Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 13 juin 2008 (No 112) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-34 |
| Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 10 juin 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 5. |
| Motion no 2 — 10 juin 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 7. |
| Motion no 3 — 10 juin 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 8. |
| Motion no 4 — 10 juin 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 9. |
| Motion no 5 — 10 juin 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 10. |
| Motion no 6 — 10 juin 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Motion no 7 — 10 juin 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 18. |
| Motion no 8 — 10 juin 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 28. |
| Motion no 9 — 10 juin 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 32. |
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| Projet de loi C-265 | |
| Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) | |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3. | |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 9 juin 2008. | |
Reprise du débat |
| Groupe no 1 |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 1 -- Mise aux voix seulement si la motion no 2 est rejetée. |
| Motion no 3 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 1 — 9 juin 2008 — M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-265 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 9 juin 2008 — M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 3 dont le texte suit : |
| « 3. Les paragraphes 7(1) à (5) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : |
| 7. (1) L’assuré remplit les conditions requises si, à la fois : |
| a) il y a eu arrêt de la rémunération provenant de son emploi; |
| b) il a cumulé, au cours de sa période de référence, au moins 360 heures d’emploi assurable. » |
| Motion no 3 — 9 juin 2008 — M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-265 soit modifié par rétablissement de l'article 4 dont le texte suit : |
| « 4. Les paragraphes 7.1(1) et (2) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : |
| 7.1 (1) Le nombre d’heures d’emploi assurable requis au titre de l’article 7 est majoré au nombre applicable suivant à l’égard de l’assuré qui est responsable d’une ou de plusieurs violations au cours des deux cent soixante semaines précédant sa demande initiale de prestations : |
| a) 525 heures, s’il est responsable d’au moins une violation mineure; |
| b) 700 heures, s’il est responsable d’au moins une violation grave; |
| c) 875 heures, s’il est responsable d’au moins une violation très grave; |
| d) 1 050 heures, s’il est responsable d’au moins une violation subséquente. » |
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| Projet de loi C-474 | |
| Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 12 juin 2008 — M. Warawa (Langley) — Que le projet de loi C-474, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 19 à 21, page 2, de ce qui suit : |
| « durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en » |
| Motion no 2 — 9 juin 2008 — M. Godfrey (Don Valley-Ouest) — Que le projet de loi C-474, à l'article 15.1, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 6, de ce qui suit : |
| « vigueur de l'article 18.1 de la présente loi, » |
| Motion no 3 — 9 juin 2008 — M. Godfrey (Don Valley-Ouest) — Que le projet de loi C-474, à l'article 16, soit modifié : |
| a) par substitution, à la ligne 33, page 6, de ce qui suit : |
| « directive prévue au paragraphe 11(3) de la » |
| b) par substitution, à la ligne 1, page 7, de ce qui suit : |
| « c) toute agence mentionnée à l'annexe 2 de » |
| Motion no 4 — 9 juin 2008 — M. Godfrey (Don Valley-Ouest) — Que le projet de loi C-474, à l'article 18, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 14, page 8, de ce qui suit : |
| « justesse des renseignements qu'il contient » |