Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 11 Le mardi 30 octobre 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-972 — 29 octobre 2007 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne le groupe consultatif indépendant sur l’avenir de la mission en Afghanistan créé par le premier ministre : a) quel est le coût actuel et le coût prévu du groupe consultatif; b) quels sont les noms et les classifications d’emploi de chacun des fonctionnaires devant travailler à temps plein ou à temps partiel pour ce groupe consultatif; c) quand le groupe consultatif s’est-il réuni pour la première fois; d) combien de fois le groupe consultatif doit-il se réunir; e) quand doit se tenir sa dernière réunion; f) quelle rémunération ou quels honoraires seront versés aux membres du groupe consultatif; g) quels ministères ont été chargés de préparer des documents d’information; h) les membres du groupe consultatif seront-ils dotés d’un personnel particulier durant la durée des travaux dudit groupe; i) quel est le mandat du groupe consultatif; j) quels voyages à l’étranger le groupe consultatif va-t-il entreprendre; k) quel ministère coordonnera le rapport final du groupe consultatif; l) quelle est la position du gouvernement sur la suite à donner aux recommandations du groupe concernant les quatre options énoncées par le premier ministre le 12 octobre 2007? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-315 — 16 octobre 2007 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pour consentir les droits de propriété aux Canadiens. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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