservateur a peur d'une levée de boucliers s'il répond aux demandes du Québec. C'est pathétique de voir les ministres du Québec, comme le ministre des Transports, abandonner leurs convictions et oublier les intérêts du Québec pour s'écraser devant ceux du Canada.
N'est-ce pas là la vérité pour les députés conservateurs québécois, sans l'accord du Canada, point de salut?
Monsieur le Président, le zèle du Bloc québécois à l'égard de la réforme de la fédération canadienne est très imposant et impressionnant. Il y a plusieurs semaines, le chef du Bloc québécois était à Québec afin d'examiner le système de gicleurs du Manège militaire. Et il voulait effectivement que nous puissions le corriger.
Il y a quelques semaines encore, le chef du Bloc québécois réclamait que le Canada dans son ensemble soit bilingue et le Québec, unilingue français. Maintenant, on retrouve une autre proposition du chef du Bloc québécois qui n'a pas de bon sens.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le prétendu plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement est considéré comme une supercherie par tous les économistes, écologistes et scientifiques qui l'ont analysé.
Cependant, lorsque l'Ontario et le Québec se mettent à collaborer, à agir et à concevoir un plan, que fait le ministre? Il attaque ce plan et le qualifie de coup de tête. Le ministre a manqué à son devoir et n'a rien fait pour veiller à ce que les émissions soient bel et bien réduites.
Quand va-t-il cesser de blâmer ses collègues provinciaux pour avoir pris des mesures? Quand va-t-il proposer un plan national énergique de lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, nous avons doté le Canada d'un plan à long terme de réduction absolue de 20 p. 100 des gaz à effet de serre, ce qui constitue une première. La grande industrie va devoir mettre la main à la pâte pour réduire les émissions.
Les premiers ministres des provinces sont prêts à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et je souhaite qu'ils le fassent de toutes les manières qui leur conviennent. Cependant, nous n'allons certainement pas leur permettre d'échapper au rigoureux plan national de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre. Nous n'allons laisser personne diluer notre plan.
Monsieur le Président, il faudrait commencer par taxer le gaz qu'emploie le ministre pour endormir les gens.
Le gouvernement adopte une attitude offensive lorsqu'est dénoncée son inaction en matière d'économie, de réforme des institutions démocratiques ou de changements climatiques. Le ministre des Finances invite les gens à ne pas investir en Ontario, et le leader du gouvernement aux Communes qualifie le premier ministre de l'Ontario de petit homme de la Confédération. Voilà maintenant que le ministre de l'Environnement s'en prend à l'Ontario et au Québec parce que ces deux provinces veulent agir concrètement là où le ministre est demeuré les bras croisés, même s'il a voulu donner l'illusion qu'il agissait par ses déclarations fracassantes.
Quand le gouvernement cessera-t-il de discréditer les premiers ministres provinciaux qui considèrent qu'ils ont une contribution à faire pour mettre en oeuvre des solutions?
Monsieur le Président, on ne saurait être plus loin de la vérité. Je rejette la prémisse de la question de la députée. Hier, j'ai pris la parole dans cette enceinte, tout comme je l'ai fait encore il y a cinq minutes, pour défendre le premier ministre de ma province et sa vision de la lutte contre les changements climatiques.
Le premier ministre de ma province, M. D. McGuinty, qui est député libéral d'Ottawa-Sud, croit qu'une taxe sur le carbone serait mauvaise pour l'Ontario. Il croit que c'est une mauvaise idée, et je suis d'accord. Voilà pourquoi nous allons obliger les grands pollueurs à réduire leurs émissions. Voilà pourquoi nous n'allons pas faire porter le fardeau de cette réduction par des personnes âgées dont le revenu est fixe.
[Français]
Monsieur le Président, pourtant le premier ministre a dit que le plan de taxation sur le carbone de la Colombie-Britannique était compatible avec le plan conservateur.
Ce n'est pas tous les jours que le gouvernement du Canada envoie promener les deux plus grandes provinces du pays. C'est pourtant ce que fait le ministre de l'Environnement en attaquant l'Ontario et le Québec pour leur plan commun afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Est-ce trop dur pour son orgueil de voir les premiers ministres Charest et McGuinty réussir là où lui a échoué, c'est-à-dire à mettre en avant un plan crédible pour l'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous demeurons convaincus que la meilleure façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre est de suivre le plan « Prendre le virage », qui a obligé les grandes sociétés à réduire leurs émissions de 6 p. 100 l'année dernière. Elles devront les réduire d'encore 6 p. 100 cette année, et d'encore 6 p. 100 l'an prochain.
L'an dernier, le chef du Parti libéral du Canada a promis dans l'Edmonton Journal qu'il n'instaurerait pas de taxe sur le carbone. Il a désormais trahi la confiance des Canadiens en disant qu'il allait faire ce que les libéraux aiment faire par-dessus tout, c'est-à-dire augmenter les taxes.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai juste deux mots à lui dire: promesse sur les fiducies de revenu.
Le ministre de l'Environnement devrait admettre que c'est le manque de vision de son gouvernement qui force les provinces à faire son travail à sa place.
Le ministre va-t-il reconnaître que son soi-disant plan vert pâle va à l'encontre du consensus international? Ne reconnaît-il pas, comme le premier ministre Charest, qu'il vaut mieux être à l'avant du peloton plutôt que de bouder derrière l'élan international?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis bien sûr d'accord avec le premier ministre Charest. J'aurais aimé que nos prédécesseurs à l'échelle nationale soient passés à l'action. Dieu merci, nous avons maintenant un gouvernement qui agit.
Nous prenons des mesures pour obliger les gros pollueurs à assainir leurs pratiques. Nous agissons en instaurant une norme nationale pour les émissions, la première norme obligatoire visant les émissions automobiles de l'histoire du Canada.
Lorsqu'on écrira l'histoire de notre pays, deux choses retiendront l'attention. Il y aura, d'une part, les beaux discours du Parti libéral, qui n'a rien fait du tout, et, d'autre part, les véritables mesures que nous avons prises de ce côté-ci de la Chambre, nous qui tenons nos promesses.
Élections Canada
Monsieur le Président, si le chef libéral ne rembourse pas avant la fin de la journée les emprunts qu'il a contractés au cours de sa course à la direction, ces emprunts deviendront des dons illégaux.
Si le chef libéral ne peut pas gérer ses propres finances, comment peut-il croire qu'il arrivera jamais à gérer celles du pays? Les Canadiens savent exactement qui tirera les ficelles du chef libéral s'il ne rembourse pas les quelques privilégiés faisant partie de l'élite et des tout-puissants.
Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor peut-il nous dire ce que fait le gouvernement pour régler la question de ces dons illégaux?
Monsieur le Président, aujourd'hui nous exhortons le chef libéral à déposer à la Chambre des communes l'arrangement spécial qu'il essaie de conclure avec Élections Canada, y compris la réponse aux questions suivantes. Combien doit-il aux riches élites? Qu'ont-elles demandé en échange de leur argent? Quand seront-elles remboursées? Quelle est la peine imposée par Élections Canada pour cette violation?
Le public a le droit de savoir qui sont les groupes d'intérêt qui tirent les ficelles du chef libéral. Le temps est venu pour lui de faire preuve de transparence.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, je suis venue au Parlement il y a 11 ans et j'avais des priorités urgentes, notamment le statut inférieur de la femme et le régime d'assurance-emploi. C'est peut-être en raison de la sous-représentation pathétique des femmes au sein du caucus conservateur — le taux est de 11 p. 100, ce qui est incroyable — que le gouvernement refuse de remédier aux lacunes du régime d'assurance-emploi en ce qui concerne les femmes.
Je vais reformuler la toute première question que j'ai posée à la Chambre des communes. Le gouvernement va-t-il établir des objectifs et un échéancier pour l'amélioration du régime d'assurance-emploi? Sinon, va-t-il admettre qu'il laisse tomber les gens qui ont désespérément besoin de son aide?
Monsieur le Président, tout d'abord, je sais que je parle au nom de tous les députés quand je dis que nous sommes heureux pour elle à la suite de sa décision. Nous la remercions de son travail à la Chambre.
Je sais aussi que mon parti tient énormément à ce que les femmes du pays jouissent d'un accès égal à l'assurance-emploi. Près de 80 p. 100 des femmes y ont accès et 98 p. 100 ont accès à des prestations spéciales.
Qui plus est, nous veillons à ce que tous les Canadiens, y compris les femmes, aient accès à une formation qui les aide à trouver un emploi dans l'un des marchés du travail les plus vigoureux de notre histoire.
Monsieur le Président, un ancien sous-ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse a qualifié le retrait de 54 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi de plus grand vol de l'histoire du Canada.
Comme elle supporte le gros du fardeau, la caisse d'assurance-emploi a besoin de 15 milliards de dollars. Toutefois, seulement 2 milliards de dollars sont prévus.
Le gouvernement va-t-il remédier au scandale qui fait que 68 p. 100 des femmes qui cotisent à l'assurance-emploi se voient refuser des prestations quand elles tombent au chômage involontairement? Ou bien est-il déterminé à créer un héritage permanent de discrimination envers les femmes?
Monsieur le Président, sous le règne des libéraux, ce sont le Bloc et le NPD qui voulaient qu'on dépense encore plus de l'argent pris aux travailleurs. Si les libéraux étaient ceux qui disaient « haut les mains! » aux travailleurs accablés, ce sont les bloquistes qui faisaient le guet et les néo-démocrates qui conduisaient l'auto pour s'enfuir.
L'économie
Monsieur le Président, la baisse du PIB au cours du premier trimestre signifie que le Canada pourrait connaître sa première récession en 16 ans. Notre rendement pour le premier trimestre est le pire de tous les pays du G7. La confiance des consommateurs n'a jamais été aussi faible en sept ans. Aujourd'hui, GM a annoncé que 1 000 emplois de plus seraient supprimés à Oshawa.
Comme ces terribles pertes d'emplois ont lieu tout près de chez lui, le ministre des Finances arrêtera-t-il de jouer les Candide en prétendant que tout va pour le mieux et arrêtera-t-il de nier que l'économie canadienne est en sérieuse difficulté?
Monsieur le Président, le député de Markham—Unionville a tout faux. L'économie canadienne est solide. Les facteurs économiques fondamentaux de notre économie sont solides. Notre budget est équilibré. Nous réduisons la dette et les impôts. Nous n'avons certainement pas l'intention d'imposer aux Canadiens une nouvelle taxe punitive sur le carbone, ce que recommandent le député de Markham—Unionville et son parti.
Le marché du travail du Canada est solide. Cette année seulement, 120 000 emplois ont été créés. En fait, il y a des pénuries de main-d'oeuvre dans la plupart des régions.
Monsieur le Président, malgré les faiblesses économiques, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons confiance en notre pays. Par contre, le ministre n'a pas la confiance des Canadiens. Il a dit aux entreprises de ne pas investir en Ontario. Aujourd'hui, General Motors a suivi son conseil. Le ministre a dilapidé l'excédent de 13 milliards de dollars dont il avait hérité et a poussé le Canada au bord du déficit.
Je sais que le premier ministre n'a pas beaucoup de joueurs de qualité en réserve, mais comme il va s'occuper personnellement des Affaires étrangères, s'engagera-t-il aujourd'hui à combler aussi le trou béant aux Finances?
Monsieur le Président, nous recommandons sans aucun doute à l'Ontario de réduire l'impôt des entreprises, de prendre des mesures d'harmonisation et d'accepter l'incitatif que nous avons offert en ce qui concerne l'impôt sur le capital, ce qui était une bonne idée du gouvernement. Le taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises en Ontario est le plus élevé du Canada. Ce n'est pas bon pour les affaires.
Cela dit, si on jette un coup d'oeil au rapport sur le premier trimestre, et j'invite mon collègue d'en face à le faire, on constate que les salaires et les traitements ont augmenté de 6,2 p. 100, que les profits des entreprises ont augmenté de 9,9 p. 100 et que l'investissement des entreprises a augmenté de 2,2 p. 100.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, peut-être qu'entre deux tours de limousine volante, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pourrait revenir sur Terre. Car la réalité sur le terrain est telle que le produit intérieur brut, la taille de notre économie, a reculé au cours du dernier trimestre — pas avancé, mais bien reculé. Et si cela arrive encore durant le prochain trimestre, on sera alors en récession.
Dans ce contexte, le ministre a-t-il prévu une marge de manœuvre pour soutenir nos entreprises, pour sécuriser nos emplois, ou bien va-t-il laisser son budget se faire amputer sans rien dire?
Monsieur le Président, je me demande si le député d'Honoré-Mercier sort de Montréal de temps en temps.
Au cours des trois dernières semaines, nous avons annoncé des aides pour soutenir le secteur manufacturier et également les petites et moyennes entreprises. Entre autres, dans notre Plan stratégique 2008-2011, nous avons affecté 86 millions de dollars afin d'aider à la productivité pour les trois prochaines années, également 32 millions de dollars afin d'aider à l'innovation et aussi 27 millions de dollars pour soutenir l'aide à l'exportation au niveau des petites et moyennes entreprises.
Pour ma part, monsieur le Président, je me demande si le ministre sort de sa bulle de temps en temps. Car lorsqu'on l'écoute, on se dit: ou bien il ne comprend pas ou bien il copie le ministre des Finances qui joue à l'autruche et qui refuse de voir la réalité.
Au Québec, l'indice de confiance des consommateurs a plongé de presque sept points. Cela veut dire que les consommateurs sont inquiets de l'avenir, qu'ils remettent les achats à plus tard, qu'ils dépensent moins. Moins de dépenses, cela veut dire: moins de ventes, moins de production, moins d'emplois.
Le ministre a-t-il réfléchi, ne serait-ce que deux secondes, quant à un plan pour stimuler l'économie, pour sauver des emplois?
Monsieur le Président, je veux rappeler à nouveau au député d'Honoré-Mercier que l'enveloppe budgétaire de Développement économique Canada est autour de 200 millions de dollars par année.
Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006, c'est 157 millions de dollars que nous avons engagés pour soutenir les différents projets d'entreprises, et cela a généré 18 000 emplois maintenus — ou encore emplois créés — depuis que nous avons mis en place nos nouveaux outils.
Nous écoutons les comités consultatifs qui nous font des recommandations, et notre Plan stratégique 2008-2011 est en fonction de ces nouveaux outils qu'on crée pour soutenir nos petites et moyennes entreprises.
La justice
Monsieur le Président, la ministre responsable des Langues officielles refuse de dire si elle favorisera la nomination d'un juge bilingue à la Cour suprême. La ministre a déclaré préférer voir le processus suivre son cours. En fait, la seule chose qu'elle a démontrée, c'est son absence de considération à l'égard des francophones. Le commissaire aux langues officielles, l'Assemblée nationale du Québec et les partis d'opposition exigent un candidat bilingue.
Le gouvernement va-t-il exiger le bilinguisme pour critère incontournable de nomination du prochain juge à la Cour suprême?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons mis en place un processus qui satisfera les Canadiens.
Au cours des prochains mois, je procéderai à de vastes consultations et j'obtiendrai des recommandations en vue de la nomination d'un juge du Canada atlantique à la Cour suprême.
Nous présenterons une liste à un groupe de parlementaires. Ceux-ci nous feront part de leurs observations, et l'exercice se terminera par une nomination du gouverneur en conseil. Je crois qu'il s'agit là d'une excellente façon de procéder.
[Français]
La Manège militaire de Québec
Monsieur le Président, la ministre responsable de la région de Québec et, qui plus est, ministre du Patrimoine, a décidé que le site du Manège militaire de Québec n'aurait besoin que d'être nettoyé. Pourtant, il y a quelques semaines, c'était sa priorité pour les fêtes du 400e de Québec. Elle admet, en plus, qu'elle ne sait pas trop exactement vers quoi on s'en va dans ce dossier.
Vu le manque de leadership de la ministre et son incompétence à régler le dossier, je demande au premier ministre s'il peut nous dire clairement ce qu'il entend faire du site du Manège militaire de Québec, et ce, en prévision des fêtes du 400e de Québec.
Monsieur le Président, encore une fois, je vais répéter ce que j'ai dit à plusieurs reprises. Des experts sont en train d'évaluer la structure du Manège militaire. N'en déplaise au député du Bloc québécois, ce n'est pas le chef du Bloc, par suite de ses visites au Manège militaire, qui nous donnera de réelles informations sur la stabilité de la façade du Manège militaire.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, nous savons que, contrairement à toutes ses obligations éthiques, le gouvernement a l'intention de nommer l'ancien ministre de la Justice à la magistrature.
Le gouvernement, qui pendant la campagne électorale a promis d'être responsable et transparent, peut-il nous dire où se trouve sa demande? Se trouve-t-elle devant le comité consultatif sur les nominations à la magistrature du Manitoba, dont il a lui même nommé les membres? Se trouve-t-elle au Cabinet, dont il fait partie? Ou se trouve-t-elle chez le ministre responsable du Manitoba, l'aspirant à la magistrature lui-même?
Monsieur le Président, nous avons toujours été guidés par les principes du mérite dans la sélection des juristes, comme en témoignent les 165 nominations que nous avons faites. Peu importe où je vais au pays, j'obtiens toujours une excellente rétroaction au sujet des juges que nous avons nommés aux cours supérieures et nous avons pleinement l'intention d'appliquer les mêmes normes dans toutes nos autres nominations.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, avec le fédéralisme d'ouverture pratiqué par notre gouvernement, le Bloc québécois vit une crise existentielle sans précédent et n'a rien d'autre que des scandales imaginaires pour tenter de salir le gouvernement afin de justifier sa présence à Ottawa.
De l'autre côté, notre gouvernement agit et réalise des choses concrètes pour les Québécoises et les Québécois. Par exemple, la semaine dernière, le ministre de la Défense nationale était dans le comté de Saint-Jean pour la réouverture officielle du Collège militaire royal, fermé par les libéraux.
Le ministre peut-il informer la Chambre de l'importance de cette réouverture pour les Forces canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
J'ai assisté à la réouverture officielle du Collège militaire royal de Saint-Jean et à la graduation. Ce collège est une institution importante pour les étudiants de la région et du Québec.
On sait que les libéraux ont fermé cette institution en 1995 et on sait aussi que les bloquistes n'avaient pas les habilités pour changer ce que les libéraux ont fait. Ce gouvernement démontre encore qu'il va agir pour répondre aux besoins du Canada, du Québec et des Forces canadiennes.
[Traduction]
Omar Khadr
Monsieur le Président, Omar Khadr est en détention depuis l'âge de 15 ans.
Le gouvernement américain a faussé le processus. Quand il perd une bataille juridique, il change les règles. Un juge vient d'être remplacé en plein procès. D'innombrables violations du droit civil, militaire et international ont eu lieu.
Les libéraux ont laissé M. Khadr aux États-Unis pendant trois ans et les conservateurs l'y ont laissé deux ans de plus sans qu'il ait eu droit à un procès équitable.
Quand permettra-t-on à Omar Khadr de rentrer chez lui?
Monsieur le Président, le gouvernement a demandé qu'on lui donne l'assurance que M. Khadr est traité de façon humaine. Des représentants du ministère lui ont rendu visite à plusieurs reprises pour s'assurer de son bien-être et continueront de le faire.
M. Khadr fait face à des accusations très graves relativement à sa capture en Afghanistan.
Les nombreuses questions quant à savoir si le Canada prévoit demander la libération d'Omar Khadr sont prématurées et hypothétiques. Le processus juridique se déroule toujours, et il reste des possibilités d'appel.
Monsieur le Président, il est absolument renversant que le secrétaire parlementaire nous répète une fois de plus ces banalités.
La Cour suprême du Canada a affirmé qu'on a violé les droits d'Omar Khadr. Des représentants canadiens disent qu'Omar Khadr ne présente aucun danger et qu'il est victime de son éducation. Après avoir manqué à ses obligations envers Omar Khadr pendant six ans, il est temps que le gouvernement fasse ce qui s'impose et l'aide à sauver ce qu'il reste de sa vie.
Ma question s'adresse au premier ministre. Quand interviendra-t-il dans ce dossier et demandera-t-il aux États-Unis de renvoyer Omar Khadr chez lui?
Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai déjà dit maintes fois. Le gouvernement du Canada a demandé qu'on lui donne l'assurance que M. Khadr est traité de façon humaine et il l'a reçue.
Cependant, M. Khadr fait face à de très graves accusations relativement à sa capture en Afghanistan. Par conséquent, toute question quant à savoir si le Canada prévoit demander la libération d'Omar Khadr est prématurée et hypothétique puisque le processus juridique est en cours.
Postes Canada
Monsieur le Président, les boîtes postales communautaires que Postes Canada installe sont mauvaises pour les collectivités canadiennes. Ces boîtes postales sont installées dans les quartiers sans aucune considération pour le bien-être des résidants, qui ne se sentent pas en sécurité d'aller chercher leur courrier alors que des véhicules passent près d'eux. De plus, il arrive souvent que les aînés sont incapables de se rendre jusqu'à ces boîtes communautaires pour prendre leur courrier.
Le gouvernement ne s'est pas préoccupé des collectivités où de telles boîtes communautaires ont été installées. Pourquoi le gouvernement place-t-il ses propres besoins devant ceux des citoyens et des collectivités du Canada?
Encore une fois, monsieur le Président, il est important de rappeler que nous avons respecté la volonté du Parlement du Canada. Nous avons demandé à Postes Canada de maintenir la distribution du courrier dans toutes les régions rurales du pays. C'est exactement notre intention et c'est exactement ce que nous allons faire.
[Français]
Le transport urbain
Monsieur le Président, le gouvernement cherche des solutions réalistes et à long terme qui permettront de purifier l'air que nous respirons et de réduire les gaz à effet de serre afin de protéger la santé des Canadiens. Classé patrimoine mondial par l'UNESCO, l'arrondissement historique du Vieux-Québec accueille plus de 4 millions de visiteurs chaque année, et 90 p. 100 d'entre eux s'y rendent en automobile.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il informer la Chambre des nouveaux engagements du gouvernement envers le transport urbain durable dans les villes canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette excellente question. Il faut frapper.
Hier, alors que j'étais à la Fédération canadienne des municipalités pour recevoir les accolades des maires, qui sont bien sûr très heureux de l'extension de notre taxe sur l'essence, j'ai aussi été en mesure de participer à l'inauguration d'une série d'autobus électriques qui, grâce à la participation financière du gouvernement du Canada, seront lancés très prochainement dans la grande région de Québec. Ils desserviront en particulier le Vieux-Québec.
Il s'agit d'engagements que nous respectons et que nous faisons.
[Traduction]
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, bon nombre d'organismes de ma circonscription et d'ailleurs en Colombie-Britannique n'ont pas obtenu de fonds du programme Emplois d'été Canada pour 2008. Je pense à des organismes comme la bibliothèque publique de Whistler, le Sunshine Coast Festival of the Written Arts, l'administration portuaire de Gibsons Landing, le centre Kay Meek, la chambre de commerce de Squamish et l'école de musique de Powell River pour ne nommer que ceux-là.
Ma question s'adresse au ministre des Ressources humaines et du Développement social. Compte tenu du grand nombre de demandes qui ont été présentées cette année, des grands besoins de financement et de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver en 2010 dans à peine 619 jours, le ministre et son gouvernement sont-ils prêts à s'engager dès aujourd'hui à accroître le financement des emplois d'été pour étudiants?
Monsieur le Président, je signale que nous avons apporté d'importants changements au programme Emplois d'été Canada. Plusieurs députés ont réagi favorablement et remercié le gouvernement d'avoir apporté ces changements.
J'aimerais préciser que le député a lui-même apposé sa signature sur chacune de ces demandes. Il a donné son assentiment à chacune d'entre elles. S'il y a un problème, ce n'est pas à cause du programme, mais bien à cause du député.
Présence à la tribune
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mai, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 122)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Boshcoff
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Freeman
Fry
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guimond
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lessard
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Rae
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Siksay
Simard
Simms
St-Cyr
St. Amand
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Valley
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilson
Zed
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Benoit
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Chong
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 110
PAIRÉS
Députés
AlbrechtAndré
Bachand
Batters
Bernier
Bezan
Blaney
Bouchard
Bruinooge
Casson
Clarke
Crête
Devolin
Gagnon
Gallant
Guay
Lemay
Lévesque
Lunney
Lussier
Mourani
St-Hilaire
Total: -- 22
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au cours de la période des questions orales, des erreurs graves ont été commises dans l'interprétation de la Loi électorale du Canada. Il importe que la Chambre sache qu'aujourd'hui n'est pas la date limite pour rembourser les prêts contractés durant la course à la direction. C'est la date à laquelle les prêts contractés durant la course à la direction et les modalités de remboursement doivent être déclarés à Élections Canada.
En conséquence, je demande le consentement de la Chambre pour déposer, à l'intention des députés, l'article 435.29 de la Loi électorale du Canada, et je demande au Parti conservateur de divulguer tous les dons faits dans le cadre de la campagne à la direction du premier ministre, y compris ceux provenant de personnes qui nient l'existence des changements climatiques et de républicains aux États-Unis.
Monsieur le Président, il importe que quelqu'un dise la vérité relativement à ce que la loi prévoit. La Loi électorale du Canada dit clairement qu'une période de remboursement de 18 mois s'applique à tous les prêts contractés dans le cadre d'une campagne à la direction d'un parti.
La période commence au moment où la course à la direction prend fin. Par conséquent, le 3 juin, qui soit dit en passant est le jour de mon anniversaire, est aussi la date limite pour le chef du Parti libéral. Nous estimons qu'il lui reste une heure et demie pour faire ce paiement. J'ai pleinement confiance qu'il va le faire, sinon Élections Canada va lui demander des comptes.
Nous sommes en train de nous lancer dans un débat. Il ne semble guère y avoir matière à invoquer le Règlement. C'est une chose que de demander la permission de déposer un document, mais cette permission a été refusée. Par conséquent, je pense que l'affaire est réglée, sauf pour ce qui est des voeux d'anniversaire si des députés veulent en formuler plus tard.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de huit minutes.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget de 2008
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit lu pour la troisième fois et adopté; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Lorsque ce débat a été interrompu, le député de Burnaby—New Westminster avait la parole. Il lui reste encore trois minutes pour faire ses commentaires. Le député de Burnaby—New Westminster a donc la parole.
Monsieur le Président, j'ai malheureusement le devoir de parler du projet de loi C-50, la loi sur les cadeaux aux entreprises.
Nous avons parlé plus tôt aujourd'hui des dizaines de milliards de dollars que les conservateurs, grâce à ce projet de loi, s'apprêtent à donner aux dirigeants d'entreprises pleins aux as plutôt que d'investir cet argent dans les soins de santé, l'éducation postsecondaire, le logement et les divers besoins des familles canadiennes. Au contraire, les conservateurs jettent l'argent par les fenêtres au profit du secteur des entreprises.
J'ai parlé un peu des dispositions mettant les travailleurs temporaires de l'étranger en servage.
Pendant les quelques minutes qui me restent, j'aimerais parler de la disposition qui autorise la rapine, qui permet essentiellement de détourner 54 milliards de dollars de cotisations d'assurance-emploi payées par les travailleurs canadiens. Les conservateurs sont en train de détourner cet argent. Ils font simplement disparaître 52 milliards de dollars sur un total de 54 milliards de dollars.
Cela est pourtant contraire aux conseils de la vérificatrice générale. La caisse de l'assurance-emploi n'est plus ce qu'elle était avant que les libéraux ne commencent à y puiser. D'un régime d'assurance, elle deviendra bientôt une loterie.
Ce qui se passe actuellement, c'est que, dans ce système, les travailleurs, au lieu de recevoir des prestations d'assurance lorsqu'ils tombent en chômage et qu'ils en ont besoin, doivent plutôt compter sur une loterie. Une travailleuse sur trois seulement est admissible à des prestations d'assurance-emploi bien qu'elles aient toutes cotisé.
Une telle situation est honteuse. Je trouve incroyable que les libéraux comptent appuyer cette mesure conservatrice. Ils laissent passer cette mesure budgétaire ainsi que les modifications en matière d'immigration et les dizaines de milliards de dollars en cadeaux à l'entreprise privée. Les libéraux ferment les yeux sur tout cela. Le chef du Parti libéral s'assure que tout cela soit adopté et entre en vigueur. C'est l'aspect le plus triste de toute cette affaire.
Nous savons que les modifications à la Loi sur l'immigration vont favoriser l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires sous-payés et non protégés par la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Pourtant, les libéraux appuient cette idée. Nous constatons le vol des cotisations d'assurance-emploi versées par des familles de travailleurs canadiens. Pourtant, les libéraux appuient cette idée. Des dizaines de milliards de dollars vont aux PDG des grandes entreprises, qui gagnent près de la moitié de l'ensemble des revenus de ce pays. Les libéraux appuient également cette idée.
En fait, les libéraux vont encore plus loin. Ils affirment vouloir réduire davantage les impôts des sociétés malgré des bénéfices records et le fait que la majorité des familles de travailleurs gagnent moins aujourd'hui qu'il y a 20 ans. Deux-tiers des familles canadiennes gagnent moins aujourd'hui qu'il y a 20 ans.
Les libéraux appuient toutes ces manigances des conservateurs. Tout ce que je peux dire du coin de la Chambre qui s'oppose au programme des conservateurs, c'est que les libéraux devraient avoir honte.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention sur le projet de loi C-50. C'est certainement un projet de loi dont nous avons parlé souvent à la Chambre.
Quand on analyse l'état de l'économie d'après le dernier rapport sur le produit intérieur brut, on voit que ce dernier a baissé de 0,3 p. 100 au cours des trois derniers mois malgré les bénéfices tirés des ressources et les augmentations importantes du prix du pétrole et du gaz naturel observées au Canada. On pourrait croire que ce type d'activités aurait des effets positifs sur le produit intérieur bruit. Toutefois, on observe une diminution.
Il est évident qu'il y a de très grands perdants et gagnants dans ce budget. Comment peut-on parler de budget équitable, du moins à l'égard des entreprises, quand un si grand nombre de compagnies qui tentent désespérément de survivre éprouvent de si grandes difficultés?
Monsieur le Président, le député de Western Arctic fait preuve, comme d'habitude, d'une très grande éloquence, et il a absolument raison.
Dans chacune des études menées par KPMG et Price Waterhouse, on a confirmé que la principale source de subventions des entreprises est le régime canadien des soins de santé. Par conséquent, c'est notre régime de soins de santé subventionné par l'État qui permet aux compagnies canadiennes de soutenir la concurrence. En effet, les entreprises du Canada n'ont pas à payer les primes d'assurance-maladie que doivent verser les entreprises des États-Unis ou d'autres pays. Notre régime public de soins de santé est une source importante de subventions et d'aide pour les entreprises canadiennes.
Qu'est-ce qui se produit? Du fait que, de toute évidence, nous avons un ministre des Finances qui n'est pas bon en mathématiques et un premier ministre qui a appris ses principes d'économie à partir d'un livre et qui n'a jamais eu à faire face à des obligations salariales, au lieu d'ajuster l'impôt sur le revenu des sociétés de manière à ce que les sociétés paient une partie des coûts associés à cette importante subvention, ils donnent encore plus d'argent aux dirigeants d'entreprises.
D'une part, nous subventionnons les soins de santé à l'aide des fonds publics, mais au fur et à mesure que les soins de santé se détériorent, au lieu de prévoir plus de fonds à cette fin — ce qui constituerait un meilleur appui aux entreprises de même qu'aux familles de travailleurs ordinaires —, nous voyons le contraire. Les conservateurs ont réduit le financement du système de soins de santé et l'ont empiré, mais ils ont accordé des dizaines de milliards de dollars en réductions d'impôts aux sociétés, soit six dollars en réductions d'impôts aux sociétés pour chaque dollar supplémentaire en financement de programme. C'est absolument scandaleux.
Toutefois, j'ai trouvé un élément du budget qui est censé aider les travailleurs: l'annonce que le ministre a faite au sujet du compte d'épargne libre d'impôt, qu'il a comparé aux REER. Les Canadiens pourraient en déduire que cela veut dire que l'argent qui est mis dans le compte d'épargne n'est pas imposé. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il s'agit d'un autre parfait exemple de remèdes de charlatan des conservateurs. Le montant total de l'argent placé dans ce compte est assujetti à l'impôt. Seuls les intérêts minimes gagnés sur ce montant sont libres d'impôt.
Voilà encore un exemple du peu que le gouvernement conservateur fait pour les familles de travailleurs ordinaires. C'est catastrophique. C'est aussi grave que du temps du gouvernement libéral précédent, ce qui n'est pas peu dire.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part au débat à l'étape de la troisième lecture, surtout en ce qui concerne la partie 6 du projet de loi C-50 modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Les changements proposés modifient radicalement notre Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que sa structure. Le fait que le gouvernement profite d'un projet de loi d'exécution du budget pour présenter des modifications structurelles d'une telle importance fait ressortir le mépris que celui-ci a pour l'institution qu'est le Parlement, pour le Comité de la citoyenneté et de l'immigration, pour les néo-Canadiens et pour tous les Canadiens.
Nul besoin de rappeler au gouvernement que l'immigration a été, est encore de nos jours et sera dans l'avenir la force vive de notre pays.
Toute personne sensée sait que des défis d'ordre démographique de taille se posent actuellement au Canada. D'ici quatre ans, la totalité de la croissance nette de la main-d'oeuvre sera attribuable à l'immigration. Cela revêt une grande importance pour l'avenir de notre pays.
Il est incroyable que le gouvernement n'ait fait aucune mention du Comité de la citoyenneté et de l'immigration lorsqu'il a ajouté la partie 6 de la Loi d'exécution du budget. La raison d'être des comités parlementaires est de faire rendre des comptes au gouvernement, au ministre et à la bureaucratie. C'est le fondement même de notre système parlementaire. Le gouvernement a essayé de contourner ce processus et il y est parvenu dans une grande mesure.
Il se trouve que le Comité des finances de la Chambre des communes a soumis une question concernant des modifications à la Loi sur l'immigration, la partie 6, au Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Afin d'examiner les modifications en question, notre comité a dû tripler le nombre de ses séances. Il a tenu des séances extraordinaires afin de pouvoir entendre ce que les Canadiens avaient à dire.
Je vais conter aux députés ce qui s'est passé. Au moment où le gouvernement a annoncé le projet de loi C-50, le comité entreprenait tout juste les consultations pancanadiennes qui devaient le mener dans toutes les capitales du pays pour discuter de sujets tels que les sans-papiers, les travailleurs étrangers temporaires et les consultants en immigration. Les conservateurs membres du comité ne voulaient pas nous laisser parler du projet de loi C-50 en ce qui concerne les modifications à la Loi sur l'immigration.
Les députés peuvent imaginer à quel point nous avons trouvé déplorable, dans les circonstances, de ne pas pouvoir consulter les Canadiens. Chaque fois que des témoins voulaient parler du projet de loi C-50, le secrétaire parlementaire s'y opposait catégoriquement.
Nous devons revoir les règles parce que cela discrédite notre comité parlementaire de tenir des consultations partout au pays sans parler du sujet le plus important à l'ordre du jour, soit l'article 6 du projet de loi C-50. Comment je l'ai souligné, toutefois, nous avons fait de notre mieux. Nous avons tenu des audiences et nous les avons même prolongées.
J'aimerais faire part à la Chambre de ce qu'un témoin a dit devant le comité. C'est le secrétaire parlementaire qui avait proposé le nom de cette personne pour parler du projet de loi C-50.
Monsieur Warren Creates, chef de l'équipe du droit de l'immigration de la firme Perley-Robertson, Hill & McDougall, a dit ceci:
Merci de m'avoir invité à participer à cet important débat parlementaire.
Lorsque ce projet de loi a été introduit le 14 mars, on a pu me voir ce même soir à la télévision nationale — c'était un vendredi — lui exprimer mon soutien. Ayant eu le temps d'y réfléchir plus avant, j'aimerais vous faire part de mes réflexions.
La ministre avait annoncé ce jour-là que cette mesure allait diminuer l'arriéré, réduire la taille et le coût du maintien d'un gros inventaire de dossiers caduques, donner lieu à un traitement plus rapide, améliorer le service — ou, pour reprendre son expression, un traitement à flux tendus qui ramènerait le délai d'attente à un an en moyenne —, rendre le système plus agile et réactif aux besoins économiques régionaux immédiats, avec des listes de professions stratégiques ou prioritaires qui seraient privilégiées et que, réellement, nous ne pouvions continuer à remplir un entrepôt pour abriter ces centaines de milliers de demandes, alors que chaque année nous n'accordons des visas qu'à environ 250 000 immigrants.
Voilà les commentaires politiques faits à l'époque à l'appui du projet de loi, et j'étais de ceux qui se sont exprimés en faveur de l'initiative. Vous voyez aujourd'hui devant vous une personne très différente. J'ai effectué un virage à 180 degrés, car les effets que va avoir cette mesure sont devenus clairs à mes yeux.
Tout d'abord, cette mesure va faire passer certaines catégories de demandeurs en tête de la file d'attente et retarder les autres catégories. Au fur et à mesure que la ministre va faire passer des catégories en tête de file, y compris la catégorie de l'expérience canadienne qui va être créée à la fin de cet été, il n'y aura plus de tête de file. Il y a maintenant tellement de silos prioritaires dans le programme de ce gouvernement. Je vais vous en dresser la liste: l'interception, le contrôle d'application de la loi, les réfugiés, les visiteurs, les étudiants, les permis de travail, les conjoints, les enfants, les programmes de candidats des provinces et, bientôt, la catégorie élargie de l'expérience canadienne. Il ne sera pas possible, avec cette loi et les ressources actuelles, de tenir les promesses de la ministre. Il n'y a plus de tête de file.
Ce que je trouve particulièrement odieux ou détestable est le paragraphe 87.3(2) du projet de loi, qui traite de l'opinion du ministre. Voici ce qu'il dit:
Le traitement des demandes se fait de la manière qui, selon le ministre, est la plus susceptible d'aider l'atteinte des objectifs fixés pour l'immigration.
Depuis quand vivons-nous dans un pays où le ministre décide de ce qu'il advient d'un programme aussi important que celui de l'immigration?
Nos agents d'immigration au Canada et à l'étranger ne devraient jamais avoir de comptes à rendre au ministre. Ils devraient plutôt rendre des comptes à notre Constitution, notre Charte, notre législation, cette Chambre et au processus parlementaire qui prend en considération les vues des intervenants. Voilà ce qui est important.
Nous allons voir avec cette loi l'érosion du principe sacré de la règle de droit sur lequel notre pays est édifié. Le projet de loi C-50 est une atteinte à la démocratie. L'établissement des priorités, qui ont toujours été décidées selon une procédure parlementaire transparente et éprouvée, qu'il s'agisse de modifications législatives ou réglementaires, va maintenant être ramené à une simple consultation des intervenants.
Je n'irai pas plus loin, mais je dirai que cette homme, lorsqu'il a entendu l'annonce concernant l'article 6 du projet de loi C-50, s'est levé et a applaudi pour manifester son appui. Par contre, dès qu'il a compris ce que cela voulait dire en réalité, nous voyons comment il a changé d'idée. C'est pourquoi j'ai cité le témoignage de cet homme qui s'oppose catégoriquement à cette mesure.
Un autre point que ce témoin a soulevé, et cela vaut la peine d'en parler, c'est ce que le gouvernement prétend vouloir accomplir en présentant cette mesure.
Le gouvernement a pris l'initiative sans précédent de dépenser 4 millions de dollars pour donner de l'information erronée aux Canadiens en achetant de la publicité dans les médias ethniques. Il fait valoir les mêmes arguments que ceux entendus par cet homme, un avocat qui, après examen, les a rejetés. Voici ce que la ministre a dit, et c'est un point important: « Actuellement, le nombre de demandes d’immigration en attente se chiffre à 925 000. Cela se traduit par des délais de traitement pouvant atteindre six ans. »
Pour la catégorie des travailleurs qualifiés, qui est essentiellement celle où l'arriéré s'est accru, il y avait 615 000 personnes sur la liste d'attente à la fin de 2007. Cela représente une bonne partie de l'arriéré. Ces chiffres sont importants dans ce débat. Il se trouve que, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, l'arriéré dans cette catégorie a augmenté de plus de 100 000 demandes en deux ans, dont 85 000 depuis que la ministre occupe ce poste. Nous avons une ministre qui dit qu'elle va réduire l'arriéré, mais en réalité, depuis qu'elle a assumé la direction du ministère, l'arriéré a augmenté.
Quant à ce que les conservateurs disent vouloir faire concernant l'arriéré, regardons ce qu'ils ont fait ailleurs à cet égard. Qu'est-il arrivé à l'arriéré à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié?
Lorsque les libéraux ont été défaits, il y avait moins de 20 000 demandes non traitées. Le délai de traitement diminuait. Il était de moins d'une année et nous espérions le ramener à six mois. Pour la première fois, grâce à nous, le programme a pris le bon tournant. Le programme mis en place par les conservateurs de Brian Mulroney était un nid de favoritisme politique, mais nous avons changé les choses en instaurant un système de nomination axé sur le mérite, et le gouvernement libéral n'intervenait pas dans la nomination des membres de la CISR.
Le gouvernement conservateur a été élu et il n'a pas comblé les postes vacants. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié comptait quelque 100 membres, alors qu'elle aurait dû en compter 160. L'arriéré, qui était de moins de 20 000 demandes lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, est aujourd'hui de 45 000 demandes, et il devrait atteindre 60 000 ou 62 000 d'ici la fin de l'année.
Le délai de traitement des demandes a augmenté à 18 mois, sans parler des cas faisant l'objet d'un appel. Dans ces cas, la CISR n'est même pas en mesure de réserver des dates, car elle n'a pas les ressources pour le faire.
C'est une déclaration que la ministre a faite. Je crois que j'ai montré que le gouvernement ne joint pas le geste à la parole.
Dans sa publicité, qui coûtera 4 millions de dollars, le gouvernement promet d'accroître les ressources. Il dit ceci: « Accroître les ressources: un montant supplémentaire de 109 millions de dollars pour accélérer le traitement des demandes. » Ce montant est étalé sur cinq ans, ce qui fait 22 millions de dollars par année. Les libéraux ont investi 700 millions de dollars, soit 140 millions de dollars par année pour traiter les demandes en suspens et rendre le système plus efficace. Le gouvernement conservateur a supprimé les 700 millions de dollars prévus, puis il a alloué 109 millions de dollars. C'est une réduction de 600 millions de dollars.
Le gouvernement promet de réduire les délais de traitement. Nous savons ce qu'il en est. Les délais ont augmenté sous le règne conservateur. En passant, je signale que le gouvernement n'a pas atteint les cibles d'immigration que les conservateurs avaient promises pour 2007. C'est la première fois depuis dix ans qu'on n'atteint pas les cibles.
Le gouvernement a dit que toutes les demandes en suspens allaient être traitées. Il n'est pas crédible. En faisant de la publicité sur un projet de loi qui n'a pas encore été adopté, le gouvernement insulte les parlementaires, l'institution qu'est le Parlement et tous les Canadiens. Tout ce que je peux dire, c'est que nous nous attendions à plus de la part d'un gouvernement qui avait promis d'être transparent, de faire les choses différemment, de rendre des comptes et d'opérer une réforme parlementaire, autant de promesses qu'il n'a pas tenues.
Enfin, je dirai que c'est le Canada qui a adopté le premier un processus de sélection des immigrants ouvert et transparent. L'Australie, la Nouvelle-Zélande et nombre de pays d'Europe l'ont imité. Le Sénat américain examine ce processus, car il considère le Canada comme un chef de file dans ce domaine. Malheureusement, le Canada se détourne de ce processus.
Notre processus de sélection des immigrants prend racine dans notre histoire. Il a marqué l'évolution de notre pays. Les députés n'auront pas oublié la loi visant à restreindre l'immigration asiatique, la taxe d'entrée imposée aux Chinois, l'internement des Ukrainiens, ni les incidents du Komagata Maru et du SS St. Louis. Ils n'auront pas oublié qu'il fut une époque où la politique d'immigration était discriminatoire à l'égard de divers pays en raison de la couleur de la peau ou de la religion de leurs habitants. À cause de ce triste épisode de notre histoire et des souffrances qu'ont subies nombre de Canadiens, nous avons instauré un processus ouvert, transparent et objectif. Le gouvernement conservateur se détourne d'un processus d'immigration dont nous devrions être fiers et dont nous sommes les instigateurs.
Qu'avons-nous? Lorsqu'il est arrivé au pouvoir, le gouvernement conservateur a-t-il été demandé l'aide d'un membre de son parti compétent et bien informé de ces questions pour l'aider à effectuer les réformes nécessaires? La députée de Calgary—Nose Hill possède énormément d'expérience. Elle a siégé au Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Elle connaît le dossier. Les conservateurs l'ont-ils nommée? Non, ils ont préféré un ministre inexpérimenté qui ne connaissait rien du tout au dossier de l'immigration et de la citoyenneté. Ce ministre a été en poste pendant moins d'un an et les conservateurs l'ont remplacé. L'ont-ils remplacé par quelqu'un bien informé du dossier, comme la députée de Calgary—Nose Hill? Non, monsieur. Ils l'ont remplacé par une ministre qui ne comprend absolument rien à la citoyenneté et à l'immigration ou qui n'en sait rien, mais qui occupe un rang élevé dans la hiérarchie du parti conservateur parce qu'il se trouve que son mari est un des principaux organisateurs du premier ministre, le chef du Parti conservateur.
Comme je l'ai dit précédemment, l'immigration a été et demeurera un élément vital pour le Canada. Je presse le gouvernement de revenir à la raison et d'apporter les changements que nous pouvons accepter et qui s'imposent pour assurer l'objectivité et la transparence. Continuons d'être des leaders.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec intérêt. Je sais qu'il a dû faire des sacrifices. Il est le seul libéral, mis à part un groupuscule de figures dirigeantes, à avoir voté contre le projet de loi C-50 et en faveur des amendements du NPD qui auraient éliminé les changements les plus inacceptables apportés au système d'immigration et rétabli ce qui a été volé dans la caisse de l'assurance-emploi. Essentiellement, il est le seul libéral qui a dit: « Je me rangerai du côté des néo-démocrates en ce qui concerne ces amendements et je voterai contre le projet de loi C-50. »
Hier soir, à part le député, seulement 11 autres libéraux se trouvaient à la Chambre et le projet de loi C-50 a franchi l'étape du rapport pour passer à l'étape de la troisième lecture, ce qui est effarant. Comme il manquait 84 ou 85 libéraux hier soir, le gouvernement conservateur a pu essentiellement aller de l'avant avec un programme que le député a très clairement qualifié de mauvais pour le Canada et je l'admire pour cela. Je sais bien que son chef l'a puni d'avoir ainsi pris la parole. Je suis cependant reconnaissant qu'il y ait un libéral qui prend la parole à la Chambre et qui fait preuve de courage.
La question que j'adresse au député est très simple. Que peut-il faire alors que son propre chef refuse de faire obstacle au programme du Parti conservateur? Depuis plus d'un an, les libéraux endossent le programme des conservateurs chaque fois qu'il y a un vote de confiance. Les conservateurs n'ont qu'à mentionner le mot qui commence par un « c », confiance, et les libéraux et leur chef votent automatiquement en faveur de ce qui est mis aux voix, quelles que soient les conséquences pour le pays et les familles ordinaires.
Que pense le député du fait que son propre parti ne défend pas les principes qu'il a énoncés à la Chambre et qu'il a appuyés hier soir, les principes que défend le NPD dans les amendements proposés à ce mauvais projet de loi dans l'espoir d'en arriver à un budget qui serait bon pour les travailleurs? Où se situe le député étant donné que son propre parti l'a abandonné?
Monsieur le Président, je me reporterai à décembre 2005, au moment où il fallait faire un choix. À l'époque, le NPD et le Bloc québécois ont uni leurs forces pour faire tomber le gouvernement libéral. Ils l'ont fait sans tenir compte des demandes pressantes des forces les plus progressistes du pays, que ce soit le Sierra Club, les environnementalistes, les défenseurs des garderies, les Premières nations, et j'en passe.
Les députés conservateurs ont bien vu ce qui s'est passé lors de la dernière campagne électorale au Québec. L'ADQ, en tapant sur les immigrants, avait pratiquement pris le pouvoir. Nous avons pu constater également toute l'intolérance qui a été engendrée durant le débat sur les accommodements raisonnables. Ne nous faisons pas d'illusions. Le Parti conservateur a tout cela bien à l'esprit au moment où il tend la perche du projet de loi C-50 pour provoquer la tenue d'élections.
La décision de les déclencher revient à l'opposition officielle, sans laquelle elles n'auront pas lieu. Notre chef le sait fort bien. Je lui ai pour ma part conseillé à l'époque du discours du Trône et à plusieurs autres occasions de nous lancer en élections, en me disant qu'il était mieux de le faire dès maintenant que de donner l'occasion aux conservateurs de faire du tort. J'estime tout de même que nous avons la responsabilité de bien veiller à ce que nos amis d'en face du Parti néo-conservateur ne forment jamais un gouvernement majoritaire.
Il revient au chef de déterminer l'enjeu qui sera le cheval de bataille des prochaines élections. Le jour approche. J'envisage le déclenchement d'élections au sujet de la taxe sur le carbone puisque la plupart des partis de l'opposition ont pour objectif de réduire nos émissions de carbone. L'économie récompenserait alors les résultats positifs et pénaliserait ceux qui nous semblent moins souhaitables.
Je ne suis pas le chef de mon parti, mais je m'intéresse fortement aux questions liées à la citoyenneté et à l'immigration et à celles ayant trait à la Charte. J'occupe à la Chambre un siège que nul autre député de mon ancienneté n'occupe. J'ai donc une bonne perspective de l'évolution des choses et j'ai non seulement une vue plongeante de tous les députés ordinaires mais aussi de ceux de l'opposition.
Questions et observations.
J'aimerais éviter que nous écoutions un dialogue, à ce moment-ci, et j'aimerais permettre à d'autres députés de poser des questions.
Le député de Scarborough--Rouge River se lève pour poser une question. Il a une minute.
Monsieur le Président, comme vous le savez, selon le Règlement, lorsqu'un député demande la parole dans le cadre des questions et observations et qu'aucun autre député ne s'est levé, la parole doit lui être donnée. Je me suis levé pour demander la parole. Malheureusement, monsieur le Président, vous demandez maintenant à des députés du Parti libéral de se poser des questions entre eux. Cela n'est pas conforme au Règlement.
Je remercie le député de ses bons conseils. J'aimerais lui rappeler que j'ai été plus que généreux à son endroit aujourd'hui et à d'autres occasions.
Je n'aime pas non plus que des députés du même parti posent des questions à des députés qui viennent de prendre la parole, mais je dois jouer avec les cartes qui me sont données.
Pour l'heure, je donne la parole au député de Scarborough—Rouge River. Malheureusement, la minute a maintenant été réduite de moitié.
Monsieur le Président, je vous remercie de favoriser un débat large et ouvert. Le député de Burnaby—New Westminster a eu beaucoup de temps d'antenne.
Je voulais simplement faire une observation, mais nous pourrions manquer de temps pour une réponse.
Le projet de loi contient une disposition sur la Loi sur l'immigration créant ce que l'on appelle une instruction, qui va dans l'enveloppe des textes réglementaires et des règlements, mais cela n'a rien à voir. C'est une nouvelle approche. C'est différent. Cela semble indiqué, mais pourrait aller à l'encontre de la primauté du droit. Je suis curieux de savoir ce que le député, qui a maintenant la parole, pense du recours à un tel moyen, dans les circonstances.
Très rapidement, monsieur le Président, il serait beaucoup mieux de procéder par voie de règlements. C'est la pratique actuelle. Les règlements se prêtent à des examens détaillés et sont propices à la transparence et à la reddition de comptes. Permettez-moi seulement d'ajouter en terminant que la question des travailleurs étrangers temporaires revêt une importance particulière dans le projet de loi. Je pense simplement que si une personne est apte à travailler ici, elle est aussi apte à y vivre, à acquérir la citoyenneté canadienne et à participer à l'édification du pays.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au sujet du projet de loi C-50. J'aimerais aborder un certain nombre de sujets, à commencer par l'écart croissant entre les riches et les pauvres au Canada. J'aimerais aussi revenir sur certaines des solutions que moi et mes collègues avons proposées.
J'aimerais aussi parler de ce que le gouvernement aurait pu faire de l'argent des contribuables canadiens au lieu de continuer à subventionner les grandes pétrolières et les autres grandes sociétés. De plus, j'aimerais parler des changements proposés à la Loi sur l'immigration, car ils auront de véritables conséquences pour certains de mes électeurs qui viennent me rencontrer à mon bureau.
Le dernier recensement brosse un portrait sombre de notre économie. Tandis que les revenus des 20 p. 100 de Canadiens qui se trouvent au sommet de la pyramide ont continué d'augmenter, les pauvres se sont appauvris encore davantage. Pendant ce temps, les revenus des salariés moyens n'ont simplement pas bougé. Ces données sont tirées d'un récent rapport de Statistique Canada.
L'enrichissement des sociétés est le résultat d'un partenariat bien orchestré avec les gouvernements néo-libéraux des dernières décennies. Les Thomas d'Aquinos ont raflé tous les bienfaits. On entend beaucoup parler des effets de retombées. Or, pour qu'il y ait des retombées, il faudrait qu'on accepte de partager au sommet.
Il ressort de recherches publiées récemment à partir d'un rapport de l'organisme Quality of Life Challenge que, seulement à Victoria, les parents doivent gagner presque 16,50 $ l'heure pour arriver à couvrir leur frais de subsistance de base. On y signale que le niveau de vie de 27,2 p. 100 des familles de la capitale de la Colombie-Britannique est inférieur au minimum acceptable. Fait plus alarmant encore, la majorité des parents visés par l'enquête travailleraient 70 heures par semaine, soit l'équivalent de deux emplois à temps plein, soit 10 heures de plus que l'an dernier.
On observe également que, malgré les discours creux du gouvernement sur la création d'emplois, les jeunes, les Autochtones et les immigrants sont marginalisés et pris dans des emplois précaires à temps partiel peu rémunérateurs.
Il est important que nous tous à la Chambre parlions sérieusement du salaire de subsistance. Les coûts d'habitation à Victoria sont parmi les plus élevés au pays. Même si le taux de chômage est plus bas qu'il ne l'a été en près de 40 ans, ce dont je conviens, il reste que les tendances en matière d'emploi s'orientent vers des emplois moins rémunérateurs, à temps partiel et plus précaires liés au secteur des services, y compris le tourisme.
Le bassin de main-d'oeuvre ne cesse de diminuer à mesure que les membres de la génération du baby-boom prennent leur retraite, et rares sont les familles avec enfants qui ont les moyens d'habiter à Victoria. Seul un petit nombre de nouveaux arrivants s'établissent dans ma circonscription. Quant aux jeunes, ils tendent généralement à quitter la région.
Lorsque le nombre de personnes qui touchent un salaire de subsistance augmenter, la qualité de vie de la collectivité s'améliore. C'est bien connu. Une économie vigoureuse attire les familles, les entreprises et les touristes. Un salaire de subsistance contribue à rétrécir l'écart de revenu que l'on observe actuellement et fait diminuer le nombre de personnes qui sont désavantagées parce qu'elles sont pauvres.
Dans l'étude que j'ai mentionnée, on a calculé que les dépenses d'une famille de quatre personnes s'élèvent à quelque 4 600 $ par mois. Le loyer accapare le gros de ce montant, soit 1 300 $ environ, ce qui correspond à 28 p. 100 des dépenses, mais il est suivi de près par les frais de garde d'enfants qui totalisent approximativement 1 000 $ par mois; viennent ensuite la nourriture et les frais de transport. Nous savons cependant que le prix des aliments augmente de façon exponentielle.
C'est là que l'approche néo-libérale du gouvernement trahit les entreprises et les familles canadiennes. Le gouvernement fédéral ne s'est pas présenté à la table dont l'objectif était de rendre le logement plus abordable au Canada. C'est impardonnable. L'immobilisme du gouvernement lorsqu'il s'agit d'instaurer des normes nationales en matière de garderies et son incapacité à fournir un financement stable pour plusieurs années ne font qu'aggraver la crise à laquelle sont confrontées les familles.
Il s'agit là de mesures qui, comme nous le savons tous, aideraient les familles et les petites entreprises.
Il y a quelques mois, j'ai rencontré les maires de certaines collectivités rurales de la Colombie-Britannique. Ils m'ont dit que l'absence d'un système national de garderies et d'un financement stable pour plusieurs années de la part du gouvernement fédéral étaient cause de graves problèmes pour ces collectivités. Celles-ci sont en fait incapables d'attirer de nouvelles entreprises car les propriétaires de celles-ci savent qu'ils ne pourraient y attirer la main-d'oeuvre nécessaire.
La cherté de la vie touche également les entreprises. Elles ont de la difficulté à attirer et à garder de la main-d'oeuvre dans notre ville où la vie est trop chère. Malgré un taux de chômage qui n'a jamais été aussi bas et de nouvelles sources de création de richesse, la pauvreté dans la région de la capitale de la Colombie-Britannique, en particulier parmi les travailleurs pauvres, est beaucoup trop grande pour être acceptable.
J'ai été intriguée de lire dans le rapport de Statistique Canada rendu public il y a quelques semaines que, en 2007, la Colombie-Britannique avait enregistré sa deuxième meilleure année pour les ventes au détail depuis 1995. Elles ont en effet grimpé de 6,7 p. 100 par rapport à l'année précédente à Victoria. Pourtant, au centre d'achats du centre-ville, qui a rapporté une croissance dans les deux chiffres pendant la plus grande partie de 2007, le nombre de clients est resté stable.
Quelque chose n'est pas normal. Si c'est normal, il est tout de même intéressant de constater que les ventes des commerces ont augmenté, mais pas leurs clients. Cela veut peut-être dire que moins de clients achètent davantage. Cela pourrait s'expliquer par le fait qu'à Victoria plus de 30 p. 100 des habitants vivent sous le seuil de pauvreté et peuvent à peine satisfaire leurs besoins essentiels comme la nourriture et le transport notamment.
Ce pourcentage pourrait être réduit si plus de chômeurs souhaitant retourner sur le marché du travail pouvaient le faire. Pour le moment, ils en sont incapables parce qu'ils n'ont pas accès à des garderies abordables, par exemple, même dans la capitale de la Colombie-Britannique.
Un autre rapport récent du Human Early Learning Partnership de l'Université de la Colombie-Britannique montre clairement qu'il faudrait de toute urgence 13 000 places en garderie pour les enfants, des poupons aux enfants d'âge scolaire. Compte tenu de ces chiffres, il est évident qu'un programme national de garderies doit être mis en place.
Le point de départ pour briser le cycle de la pauvreté et de l'analphabétisme et pour assurer la compétitivité du Canada dans l'économie du savoir, ce sont des services de garde, une éducation et une formation professionnelle de qualité. Depuis 1995, année où le gouvernement libéral s'est mis à transférer aux provinces la responsabilité de la formation, le Canada n'a pas pris l'initiative en vue d'établir des normes nationales ou des systèmes de certification et d'agrément.
Dans le rapport de l'OCDE intitulé Au-delà du discours: politiques et pratiques de la formation des adultes, on peut lire ceci:
L'influence des gouvernements sur les lois nationales et les politiques publiques en matière de ressources est peut-être le moyen le plus important qu'ils ont d'exprimer une volonté claire de soutenir les politiques intégrées de formation des adultes.
Nous avons besoin de politiques, de lois et de règlements gouvernementaux qui facilitent la formation des adultes. Nous avons besoin d'incitatifs financiers qui encouragent les entreprises à investir dans leur main-d'oeuvre ou qui encouragent les particuliers à suivre une formation. Le gouvernement conservateur a éliminé tout cela dans son budget de l'an dernier, à une période cruciale où bon nombre de Canadiens n'ont pas les compétences fondamentales requises pour progresser.
Une formation professionnelle de base et un accès équitable à l'éducation demeurent des priorités peu importantes pour le gouvernement. Beaucoup de Canadiens viennent à mon bureau pour me parler des besoins liés à la formation et de la difficulté d'accéder aux programmes. Selon un récent rapport du Conseil canadien sur l'apprentissage, 30 p. 100 des travailleurs canadiens ont déclaré en 2002 qu'ils avaient besoin ou envie de suivre une formation professionnelle, mais qu'ils ne le pouvaient pas.
Je suis consciente que le problème découle en partie du sous-investissement du gouvernement précédent dans la formation, mais d'importantes difficultés subsistent. On ne fait pas assez, et certainement pas dans ce budget, pour régler le problème au niveau national.
Dans la même veine, de nombreuses familles m'ont parlé du coût élevé de l'éducation. Sans un investissement appréciable dans les subventions accordées aux étudiants de familles à faible et à moyen revenu, le transfert des fonds de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire dans un système de subventions administré par le gouvernement ne contribuera nullement à améliorer l'accès à l'éducation. Si c'est essentiel à notre prospérité, pourquoi ne faisons-nous pas plus dans ce domaine?
Non seulement le manque de travailleurs qualifiés minent la capacité des Canadiens ordinaires de se débrouiller, mais il influe sur les entreprises. Les petites et moyennes entreprises, qui composent le milieu des affaires de Victoria, se heurtent à des obstacles plus grands. Des propriétaires de petites entreprises m'ont dit que le maraudage représentait un véritable problème pour eux. Si les conservateurs décidaient de donner suite aux recommandations du rapport sur l'employabilité, cela pourrait contribuer à régler les problèmes.
[Français]
Ce rapport a été déposé il y a déjà plusieurs mois. Si le gouvernement décidait de mettre en vigueur et de donner vie à ces recommandations, il pourrait non seulement aider à réduire ces problèmes de pauvreté, mais il pourrait aussi aider les petites et les moyennes entreprises. Je voudrais souligner quelques-unes de ces recommandations. Une de celles-ci demande:
[...] que le gouvernement fédéral finance des mesures conçues pour aider les personnes qui acceptent de déménager afin de prendre un emploi dans une profession où il y a pénurie de main-d’œuvre.
Il s'agit justement du genre de recommandation que ma collègue de Hamilton Mountain a présenté au gouvernement. Une deuxième recommandation suggère « d’établir un organisme national d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence, et notamment des titres de compétence étrangers ».
Une autre recommandation demande au gouvernement:
d’élargir et de restructurer le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis et la Subvention incitative aux apprentis, de façon à encourager la croissance des programmes d’apprentissage et à inciter tous les apprentis à terminer leur formation.
Plusieurs recommandations visaient aussi à rendre l'accès à l'éducation plus équitable. En ce moment, les familles à revenu faible ou moyen ont beaucoup de difficultés à payer les frais de scolarité très élevés des universités canadiennes. Une recommandation a été faite dans ce rapport sur l'employabilité afin de réduire sensiblement le taux d'intérêt afférent aux prêts étudiants fédéraux ou de supprimer tout simplement l'intérêt sur ces prêts.
Présentement, les étudiants des familles à faible revenu ont beaucoup moins accès à l'éducation que ceux de familles plus riches. Quoique le gouvernement ait annoncé certains changements et améliorations dans l'administration du système de prêts étudiants, ce que j'applaudis certainement, il y a encore beaucoup de problèmes bureaucratiques et administratifs à régler. Nous avions recommandé la création d'un poste d'ombudsman des prêts étudiants afin de favoriser justement une meilleure utilisation du système de prêts.
Ainsi, plusieurs recommandations de ce genre aideraient à régler les problèmes auxquels font face beaucoup de Canadiens par rapport aux emplois précaires ainsi qu'à aider les petites entreprises qui font justement face à un manque de main-d'oeuvre.
[Traduction]
Je veux aussi prendre quelques minutes pour parler des changements à la Loi sur l'immigration proposés par le gouvernement. Ces changements vont encourager le resquillage. Ils vont rendre la réunification des familles encore plus difficile et c'est très préoccupant.
Je vais donner deux exemples typiques aux députés. Je pourrais en donner beaucoup, mais ces deux exemples illustrent bien certains problèmes fondamentaux.
Nous savons que l'énorme arriéré qui s'est accumulé depuis dix ans cause des problèmes qu'il faut régler. Or, on ne peut se contenter d'accepter que notre politique d'immigration devienne totalement arbitraire et soit soustraite à l'autorité du Parlement et placée entre les mains d'une seule personne, le ministre.
Le fils d'une électrice de ma circonscription attend depuis des années de recevoir son visa. Nous avons communiqué avec l'ambassade canadienne à Nairobi. Comme nos courriels sont restés sans réponse, j'ai téléphoné au service des requêtes du ministère pour demander aux responsables de se pencher là-dessus. On m'a dit que Nairobi attendait que le médecin lui envoie les documents médicaux. Toutefois, l'électrice de ma circonscription m'a dit qu'elle avait téléphoné au médecin, mais n'avait eu aucune nouvelle.
Ce qu'on peut en conclure, c'est qu'on fait attendre une mère et son fils beaucoup trop longtemps avant de leur permettre de se retrouver. Ce n'est pas un problème qu'on va résoudre en faisant simplement le genre de changements qui rendent la politique de l'immigration du pays totalement arbitraire.
Il faut une disposition sur la réunification des familles. C'est un aspect important de la politique canadienne. Depuis longtemps, on offre cette possibilité aux familles dont des membres sont accueillis au Canada, dans le but de les aider à bien s'y établir.
J'aimerais donner un ou deux autres exemples. En 2004, l'un de mes électeurs et sa femme ont entrepris des démarches pour parrainer ses parents à elle et les faire venir d'Ukraine. Il a fallu deux ans avant que la demande soit reçue à l'ambassade en Ukraine. C'était en novembre 2006. Ils attendent toujours. La question que je pose est la suivante: pourquoi faut-il attendre si longtemps pour que des membres d'une famille puissent se retrouver?
Je vois qu'il me reste encore deux minutes environ. J'aimerais terminer en parlant brièvement de la question de l'environnement. Le budget de 2008 ne prévoit aucune mesure décisive pour lutter contre les changements climatiques. Il est inspiré par une approche qui demeure régressive à l'égard du problème. On met l'accent sur des mesures comme la séquestration du carbone pour pouvoir accroître l'exploitation des sables bitumineux plutôt que de se doter d'un programme exhaustif de lutte contre les changements climatiques.
Au cours des derniers jours, on a vu l'Ontario et le Québec unir leurs efforts pour mettre en oeuvre des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à l'instar de la Colombie-Britannique et du Manitoba. Comme l'a écrit le Globe and Mail, les provinces les plus populeuses du pays sont en train de tourner le dos à Ottawa en établissant un système de plafonds d'émissions et d'échanges de crédits.
Devant l'inaction du gouvernement, des premiers ministres provinciaux du Canada jugent qu'ils n'ont plus rien à attendre d'Ottawa. Par exemple, le recours aux niveaux d'émissions de 1990 comme point de comparaison tranche avec le choix du gouvernement, qui se sert plutôt des niveaux de 2006.
Le ministre de l'Environnement vient de dire aujourd'hui à la Chambre, pendant la période des questions, que le Canada doit vraiment réduire ses émissions de gaz à effet de serre. J'aimerais qu'il agisse concrètement pour qu'on y parvienne au lieu de s'en tenir aux objectifs de réduction de l'intensité des émissions privilégiés par le gouvernement conservateur...
Je suis désolé, mais je dois interrompre la députée. Questions et observations. Le député de Scarborough—Rouge River a la parole.
Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'ai écouté les observations de la députée. Elle a couvert bon nombre de domaines et abordé plusieurs points.
Permettez-moi de réagir aux observations de la députée relativement à l'immigration. L'arriéré que décrit la députée est bien réel et il concerne 800 000 ou 900 000 demandes, mais il n'est pas nécessairement attribuable à des erreurs que le Canada a faites. L'arriéré, en partie du moins, est attribuable à l'augmentation des demandes d'immigration au Canada.
Le Canada accueille de 250 000 à 300 000 nouveaux immigrants chaque année. De façon générale, nous continuons d'atteindre les cibles d'immigration fixées. Je ne sais pas si on a déjà demandé aux collectivités canadiennes si elles seraient prêtes à accueillir 100 000 ou 200 000 immigrants de plus par année. C'est une autre question. Nous accueillons actuellement quelque 300 000 immigrants par année. Nos collectivités peuvent-elles en accueillir un plus grand nombre?
En fait, ce que nous examinons, c'est une façon de gérer la demande d'immigration accrue au Canada. J'aimerais savoir si la députée croit que les mesures prévues dans les quatre articles du projet de loi d'exécution du budget permettront de répondre à la demande d'immigration accrue et de régler le problème de l'arriéré que d'aucuns considèrent comme étant un répertoire de candidats à l'immigration au Canada.
Monsieur le Président, à mon avis, nous n'arriverons pas à accueillir un plus grand nombre d'immigrants en nous contentant de rendre les règles plus arbitraires, comme le gouvernement le propose. Je me souviens par ailleurs d'avoir entendu la ministre dire que les nouvelles règles ne s'appliqueraient pas aux demandes transmises avant 2008 et je ne sais vraiment pas ce qui arrivera de toutes ces demandes non traitées.
Ce qui m'inquiète dans la façon dont le gouvernement actuel traite le problème, c'est qu'il semble vouloir considérer les immigrants comme des unités économiques. C'est déplorable. Les immigrants ont contribué et continuent de contribuer à la solidité, à la qualité, à la diversité et à la richesse du tissu social de notre pays. Il ne convient pas de transformer ces immigrants en unités économiques bonnes pour remplir des emplois.
Comme je l'ai souligné précédemment, la réunification des familles est un élément important que nous devons maintenir. Il se peut effectivement qu'il y ait pénurie de main-d'oeuvre. Comme j'ai également essayé de le dire, il y a bon nombre de mesures que le gouvernement pourrait prendre pour trouver des solutions à ce problème de main-d'oeuvre au pays. On ne peut toutefois pas court-circuiter la procédure pour admettre des travailleurs à court-terme sans songer à leur bien-être à long terme ou à la possibilité qu'ils restent au Canada.
Monsieur le Président, je sais que la députée de Victoria a siégé au comité qui a présenté le rapport intitulé Employabilité au Canada: préparer l'avenir, qui a été déposé à la Chambre. Le rapport parle des obstacles à l'emploi auxquels les Autochtones font face.
Le rapport soulignait entre autres que le mauvais état de santé, la pauvreté, de mauvaises conditions de vie, dont un logement inadéquat, le racisme et la discrimination ont des répercussions directes sur les réalisations des Autochtones dans leurs relations sociales, leurs études et leurs emplois.
Le rapport contenait bon nombre de recommandations, notamment que le gouvernement devrait prendre immédiatement des mesures pour renforcer l'engagement à l'égard d'une éducation élémentaire et secondaire de grande qualité adaptée à la culture autochtone et appuyer les institutions d'éducation postsecondaires gérées par les Autochtones.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de l'incapacité du gouvernement conservateur à traiter de toutes ces questions dans ce projet de loi d'exécution du budget?
Monsieur le Président, il s'agissait là d'un élément très important de notre étude. Le gouvernement a fait preuve de négligence en n'investissant pas suffisamment non seulement dans l'enseignement primaire et secondaire, mais également dans l'enseignement postsecondaire destiné aux Autochtones. Nous avons noté dans notre rapport que le financement du gouvernement en matière d'enseignement postsecondaire à l'intention des étudiants des Premières nations était inadéquat.
Parmi les recommandations contenues dans ce rapport notons la création de programmes d'appui à l'enseignement comme le mentorat et la formation professionnelle. Ce dernier programme pourrait aider les Premières nations à développer leurs capacités.
Au moins 15 recommandations visaient précisément des points négligés par le gouvernement, ce qui est honteux. La réalisation de ces recommandations aiderait grandement les Premières nations. Elles ont été approuvées par bon nombre des représentants autochtones qui ont témoigné au comité.
Monsieur le Président, ma collègue connaît bien les affaires municipales. Ce qui nous préoccupe en matière de croissance économique, dans le Nord de l'Ontario, c'est le fait que le fardeau fiscal a été transféré aux municipalités. Je pense ici aux taxes d'eau et de traitement des eaux usées, à la hausse des taxes imposées aux entreprises locales, etc. Le gouvernement fédéral s'est délesté de ses responsabilités en matière d'infrastructure, tout comme les provinces d'ailleurs. Pour bâtir une économie, il est essentiel que les routes, les égouts et les collectivités soient en mesure de suivre la cadence.
D'après son expérience dans la région de Victoria, la députée pourrait-elle nous parler de ce délestage massif de dettes sur le dos des propriétaires et des entreprises?
Monsieur le Président, la question de mon collègue est une des raisons pour lesquelles je me suis lancée en politique au niveau fédéral.
À titre de conseillère de la municipalité de Victoria, j'ai assisté au transfert de responsabilités auquel l'ancien gouvernement fédéral a procédé pendant plusieurs années en vue de réduire ses dépenses. Il a simplement transféré les dépenses aux provinces et aux municipalités. Ce qui a causé le déficit en matière d'infrastructure qui touche aujourd'hui les municipalités dans l'ensemble du pays. J'ai cessé de le calculer au cours des derniers mois, mais il avait atteint les 85 milliards de dollars, et cela incluait les installations de traitements des eaux usées et des eaux de pluie et les centres communautaires.
La mentalité des conservateurs semble être de mettre davantage d'argent dans les poches des contribuables, ce que nous aimons tous, mais les députés conservateurs doivent se rappeler que les contribuables ne peuvent pas construire d'écoles, d'hôpitaux et d'installations de traitement des eaux usées. Nous finançons l'infrastructure grâce aux impôts.
Le gouvernement négligent ses responsabilités en n'aidant pas les municipalités à résoudre ces problèmes.
Monsieur le Président, il y a près de deux mois, j'ai pris la parole à la Chambre pour parler des graves préoccupations de mes électeurs au sujet des changements proposées à la législation canadienne sur l'immigration dans le projet de loi C-50.
C'est avec colère que je prends à nouveau la parole à la Chambre pour parler du même sujet.
Le gouvernement a eu amplement le temps d'écouter les nombreuses personnes qui se sont prononcées sur le sujet et sur les changements qu'il veut apporter à la loi, mais il refuse d'écouter. La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration est passée récemment dans ma circonscription. Plutôt que d'écouter les électeurs de Newton—Delta-Nord et de transmettre leur message à Ottawa, elle a tenté d'imposer les vues d'Ottawa à ces électeurs. En fait, elle n'a même pas pris la peine de rencontrer la population de la circonscription. Elle n'a rencontré que des conservateurs convaincus pour transmettre son message et bien paraître.
Il n'y a pas que les électeurs de Newton—Delta-Nord qui sont préoccupés. En fait, vos électeurs aussi, monsieur le Président, ceux d'Ottawa—Orléans, le sont. Ils veulent que vous transmettiez le message de la base à la Chambre des communes, pas l'inverse.
Un autre incident est survenu. Lorsque la ministre a rencontré les médias des groupes sud-asiatiques pour parler du sujet, des gens se sont réunis là où elle devait se présenter afin de pouvoir exprimer leurs préoccupations. Que s'est-il passé? Conformément à la politique et au plan des conservateurs, la ministre a annulé la rencontre avec les représentants des médias parce qu'elle ne voulait pas affronter ces électeurs. Elle n'a rencontré que les gens qu'elle préférait, mais pas les représentants des médias des groupes sud-asiatiques.
À une autre occasion, le premier ministre a fait la même chose lorsqu'un scandale touchant des dépenses électorales a été évoqué à la Chambre des communes. La ministre ne fait donc que suivre l'exemple de son chef.
Nous devrions admettre clairement que le gouvernement n'a jamais essayé de façon honnête et ouverte d'améliorer notre système d'immigration. Le premier ministre a toujours voulu faire passer ces changements en catimini en les incluant dans un projet de loi d'exécution du budget, qui donne lieu à un vote de défiance.
Ceux qui espéraient assister à un changement de direction au cours des deux derniers mois ont été extrêmement déçus. Il n'y a jamais eu de consultations publiques sur les changements avant qu'ils ne soient présentés à la Chambre des communes. Les seules véritables consultations publiques sur les changements proposées ont eu lieu au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le comité a entendu les témoignages de nombreuses personnes lors de longues réunions le mois dernier. Ses conclusions étaient décourageantes.
Premièrement, le comité a répété comment des changements fondamentaux au système d'immigration devaient être apportés. Ces changements devaient faire l'objet de consultations approfondies et significatives. Cela ne s'est pas produit. Les changements devraient être présentés dans le cadre d'un projet de loi distinct. Cela ne s'est pas produit. On devrait fournir au comité des explications claires et détaillées. Cela ne s'est pas produit. On dirait presque que le gouvernement tente de prouver que ces changements sont proposés de mauvaise foi.
Malgré cela, le comité a poursuivi son travail, et j'applaudis ses conclusions bien pensées. Le comité a conclu, comme moi, que ces changements ne résoudraient pas l'arriéré des demandes. En effet, les changements s'appliqueraient seulement aux demandes faites à compter du 27 février 2008.
Les changements n'accéléreront pas le traitement des 900 000 demandes faites avant cela. Il vaut la peine de répéter ce point. Le gouvernement prétend qu'il a présenté ces changements afin de réduire l'arriéré, mais ce n'est pas ce qui se produira. Quand nous examinons le bilan du gouvernement en matière de réduction de l'arriéré, les faits sont très clairs. Sous son administration, l'arriéré des demandes a augmenté de 125 000. Les changements pourraient même entraîner une plus longue attente pour ces personnes, car la priorité sera accordée aux nouveaux demandeurs
Le comité a également conclu que les changements proposés sont contraires aux valeurs canadiennes. En effet, le Canada est connu dans le monde pour son engagement à l'égard de l'équité et de l'égalité. Cependant, ces changements nuisent à la prévisibilité et à l'équité de notre système d'immigration actuel.
Ces changements donneraient à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration des pouvoirs discrétionnaires afin de déterminer qui pourra entrer au Canada et quelle catégorie de demandeurs pourront être renvoyés sans que leurs demandes soient traitées. Cela manque de transparence et créé de l'incertitude chez les immigrants éventuels. Cela permet au Parlement de ne pas rendre des comptes. Ce n'est pas inhabituel quand il s'agit de ce gouvernement. En effet, dans tous les dossiers, le gouvernement ne remplit pas ses obligations en matière de reddition de comptes aux Canadiens
Personne ne devrait être soumis à ce genre de pouvoir arbitraire, dont la ministre essaie de s'emparer. Les gens s'inquiètent du fait qu'ils pourraient se conformer parfaitement aux règles et aux lois, mais malgré tout être rejetés d'office. La ministre prétend que l'objectif de ces changements est plus modeste. Le problème, c'est que ce sont les lois, non les objectifs, qui régissent notre pays.
Nous ouvrons la porte aux genres d'abus qui sont complètement inacceptables dans un pays comme le nôtre. Si nous ouvrons la porte à ses abus, où cela va-t-il s'arrêter? Même les tentatives d'ouverture proposées dans le nouveau projet de loi ne sont rien de plus que des faux-fuyants. Les conservateurs disent que le gouvernement publiera de nouvelles instructions relatives à l'établissement des priorités dans la Gazette du Canada, mais cette dernière ne sera publiée qu'après que les instructions aient été mises en oeuvre, ce qui ne laissera aucune possibilité d'avoir recours à des consultations.
Il est triste que le gouvernement n'ait pas tenté d'obtenir un consensus parmi tous les partis en matière de réforme de notre système d'immigration. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut vraiment procéder à la réforme du système. Nous avons un arriéré de plus de 900 000 demandes de gens qui veulent immigrer au Canada. Compte tenu de cet arriéré, les requérants doivent attendre des années avant d'obtenir une réponse de notre part.
En même temps, de nombreuses régions du Canada connaissent de graves pénuries de main-d’oeuvre. D'ici dix ans, la Colombie-Britannique risque d'être confrontée à une pénurie de 350 000 travailleurs. Même si le gouvernement essaie de laisser entrer les travailleurs temporaires pour occuper ces postes, cela ne fonctionne pas.
Tous les jours, dans ma circonscription, Newton—Delta-Nord, des propriétaires de petites entreprises viennent me voir pour se plaindre et exprimer leur frustration croissante à l'égard des politiques du gouvernement, en vertu desquelles seule une personne sur dix qui fait une demande afin d'immigrer en tant que travailleur temporaire est acceptée.
Les petites entreprises, surtout dans le secteur manufacturier, doivent faire concurrence à des géants comme l'Inde et la Chine. Notre main-d'oeuvre n'est pas concurrentielle, et en plus, nous avons une pénurie de travailleurs. Ces entreprises ont dépensé des millions de dollars en immobilisations mais le gouvernement ne fait rien pour les aider à combler la pénurie de main-d'oeuvre à laquelle elles font face.
Le bilan du gouvernement est très clair. Au cours des deux dernières années, il a accueilli 36 000 immigrants de moins qu'il aurait dû pour répondre aux besoins de ces entreprises. Il est très important d'accueillir des immigrants permanents parce que, dans la décennie qui vient, c'est grâce à ces immigrants permanents que nous pourrons répondre à la demande. Ce sont eux qui créeront l'économie locale. Les travailleurs temporaires, eux, passeront huit mois au Canada, gagneront de l'argent et rentreront chez eux. Ils ne contribueront rien aux économies locales.
Des projets d'infrastructure de plus de 100 milliards de dollars sont prévus au cours de la prochaine décennie, ou en cours, surtout en Colombie-Britannique, mais beaucoup d'entre eux sont retardés à cause du manque de main-d'oeuvre. L'ouverture du centre de métiers et de technologie Cloverdale, à l'Université Kwantlen, a été retardée car cette dernière ne pouvait trouver suffisamment de personnes de métier pour finir le travail. Il est incroyable qu'une école de métiers n'ait pu trouver suffisamment de travailleurs qualifiés pour finir la construction de ses propres installations. La situation est grave et la ministre et le gouvernement conservateur refusent de le reconnaître.
Qui plus est, la population vieillissante contribue au problème. Pour la première fois de l'histoire, plus de la moitié de nos travailleurs ont plus de 40 ans. La proportion des personnes de 65 ans ou plus par rapport aux personnes en âge de travailler, soit de 18 à 64 ans, passera de son taux actuel de 20 p. 100 à 46 p. 100 d'ici 2050. En bref, le Canada ne peut survivre sans immigration. La croissance de notre population et la croissance du marché du travail seront entièrement attribuables à l'immigration au cours des deux prochaines décennies. Sans immigration, notre économie s'écroulera.
Ce n'est pas compliqué. Le Canada devrait combler les besoins de son marché du travail avec les travailleurs qui attendent d'immigrer. L'arriéré nous fournit une merveilleuse occasion de le faire. Il y a deux façons de venir à bout de l'arriéré. Nous pouvons soit éliminer les demandes, soit accroître le nombre d'agents pour les traiter plus rapidement.
Le choix est très clair. La ministre préfère-t-elle venir à bout de l'arriéré en éliminant les demandes ou en embauchant de nouveaux agents d'immigration pour que nous puissions traiter rapidement les demandes et accueillir des immigrants aptes à combler la pénurie de main-d'oeuvre en Colombie-Britannique et en Alberta notamment?
Le gouvernement a les moyens d'embaucher de nouveaux agents, mais il refuse de le faire. Il a trouvé de l'argent pour offrir des crédits d'impôt à la pièce, pour récompenser ses amis et acheter les électeurs des circonscriptions indécises, mais il est incapable de trouver l'argent nécessaire pour faire en sorte que des immigrants puissent venir combler les besoins du marché du travail et des petites entreprises qui doivent fermer leurs portes parce qu'elles ne trouvent pas de travailleurs qualifiés au Canada.
Ce n'est pas que le gouvernement ne peut pas injecter plus d'argent dans le système; c'est qu'il a choisi de ne pas le faire. Le moment est venu pour le gouvernement de faire cet investissement et d'écouter les députés de l'opposition, les entreprises et les citoyens qui savent exactement où se situe le problème, au lieu d'écouter la ministre, qui ne sait pas du tout ce dans quoi elle essaie de s'embarquer.
Si le gouvernement avait la moindre intégrité, il retirerait l'article 6 du projet de loi C-50 et amorcerait de véritables consultations pour trouver un nouveau moyen de régler les problèmes qui caractérisent notre système d'immigration. Cependant, je doute qu'il le fasse et je ne peux accepter une telle chose.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. Conformément à l'article 38, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Le déséquilibre pétrolier.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec une fascination proche de la perversité que j'ai écouté pendant 20 minutes mon collègue parler de la nécessité de voter en faisant preuve d'intégrité et du fait que le gouvernement devait être à l'écoute de l'opposition sur cette question de l'immigration.
La question de l'immigration jouera en effet un rôle critique dans le développement futur de notre pays et nous devons en débattre et nous y intéresser. Comme l'a signalé mon collègue, un enjeu si important ne doit pas être camouflé dans un vote sur un budget.
Cependant, lorsqu'un gouvernement prend une mesure qui touchera un si grand nombre de Canadiens, tout en sachant qu'il a tort de le faire, ces Canadiens doivent s'en remettre à leur député. Il y a des moments où chaque député doit se tenir debout et s'opposer à certaines initiatives ou à certaines manières de faire les choses. Il y a parfois un prix à payer pour voter de la sorte. Chacun d'entre nous, à titre de député, a eu à prendre des décisions et à en assumer le coût.
Nous sommes devant une situation où le gouvernement a présenté ce projet de loi en sachant fort bien que les députés du Parti libéral tiendraient davantage à sauver leur emploi qu'à représenter leurs concitoyens, les habitants de leur région et de leur circonscription. Le gouvernement savait que les députés d'en face ne se lèveraient pas pour voter et il s'est donc senti libre de faire à sa guise.
Je comprends difficilement que le député déclare que le gouvernement a fait quelque chose qu'il n'aurait pas dû faire. Le gouvernement agit en sachant qu'il peut s'en tirer, et il le fait avec la collusion de ce parti.
Nous avons tenu un vote hier soir, mais je ne saurais dire qui était présent et qui ne l'était pas. N'ayant pas mes lunettes, je ne pouvais compter que six ou sept personnes à la fois. Je ne saurais dire si le député a voté, mais c'est pour cela qu'il est payé. Il est rémunéré pour représenter ses électeurs ici à la Chambre. Il n'est pas payé pour venir nous dire, après les faits, qu'il est arrivé une chose terrible, mais que, malheureusement, il ne pouvait se permettre ni de perdre son emploi, ni de se lancer en campagne électorale, ni de prendre position et de contester le gouvernement. Ses électeurs le rémunèrent pour qu'il soit présent lors de votes qui sont d'une importance cruciale.
Si l'enjeu est aussi important que je le crois, alors nous devons prendre position et dire que nous ne sommes pas d'accord. Que le gouvernement fasse peser ou on la menace d'un vote de confiance, le travail du député de l'opposition consiste à prendre position et à contester le gouvernement ou bien à faire le mort et à cesser de se plaindre.
Où était donc le député lors de ces votes?
Monsieur le Président, je remercie le député de Timmins—Baie James d'avoir exprimé son opinion. Pour ce qui est du vote, ma position est très claire à l'égard de ce projet de loi. J'ai toujours été opposé à cette mesure législative. Si le député de Timmins—Baie James se préoccupe tant des Canadiens, il devrait penser à ce qui s'est passé en 2005, quand son chef, c'est-à-dire le chef du NPD, a fait tomber le gouvernement libéral simplement pour gagner quelques sièges de plus à la Chambre des communes.
Au sujet de ces politiques qui sont si chères au NPD, le député de Timmins—Baie James aurait dû recommander aux députés de ne pas faire tomber le gouvernement libéral. Nous n'aurions alors pas été trahis en ce qui concerne les accords de Kelowna et de Kyoto et l'entente sur les garderies, et nous n'aurions pas maintenant cette nouvelle politique en matière d'immigration.
Permettez-mois de dire à la Chambre que c'est ce parti, soit le NPD, qui s'emploie à détruire le tissu canadien parce que, chaque jour, il souhaite déclencher des élections.
L'objectif n'est pas de chercher tous les jours à déclencher des élections, mais plutôt d'apporter des changements, et un seul parti est naturellement destiné à gouverner le Canada. C'est le Parti libéral. Je peux dire aux députés que lorsque le moment sera venu, nous demanderons le verdict des électeurs, non celui du NPD.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est possible, mais j'offre en toute honnêteté à mon collègue de mettre de côté la partisanerie, de faire abstraction de tous les partis de cette Chambre et de me répondre simplement en tant qu'élu, représentant du peuple et des gens de son comté, au même titre que je le suis moi-même.
Il a été très éloquent en ce qui concerne l'immigration. J'ai moi-même pris la parole hier au sujet du chapitre 6 du projet de loi C-50. Lorsque viendra le temps de voter, à la fin des débats sur ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture, pour quelles raisons ne voterait-il pas activement dans l'intérêt de ses concitoyens dont il nous a parlé avec éloquence? Pour quelles raisons ne se prononcerait-il pas contre ce projet de loi? Car j'ai bien compris que le député n'a qu'exprimé des doléances, tout comme je l'ai fait hier lors de mon allocution.
Alors, pour quelles raisons ne se lèverait-il pas en cette Chambre afin de voter contre ce projet de loi qu'il décrie? C'est ainsi que je le comprends.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée, qui siège de ce côté-ci de la Chambre, de sa suggestion, mais j'aimerais lui dire que je me suis toujours opposé à cette mesure législative et que le Parti libéral s'est constamment insurgé contre ces changements.
En matière d'immigration, nous présenterons une solution de rechange qui conviendra à tous les Canadiens. Personnellement, je peux assurer à la députée que je continuerai à m'opposer à cette mesure législative parce qu'elle ne sert l'intérêt ni des Canadiens, ni du Canada, ni de la Colombie-Britannique et qu'elle n'est pas bonne non plus pour les Québécois.
[Français]
Monsieur le Président, j'étais très intéressée d'entendre mon collègue.
[Traduction]
J'ai une toute petite question. Comment s'appelle ce parti qui siège à la Chambre depuis des décennies?
Nous avons écouté les positions de l'ancien Parti réformiste, puis de l'Alliance canadienne, devenu maintenant le Parti conservateur, et ces partis ont clairement indiqué qu'ils s'opposaient à l'égalité des droits pour les femmes et aux droits des minorités de langue officielle. Les conservateurs avaient la ferme intention d'abolir le Programme de contestation judiciaire dès leur accession au pouvoir, le cas échéant. Ils n'appuyaient aucune forme de soutien financier public pour le développement de la petite enfance et les garderies. Ils s'opposaient à l'entente que le gouvernement libéral alors au pouvoir a signée avec 10 provinces et 3 gouvernements territoriaux. Ils s'opposaient au Protocole de Kyoto.
Connaissant la position de ce qui était alors l'opposition officielle, l'autre parti s'est rallié à elle pour faire tomber un gouvernement qui avait clairement indiqué qu'il était en faveur du Programme de contestation judiciaire, et qui l'avait même remis en vigueur, et qui était aussi en faveur du financement du développement de la petite enfance et des garderies, du Protocole de Kyoto et du plan d'action pour les minorités de langues officielles.
Puis, ce deuxième parti retourne sa veste et se dit le parti du peuple. Que pensez-vous de ce genre de parti? Je pense qu'il s'appelle le Nouveau Parti démocratique...
La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a de l'expérience à la Chambre et sait qu'elle ne doit pas s'adresser à un autre député à la deuxième personne.
Très bien. Nous avons entendu la question. Le député de Newton—North Delta a la parole pendant une minute.
Monsieur le Président, l'intervention de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine me mène exactement à ce que je voulais dire. C'est le même NPD qui, pour gagner quelques sièges...
C'est exactement ce qu'ils ont fait. Ils ont fait tomber le gouvernement libéral.
Cette politique appartient au Parti libéral et les partisans du NPD le savent très bien. Ils vont le prouver aux prochaines élections, car ils ne voteront pas pour ce parti. Ils vont voter pour la politique, et cette politique appartient au Parti libéral du Canada, de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-50, le projet de loi d'exécution du budget.
Je tiens à assurer aux députés et aux électeurs de Nanaimo—Cowichan que je serai à ma place et que je voterai sur le projet de loi C-50 lorsque le temps sera venu. Non seulement je vais exprimer en paroles mon opposition à ce projet de loi, mais je vais également voter contre cette mesure, contrairement à certains députés du Parti libéral.
Il existe de nombreuses bonnes raisons de voter contre ce projet de loi. Je vais d'abord citer le Centre canadien de politiques alternatives, qui a publié un document intitulé « Un budget sur lequel les Canadiens peuvent compter ». On peut y lire ceci:
L’héritage de ce gouvernement minoritaire est marqué par la négligence: le gouvernement conservateur ne s’est pas préoccupé de certains des enjeux les plus pressants de notre époque [...]
Même en travaillant plus dur, les Canadiens ont du mal à se procurer les éléments de base: logement, soins des enfants et études postsecondaires. Les deux derniers budgets conservateurs ne comportaient aucune mesure destinée à apporter une solution à ces problèmes. Les Canadiens n’ont pas pu compter sur leur gouvernement pour les aider en période difficile.
Le centre poursuit en ces mots:
Une telle attitude, pour un gouvernement minoritaire, est scandaleuse. Son programme de réduction des impôts diminue la capacité financière du Canada de plus de 190 milliards de dollars sur les six prochaines années. Ce montant pourrait, et devrait, servir à financer des programmes et des services sur lesquels tous les Canadiens peuvent compter, mais en quelques années — en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire — il aura disparu sans rien laisser de durable pour cette génération de Canadiens et les générations futures.
En soi, c'est une excellente raison de rejeter le projet de loi d'exécution du budget.
Pendant les mois qui ont suivi le dépôt du budget, le chômage a augmenté au Canada. Un reportage de la CBC en date du 9 mai nous apprenait que le déclin du secteur manufacturier s'était poursuivi en avril et que des pertes d'emplois étaient survenues en Ontario et en Colombie-Britannique. Selon Statistique Canada, le nombre de travailleurs d'usine a diminué de 112 000 depuis avril 2007. Récemment, nous avons entendu parler de nouvelles mises à pied dans le secteur de l'automobile. En outre, le secteur forestier est ébranlé.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, et dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, des centaines d'emplois se sont volatilisés au cours des six derniers mois. Le gouvernement est resté coi. Nous lui avons demandé de mettre au point une stratégie nationale de l'industrie forestière et une stratégie nationale de l'automobile. Son silence est assourdissant.
Voici ce qu'on pouvait lire dans l'édition du 10 mai du Financial Post:
Le secteur forestier de la Colombie-Britannique a déjà connu des périodes difficiles, mais rien de comparable à celle-ci. Tant que les abatteurs travaillaient dans les forêts, que les camionneurs transportaient les billes, que les scieries produisaient du bois d'oeuvre et que les usines transformaient la pâte en papier, tout le système, bien que ses éléments soient dangereusement interdépendants, semblait fonctionner.
Avec trois chaînes de production capables de produire 400 000 tonnes de pâte par année, Harmac était le géant de ce secteur. Cette usine était vieillissante et pas très efficace et aurait probablement eu besoin d'une sérieuse remise en état, mais on pouvait toujours compter sur elle [...]
Quelle triste semaine. Une scierie près de Campbell River, sur l'île de Vancouver, devait fermer pour de bon. Son propriétaire, l'entreprise TimberWest Forest Corp., de Vancouver, tentait de vendre les installations d'Elk Falls depuis 2005. Encore 257 emplois perdus. La petite soeur de Harmac, l'usine de pâte de Mackenzie, une petite ville de la Colombie-Britannique continentale, a cessé sa production. Encore 260 personnes sans emploi. Un millier d'ouvriers forestiers et d'entrepreneurs de l'île de Vancouver ont été mis à pied cette semaine par Western Forest Products Inc., un leader du secteur.
On abat encore des arbres dans les forêts de la Colombie-Britannique, mais de plus en plus, les billes non transformées, donc moins chères, sont envoyées par bateau aux États-Unis et en Chine pour y être transformées. Les camions servant à transporter les billes et les produits forestiers partout dans la province sont immobilisés.
Par conséquent, les scieries n'ont rien à se mettre sous la dent [...] Une scierie de Ladysmith, près de Nanaimo, vient de fermer ses portes en avril pour une durée indéterminée. Plus de 80 travailleurs viennent de perdre leur emploi à une scierie de Crofton, juste un peu plus loin. Près de 150 personnes ne remettront plus les pieds à une usine de papier près de Campbell River.
Selon l'Association des produits forestiers du Canada, 46 usines ont fermé et 5 747 emplois ont été perdus en Colombie-Britannique depuis janvier 2007. Et rien ne laisse présager des jours meilleurs [...]
Nanaimo a perdu quelque chose d'essentiel. Cette ville, un noyau dynamique formé de centres commerciaux, de nouveaux projets domiciliaires et d'une myriade de services, est fondamentalement une ville industrielle.
C'était tiré du Financial Post. Cependant, je veux nommer des noms, car ce n'est pas qu'une question de chiffres. Il y a des gens qui sont touchés de même que leur famille, leurs enfants et leurs petits-enfants.
Je veux m'étendre sur ce que l'article dit sur les effets de la situation sur la vie des gens. On peut y lire ceci:
« Nous pensions que cela ne finirait jamais », a dit John Kloppenburg, 53 ans, l'un des rares hommes à s'être arrêtés pour nous parler mercredi à l'extérieur de l'usine [...] « Ce fut mon gagne-pain pendant 34 ans. Et maintenant... » Sa voix s'est éteinte. « Maintenant, je me sens perdu. »
Plus loin, dans l'article, on peut lire:
« Les gars essaient de comprendre, ils essaient de trouver ce qu'ils feront de leur vie », a affirmé Gerry Tellier, président de la section 8 de la Pulp, Paper and Woodworkers Union [...] Son père, Louie, a commencé à travailler à la scierie en 1951, trois ans après son ouverture. « Il m'avait dit que, si je voulais gagner ma vie, je n'avais qu'à travailler pour une grosse entreprise qui paie bien, car ce genre d'entreprise est susceptible d'être là pour toujours », s'est souvenu M. Tellier.
Il a suivi les conseils de son père et a commencé à travailler pour Harmac en 1966. Il a formulé le même conseil judicieux à son propre fils, Trevor, qui a débuté pour l'entreprise il y a 20 ans.
Trois générations de Tellier ont travaillé pour Harmac. Les Tellier ont maintenant perdu leur emploi et sont contraints de quitter la collectivité où ils ont grandi, une collectivité qu'ils aiment et à laquelle ils contribuent de tant de façons différentes.
Une autre personne de ma circonscription, Laura Bohun, a écrit au nom de son mari:
À titre de contribuable et d'électrice de la Colombie-Britannique, une province en perte de vitesse, j'estime que je dois vous demander d'intervenir dans le dossier de l'assurance-emploi. Mon mari fait partie des milliers de travailleurs au pays qui ont perdu un emploi de longue date dans le secteur forestier à la suite des changements ignobles que le gouvernement provincial a apportés au code forestier et auxquels les ministres fédéraux n'ont pas réagi [...] Pendant que les collectivités forestières se meurent, on continue de les dévaliser en vendant des grumes aux États-Unis.
Après avoir travaillé 26 ans à la scierie de la Western Forest Products (anciennement Domans), à Ladysmith, mon mari a reçu un avis d'une semaine (le 17 avril 2008). On lui a dit que la scierie fermait ses portes pour une période indéterminée pendant au moins un an. Depuis janvier, mon mari ne travaillait que sur appel, aux deux semaines. Il n'a jamais eu suffisamment de périodes sans travail pour demander des prestations d'assurance-emploi avant la fermeture de la scierie le 5 mai.
Elle explique ensuite que son mari fera face à un délai déraisonnable avant de savoir s'il est admissible aux prestations d'assurance-emploi. Elle souligne qu'il existe un excédent, pardon, qu'il existait un excédent. Elle dit ceci:
J'implore les autorités d'utiliser une partie de l'excédent de la caisse d'assurance-emploi pour les fins auxquelles cette caisse a été constituée. Comment [...] les travailleurs ordinaires peuvent-ils arrêter de payer leur hypothèque et d'acheter de la nourriture en attendant que le gouvernement nous remette l'argent qu'il n'a pas déboursé pour nous?
Elle précise ensuite que 10 000 autres travailleurs spécialisés sont sans emploi en Colombie-Britannique et qu'il est très difficile de trouver du travail. Elle ajoute que personne n'a les moyens d'avoir une maison avec un salaire de 10 $ l'heure.
Il s'agit là d'un point important, car le projet de loi C-50 prévoit confier la caisse d'assurance-emploi à un organisme indépendant du gouvernement. Bien que cela ne soit pas foncièrement mauvais en vue d'éviter que les gouvernements ultérieurs puissent se servir dans la caisse, nous sommes très préoccupés de la disparition de plus de 50 milliards de dollars dans cette caisse. Ces fonds pourraient aider les travailleurs dans leur transition vers un autre emploi. Ils pourraient aider les collectivités à diversifier leur économie et faire en sorte que les familles restent dans leur collectivité au lieu d'avoir à déménager ailleurs.
Le 5 mars, le député d'Acadie—Bathurst a posé la question suivante au ministre responsable de la caisse de l'assurance-emploi:
Pourquoi le fonds de réserve de la nouvelle société d'État ne contient-t-il pas l'ensemble des 57 milliards de dollars détournés des poches des travailleurs et des travailleuses?
Cinquante-sept milliards de dollars. Le ministre des Ressources humaines et du Développement social lui a répondu ainsi:
Monsieur le Président, il est vrai que les libéraux ont puisé plus de 50 milliards de dollars dans le compte d'assurance-emploi.
Le ministre a reconnu le tort des libéraux, mais il n'a rien fait pour corriger la situation. Nous sommes en train de dire aux Canadiens qu'il est parfaitement normal que l'ancien gouvernement ait pris 50 milliards de dollars appartenant aux travailleurs, de l'argent que les travailleurs avaient versé dans un fonds pendant des décennies et qu'ils n'ont jamais retiré. Ensuite, lorsque vient le temps de vérifier que les travailleurs ont toujours leur filet de sécurité sociale, le gouvernement dit que c'est dommage. L'argent a été pillé par les libéraux, mais le gouvernement ne le remettra pas dans le fonds afin que les travailleurs puissent en bénéficier et s'assurer que leurs collectivités restent viables.
Monsieur le Président, je suis très consciente du privilège parlementaire et du fait qu'il faut faire très attention à la manière dont on parle de la disparition de fonds, mais la députée de Halifax a parlé aujourd'hui d'un ancien ministre des Finances et de détournement de fonds. Je dirais que, lorsque des travailleurs versent de l'argent dans un fonds, ils s'attendent à ce q'il y reste, et s'il disparaît, c'est un détournement de fonds, il semble.
Nous savons que l'ancien gouvernement libéral a bel et bien vidé le fonds de l'assurance-emploi. Les libéraux ont pris l'argent, et ils se sont assurés qu'un seul chômeur sur quatre et qu'une seule chômeuse sur trois soient admissibles à l'assurance-emploi. Les libéraux ont fait passer le montant des prestations à 55 p. 100. Maintenant, le taux des prestations est seulement de 55 p. 100 de leur revenu. Les libéraux ont augmenté le nombre d'heures nécessaires afin que les demandeurs aient davantage de difficultés à être admissibles aux prestations.
Ce qui se passe en ce moment dans Nanaimo--Cowichan, c'est que des gens qui ont travaillé pendant des décennies dans le secteur forestier se font dire, après avoir touché de l'assurance-emploi pendant cinq ou six mois, qu'ils n'ont plus droit à des prestations parce que le taux de chômage dans Nanaimo--Cowichan est lié à celui de la vallée du Bas-Fraser, où le marché du travail est complètement différent. Lorsque nous avons cherché à savoir s'il y avait moyen de remédier à cet état de chose, nous nous sommes fait dire que la configuration des régions est revue périodiquement et que le moment n'est pas venu de le faire. Nous avons écrit au ministre, lui faisant valoir qu'on parle de gens en chair et en os qui s'inquiètent parce qu'ils ont des hypothèques à payer et des enfants qu'ils voudraient envoyer faire des études collégiales ou universitaires. Nous lui avons demandé s'il pouvait faire quelque chose pour eux. Nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse.
Peu importe quel était leur employeur, que ce soit la Munns Lumber, Ted LeRoy Trucking, Catalyst Paper, l'usine de pâte à papier Harmac ou la scierie de la société Western Forest Products à Ladysmith, les plus de 1 500 travailleurs qui ont perdu leur emploi au cours des six derniers mois sont des gens qui ont un domicile et qui paient des taxes et des impôts dans nos collectivités. Ces travailleurs ne sont pas les seuls à s'inquiéter de savoir s'ils ont un avenir dans nos collectivités. Les municipalités aussi s'en inquiètent, car elles perdent une bonne source de recettes fiscales lorsque ces entreprises ferment leurs portes. Nanaimo--Cowichan devait sa vigueur et sa vitalité au secteur forestier. Les gens se demandent maintenant ce que l'avenir leur réserve.
On aurait de très bonnes raisons de s'opposer au projet de loi rien qu'en pensant au secteur forestier à Nanaimo--Cowichan, en Colombie-Britannique et partout au pays. Ce projet de loi ne fait rien pour ce secteur. Il ne fait rien non plus pour garantir que l'argent pris dans la caisse d'assurance-emploi soit rendu aux travailleurs qui méritent de pouvoir toucher des prestations.
Par ailleurs, en tant que porte-parole néo-démocrate pour les affaires autochtones, il faut que j'attire l'attention de la Chambre sur l'absence scandaleuse, tant dans l'exposé budgétaire que dans le projet de loi d'exécution du budget, de mesures concrètes à l'intention des Autochtones.
J'ai signalé à maintes reprises à la Chambre l'extrême pauvreté de nombreux membres des Premières nations, Métis et Inuits. Rappelons que, en 2001, 41 p. 100 des enfants autochtones de moins de 14 ans vivaient dans la pauvreté à l'échelle du pays, proportion qui grimpait à 51 p. 100 au Manitoba et à 52 p. 100 en Saskatchewan. Ce sont là des chiffres scandaleux. On ne devrait pas parler, de nos jours, au Canada, de la pauvreté des enfants des Premières nations, métis et inuits et de leurs familles. Malheureusement, le gouvernement ne manifeste aucun intérêt et ne fait absolument rien dans des domaines tels que l'éducation, le logement, l'eau saine, et en ce qui concerne nombre des projets d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants qui aideraient les Premières nations, les Métis et les Inuits à sortir de la pauvreté.
Nous savons tous, grâce aux nombreuses études réalisées, que la formation est l'un des outils à utiliser pour que les gens puissent avoir accès à des emplois. Dans certains domaines, il y a une pénurie de main-d'oeuvre, notamment dans les métiers d'apprentissage, en médecine et dans les technologies médicales. La main-d'oeuvre spécialisée manque dans de nombreux domaines. On a étudié la question sous toutes ses coutures, que ce soit au sein du Comité des affaires autochtones ou du Comité des ressources humaines, et les recommandations ont toujours été les mêmes. Il faut consacrer davantage d'argent à la formation. C'est simple. Deuxièmement, il s'agit de voir à ce que les Premières nations, les Métis et les Inuits prennent part à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes de formation.
J'ai parlé à de nombreuses reprises dans cette enceinte de l'Institut de technologie des Premières nations. L'institut a reçu dernièrement une lettre du ministre lui indiquant que, bien qu'il ait reçu de l'argent additionnel cette année, une telle allocation lui sera probablement refusée pour les années à venir. Voici ce que le ministre écrit dans sa lettre:
[...] le ministère préfère transférer de l'argent directement aux étudiants pour les aider à payer leurs frais de scolarité. Par conséquent, l'année 2007-2008 est la dernière pour laquelle le ministère fournit à l'Institut de technologie des Premières nations un financement transitoire.
C'est un désaveu total des nombreux rapports ayant souligné l'importance, pour les Autochtones, de prendre en charge leur formation. Un grand nombre de diplômés sortent de l'Institut de technologie des Premières nations. La proportion de ces diplômés qui se trouvent un emploi ou qui poursuivent leurs études est très élevée. Pourtant, tout ce que le ministre trouve à dire, c'est que l'institut devra trouver de l'argent ailleurs, dans le secteur privé, en dépit de ses bons résultats. Les membres des Premières nations qui poursuivent des études postsecondaires doivent le faire dans des établissements à financement privé venant d'ailleurs. On ne demande pas une telle chose aux autres étudiants du Canada. Pourquoi faut-il qu'on réserve un tel traitement aux étudiants des Premières nations?
Puisque je parle des études, j'en profite pour signaler une cause que défend sans relâche le député de Timmins—Baie James. Les enfants d'Attawapiskat n'ont pas accès à une école publique propre et sécuritaire, ce qui est tout à fait honteux.
Nous avons fait quelques recherches. Nous avons demandé à la Bibliothèque du Parlement de faire une analyse. Cette analyse a démontré que l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés avait été réduit d'environ 56 milliards de dollars entre 2001 et 2007. Cet argent aurait permis de mener 177 fois à bien tous les projets de construction ou de rénovation d'école en attente.
Lorsque nous avons tenté d'obtenir la liste des écoles où des projets de construction ou de rénovation avaient été demandés, nous avons obtenu le nom de 39 d'entre elles, mais nous avons appris par suite d'une demande d'accès à l'information qu'il y en avait bien plus. Si on fait le calcul pour 39 projets de construction ou de rénovation, on en arrive à une somme de 315 833 000 $. Je suis persuadée qu'avec les milliards de dollars qui ont permis de financer les réductions d'impôt accordées aux sociétés, nous aurions pu trouver 315 millions de dollars pour construire des écoles à l'intention des enfants des Premières nations. Sans une éducation appropriée, les enfants des Premières nations continueront de faire face au même problème de pauvreté auquel leurs parents ont été confrontés.
Des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont comparu devant le comité. Je leur ai posé une question sur le financement. Il y a plusieurs aspects à cette question. Il y a entre autres ce qu'on appelle la formule de financement du fonctionnement des bandes qui permet aux écoles de poursuivre leurs activités. Nous avons découvert que ces écoles reçoivent exactement le même montant qu'elles recevaient l'an dernier, même si nous savons que c'est loin d'être suffisant pour leur permettre d'assurer le bon fonctionnement des écoles.
Les écoles situées dans les réserves disposent de beaucoup moins de ressources que celles qui se trouvent à l'extérieur des réserves. Peut-on en déduire que les enfants des Premières nations n'ont pas droit au même niveau d'instruction que les autres qui vivent à l'extérieur de la réserve? Les enfants des Premières nations n'ont pas d'ordinateurs ou autres moyens technologiques, ni de bibliothèques. Ils n'ont pas accès à des programmes répondant à des besoins spéciaux ou aux services d'un orthophoniste parce qu'ils vivent dans une réserve et qu'ils sont membres d'une Première nation.
J'ai soulevé la question du financement auprès du sous-ministre délégué qui m'a dit que l'éducation de la maternelle à la 12e année faisait toujours partie du plafond de financement de 2 p. 100, ce qui représentait tout un défi. Le terme est faible. La vérificatrice générale a parlé d'une croissance de la population de l'ordre d'environ 11 p. 100 et pourtant le financement accordé a été de moins de 2 p. 100 si l'on tient compte de toute une série d'autres éléments, dont le coût de la vie par exemple.
C'est le gouvernement libéral précédent qui a fixé ce plafond de 2 p. 100 en 1995-1996 dans le but de réduire les coûts, même s'il savait que la population continuait de croître. Les conservateurs ont maintenu ce plafond de 2 p. 100 malgré tous les rapports qui ont été publiés, dont celui de la vérificatrice générale qui parle de la grave crise du sous-financement dans le domaine de l'éducation, du logement et des soins de santé.
J'aimerais mettre des visages sur certains de ces points.
Le député de Timmins—Baie James a fait un excellent travail de sensibilisation à la situation des enfants d'Attawapiskat. Les Canadiens d'un océan à l'autre ont entendu les enfants d'Attawapiskat exprimer de façon éloquente ce que l'école signifie pour eux.
Dans un article de la Presse canadienne paru le 24 janvier et intitulé Le sous-financement des écoles autochtones, on peut lire ceci:
« Ils ont même gelé les fonds destinés aux rénovations », a déclaré le codirecteur de l'éducation du grand conseil de Prince Albert, en Saskatchewan. Représentant 12 bandes et 26 collectivités, ce conseil est l'un des plus grands conseils tribaux au Canada.
Selon M. Hill, au moins un quart des 29 écoles du conseil nécessitent des rénovations importantes.
Il arrive même que des écoles n'ont pas pignon sur rue. À Deschambault Lake, dans le Nord de la Saskatchewan, on n'a pas remplacé une école détruite dans un incendie en 2004.
C'était il y a quatre ans. Depuis quatre ans, les élèves suivent leurs cours dans des sous-sols ou dans n'importe quel local libre aux quatre coins de la collectivité. Je suis convaincue qu'aucune collectivité à l'extérieur des réserves n'a à attendre quatre ans pour une nouvelle école. Des collectivités ont attendu deux ans avant qu'on reconstruise leur école détruite par le feu.
Le député de Timmins—Baie James a présenté une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information relativement aux projets de construction des écoles. Je n'ai pas vu le nom de cette école sur la liste des projets.
Alors qu'on parle de l'importance de l'éducation, le gouvernement continue d'en réduire le financement. Plusieurs projets sont sous-financés. Au cours de la période allant de 1999-2000 à 2006-2007, le gouvernement a réaffecté annuellement à l'interne 72 millions de dollars du Programme d'immobilisations et d'entretien afin de répondre à des urgences dans d'autres domaines.
Dans le financement des écoles, des sommes doivent être réservées prioritairement aux enfants. Nous devons faire en sorte que les enfants des Premières nations dans les réserves aient le même accès à l'éducation que les enfants à l'extérieur des réserves au Canada. Il est criminel de priver des enfants d'éducation.
Les députés du NPD s'opposent au principe du projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la députée de Nanaimo—Cowichan, particulièrement ce qu'elle a dit au sujet de l'assurance-emploi. J'ai pensé saisir l'occasion de préciser le cadre de fonctionnement de l'assurance-emploi.
La députée a parlé de la caisse d'assurance-emploi. En fait, du temps du gouvernement libéral, il n'existait pas de caisse d'assurance-emploi comme telle. Il y avait une caisse théorique. Le gouvernement conservateur prévoit fonder une société d'État ou autre chose, mais le gouvernement précédent avait une caisse théorique.
À la fin des années 1980, le vérificateur général a demandé au gouvernement d'intégrer la caisse d'assurance-emploi, ou caisse théorique, dans le Trésor parce qu'elle était déficitaire. Elle l'a été du milieu des années 1980 au début des années 1990. À ce moment-là, je ne me souviens pas que les syndicats ou le patronat aient dit à Ottawa qu'ils allaient combler le déficit.
Oui, il est vrai que l'excédent de l'assurance-emploi faisait partie du Trésor et a aidé le gouvernement à éponger le déficit de 42 milliards de dollars que le Parti conservateur avait laissé, mais, comme je l'ai dit plus tôt, pendant sept ou huit années d'affilée, la caisse d'assurance-emploi était déficitaire et il était logique de permettre qu'il en soit ainsi. Ensuite, après son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a réduit les cotisations à l'assurance-emploi chaque année. Nous avons réussi à en arriver au point où le gouvernement conservateur peut considérer la caisse comme un fonds d'assurance autonome.
La députée connaît-elle l'histoire de la caisse d'assurance-emploi et pourrait-elle en parler dans le contexte de ses remarques précédentes, quand elle a semblé laisser entendre que les excédents provenaient du salaire des travailleurs et que le gouvernement du Canada en a profité?
Monsieur le Président, je connais très bien le Trésor.
Le député a dit que, pendant quelques années, la caisse d'assurance-emploi était en déficit et que le gouvernement a dû agir afin de s'assurer que les travailleurs continueraient d'avoir accès au filet de sécurité sociale auquel ils croyaient à juste titre avoir droit. Puis, l'excédent a augmenté en raison d'un certain nombre de facteurs, y compris la hausse des cotisations. Il a également augmenté en partie à cause de la diminution par le gouvernement du montant des prestations que les travailleurs pouvaient recevoir. De nombreux travailleurs ne sont plus admissibles à la caisse d'assurance-emploi, malgré le fait qu'ils continuent de payer des cotisations toutes les semaines.
Nous vivons maintenant une crise dans les secteurs forestier et manufacturier, et les travailleurs n'ont pas accès à un filet de sécurité sociale suffisant. D'après ce que comprennent les travailleurs, 50 milliards de dollars ont été versés dans la caisse d'assurance-emploi pendant un certain nombre d'années. Les travailleurs se demandent pourquoi ils ne possèdent pas de filet de sécurité sociale. Ils ne comprennent simplement pas pourquoi le gouvernement actuel ainsi que les gouvernements antérieurs les ont laissés tomber. Pour ce qui est de la question de détournement de fonds, j'estime toujours que les travailleurs méritent d'avoir un filet de sécurité sociale adéquat et que leurs collectivités méritent de préserver leur viabilité.
Le projet de loi actuel prévoit le versement de 2 milliards de dollars dans la caisse. La vérificatrice générale a affirmé que ce montant est insuffisant pour faire face à d'éventuelles crises de main-d'oeuvre au pays. Elle dit qu'une somme minimale de 15 milliards de dollars devrait être versée dans la caisse. Si nous voulons prendre soin des travailleurs dans ce pays, il faut nous assurer de disposer de l'argent nécessaire pour nous occuper d'eux.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux féliciter ma collègue de Nanaimo—Cowichan pour son intervention et, notamment, la justesse de son propos relativement à l'assurance-emploi. Je trouve dommage que le député libéral ait fourni une information qui n'était pas conforme à la vérité. Je rappelle que lorsque la caisse, dans le passé, faisait un déficit...
Une voix: Oh, oh!
M. Yves Lessard: Regardez, monsieur le Président. Le député continue. Il a de la difficulté à entendre la vérité puisque c'est son parti qui a créé ce problème.
Donc, je disais que lorsque la caisse faisait des déficits, le Trésor public venait combler ce déficit à l'aide d'un prêt. Et chaque fois, des cotisations supplémentaires étaient prévues par la caisse pour rembourser les prêts.
Au cours des ans, lorsque cette caisse a été placée dans le fonds national, les deux gouvernements qui se sont succédé — les conservateurs jusqu'en 1993 et le Parti libéral par suite — ont commencé à piger dedans. Comment s'y sont-ils pris? Ils ont fait en sorte de restreindre l'accessibilité à l'assurance-emploi et d'en diminuer les prestations, ce qui fait que, aujourd'hui, de toutes les personnes qui paient des cotisations d'assurance-emploi, environ 40 p. 100 seulement peuvent espérer recevoir des prestations, puisqu'on en a exclu 60 p. 100. C'est comme cela qu'on a dégagé des surplus, soit sur le dos des personnes qui perdaient leur emploi. Ça, c'est le triste bilan des libéraux, et je comprends que le Parti libéral s'excite lorsqu'on parle de cela.
La question que je pose à ma collègue est la suivante. Ne croit-elle pas que le temps serait venu pour le gouvernement de ramener dans la caisse, à un rythme basé sur une longue échéance, l'argent ainsi détourné du fonds d'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois fermement que les cotisations que les travailleurs ont versées à la caisse pendant toutes ces années devraient y revenir.
À titre d'exemple, j'ai parlé plus tôt de la grave pénurie de compétences au Canada. Une des façons d'utiliser les fonds de l'assurance-emploi serait de bonifier les fonds consacrés à la formation actuellement offerte par l'entremise de DRHC, et de faire de la formation de transition pour les chômeurs, notamment les travailleurs forestiers, pour qu'ils puissent profiter de certaines pénuries de main-d'oeuvre. Je sais que les députés bloquistes ont beaucoup parlé de programmes pour aider les travailleurs plus âgés à faire la transition vers un autre emploi. Au début des années 1980, des efforts ont été consentis pour établir un pont jusqu'à la pension, pour les travailleurs de 55 ans et plus, dans les cas où il y avait d'importants ralentissements dans l'industrie.
Le député libéral qui est intervenu précédemment a parlé du Trésor. C'est vraiment jeter de la poudre aux yeux que de parler du Trésor et que de faire des ponctions dans la caisse pour combler les manques ailleurs. En conclusion, les travailleurs et les employeurs paient des cotisations et ils s'attendent à ce que cet argent permette de leur offrir un filet de sécurité social ainsi qu'à leur famille et à leurs collectivités.
Les députés peuvent présenter les choses comme ils le veulent au sujet de l'argent qui a été versé au Trésor et dire qu'on y avait accès pour payer autre chose. C'est un non-sens. L'argent appartient aux travailleurs et il devrait être utilisé pour eux. Toute autre façon de faire n'est ni plus ni moins qu'un détournement de fonds. Si le gouvernement souhaite dire à ces travailleurs qu'ils ne peuvent bénéficier de cet argent, il devrait être honnête à ce sujet, particulièrement du fait que des cotisations d'assurance-emploi sont prélevées sur le chèque de paie. Le gouvernement devrait dire aux travailleurs que l'argent servira à autre chose et qu'il ne sera pas utilisé pour eux.
Les travailleurs s'attendent à ce que la caisse de l'assurance-emploi soit utilisée pour eux et pour leurs collectivités et cela devrait demeurer le cas.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget. J'aimerais parler d'un certain nombre de choses qui me chicotent au sujet des pratiques de gestion financière des conservateurs.
Par souci de cohérence, je vais voter contre le budget, en m'assurant toutefois que nous ne soyons pas assez nombreux pour faire tomber le gouvernement maintenant. Je n'ai pas beaucoup d'électeurs qui veulent qu'on déclenche des élections cette semaine. Cela ne change toutefois rien au fait que les pratiques de gestion financière du gouvernement suscitent toutes sortes d'inquiétudes et j'aimerais soulever des points secondaires que je n'ai pas nécessairement eu l'occasion d'aborder au cours des débats précédents sur le budget.
Le premier point concerne la Northern Native Broadcasting. L'année financière de cette organisation se termine le 1er avril, mais elle attend toujours une décision relativement à son financement. Si les députés n'avaient pas été payés depuis le 1er avril, ils ne seraient pas bien contents.
L'année dernière, j'ai soulevé le fait que la Northern Native Broadcasting, une organisation majeure dans le domaine de la radiodiffusion pour les Autochtones au Canada, n'avait pas reçu d'argent avant octobre. Cette année encore, elle ne connaît pas la décision relative à son financement. Mais la situation est particulière cette année. À cause des nouvelles exigences de la télévision haute définition, elle doit mettre à pied six membres de son équipe. C'est absolument inacceptable. J'espère que le ministère du Patrimoine canadien remédiera à cette situation très bientôt, qu'il fera les rajustements nécessaires et qu'il débloquera les fonds. Il ne devrait pas y avoir de pareils retards chaque année.
J'ai déjà soulevé à quelques reprises dans ce débat le deuxième point que je souhaite aborder, mais la situation est tellement urgente qu'il me faut en parler à nouveau. Cela concerne les 140 000 réfugiés qui se trouvent à la frontière entre la Thaïlande et la Birmanie en Thaïlande. Le prix du riz a triplé depuis Noël, de sorte que le consortium frontalier Thaïlande-Birmanie qui nourrit ces gens avec l'argent que lui versent 14 pays, dont le Canada qui contribue des fonds depuis 10 ans, manque d'argent. En fait, il lui manque 7 millions de dollars. On a déjà beaucoup de mal à loger ces gens et à subvenir à bien d'autres besoins. Ces gens mangent six ou sept types d'aliments. Demain, une décision critique devra être prise et on devra s'en remettre essentiellement à seul aliment, du riz et du sel.
Imaginez-vous si vous deviez manger du riz à chaque repas. C'est ce que ces gens mangeront. Par surcroît, ils ne recevront qu'environ la moitié de la quantité nécessaire pour survivre selon les nutritionnistes. Ce sera un désastre. Le programme pour les réfugiés s'effondra. On ne peut pas dire que je n'ai pas soulevé la question avant et que le gouvernement n'est pas au courant. Le premier ministre en exil a lancé un appel à l'aide urgent lorsqu'il a rencontré le premier ministre du Canada il y a quelques semaines. Par conséquent, les libéraux et les Amis parlementaires de la Birmanie ne sont pas les seuls à le dire. Le premier ministre en exil de la Birmanie ainsi que tous les députés de la Chambre des communes et tous les sénateurs comprennent que la situation est critique. Le consortium frontalier Thaïlande-Birmanie, qui se réunira demain, devra prendre des décisions difficiles qui affecteront la vie des gens.
C'est une somme dérisoire, toute proportion gardée. Ce n'est qu'un million de dollars. Si le Canada fait le premier pas, il convaincra les autres pays de donner plus d'argent afin que les victimes aient au moins une portion quotidienne de riz suffisante pour survivre. Je sais que tous les députés veulent aider les victimes de cette crise. Je demande à la ministre responsable de l'ACDI de prendre la décision de verser dès demain ce petit montant d'un million de dollars pour accroître l'aide alimentaire aux 140 000 personnes qui sont coincées dans une situation aussi atroce. Ces gens dépendent du Canada et de quelques autres pays.
J'ai parlé plus tôt aujourd'hui du prochain sujet que je veux aborder, et j'en reparle maintenant parce que j'ai peine à le croire. Le gouvernement réduit le financement de la lutte contre la polio. Comment peut-on défendre une telle décision?
Comme chacun sait, la polio peut causer des infirmités. Il y a des gens un peu partout dans le monde qui, en plus d'être infirmes, doivent ramper par terre toute leur vie parce qu'ils n'ont ni béquilles ni chaises roulantes. Quelle tristesse de penser que les vaccins ne coûtent que 60 ¢. Comment un pays moderne comme le Canada peut-il refuser de payer 60 ¢? Le plus surprenant, c'est qu'environ 10 p. 100 des Canadiens ne sont même pas vaccinés contre la polio. Nous ne sommes pas à l'abri.
Je demande au gouvernement de verser ce montant dérisoire pour que le Canada reprenne son rôle dans la lutte contre la polio. Éradiquons cette maladie une fois pour toutes.
Le prochain sujet que je veux aborder est celui des garderies. Pas le système dans son ensemble, car nous en avons parlé et nous savons que nous ne convaincrons pas les conservateurs de rétablir le programme national de garderies que nous avions auparavant, seulement un petit aspect. Je veux parler du financement de la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance. Mes renseignements indiquent, à moins que les choses aient changé, que la fédération recevait de l'aide de toutes sortes. Il s'agit d'une organisation nationale qui aide vraiment les travailleurs en garderie. Elle parle en leur nom et défend leur cause. Je ne crois pas que quiconque, y compris les députés du parti ministériel, s'opposerait à une organisation dont le but est d'appuyer ce secteur.
Cet organisme a besoin de fonds, parce qu'une grande partie du financement accordé dans le passé n'est plus disponible. Je vais mentionner certaines sources de financement qui existaient dans le passé. La fédération pouvait espérer obtenir environ 750 000 $ de RHDSC en 2007, mais on a mis fin à ces subventions cette année. Elle avait reçu 154 149 $ pour l'initiative nationale de prévention du crime, mais ce financement a aussi pris fin cette année.
Selon les renseignements qui m'ont été communiqués par la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, le financement accordé par l'Agence canadienne de développement international a pris fin.
En 2007, l'organisme a reçu 260 469 $ de l'Agence de la santé publique du Canada, mais ce financement a lui aussi pris fin le 31 mars de cette année.
Patrimoine Canada avait un projet en 2005, mais on y a mis fin.
J'encourage le gouvernement à au moins appuyer cet organisme national de services de garde, afin d'améliorer le sort des enfants. Il ne s'agit pas du montant de 5 milliards de dollars que nous avons investi dans le programme national de garderies. Cet argent servirait à aider l'organisme à fournir des renseignements, à défendre des droits et à améliorer le fonctionnement des garderies au Canada.
Le prochain point que je veux aborder est celui de la récupération des pensions des militaires. J'ai demandé à plusieurs ministres d'examiner cette question, et j'espère obtenir une réponse bientôt. Comme nous le savons, un grand nombre de militaires ont expliqué que lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans, une disposition de récupération s'applique à leur régime de pensions. Je pense que la majorité des députés en ont entendu parler. J'aimerais obtenir une réponse complète à ce sujet. Ce ne sont pas seulement les anciens combattants qui posent la question. Une motion en ce sens a été adoptée par le gouvernement du Yukon. Ainsi, un autre gouvernement demande au fédéral de s'occuper de ce dossier.
Je veux maintenant parler de l'itinérance et implorer encore une fois le gouvernement de prendre des décisions relativement à certains programmes importants qui donnent d'excellents résultats en ce qui a trait au phénomène de l'itinérance. Je ne peux imaginer qu'il y ait un seul député qui n'adhère pas au principe voulant qu'on juge une nation à sa façon de s'occuper des plus vulnérables, ce qui inclut évidemment les sans-abri.
Au fil des années, le Canada a mis sur pied des programmes qui ont été utiles, et d'autres qui ont connu beaucoup de succès. Il va de soi qu'on pourrait faire beaucoup plus. Je ne vais entrer dans les détails mais, à tout le moins, le gouvernement ne devrait pas laisser tomber les initiatives qui donnent de bons résultats, au moment de proposer de nouvelles solutions.
Plusieurs programmes, trois en particulier, ont donné d'excellents résultats dans ma région et, si j'en crois ce que j'ai entendu à la Chambre, d'un bout à l'autre du pays. Le premier est la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui a connu un énorme succès dans ma circonscription. Ce programme est toujours entièrement financé. Des personnes qui n'avaient jamais eu un toit au-dessus de leur tête auparavant en ont maintenant un.
Ce programme doit se terminer à la fin de mars 2009. J'implore cependant le ministre des Finances d'annoncer très bientôt qu'il rétablira ce programme. Dans tous ces dossiers, nous ne pouvons attendre à la dernière minute pour faire les annonces car les intéressés ont besoin de temps pour planifier. Ce programme est géré par des comités locaux et c'est d'ailleurs l'une des raisons de son succès.
La deuxième initiative est le Programme d'aide à la remise en état des logements, qui aide les gens à rénover leurs maisons, en particulier les personnes handicapées et les aînés, encore une fois ceux qui en ont le plus besoin. La flambée actuelle du prix du pétrole aura des effets pervers. J'ignore comment les plus démunis, les personnes à revenu fixe et les aînés arriveront à survivre si le prix du mazout reste à son niveau actuel. J'en parlerai plus tard dans mon exposé.
Nous ne devrions pas laisser ce programme arriver à échéance car il aide les gens à réparer leurs maisons, de façon à ce qu'ils puissent économiser le mazout qui, pour eux, est hors de prix. J'implore le ministre des Finances d'annoncer dans les plus brefs délais que ce programme restera en vigueur après le mois de mars 2009. Les Canadiens de toutes les allégeances politiques ont dit de ce programme qu'il était un succès. J'espère que le ministre informera les intéressés que les mécanismes du programme seront maintenus et qu'ils ne seront pas laissés à eux-mêmes. Le programme doit se poursuivre sans heurt.
Le dernier programme est l'Initiative en matière de logement abordable. Compte tenu du prix des habitations au Canada, je crois qu'il est assez évident que des logements abordables sont essentiels.
J'aimerais maintenant parler des pensionnats autochtones. Outre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, Santé Canada a conclu une entente en vertu de laquelle des services seraient offerts aux survivants qui reçoivent des indemnités. Nous avons en effet entendu de tristes histoires concernant des survivants après qu'ils eurent reçu leur indemnité.
La marche de protestation, la semaine dernière, englobait de toute évidence de nombreux motifs de protestation, dont je n'aurai probablement pas le temps de parler dans mon discours aujourd'hui. J'aimerais toutefois dire que les gens avec qui j'ai marché à cette occasion m'ont dit que ce service n'était pas offert comme il le devrait.
J'espère sincèrement que le gouvernement va s'occuper de cette question. En fait, j'espère que le gouvernement va rencontrer les organisations nationales autochtones afin d'en arriver à des solutions concernant les motifs de cette marche nationale de protestation. Il ne s'agissait que de la deuxième marche de l'histoire, la première ayant eu lieu l'année dernière. Le gouvernement ferait preuve de beaucoup de sagesse, de maturité et de réflexion en s'asseyant avec les chefs autochtones et en leur demandant quels étaient les principaux points en litige le jour de la marche de protestation afin d'examiner les solutions possibles. Il y aurait bien entendu des conséquences financières, budgétaires, à tout cela.
J'aimerais maintenant parler de la justice. Je suis membre du Comité de la justice et nous avons passé beaucoup de temps sur ce sujet cette année. Le gouvernement a présenté plusieurs projets de loi en matière de justice prévoyant des peines d'emprisonnement beaucoup plus longues pour un plus grand nombre de Canadiens. Heureusement, bien des mauvais projets de loi n'ont pas été adoptés, mais le budget ne prévoyait rien pour le nombre accru de détenus et les services qu'il leur faudrait. En fait, comme ces services souffraient déjà d'un sous-financement chronique, une telle stratégie serait contre-productive. Mais comme elle était déjà contre-productive, cela est encore pire.
