Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 11 Tuesday, October 30, 2007 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 11 Le mardi 30 octobre 2007 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-972 — October 29, 2007 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — With regards to the Prime Minister’s independent advisory panel on the Afghan mission: (a) what is the current and expected cost of the panel; (b) what is the name and job classification of each civil servant who will be working full time, or part time with the panel; (c) when did the panel first meet; (d) how many meetings will the panel have; (e) when is their last expected meeting; (f) what remuneration or honoraria will be offered to the panel; (g) which government departments have been tasked with preparing briefing material; (h) will the panellists be provided with personal staff for the duration of the panel; (i) what are the terms of reference for the panel; (j) what foreign trips will the panel make; (k) which government department will be coordinating the final report of the panel; and (l) what is the government's position with regard to following the panel's recommendations on the four options, as announced by the Prime Minister on October 12, 2007? | Q-972 — 29 octobre 2007 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne le groupe consultatif indépendant sur l’avenir de la mission en Afghanistan créé par le premier ministre : a) quel est le coût actuel et le coût prévu du groupe consultatif; b) quels sont les noms et les classifications d’emploi de chacun des fonctionnaires devant travailler à temps plein ou à temps partiel pour ce groupe consultatif; c) quand le groupe consultatif s’est-il réuni pour la première fois; d) combien de fois le groupe consultatif doit-il se réunir; e) quand doit se tenir sa dernière réunion; f) quelle rémunération ou quels honoraires seront versés aux membres du groupe consultatif; g) quels ministères ont été chargés de préparer des documents d’information; h) les membres du groupe consultatif seront-ils dotés d’un personnel particulier durant la durée des travaux dudit groupe; i) quel est le mandat du groupe consultatif; j) quels voyages à l’étranger le groupe consultatif va-t-il entreprendre; k) quel ministère coordonnera le rapport final du groupe consultatif; l) quelle est la position du gouvernement sur la suite à donner aux recommandations du groupe concernant les quatre options énoncées par le premier ministre le 12 octobre 2007? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-315 — October 16, 2007 — Mr. Allison (Niagara West—Glanbrook) — That, in the opinion of the House, the government should amend Section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms to extend property rights to Canadians. | M-315 — 16 octobre 2007 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pour consentir les droits de propriété aux Canadiens. |
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