Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 115 Le mercredi 18 juin 2008 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 17 juin 2008 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes) ». |
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| 17 juin 2008 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d’importation (coûts environnementaux) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 17 juin 2008 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 17 juin 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2952 — 17 juin 2008 — Mme Kadis (Thornhill) — En ce qui a trait à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, depuis le 24 janvier 2006, par an et par ministère : a) combien d’employés et de sous-traitants fédéraux ont vu leur salaire et autres rémunérations saisis; b) combien totalisent les salaires et autres rémunérations d’employés et de sous-traitants fédéraux saisis aux termes de la Loi; c) combien de fois est-il arrivé qu’un chèque soit envoyé au tribunal ou à l’organisme d’exécution provincial 16 jours ou plus après la période de paye du débiteur; d) combien totalise l’argent envoyé au tribunal ou à l’organisme d’exécution provincial 16 jours ou plus après la période de paye du débiteur; e) combien de fois la Couronne a-t-elle été déclarée coupable d’outrage au tribunal? |
| Q-2962 — 17 juin 2008 — Mme Kadis (Thornhill) — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de Thornhill entre le 24 janvier 2006 et le 17 juin 2008, inclusivement, et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; b) le nom et l'adresse des bénéficiaires; c) la valeur monétaire du paiement versé; d) la date où les paiements ont été effectués; e) le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-2972 — 17 juin 2008 — Mme Kadis (Thornhill) — Quels fonds, subventions, prêts ou garanties de prêt le gouvernement a-t-il émis par l’entremise du Plan d'action du Canada contre le racisme depuis le 24 janvier 2006 et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) quel était le budget total pour chaque année; b) quel était le montant des subventions, prêts ou garanties de prêts individuels qui ont été accordés aux différentes circonscriptions au cours de chaque exercice; c) quels étaient les noms des récipiendaires; d) quel était le montant de chaque paiement, par récipiendaire, y compris la date à laquelle le paiement a été effectué et le pourcentage du budget du programme de chaque montant? |
| Q-2982 — 17 juin 2008 — Mme Kadis (Thornhill) — En ce qui concerne la publicité entourant la réduction de 1 p. 100 apportée à la taxe sur les produits et services (TPS) en 2008 : a) combien ont coûté les annonces imprimées, énumérées alphabétiquement par fournisseur; b) combien ont coûté les annonces à la radio, énumérées alphabétiquement par fournisseur; c) combien ont coûté les annonces sur Internet, énumérées alphabétiquement par fournisseur; d) combien ont coûté les annonces à la télévision, énumérées alphabétiquement par fournisseur; e) combien de demandes ont été faites à la ligne 1-800-O-Canada au sujet de la réduction de 1 p. 100 de la TPS? |
| Q-2992 — 17 juin 2008 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne un mécanisme de plafonnement et d'échange des crédits d’émission de carbone tel que proposé par le gouvernement : a) quelles études chacun des ministères fédéraux a-t-il faites des coûts reliés à ce mécanisme; b) le cas échéant, de combien serait l’augmentation de taxe qui en résulterait et qui serait répercutée sur les consommateurs; c) le cas échéant, combien d’emplois ce mécanisme fera-t-il perdre; d) le cas échéant, combien d’emplois ce mécanisme permettra-t-il de créer; e) quelles assurances le gouvernement a-t-il reçues des autres intervenants qu’un mécanisme de plafonnement et d'échange des crédits d’émission de carbone réduira les émissions de gaz à effet de serre; f) quel effet un tel mécanisme aurait-il dans l’ensemble sur l’environnement canadien, et en combien de temps permettrait-il de ramener les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 2006, 2000, 1996 et 1990? |
| Q-3002 — 17 juin 2008 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui a trait à la remise écoénergétique : a) quels critères et quelle formule les ministères des Finances, des Ressources naturelles, des Transports et les autres ministères concernés ont-ils employés pour déterminer l’admissibilité des véhicules; b) les véhicules à transmission manuelle, plus écoénergétiques que les véhicules à transmission automatique, ont-ils été étudiés et portés sur la liste et, si non, pourquoi pas; c) quelle est, sur la liste, la proportion des véhicules de fabrication étrangère par rapport aux véhicules canadiens et américains; d) a-t-on envisagé de porter des véhicules à quatre roues motrices, des voitures à plein temps ou à temps partiel ou de petits véhicules utilitaires sur la liste des véhicules admissibles; e) comment se classent les véhicules admissibles en matière de normes de sécurité, de sécurité globale et de garantie donnée au consommateur; f) y a-t-il des véhicules admissibles qui obtiennent une piètre cote globale en matière de sécurité et de protection du consommateur? |
| Q-3012 — 17 juin 2008 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne la Gazette du Canada : a) quelles études le gouvernement a-t-il faites, le cas échéant, pour déterminer dans quelle mesure il est efficient, efficace et rentable d’annoncer dans la Gazette les études qu’il projette de faire et aux fins desquelles il souhaite consulter les intervenants, par opposition à la publicité faite dans les journaux, sur ses sites Web et dans d’autres médias; b) combien la publication de la Gazette du Canada coûte-t-elle par numéro et par année, comparativement aux budgets unitaire et annuel des campagnes de publicité faites par le gouvernement dans les médias électroniques et écrits, à la télévision et à la radio, sur l’Internet et sur d’autres supports publicitaires sur une base trimestrielle et annuelle; c) combien de Canadiens la Gazette du Canada permet-elle au gouvernement de joindre, comparativement aux journaux, à la télévision, à la radio et à l’Internet, considérés isolément et ensemble; d) hormis la Gazette du Canada, quels autres moyens le gouvernement projette-t-il d’employer pour mieux informer les Canadiens des études qu’il projette de faire, des modifications qu’il propose d’apporter aux règlements, de l’entrée en vigueur des lois et de ses autres initiatives? |
| Q-3022 — 17 juin 2008 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne les documents portant la mention « réservé au ministre » : a) combien de notes d'information portant la mention « réservé au ministre » ont été préparées par chaque ministère depuis l'accession au pouvoir du gouvernement actuel; b) est-ce que la mention « réservé au ministre » soustrait ces documents aux règlements sur l'accès à l'information; c) quelle est la raison de cette pratique; d) est-ce que cette pratique réduit le nombre de documents qui circulent et qui sont soumis à l'examen du public; e) de ces notes d'information, combien sont acheminées au cabinet du premier ministre? |
| Q-3032 — 17 juin 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Le 25 septembre 2006, le gouvernement a annoncé qu’il cesserait de financer la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits : a) puisque l’évaluation de cette stratégie n’a été terminée qu’en mars 2007, sur quels éléments de preuve établissant qu’il n’y avait pas « optimisation des ressources » la décision de cesser ce financement a-t-elle été prise; b) puisque le ministre de la Santé, qui a reconnu la nécessité de s’occuper des répercussions graves sur la santé que représente un taux de tabagisme plus élevé que la moyenne chez les Premières nations et les Inuits, a donné publiquement l’assurance – notamment devant le Comité permanent de la Santé le 23 novembre 2006 et ailleurs – que le financement serait repris dès qu’une nouvelle stratégie aurait été élaborée, i) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis septembre 2006 pour élaborer une nouvelle stratégie; ii) quelle est la date cible pour l’implantation de la nouvelle stratégie et la reprise de son financement complet; c) puisque le document d’évaluation de la stratégie mentionnait que l’absence de données statistiques rendait l’évaluation incomplète, est-ce que la collecte de données statistiques de référence et la collecte permanente de données nationales sur le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits seront prévues dans la nouvelle stratégie et dans son niveau de financement? |
| Q-3042 — 17 juin 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — En ce qui a trait aux mesures prises par le gouvernement pour détecter, prévenir et traiter la maladie de Lyme au Canada : a) quel critère utilise-t-on pour évaluer l’exactitude des tests réalisés au Laboratoire national de microbiologie relativement à la maladie de Lyme; b) quand a eu lieu la dernière évaluation indépendante de la qualité des tests effectués, qui l’a réalisée et quels en étaient les résultats; c) quels sont les critères actuels servant à déterminer si les tiques infectées par la bactérie responsable de la maladie de Lyme sont réputées endémiques dans une région géographique; d) quel est le calendrier prévu des études sur le terrain dans les régions où les tiques sont réputées endémiques; e) en ce qui a trait aux recommandations formulées lors de la conférence nationale sur la maladie de Lyme organisée par l’Agence de la santé publique du Canada en mars 2006, (i) les comités chargés d’élaborer de nouvelles lignes directrices sur la surveillance et sur les critères cliniques et de laboratoire ont-ils été mis sur pied et, le cas échéant, quand ont-ils tenu des réunions, (ii) quels groupes d’intervenants ont participé à l’élaboration de nouvelles lignes directrices, quelle forme a pris cette participation et quand cela a-t-il eu lieu; f) quelle est la stratégie du gouvernement pour protéger les Canadiens contre la hausse des cas de la maladie de Lyme qu’anticipe l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC); g) quelle est la stratégie de l’ASPC pour accroître (i) la sensibilisation des médecins et des autres professionnels de la santé aux symptômes de la maladie de Lyme, (ii) la sensibilisation du grand public canadien aux symptômes de la maladie de Lyme; h) quelles mesures l’ASPC a-t-elle prises conjointement avec les autorités sanitaires provinciales pour accroître la sensibilisation des professionnels de la santé et du grand public; i) quels sont les objectifs mesurables de l’ASPC quant à l’amélioration future des connaissances liées à la maladie de Lyme et de l’exactitude des diagnostics à cet égard; j) Santé Canada recommande-t-il le dépistage sanguin de la maladie de Lyme ou des co-infections comme la babésiose, comme le font les États-Unis et, si non, pourquoi k) quels projets de recherche le gouvernement finance-t-il actuellement et a-t-il financé au cours des cinq dernières années sur la maladie de Lyme (causée par Borrelia burgdorferi) et les co-infections transmises par les tiques, sur leur épidémiologie, sur leur rôle possible dans la survenue d’autres maladies et sur leur traitement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-513 — 17 juin 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le Musée national du portrait devrait être situé dans la région de la capitale nationale et que toute proposition visant à le déménager à l'extérieur de la région de la capitale nationale doive d'abord être approuvée par la Chambre. |
Affaires émanant des députés |
| S-204 — 7 mai 2008 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
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