Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 110 Le mercredi 11 juin 2008 15 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 juin 2008 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d’une lettre) ». |
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| 10 juin 2008 — Mme Keeper (Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2872 — 10 juin 2008 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Au sujet de la catastrope du dendroctone du pin : a) à combien s'élèvent les fonds alloués par le gouvernement pour régler ce problème; b) quel représentant du gouvernement a annoncé ces allocations de fonds, à quel moment et à quel endroit; c) combien a-t-on dépensé jusqu'à maintenant; d) dans quelles provinces et municipalités ces fonds ont-ils été dépensés; e) comment ces fonds ont-ils été utilisés; f) quelles entreprises ou quels organismes gouvernementaux de première ligne ont été rémunérés pour des services connexes; g) selon quel échéancier les fonds restants seront-ils dépensés; h) comment ces fonds restants seront-ils alloués? |
| Q-2882 — 10 juin 2008 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exercices allant de 2004-2005 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription de Vancouver Quadra, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-509 — 10 juin 2008 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adhérer au paragraphe 1 de la résolution A/RES/62/30 des Nations Unies et présenter un rapport contenant notamment des avis quant aux effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri; b) mettre un terme à tout déploiement de personnel civil et militaire dans des régions ou des armes contenant de l’uranium ont été, peuvent avoir été, seront ou pourraient être utilisées dans le cadre d’opérations futures; c) fournir tous les renseignements au personnel civil et militaire en mission, de même qu’aux organisations professionnelles, concernant la probabilité de l’utilisation antérieure ou future d’uranium appauvri dans la région où se déroulent leurs opérations et de prendre les mesures de protection suffisantes; d) appuyer la réalisation d’un inventaire environnemental des zones polluées par de l'uranium appauvri, selon ce qui est précisé au paragraphe 6 d’une résolution du 22 mai 2008 de l’Union européenne, y compris un soutien financier pour les opérations de décontamination des zones polluées; e) inviter tous les pays à abolir l’utilisation d’armes contenant de l’uranium appauvri et mette un terme systématiquement à la production et à l’achat de ce type d’armes; f) assumer un rôle de chef de file dans le cadre de l’ONU pour œuvrer à un traité international imposant l’interdiction du développement, de la production, du stockage, du transfert, de la mise à l’essai et de l’utilisation d’armes contenant de l’uranium et visant la destruction ou le recyclage des stocks existants; g) transmettre cette résolution par le truchement du Premier ministre à l’OTAN, à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, à l’ONU et au Programme des Nations Unies pour l’environnement, à la European Organisation of Military Associations, au Comité international de la Croix-Rouge, à la Communauté internationale de la Croix-Rouge et à l’Organisation mondiale de la santé. |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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