Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 109 Le mardi 10 juin 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 juin 2008 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 9 juin 2008 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 2 avril 2008, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 31 juillet 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 9 juin 2008 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 2 juin 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 9 juin 2008 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le vendredi 16 mai 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-505 — 9 juin 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer les chefs des pompiers de tout le Canada en encourageant le Conseil national de recherches à modifier les codes du bâtiment et de prévention des incendies pour prévoir l’installation obligatoire d’un système d’extincteurs à eau dans les maisons neuves. |
| M-506 — 9 juin 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, le dimanche 27 juillet 2008 devrait être reconnu comme jour de commémoration de la fin de la guerre de Corée. |
| M-507 — 9 juin 2008 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adopter des mesures afin de ralentir la perte d’emplois dans les secteurs manufacturier et forestier au Canada, notamment un plan de production d’automobiles écologiques, une stratégie d’approvisionnement énergétique sûre et durable ainsi qu’un plan élargi de transformation des matières premières en produits à valeur ajoutée au Canada; b) insister pour que les multinationales de l’automobile respectent le principe du Pacte de l’automobile en exigeant la construction au Canada d’un véhicule pour chaque véhicule que ces multinationales vendent au Canada; c) s’abstenir de signer des accords commerciaux avec des pays importateurs de matières premières canadiennes qui imposent des restrictions sur les véhicules et les biens fabriqués au Canada, mais qui autorisent l’importation sans restrictions au Canada de véhicules fabriqués dans ces pays; d) obliger les multinationales à maintenir un minimum de contenu canadien pour avoir droit à des subventions; e) traiter la fermeture de l’usine de fabrication de camions à Oshawa comme une situation de crise et entreprendre immédiatement de consulter les syndicats et l'entreprise en cause en vue d’adopter une stratégie et de rouvrir l’usine. |
| M-508 — 9 juin 2008 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Que, de l’avis de la Chambre, la voie navigable qui relie les océans Pacifique et Atlantique soit dorénavant désignée dans toutes mentions faites par le gouvernement par le nom « passage du Nord-Ouest canadien ». |
Affaires émanant des députés |
| C-520 — 15 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), — Que le projet de loi C-520, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Goldring (Edmonton-Est), M. Abbott (Kootenay—Columbia) et M. Hanger (Calgary-Nord-Est) — 4 mars 2008 |
| M. Harris (Cariboo—Prince George) et M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — 5 mars 2008 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |