Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 106 Le jeudi 5 juin 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 4 juin 2008 — Le ministre de la Défense nationale — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 3 juin 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 58 467 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
| 3 juin 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 58 467 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009. |
| Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30 le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30 le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 3 juin 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30 le dernier jour désigné, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |