Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 106 Thursday, June 5, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 106 Le jeudi 5 juin 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| June 4, 2008 — The Minister of National Defence — Bill entitled “An Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act”. | 4 juin 2008 — Le ministre de la Défense nationale — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Main Estimates | Budget principal des dépenses |
| OPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No. 1 — June 3, 2008 — The President of the Treasury Board — That Vote 1, in the amount of $58,467,000, under PARLIAMENT — The Senate — Program expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2009, be concurred in. | No 1 — 3 juin 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 58 467 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
| June 3, 2008 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — Notice of opposition to Vote 1, in the amount of $58,467,000, under PARLIAMENT — The Senate — Program expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2009. | 3 juin 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 58 467 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009. |
| Voting — not later than 7:30 p.m. on the last allotted day, pursuant to Order made Tuesday, June 3, 2008. | Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30 le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008. |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 3, 2008 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2009, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in Interim Supply, be concurred in. | 3 juin 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Voting — not later than 7:30 p.m. on the last allotted day, pursuant to Order made Tuesday, June 3, 2008. | Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30 le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008. |
| Supplementary Estimates (A) | Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 3, 2008 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2009, be concurred in. | 3 juin 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
| Voting — not later than 7:30 p.m. on the last allotted day, pursuant to Order made Tuesday, June 3, 2008. | Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30 le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |