Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 112 Le vendredi 13 juin 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 juin 2008 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (limiteurs de vitesse) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 12 juin 2008 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 12 juin 2008, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 10 octobre 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 12 juin 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 12 juin 2008, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 10 octobre 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 12 juin 2008 — M. Bevilacqua (Vaughan) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 10 mars 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2922 — 12 juin 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne le recours par le gouvernement à une entreprise privée pour traiter les visas d’immigration : a) combien de centres privés de traitement des demandes de visas fonctionnent à l’étranger, en vertu d'un contrat du gouvernement; b) dans quels pays les demandes de visas canadiens sont-elles traitées par des entreprises privées; c) quelles mesures de sécurité ont été prises afin de protéger le processus contre les abus, le vol ou l’exploitation; d) quelles garanties le gouvernement a-t-il exigées ou obtenues pour s’assurer que les renseignements personnels des demandeurs de visas faisant appel à ces centres d’immigration privés ne soient pas communiqués à des gouvernements étrangers ou à des tiers; e) à quelles conditions le gouvernement accepte-t-il de signer un contrat avec les entreprises privées exploitant un centre de traitement de demandes de visas canadiens à l’étranger; f) quel est le coût total de la sous-traitance de ces services à des entreprises privées, par entreprise, annuellement, et pour la durée du contrat; g) quels sont les noms et les coordonnées de toutes les entreprises qui exploitent ces centres; h) avec lesquels des représentants de ces entreprises le gouvernement a-t-il traité durant le processus d’attribution des contrats; i) pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de sous-traiter des services d’immigration au secteur privé et quelle analyse avantages-coûts a-t-il effectuée pour montrer que cette solution offre une meilleure valeur pécuniaire que l’utilisation d’agents d’immigration du Canada; j) quand le processus a-t-il été amorcé et à la demande de qui; k) en quoi les coûts des demandes ont-ils changé là où le gouvernement fait affaire avec des centres d’immigration privés et quels coûts additionnels les centres individuels facturent-ils aux demandeurs éventuels de visas d’immigration depuis la création de ces entreprises privées; l) quelles études, vérifications et évaluations ont été faites avant de confier le traitement des demandes de visas à des entreprises privées; pour ce qui est des études, vérifications et évaluations effectuées par le gouvernement, quels sont le titre et la date de publication de chaque rapport, qui en sont les auteurs principaux et, si le gouvernement a fait appel à des consultants du secteur privé pour les effectuer, qui étaient-ils et combien ont-ils été payés; m) quels services ont été sous-traités à ces centres privés; n) des assurances ont-elles été fournies par les gouvernements étrangers au sujet de la sécurité des documents conservés dans ces centres; o) les représentants des pays étrangers où sont exploités ces centres d’immigration privés ont-ils le droit d’entrer dans les centres et de saisir des documents; p) quelles dispositions ont été prises pour garantir la qualité des services fournis par ces centres; q) est-ce que des Canadiens ont perdu leur emploi ou été réaffectés à cause de la sous-traitance de services d’immigration à ces entreprises privées et, si oui, combien et où; r) les contrats attribués aux centres d’immigration privés ont-ils fait l’objet d’appels d’offres et, si oui, quand, si non, pourquoi pas; s) qui a signé les contrats attribués aux entreprises privées au nom du gouvernement; t) est-ce que des entreprises canadiennes ont participé au processus d’appel d’offres et, si oui, lesquelles; u) est-ce que des entreprises canadiennes ont décroché un contrat pour offrir ces services et, si oui, lesquelles; v) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour empêcher que ces entreprises privées n’exigent des frais supplémentaires des demandeurs de visa; w) le gouvernement a-t-il examiné les atteintes à la sécurité dont, selon les médias, VFS Global se serait rendue coupable; x) le gouvernement est-il responsable des documents privés perdus ou volés dans les locaux de cette entreprise privée et, le cas échéant, a-t-il cherché à obtenir un avis juridique sur ce contrat; y) le gouvernement a-t-il le droit de résilier le contrat en cas de perte ou de vol de documents? |
| Q-293 — 12 juin 2008 — M. Valley (Kenora) — Quand le gouvernement entreprendra-t-il la construction d’une nouvelle école à Cat Lake en remplacement de l'école de la Première nation de Cat Lake? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-47 — 12 juin 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tout contrat signé entre le gouvernement et VFS Global. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-511 — 12 juin 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour modifier les armoiries du Canada de manière qu’elles reconnaissent les peuples autochtones du Canada comme peuples fondateurs originels ayant contribué par leur savoir, leurs terres, leurs ressources et leur travail à l’édification de la richesse, de la culture et du patrimoine de ce pays et que cela se fasse en consultation avec les peuples autochtones afin que le moyen graphique retenu corresponde à leurs vœux. |
Affaires émanant des députés |
| C-474 — 4 juin 2008 — M. Godfrey (Don Valley-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 4 juin 2008, document parlementaire no 8510-392-139. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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