Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 105 Le mercredi 4 juin 2008 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 juin 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) ». |
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| 3 juin 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 juin 2008 — M. Coderre (Bourassa) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 2 juin 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 3 juin 2008 — Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 3 juin 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 3 juin 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 3 juin 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 3 juin 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur une enquête au sujet de l'honorable député de Nova-Ouest, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé. |
Questions |
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| Q-2802 — 3 juin 2008 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, quelles ont été les dépenses totales du Ministère au titre des bureaux de la citoyenneté, par poste, pour chacun des dix derniers exercices : a) à l’échelle nationale; b) dans chaque province et territoire; c) dans chacune des villes suivantes : Mississauga, Toronto et Ottawa (Ontario), Québec et Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Saskatoon et Regina (Saskatchewan), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)? |
| Q-2812 — 3 juin 2008 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le Programme canadien de prêts aux étudiants, en 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 : a) combien d’emprunteurs directs étaient en cours de remboursement; b) combien d’intérêts ces emprunteurs directs ont-ils versés; c) à combien se sont élevés les frais administratifs du programme; d) combien de prêts directs ont été radiés; e) combien totalisaient ces prêts directs radiés? |
| Q-2822 — 3 juin 2008 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le Programme canadien de prêts aux étudiants, pour chaque année depuis la mise en place des programmes de réduction de la dette et d’allégement des intérêts : a) combien d’étudiants ont présenté une demande dans le cadre de chaque programme; b) combien de ces demandes ont été approuvées; c) combien des demandes rejetées ont été portées en appel et combien de ces demandes ont été approuvées en appel; d) quels sont les trois principaux motifs d’un rejet de demande de réduction de la dette ou d’allégement des intérêts ou d’appel; e) combien d’étudiants dont la demande de réduction de la dette ou d’allégement des intérêts a été rejetée présentent une autre demande? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 3 juin 2008 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, il est nécessaire de rassurer les Canadiens sur la sécurité nationale et que, à cette fin, le gouvernement devrait ouvrir une enquête professionnelle et qui lui est et indépendante sur les tenants et les aboutissants de la démission de l’ancien ministre des Affaires étrangères, l’honorable député de Beauce, y compris les contrôles de sécurité dont lui ou toute personne associée à lui a fait l’objet; la nature de tous les documents, même classifiés, portés manquants entre le 3 avril et le 25 mai 2008; les recherches que le gouvernement a pu mener pour les retrouver; la façon dont ils ont été récupérés et par qui; les personnes qui savaient que ces documents manquaient à l’appel ou avaient été récupérés et le moment exact où elles l’ont appris; les événements qui se sont déroulés entre la récupération des documents et la démission de l’ancien ministre, y compris les personnes qui étaient au courant de cette affaire, et le moment où le premier ministre en a été avisé. |
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| 3 juin 2008 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que la Chambre presse le gouvernement de se joindre aux spécialistes scientifiques compétents, à la Province de la Colombie-Britannique, à la Ville de Vancouver, au Service de police de Vancouver et à la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour appuyer la continuation du projet INSITE à Vancouver. |
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| 3 juin 2008 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Que la Chambre réaffirme tous ses privilèges et immunités bien établis, particulièrement en ce qui a trait à la liberté de parole; |
| que, afin de clarifier et garantir ces privilèges, le paragraphe 3(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui forme l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des communes, soit modifié par adjonction à la fin du paragraphe b) de ce qui suit : |
| « b.1) qui font partie d'une action en justice liée aux actes du député à titre de député fédéral; »; |
| que, conformément au paragraphe 28(13) du Code régissant les conflits d'intérêts, la Chambre renvoie le rapport de l'enquête Thibault au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour nouvel examen, en fonction de la modification apportée au Code; |
| que la Chambre affirme sa confiance à l'endroit du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
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| 3 juin 2008 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que la Chambre félicite les premiers ministres et les gouvernements des provinces d’être prêts et disposés à combler le vide créé par le gouvernement fédéral quant au leadership requis pour faire face à la crise des changements climatiques au Canada. |
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| 3 juin 2008 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que la Chambre prenne note du manque d’empressement du gouvernement à défendre les droits de certains citoyens canadiens en difficultés judiciaires à l’étranger et que, de l’avis de la Chambre, les signes croissants d’injustice et d’application irrégulière de la loi dans la procédure engagée par l’appareil militaire des États-Unis contre Omar Khadr, y compris le récent renvoi du juge présidant cette affaire, donnent au Canada de puissants motifs pour demander le rapatriement immédiat d’Omar Khadr afin qu’il fasse face à la justice au Canada d’autant plus qu’il était un enfant au moment des infractions qui lui sont imputées, ce dont ne tient pas compte la commission militaire américaine, et qu’il est aujourd’hui le seul citoyen d’un pays occidental à être encore incarcéré à Guantanamo Bay. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 3 juin 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 58 467 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
| 3 juin 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 58 467 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009. |
| Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-465 — 17 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), appuyé par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), — Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d’Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu’un dédommagement adéquat soit accordé par l’industrie du transport aérien aux passagers de l’air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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