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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 115 Le mercredi 18 juin 2008 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans amendement.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0647 au sujet du travail des enfants. — Document parlementaire n^o 8545-392-89-01;

— n^o 392-0650 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-392-64-05;

— n^o 392-0667 au sujet des prêts aux étudiants. — Document parlementaire n^o 8545-392-50-10;

— n^o 392-0678 au sujet de Bell Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-90-01;

— n^o 392-0737 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire n^o 8545-392-68-04;

— n^os 392-0758 et 392-0765 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-21;

— n^os 392-0771 et 392-0772 au sujet du partenariat pour la prospérité. — Document parlementaire n^o 8545-392-51-06.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Inforoute Santé du Canada Inc. : rapport annuel 2006-2007 ». — Document parlementaire n^o 8525-392-29.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Plan d'affaires 2007-2008 d'Inforoute Santé du Canada Inc. — Document parlementaire n^o 8525-392-30.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les brevets, L.C. 1993, ch. 2, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-392-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapports de Procréation assistée Canada, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-929-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état de la culture et de la société Inuit pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007. — Document parlementaire n^o 8525-392-28.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois pour les années 2003-2004 et 2004-2005. — Document parlementaire n^o 8560-392-438-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la Mission de la 38^e Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains (OEA), tenue à Medellín (Colombie) du 1^er au 3 juin 2008. — Document parlementaire n^o 8565-392-74-02.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :

Projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction — Chapitre n^o 20;

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence — Chapitre n^o 21;

Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence — Chapitre n^o 22;

Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna — Chapitre n^o 23;

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges — Chapitre n^o 26;

Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) — Chapitre n^o 27;

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget — Chapitre n^o 28;

Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence — Chapitre n^o 29;

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne — Chapitre n^o 30.

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la Gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence les projets de loi suivants :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009;

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la Gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »

Projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (Loi de crédits n^o 2 pour 2008-2009) — Chapitre n^o 24;

Projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 (Loi de crédits n^o 3 pour 2008-2009) — Chapitre n^o 25.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présente le premier rapport du Comité « La mission canadienne en Afghanistan : Rapport initial ». — Document parlementaire n^o 8510-392-162.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 8) est déposé.

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le neuvième rapport du Comité, « Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC ». — Document parlementaire n^o 8510-392-163.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31 à 36) est déposé.

M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le quatrième rapport du Comité, « Étude sur l'arme à impulsions électriques Taser^MD ». — Document parlementaire n^o 8510-392-164.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 13, 18, 19, 21, 22, 25, 26 et 32) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Keeper (Churchill), appuyée par M. Bagnell (Yukon), le projet de loi C-569, Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M^me Murray (Vancouver Quadra), le projet de loi C-570, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M. Bevington (Western Arctic), le projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M^me Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Pearson (London-Centre-Nord), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 avril 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 25)

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la chasse au phoque, sept membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre à Bruxelles (Belgique) en septembre et octobre 2008 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Pearson (London-Centre-Nord), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 avril 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 25)

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

Affaires courantes ordinaires

Motions

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 158 -- Vote n^o 158)
POUR : 65, CONTRE : 174
YEAS -- POUR André Angus Asselin Bachand Barbot Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bevington Bigras Black Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Duceppe Faille Freeman Gagnon Gravel Guimond Julian Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lemay Lessard Lévesque Malo Marston Mathyssen McDonough Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Mulcair Nadeau Nash Ouellet Paquette Perron Picard Plamondon Priddy Roy Siksay St-Cyr Thi Lac Vincent Total: -- 65
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson Bagnell Bains Baird Bélanger Bell (North Vancouver) Bennett Benoit Bevilacqua Bezan Blaney Boshcoff Boucher Breitkreuz Brison Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casey Casson Chan Chong Clarke Coderre Comuzzi Cuzner Davidson Day Del Mastro Dhaliwal Dosanjh Doyle Dryden Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Fry Galipeau Gallant Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guergis Hall Findlay Hanger Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Hubbard Jaffer Jean Jennings Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karetak-Lindell Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Manning Marleau Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mayes McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Patry Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Rajotte Redman Reid Richardson Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Scarpaleggia Schellenberger Scott Sgro Shipley Silva Simard Skelton Smith Solberg Sorenson St. Amand St. Denis Stanton Strahl Sweet Szabo Telegdi Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Tonks Trost Turner Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Watson Wilson Yelich Total: -- 174
PAIRED -- PAIRÉS Batters Gaudet Guay Lussier St-Hilaire Storseth Thompson (Wild Rose) Warkentin


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 159 -- Vote n^o 159)
POUR : 45, CONTRE : 196
YEAS -- POUR André Asselin Bachand Barbot Bellavance Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Crête DeBellefeuille Demers Deschamps Duceppe Faille Freeman Gagnon Gravel Guimond Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Lemay Lessard Lévesque Malo Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mourani Nadeau Ouellet Paquette Perron Picard Plamondon Roy St-Cyr Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Vincent Total: -- 45
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson Angus Bagnell Bains Baird Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bennett Benoit Bevilacqua Bevington Bezan Black Blackburn Blaney Boshcoff Boucher Breitkreuz Brison Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casey Casson Chan Charlton Chong Chow Christopherson Clarke Coderre Comartin Comuzzi Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cuzner Davidson Davies Day Del Mastro Dewar Dhaliwal Dosanjh Doyle Dryden Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Fry Galipeau Gallant Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guergis Hall Findlay Hanger Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Hubbard Jaffer Jean Jennings Julian Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karetak-Lindell Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Layton Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Manning Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mathyssen Mayes McCallum McDonough McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nash Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Patry Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Priddy Proulx Rajotte Redman Regan Reid Richardson Ritz Rodriguez Rota Russell Savage Scarpaleggia Schellenberger Scott Sgro Shipley Siksay Silva Simard Skelton Smith Solberg Sorenson St. Amand St. Denis Stanton Strahl Sweet Szabo Telegdi Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Tonks Trost Turner Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Watson Wilson Yelich Total: -- 196
PAIRED -- PAIRÉS Batters Gaudet Guay Lussier St-Hilaire Storseth Thompson (Wild Rose) Warkentin

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 2 juin 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 24)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 160 -- Vote n^o 160)
POUR : 241, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anders Anderson André Angus Asselin Bachand Bagnell Bains Baird Barbot Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Benoit Bevilacqua Bevington Bezan Bigras Black Blackburn Blais Blaney Bonsant Boshcoff Bouchard Boucher Bourgeois Breitkreuz Brison Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casey Casson Chan Charlton Chong Chow Christopherson Clarke Coderre Comartin Comuzzi Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cuzner Davidson Davies Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dosanjh Doyle Dryden Duceppe Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Freeman Fry Gagnon Galipeau Gallant Godfrey Goldring Goodale Goodyear Gourde Gravel Grewal Guarnieri Guergis Guimond Hall Findlay Hanger Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Hubbard Jaffer Jean Jennings Julian Kadis Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karetak-Lindell Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Lavallée Layton Lebel LeBlanc Lee Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Malo Manning Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Mathyssen Mayes McCallum McDonough McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Nash Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Paquette Paradis Patry Pearson Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Priddy Proulx Rajotte Redman Regan Reid Richardson Ritz Rodriguez Rota Roy Russell Savage Scarpaleggia Schellenberger Scott Sgro Shipley Siksay Silva Simard Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St. Amand St. Denis Stanton Strahl Sweet Szabo Telegdi Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Tonks Trost Turner Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Watson Wilson Yelich Total: -- 241
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Batters Gaudet Guay Lussier St-Hilaire Storseth Thompson (Wild Rose) Warkentin

Déclaration du président

Le Président ordonne que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, inscrit au Feuilleton au nom de l'honorable député de Dartmouth—Cole Harbour, soit reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton afin que, conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire rapport au sujet de la votabilité de l'affaire.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), avec les amendements suivants :

Article 1, page 1 :

a) Remplacer la ligne 9 par ce qui suit :

« 111 et 171 entrent en vigueur un an après la date de »;

b) Ajouter après la ligne 14 ce qui suit :

« (3) Il est entendu que la décision qu'a prise la Section de la protection des réfugiés ou la Section du statut de réfugié avant l'entrée en vigueur de l'article 110 n'est pas susceptible d'appel au titre de cet article.

(4) Malgré le paragraphe (3), la décision qu'a prise la Section de la protection des réfugiés avant l'entrée en vigueur de l'article 110 est susceptible d'appel au titre de cet article dans le cas où elle lui est renvoyée par la Cour fédérale après cette entrée en vigueur. ».

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-717-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire n^o 8561-392-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-794-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-697-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Plan d'entreprise de 2008-2009 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 22. — Document parlementaire n^o 8562-392-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Addenda au rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2005-2006, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 2003, ch. 15, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-392-773-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapports de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-928-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-731-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-870-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-875-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Addenda à l'examen quinquennal et au rapport au Parlement de l'École de la fonction publique du Canada, conformément à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(4). — Document parlementaire n^o 8560-392-321-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0843);

— par , deux au sujet des affaires autochtones (n^os392-0844 et 392-0845);

— par , deux au sujet des parcs nationaux (n^os392-0846 et 392-0847);

— par , une au sujet des jeux mondiaux (n^o392-0848), une au sujet de l'amiante (n^o392-0849), une au sujet du mariage (n^o392-0850) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0851);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o392-0852);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0853), une au sujet de l'immigration (n^o392-0854), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0855) et deux au sujet du partenariat pour la prospérité (n^os392-0856 et 392-0857).

Débat d'ajournement

À 18 h 14, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.