Si les détenus n'ont pas accès à des services adéquats de réadaptation, de sensibilisation, de maîtrise de la colère et de rajustement personnel, ils seront beaucoup plus susceptibles de récidiver à leur sortie. Où était l'argent pour tous ces services auxquels s'ajoutent les services supplémentaires entraînés par la hausse de l'incarcération, qu'ont décriée catégoriquement tous les spécialistes qui ont comparu devant le Comité de la justice pour parler des solutions?
La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones est l'un des programmes fructueux. Je félicite le ministre de la Justice de l'avoir financée cette année. Toutefois, j'ai demandé à maintes occasions que ce programme devienne permanent. Je le répète, il faut financer les éléments de notre système de justice. Nous ne nommerions pas des juges l'an prochain et l'autre d'après pour ensuite décider si nous allons fournir des fonds à cette fin. Cela fait partie du système.
Par conséquent, la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones devrait être un programme permanent. Elle ne devrait pas risquer de disparaître à la fin de l'année comme ce fut le cas il y a quelque temps.
Le prochain sujet que je veux aborder, c'est l'essence. La situation est grave lorsque le prix du pétrole et du gas augmente, ce qui peut se révéler particulièrement difficile pour les aînés et les personnes à revenu fixe. Quand mon parti était au pouvoir, il existait un fonds pour aider ces personnes à passer au travers d'un hiver rigoureux.
Tout le monde déplore la situation des fiducies de revenu. Il s'agit d'une importante promesse qui a été rompue et qui coûte des milliards de dollars aux aînés.
Tout ce qu'on avait promis pour le Nord, ce sont deux brise-glace et nous ne les avons pas. On en avait annoncé un pour beaucoup plus tard, mais c'est une autre promesse brisée.
Il n'y a pas encore d'argent pour le développement économique du Nord. J'espère que cela viendra.
C'est la Semaine nationale de sensibilisation au tourisme. Je souhaiterais que le gouvernement comprenne que le tourisme est un immense secteur de l'économie nationale, représentant quelque 70 milliards de dollars par année. Il devrait le prendre au sérieux. Il devrait cesser de réduire les dépenses dans des programmes comme le Programme d'aide aux musées, dont le financement a été amputé de 25 p. 100. Il devrait réinstaurer la remise de TPS, que tous les pays du monde offrent aux touristes. Ma circonscription dépend du tourisme et est durement touchée en raison de la vigueur du dollar canadien et du prix élevé de l'essence. Le gouvernement devrait au moins ne pas empirer la situation en prenant des mesures comme de supprimer la remise de TPS.
Enfin, le gouvernement a supprimé les 5 milliards de dollars destinés aux Autochtones, qui sont parmi ceux dont les besoins sont les plus grands dans notre pays. Il a retiré 1,8 milliard de dollars destinés à l'éducation, 1,6 milliard de dollars destinés au logement et à l'infrastructure, 170 millions de dollars destinés à la capacité politique des organismes autochtones et 1,350 milliard de dollars destinés à la santé.
Je pourrais continuer, mais je manque de temps. J'ai mentionné plusieurs domaines et j'espère que le gouvernement a écouté, car je l'ai fait de manière constructive et cela pourrait être utile au Canada.
J'informe le député que lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-50 il lui restera deux minutes de parole, puis dix minutes sous la rubrique questions et observations.
Les travaux de la Chambre
[Les travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard des deux motions suivantes relativement aux votes. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les votes par appel nominal différés sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-393, sur les amendements à l'étape du rapport, sur la motion d'adoption à l'étape du rapport et la motion portant troisième lecture du projet de loi C-377, et sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-490, prévus juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés le 4 juin 2008, se tiennent plutôt à 15 heures le 4 juin 2008.
[Français]
L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2008, l'article 81(18)c) du Règlement soit modifié par substitution des mots « 22 heures » par « 19 h 30 », sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de 10 minutes, après quoi une période n'excédant pas 5 minutes soit réservée afin de permettre aux députés de poser des questions et de faire de brèves observations sur des sujets ayant trait au discours, ainsi que de permettre des réponses aux dites questions et observations.
[Français]
L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Comme il est 17 h 38, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l’abrogation des lois
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
propose que le projet de loi soit agréé.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Je remercie mes collègues d'avoir donné leur agrément au projet de loi à l'étape du rapport, de manière à ce qu'on puisse entendre ce que les députés ont à dire. À ce que je sache, il y en a un certain nombre qui souhaitent prendre la parole.
Voici très brièvement ce que prévoit le projet de loi:
[...] les lois et dispositions législatives devant entrer en vigueur à une date fixée par proclamation ou par décret qui ne sont pas encore en vigueur le 31 décembre de la neuvième année suivant la date de la sanction doivent être répertoriées dans un rapport annuel déposé devant chaque chambre du Parlement. Elles seront abrogées si elles n’ont pas été mises en vigueur au 31 décembre suivant, à moins que l’une ou l’autre chambre n’adopte cette année-là une résolution écartant leur abrogation.
Le texte s’applique à toutes les lois — qu’elles aient été présentées dans l’une ou l’autre chambre sous forme de projet de loi du gouvernement ou de projet de loi d’intérêt public ou privé émanant d’un sénateur ou d’un député — dont le libellé prévoit l’entrée en vigueur à une date fixée par le gouverneur en conseil. Il ne s’applique pas aux lois et dispositions législatives devant entrer en vigueur à la date de la sanction ou à la date qui y est précisée.
Il comporte une disposition transitoire concernant les dispositions législatives qui ont été modifiées au cours de la période de neuf ans précédant l’entrée en vigueur du texte.
Cette mesure législative vient du Sénat. Le sénateur Tommy Banks a travaillé sur ce projet de loi pendant de nombreuses années. Il a été adopté à toutes les étapes au Sénat.
Les Canadiens se demandent peut-être pourquoi nous étudions ce projet de loi et comment il se fait qu'après que la Chambre des communes et le Sénat aient tous deux fait leur travail avec la diligence nécessaire, qu'un projet de loi ait été adopté et qu'il ait reçu la sanction royale, il ne soit toujours pas en vigueur. Ce n'est pas une loi. Il reste en suspens jusqu'à ce qu'un gouvernement subséquent décide de le promulguer et de le mettre en vigueur. Il y a des raisons à cela.
Nous avons deux projets de loi complets, qui ont été adoptés il y a plus de 10 ans et qui ont reçu la sanction royale, mais qui n'ont jamais été promulgués. Environ 57 autres mesures législatives, qui constituent des modifications à d'autres lois, ont également été adoptées il y a plus de dix ans et n'ont toujours pas été promulguées par le gouvernement en place.
La question est de savoir s'il faudrait prévoir une procédure permettant de créer une clause d'extinction assortie de dispositions raisonnables. Dans les cas où il y a de bonnes raisons pour qu'un projet de loi ne soit pas promulgué ou mis en vigueur, il doit y avoir moyen de le faire sans nuire à tout le travail effectué à cet égard.
Quand on examine le travail qui a déjà été fait, on s'aperçoit que le problème est beaucoup plus compliqué que les députés ne pourraient le supposer. Il convient alors de poser un certain nombre de questions d'ordre constitutionnel et procédural, et de se demander également ce qu'il adviendrait si une province avait promulgué des dispositions similaires sans que le gouvernement du Canada ne l'ait fait. Par exemple, si nous abrogeons des dispositions, cela aura-t-il une incidence sur la compétence provinciale et l'application de la loi? Tous les parlementaires des deux Chambres qui ont participé au débat ont posé d'excellentes questions à cet égard.
À moins d'une initiative de la part de la Chambre des communes ou du Sénat, ce projet de loi entraînerait l'abrogation automatique des lois qui ne sont pas entrées en vigueur dans les 10 ans suivant la sanction royale.
On a prévu certaines exceptions dans le cas de dispositions ayant été modifiées avant l'entrée en vigueur du projet de loi. Par exemple, si un projet de loi a fait l'objet d'une initiative quelconque au cours de la période de 10 ans, cette période serait prolongée de 10 ans à partir de la date de la modification. Autrement dit, si on modifie une mesure législative à l'approche de l'échéance de 10 ans dont l'atteinte déclenche l'abrogation, alors le délai serait prolongé de 10 ans. Il y a donc là, en quelque sorte, une garantie.
Cependant, la décision devra également dépendre des raisons pour lesquelles un projet de loi a été proposé. Il s'agissait peut-être d'une mesure conditionnelle, en prévision d'autres circonstances, ou il se peut que des événements ultérieurs aient rendu le projet de loi inopérant ou superflu.
Je crois savoir que plusieurs députés souhaitent intervenir. Étant donné que nous n'avons pas eu beaucoup d'occasions de le faire aux étapes précédentes, je vais mettre un terme à mes observations en disant qu'il semble y avoir une très bonne justification pour que la Chambre se penche sur cette mesure d'abrogation de lois qui ne sont pas opérantes et qui ne sont pas entrées en vigueur dans les 10 ans suivant la sanction royale.
Le projet de loi semble également contenir les dispositions nécessaires pour éviter des conséquences imprévues et pour que le Parlement dispose des moyens de garantir une utilisation efficace du processus et du temps de la Chambre.
Je tiens à remercier le sénateur Banks de sa diligence au cours des années qu'il lui a fallu pour soumettre cette question au Parlement. J'espère que la Chambre donnera son assentiment à la mesure à la fin de l'étape de la troisième lecture.
Monsieur le Président, il me semble que quelque chose manque dans ce que le député a dit. Il s'agit peut-être d'un oubli parce que son discours était court, ou encore je l'ai mal compris. J'aimerais savoir comment le projet de loi fonctionnera. Je n'arrive pas à voir si la mesure s'appliquera aux projets de loi qui ont reçu la sanction royale ou à ceux qui ne l'ont pas encore reçue.
Monsieur le Président, comme le député le sait, pour avoir force de loi, il faut d'abord qu'une loi soit promulguée, et ce, même si un projet de loi a reçu la sanction royale.
Je peux donner un autre exemple au député. La Loi fédérale sur la responsabilité avait en fait été adoptée et avait reçu la sanction royale lors d'une législature précédente, mais elle n'a été promulguée que lorsque le gouvernement actuel a présenté son projet de loi sur la responsabilité modifiant cette loi qui avait été mise en vigueur, si bien que ces choses sont arrivées par la suite.
Le député a raison. Les projets de loi ont reçu la sanction royale, mais ils n'ont pas encore été promulgués. C'est ce qui n'avait pas été précisé.
Monsieur le Président, j'aurais deux petites questions à poser au député. Pourrait-il nous rappeler, en dix mots ou moins, le processus de notification en vertu duquel tous les députés seraient avisés d'une façon ou d'une autre, au cas où ils voudraient conserver maintenir la mesure législative?
Par ailleurs, le député pourrait-il préciser que, dans le cas de projets de loi dont la date de promulgation est décidée par le Cabinet, il n'est pas nécessaire de procéder de cette façon; la promulgation est automatique? Ces projets de loi, seulement ceux qui sont proclamés par le Cabinet ou par décret, ne poseraient pas de problème.
Monsieur le Président, je vais répondre à la deuxième question d'abord. Oui, si le projet de loi précise une date d'entrée en vigueur, il ne sera pas applicable, simplement parce qu'il ne peut pas s'écouler dix ans entre la sanction royale et l'entrée en vigueur.
En ce qui concerne la publication d'un avis et la procédure de suivi, le projet de loi prescrit le dépôt d'un rapport annuel dans les deux Chambres pour les informer de l'état d'avancement des projets de loi qui ont reçu la sanction royale, mais qui ne sont pas encore en vigueur. Lorsque neuf années se sont écoulées, on doit obligatoirement agir.
C'est seulement après que neuf années se seront écoulées qu'un avis sera publié signalant que la loi sera abrogée si elle n'est pas modifiée dans les 12 mois.
Monsieur le Président, je tiens à préciser à l'intention du député que ce qui est en train de se produire ici est une sorte de procédure d'assainissement, une procédure qui n'existe pas en fait dans nos lois d'application générale.
Les projets de loi qui sont adoptés par nos deux Chambres reçoivent la sanction royale. Sur le plan constitutionnel, il y aurait lieu de s'inquiéter si la Couronne n'accordait pas la sanction royale. Les gouvernements promulguent ensuite les projets de loi quand aucune date précise d'entrée en vigueur n'est prévue dans le projet de loi lui-même.
Voici donc ce que je veux dire et ce que j'aimerais que le député me confirme. Lorsqu'un gouvernement ne promulgue pas un projet de loi, c'est volontairement qu'il le fait. Ce n'est pas un oubli. En fait, un gouvernement aurait généralement ses raisons pour ne pas promulguer un projet de loi. C'est rare, mais ça arrive. L'accumulation de certaines de ces dispositions législatives se poursuivrait pendant des années sans ce genre de projet de loi qui a pour but de supprimer ces articles non promulgués.
Monsieur le Président, le député de Scarborough—Rouge River a très clairement énoncé les faits. Nous n'avons simplement pas les mécanismes nécessaires actuellement pour aborder cette situation. Lorsqu'il n'y a plus de raisons de promulguer un projet de loi, le Parlement posséderait les outils nécessaires pour abroger la loi et faire place nette.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de faire quelques commentaires sur le projet de loi S-207.
On sait bien que notre gouvernement appuie depuis le début l'objectif de ce projet de loi, qui est d'améliorer la capacité de surveillance du Parlement relativement à l'entrée en vigueur des lois qu'il adopte. Nous n'avons pas changé notre position.
Quand le projet de loi S-207 a été déposé pour la première fois en 2002, cela a donné lieu à un débat très intéressant sur une question qui est particulièrement importante pour les parlementaires.
En tant que législateurs, nous avons affaire régulièrement à des dispositions d'entrée en vigueur qui sont généralement assez simples, mais qui sont parfois troublantes. Je me demande si nous ne comptons pas trop sur le gouvernement, parfois, pour déterminer quand mettre une mesure législative en vigueur.
L'entrée en vigueur des lois est loin d'être seulement une question de forme ou de formulation. Il s'agit de l'existence même de mesures législatives que nous travaillons si fort à mettre au point.
Les dispositions sur l'entrée en vigueur sont les clés qui ouvrent des lois entières du Parlement. Quand nous débattons des projets de loi au Parlement, souvent vigoureusement, et que nous parvenons à y apporter des amendements afin d'y inclure des mécanismes de protection et d'équilibrer les droits de tout le monde, nous nous attendons à ce que ces amendements soient une partie intégrante de la nouvelle mesure législative.
Nous nous attendons également à ce que les lois que nous étudions soient mises en oeuvre de façon intégrale, avec tous les mécanismes de contrôle qu'elles renferment. En résumé, nous nous attendons à avoir un portrait complet du cadre qui sera mis en place.
Lorsque nous acceptons de laisser le gouvernement déterminer le meilleur moment pour mettre certaines dispositions en vigueur, c'est que nous avons obtenu des explications valables à cet égard au moment d'adopter la mesure législative en cause. Ce qui manque toutefois, c'est un mécanisme général et permanent qui permettrait de revoir toutes ces décisions plus tard, lorsque les choses ne vont pas comme prévu.
Le projet de loi S-207 présenté par le sénateur Banks offre une solution simple et efficace qui permettrait d'informer le Parlement du fait que certaines dispositions d'une loi, et parfois même des lois en entier, qui ont été confiées au gouvernement pour qu'il les mette en vigueur ne sont toujours pas en vigueur après neuf ans.
Comme nous le savons, le projet de loi S-207 exige que le ministre de la Justice dépose, au début de chaque année civile, un rapport énumérant les lois fédérales ou les dispositions de ces lois qui ne sont pas entrées en vigueur dans les neuf années précédentes. Ces lois ou dispositions seraient abrogées à la fin de l'année, à moins qu'elles ne soient en vigueur à cette date ou que l'une ou l'autre des Chambres n'ait adopté une résolution faisant opposition à leur abrogation.
Ce projet de loi a été présenté à bon nombre de reprises déjà. Il a fait l'objet de longues discussions en comité et tous les partis se sont mis d'accord pour l'appuyer.
L'autre endroit à terminé son étude du projet de loi. S'il était adopté à l'étape de la troisième lecture aujourd'hui, il devrait recevoir la sanction royale bientôt.
Il est très clairement précisé dans le projet de loi S-207 qu'il sera mis en vigueur deux ans après avoir reçu la sanction royale. Nous pourrions donc nous attendre à recevoir un premier rapport du ministre de la Justice au début de l'année 2011 et à commencer alors à nous pencher sur certaines questions en suspens. Permettez-moi de répéter que le projet de loi doit entrer en vigueur deux ans après avoir reçu la sanction royale.
En terminant, je tiens à remercier le sénateur Banks de son initiative ainsi que tous ceux qui l'ont appuyée.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi S-207. Comme toujours, en raison de la position adoptée par mon parti au sujet du Sénat, je soutiens que le projet de loi ne devrait pas nous être présenté parce que nous devrions abolir le Sénat, d'autant plus que ce projet de loi a été conçu et présenté pour la première fois au Sénat. Je dis cela en dépit des compliments que nous avons entendus à l'endroit du sénateur Banks pour le travail qu'il y a consacré.
Le fait est que ce projet de loi ne devrait pas être un projet de loi d'initiative parlementaire du tout. Ce devrait être un projet de loi d'initiative ministérielle. Voilà qui montre bien l'incapacité du présent gouvernement et du gouvernement précédent à régler cette question.
On peut toujours dire que cette question est peut-être un peu obscure, qu'elle n'est pas bien importante pour le bien du pays, mais, en réalité, si nous voulons que le Parlement fonctionne correctement, le type de projet de loi d'ordre administratif que représente cette mesure mérite d'être étudié. Une question comme celle-ci ne devrait pas être simplement mise sur la touche parce que le gouvernement — quel que soit le parti au pouvoir — ne veut pas se donner la peine de s'en occuper.
Il est tout à fait clair que la question elle-même reçoit l'appui de tous les partis et qu'elle devrait être traitée selon les dispositions du projet de loi. Mon parti est d'avis que toute mesure législative inactive depuis 10 ans, ce qui est une longue période, devrait être abrogée à moins que la Chambre n'adopte une motion pour en prolonger la vie au-delà de ces 10 ans.
Cela paraît si évident que l'on peut se demander pourquoi aucun gouvernement n'a demandé l'appui de tous les partis afin d'adopter rapidement une telle mesure. J'ignore pourquoi, si ce n'est l'absence de volonté de régler un problème relativement mineur mais qui aurait dû être réglé il y a déjà longtemps.
Il y a des projets de loi, en fait des lois complètes, qui n'ont jamais été proclamés, mais ce n'est qu'une minorité. Plus de 50 lois ont été adoptées par la Chambre des communes et le Sénat mais n'ont pas été promulguées. Il s'agit de modifications de lois existantes et, pour une raison ou une autre, aucun gouvernement n'a décidé de les promulguer.
Fondamentalement, il est important d'adopter le projet de loi parce qu'un principe de la démocratie veut que les lois adoptées par le corps législatif d'un État soient mises en vigueur. Si cela ne se fait pas, il me semble que les députés devraient les examiner à nouveau et décider s'ils veulent prolonger la vie de ces projets de loi ou s'ils préfèrent qu'ils meurent, mais nous devons prendre une décision en toute connaissance de cause.
En démocratie, il me semble essentiel que les décisions soit prises par des représentants élus bien informés. Le projet de loi prévoit que la Chambre reçoit l'information pertinente et décide si un projet de loi adopté depuis 10 ans, mais non promulgué, doit être conservé ou éliminé du Feuilleton sans autre forme d'examen.
Nous avons l'intention d'appuyer le projet de loi, mais je répète que le gouvernement et ceux qui l'ont précédé auraient dû présenter cette mesure eux-mêmes. Ils n'auraient pas dû laisser un organisme non élu et un simple sénateur prendre l'initiative.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, est un pas dans la bonne direction au chapitre de la transparence du rapport que doit avoir l'exécutif avec la Chambre des communes. Par contre, il faudrait bien comprendre qu'il ne s'agit pas pour nous d'un moyen de permettre au gouvernement ou au Conseil des ministres de retarder la mise en oeuvre de projets de loi en espérant que ces projets de loi s'éteindront au bout de dix ans en vertu de l'actuel projet de loi.
C'est un pas en avant, mais dans l'avenir, on devra trouver les moyens de s'assurer d'une plus importante responsabilité de l'exécutif, donc du gouvernement, vis-à-vis de la mise en oeuvre des lois adoptées par la Chambre des communes et par le Sénat. Il est quand même anormal que 56 projets de loi adoptés n'aient jamais été mis en vigueur, selon une recherche de la bibliothèque faite pour le sénateur qui parraine ce projet de loi, et ce, sans qu'on en connaisse les raisons exactes.
Par exemple, une de ces lois portait sur l'Institut canadien des langues patrimoniales. Je ne sais pas ce qu'elle contenait, mais j'aurais bien aimé savoir pourquoi cette loi adoptée en 1991 n'a toujours pas été mise en vigueur en 2008.
Quant à la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, elle remonte à avant 1985, alors que l'on débat présentement du projet de loi C-33 qui permet au gouvernement fédéral de réglementer la composition des carburants en s'assurant d'un pourcentage de biocarburant. Il serait intéressant de savoir pourquoi ce projet de loi, qui a été adopté avant 1985, n'a toujours pas été mis en vigueur. D'ailleurs, il est probablement tout à fait obsolète maintenant.
Toujours est-il qu'il faut absolument s'assurer d'informer le Parlement, une fois qu'il adopte une loi et que celle-ci n'est pas mise en vigueur par l'exécutif, des raisons pour lesquelles l'exécutif n'y a pas donné suite. Comme je le mentionnais, il se peut très bien que la conjoncture et les événements aient fait en sorte que la loi adoptée n'ait plus sa pertinence. Il faut toutefois s'assurer qu'un processus permet au Parlement de suivre le cheminement de ces lois, de prendre acte du fait que la loi n'a pas été mise en vigueur par l'exécutif et de questionner l'exécutif à cet égard.
Il s'agit là de l'objectif de ce projet de loi. Comme je le mentionnais, nous sommes favorables à son principe, mais il faudra trouver les moyens d'assurer au Parlement davantage d'emprise sur la décision ou l'absence de décision de mettre en vigueur une loi.
