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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 109

Le mardi 10 juin 2008

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en oeuvre pour 2005-2006. — Document parlementaire no 8525-392-24.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel de 2006 sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank. — Document parlementaire no 8525-392-25.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 392-0605 au sujet du Tibet. — Document parlementaire no 8545-392-87-01;
— no 392-0651 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire no 8545-392-68-03;
— nos 392-0748 et 392-0751 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-26-20.

Présentation de rapports de comités

M. Mills (Red Deer), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le huitième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)). — Document parlementaire no 8510-392-144.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 37) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 11 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 21)


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Valley (Kenora), appuyé par M. Alghabra (Mississauga—Erindale), le projet de loi C-560, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations toutes les deux semaines), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-561, Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. St. Amand (Brant), appuyé par M. Pearson (London-Centre-Nord), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 22)

Il s'élève un débat.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), appuyé par M. MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 143 -- Vote no 143)
POUR : 102, CONTRE : 146

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Comuzzi
Cummins
Davidson

Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Fast
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Grewal
Guergis
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Obhrai
Paradis
Petit
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Richardson

Ritz
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Yelich

Total: -- 102

NAYS -- CONTRE

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Casey
Charlton
Christopherson
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner

D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Fry
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Keeper
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Lessard

Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Proulx
Rae
Redman

Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 146

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Bernier

Guay
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Komarnicki
Lalonde

Ouellet
St-Hilaire


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 11 juin 2008, la Chambre se réunisse à 15 heures et passe aux déclarations de ministres conformément à l’article 33 du Règlement afin de permettre au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens; durant cette déclaration, Phil Fontaine, Mary Simon, Clem Chartier, Beverly Jacobs, Patrick Brazeau, Mary Moonias, Marguerite Wabano, Sandra Linklater, Crystal Merasty, Peter Irniq, Don Favel et Mike Cachagee soient autorisés sur le parquet de la Chambre; tous les votes à l’horaire le mercredi 11 juin 2008 soient reportés au jeudi 12 juin 2008 à 10 heures; après les déclarations de ministres le mercredi 11 juin 2008, la Chambre s'ajourne jusqu’au prochain jour de séance; et de 15 heures à 18 h 30 le mercredi 11 juin 2008, aucun comité ne se réunisse.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. St. Amand (Brant), appuyé par M. Pearson (London-Centre-Nord), — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 22)

Le débat se poursuit.

À 13 h 9, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 15 heures.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet du World Trade Centre (no 392-0790), une au sujet des produits de santé naturels (no 392-0791) et une au sujet du transport (no 392-0792);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0793);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 392-0794);
— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 392-0795);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n 392-0796).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-209 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no1 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 144 -- Vote no 144)
POUR : 145, CONTRE : 124

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Arthur
Atamanenko
Baird
Bell (Vancouver Island North)
Benoit
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Charlton
Chong
Christopherson
Clarke
Clement
Comuzzi
Crowder

Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Davies
Del Mastro
Devolin
Dewar
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian

Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Nash
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit

Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Savoie
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Yelich

Total: -- 145

NAYS -- CONTRE

Alghabra
André
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Crête
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dhaliwal

Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lee
Lemay

Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Proulx

Rae
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 124

PAIRED -- PAIRÉS

Ablonczy
Batters

Bernier
Guay

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Lalonde

Ouellet
St-Hilaire

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :

« d’un candidat, la date de désignation, au sens de l’article 478.01, dans le cas d’un candidat à l’investiture, la fin de la course à la direction dans le cas d’un candidat à la direction et, dans le cas d’un parti enregistré ou d’une association enregistrée, la fin de l’exercice au cours duquel le prêt a été consenti est réputée constituer une contribution apportée au candidat, au candidat à l’investiture, au candidat à la direction, au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, à la date à laquelle le prêt a été consenti. »

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 145 -- Vote no 145)
POUR : 190, CONTRE : 79

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Baird
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Benoit
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Charlton
Chong
Christopherson
Clarke
Clement
Comuzzi

Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian

Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paquette
Paradis

Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Savoie
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Yelich

Total: -- 190

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Bagnell
Bains
Barnes
Bennett
Bevilacqua
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cuzner
D'Amours
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking

Folco
Fry
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Lee
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews

McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Minna
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Pacetti
Patry
Pearson
Proulx
Rae
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage

Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 79

PAIRED -- PAIRÉS

Ablonczy
Batters

Bernier
Guay

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Lalonde

Ouellet
St-Hilaire

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

« créancier; l’association enregistrée en cause ou, faute d’association, le parti est responsable du paiement de la créance comme s’il était caution. »

La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 146 -- Vote no 146)
POUR : 144, CONTRE : 124

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Arthur
Atamanenko
Baird
Bell (Vancouver Island North)
Benoit
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Charlton
Chong
Christopherson
Clarke
Clement
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Cummins
Davidson
Davies
Del Mastro
Devolin
Dewar
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)

Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Nash
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre

Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Savoie
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Yelich

Total: -- 144

NAYS -- CONTRE

Alghabra
André
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Crête
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dhaliwal

Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lee
Lemay

Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Proulx

Rae
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 124

PAIRED -- PAIRÉS

Ablonczy
Batters

Bernier
Guay

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Lalonde

Ouellet
St-Hilaire

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 147 -- Vote no 147)
POUR : 189, CONTRE : 79

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Baird
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Benoit
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Charlton
Chong
Christopherson
Clarke
Clement

Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean

Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda

Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Savoie
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Yelich

Total: -- 189

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Bagnell
Bains
Barnes
Bennett
Bevilacqua
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cuzner
D'Amours
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking

Folco
Fry
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Lee
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews

McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Minna
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Pacetti
Patry
Pearson
Proulx
Rae
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage

Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 79

PAIRED -- PAIRÉS

Ablonczy
Batters

Bernier
Guay

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Lalonde

Ouellet
St-Hilaire

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. St. Amand (Brant), appuyé par M. Pearson (London-Centre-Nord), — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 22)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 148 -- Vote no 148)
POUR : 150, CONTRE : 114

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Casey
Charlton
Christopherson
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Davies

DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lee

Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Priddy

Proulx
Rae
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 150

NAYS -- CONTRE

Abbott
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Del Mastro

Devolin
Doyle
Dykstra
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Obhrai
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid

Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Yelich

Total: -- 114

PAIRED -- PAIRÉS

Ablonczy
Batters

Bernier
Guay

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Lalonde

Ouellet
St-Hilaire

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan », conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mars 2008. — Document parlementaire no 8525-392-26.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 51, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), — Que le projet de loi C-520, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-520, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0797).
Débat d'ajournement

À 18 h 34, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 15 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.