Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 110 Wednesday, June 11, 2008 3:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 110 Le mercredi 11 juin 2008 15 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 10, 2008 — Ms. Davies (Vancouver East) — Bill entitled “An Act to amend the Bills of Exchange Act (rights of bill holders)”. | 10 juin 2008 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d’une lettre) ». |
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| June 10, 2008 — Ms. Keeper (Churchill) — Bill entitled “An Act to ensure that appropriate health care services are provided to First Nations children in a timely manner”. | 10 juin 2008 — Mme Keeper (Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2872 — June 10, 2008 — Ms. Murray (Vancouver Quadra) — With respect to the Pine Bark Beetle disaster: (a) how much money has been designated by the government to address this issue; (b) when, where and which government official announced these allocation of funds; (c) to date, how much has been spent; (d) in which provinces and municipalities have these funds been spent; (e) how have these funds been spent; (f) which companies or front-line government agency have received payment for related services; (g) what is the timeline for the spending of any remaining funds; and (h) how will these remaining funds be allocated? | Q-2872 — 10 juin 2008 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Au sujet de la catastrope du dendroctone du pin : a) à combien s'élèvent les fonds alloués par le gouvernement pour régler ce problème; b) quel représentant du gouvernement a annoncé ces allocations de fonds, à quel moment et à quel endroit; c) combien a-t-on dépensé jusqu'à maintenant; d) dans quelles provinces et municipalités ces fonds ont-ils été dépensés; e) comment ces fonds ont-ils été utilisés; f) quelles entreprises ou quels organismes gouvernementaux de première ligne ont été rémunérés pour des services connexes; g) selon quel échéancier les fonds restants seront-ils dépensés; h) comment ces fonds restants seront-ils alloués? |
| Q-2882 — June 10, 2008 — Ms. Murray (Vancouver Quadra) — What is the total amount of government funding, since fiscal years 2004-2005 up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Vancouver Quadra, listing each department or agency, initiative, and amount? | Q-2882 — 10 juin 2008 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exercices allant de 2004-2005 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription de Vancouver Quadra, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-509 — June 10, 2008 — Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) adhere to paragraph 1 of the United Nations (UN) Resolution A/RES/62/30 and submit a report including views on the effects of the use of armaments and ammunition containing depleted uranium; (b) cease all deployment of military and civilian personnel in regions where uranium weapons have been, might have been, will be or might be used within the framework of future operations; (c) provide full information to military and civilian personnel on mission, as well as to professional organizations, about the probability that depleted uranium has been or might be used in their region of operation and to take sufficient protection measures; (d) fully support the establishment of an environmental inventory of depleted uranium contaminated areas, according to the specifications of paragraph 6 of a May 22, 2008, European Union resolution and include financial support for clean-up operations of affected areas; (e) call on all countries to abolish the use of depleted uranium weapons, and systematically halt production and procurement of this type of weaponry; (f) take a leading role in working, through the UN, towards an international treaty establishing a ban on the development, production, stockpiling, transfer, testing and use of uranium weapons as well as the destruction or recycling of existing stocks; and (g) forward this resolution through the Prime Minister to NATO, the NATO Parliamentary Assembly, the UN and the UN Environmental Programme, the European Organisation of Military Associations, the International Community of the Red Cross and the World Health Organization. | M-509 — 10 juin 2008 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adhérer au paragraphe 1 de la résolution A/RES/62/30 des Nations Unies et présenter un rapport contenant notamment des avis quant aux effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri; b) mettre un terme à tout déploiement de personnel civil et militaire dans des régions ou des armes contenant de l’uranium ont été, peuvent avoir été, seront ou pourraient être utilisées dans le cadre d’opérations futures; c) fournir tous les renseignements au personnel civil et militaire en mission, de même qu’aux organisations professionnelles, concernant la probabilité de l’utilisation antérieure ou future d’uranium appauvri dans la région où se déroulent leurs opérations et de prendre les mesures de protection suffisantes; d) appuyer la réalisation d’un inventaire environnemental des zones polluées par de l'uranium appauvri, selon ce qui est précisé au paragraphe 6 d’une résolution du 22 mai 2008 de l’Union européenne, y compris un soutien financier pour les opérations de décontamination des zones polluées; e) inviter tous les pays à abolir l’utilisation d’armes contenant de l’uranium appauvri et mette un terme systématiquement à la production et à l’achat de ce type d’armes; f) assumer un rôle de chef de file dans le cadre de l’ONU pour œuvrer à un traité international imposant l’interdiction du développement, de la production, du stockage, du transfert, de la mise à l’essai et de l’utilisation d’armes contenant de l’uranium et visant la destruction ou le recyclage des stocks existants; g) transmettre cette résolution par le truchement du Premier ministre à l’OTAN, à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, à l’ONU et au Programme des Nations Unies pour l’environnement, à la European Organisation of Military Associations, au Comité international de la Croix-Rouge, à la Communauté internationale de la Croix-Rouge et à l’Organisation mondiale de la santé. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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