Le projet de loi prévoit un mécanisme pour que les lois et les dispositions législatives puissent entrer en vigueur à une date fixée par proclamation ou par décret. Si elles ne sont pas en vigueur le 31 décembre de la neuvième année suivant la date de la sanction, elles doivent être répertoriées dans un rapport annuel déposé devant chaque Chambre du Parlement.
Nous aurions aimé que la période de temps soit plus courte que celle proposée dans le projet de loi. Cela n'a pas été possible pour différentes raisons, entre autres parce que les travaux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sont bloqués depuis déjà plusieurs semaines et qu'on n'a donc pas pu y faire valoir cet argument. Même s'il n'a pas été possible de porter cette disposition du projet de loi de dix ans à cinq ans, nous y serons favorables.
On devra donc déposer le rapport annuel à la Chambre le 31 décembre de la neuvième année, et le gouvernement disposera alors d'un an, à compter du dépôt de la liste au Parlement, pour décider des mesures à prendre. Il devra soit mettre en vigueur le projet de loi, soit expliquer dans la Gazette du Canada comment il procédera. Dans ce dernier cas, la loi sera abrogée si elle n'est pas mise en vigueur le 31 décembre suivant, à moins que l'une ou l'autre des Chambres n'adopte cette même année une résolution écartant son abrogation.
La loi ne s'applique pas aux lois et aux dispositions législatives devant entrer en vigueur à la date de la sanction ou à la date qui est précisée. La loi comporte aussi une disposition transitoire en ce qui concerne les dispositions législatives qui ont été modifiées au cours de la période de neuf ans précédant l'entrée en vigueur du texte de loi.
En conclusion, comme je le mentionnais, il est tout à fait anormal qu'au moins 56 projets de loi n'aient pas été mis en vigueur sans qu'on sache pourquoi. La disposition prévue par le projet de loi S-207 corrigera partiellement cette situation. Comme législateurs, nous devrons nous assurer d'avoir les moyens de suivre beaucoup plus étroitement les suites des lois adoptées par le Parlement. Car certains de ces 56 projets de loi adoptés qui n'ont pas été mis en vigueur, même s'ils auraient dû l'être, demeurent toujours pertinents.
Pour ces raisons, le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi S-207, tout en espérant que ce ne sera qu'un premier pas vers une responsabilité beaucoup plus importante de l'exécutif, donc du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais dire quelques mots au sujet du projet de loi S-207, Loi sur l'abrogation des lois. Je n'aurai peut-être pas d'autre occasion de le faire, si tout va pour le mieux aujourd'hui pour le projet de loi du sénateur Banks. J'aimerais tout d'abord féliciter le premier parrain de ce projet de loi, le sénateur Tommy Banks, d'avoir eu cette brillante idée et aussi de s'être montré persévérant. En effet, le sénateur Banks a présenté en 2002 la version initiale de ce projet de loi qu'il a retravaillé minutieusement au cours des dernières années afin de l'améliorer et d'arriver à la version à l'étude aujourd'hui.
Je suis tout à fait en faveur de l'objectif du projet de loi, soit d'empêcher le gouvernement de reporter indéfiniment l'entrée en vigueur de mesures législatives. On l'a signalé à maintes reprises, tant à la Chambre qu'à l'autre endroit: le projet de loi S-207 offre un moyen simple et souple de s'assurer que la volonté du Parlement ne soit pas oubliée lorsque l'entrée en vigueur de certaines mesures législatives est soumise au gouvernement.
Le projet de loi établirait un processus sans pareil, que je sache, dans les autres assemblées législatives du Canada. Il s'agit d'un moyen novateur et efficace de faire en sorte que le gouvernement soit responsable devant le Parlement de l'entrée en vigueur de ses mesures législatives. Essentiellement, le projet de loi S-207 garantirait que le gouvernement ne puisse pas réfléchir indéfiniment au moment où une mesure donnée devrait entrer en vigueur. Elle serait abrogée automatiquement, par effet de la loi, au bout de dix ans.
En faisant en sorte qu'une loi soit abrogée après 10 ans si elle n'a pas été mise en vigueur, le projet de loi S-207 ferait en sorte que le gouvernement envisage sérieusement et régulièrement la mise en vigueur des mesures législatives, faute de quoi il perdrait le pouvoir de le faire. De plus, le gouvernement serait tenu de soumettre au Parlement les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas mettre une loi donnée en vigueur afin qu'une résolution soit adoptée pour remettre à plus tard l'abrogation de la loi.
Comme nous le savons, le projet de loi ne permettrait pas au gouvernement d'écarter facilement des lois qu'il n'a pas l'intention de mettre en oeuvre. Le rapport annuel déposé par le ministre de la Justice aviserait le Parlement des lois et dispositions qui pourraient être abrogées avant la fin de l'année. Tout député et tout sénateur pourrait ainsi prévenir l'abrogation d'une mesure en proposant une résolution à cet effet.
En bref, le gouvernement serait tenu de rendre publiquement des comptes au Parlement pour la façon dont il a exercé le pouvoir que lui a délégué le Parlement. Ce nouveau mécanisme améliorerait le processus législatif en imposant un contrôle parlementaire neuf ans après que le Parlement ait délégué au gouvernement le pouvoir de mettre en vigueur une mesure législative.
Puisque le projet de loi a pour la première fois été présenté en 2002, j'imagine que la liste de lois et de dispositions qui feraient l'objet d'une abrogation en vertu de ce nouveau processus s'est allongée. Avec le temps, de nouvelles dispositions se sont sûrement ajoutées, mais le gouvernement a eu le temps d'envisager l'abrogation ou la mise en vigueur de certaines de ces lois et dispositions.
Un exemple bien connu me vient en tête. La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles a enfin été mise en vigueur en 2007 après avoir été adoptée il y a au moins 20 ans. Bien évidemment, cette loi s'inscrit dans le cadre d'un processus plus large mis en oeuvre par le gouvernement pour protéger l'environnement. Peut-être que les bonnes mesures finissent toujours par être mises en vigueur. Ou peut-être que le projet de loi S-207 a déjà eu une incidence positive en mettant cette question en lumière depuis 2002.
À mon avis, le projet de loi S-207 améliorera le processus parlementaire et je souhaite remercier le sénateur Banks une fois de plus de tous ses efforts. Ils en ont valu la peine.
Monsieur le Président, je voudrais faire trois brefs commentaires.
Premièrement, quand un parlementaire fait du bon travail, nous devrions le souligner. Je tiens donc à féliciter, comme d'autres députés l'ont fait, le sénateur Banks.
Deuxièmement, la période de 10 ans ferait en sorte qu'un certain nombre de députés seraient encore présents et se souviendraient du débat initial. Je crois que ce n'est pas à négliger.
Le troisième point que je veux aborder est lié au projet de loi, mais c'est surtout un sujet de réflexion pour plus tard. Le Parlement devrait se doter d'un mécanisme d'examen de tous les projets de loi, car certains ont été adoptés il y a des décennies. Il vaudrait sans doute la peine d'y réfléchir à l'avenir.
Monsieur le Président, je tenais à prendre part au débat, car c'est mon bon ami, le sénateur Tommy Banks de l'Alberta, qui a présenté ce projet de loi au Sénat. Bien qu'il soit libéral, il lui arrive d'avoir d'excellentes idées, comme celle de ce projet de loi, qui a franchi l'étape du rapport et que nous devons adopter en troisième lecture.
Le sénateur Banks avait déjà présenté des projets de loi semblables qui, en principe, ont reçu le consentement et l'appui unanimes de tous les partis au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Des représentants du ministère de la Justice avaient exprimé des préoccupations au sujet des projets de loi antérieurs, mais je crois comprendre que ces préoccupations ont été réglées dans la version actuelle du projet de loi.
Je préciserai, au cas où cela ne serait pas clair pour ceux qui nous écoutent, que ce projet de loi créerait une procédure qui permettrait d'abroger les lois et les dispositions législatives qui ne sont pas entrées en vigueur dix ans après leur sanction royale.
Si le projet de loi est adopté, le ministre de la Justice devra, au début de chaque année civile, déposer la liste des lois et des dispositions à abroger. On abrogera ces lois et dispositions à la fin de l'année si elles ne sont pas entrées en vigueur entre-temps. Si une Chambre du Parlement adopte une résolution à cet égard, on suspendra l'abrogation d'une loi ou d'une disposition pour toute l'année. Aux termes du projet de loi, les lois et les dispositions qui ont été modifiées au cours des neuf dernières années ne seront pas abrogées tant que cela ne fera pas 10 ans que la modification a été apportée. Enfin, le projet de loi s'appliquerait sans exception à toutes les lois et dispositions, mais les nouvelles lois pourraient stipuler qu'elles sont exemptées.
Si le projet de loi était adopté cette année, il faudrait déposer d'ici 2010 la première liste de lois et de dispositions à abroger. Le ministère de la Justice préparerait cette liste en collaboration avec les autres ministères et coordonnerait le processus avec le Bureau du Conseil privé.
Deux lois, la Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales et la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ainsi que des dispositions incluses dans environ 60 autres lois ont été adoptées il y a plus de 10 ans, mais sans jamais entrer en vigueur.
Toutes ces mesures législatives pourraient être abrogées à moins qu'elles ne soient modifiées dans les neuf années avant l'entrée en vigueur du projet de loi S-207, ou qu'une résolution de l'une ou l'autre Chambre n'écarte leur abrogation.
Le ministère de la Justice a préparé une liste de lois et de dispositions qui seraient répertoriées dans le premier rapport et l'a fait circuler dans les autres ministères afin d'évaluer les répercussions du projet de loi S-207.
Il ne semble y avoir aucune objection au principe de base du projet de loi. Certaines des lois et des dispositions pourraient être abrogées sans que cela ne pose de problème. Toutefois, il y en a d'autres qu'il faudrait conserver jusqu'à ce qu'elles entrent en vigueur.
Il faudrait les conserver principalement en raison des longs délais de ratification des traités internationaux, du temps qu'il faut pour que l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux mettent en vigueur de nouvelles exigences, et de l'effet de persuasion que l'entrée en vigueur prochaine d'une loi peut avoir sur les industries pour qu'elles prennent des mesures volontaires. Le projet de loi S-207 abrogerait des mesures législatives portant sur des questions de compétence fédérale qui, de façon générale, n'ont aucune incidence particulière sur les provinces ou les territoires.
On vient de me remettre une note disant que M. Jean vient de se joindre à nous. Je sais qu'il s'agit d'un sujet important pour vous et la circonscription de Fort McMurray—Athabasca...
À l'ordre. Je regrette de devoir interrompre le député, mais il a utilisé un nom propre au lieu d'un nom de circonscription ou d'un titre alors je lui demanderais qu'il s'en tienne à cela.
Merci, monsieur le Président.
J'aurais dû dire le député de Fort McMurray—Athabasca, c'est vrai. Je pense qu'il est si bien connu que cela serait, de toute façon, redondant.
Pour terminer, en ce qui concerne le projet de loi S-207, le projet de loi sur l’abrogation des lois, les recommandations n'exigeraient pas que des ressources supplémentaires soient puisées dans les réserves du gouvernement et n'exigeraient pas la réaffectation des ressources du ministère.
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues d'avoir participé au débat. Il s'agit en quelque sorte d'une célébration du fait que le projet de loi ait franchi toutes les étapes. Je pense que tous mes collègues seraient d'accord pour dire que ce projet de loi est tout à fait sensé. Il sera un outil utile au Parlement dans les années à venir.
J'aimerais remercier le sénateur Tommy Banks de la diligence avec laquelle il a veillé au cheminent du projet de loi dans les deux Chambres et je le félicite de son succès.
La question porte sure la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Monsieur le Président, dans les circonstances, je pense que nos collègues à la Chambre seraient d’accord pour faire comme s’il était 18 h 38.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, dans le cadre de ce débat d'ajournement, je suis contente de revenir sur une question que j'ai posée le 12 mai concernant le déséquilibre pétrolier. Nous assistons présentement à une explosion double dans le domaine du pétrole: tout d'abord l'explosion des prix pour les consommateurs et, ensuite, l'explosion des profits pour les compagnies pétrolières.
On me permettra d'ajouter que si ce gouvernement ne fait rien pour rééquilibrer la situation dans les régions, en particulier, qui sont les premières à souffrir de cette situation, on pourrait assister à une explosion de la colère des citoyens et des citoyennes.
Il y a quelques jours, j'ai présenté en cette Chambre une motion stipulant que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un fonds de redistribution des revenus du pétrole, inspiré d'un principe d'équité citoyenne, qui percevrait une taxe sur les bénéfices des entreprises pétrolières et autres entreprises émettrices de gaz à effet de serre, dans le respect des compétences des provinces et sans nuire de façon indue aux provinces productrices d'énergie.
Je suggérais que ce fonds vise les quatre objectifs que voici: démocratiser les investissements en efficacité énergétique; aider financièrement les personnes à faible revenu à contrer la hausse des prix des produits du pétrole; favoriser les initiatives collectives de transport en milieu de travail; et enfin moderniser et encourager l'utilisation du transport maritime et ferroviaire.
Nos concitoyens moins favorisés ne peuvent adapter des pratiques plus écoénergétiques sans aide, parce que cela requiert souvent des investissements de base importants que ces personnes ne peuvent fournir. À quoi sert une remise de 1 000 $ sur une voiture hybride de 40 000 $ lorsqu'on gagne 20 000 $? Car la personne ne pourra pas l'acheter. C'est aussi simple que cela, et on aura compris cela.
Nous savons aussi que ce gouvernement n'est pas en mesure de fournir le transport en commun partout sur le territoire. Cette lacune devient importante parce que les gens qui n'ont pas accès au transport en commun sont désavantagés étant donné le prix de l'essence.
Les environnementalistes, les politiciens et les médias font l'apologie du transport en commun, et j'en suis. Par ailleurs, si dans une ville ou une région donnée, le transport en commun n'existe pas, les gens ne peuvent donc pas l'utiliser. Ils ne peuvent pas non plus bénéficier des économies que le transport en commun apporte souvent à ses utilisateurs.
Les régions éloignées des grandes agglomérations sont régulièrement désavantagées étant donné la montée des coûts du transport qui accompagne évidemment cette hausse du prix du pétrole. Non seulement il en coûte plus cher d'acheminer des produits, mais encore une fois, les infrastructures ont été abandonnées successivement par les différents gouvernements fédéraux et nos entrepreneurs n'ont pas d'autre choix que d'envoyer leurs marchandises par camion, parce que le ferroviaire et le maritime ne sont actuellement pas disponibles. Il en coûte donc de plus en plus cher de transporter ces marchandises.
Les augmentations rapides de prix sont difficiles à absorber pour deux catégories de citoyens principalement: les aînés et les personnes à moyen et à faible revenu qui voient leur budget déjà très serré devenir évidemment encore plus difficile à boucler. Il faut compenser les difficultés de ces personnes par une indexation spéciale, parce qu'elles n'ont pas à souffrir individuellement de notre incapacité collective à nous défaire de nos comportements énergivores qui font monter le prix du pétrole en flèche.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien pour aider les aînés et les personnes démunies à pallier l'augmentation du prix du pétrole?
Pourquoi le gouvernement se contente-t-il de remises ridicules qui ne permettent pas aux personnes à faible revenu d'investir dans des véhicules ou des rénovations écoénergétiques?
Pourquoi le gouvernement sous-finance-t-il des agences d'efficacité énergétique alors qu'il engloutit des milliards de dollars dans l'exploitation pétrolière?
Pourquoi ne fait-il rien pour développer les modes de transport...
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques est préoccupée par l'état général de l'économie et semble penser que le gouvernement appuie les entreprises de l'Ouest du Canada, particulièrement les sociétés pétrolières et gazières, au détriment des entreprises situées ailleurs au Canada.
Tout d'abord, je peux assurer à la députée que les indicateurs montrent que notre économie reste forte. Selon une recherche de Marchés Mondiaux CIBC, l'économie canadienne a généré près de 360 000 emplois l'an dernier, surtout dans les secteurs bien rémunérés, et notre taux de chômage se rapproche du plus bas taux enregistré en 33 ans.
Nous reconnaissons cependant que ce ne sont pas tous les secteurs et toutes les régions qui bénéficient des conditions du marché actuelles. Pour remédier à la situation, le premier ministre a annoncé le 10 janvier la création de la Fiducie pour le développement des collectivités. Cette fiducie, dotée de 1 milliard de dollars, vise à aider les collectivités monoindustrielles ou les secteurs qui sont forcés de s'adapter aux circonstances actuelles difficiles. La fiducie aidera la diversification des économies locales, servira à des programmes de formation professionnelle et de perfectionnement et aidera les travailleurs à s'adapter dans des circonstances exceptionnelles.
La députée prétend aussi que le gouvernement favorise le secteur des sables bitumineux dans l'Ouest canadien. C'est complètement faux. Comme le premier ministre l'a dit à la Chambre le 14 mai dernier, le budget de 2007 a mis fin aux subventions pour les sables bitumineux que le gouvernement précédent avait accordées. D'une façon plus précise, ce budget annonçait l'élimination progressive des déductions pour amortissement qui s'appliquent aux biens dans le secteur des sables bitumineux, à compter de 2010. Cette mesure vise à améliorer l'équité et la neutralité à l'endroit des sables bitumineux et des autres secteurs.
La députée devrait peut-être jeter un coup d'oeil au plan ambitieux du gouvernement intitulé « Prendre le virage », qui vise à réglementer les émissions de gaz à effet de serre dans tous les grands secteurs industriels. Si la députée avait lu ce document, elle saurait que, à compter de 2012, l'exploitation des sables bitumineux devra satisfaire à des critères plus sévères liés à la capture et au stockage du carbone.
Qui plus est, le gouvernement est réceptif aux besoins de divers secteurs au Canada, et il y donne suite. Par exemple, nous avons affecté plus de 10 millions de dollars, sur une période de deux ans, à la promotion de l'industrie forestière canadienne dans les marchés internationaux, à titre de modèle d'innovation et de durabilité sur le plan environnemental. Nous avons aussi versé 127,5 millions de dollars pour favoriser la compétitivité à long terme de cette industrie.
Dans ses efforts en vue de promouvoir les capacités du Canada dans le secteur aérospatial, le gouvernement a collaboré de très près avec les divers intervenants de cette industrie à l'échelle mondiale afin d'attirer des investissements étrangers au pays et de favoriser les investissements du secteur privé dans le domaine de la recherche et du développement. Les mesures que le gouvernement a prises devraient accroître les débouchés commerciaux et la collaboration dans le domaine technologique, ce qui assurera d'importantes retombées économiques pour les Canadiens.
Le secteur pharmaceutique, particulièrement au Québec, a profité des investissements stratégiques que le gouvernement a effectués pour maintenir un climat commercial compétitif au Canada, ce qui a été réalisé grâce à Génome Québec, à l'Institut de recherche en biotechnologie du CNR à Montréal, aux investissements de capital de risque de la BDC et aux nouveaux centres d'excellence pour la commercialisation et la recherche.
Le gouvernement voit également à ce que le régime de propriété intellectuelle du Canada en matière de produits pharmaceutiques et biopharmaceutiques soit équilibré, plus prévisible et plus concurrentiel à l'échelle internationale.
De plus, nous offrons des allègements fiscaux de 9 milliards de dollars sur sept ans aux entreprises des secteurs de la fabrication et de la transformation et nous avons prolongé de trois ans le programme d'amortissement accéléré. Nous offrons des solutions à leurs problèmes en matière d'infrastructure en investissant 2,3 milliards de dollars dans le domaine de l'infrastructure commerciale, ce qui comprend une somme de 400 millions de dollars pour appuyer le développement du corridor Windsor-Détroit.
Nous avons aussi prévu une somme de 34 millions de dollars par année pour des projets de recherche en partenariat qui répondent aux besoins d'expertise et d'innovation dans les secteurs de l'automobile, de la fabrication, des forêts et des pêches.
Ces mesures, combinées aux autres mesures prévues dans les budgets précédents, devraient contribuer à faire avancer notre économie, appuyer nos industries et profiter à nos collectivités et à leurs travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, dans le respect du langage parlementaire, je vais utiliser une expression que l'on connaît bien qui est la rigueur et l'honnêteté intellectuelle.
Lors d'un débat d'ajournement, il ne s'agit pas pour le gouvernement de faire un copier-coller de discours prononcés précédemment que, j'imagine, des adjoints préparent et que les secrétaires parlementaires viennent radoter et régurgiter en cette Chambre. La question avait uniquement trait au déséquilibre pétrolier. Le secrétaire parlementaire nous a évidemment tout dit ce que le gouvernement entend faire, cet exercice d'auto-encensement.
C'est très simple. Le secrétaire parlementaire reconnaît-il qu'il y a un déséquilibre, que cela touche principalement les citoyens moins bien nantis, les régions qui sont en difficulté, la mienne et bien d'autres? Peut-il nous parler lui-même dans des termes simples, avec l'éloquence qu'on lui connaît, laisser son texte de côté et nous dire ce que le gouvernement va faire pour ces personnes-là?
[Traduction]
Monsieur le Président, si la députée avait été attentive, elle saurait que nous en faisons beaucoup pour l'ensemble des Canadiens.
Nous établissons un cadre qui permet aux industries canadiennes de croître et de réussir. Nous ne favorisons aucun secteur en particulier parce que nous croyons que, si nous créons un climat propice aux affaires, l'économie canadienne en sera davantage stimulée.
Nous avons annoncé la création de la fiducie pour le développement communautaire, dotée d'un milliard de dollars, afin d'aider les populations qui sont aux prises avec d'importants ralentissements économiques. Nous avons adopté des mesures favorables à l'ensemble de l'économie, y compris dans des secteurs comme la fabrication, l'industrie forestière, le secteur pharmaceutique et l'aérospatiale. Globalement, les mesures fiscales que nous avons prévues vont permettre au Canada d'afficher le plus faible taux d'imposition du G7, pour ce qui est des nouveaux investissements, d'ici 2010. En 2012, le Canada aura, parmi les pays du G7, le plus faible taux d'imposition des sociétés prévu dans la loi.
Le gouvernement aide les Canadiens, et nous allons continuer de le faire. Nos initiatives donnent de bons résultats. L'année dernière, nous avons créé 360 000 nouveaux emplois dans des secteurs où l'on verse des salaires élevés. Le taux de chômage est à son...
[Français]