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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 112 Le vendredi 13 juin 2008 10 heures

Prière

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, relativement au projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, le lundi 16 juin 2008, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer pendant au plus 10 minutes, à la suite de quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale; que le Comité soit autorisé à se réunir ce jour-là.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 2004, ch. 7, al. 90(1)b). — Document parlementaire n^o 8560-392-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

dépose sur le Bureau, — Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2008. — Document parlementaire n^o 8563-392-92.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0617 au sujet de personnes portées disparues. — Document parlementaire n^o 8545-392-44-02;

— n^o 392-0630 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire n^o 8545-392-63-07.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Ablonczy (secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyée par M. Hill (secrétaire d'État), le projet de loi C-62, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales ».

Présentation de rapports de comités

M. Malo (Verchères—Les Patriotes), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité, « Examen parlementaire du plan décennal pour consolider les soins de santé ». — Document parlementaire n^o 8510-392-152.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 24, 27, 29, 31, 34 et 35) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Keeper (Churchill), appuyée par M. Russell (Labrador), le projet de loi C-563, Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des prêts aux étudiants (n^o392-0800);

— par , une au sujet des commandites (n^o392-0801);

— par , deux au sujet du Code canadien du travail (n^os392-0802 et 392-0803);

— par , trois au sujet du Code criminel du Canada (n^os392-0804 à 392-0806);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0807);

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0808);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0809).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-264 — — En ce qui a trait aux statistiques colligées par Statistique Canada au sujet des passifs et actifs des administrations provinciales et locales selon les comptes nationaux, pour l’année 2006, pour l’ensemble des administrations publiques du Québec, en excluant le fédéral, quel a été : a) le passif total; b) les actifs financiers totaux; c) les actifs non financiers totaux; d) la valeur nette? — Document parlementaire n^o 8555-392-264.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os1 à 4.

Groupe n^o 1

M. Warawa (Langley), appuyé par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-474, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 19 à 21, page 2, de ce qui suit :

« durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en »

M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-474, à l'article 15.1, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 6, de ce qui suit :

« vigueur de l'article 18.1 de la présente loi, »

M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-474, à l'article 16, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 33, page 6, de ce qui suit :

« directive prévue au paragraphe 11(3) de la »

b) par substitution, à la ligne 1, page 7, de ce qui suit :

« c) toute agence mentionnée à l'annexe 2 de »

M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-474, à l'article 18, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 14, page 8, de ce qui suit :

« justesse des renseignements qu'il contient »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, toutes les motions à l'étape du rapport soient réputées adoptées, le projet de loi, tel que modifié, soit réputé adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et réputé lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les motions n^os1 à 4 sont réputées adoptées, le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence (ancien titre : Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence), tel que modifié, est réputé adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et réputé lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 5 décembre 2007, des 4 et 25 février, 3 et 31 mars et 14 avril 2008, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-392-12.

— par — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-392-13.

— par — Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-604-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.